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Rapport
présenté par la Direction de l’instruction publique au Conseil-exécutif à l’attention du Grand Conseil
Subvention cantonale à la ville de Berne pour la rénovation complète du Théâtre municipal de Berne ; autorisation de dépenses, crédit d’objet, d’étude et
d’engagement pluriannuel 2012-2013
INS C
1. Synthèse
Situé au Kornhausplatz 20, le Théâtre municipal de Berne, qui a été construit entre 1899 et 1903, est un monument historique digne de protection. L’enveloppe du bâtiment et les installations scé- nographiques ont été entièrement rénovées pour la dernière fois entre 1981 et 1984. Le Conseil de ville et le Grand Conseil du canton de Berne ont approuvé un crédit, financé à parts égales, de 3,085 millions pour la remise en état du théâtre afin qu’il puisse être exploité entre 2008 et 2012 tout en étant en conformité avec les règles de sécurité du point de vue du bâtiment et du fonctionnement (ACE 1813/2008).
Depuis novembre 2008, l’utilisation des installations de scène est extrêmement restreinte et les exigences artistiques et les critères d’utilisation ne peuvent plus ou presque plus être respectés pour ce qui est des installations de production. Il est indispensable que ces installations soient à nouveau conformes aux exigences, aux critères d’utilisation et aux règles de sécurité actuels. Le bâtiment et ses installations techniques doivent également être remis à neuf. Une rénovation com- plète devient donc inéluctable.
Dans cette optique, un projet de construction basé sur le projet préliminaire remanié et muni d’un plafond de dépenses de 45 millions de francs doit être élaboré. Le canton de Berne prend en charge 50 pour cent des frais d’étude de projet de 4,5 millions de francs.
2. Bases légales
− Article 4, article 11, alinéa 1 et article 12, alinéa 1 de la loi du 11 février 1975 sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC ; RSB 423.11)
− Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la Sous-conférence de Berne-Mittelland pour l’encouragement des activités culturelles (OSCC Berne-Mittelland ; RSB 423.412)
− Loi du 16 septembre 1992 sur les subventions cantonales (LCSu ; RSB 641.1)
− Article 15, alinéa 4 du contrat de subventionnement 2011-2015 conclu le 18 janvier 2011 avec la fondation du Konzert Theater Bern
− Article 45, alinéa 2, article 46, article 48, alinéa 2, lettre a, article 50, alinéa 3 et article 52 de la loi du 26 mars 2002 sur le pilotage des finances et des prestations (LFP ; RSB 620.0)
− Articles 148 et 152 de l’ordonnance du 3 décembre 2003 sur le pilotage des finances et des prestations (OFP ; RSB 621.1)
3. Description de l’affaire 3.1 Contexte
Situé au Kornhausplatz 20, le Théâtre municipal de Berne, qui a été construit entre 1899 et 1903, est un monument historique digne de protection. L’enveloppe du bâtiment et les installations scénographiques ont été entièrement rénovées pour la dernière fois entre 1981 et 1984. Le bâtiment accueillant le théâtre appartient au service des constructions de la ville de Berne (Stadtbauten Bern, StaBe) mais la contribution au loyer et à l’entretien de 1,7 million de francs versée par la coopérative théâtrale bernoise conformément au contrat de subventionnement ne suffit pas à le garder en bon état (il manque au moins 1 million). Cette situation est connue et décrite explicitement à l’article 20, alinéa 4 du contrat de subventionnement 2008-2011. Le Conseil de ville et le Grand Conseil du canton de Berne ont approuvé un crédit, financé à parts égales, de
3,085 millions pour la remise en état du théâtre afin qu’il puisse être exploité entre 2008 et 2012 tout en étant en conformité avec les règles de sécurité du point de vue du bâtiment et du fonctionnement (ACE 1813/2008).
