présenté par la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (POM) au Conseil-exécutif
à l'attention du Grand Conseil Ville de Bienne
Subvention à charge du Fonds du sport pour les « Stades de Bienne »
1. Résumé
La ville de Bienne fait construire par l'entreprise HRS Real Estate SA (HRS) un complexe sportif comprenant un stade de football, un stade de hockey sur glace, une halle de curling et des terrains de football d'entraînement. Dans les surfaces commerciales des stades, un supermarché et diverses boutiques seront installés.
HRS construit les stades clés en main pour 77 millions de francs. Après déduction des parties des installations n'étant pas directement liées au sport et de l'utilisation (en %) par les équipes de première ligue du HC et du FC Biel/Bienne – qui ne peuvent pas être considérées d'utilité publique au sens de la législation sur les loteries – les coûts pris en compte s'élèvent à environ 41,9 millions de francs, dont 10,47 millions sont pris en charge par le Fonds du sport.
La situation financière est telle que cette subvention ne peut être versée qu'en 2013-2015.
Les liquidités du Fonds du sport restent toutefois garanties même en accordant cette subvention aux « Stades de Bienne».
2. Bases légales
– Loi du 4 mai 1993 sur les loteries (RSB 935.52), articles 37, alinéa 1, 38, alinéa 2, 42, alinéa 2 et 52, alinéa 2, lettre a
– Ordonnance du 29 octobre 2003 sur le Fonds du sport (abrogée au 1er juillet 2010), articles 3, lettre a, 5, lettre b, 6, alinéa 2, 9 à 11 et 17, alinéas 1 et 2
– Ordonnance du 24 mars 2010 sur le Fonds du sport (RSB 437.63), article 18
3. Description de l'affaire
3.1. Infrastructures prévues
Les « Stades de Bienne» comprennent les infrastructures sportives suivantes.
– Projet 1: un stade de football (pelouse artificielle) pouvant accueillir 6000 spectateurs (2500 places assises et 3500 places debout) et un terrain de football d'entraînement supplémentaire (pelouse artificielle). Le stade remplit ainsi les critères d'admission pour la Challenge League (2e division). L'aménagement des locaux correspond aux recom- mandations de la Swiss Football League. Des investissements supplémentaires réduits seront effectués afin de pouvoir agrandir au besoin le stade pour atteindre une capacité de 10 000 places et de pouvoir l'homologuer pour la Super League.
– Projet 2: un stade de hockey sur glace de 7000 places (4500 places assises et 2500 places debout) conformément aux critères d'admission de la National League A. En ce qui concerne l'infrastructure et l'accès pour les livraisons, le stade est équipé pour pouvoir être adapté rapidement pour des concerts, des expositions, des congrès ou des foires.
– La patinoire extérieure publique est située un étage au-dessus du rez-de-chaussée et offre un beau panorama aux utilisateurs. De par sa situation et du fait qu'elle est bordée de galeries ainsi que d'un restaurant, elle peut également être utilisée pour des évènements divers durant la période estivale.
– La halle de curling comprend six pistes et satisfait aux exigences pour accueillir les compétitions internationales. Un restaurant (80 places assises) et une galerie pour les spectateurs sont situés au niveau de l'entrée.
– Projet 4: trois autres terrains de football d'entraînement sont en outre prévus, dont deux avec une pelouse synthétique et un avec une pelouse naturelle. Ce dernier satisfait aux conditions pour accueillir les matchs de 2e ligue. Des vestiaires et des pièces annexes ainsi qu'une petite buvette, un kiosque et une petite tribune sont également prévus.
Une place couverte polyvalente d'une surface d'environ 4500 m2 est prévue entre les stades. Elle sert d'accès aux stades et permet également une utilisation polyvalente pour des manifestations, des concerts, des foires, etc.
Une utilisation commerciale des surfaces est prévue en lien avec les installations sportives publiques. Des magasins spécialisés de meubles, d'électroménager, d'électronique de divertissement, de chaussures, de sport et de vêtements sont prévus. Comme il n'y a pas eu assez d'entreprises intéressées par les magasins spécialisés, l'affectation d'une surface commerciale d'au maximum 1500 m2 devrait être autorisée pour la vente de produits alimentaires. La surface minimale par magasin spécialisé a donc été réduite; elle passe de 2500 m2 à 1250 m2. En contrepartie, les surfaces commerciales sont réduites d'environ 30 pour cent afin d'éviter des conséquences négatives sur le trafic autorisé (contingents routiers). Il s'agit des changements d'utilisation autorisés en votation populaire, le 7 mars 2010.
La ligne de bus 1 sera rallongée pour relier les stades. La réalisation d'une ligne de tram entre la gare de Bienne et les Champs-de-Boujean est également à l'étude. Il est prévu d'aménager un total de 700 places de parc couvertes réparties sur deux secteurs (sud et nord) avec des entrées séparées depuis le sud et le nord. En outre, plus de 1000 places pour garer les vélos sont prévues; elles seront en partie intégrées au complexe. Les piétons et les cyclistes atteindront les stades par un chemin bordé d'arbres.
Les travaux de construction des «Stades de Bienne» devraient débuter fin 2010 / début 2011. La mise en service est prévue pour fin 2012.
Le projet est réalisé sur la base d'un partenariat entre la ville de Bienne et l'entreprise HRS; il s'agit ainsi d'un partenariat public privé (PPP). La ville de Bienne cède le terrain à bâtir nécessaire à HRS. En tant qu'entrepreneur général, HRS construit l'ensemble du complexe.
Au terme des travaux, HRS remet clés en main les installations sportives à la ville de Bienne, au prix fixé dans le contrat d'entreprise. L'exploitation est assurée par la ville de Bienne. HRS est seule responsable des surfaces à usage commercial.
3.2. Concept énergétique / mesures écologiques
Les « Stades de Bienne» font figure d'exemple en matière d'écologie. Le froid, la chaleur et l'électricité doivent être produits sans émission de dioxyde de carbone (CO2). Grâce à l'utilisation de l'eau souterraine au moyen de pompes à chaleur, autant le froid nécessaire pour la production de glace que le chauffage (rejets d'air résultant de la production de froid) peuvent être assurés. Les toits seront pourvus d'une installation solaire de 9500 m2. L'objectif est de couvrir l'ensemble des besoins en électricité des installations afin d'être indépendant de l'approvisionnement électrique externe, voire de livrer par moments du courant dans le réseau public. En outre, il est prévu que les « Stades de Bienne» couvrent l'ensemble de leurs besoins en eau pour les installations sanitaires et la préparation de la glace grâce à la récupération des eaux de pluie. Une attention particulière est également portée à l'éco-compatibilité des matériaux de construction. Les installations rempliront ainsi les exigences du label MINERGIE.
