Ceuta et Melilla

Ceuta et Melilla sont situées sur la côte marocaine. Ce sont des enclaves côtières bien connues au monde pour plusieurs raisons : i) ils sont les seules morceaux de l’Union européenne sur la côte nord africaine ii) Ceuta et Melilla bénéficient d’une couverture médiatique continue quant aux différents opposant l'Espagne et le Maroc sur la question de leur souveraineté. La population de Ceuta approchait en 2002 les 76 000 habitants pour 19,5 km² de territoire ; Ceuta est située sur la côte Nord africaine à environs 25

kilomètres de l'Europe continentale en passant par le détroit de Gibraltar. Une ligne de ferry met quatre-vingt-dix minutes pour relier la ville au port espagnol d'Algesiras. La densité de la population y est de 4,008 habitants au km², alors que la densité moyenne en Espagne est de 82,69 hab. au km². Melilla se trouve à quelques 250 kilomètres à l'est de Ceuta. Elle comptait en 2002 plus de 62 000 habitants et une superficie de 12,5 km². La distance directe la plus courte au continent est approximativement de 158 kilomètres.

Le ferry met quelques huit heures pour traverser la mer et atteindre Malaga sur le continent. Ceuta appartenait au Portugal depuis 1415, a été administrativement transférée à l’Espagne en 1668 au terme de l'union entre l'Espagne et le Portugal.

Melilla est dans les mains espagnoles depuis 1497. Près de 80 % de l’enclave est constituée de résidents espagnols et de marocains pour la grande majorité restante.

Graphique 2.4. Ceuta et Melilla.

Quelques 15 000 Marocains entrent dans Ceuta et Melilla chaque jour (Gold 2000 : 123) principalement pour y faire du petit commerce. Les échanges portent sur l'habillement et les chaussures, les produits alimentaires, les parfums, l'alcool, le tabac, le ciment et l'essence pour un montant de 87-100 millions de dollars par an (Carabaza, de Santos 1992 : 294). La valeur des activités de l'économie informelle est bien plus grande. Elles incluent les trafics de voitures de luxe volées, l'or, les diamants et les devises. De façon générale, l'économie informelle dans les enclaves comprend

également le blanchiment d'argent sale. Un réseau, découvert dans Ceuta en juillet 2000, avait blanchi de l'argent de la drogue pour un montant de 153 millions de dollars en huit mois. Le trafic de drogue fait partie de l’économie locale.

Depuis 1986, Ceuta et Melilla font partie de la Communauté européenne mais ne font pas partie de son territoire douanier. Elles ne sont ainsi assujetties ni à la PAC ni aux politiques relatives à la pêche et au commerce. Ces enclaves bénéficient d’avantages par l’UE et par l'Espagne grâce auxquelles les marchandises qui en proviennent sont exemptées de droits de douane. Elles reçoivent aussi des subventions importantes de l’UE et de l'Espagne. Par exemple, chaque enclave s’est vue attribuer 117 millions d'euros pour la période 2000-2006 pour des projets de développement régional, une somme importante au regard de la population de 76 000 hab. pour Ceuta et de 70 000 pour Melilla.

Les deux enclaves sont hors du champ douanier espagnol et de celui l’UE ce qui les a aidées à vivre grâce aux ventes de marchandises exemptées de droits avec les habitants des Etats-entourants. Ce commerce y fait vivre quotidiennement des milliers de marocains. Les enclaves bénéficient aussi d’impôts inférieurs et d’exonérations salariales par rapport au continent. Il n'y a également aucune TVA. De plus, l'Espagne est littéralement pompée financièrement par un nombre disproportionné d’emplois dans la fonction publique : les six à sept mille militaires présents dans chaque ville sont naturellement financés par le budget fédéral espagnol. En dehors de ces aspects commerciaux, les enclaves ont des rentrées financières grâce à des activités portuaires, moins significatives pour Ceuta et Melilla. L'industrie du tourisme y est sous-développée. Tous ces avantages économiques ont permis aux habitants des deux enclaves d’atteindre des niveaux de vie relativement élevés qui restent cependant inférieures au continent. En 1985, le PIB par tête s’est élevé à 81% du niveau national tandis que le pouvoir d'achat s'élevait à 91,1 % (du fait du régime d’exonération douanière, les prix étaient généralement inférieurs dans les enclaves à la moyenne en Espagne). Ces résultats sont tombés à 75 et 72 % respectivement en 1999. Dans les années 80, le chômage se situait dans la moyenne nationale pour Ceuta et un peu au-dessus pour Melilla. La situation a empiré vers la fin des années 90 avec un chômage s'élevant à 26,4 %. Ce qui signifie qu’une plus grande autonomie accordée par la

structure fédérale espagnole n'a pas suscité la stabilité espérée, mais tellement nécessaire aux grands investissements.