Depuis novembre 2008, l’utilisation des installations de scène est extrêmement restreinte et les exigences artistiques et les critères d’utilisation ne peuvent plus ou presque plus être respectés pour ce qui est des installations de production. Il est indispensable que ces installations soient à nouveau conformes aux exigences, aux critères d’utilisation et aux règles de sécurité actuels. Le bâtiment et ses installations techniques doivent également être remis à neuf. On constate d’autres défauts dans la salle des spectateurs, en particulier pour ce qui est de l’agencement des sièges et, dans certains cas, des conditions de visibilité. Enfin, il est urgent de prendre des mesures pour améliorer les conditions de l’orchestre, que ce soit au niveau de la fosse ou des pièces annexes.
Une rénovation complète devient donc inéluctable.
3.2 Contrats de subventionnement 2008-2011 et 2011-2015
Le fonctionnement du Théâtre municipal de Berne était jusqu’à présent subventionné à hauteur de 23,8 millions de francs par le canton et la ville de Berne et par les communes de la Sous- conférence de Berne-Mittelland pour l’encouragement des activités culturelles. A l’été 2009, les responsables du financement ont décidé de ne financer, à partir du 1er juillet 2011, qu’une seule organisation qui regrouperait le théâtre musical, l’art dramatique, la danse et la symphonie. C’est ainsi qu’est née « Konzert Theater Bern », une institution culturelle d’une taille considérable et dotée d’une subvention de 37,3 millions de francs, qui marquera fortement la vie culturelle de la région de la ville fédérale.
L’article 15 du contrat de subventionnement 2011-2015 stipule que la contribution globale des responsables du financement au loyer payé à StaBe pour le bâtiment du théâtre, son entretien et l’éventuel remplacement de l’équipement s’élève en moyenne à 1,7 million de francs par an. La question des investissements qui dépassent ce montant n’est pas réglée dans ce contrat et la somme versée n’est donc pas suffisante pour une rénovation importante du bâtiment.
Dans sa prise de position du 22 septembre 2010 adressée à la Conférence régionale de Berne- Mittelland au sujet du renouvellement des contrats de subvention, le Conseil-exécutif a indiqué qu’il pouvait concevoir de participer aux frais de rénovation du Théâtre municipal (ACE 1369/2010).
3.3 Ce qui s’est passé jusqu’à présent
Le 25 juin 2009, le conseil d’administration de StaBe a approuvé un crédit d’étude pour l’élaboration d’un projet préliminaire incluant une estimation des coûts d’une rénovation totale. Au cours de cette étude de projet, le Théâtre municipal et l’Orchestre symphonique de Berne ont ex- primé leurs besoins en termes d’utilisation par rapport à la rénovation. Selon les résultats du projet préliminaire, les coûts totaux de la rénovation s’élevaient à 53 millions de francs, avec un degré d’exactitude de +/- 15 pour cent. Le 25 août 2010, le conseil communal de la ville de Berne a chargé StaBe de remanier le projet préliminaire en intégrant l’avis des utilisateurs du Théâtre mu- nicipal. Il souhaitait ainsi pouvoir choisir entre une variante avec un plafond de dépenses absolu de 35 millions de francs et une autre, complétée sous forme de modules, avec un plafond de dépen- ses absolu de 45 millions de francs. Il n’a pas été possible de présenter au conseil communal une variante dotée d’un plafond de dépenses absolu de 35 millions de francs comme il l’avait deman- dé. En effet, il n’est pas acceptable, pour des raisons de responsabilité, d’effectuer des coupes dans les mesures de priorité 1 (cf. le point 3.4.1 ci-après), ni, pour des raisons de fonctionnement, d’effectuer des coupes dans les mesures de priorité 2 (cf. le point 3.4.2 ci-après). Le plafond de dépenses le plus bas possible s’élève à 40,9 millions de francs.
