Kanton Bern Canton de Berne
Parlamentarische Vorstösse Interventions parlementaires
Affaire 2011.0128 Page 1/2
Numéro de l’intervention: 023-2011 Type d’intervention: Mandat
Déposée le: 24.01.2011
Déposée par: Kohler (Uetendorf, PBD) (porte-parole)
Cosignataires: 5
Urgente:
Date de la réponse:
Numéro de l’ACE
Direction: FIN
Mandat relatif au budget 2012
Le Conseil-exécutif est chargé d’alléger le budget cantonal au minimum comme décrit ci- après. Cet allègement concernera les groupes de produits suivants au moins pour les trois prochaines années :
a. 25 millions dans les hautes écoles en supprimant les matières qui sont également pro- posées dans d’autres hautes écoles et qui n’apportent aucune plus-value économique au canton (communication visuelle, sciences islamiques, orientalisme...) ;
b. 15 millions dans la culture ;
c. cinq millions dans la protection du patrimoine ; d. cinq millions dans l’archéologie ;
e. cinq millions dans les soins psychiatriques ;
f. dix millions dans l’entretien et la construction d’immeubles.
Développement
Les perspectives financières du canton de Berne se détériorent fortement à partir de 2012.
Le budget cantonal étant surchargé, un déficit de 400 à 600 millions de francs par an est prévu par le plan intégré « mission-financement », ce qui signifie un nouvel endettement du même ordre de grandeur.
Précisions concernant le mandat :
Selon l’article 52b de la loi sur le Grand Conseil, le Grand Conseil peut donner au Conseil- exécutif des mandats portant sur la conception et le contenu du budget, du plan intégré
«mission-financement» et du rapport de gestion. La Commission de pilotage examine le mandat en connaissance de la prise de position du Conseil-exécutif. Elle remet au Grand Conseil son rapport et ses propositions en même temps que la prise de position du Con- seil-exécutif dans les six mois qui suivent le dépôt du mandat. Le Grand Conseil peut mo- difier la teneur du mandat, sur proposition de son auteur ou de son auteure, du Conseil- exécutif, de la commission, d’un groupe parlementaire, d’un député ou d’une députée.
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