Rapport
de la Direction de l'instruction publique au Conseil-exécutif à l’attention du Grand Conseil
Fondation bernoise des arts appliqués ; subventions cantonales 2013-2016 ; autori- sation de dépenses ; nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)
INS C
1. Synthèse
La Fondation bernoise des arts appliqués est le centre de compétences bernois en matière de design. Sur mandat du canton de Berne, elle est responsable de l’ensemble des tâches cantonales relevant de l’encouragement culturel dans le domaine des arts appliqués. Le canton de Berne pos- sède un riche patrimoine culturel d’objets des arts appliqués. Aujourd’hui encore des designers bernois, hommes et femmes, s’attachent, par des créations innovantes, à transmettre cet héritage.
Par ailleurs, le design, principalement implanté dans la région de Langenthal, constitue une activité phare du canton depuis la mise en place de la politique des clusters.
Le canton de Berne soutient les arts appliqués depuis 1869. En 1995, ce domaine d’encouragement a toutefois été supprimé de l’administration cantonale pour des raisons écono- miques. Les tâches correspondantes ont alors été déléguées à la Fondation bernoise des arts ap- pliqués, institution de droit privé nouvellement créée. Depuis cette date, la fondation reçoit une subvention annuelle de la part du canton. En 2007, les activités de la commission cantonale des arts appliqués ont également été transférées à la fondation. Afin d’améliorer encore son position- nement, la fondation changera de nom en 2012 pour s’appeler Fondation bernoise de design.
Les activités de la fondation peuvent être ainsi résumées : encourager, présenter et collectionner.
S’agissant de l’encouragement, la fondation dispose d’une offre diversifiée destinée aux créateurs et créatrices. Elle octroie des subventions pour des projets, attribue des prix pour des travaux de grande qualité et fournit des conseils en matière de marketing. Pour ce qui est de la présentation, elle organise en particulier une exposition annuelle intitulée « Bestform » au Kornhausforum de Berne à l’occasion de laquelle tous les objets soutenus et achetés durant l’année sont présentés au public. Enfin, la fondation gère et enrichit la collection cantonale des arts appliqués qui com- prend à ce jour plus de 10 000 objets.
Le canton de Berne a conclu un contrat de prestations avec la Fondation bernoise des arts appli- qués pour les années 2009 à 2012. Les prestations portées au contrat ont été subventionnées par le canton à hauteur de 360 000 francs par an. Le présent arrêté prévoit un montant similaire pour les quatre prochaines années. Ce montant est nécessaire pour que la fondation puisse poursuivre ses activités dans la mesure actuelle durant les années 2013 à 2016. La Direction de l’instruction publique demande donc au Grand Conseil d’approuver le présent arrêté.
2. Bases légales
- Articles 4, 11, alinéa 2 et 12, alinéa 1 de la loi du 11 février 1975 sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC ; RSB 423.11)
- Articles 43, 47, 48, alinéa 2, lettre a, 50, alinéa 3 et article 52 de la loi du 26 mars 2000 sur le pilotage des finances et des prestations (LFP ; RSB 620.0)
- Articles 148 et 152 de l’ordonnance du 3 décembre 2003 sur le pilotage des finances et des prestations (OFP ; RSB 621.1)
3. Description de l’affaire
3.1 L’importance du design et des arts appliqués pour le canton de Berne
La promotion des arts appliqués jouit d’une tradition de plus de 140 ans dans le canton de Berne.
En 1869 déjà était créée la collection cantonale des dessins et modèles. Elle a ensuite été rempla- cée par l’Office pour la promotion de l’artisanat puis par l’Office des expositions avant de devenir la Fondation bernoise des arts appliqués. L’héritage culturel du canton de Berne dans le domaine des arts appliqués est considérable et ne cesse de croître depuis des décennies et aujourd’hui encore sous l’influence de designers prometteurs.
Contrairement à d’autres formes d’expression artistique, les arts appliqués ne bénéficient guère des subventions communales destinées à l’encouragement des activités culturelles. Il est donc d’autant plus important que le canton assume ses responsabilités dans ce domaine et qu’il sou- tienne financièrement un secteur culturel essentiel à ses yeux.