3.3. Concept d'utilisation Stade de football
Le terrain de football principal et le terrain de football d'entraînement seront recouverts d'une pelouse synthétique. Cela permet de disposer également du terrain principal pour les entraînements et d'utiliser ces deux terrains pratiquement toute l'année. La première équipe du FC Biel/Bienne effectuera, outre les matchs, la plupart de ses entraînements sur le terrain principal. Elle utilisera les autres terrains en pelouse naturelle de la ville uniquement pour se préparer aux matchs se déroulant à l'extérieur, qui sont presque toujours disputés sur des pelouses de ce type. Outre l'équipe de 2e ligue, le FC Biel/Bienne dispose de onze équipes de juniors dans toutes les classes d'âge. Le terrain d'entraînement du stade sera principalement utilisé par ces dernières. A partir de la catégorie M-13, les équipes pourront disputer leurs matchs sur le terrain principal.
En ce qui concerne l'ancien stade de football de Gurzelen, HRS a soumis à la ville de Bienne une offre d'achat pour un prix minimal de dix millions de francs. Le stade serait détruit et le terrain serait intégré dans un projet de quartier qui reste à établir. Une décision définitive quant à l'avenir du stade de Gurzelen n'a pas encore été prise pour l'instant.
Stade de hockey sur glace
L'utilisation du nouveau stade de hockey sur glace doit en principe rester la même. Les indications suivantes sont reprises de l'utilisation actuelle de l'ancien stade de hockey sur glace.
La surface de glace principale est en principe ouverte quotidiennement de 07h00 à 23h30.
Elle est utilisée de manière intensive pour les entraînements et les matchs de hockey. La patinoire est réservée à certaines heures – chaque jour de la semaine, y compris le week- end – par la première équipe du HC Bienne. En moyenne, un match de championnat a lieu une fois par semaine entre septembre et avril. Outre la première équipe, les dix équipes de juniors (Spirit) du HC Bienne ont besoin de la patinoire pour les entraînements et les matchs.
Les seniors et les équipes de Meinisberg, de Belmont, de Reuchenette et de Büetigen s'entraînent également sur la patinoire principale. La plupart des jours de semaine, celle-ci est aussi à disposition du club des patineurs de Bienne (patinage artistique). Finalement, l'Office fédéral du sport (OFSPO) pense y organiser une partie de ses cours.
L'autre surface de glace couverte est ouverte tous les jours de 9h à 22h; elle est à disposition chaque jour pour le patinage libre. Elle est en plus utilisée quelques heures par Biel/Bienne Spirit, le club de patineurs de Bienne et les clubs de hockey d'autres localités.
Halle de curling
Il est prévu que la halle de curling soit utilisée par les associations du CC Granges, du CC Biel/Bienne et du CC Touring Biel/Bienne pour des entraînements et des tournois. Le CC Touring Biel/Bienne joue en ligue nationale A, la catégorie la plus haute. Il s'agit toutefois exclusivement de sportifs amateurs. Outre ces équipes, il y a aussi des équipes de seniors et le centre de curling pour les juniors, qui constitue un regroupement des trois associations destinées aux jeunes. La saison de curling dure environ 20 semaines, d'octobre à mars.
Lorsque la halle n'est pas occupée par les associations, elle peut être louée par tout un chacun pour jouer au curling.
Le stade de hockey sur glace et la halle de curling actuels seront démolis après la mise en service des nouvelles installations. Ils se situent à l'endroit où sont prévus les terrains de football d'entraînement (projet 4).
Terrains de football d'entraînement
Deux terrains en pelouse synthétique et un terrain en pelouse naturelle seront construits. Les futurs utilisateurs de ces installations sont les équipes de sport de la 2e ligue et de niveau inférieur ainsi que les équipes de juniors. Les vestiaires seront attribués au FC Bözingen, au FC Mett et au FC Aurore, ainsi qu'à d'autres clubs de football locaux. Après la construction des nouveaux terrains de football d'entraînement, la ville de Bienne démantèlera plusieurs terrains de football. En tout, onze terrains de football seront à disposition de 44 équipes à l'est de Bienne, ce qui correspond exactement aux recommandations de l'OFSPO (un terrain pour quatre équipes). Comme cinq des onze terrains sont en pelouse synthétique, l'utilisation peut être plus intensive qu'avec uniquement des terrains en pelouse naturelle. Contrairement aux stades, les terrains de football d'entraînement seront selon toute vraisemblance gérés par le Service des sports de la ville de Bienne et mis à disposition des associations contre une taxe modique.
Autres manifestations
Il est également prévu d'organiser d'autres manifestations non sportives surtout dans le stade de hockey sur glace. Il est ainsi par exemple prévu d'organiser cinq à dix concerts de plus de 2000 spectateurs par année. En outre, les installations pourront être utilisées pour des expositions, des foires, un cinéma en plein air ou des matchs de tennis. Les stades peuvent aussi être utilisés pour les Courses de Bienne et, en été, comme jardin de circulation. La patinoire extérieure et la place polyvalente sont particulièrement adaptées pour ces activités. En raison de sa taille modeste, le stade de football ne pourra pas véritablement être utilisé pour des événements ou des concerts.
3.4. Frais d'exploitation
La forme d'organisation de l'exploitation future des stades (sans le projet 4 concernant les terrains de football d'entraînement) n'est pas encore arrêtée. La société CTS SA (Congrès, Tourisme et Sport SA) est responsable de l'exploitation de l'actuel stade de hockey sur glace. Cette société s'occupe notamment de l'exploitation du Palais des Congrès, du Stade de glace, de la Maison du Peuple et de la Plage de Bienne. La ville de Bienne en est propriétaire. Il est possible que la société CTS SA soit chargée de l'exploitation des « Stades de Bienne». La décision définitive n'a cependant pas encore été prise.
En ce qui concerne les coûts et les recettes, seule une estimation est actuellement disponible. Elle a été établie en collaboration avec les principaux clubs de sport dans le cadre d’une expertise indépendante. Les infrastructures VIP ont fait l'objet de nettes améliorations en comparaison avec celles existantes et devraient engendrer une
augmentation des recettes. En raison de l'amélioration qualitative de l'offre, des majorations de prix modérées sont prévues pour tous les utilisateurs des patinoires.
Avec des charges annuelles de 2,4 millions de francs pour l'exploitation, l'énergie et l'entretien, et des recettes de presque trois millions de francs constituées du revenu locatif et de la rente du droit de superficie, il reste un bénéfice de 600 000 francs. Les recettes pour la ville de Bienne proviennent du revenu locatif; elles ne correspondent donc pas au chiffre d'affaire global. Si les coûts d'investissement prévisionnels (amortissements et intérêts) de 2 700 000 francs en sont déduits, il reste des charges annuelles nettes d'environ 2 100 000 francs. Cela correspond à des coûts supplémentaires prévisionnels de 100 000 francs par an par rapport à la situation actuelle.
Ces chiffres ne prennent pas en compte le fait que le HC Bienne a entretemps été promu en National League A. Selon le message concernant la votation publié en décembre 2007 par la ville de Bienne, une telle promotion devrait fortement améliorer le potentiel de recettes surtout dans le domaine VIP. On peut donc supposer que si le HC Bienne réussit à se maintenir en National League A, la ville de Bienne augmentera le loyer du HC Bienne de manière significative par rapport au budget initial.