80 % des emplois se situent dans les services, ce qui rend difficile d’en créer d’autres dans ce secteur. Il n'y a pratiquement dans les enclaves aucune industrie qui coïnciderait avec les hypothèses économiques de la théorie générale sur les enclaves.

Ceuta et Melilla coûtent beaucoup à l’Espagne. Résumons ce qu’elles coûtent au gouvernement central fédéral et à l’UE :

• exclusion de la zone douanière ;

• fortes subventions de l’Espagne et de l'UE pour les infrastructures ;

• coûts des trafics illicites (drogues, diamants, etc.) ;

• 50 millions d'euros (dont les deux tiers en provenance de l'UE) pour garantir le périmètre (clôture de la frontière) autour de chaque ville, auxquels s’ajoutent les coûts d'entretien ;

• jusqu'à 40% d’employés dans la fonction publique, payés essentiellement sur le budget fédéral ;

• 6 à 7 000 militaires (garnisons dans chaque ville) ;

• disproportion des services responsables du maintien de l’ordre et de la loi.

Le caractère d’enclavement est généralement considéré comme un facteur négatif par les investisseurs. Par dessus tout, l'incertitude sur le long terme a découragé les investissements industriels potentiels. Le facteur d'incertitude est inhérent à l’enclavement. En outre, les enclaves ne fournissent pas, par définition, un marché intérieur pour les marchandises produites. Par conséquent, la seule option est l’exportation mais les enclaves sont vulnérables au cadre existant. Non seulement le marché intérieur est insuffisant mais aussi l'approvisionnement sur certains facteurs de production basiques, notamment la main-d’œuvre (surtout la main-d’œuvre qualifiée).

Même les avantages commerciaux existants dans nombre de petites et grandes enclaves ne stimulent pas suffisamment les grands investissements industriels. Kaliningrad peut servir d’exemple à ce sujet : en dépit de préférences douanières rendant les marchandises produites à Kaliningrad très concurrentielles sur les marchés russes, le montant des gros investissements industriels en quinze an s’élevait à 36 millions USD (agroalimentaire) ; cet investissement se distingue d’autres investissements industriels

beaucoup plus modestes (la plupart du temps des usines d'assemblage « démontables » rapidement). L'incertitude liée à la spécificité de l’enclave, se trouvant sur la voie du développement industriel, fait que les activités liées au transport et au commerce sont plus importantes pour les enclaves comme secteurs économiques primordiaux. D’un point de vue institutionnel, les PME gagnent également en importance comme ossature de l’économie de l’enclave à condition de les combiner avec de grands projets d'infrastructure.

Tout comme pour Gibraltar et Kaliningrad, des similitudes existent avec Hong Kong et avec Ceuta et Melilla. Gil y Gil, un politicien populiste très populaire dans les deux enclaves à la fin des années 1980, fonda une association dont l’objectif était de transformer Ceuta et Melilla en un Hong Kong africain de l’Afrique du Nord. Pour ce qui est des relations avec l’Etat-entourant, les petites enclaves espagnoles ont une signification économique et politique disproportionnée pour le Maroc. Leur position officielle est concentrée sur la revendication de leur souveraineté qui empêche le progrès dans bon nombre de domaines au quotidien. Néanmoins, le poids économique est élevé pour l'emploi et le commerce frontalier aussi bien que pour les activités illégales. Un autre sérieux problème est l’immigration illégale. La raison principale en est la disparité économique. Le revenu moyen en Espagne, en termes de pouvoir d'achat, est cinq fois et demi celui du Maroc (22 000 USD contre 4 000 USD). Ceuta est constamment encerclée par les émigrants Nord africains. La majorité d’entre eux est marocaine mais au cours des dernières années, il y a eu un nombre croissant de migrants en provenance d’autres pays africains comme le Sénégal et le Cameroun mais également de l'Asie, par exemple des Indiens et des Pakistanais (Wiedermann 2004).