Le canton de Berne compte un grand nombre de créateurs et créatrices innovants mais aussi des entreprises très performantes dans ce domaine. Ainsi quelques entreprises, particulièrement à Langenthal, ont réussi à se faire un nom qui résonne bien au-delà des limites cantonales, appor- tant un avantage sensible à la région. Le secteur du design fait partie des activités phares du can- ton depuis l’introduction de la politique des clusters. Le Design-Center de Langenthal assume à ce titre la fonction d’organisation responsable du cluster. La promotion du design et des arts appli- qués contribue ainsi également au développement économique cantonal.
3.2 La Fondation bernoise des arts appliqués
La Fondation bernoise des arts appliqués (ci-après, la fondation) a été créée par l’arrêté du Grand Conseil du 4 septembre 1995. A la suite d’un examen des tâches mené par le canton de Berne, l’Office des expositions, prédécesseur de la fondation, devait être dissous fin 1995. La première demande adressée par le Conseil-exécutif, qui prévoyait l’intégration de ce service à une organisa- tion de droit privé qui aurait été la Fondation du musée des arts appliqués, a été rejetée par le Grand Conseil sans que celui-ci ne remette fondamentalement en cause le soutien apporté aux arts appliqués. Une organisation flexible, qui pourrait être présente dans différentes localités du canton au travers d’expositions temporaires, a en effet été préférée à un musée. Après la création effective de la Fondation bernoise des arts appliqués en octobre 1995, les activités de l’Office des expositions ont en majorité été transférées à cette dernière. Alors que l’ancienne entité générait des frais de plus d’un million de francs par an à la charge du canton, la nouvelle fondation a permis un encouragement nettement plus efficace et moins onéreux des arts appliqués.
L’acte de fondation mentionne « la promotion et l’encouragement des arts appliqués issus de pré- férence de la création bernoise » comme objectif de la fondation (traduction libre de l’article 2).
Compte tenu de cet objectif, le champ d’activité de la fondation n’a que peu évolué depuis sa créa- tion. Celle-ci a pour mission d’organiser des expositions dans le domaine des arts appliqués con- temporains et de soutenir les artisans et artistes de la branche en leur prodiguant des conseils et des services de coordination. Enfin, elle doit administrer la collection des arts appliqués du canton de Berne selon des standards professionnels.
Depuis le 1er janvier 2007, la fondation assume une nouvelle tâche pour le compte du canton.
A cette date, la commission cantonale des arts appliqués a en effet été dissoute et ses activités transférées à la fondation. L’ensemble des tâches cantonales relevant de l’encouragement culturel dans le domaine des arts appliqués sont donc désormais sous la responsabilité de celle-ci. La nouvelle loi sur l’encouragement des activités culturelles, qui devrait entrer en vigueur au 1er jan- vier 2013, prévoit expressément ce type de transfert de tâches à des tiers. Dans l’optique d’accroître à la fois l’efficacité et l’efficience de l’encouragement des activités culturelles, il apparaît tout à fait judicieux, dans des domaines donnés, de recourir au savoir spécialisé que possèdent certaines organisations privées.
En tant que centre de compétences dans le domaine du design et des arts appliqués, la fondation s’efforce de promouvoir le plus possible ses activités auprès du public. Afin d’améliorer encore le positionnement de la fondation et ainsi de donner un nouvel élan à l’encouragement des arts ap- pliqués dans le canton de Berne, le conseil de fondation a décidé de faire évoluer son image en 2012, ce qui passe par une nouvelle plateforme Internet, un changement de nom ainsi qu’un nou-
veau logo. Ainsi l’appellation Fondation bernoise des arts appliqués devrait disparaître au profit d’une appellation plus moderne, celle de Fondation bernoise de design. A l’heure où le présent document est rédigé (février 2012), l’ancien nom est toutefois toujours valable.
3.3 Encourager, présenter, collectionner
Depuis 2007, la fondation assume pour le canton de Berne l’ensemble des tâches liées à l’encouragement des activités culturelles dans le domaine du design et des arts appliqués. Ces activités peuvent être ainsi résumées : encourager, présenter, collectionner.