La ville de Bienne a pris en compte dans son budget les frais supplémentaires prévisionnels directement à la charge de la ville. L'exploitation des stades est ainsi assurée.
3.5. Historique
Une première version du projet a été inscrite au programme de la session de mars 2009 pour une subvention de 24,5 millions de francs. La Commission de pilotage a émis des doutes quant à la correction des calculs, ensuite de quoi le projet a été retiré du programme de cette session. La Commission de pilotage a par ailleurs chargé le Contrôle des finances de procéder à un contrôle extraordinaire, qui a confirmé les doutes de la commission. Le Grand Conseil a renvoyé le projet à la session de novembre 2009 en chargeant le Conseil- exécutif de le modifier.
A l’issue du contrôle extraordinaire, le Contrôle des finances est parvenu aux résultats décrits ci-dessous et a formulé des propositions et des recommandations. La Direction de la police et des affaires militaires (POM) a examiné ces recommandations et fait établir deux expertises externes. Sur la base des avis d’experts, elle a décidé de mettre en œuvre les recommandations du Contrôle des finances de la manière suivante.
1. Recommandation du Contrôle des finances: le calcul effectué par la POM pour déterminer la subvention du Fonds du sport se base sur des données erronées. Ce ne sont pas les 132 millions de francs que la requérante fait valoir qui doivent être pris en compte pour le calcul de la subvention, mais le prix de l'ouvrage prévu à 77 millions de francs.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: l'expertise externe I (cf. chiffre 4.1.) appuie explicitement l'exigence du Contrôle des finances selon laquelle les coûts de 77 millions de francs doivent servir de base au calcul de la subvention à charge du Fonds du sport.
Les points que le requérant fait valoir en dehors du contrat d'entreprise ne sont pas concernés par la subvention, car ils ne servent pas directement des buts sportifs. Les valeurs indicatives par place spectateur sont, sur la base des 77 millions de francs, plutôt élevées; elles sont toutefois comparables aux valeurs de projets similaires. Si l'on se fondait sur des coûts de 132 millions de francs, ces valeurs seraient nettement supérieures aux valeurs empiriques.
Dans l'expertise II (cf. chiffre 4.2), une estimation des coûts de construction du stade – sans les surfaces commerciales – a été faite sur la base des valeurs empiriques d'autres constructions; le résultat de cette estimation est de 97 millions de francs. L’estimation,
faite au moyen d'un modèle de calcul, appuie l'hypothèse selon laquelle le prix convenu dans le contrat d'entreprise pour les stades de sport profite du financement croisé des surfaces commerciales. Les coûts de construction réels pour les stades de sport sont supérieurs au prix fixé dans le contrat d'entreprise (77 millions de francs). Les coûts calculés (97 millions de francs) sont cependant clairement inférieurs aux 132 millions de francs que la requérante a fait valoir.
En raison de le contrôle extraordinaire du Contrôle des finances et des deux expertises externes, la POM conclut qu'elle apportera sa participation aux « Stades de Bienne» et, ultérieurement, au subventionnement croisé des surfaces commerciales. Seuls les coûts qui sont directement supportés par la requérante peuvent être pris en compte. Par conséquent, la subvention à charge du Fonds du sport pour les « Stades de Bienne» est calculée sur la base des 77 millions de francs fixés dans le contrat d'entreprise. Cette approche a été préalablement portée à la connaissance du Conseil-exécutif et de la Commission des finances du Grand Conseil et n'a pas été contestée. La ville de Bienne a également été associée à la préparation du projet.
2. Recommandation du Contrôle des finances: les 77 millions de francs sont nettement supérieurs aux coûts de construction d'installations comparables (économicité). Une attention particulière doit être portée à l'économicité lors de l'établissement du montant de la subvention.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: lors du précédent examen de la demande, la POM n'a prêté qu'une importance secondaire à l'économicité des installations. Comme les requérants doivent supporter eux-mêmes 75 pour cent des coûts, voire 80 pour cent au minimum avec la nouvelle pratique de subventionnement, la POM part de l'idée que l'intérêt particulier d’avoir à supporter des frais aussi bas que possible l’emporte nettement sur celui d'obtenir une subvention du Fonds du sport aussi élevée que possible.
L'expertise I a montré que les coûts se situent dans la fourchette de prix de constructions similaires. Les coûts du stade de football sont certes plus élevés que ceux des stades de football d'Aarau (projet Torfeld Süd, 92% des coûts de Bienne) et de Thoune (projet Thun Süd, 62% des coûts de Bienne); mais dans ces deux cas, il est prévu d'installer 10 000 places spectateur, alors qu'il n'y en aura que 6000 à Bienne, ce qui élève les valeurs indicatives pour Bienne, car l'infrastructure fixe nécessaire doit être construite de manière similaire pour ces stades. Le stade de hockey sur glace a été comparé avec des projets en Allemagne (installations de sport sur glace de Bremerhaven, 91% des coûts de Bienne, et celles de Düsseldorf, 134% des coûts de Bienne). Les coûts de la construction étant environ dix pour cent plus bas en Allemagne qu'en Suisse, l'ordre de grandeur des coûts apparaît réaliste et justifiable. Après coup, l'entreprise ayant réalisé l'expertise I a encore effectué une comparaison avec le stade de hockey sur glace de Zug (Bossard Arena), qui a ouvert ses portes en août 2010 et dispose de 7015 places (4280 places assises et 2735 places debout). Les coûts par spectateur (5975 francs) se situent très légèrement au-dessous de ceux de Bienne (6122 francs), ce qui s'explique surtout par le fait que la Bossard Arena dispose d'un plus grand nombre de places. Ainsi, aucune déduction due à un prétendu manque d'économicité n'est envisagée.
3. Recommandation du Contrôle des finances: les possibilités d'utilisation des installations sportives pour le grand public doivent être améliorées.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: l'expertise du 31 août 2009 de l'Office juridique de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (OJ JCE) à l'attention du Conseil-exécutif, établie en lien avec le contrôle extraordinaire du Contrôle des finances concernant les « Stades de Bienne», devait notamment clarifier la question concernant la manière de régler l'utilisation par la collectivité d'installations subventionnées. L'OJ JCE arrive à la conclusion que l'utilisation
par le grand public est suffisamment garantie. Les installations ne sont certes qu'en partie utiles pour les sportifs individuels; elles sont par contre en grande partie disponibles pour les sports de masse et pour la relève sportive. En principe, chaque personne a la possibilité de devenir membre d'une association qui utilise les stades comme terrains de jeu et d'entraînement. La POM se rallie à cet avis et renonce à ajouter comme condition supplémentaire une plus grande mise à disposition des stades en faveur de la population pour la pratique du sport individuel.
