Rapport
de la Direction de l’instruction publique et de la Direction de la police et des affaires militaires au Conseil-exécutif
à l’attention du Grand Conseil
Organisation des championnats suisses centralisés des métiers à Berne en 2014 (SwissSkills BERNE 2014), participation au financement par une subvention du Fonds de loterie (POM) ; crédit d’engagement pluriannuel
INS C
1. Synthèse
La fondation SwissSkills, institution regroupant la Confédération, les communes ainsi que les as- sociations patronales et syndicales, promeut et coordonne l’organisation des championnats suisses et mondiaux des métiers. En 2014, à l’occasion des dix ans de la loi fédérale sur la forma- tion professionnelle, la fondation SwissSkills a prévu d’organiser pour la première fois un cham- pionnat en un lieu central pour environ 60 métiers. Elle a par conséquent prié plusieurs cantons d’examiner dans quelle mesure ils seraient disposés à organiser une telle compétition. Le 18 août 2010, le Conseil-exécutif a pris connaissance du dossier de candidature relatif à l’organisation des championnats suisses centralisés des métiers à Berne en 2014, préparé conjointement par la Di- rection de l’instruction publique, la Direction de l’économie publique, la Direction de la police et des affaires militaires (Fonds de loterie), la Ville de Berne, PME bernoises et BERNEXPO SA. Il a ap- prouvé le courrier de candidature adressé à SwissSkills et s’est déclaré prêt, en cas d’adjudication au canton de Berne, à demander au Grand Conseil une subvention financée par le Fonds de lote- rie correspondant à 20 pour cent des coûts, au maximum deux millions de francs. Il entendait ainsi donner un signal fort pour que l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), des sponsors et des associations professionnelles apportent également leur soutien. La candidature de Berne a été retenue.
En conséquence, une association a été mise sur pied pour la réalisation de cet événement.
L’OFFT a répondu positivement à une demande de soutien d’un montant de 8 millions de francs Environ 60 organisations du monde du travail (OrTra) concernant une centaine de métiers ont déjà annoncé qu’elles participeraient aux championnats ou organiseraient des démonstrations. En sep- tembre 2014, le site de BERNEXPO accueillera durant quatre jours quelque 200 000 visiteurs en provenance de toute la Suisse pour le premier concours-exposition national de la formation pro- fessionnelle. La proposition formulée dans le présent rapport a pour but de faire approuver une subvention de deux millions de francs à prélever sur le Fonds de loterie. Les montants mis à dis- position par la Confédération et le Fonds de loterie constituent le socle de financement qui devrait permettre de drainer encore trois millions de francs environ de parrainages et de contributions de particuliers.
Si la subvention du Fonds de loterie ne devait pas être allouée, le projet serait fortement compro- mis. D’une part, l’OFFT a lié la subvention fédérale à ce cofinancement. D’autre part, ces premiers championnats suisses centralisés des métiers pourraient difficilement être organisés avec un bud- get réduit.
2. Bases légales
Les subventions du Fonds de loterie sont autorisées pour des projets d’utilité publique qui sont organisés dans le canton de Berne ou en rapport avec celui-ci. Les SwissSkills BERNE 2014 sont une manifestation qui contribue au développement économique régional. Il s’agit d’un événement unique qui n’entraîne pas de dépenses périodiques. Des subventions à partir du Fonds de loterie sont donc possibles. Il n’est pas prévu de financer cet événement à l’aide de recettes fiscales.
Les dispositions légales suivantes sont déterminantes : l’article 46, alinéa 2, lettre l, l’article 48, alinéa 1, lettre a et alinéa 3 et l’article 37 (en corrélation avec l’art. 31 de l’ordonnance sur les lote- ries) de la loi du 4 mai 1993 sur les loteries (LLot ; RSB 935.52) ; l’article 35, alinéas 2, 4, 5 et 6,
l’article 37, alinéa 1 et l’article 39 de l’ordonnance du 20 octobre 2004 sur les loteries (OL ; RSB 935.520).