Encourager : La fondation encourage les créateurs et créatrices à différentes étapes de la création en usant de différents outils. Elle peut par exemple octroyer une subvention de projet pour la con- crétisation d’une idée prometteuse, honorer une personnalité exceptionnelle par la remise, une année sur deux, du Prix bernois du design ou encore soutenir des artistes dans la commercialisa- tion et la diffusion de leurs produits via une subvention spécifique, des solutions marketing ou des conseils. Pour ce qui est de l’activité de conseil et d’accompagnement, la fondation travaille étroi- tement depuis deux ans avec les organisations innoBe et Swiss Design Transfer, toutes les deux soutenues par Promotion économique du canton de Berne. La fondation apporte également une contribution financière à des projets d’exposition réalisés par des tiers dans le domaine du design.
Les créateurs et créatrices ont ainsi la possibilité de présenter leurs produits aux milieux intéres- sés.
Présenter : L’exposition « Bestform » organisée chaque année au Kornhausforum de Berne est l’un des temps forts de l’activité de présentation. Elle regroupe les œuvres des lauréats et lau- réates des prix évoqués précédemment ainsi que les acquisitions de l’année et les dons à la col- lection des arts appliqués. Lui offrant un rayonnement suprarégional, elle constitue pour la fonda- tion une vitrine d’importance. Elle donne par ailleurs un aperçu complet de la création bernoise dans le domaine du design. Durant trois semaines, elle attire quelque 2 000 visiteurs au Kornhaus- forum de Berne. Le « Designers' Saturday », organisé tous les deux ans à Langenthal, jouit quant à lui d’un rayonnement national. Rassemblant environ 18 000 visiteurs et 180 médias, cette mani- festation de deux jours constitue l’une des foires majeures du design en Suisse. A cette occasion, la fondation propose un programme spécifique, offrant ainsi une plateforme aux créateurs et créa- trices bernois qui leur permet de présenter leurs œuvres à un grand nombre de spécialistes et de personnes intéressées par le design. D’autres projets d’expositions sont envisagés en collabora- tion avec des musées.
Dans le domaine de la mode, la fondation coopérait jusqu’à présent avec l’école professionnelle BFF de Berne avec laquelle elle organisait, tous les quatre ans, un défilé intitulé « stichfest » qui présentait la création bernoise. Grâce à des bourses, la fondation permettait chaque fois à trois stylistes bernois distingués par le jury de faire fabriquer leur collection par les ateliers de couture de la BFF. La situation est un peu floue aujourd’hui dans la mesure où la fermeture des ateliers de couture de Berne est prévue pour 2015.
Collectionner : La fondation gère la collection des arts appliqués depuis 1995. Celle-ci est conser- vée dans le dépôt du Service archéologique du canton de Berne. Les objets qu’elle contient sont prêtés pour des expositions ou présentés, selon les possibilités, dans le cadre d’évènements or- ganisés par la fondation. Ce fonds de plus de 10 000 objets est étroitement lié au canton et à son histoire puisqu’il rassemble des exemples de la création bernoise de 1869 à nos jours. Des pro- ductions en bois et en métal telles que des sculptures sur bois ou des bijoux portés avec les cos- tumes traditionnels constituent les pièces maîtresses de la collection. Aujourd’hui, les pièces qui viennent la compléter ressortissent principalement aux domaines de la céramique, de la bijouterie, des textiles, de la mode et des accessoires de mode. Ces dernières années, la fondation a no- tamment acquis la coupe en verre « Lapidosus » de Thomas Blank ou encore deux pièces de la collection de lingerie « Le boudoir » de Sandra Lemp. Elle dispose également d’un fonds d’affiches très riche qui documente de manière remarquable la communication visuelle du canton de Berne.
La collection des arts appliqués est sans cesse étoffée par de nouvelles acquisitions contempo- raines et de dons. Depuis la dissolution de la commission cantonale des arts appliqués en 2007, la fondation a également en charge l’extension de la collection. Elle dépense en moyenne 7 500 francs par an pour l’achat de nouvelles pièces.
L’intérêt de collectionner les objets réside dans la possibilité de documenter une période de créa- tion donnée et de léguer un héritage culturel aux générations futures. C’est pourquoi la fondation tente de compléter sa collection d’objets de créateurs et créatrices bernois qui annoncent et tra- duisent un changement d’époque. Il s’agit là des objets qui sont les plus représentatifs de la créa- tion d’un artiste à un moment de sa carrière.