4. Recommandation du Contrôle des finances: la POM doit décider si d’éventuels coûts d'investissement supplémentaires pour des installations énergétiques écologiques peuvent ou non être pris en compte dans le calcul du montant de la subvention à charge du Fonds du sport.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: mettre l'accent sur les principes du développement durable est la ligne directrice du Conseil-exécutif pour la législature 2010- 2014 en cours. L’une de ses priorités est de renforcer la protection du climat et la politique énergétique et de confirmer la stratégie énergétique pour réduire la consommation énergétique globale. Soutenir un type de construction écologique contribue considérablement à atteindre ces objectifs. Lorsque le canton de Berne fait lui-même construire, il le fait en principe selon le standard MINERGIE-P-ECO. Par conséquent, le Conseil-exécutif est d'avis qu'il serait illogique de réduire la subvention à cet égard alors que les requérants supportent eux-mêmes la majeure partie des coûts supplémentaires relatifs aux mesures écologiques. Différentes interventions parlementaires concernant les standards de construction ont été déposées au Grand Conseil, par exemple la motion M 339/2009 (Brand, UDC) « Réexamen critique des dépenses: standards de construction – l'adéquation, pas le luxe»,ou la motion M 060/2010 (Keller, Les Verts) « Réserver les ressources du Fonds du sport et du Fonds de loterie aux projets respectant les normes écologiques». Cela démontre que la participation au financement de mesures écologiques est contestée ou au contraire vivement souhaitée au niveau politique. La POM collabore actuellement avec l'Institut des sciences sportives de l'Université de Berne afin d’analyser la pratique de subventionnement du Fonds du sport. En particulier, la question de la planification des équipements sportifs et des critères du soutien à leur construction doit être élucidée. Il conviendra également de savoir si et comment le Fonds du sport doit cofinancer des mesures écologiques.
5. Recommandation du Contrôle des finances: il faut tenir compte de la fluctuation des réserves brutes et nettes pour fixer le montant de la subvention.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: depuis que la gravité de la situation financière du Fonds du sport est apparue en été 2009, la principale priorité est de garantir la liquidité du fonds. La nouvelle pratique de subventionnement suit clairement ce principe. La liquidité du fonds est constamment surveillée. Jusqu'à présent, une subvention de 10,9 millions de francs était prévue pour les « Stades de Bienne» dans tous les calculs et pronostics. Cela correspond au montant maximal possible que le Contrôle des finances a évoqué.
Comme elle l'a déjà fait il y a trois ans, la POM mène actuellement un sondage auprès des communes et des associations sportives concernant les projets de construction prévus dans le domaine du sport; les résultats devraient être connus vers la fin de l'année et être intégrés dans la planification financière. En outre, avec la révision de la loi sur les loteries en cours, des moyens supplémentaires devraient être mis à disposition du Fonds du sport; d'une part un versement unique de 25 millions de francs afin d'assainir les compte (à l’inclusion des « Stades de Bienne»); d'autre part, l'attribution périodique de 35 pour cent des recettes du Fonds de loterie afin d'avoir une plus grande marge de manœuvre pour les demandes futures, en particulier celles concernant de grands projets.
Cela étant, même si la révision de la loi sur les loteries échoue sur ces deux points, la
POM peut garantir le versement de la subvention aux « Stades de Bienne» (cf. chiffre 8).
En tous les cas, la solvabilité du Fonds du sport est assurée en ce qui concerne les
« Stades de Bienne».
6. Recommandation du Contrôle des finances: la condition selon laquelle, dans le cas d'un remboursement de la TVA, la part qui revient au Fonds du sport doit être remboursée doit figurer dans l'arrêté.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: l'arrêté est pourvu d'une condition à ce sujet (cf. chiffre 5, lettre c de l'arrêté).
7. Recommandation du Contrôle des finances: la subvention allouée pour le matériel de sport ne doit être établie qu'après la remise des justificatifs, sur la base de ceux-ci.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: depuis début 2009, les domaines
« construction» et « matériel» sont strictement séparés. Dans aucun arrêté en préparation concernant le subventionnement d'un projet de construction, le matériel de sport n’est pris en compte. Les requérants ont la possibilité de déposer une demande séparée pour le matériel après l'avoir acheté.
8. Recommandation du Contrôle des finances: à l'avenir, demander conseil à un spécialiste de la construction pour les demandes de subvention concernant des projets de construction complexes.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: depuis début 2010, la POM consulte des experts externes pour toutes les affaires qui relèvent de la compétence financière du Grand Conseil (subvention de plus d'un million de francs) et pour toutes les autres affaires qui présentent des spécificités en matière de construction ou de financement (p. ex.
procédure PPP). Les coûts des expertises se situent dans une fourchette acceptable (environ 5000 francs par expertise, jusqu'à 20 000 francs toutefois pour les « Stades de Bienne»). Les anciennes expertises n'ont pas révélé d’erreurs importantes dans le calcul des subventions. Les expertises contiennent, outre le contrôle du calcul de la subvention, des informations utiles qui viennent s'ajouter au cours du traitement général de la demande.
9. Recommandation du Contrôle des finances: selon le Contrôle des finances, une subvention se situant entre 8,4 et 10,9 millions de francs se justifie.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: la subvention, qui s'élève à 10 470 000 francs, se situe dans la fourchette fixée par le Contrôle des finances et acceptée par la Commission de pilotage (selon la conférence de presse du 16 octobre 2009 de la Commission de pilotage).
3.6. Traitement selon l'ancienne pratique de subventionnement
La demande de subvention à charge du Fonds du sport a été transmise le 12 juin 2008 par la ville de Bienne. La POM a exigé des documents supplémentaires; en septembre 2008, ces derniers avaient tous été remis. Dans le cadre du contrôle extraordinaire du Contrôle des finances, des documents importants ont encore été exigés pour la fin juin 2009; à cette date, la demande complète avec tous les documents avait été remise.
En mars 2010, une seconde votation populaire a eu lieu à Bienne concernant les «Stades de Bienne». Il s'agissait de permettre à HRS d'accroître le potentiel de commercialisation des surfaces commerciales en autorisant, outre l'implantation de magasins spécialisés, l'ouverture de magasins d'alimentation. Le projet a été accepté par le corps électoral. Les modifications relatives à la construction des «Stades de Bienne» sont minimes et ne concernent pas les installations sportives.
La nouvelle pratique de subventionnement est entrée en vigueur fin 2009. Les demandes qui n'avaient pas été remises au 1er novembre 2009 devaient donc être traitées selon la nouvelle pratique, dont les taux de subventionnement sont inférieurs.
Comme les modifications relatives aux «Stades de Bienne» qui devaient être autorisées lors de la votation populaire de mars 2010 concernent uniquement les surfaces commerciales et non les installations sportives, et que la demande a été définitivement remise fin juin 2009 avec tous les documents requis, le projet doit continuer à être traité selon l'ancienne pratique de subventionnement. Cette procédure se fonde sur l'article 18 de la nouvelle ordonnance du 24 mars 2010 sur le Fonds du sport, qui prévoit que les affaires en cours au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sont intégralement régies par l'ancien droit.
4. Expertises externes
Au printemps 2010, la POM a commandé deux expertises externes. En référence aux résultats du contrôle extraordinaire du Contrôle des finances, il s'agissait de clarifier quels coûts devaient servir de base pour le calcul des coûts pouvant faire l'objet d'une subvention.