Une clôture moderne high-tech a été construite autour de Ceuta en 1998 pour la protéger de l’immigration illégale. Le coût de ces clôtures a été de 36 millions USD jusqu’à 1998 (avec deux tiers des financements par l’UE), plus 18 millions USD pour des améliorations jusqu’à l’an 2000, ce qui représente environs 800 USD par habitant de Ceuta.

1.2.2. Gibraltar

Le problème de la dépendance de Gibraltar fut connu des Britanniques depuis les premiers jours. La plus grande partie de la nourriture et des biens nécessaires à la vie de

la garnison et des civils devaient être apportés depuis la métropole. L’agriculture n’était pas possible sur le Rocher pour des raisons évidentes. Durant presque 300 ans d’histoire, la manufacture de Gibraltar resta également négligeable. Les principales activités étaient les chantiers navals de l’Amirauté et les activités civiles. En 1979, 2 858 employés sur un total de 11 593 travaillaient pour les chantiers navals et seulement 204 dans les « autres manufactures ». A cette même période, 579 personnes étaient employées dans le tourisme (la restauration et l’hôtellerie). Le fait le plus frappant est la prééminence du secteur public. Cette même année, 7 196 personnes étaient employées dans les services publics contre 4 397 dans le secteur privé (Levie 1983 : 97). Cette situation était due à la fonction militaire de Gibraltar.

Au cours des XVIIIème et XIXème siècles, la main d’œuvre pénitentiaire était utilisée pour suppléer la faible disponibilité de la main-d’œuvre locale. Comme la main d’œuvre pénitentiaire s’avéra être coûteuse et tout à fait inefficace, Gibraltar passa à la main d’œuvre espagnole. Il en fut ainsi pendant approximativement 90 ans, jusqu’à ce que le conflit au sujet de Gibraltar fasse que l’Espagne ferma la frontière en juin 1969.

Le nombre de travailleurs espagnols à la journée atteint jusqu’à 13 000 personnes lors de la Seconde Guerre mondiale et diminua jusqu’à 5 000 en 1967.

Ces nombres sont considérables en comparaison des 10 à 15 000 personnes de main-d’œuvre disponibles localement. Lorsque la frontière fut fermée en 1969, l’économie locale essuya un choc. Les autorités locales tentèrent d’y remédier en augmentant la productivité au travail. Des formations techniques furent offertes aux habitants de Gibraltar dans ce but. Par ailleurs, et probablement un point plus important encore, près de 3 000 marocains furent recrutés pour travailler sur le Rocher. Ce groupe de main-d’œuvre s’installa fermement à Gibraltar et ne libéra pas la place aux espagnols après la réouverture de la frontière.

A la fin du XIXème siècle, l’économie de Gibraltar démarra suite avec l’ouverture du canal de Suez en 1869. Le Rocher devint ce qui serait maintenant appelé un important centre de services pour les activités maritimes (étape de réapprovisionnement en charbon pour les bateaux à vapeur, fournitures pour les navires, réparations des bateaux, etc.). Le niveau de vie était plus bas qu’en Grande-Bretagne mais bien plus élevé que n’importe où dans la Méditerranée. Le rapport M>E>S (c’est-à-dire un revenu

par tête de la métropole supérieur à celui de l’enclave, qui lui-même est supérieur à celui de l’Etat entourant) a été établi et reste valable aujourd’hui encore, tout comme à Ceuta et à Melilla.

L’économie de Gibraltar connut un nouveau boom après la réouverture de la frontière en 1985. Le nombre de touristes visitant le Rocher atteignit 10 000 personnes par jour lors du premier été qui suivit. Durant la première année, il y eut deux millions de touristes comparés aux 150 000 des années précédentes. Les vols quotidiens à partir de Londres doublèrent en quelques mois. Comme le tourisme continua à croître fortement, il représenta près d’un quart des revenus dans la seconde moitié des années 80.