3. Description de l’affaire
3.1 Pourquoi réaliser des championnats suisses centralisés des métiers en 2014 ?
La fondation SwissSkills est une institution regroupant la Confédération, les communes ainsi que des associations patronales et syndicales. Depuis plus de 30 ans, elle organise, pour le compte de la Confédération (Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie [OFFT]) la par- ticipation de la Suisse aux compétitions mondiales des métiers (WorldSkills). De plus, elle promeut et coordonne l’organisation des championnats suisses des métiers. Ceux-ci sont régulièrement organisés en Suisse par les associations professionnelles compétentes dans des lieux décentrali- sés. Les champions et championnes peuvent ensuite se qualifier pour les compétitions euro- péennes et mondiales.
En 2014, pour les dix ans de la loi fédérale sur la formation professionnelle, SwissSkills souhaite organiser pour la première fois des championnats suisses centralisés pour environ 60 métiers. La Fondation a par conséquent prié plusieurs cantons d’examiner dans quelle mesure ils seraient disposés à organiser une telle compétition. L’organisation d’un événement commun permettrait de mettre en valeur et de promouvoir les compétences professionnelles à une large échelle.
La Direction de l’instruction publique, la Direction de l’économie publique, la Ville de Berne, l’association PME bernoises et BERNEXPO SA ont manifesté leur intérêt et ont déposé une can- didature commune. Le 18 août 2010, le Conseil-exécutif a pris connaissance du dossier de candi- dature relatif à l’organisation des Championnats suisses centralisés des métiers à Berne en 2014, préparé conjointement par la Direction de l’instruction publique, la Direction de l’économie pu- blique, la Direction de la police et des affaires militaires (Fonds de loterie), la Ville de Berne, PME bernoises et BERNEXPO SA. Il a approuvé le courrier de candidature adressé à Swiss Skills et s’est déclaré prêt, en cas d’adjudication au canton de Berne, à demander au Grand Conseil une subvention financée par le Fonds de loterie correspondant à 20 pour cent des coûts, au maximum deux millions de francs. La candidature de Berne l’a emporté sur celles déposées par d’autres can- tons (notamment Genève, Bâle-Ville et le Tessin) et c’est donc le canton de Berne qui organisera les SwissSkills BERNE 2014.
3.2 Pourquoi une candidature du canton de Berne ?
Cette première suisse constitue un signal fort s’agissant de la politique de la formation. Les cham- pionnats qui rassembleront probablement plus de 60 métiers et qui seront accompagnés de dé- monstrations dans une quarantaine d’autres professions, seront une vitrine unique de la formation professionnelle et un outil essentiel du choix professionnel pour les jeunes, les parents, les classes d’école et le public intéressé. Ils montreront que des performances de pointe sont possibles dans la formation professionnelle. C’est particulièrement important à une époque de recul démogra- phique et de pénurie croissante de main d’œuvre spécialisée dans certaines branches.
Le déroulement de ces championnats à Berne soulignera l’attrait du site bernois. Avec les offres de formation générale et les hautes écoles, la formation professionnelle crée un avenir pour nos jeunes. C’est un investissement important pour la prospérité de notre économie. L’événement donnera par ailleurs un nouvel élan à la collaboration étroite développée avec les partenaires so- ciaux.
Les raisons essentielles d’organiser les championnats suisses centralisés des métiers à Berne en 2014 sont les suivantes :
• Le canton de Berne est le deuxième canton de Suisse en importance pour la formation. La for- mation professionnelle de qualité, axée sur la pratique, est un pilier capital de l’économie ber- noise. Plus des deux tiers des places d’apprentissage sont proposées par des PME. Le secteur
industriel, l’administration ainsi que les grandes entreprises du commerce et des services four- nissent également un quota important de places d’apprentissage. La formation professionnelle est ainsi fortement ancrée dans le tissu économique. C’est une condition essentielle à une forte participation des OrTra aux championnats suisses.
• Environ 95 pour cent des jeunes de 20 ans obtiennent un diplôme du secondaire II; ils sont même 75 pour cent à obtenir un diplôme professionnel. Le canton de Berne se place ainsi en tête des cantons suisses à ce niveau. La formation professionnelle duale jouit d’une grande es- time parmi la population, ce qui permet d’escompter un soutien fort de sa part et un nombre élevé de visiteurs.
• Le canton de Berne est un canton bilingue qui dans la politique de la formation, plus particuliè- rement dans le domaine de la formation professionnelle, joue un rôle de médiateur entre les deux cultures. Nos OrTra, nos professionnels et experts connaissent parfaitement les diffé- rentes cultures du paysage de la formation.