Les experts ont en outre été chargés de faire l’estimation de l'économicité des stades, de se prononcer sur la prise en compte des mesures écologiques et la question de la TVA. Comme les « Stades de Bienne» constituent un projet d’exception quant à ses dimensions, à sa complexité et à son financement, et que la POM a peu d'expérience en la matière, deux expertises externes ont été commandées. La POM a voulu ainsi éviter le risque de se retrouver avec deux avis divergents entre une expertise externe unique et le contrôle extraordinaire. Les deux expertises devaient permettre d'obtenir des résultats plus fiables.
Les avis d’experts sont formulés sous forme de constats et de recommandations. Ils sont résumés ci-dessous et accompagnés de l'avis de la POM.
4.1. Expertise I (Büro für Bauökonomie AG, Lucerne)
1. Constat: il faut tabler sur des coûts de construction s'élevant à 77 millions de francs pour la réalisation des « Stades de Bienne»
Appréciation et mise en œuvre par la POM: la recommandation a été suivie.
2. Constat: la subvention maximale à charge du Fonds du sport est de 10 251 000 francs ou de 9 128 000 francs.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: la subvention de 9 128 000 francs mentionnée dans l'expertise se rapporte au plan de répartition des locaux figurant dans la mise au concours et totalisant une surface de 57 070 m2. Lors de l'attribution du mandat, le plan de répartition des locaux qui a été accepté par la requérante totalise une surface de 64 014 m2. Ainsi, seul le projet prêt à être exécuté est pris en compte pour le calcul de la subvention; les projets précédents, devenus caducs, ne sont pas retenus pour le calcul.
3. Constat: les éléments de l'avenant au contrat portant sur la pertinence du subventionnement des mesures écologiques doivent faire l'objet d'une vérification.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: il est possible que les coûts pertinents n'aient pas tous été pris en compte dans le contrat d'entreprise. Cela pourrait éventuellement concerner les mesures écologiques supplémentaires, mais également les installations de chantier communes. Comme ces coûts ne sont pas pris en compte dans le contrat d'entreprise, ils ne sont pas non plus pris en considération dans le calcul de la subvention.
4. Constat: vu la hausse des coûts de construction et le maintien de la prestation pour le sport de masse, il est logique que le Contrôle des finances ait proposé la réduction du taux de subventionnement pour cause d’économicité insuffisante.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: par « hausse des coûts de construction » il faut entendre les coûts supplémentaires de toutes sortes. Vu les dispositions en vigueur, de tels coûts supplémentaires ne sont en aucun cas imputables au Fonds du sport. Afin d'exclure tout malentendu, la condition selon laquelle aucun coût supplémentaire ne peut être pris en compte est inscrite dans l'arrêté (cf. arrêté, chiffre 5, lettre e).
5. Constat: l'influence de la déduction préalable de la TVA pour le stade de hockey sur glace n'a aucune importance pour le calcul de la subvention.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: la déduction préalable de la TVA n'entre pas en ligne de compte pour le calcul de la subvention, mais pour le contrôle du décompte final à partir duquel est calculé le versement final. Si la ville de Bienne bénéficie d'une déduction préalable de la TVA et doit verser moins de 77 millions de francs à HRS ou qu'elle perçoit un remboursement ultérieur, elle a l'obligation de le communiquer lors de la remise du décompte final; la subvention à la charge du Fonds du sport sera alors réduite en conséquence.
4.2. Expertise II (E'xact Kostenplanung AG, Worb)
1. Constat: l'expertise II ne se fonde pas sur le contrat d'entreprise pour le calcul des coûts de construction. Faute de documents pour vérifier les coûts de 132 millions de francs (aucune description détaillée de la construction et aucun devis détaillé), une évaluation des coûts de construction des stades a été effectuée dans l'expertise II. Cette évaluation repose sur les éléments de devis et sur les valeurs empiriques dont disposait l'expert. Elle tient uniquement lieu d'indication quant à la plausibilité des coûts et comporte une marge d'erreur de plus ou moins 25 pour cent. Pour avoir des indications plus précises, il faudrait une description plus détaillée de la construction, des plans actualisés et un devis. Selon cette évaluation, les coûts de construction devraient être de l'ordre de 97 millions de francs.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: les calculs montrent qu'il y a un financement croisé des installations dévolues au sport grâce aux surfaces commerciales. Le financement croisé constitue la raison pour laquelle la ville de Bienne a opté pour la procédure PPP. Si la ville avait pu construire elle-même les stades à un prix inférieur, elle aurait pris cette option. Au vu de l'expertise I et du contrôle extraordinaire du Contrôle des finances, lesquelles parviennent toutes deux à la conclusion que le contrat d'entreprise de 77 millions de francs tient lieu de référence pour le calcul des coûts déterminants, la POM a décidé de ne pas suivre plus avant l'évaluation de l'expertise II.
2. Constat: comme valeur de référence, le nombre de spectateurs n'est significatif que dans une mesure limitée en ce qui concerne les stades de sport; il doit être utilisé avec précaution dans une étude comparative. Le terrain (pelouse) ou la patinoire (surface de glace) génèrent toujours environ les mêmes coûts pour un aménagement comparable, indépendamment du nombre de places pour les spectateurs.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: le stade de hockey sur glace et le stade de football dans les « Stades de Bienne» ont relativement peu de places pour les spectateurs, ce qui fait augmenter la valeur indicative correspondante. Comme indiqué au chiffre 3.5, point 2, la subvention ne sera pas réduite en raison d'un manque d'économicité.
3. Constat: faute d'indications, il n'est pas possible de se prononcer sur l'écologie.
4. Constat: l'éventuel remboursement de la TVA doit être examiné lors de la remise du décompte final.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: la recommandation est prise en compte (cf. chiffre 4.1, point 5).
5. Constat: il faut des documents actualisés pour calculer la subvention à charge du Fonds du sport.
Appréciation et mise en œuvre par la POM: la recommandation n'a pas été suivie, car la POM a choisi, en se fondant sur l'expertise I et le contrôle extraordinaire du Contrôle des finances, d'utiliser le contrat d'entreprise comme référence pour les coûts à prendre en compte.
5. Conséquences en cas de rejet
Conformément au message de la votation de décembre 2007, la ville de Bienne s'est fondée, dans ses calculs financiers, sur l'hypothèse d'une subvention à charge du Fonds du sport de 12 millions de francs. Ainsi, par rapport à la subvention de 10 470 000 francs, il résulte un défaut de financement de 1 530 000 francs. Il appartient à la ville de Bienne d'y remédier. Le Conseil-exécutif considère que le projet n’est pas mis en péril par cette réduction de la subvention.
Selon la requérante, un rejet de la subvention signifierait que le financement global ne serait plus garanti. Cela provoquerait des retards et des incertitudes considérables, ce qui pourrait aussi avoir des répercussions négatives sur le soutien des partenaires privés. Le projet s'en retrouverait sérieusement compromis.
Il est prévu que la Fête fédérale de gymnastique 2013 (FFG) se déroule à Bienne, notamment dans les « Stades de Bienne». Si la subvention à charge du Fonds du sport devait être rejetée et que les « Stades de Bienne» ne pouvaient pas être achevés à temps, la FFG se déroulerait quand même à Bienne. L'organisation de diverses manifestations, notamment les cérémonies d'ouverture et de clôture, devrait en revanche faire face à d'importantes difficultés.