Avant l’ouverture de la frontière en février 1985, 2 000 sociétés étaient présentes dans l’enclave. A la fin de 1986, elles étaient 3 800. Le fait que les bénéfices étaient largement exemptés de taxes constituait l’attraction et l’atout principal. Les dépôts en banque ont augmenté de 68 % en 1986. Les taxes sur les revenus et celles sur les véhicules ou pièces automobiles furent réduites pour les rendre plus compétitives avec l’Espagne. Les biens étaient exemptés de TVA, ainsi faire du shoping depuis l’Espagne ne coûtait rien. Par conséquent, la prospérité de Gibraltar a égalé celle de l'Etat environnant et de ses prix, avec davantage encore de rapprochement des provinces méridionales proches de l'enclave. Il y avait des avantages pour l'Espagne bien entendu, mais ils ont été étalés et n’ont donc pas été aussi évidents que les inconvénients.

Bossano, arrivé au pouvoir comme ministre en chef en 1988, avait formulé sa stratégie pour le développement économique à long terme. Il voyait le futur économique de Gibraltar dépendre « de son potentiel au sein de la Communauté européenne, et ceci doit logiquement inclure l'Espagne » (El Pais, 1^er février 1989). L'utilisation commune de l'aéroport situé sur l'isthme tant par Gibraltar que par l'Espagne, solution délicate à l’époque, était considérée par Bossano comme un élément stratégique à long terme, et s’est concentrée sur la coopération économique avec la région de Campo. Ainsi, l’avenir économique de l'enclave était visible, en premier lieu, dans son ouverture sur le monde extérieur, particulièrement dans un contexte de déclin de la présence militaire britannique et dans la tentative d’obtenir une indépendance économique vis-à-vis de la Grande-Bretagne. En second lieu, la prospérité économique, dans la logique de cette

stratégie économique, devait être atteinte en développant les contacts économiques avec l'Etat environnant en général et avec la région frontalière en particulier.

Ces dernières années, Gibraltar a été l’objet de changements structurels majeurs en passant d’une économie publique à une économie de secteur privé mais les variations budgétaires du gouvernement ont toujours un impact important sur le niveau d’emploi.

Au début des années 2000, Gibraltar misait sur un commerce maritime très développé, sur les opérations bancaires offshores et sur sa place comme centre international de conférences. La présence militaire britannique a brusquement réduit pour ne contribuer aujourd’hui à l’économie locale qu’à hauteur de 7 % environ, en comparaison des 60%

de 1984. Elle se situait à 25 % en 1991, représentant 40 millions £ par an. Gibraltar est parvenu à surmonter avec succès le choc provoqué par la réduction des dépenses énergétiques par les militaires britanniques. Vers la fin des années 90, le secteur financier, le tourisme (près de 5 millions de visiteurs en 1998), les prestations de services d’envois et les taxes sur les biens de consommation ont généré approximativement 80 % du revenu.

Les secteurs financiers, des expéditions et du tourisme ont chacun contribué à 25-30% du PIB. Les télécommunications représentent encore 10%. Ainsi, l'économie de Gibraltar est caractérisée par la concentration d'une part, et par un équilibre entre les trois secteurs leaders (finances, expédition et tourisme) et deux secteurs complémentaires (télécommunications et militaires) d’autre part. De façon générale, nous avons une structure économiquement saine combinant la stabilité et le dynamisme.

Gibraltar n’est pas dépendante d’une seule industrie pour ses revenus. La détérioration rapide d'un secteur simple est relativement possible au regard de la vulnérabilité spécifique à l’enclave de Gibraltar. Elle peut arriver par le tourisme si les tensions continuent à croître avec l'Espagne. Les changements prévus dans la législation de l’UE rendent aussi vulnérable le secteur financier. Le secteur des envois/expéditions est plus stable car basé sur l'avantage comparatif du lieu et sur les infrastructures disponibles. Si un choc externe se produisait, la structure économique équilibrée pourrait absorber l'adaptation de l'économie régionale aux nouvelles donnes, et atténuer une crise qui serait du point de vue économique autrement plus profonde.

Gibraltar disposait de sa propre constitution (Gibraltar Order) depuis 1964. La nouvelle version, valable à ce jour, a été introduite en 1969. En vertu de ce document, l'enclave possède un grand degré d'autonomie comprenant les larges compétences fiscales. C’est cette possibilité précise qui a permis à Gibraltar d'établir un centre offshore. Gibraltar a fait voter une série de réformes fiscales en 2002 comprenant :

• une taxe forfaitaire sur les compagnies offshore à considérer comme un impôt sur les salaires, puis des frais d’enregistrement annuels par société ;

• un impôt foncier d'affaires ;

• l'impôt sur les bénéfices devait être amené à disparaître pour les sociétés autochtones, les rapprochant ainsi avec le secteur offshore, sauf pour les compagnies financières, imposées à 8 % sur les bénéfices et 35 % sur les services publics ;

• la facture globale pour une société s’élevait à 15 % des bénéfices totaux ou £ 500 000.