3.4 Mesures de rénovation
Les mesures de rénovation sont classées par importance et par degré d’urgence et réparties en quatre trains de mesures :
3.4.1 Priorité 1
Remise en état, indispensable pour le propriétaire et importante pour la sécurité du bâtiment, de l’équipement technique et des installations de scène et de production (CFC = code des frais de construction) CFC 1 : Travaux préparatoires
CFC 2 : Bâtiment
- Equipement de sécurité système de détection d’incendie, système avertisseur de danger, éclairage de sécurité, alimentation de secours par générateur diesel, contrôle d’accès / système de fermeture, adaptation des locaux
- Installations techniques ascenseur annexe avant du bâtiment (AAV), ascenseur scène, monte-charge scène, portes : dessous et annexe, livraison, adaptation des locaux
- Bâtiment isolement anti-incendie, parois coupe-feu, évacuation des fumées, installations électriques, équipement de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération (CVCR) : production du froid, installations sanitaires AAV, annexe arrière du bâti- ment (AAR), aile de la Schüttestrasse, rénovation totale de l’aile de la Schütte- strasse, enveloppe du bâtiment : toit de tôle, façade, rénovation de la surface de l’AAV, AAR, tour de la scène, adaptation des locaux
- Honoraires CFC 5 : Frais secondaires
CFC 6 : Installations de scène et de production - Equipement de cintre
(EC)
rideau de fer, gril, cadre de scène, pont lumière, différentes porteuses, praticables, pilotage EC, démontage EC, fermeture de la galerie droite, revêtement caoutchouc galerie, passerelle d’entretien avant-scène
- Dessous-de-scène (DS) praticables de scène, plateforme d’ascenseur, praticables d’équilibrage, équipe- ment de levée de toile, praticables orchestre, isolation acoustique, pilotage DS, démontage DS, mise en place de praticables à hauteur variable et de constructions en acier, sol de la scène
- Equipement du régisseur- plateau
Haut-parleurs d’appel et d’alarme, 185 haut-parleurs, câbles et conduites, micro- phones de mesure, enceintes colonne, démontage
- Equipement d’éclairage pilotage de l’éclairage, réseau et gradateur
- Equipement de sonorisa- tion
régie son et studio son y c. matrice de commutation, lecteur, serveur, studio son, transmission d’image, projections, moniteurs, appareillage BT, systèmes de fixa- tion y c. câbles et conduites
- Honoraires
Le montant des coûts de ces mesures se situe entre 27,1 et 30,5 millions de francs.
3.4.2 Priorité 2
Adaptations standard pour le public et le personnel, indispensables pour le fonctionnement.
CFC 2/3 : Bâtiment, installations d’exploitation - Rénovation salle des
spectateurs
aménagement intérieur fosse d’orchestre, nouvel aménagement des sièges du parterre jusqu’au 2e rang et frais engendrés, restauration de l’ensemble des surfa- ces, régie son et lumière, nouvel aménagement intérieur et optimisation CVCR, coupole statique porteuses d’avant-scène, grillage de bois
- Rénovation de surface annexes orchestre
salle du chef d’orchestre, loge de l’orchestre
- Aile de la Schüttestrasse cantine au 3e sous-sol au lieu du 4e, espace extérieur cantine, paroi vitrée donnant sur la cantine, raccordement AAV / 3e sous-sol de l’aile de la Schüttestrasse, rac- cordement AAV / 4e sous-sol de l’aile de la Schüttestrasse
- Annexe avant du bâti- ment
(postes de travail permanents) atelier de tapisserie 2e sous-sol, atelier d’éclairage 2e sous-sol
- Tour de la scène (postes de travail permanents) atelier de fabrication d’accessoires 2e sous-sol, bureau du régisseur de scène 1er sous-sol
- Annexe arrière du bâti- ment
(postes de travail permanents) loge 1er sous-sol, atelier de fabrication de masques 1er sous-sol, bureau cintrier 2e étage, atelier de la costumière pour hommes 3e étage, atelier de tailleur pour femmes y c. insonorisation et CVCR, maîtresse tailleuse pour femmes 3e étage, créateur de costumes 3e étage, administrateur foncier 3e étage, atelier de tailleur pour hommes 3e étage y c. insonorisation et CVCR
- Honoraires CFC 4 : Environnement
- Espace extérieur cantine CFC 5 : Frais secondaires
CFC 6 : Equipement de scène et de production - Equipement de sonorisa-
tion
équipement Mikroport, sonorisation y c. réverbération et surround, système de fixation y c. câbles et conduites, matériel d’installation, démontage
- Equipement vidéo grands moniteurs, petits moniteurs, équipement de surtitrage
- Honoraires - Ameublement
Le montant des coûts de ces mesures se situe entre 9,2 et 10,4 millions de francs.