6. Répercussions en termes de finances et de personnel
6.1. Conditions préalables
Le calcul se fonde sur le contrat d'entreprise entre la ville de Bienne et HRS (entrepreneur général) dans lequel le prix pour les stades de sport est fixé à 77 millions de francs (état du renchérissement au 1er août 2008, indexé depuis), conformément aux explications fournies au point 3.5.
Les déductions sont effectuées selon la pratique habituelle du Fonds du sport. Toutes les installations directement utiles à la pratique du sport sont à prendre en compte; les installations sportives au sens strict (terrain de football, patinoire, piste de curling y compris bordure), les vestiaires, les douches, les dépôts pour le matériel, les installations pour la production de froid, les installations de chauffage et certaines surfaces destinées à la circulation en font partie. En revanche, l'ensemble des coûts concernant le secteur spectateur, les caisses, les restaurants, les magasins, les zones VIP, les secteurs réservés à la presse, les locaux administratifs du FC et du HC Biel/Bienne (similaires aux club-houses d'associations moins importantes), la conciergerie et les locaux pour les appareils d'entretien, les autres locaux d'accueil et pour le personnel (p. ex. pour la comptabilité et la billetterie) ainsi que l'infrastructure pour les manifestations ne sont pas pris en compte.
En raison des conditions réglant l'allocation des recettes de loterie, l'utilisation commerciale des locaux et les frais des équipes de sport professionnelles ne peuvent pas non plus être subventionnés par le Fonds du sport. Conformément aux prescriptions de la législation fédérale en matière de loterie et aux prescriptions des accords cantonaux correspondants, les recettes de loterie peuvent exclusivement être affectées à des fins d'utilité publique ou de bienfaisance. Dans son expertise du 31 août 2009, l'OJ JCE définit en substance comme suit la notion d'utilité publique en ce qui concerne le sport: les prestations en faveur du sport peuvent être rattachées à la notion d'utilité publique lorsqu'elles profitent à un groupe de personnes indéterminé et le plus large possible, et que les bénéficiaires ne poursuivent pas de but lucratif et n'agissent pas à leur propre profit. L'équipe de première ligue du HC Bienne est gérée en tant que société anonyme et se compose de joueurs professionnels. Elle poursuit donc un but lucratif et constitue une équipe professionnelle. Le calcul des déductions se base sur les indications de la requérante concernant l'utilisation prévue de chacune des parties des installations. A titre d'exemple, la ville de Bienne a ainsi déclaré que la patinoire principale sera utilisée 2600 heures en tout par an, dont 400 heures par l'équipe de première ligue, ce qui correspond à 15,4 pour cent de l'utilisation; ce pourcentage sera par conséquent déduit des coûts pris en compte pour la patinoire principale. Le vestiaire de l'équipe locale est exclusivement à la disposition de l'équipe de première ligue du HC Biel/Bienne, raison pour laquelle ce dernier ne peut pas être pris en compte et que la déduction s'élève à 100 pour cent des coûts. Le vestiaire des équipes visiteuses de la National League A est en revanche également utilisé par des équipes de juniors du HC Biel/Bienne et par des clubs des ligues régionales, raison pour laquelle la déduction est fixée en fonction de l'utilisation prévue (en %) par des équipes professionnelles.
A la différence de ce qui était le cas dans le premier projet, outre l'utilisation par l'équipe de première ligue du club de hockey, l'utilisation en pour cent du stade de football par la première équipe du FC Biel/Bienne est aussi déduite. Même si le critère de l'équipe professionnelle n'est pas entièrement rempli, puisque bon nombre de joueurs continuent à exercer une activité lucrative en dehors du sport, il n'en reste pas moins que cette équipe poursuit un but lucratif. La première équipe du FC Biel/Bienne est gérée en tant que société anonyme et ses matchs sont exploités à des fins commerciales (vente de billets d'entrée et d'abonnements annuels, sponsoring). Conformément à l'expertise de l'OJ JCE, et de la même manière que pour le hockey sur glace, il faut partir du principe que cette équipe poursuit un but lucratif qui est inconciliable avec la notion d'utilité publique. Par conséquent, les réductions ont été effectuées selon la même procédure présentée pour le hockey sur glace.
6.2. Calcul de la subvention
Lors du contrôle extraordinaire, le Contrôle des finances a effectué un calcul de la subvention. Il arrive à la conclusion que cette dernière devrait être de l'ordre de 10 880 000 francs. Dans ce calcul, la déduction concernant le stade de football pour la première équipe du FC Biel/Bienne n'a pas été prise en compte. La POM a effectué cette
déduction ultérieurement, sur la base des indications fournies par la ville de Bienne, à l'instar de la déduction effectuée concernant le stade de hockey sur glace. La subvention possible est ainsi réduite de 410 000 francs et s'élève à 10 470 000 francs.
Le calcul de la subvention effectué par le Contrôle des finances est confirmé par l'expertise I.
Celle-ci se base également sur un plafond des coûts de 77 millions de francs. Les experts ont procédé à leur propre calcul des coûts. Celui-ci se fonde sur des valeurs indicatives détaillées par fonction / groupe de locaux (valeurs individuelles pour des groupes de locaux tels que patinoires, terrains de football, toilettes, dépôts de matériel, loges VIP, etc.) qui ont été relevées pour différents stades construits au cours de ces dernières années en Suisse et à l'étranger. L'expertise I permet ainsi de calculer les coûts de construction et donc les coûts déterminants de manière plus détaillée qu'avec un prix du mètre carré inchangé pour toutes les parties des installations, comme cela est le cas dans le calcul effectué par le Contrôle des finances. Toutefois, l'expertise I prend uniquement en considération le plafond des coûts totaux de 77 millions de francs, mais non les coûts convenus dans le contrat d'entreprise pour les projets individuels (stade de football: 22,5 millions de francs; stade de hockey sur glace: 45,5 millions de francs; terrains de football d'entraînement: 9 millions de francs). Selon le calcul présenté dans l'expertise I, la subvention possible s'élève à 10,25 millions de francs, c'est-à-dire 220 000 francs de moins que celle calculée par la POM et le Contrôle des finances. Il est néanmoins explicitement indiqué dans l'expertise I, au point 6 de la page 10, que les valeurs indicatives des coûts et l'évaluation de l'utilisation peuvent varier dans une certaine mesure. Pour cette raison, la POM conclut d'adopter le calcul de subvention que le Contrôle des finances a effectué lors du contrôle extraordinaire,en y incluant la déduction pour la première équipe du FC Biel/Bienne.