3.4 Dotation financière de la fondation
En 1995, le canton de Berne, en qualité de créateur de la fondation, a versé à cette dernière la somme de 250 000 francs au titre de capital de départ et lui a légué l’infrastructure matérielle de l’Office des expositions. La collection des arts appliqués lui a été confiée en tant que prêt perma- nent comme le stipule un contrat spécifique. Le capital de la fondation devait par la suite être ali- menté par différents versements du canton, des cadeaux, des legs et des subventions d’organes publics ou privés ainsi que par le produit de la fortune.
Au 31 décembre 2010, le capital de la fondation s’élevait ainsi à 1 347 313,45 francs selon le bilan.
Il était divisé en deux parties : capital de fondation I et capital de fondation II. Le premier, d’un montant de 1 154 000 francs, a été alimenté en 1995 par la Fondation BE 800 et ne doit pas être entamé. La fondation peut néanmoins utiliser le produit des intérêts. Le second se compose de subventions de la Ville de Berne (50 000 francs), du Fonds de loterie (500 000 francs) et de l’association Vereinigung für Bern (10 000 francs) versées en 1996 et 1997.
Alors que dans les premières années, le rendement de la fortune de la fondation a pu atteindre 100 000 francs, ce montant s’est effondré à la suite de la crise bancaire et financière de 2008.
Par conséquent, le compte de résultat de la fondation a affiché un solde négatif ces dernières an- nées, réduisant quelque peu le capital de l’institution. Les ponctions dans le capital sont toutefois problématiques à moyen terme. Pour contrer cette évolution, la fondation est tenue, dans la pers- pective éventuelle d’une prochaine période de subventionnement, de présenter des comptes an- nuels équilibrés. Les éventuels déficits à venir ne doivent pas être à l’origine de nouvelles de- mandes au canton.
En règle générale, le canton n’assume pas plus de la moitié des subventions nécessaires au fi- nancement d’une institution. De plus, il conditionne sa participation à celles, appropriées, de tiers et des bénéficiaires eux-mêmes. Ces principes ne peuvent toutefois s’appliquer que de manière limitée dans le cas de la fondation, en particulier parce que celle-ci fournit des prestations sur mandat du canton, des prestations que le canton a lui-même prises en charge par le passé. La fondation n’est donc pas une institution au sens traditionnel du terme. Etant active sur l’ensemble du territoire cantonal, elle n’est pas non plus rattachée à une commune-siège. Une quelconque participation communale ne peut de fait être envisagée. Par ailleurs, il s’est avéré très difficile, pour une fondation aussi liée au canton et majoritairement financée par ce dernier, de lever des fonds supplémentaires via le sponsorat et la collecte de fonds. Cette difficulté à trouver des financements externes tient sans doute aussi au fait que les activités de la fondation sont surtout importantes pour les petites entreprises artisanales, lesquelles ont souvent un budget limité pour les activités de sponsorat. La fondation reçoit malgré tout chaque année de ses sponsors une somme qui lui permet d’organiser des expositions. Celle-ci n’apparaissant pas dans les comptes annuels, une liste des sponsors est jointe à la présente affaire (dans la version allemande seulement).
Malgré toutes les difficultés auxquelles elle est confrontée, la fondation doit s’efforcer d’obtenir des fonds de la part de tiers et de faire prospérer ses fonds propres, en particulier si elle entend réali- ser des projets de plus grande ampleur ou des projets non mentionnés dans le contrat de presta- tions. Il faut toutefois garder à l’esprit le fait que, dans le cas des fondations de taille modeste, les charges liées au sponsorat et à la collecte de fonds dépassent rapidement les revenus qu’elles peuvent tirer de ces activités.
Le montant de la subvention cantonale annuelle a été fixé à 350 000 francs au moment de la créa- tion de la fondation en 1995. Il a ensuite été ramené à 300 000 francs en 2002 du fait de la mise en œuvre des mesures ESPP (examen stratégique des prestations publiques). Après que la fon- dation a également repris les activités de la commission cantonale des arts appliqués en 2007, le budget de cette dernière, qui s’élevait à 60 000 francs, lui a été transféré, portant ainsi la subven- tion cantonale à 360 000 francs par an depuis cette date. Pour que la fondation puisse accomplir de manière satisfaisante les tâches qui lui ont été déléguées par le canton et qui sont fixées dans
le contrat de prestations, elle doit continuer à percevoir des subventions cantonales dans la me- sure actuelle.