3.4.3 Priorité 3
Optimisations opérationnelles ayant d’importants effets et/ou un bon rapport coût/utilité, réparties en neuf modules qui peuvent en principe être réalisés indépendamment les uns des autres : opti- misation annexe arrière du bâtiment (salle de répétition), optimisation annexe avant du bâtiment, équipement d’éclairage, panneaux acoustiques salle des spectateurs, salle de concert, équipe- ment sonore « Konzert Modern », agrandissement de la mansarde, agencement des sièges, agrandissement des installations de scène.
Selon les modules, les coûts vont de 400 000 francs à 4 millions de francs. Le coût total se situe entre 9,3 et 10,7 millions de francs.
3.4.4 Priorité 4
Optimisations opérationnelles ayant de faibles effets et/ou un mauvais rapport coût/utilité. Le coût de ces mesures se situe entre 7,1 et 8,1 millions de francs.
3.4.5 Bilan
Un montant de 36,3 à 40,9 millions de francs est à prévoir pour les mesures de priorité 1 et 2. Cet- te fourchette de coûts prend en compte les incertitudes liées à la précision de l’estimation ainsi que la possible augmentation des coûts de construction. Pour obtenir des coûts plus précis, il est né- cessaire d’élaborer un projet de construction assorti d’un devis. Le projet de construction revient à 10 pour cent des coûts totaux s’élevant à 45 millions de francs au maximum. Le canton de Berne prend en charge 50 pour cent des frais d’étude de projet de 4,5 millions de francs.
3.5 Subventions du Fonds de loterie
Il est en principe possible d’octroyer des subventions provenant du Fonds de loterie pour la réno- vation complète du théâtre municipal. Une évaluation définitive de la possibilité de participer au financement du projet grâce aux moyens du Fonds de loterie et, le cas échéant, du montant de la participation ne pourra être effectuée que lorsque le projet de construction aura été établi et la de- mande correspondante déposée. Il convient cependant de respecter le principe selon lequel seuls des travaux créant de la valeur ajoutée peuvent être subventionnés, contrairement à certains pos- tes tels que les travaux préparatoires et les aménagements extérieurs. Si une éventuelle subven- tion peut être financée tant par les moyens du Fonds de loterie que par les fonds publics généraux, une demande unique sera déposée auprès de l’organe compétent en matière financière puisque de telles subventions sont soumises au principe d’addition des dépenses.
3.6 Délais
Le projet de construction sera élaboré entre 2012 et début 2013. Les dates de la rénovation ne sont pas encore fixées. Il convient encore de décider si la rénovation sera effectuée d’une seule traite ou si elle aura lieu en plusieurs étapes pendant les périodes creuses sur une durée de deux à trois ans. Les avantages et les inconvénients des deux possibilités doivent être étudiés en pro- fondeur.
4. Place du projet dans le programme gouvernemental de législature (programme législa- tif) et dans d’autres planifications importantes
La consultation concernant la révision de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) est terminée depuis mai 2011. La loi devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2013. Selon le
modèle de financement choisi, la participation du canton aux coûts de construction réels de la ré- novation complète se situera entre 40 et 50 pour cent.
5. Répercussions sur les finances
Cette autorisation de dépenses grève le budget cantonal de 2,25 millions de francs au maximum.
Le crédit n’est pas inscrit au budget 2012 ni au plan financier des années suivantes en raison de la supposition, émise lors d’une phase précédente du projet, qu’un engagement conditionnel serait suffisant. Il était question que le canton de Berne ne doive payer sa part qu’à une date ultérieure, plus précisément lors du commencement des travaux. Un engagement conditionnel pour la partici- pation du canton aux frais d’étude de projet aurait été soumis au Grand Conseil afin que la ville de Berne ne doive pas supporter seule le financement de ces frais dans le cas d’un abandon du pro- jet.