Projet 1: stade de football
Coûts de construction
Directement utile au sport
Utilisation commerciale En %
Pris en compte
Subvention par le FS 25%
1. Intérieur du stade / terrain 7'841'669 7'821'669 1'447'009 18.50% 6'374'660 2. Equipement et locaux (sport) 924'632 899'884 207'873 23.10% 692'011
3. Installations spectateurs 6'223'328 0 0 0
4. Espace presse 62'783 0 0 0
5. Manifestation 96'790 0 0 0
6. Administration 870'237 0 0 0
7. Terrain d'entraînement 6'480'562 6'480'562 0 6'480'562
TOTAL 22'500'001 15'202'115 1'654'882 20.90%13'547'233 3'386'808
Projet 2: stade de hockey sur glace
Coûts de construction
Directement utile au sport
Utilisation
commerciale En %
Pris en compte
Subvention par le FS 25%
1. Hall d'entrée 3'194'389 0 0
2. Installations spectateurs 11'084'675 0 0
3. Espace joueurs 4'653'654 3'739'054 673'030 18.00% 3'066'024
4. Surface de glace I 7'024'711 6'936'386 2'136'407 30.80% 4'799'979
5. Médias 1'313'085 0 0
6. Manifestation 1'689'326 0 0
7. Administration 1'451'459 0 0
8. Secteur patinage tout public 850'856 850'856 0 0.00% 850'856
9. Surface de glace II 6'138'525 6'138'525 0 0.00% 6'138'525
10. Entrée curling 2'222'823 0 0
11. Espace joueurs curling 5'484'927 5'484'927 0 0.00% 5'484'927
12. Bureau 391'570 0 0
TOTAL 45'500'000 23'149'748 2'809'437 12.10%20'340'311 5'085'078
Projet 4: terrains de football d'entraînement
Coûts de construction
Directement utile au sport
Utilisation commerciale En %
Pris en compte
Subvention par le FS 25%
1. Terrains 8'709'652 7'808'919 0 7'808'919
2. Equipement et locaux (sport) 182'825 182'825 0 182'825
3. Installations spectateurs 72'850 0 0
4. Bureau 34'674 0 0
TOTAL 9'000'001 7'991'744 0 0.00% 7'991'744 1'997'936
Résumé
Parties des installations
Coûts de construction
Directement utile au sport
Utilisation commerciale En %
Pris en compte
Subvention par le FS 25%
Part projet 1 22'500'000 15'202'115 1'654'882 20.90% 13'547'233 3'386'808
Part projet 2 45'500'000 23'149'748 2'809'437 12.10% 20'340'311 5'085'078
Part projet 4 9'000'000 7'991'744 0 0.00% 7'991'744 1'997'936
Total général 77'000'000 46'343'607 4'464'319 11.00% 41'879'288 10'469'822
Subvention du Fonds du sport 10'470'000
Stades de Bienne: calcul de la subvention
6.3. Compétence financière
La subvention unique du canton de Berne, qui s'élève à 10 470 000 francs, relève de la compétence financière du Grand Conseil. En cas d'adoption, le projet est soumis au référendum facultatif.
6.4. Coûts induits pour le canton Aucun.
6.5. Répercussions sur le personnel
Le projet n'a aucune répercussion directe sur le personnel du canton de Berne.
6.6. Répercussions sur l'économie
Durant la phase de construction, l'industrie bernoise du bâtiment peut compter sur divers mandats. Après l'achèvement des travaux, aucune répercussion particulière n'est attendue.
6.7. Répercussions sur les communes
Le projet n'a aucune répercussion directe sur les communes.
7. Evaluation de l'affaire
Vu la vétusté des stades existants, le projet répond à un réel besoin. L'actuel stade de football de Gurzelen est délabré et nécessiterait des travaux de réfection se chiffrant en millions de francs. Quant au stade de hockey, il a été assaini la dernière fois à la fin des années 90 pour sept millions de francs et nécessiterait aujourd'hui également un assainissement complet. De plus, ces deux stades sont situés dans des zones d'habitation, ce qui engendre des désagréments non négligeables en termes de bruit et de trafic pour les habitants du quartier lors des jours de match.
Les terrains de sport extérieurs de Bienne ne satisfont plus aux exigences qualitatives ou quantitatives actuelles. L'ensemble des terrains de la ville de Bienne peuvent accueillir jusqu'à environ 60 équipes disputant chacune deux entraînements et un match hebdomadaires. Or, la ville de Bienne compte actuellement environ 90 équipes qui devraient chacune pouvoir utiliser les installations trois fois par semaine. Les quatre nouveaux terrains en pelouse synthétique permettraient d'améliorer considérablement cette situation et de mieux répondre aux besoins.
8. Situation financière du Fonds du sport
8.1. Cas normal
Les rapports approuvés par le Grand Conseil lors de la session de septembre 2010 concernant le subventionnement des salles de sport d'Ostermundigen (Dennigkofen), de Berthoud (Pestalozzi) et de Berne/Köniz (Weissenstein) comportaient un aperçu de la planification des liquidités de mai 2010. Les changements intervenus depuis sont présentés ci-après (cf. tableau, avec les remarques A à G).
2010
A. Nouvelles promesses de subvention (secteur construction)
En raison du renvoi de la décision concernant les « Stades de Bienne» en 2011, les nouvelles promesses de subvention en matière de construction ont baissé de 10,9 millions de francs en 2010, totalisant ainsi un montant de 23 255 000 francs.
B. Promesses de subvention en fin d'année (secteur construction)
Pour la même raison (cf. point A ci-dessus), les promesses de subvention en fin d'année 2010 (secteur construction) ont également baissé de 10,9 millions de francs, totalisant ainsi un montant de 28 195 611 francs.
C. Avoir net en fin d'année
Bénéficiant aussi de ces 10,9 millions de francs, l'avoir net se chiffre à -13 288 219 francs à la fin de l'année 2010.
2011
D. Alimentation extraordinaire par le Fonds de loterie
La consultation sur la révision partielle de la loi sur les loteries est terminée. Elle contient notamment la proposition de créditer exceptionnellement le Fonds du sport de 25 millions de francs supplémentaires à charge du Fonds de loterie. Cette proposition a été largement approuvée en consultation. On peut actuellement partir de l'idée que le Grand Conseil traitera la révision de la loi sur les loteries lors de la session de mars et qu'il acceptera ladite proposition. Au vu de ces perspectives favorables, l'alimentation extraordinaire a été avancée dans la planification des liquidités pour 2011.
E. Nouvelles promesses de subvention (secteur construction)
En raison du report en 2011 de la décision concernant les « Stades de Bienne», le résultat s'élève à -16 970 000 francs, soit un montant supérieur de 10 470 000 francs.
F. Promesses de subvention en fin d'année (secteur construction)
La valeur est réduite de 430 000 francs, car la subvention effective de 10 470 000 francs a désormais été introduite au lieu du montant maximal de 10 900 000 francs estimé pour les « Stades de Bienne».
G. Avoir net en fin d'année
L'avoir net augmente de 25 430 000 francs à la fin de l'année 2011, d'une part en raison de l'alimentation extraordinaire de 25 millions de francs, et d'autre part du fait que la subvention définitive pour les « Stades de Bienne» est réduite de 430 000 francs par rapport à ce qui avait été planifié. Il s'établit ainsi à 1 066 129 francs.