4. Place du projet dans le programme gouvernemental de législature (programme législa- tif) et dans d’autres planifications importantes
La subvention cantonale versée à la Fondation bernoise des arts appliqués s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental de législature pour les années 2011 à 2014. Celui-ci a en effet d’une part pour priorité de « mettre l’accent sur la formation et la culture » en suivant la direction montrée par la Stratégie culturelle cantonale 2009 et d’autre part, de développer la politique des clusters, le secteur du design constituant l’un des six clusters du canton de Berne. En encoura- geant les jeunes artistes qui font preuve d’innovation, la fondation s’inscrit dans la ligne de la poli- tique menée par le gouvernement.
5. Répercussions financières
5.1 Montant de la subvention cantonale pour les années 2013 à 2016
La subvention versée à la Fondation bernoise des arts appliqués s’élève à 360 000 francs par an depuis 2007. Ce montant doit être maintenu pour les années 2013 à 2016. Il s’agit d’une nouvelle dépense périodique qui doit être arrêtée par le Grand Conseil. Elle est inscrite au budget 2013 ainsi qu’au plan financier des années suivantes à hauteur de 360 000 francs.
5.2 Plan financier de la Fondation bernoise des arts appliqués pour les années 2013 à 2016
Coûts 2013 2014 2015 2016
Communication1) CHF 25 000 31 000 15 000 25 000
Expositions CHF 80 000 80 000 80 000 80 000
Encouragement2) CHF 115 000 135 000 115 000 135 000
Collection CHF 5 000 5 000 5 000 5 000
Personnel CHF 135 000 135 000 135 000 135 000
Locaux (y c. dépôt) CHF 48 000 48 000 48 000 48 000
Entretien et réparations CHF 5 000 5 000 5 000 5 000
Assurances CHF 2 000 2 000 2 000 2 000
Bureaux et administration CHF 40 000 40 000 40 000 40 000
Commissions et indemnités CHF 8 000 8 000 8 000 8 000
Amortissement CHF 2 000 2 000 2 000 2 000
Total CHF 465 000 491 000 455 000 485 000
Financement 2013 2014 2015 2016
Subvention cantonale CHF 360 000 360 000 360 000 360 000
Recettes provenant de la location de mobilier d’exposition+
CHF 2 000 2 000 2 000 2 000
Sponsorat / collecte de fonds CHF 25 000 25 000 25 000 25 000
Recettes provenant des ventes (pu- blications)
CHF 1 000 1 000 1 000 1 000
Résultat financier CHF 50 000 50 000 50 000 50 000
Résultat annuel3) CHF 27 000 53 000 17 000 47 000
Total CHF 465 000 491 000 455 000 485 000
1) Les frais de communication sont un peu plus élevés en 2013 en raison de la mise en ligne du nouveau site Internet ainsi que pour les années 2014 et 2016 du fait de la remise du Prix bernois du design.
2) Les dépenses liées à l’encouragement varient du fait de la remise, tous les deux ans seulement, du Prix bernois du design décerné (prix de reconnaissance de 15 000 francs décerné un créateur ou une créatrice hors pair).
3) Le capital de la fondation est ponctionné en raison de résultats annuels négatifs.
6. Répercussions sur le personnel et l’organisation
Le canton de Berne est représenté par l’Office de la culture au sein du conseil de fondation de la Fondation bernoise des arts appliqués. Hormis ce point, la présente demande n’a aucune réper- cussion sur le personnel ou l’organisation.
7. Répercussions les communes
La Fondation bernoise des arts appliqués est financée par le canton de Berne. La présente de- mande ne génère aucun coût supplémentaire pour les communes.
8. Proposition
Au vu des motifs exposés précédemment, nous demandons au Grand Conseil d’approuver le pré- sent projet d’arrêté.
Berne, le 25 mai 2012 Le Directeur de l’instruction publique
Bernhard Pulver
Renseignements : Barbara den Brok, Office de la culture, tél. 031 633 85 97, barba- ra.denbrok@erz.be.ch
4870.100.077.1/2012 #570396 v1A / 8.5.2012
