Der Grosse Rat des Kantons Bern
Le Grand Conseil du canton de Berne
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Rapport de la Commission des finances sur le programme gouvernemental de législature 2011-2014
Le 18 août 2010, le Conseil-exécutif a adopté le rapport de législature 2010 et le programme de législature 2011-2014. Dans son programme gouvernemental de législature, le Conseil-exécutif définit ses objectifs pour les quatre prochaines années et énonce les priorités de l’action politique durant cette période.
L’article 75 de la Constitution cantonale, l’article 58 de la loi sur le Grand Conseil et l’article 60 de la loi sur le pilotage des finances et des prestations règlent la manière dont le programme gouver- nemental de législature est traité au Grand Conseil. Ainsi, le Grand Conseil en prend connaissan- ce et il peut formuler à son sujet une déclaration de planification.
Le rôle de la Commission des finances, en tant qu’organe consultatif, est défini à l’article 21 de la loi sur le Grand Conseil.
Lors de la séance de la Commission des finances du 25 août 2010, le président du Conseil- exécutif et le chancelier ont informé la commission de la teneur du programme de législature. La Commission des finances a posé une série de questions auxquelles le Conseil-exécutif a répondu par écrit le 22 septembre 2010. Lors de la séance de la Commission des finances du 24 septem- bre 2010, le président du Conseil-exécutif et le chancelier ont permis de préciser ces réponses et d’en discuter.
La Commission des finances avait concentré ses questions sur le système de santé et la médeci- ne de pointe, le climat et la politique énergétique, l’organisation du territoire et la Région capitale suisse. Le texte précis des questions et des réponses peut être retiré au secrétariat de la Commis- sion des finances.
La commission adhère parfaitement à la ligne directrice que s’est donnée le Conseil-exécutif, à sa- voir « Mettre l’accent sur le développement durable », et qui va le guider dans sa politique. Garan- tir l’avenir des générations futures est l’une des principales tâches de la politique. La Commission des finances souhaite souligner que cette ligne directrice se reflète également dans la politique fi- nancière et qu’il faut éviter de laisser des charges en héritage aux nouvelles générations.
Quant aux huit priorités que le Conseil-exécutif a définies pour les quatre prochaines années, la Commission des finances se permet de faire une remarque pour celle qui est libellée « Mettre l’accent sur la formation et la culture ». Elle estime en effet que la promotion de la santé sera un domaine essentiel pour les enfants et les adolescents ces prochaines années. C’est pourquoi elle propose que le libellé de cette priorité soit modifié et qu’il soit désormais « Mettre l’accent sur la formation, la culture et le mouvement ».
La Commission des finances propose au Grand Conseil de prendre connaissance sur rapport de législature 2010 et du programme gouvernemental de législature 2011 à 2014.
Au nom de la Commission des finances Berne, le 2 novembre 2010
Heinz Siegenthaler, président
Au Grand Conseil du canton de Berne