• BERNEXPO SA est un partenaire qui a une grande expérience en matière d’organisation de foires nationales et internationales, dispose d’une bonne infrastructure et offre la garantie que la manifestation sera réalisée de manière très professionnelle et se déroulera sans accrocs.
• Ayant accueilli divers grands événement comme l’EURO 2008 et les Championnats du monde de hockey sur glace 2009, le canton et la ville de Berne ont prouvé qu’ils étaient capables de collaborer avec les OrTra et les acteurs économiques et qu’ils disposaient de professionnels qualifiés.
• Enfin, en tant que ville fédérale implantée au centre de la Suisse, siège du Parlement et de nombreuses associations faîtières, Berne offre des conditions idéales en matière d’accessibilité et de couverture médiatique. Les stades à proximité du site de BERNEXPO et la Place fédérale peuvent également être mis à disposition pour les festivités.
3.3 Organisation
Soucieux de présenter une candidature très professionnelle tenant compte de tous les risques possibles, le groupe chargé des préparatifs a rencontré les organisateurs des WorldSkills 2003 à Saint-Gall pour tirer parti de leur expérience.
A l’instar des WorldSkills 2003 qui se sont déroulés à Saint-Gall, l’association « SwissSkills Berne 2014 » a été constituée avec les six partenaires sociaux (PME bernoises, UCI, Union centrale des associations patronales bernoises, Lobag, Employés Berne, Union syndicale du canton de Berne) ainsi que la ville et le canton de Berne. Cette association assume la responsabilité globale – y compris financière - et met sur pied une structure de projet professionnelle (comparable au pro- gramme élaboré pour les grands événements sportifs tels l’EURO 08 et les CM de hockey sur glace 09 ou encore les championnats d’Europe de patinage 2011). Le président de l’association est Christoph Erb, directeur des PME bernoises, le vice-président Theo Ninck, chef de l’Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle de la Direction de l’instruction publique du canton de Berne. Par l’ACE 1803 du 15 décembre 2010, le Conseil- exécutif l’a désigné comme interlocuteur des autorités pour l’association. Il est également chargé d’assurer le controlling des ressources provenant du Fonds de loterie.
Une plage de cinq jours environ (compte non tenu du montage et du démontage de l’infrastructure) a été réservée en septembre 2014, avant les vacances d’automne. BERNEXPO SA a accepté d’assumer la direction du projet. La société est responsable de la mise sur pied de l’ensemble de l’infrastructure destinée aux championnats, qui seront organisés par les différentes associations professionnelles. Le programme, les festivités et la remise des trophées seront organisés conjoin- tement avec l’association.
3.4 Infrastructure
Les compétitions auront lieu sur le site de BERNEXPO. Environ 60 000 m2, halles mobiles com- prises, seront nécessaires, une surface comparable à celle couverte par la foire de printemps BEA/CHEVAL (espaces extérieurs non compris). Il est prévu d’organiser la cérémonie d’ouverture sur la Place fédérale puis de déplacer les associations professionnelles et les participants et parti- cipantes sur le terrain de la BEA. Des discussions préalables à ce sujet ont déjà eu lieu avec la ville.
La cérémonie de clôture avec remise des trophées dans les 60 métiers devrait se dérouler sur le périmètre de Post-Finance-Arena.
4. Répercussions financières
Le budget de 13,35 millions de francs indiqué dans le dossier de candidature a été établi sur la base des expériences faites à St-Gall lors des WorldSkills 2003. Une telle manifestation ne peut être réalisée que si les finances sont assurées par des subventions fédérales, des parrainages, des prestations des associations professionnelles et des rentrées directes. La Fondation Swiss- Skills et l’association SwissSkills Berne 2014 s’emploient déjà activement à réunir les fonds né- cessaires.
4.1 Coûts uniques
Budget partiel Budget Coûts déterminants en CHF
Direction du projet 1 450 300 488 300
Planification et contenus 8 767 000 8 432 000
Opération 1 650 700 503 000
Communication/marketing 865 000 575 000
Evénements 617 000 -
TOTAL 13 350 000 9 998 300
Subvention du Fonds de loterie : 20 % des coûts déterminants = 1 999 660 de francs, somme arrondie à deux millions de francs
4.2 Plan de financement
Il est demandé au Grand Conseil une subvention du Fonds de loterie de deux millions de francs, ce qui équivaut à 15 pour cent du budget global. Le canton ne doit assumer aucun autre engage- ment financier, hormis une collaboration avec l’association responsable.