Les autres valeurs varient uniquement en fonction des sept points mentionnés. Par ailleurs, la planification des liquidités n'a pas connu de modifications. La subvention aux « Stades de Bienne» sera versée entre 2013 et 2015 en deux tranches de quatre millions de francs et une tranche de 2,47 millions de francs.
Bilan
Grâce à l'alimentation supplémentaire extraordinaire de 25 millions de francs, le Fonds du sport peut maintenir son activité. Le risque d'un avoir brut négatif n'est plus d'actualité, et l'avoir net peut même être maintenu dans les chiffres noirs pour la période 2011 à 2014. Les deux avoirs continuent toutefois de marquer une tendance à la baisse, et l'avoir net sera à nouveau légèrement négatif en 2015. Si, durant les prochaines années, il n'est pas possible d'inverser cette tendance par les mesures mises en œuvre, la pratique de subventionnement devra être adaptée encore une fois.
8.2. Variante
L'objectif de la POM est d'éviter à tout prix que le Fonds du sport soit à court de liquidités.
L'octroi de nouvelles subventions à hauteur de plusieurs millions de francs n'est possible que si le Fonds du sport reste solvable, et même si aucun moyen supplémentaire ne vient l'alimenter.
Malgré les nombreux signaux positifs, l'alimentation extraordinaire du Fonds du sport avec 25 millions de francs provenant du Fonds de loterie ne peut pour l'instant pas encore être considérée comme assurée. Le Grand Conseil doit d'abord approuver la modification partielle de la loi sur les loteries, en principe lors de la session de mars 2011.
Le tableau ci-après montre que la solvabilité peut aussi être garantie en cas de rejet de l'alimentation supplémentaire.
Evolution possible du Fonds du sport entre 2010 et 2015 Variante
(état septembre 2010)
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Avoir brut en début d'année 21'897'744 16'217'393 12'801'755 10'096'484 5'751'414 1'320'442
Recettes
- Alimentation par le Fonds de loterie (25%) 13'375'000 13'000'000 12'800'000 12'500'000 12'500'000 12'500'000 - Alimentation extraordinaire FS
- Parts de bénéfice 0 0 0 0 0 0
- Intérêts et autres recettes 437'955 324'348 256'035 201'930 115'028 26'409
TOTAL des recettes 13'812'955 13'324'348 13'056'035 12'701'930 12'615'028 12'526'409
Dépenses
- Construction et entretien d'installations sportives 12'493'306 11'139'986 10'161'306 11'447'000 11'446'000 7'000'000
dont salle de sport Tscharnergut, Berne (ACE) 490'000 491'000
dont salle de sport Dennigkofen, Osterm undigen 650'000 650'000
dont salle de sport Pestalozzi, Berthoud 1'075'000 1'075'000
dont salle de sport Weissenstein SA, Berne 2'232'000 2'231'000
dont Stades de Bienne 3'000'000 3'000'000 3'000'000
- Matériel de sport 1'800'000 1'800'000 1'800'000 1'800'000 1'800'000 1'800'000
- Manifestations sportives 1'400'000 0 0 0 0 0
- Cours des associations sportives 2'800'000 2'800'000 2'800'000 2'800'000 2'800'000 2'800'000
- Mesures spéciales 500'000 500'000 500'000 500'000 500'000 500'000
- Frais d'administration de l'année précédente 500'000 500'000 500'000 500'000 500'000 500'000
TOTAL des dépenses 19'493'306 16'739'986 15'761'306 17'047'000 17'046'000 12'600'000
Avoir brut en fin de l'année 16'217'393 12'801'755 10'096'484 5'751'414 1'320'442 1'246'851
Promesses de subvention
Année précédente -17'433'917 -28'195'611 -31'216'626 -25'055'320 -17'608'320 -10'162'320
- Nouvelles promesses (secteur construction) -23'255'000 -14'161'000 -4'000'000 -4'000'000 -4'000'000 -4'000'000 dont salle de sport Tscharnergut, Bern (ACE) -981'000
dont salle de sport Dennigkofen, Osterm undigen -1'300'000 dont salle de sport Pestalozzi, Berthoud -2'150'000 dont salle de sport Weissenstein SA, Berne -4'463'000
dont Stades de Bienne -10'161'000
- Versements nouv. promesses (construction) 12'493'306 11'139'986 10'161'306 11'447'000 11'446'000 7'000'000 - Promesses en fin d'année (construction) -28'195'611 -31'216'626 -25'055'320 -17'608'320 -10'162'320 -7'162'320
- Matériel de sport -200'000 -200'000 -200'000 -200'000 -200'000 -200'000
- Manifestations sportives -10'000 -10'000 -10'000 -10'000 -10'000 -10'000
- Mesures spéciales -400'000 -400'000 -400'000 -400'000 -400'000 -400'000
- Frais d'administration de l'année en cours -700'000 -700'000 -700'000 -700'000 -700'000 -700'000
Avoir net en fin d'année -13'288'219 -19'724'871 -16'268'836 -13'166'906 -10'151'878 -7'225'469
Afin de pouvoir respecter ces prévisions, les mesures supplémentaires suivantes devraient toutefois être prises.
– Le contingent à disposition pour le secteur de la construction est limité à quatre millions de francs par an à partir de 2011.
– Les versements des subventions pour le secteur de la construction sont effectués chacun pour moitié durant les deux années suivant la promesse de subvention, et non après l'avancement des travaux et la remise du décompte final.
– Les subventions pour les manifestations sportives sont suspendues dès 2011.
– Les subventions concernant les mesures spéciales de promotion du sport sont réduites d'au moins 20 pour cent.
– Le versement des nouvelles subventions promises est effectué de manière échelonnée.
Les subventions pour les salles de sport de Tscharnergut Berne (selon ACE), de Berthoud (Pestalozzi), d'Ostermundigen (Dennigkofen) et de Berne/Köniz (Weissenstein) sont versées chacune pour moitié en 2013 et en 2014, et non complètement en 2013.
– Le versement de la subvention pour les « Stades de Bienne» doit être échelonné de la manière suivante: trois millions de francs par année de 2013 à 2015 et 1,47 millions de francs en 2016.
La mise en œuvre de ces mesures permettrait de garantir la liquidité sans avoir recours à des moyens supplémentaires. Le rôle du Fonds du sport, en tant que partenaire fiable et important pour la promotion du sport dans le canton, serait toutefois remis en question. La pratique de subventionnement devrait en outre vraisemblablement faire l'objet d'une nouvelle révision.
9. Proposition
Au vu de ces explications, le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d'approuver la subvention du Fonds du sport d'un montant total de 10 470 000 francs pour la construction des « Stades de Bienne».
Berne, le 8 octobre 2010 LE DIRECTEUR DE LA POLICE
ET DES AFFAIRES MILITAIRES
Hans-Jürg Käser Conseiller d'Etat
Annexes à l'attention de la Commission des finances – Projet d'arrêté
– Expertise juridique du 31 août 2009 concernant la subvention du Fond du sport prévue pour les « Stades de Bienne»
– Expertises externes I et II
Personne responsable
– M. Dominique Clémençon, responsable du Fonds du sport, Tél. 031 633 48 14