Gibraltar dispose d’un statut spécifique au sein de l’UE. Lorsque la Grande-Bretagne est formellement entrée dans la Communauté européenne le 1^er janvier 1973, Gibraltar a bénéficié d’un statut spécial en vertu de l'article 227(4) du Traité de Rome. Gibraltar ne contribuait pas à la TVA ni ne participait à la politique agricole commune ou aux tarifs douaniers extérieurs. L'enclave n'a eu droit à aucune représentation au sein des institutions de la Communauté, y compris au Parlement européen. La Grande-Bretagne a négocié le droit de veto sur toute proposition destinée à changer ce statut. Gibraltar est également exclue des accords de Schengen tout comme l’est la Grande-Bretagne ; par contre, à la différence du continent, l'enclave est également exclue de l'union douanière et de la politique agricole commune.

Les questions du développement économique de Gibraltar continuent de perturber les relations bilatérales anglo-espagnoles. L'Espagne reproche à Gibraltar et à son continent l'évasion illégale systématique de capitaux, la contrebande et le blanchiment d'argent.

Un des récents incidents tenait du conflit sur la pêche qui a duré d'août 1998 à avril 1999. Le gouvernement de Gibraltar a alors adopté une loi interdisant la pêche commerciale dans les eaux territoriales revendiquées par Gibraltar. Cette loi n'a pas été reconnue par l'Espagne bien qu’entrée en vigueur en 1991 conduisant au premier accrochage entre pêcheurs espagnols et la police royale de Gibraltar en 1997.

La situation est devenue plus préoccupante après que la police ait immobilisé le bateau de pêche Le Piraña et ses 15 hommes d’équipage. L’Espagne a bloqué le passage des frontières entre Gibraltar et l'Espagne pour toute la journée le 29 janvier 1999.

Ensuite, les contrôles aux frontières par l'Espagne se sont considérablement renforcés, entraînant des conséquences négatives pour l'économie de Gibraltar : sa dépendance à l’égard du tourisme s’était accrue brusquement vers la fin des années 90 après la réduction de la présence des forces militaires britanniques. La crise ne s’est résorbée qu’au terme d’un accord, cosigné par les représentants des pêcheurs espagnols et le gouvernement de Gibraltar. Cependant, les autorités espagnoles ont montré peu de volonté à rétablir l’ancien niveau de contrôle douanier.

Du point de vue de l'Espagne, Gibraltar est un parasite. La contrebande est non seulement une constante historique, mais également une réalité journalière. Déjà au cours des négociations sur Gibraltar en 1704-05, les autorités espagnoles avaient prévu que le problème de la contrebande émergerait. L'histoire leur a donné raison : la contrebande avait commencé peu de temps après que Gibraltar fut passée aux Anglais.

Il en a été ainsi jusqu'aux années 90 (en fait, même après, bien qu’à échelle réduite).

Tout au long des siècles, la contrebande de marchandises vers l'Espagne a constitué pour Gibraltar une de ses sources principales de revenus. C’est lié au statut de « port franc ». Deux méthodes de contrebande ont été utilisées : par voie terrestre et maritime.

La contrebande terrestre a atteint son maximum quand Gibraltar a fait appel à de la main-d’œuvre espagnole à la fin du dix-neuvième siècle, tandis que plusieurs milliers de personnes entraient dans l'enclave chaque jour et la quittaient chaque soir. Ce type de contrebande n’a disparu que quand la frontière fut fermée en juin 1969. La contrebande a toujours été gérée professionnellement, et à grande échelle. Les marins contrebandiers ont formé un lobby si puissant par le passé, qu’au début des années 1850 ils réussirent à mettre un des leurs comme gouverneur du territoire.

Lorsque le Général Major Sir Robert W. Gardiner fut interpellé pour contrebande à Gibraltar, il essaya rapidement d'intensifier la lutte et mettre un terme aux activités

Lorsque le Général Major Sir Robert W. Gardiner fut interpellé pour contrebande à Gibraltar, il essaya rapidement d'intensifier la lutte et mettre un terme aux activités