L’OFFT a déjà rendu une décision préalable sur une participation de la Confédération à hauteur de huit millions de francs.
Le reste de la somme doit être financé par des recettes (notamment le prix d’entrée demandé aux adultes), des contributions directes de sponsors et des fonds propres. Un concept de sponsoring a déjà été élaboré.
Liste des bailleurs de fonds (état au 29.03.2012):
Bailleurs de fonds Contribution en CHF
Office fédéral de la formation professionnel et de la techno- logie (OFFT)
8 000 000
Fonds de loterie du canton de Berne 2 000 000
Parrainages, entrées, fonds propres 3 350 000
5. Répercussions sur le personnel et l’organisation
L’organisation et le déroulement sont assumés par l’association constituée ou par la structure de projet professionnelle. Les frais liés au personnel sont inscrits au budget.
Les prestations destinées à l’accompagnement du projet du côté du canton (principalement l’OSP et le beco) seront effectuées avec l’effectif actuel.
6. Répercussions sur les communes
La Ville de Berne est directement touchée par la manifestation. Par courrier du 18 août 2010, le conseil communal a clairement signifié son accord à la réalisation de l’événement.
7. Répercussions sur l’économie
Outre la visibilité donnée à la formation professionnelle et la couverture médiatique à l’échelle na- tionale, les effets devraient être majoritairement positifs. Suivant le lieu d’où ils viendront, les quelque 800 experts et participants passeront la nuit dans la région de Berne ; 150 000 à 200 000 visiteurs sont attendus. L’argent dépensé directement dans le canton de Berne constituera proba- blement trois quarts du budget.
8. Risques
Voici les risques dont il faut tenir compte :
- Le Grand Conseil refuse d’accorder la subvention du Fonds de loterie ou la réduit : dans ce cas, on peut se demander si l’OFFT maintiendra l’entier de sa subvention. En outre, cela don- nerait un signal négatif aux sponsors. Le programme devrait être revu à la baisse.
- Les fonds des sponsors ne peuvent pas être réunis comme prévu : cela limiterait le pro- gramme. Un concept de sponsorat a déjà été élaboré pour minimiser ce risque. De premières discussions ont eu lieu.
- Il n’est pas possible de convaincre les organisations du monde du travail d’organiser leurs compétitions 2014 à Berne : des réunions d’information ont déjà eu lieu. Environ 60 OrTra tou- chant une centaine de métiers se sont déjà engagées par écrit à venir à Berne.
- Les visiteurs (150 000 à 200 000) de toute la Suisse ne peuvent pas être mobilisés, cela reste une manifestation régionale ou cantonale : en prévision de l’événement, une vaste campagne communicationnelle est organisée. Des OrTra de toute la Suisse y participent. Les établisse- ments de l’école obligatoire sont directement contactés par les directions de l’instruction pu- blique des cantons.
- Il n’est pas possible de pourvoir la direction du projet : un contrat préalable concernant la direc- tion globale du projet a déjà été conclu avec BERNEXPO SA. Les travaux ont donc été confiés à une organisation professionnelle qui a déjà fait ses preuves lors d’autres grands événe- ments. Celle-ci se compose de représentants des partenaires sociaux, du canton et de la ville.
9. Proposition
Le Grand Conseil prend connaissance du rapport de la Direction de l’instruction publique (INS) et de la Direction de la police et des affaires militaires (POM) sur la réalisation des premiers cham- pionnats suisses centralisés des métiers à Berne en 2014 (SwissSkills BERNE 2014).
Il approuve une subvention du Fonds de loterie de 2 000 000 de francs pour le financement de cette manifestation.
Berne, le 24 mai 2012 Le directeur de l’instruction publique
Bernhard Pulver
Le directeur de la police et des affaires militaires
Hans-Jürg Käser
Renseignements : Theo Ninck, chef de l’Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle, tél. 031 633 87 11
4820.301.100.13/2012 / 24/05/2012