Le crédit d’étude entraîne un dépassement de la valeur-cadre arrêtée pour les subventions canto- nales du groupe de produits Culture, ce qui ne nécessitera toutefois pas de crédit supplémentaire.
Une compensation des frais d’étude de projet au sein de la Direction de l’instruction publique est souhaitée. A l’heure actuelle, il est toutefois peu probable qu’une telle compensation soit possible étant donné que le programme d’allègement a déjà épuisé toutes les possibilités d’économie.
6. Coûts induits
En fonction de la variante choisie pour la rénovation et de la répartition des coûts décidée dans la LEAC, et dans le cas où les coûts des travaux s’élèveraient à 40,5 millions de francs, le canton de Berne pourrait participer au financement de la façon suivante :
Variante Part du canton en % 2015* 2016 2017 Part du canton
Travaux réalisés en une fois
100% 40 500 000
Travaux réalisés en une fois
40 % selon la variante Stratégie culturelle dans la LEAC
16 200 000 16 200 000
Travaux réalisés en une fois
44.5 % selon la variante LEAC 18 022 500 18 022 500
Travaux réalisés par étapes
100 % 20 250 000 12 150 000 8 100 000
Travaux réalisés par étapes
50 % en 2015, à partir de 2016 : 40 % selon la variante Stratégie culturelle dans la LEAC
10 125 000 4 860 000 3 240 000 18 225 000
Travaux réalisés par étapes
50 % en 2015, à partir de 2016 : 44,5 % selon la variante LEAC
10 125 000 5 406 750 3 604 500 19 136 250
*On peut partir du principe que l’actuelle répartition des coûts, selon laquelle la part du canton s’élève à 50 pour cent, sera encore en vigueur en 2015.
On ne s’attend pas à ce que les frais d’exploitation puissent être réduits dans les années suivant la rénovation totale du théâtre malgré le fait que les processus opérationnels seront optimisés en plus de la remise en état, indispensable et importante pour la sécurité, du bâtiment et de ses ins- tallations techniques ainsi que des installations de scène et de production. Comme cela a été indi- qué au point 3.1, la contribution au loyer et à l’entretien de 1,7 million de francs versée par la locataire conformément au contrat de subventionnement ne suffit pas à garder le théâtre en bon état (il manque au moins 1 million).
7. Répercussions sur le personnel et l’organisation Aucune.
8. Répercussions sur les communes
La prise en charge prévue de 39 pour cent des frais d’étude de projet par la ville de Berne consti- tue l’une des conditions à la participation du canton. La part des communes désignées à l’annexe de l’ordonnance sur la Sous-conférence de Berne-Mittelland pour l'encouragement des activités culturelles (OSCC Berne-Mittelland) s’élève à 11 pour cent. On tentera de réunir les subventions
communales sur une base volontaire. Une séance d’information organisée par le Directeur de l’instruction publique et le maire de la ville de Berne et accompagnée d’une visite du Théâtre muni- cipal de Berne est prévue à l’automne 2011 avec les maires et les conseillers communaux. Il s’agit de convaincre les communes centrales et celles de taille importante de participer aux coûts de réalisation. Même si les petites communes ne financent pas leur part, il devrait tout de même être possible de réunir le montant nécessaire. La commune bourgeoise de Berne a annoncé qu’elle participerait au financement des frais d’étude de projet en tant qu’avance.
9. Proposition
Se fondant sur ce qui précède, la Direction de l’instruction publique propose d’autoriser la partici- pation du canton aux frais d’étude de projet et d’approuver le présent projet d’arrêté.
Berne, le 17 août 2011 Le Directeur de l’instruction publique
Bernhard Pulver
Renseignements : Ruth Rentsch, Office de la culture, 031 633 85 87, ruth.rentsch@erz.be.ch ou Marcel Cuttat, Secrétariat général INS, 031 633 83 09, marcel.cuttat@erz.be.ch
4870.100.030.1/2011 / #549813v1 / 28.06.2011
