Regroupement des sites de la Haute école spécialisée bernoise (HESB)
Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil
Date : 2 novembre 2011
I I. Résumé
Le 2 février 2011, le Conseil-exécutif a pris la décision de regrouper les sites de la Haute école spécialisée bernoise (HESB), laquelle compte aujourd’hui pas moins de 26 unités réparties dans les régions de Berne, Bienne et Berthoud. Le regroupement sera réalisé par étapes sur les deux sites de Berne et de Bienne.
Cette décision a donné lieu à des interventions au Grand Conseil qui exigeaient notamment l’élaboration d’un rapport exhaustif, dans lequel le Conseil-exécutif devait exposer de manière détaillée les faits et les réflexions qui sous-tendaient cette décision. Le présent rapport concréti- se le mandat du Grand Conseil.
La décision du Conseil-exécutif est le résultat d’un processus normalisé qui s’est déroulé par étapes sous la houlette de l’Office des immeubles et des constructions (OIC). Y étaient asso- ciées la Direction de l’instruction publique (INS) et la HESB. De nombreux scénarios de regrou- pement sur un seul ou sur deux sites ainsi que le statu quo ont été examinés et comparés sur la base des offres soumises par les communes d’implantation actuelles. La réalisation rapide du regroupement représentant un défi de taille compte tenu de la situation financière, la possibilité de procéder par étapes a aussi fait l’objet d’un examen.
Le tableau suivant résume les résultats de l’évaluation des différentes variantes ainsi que du statu quo sous l’angle de la formation et de l’économie ainsi que de l’emplacement et des lo- caux, de l’exploitation et des finances :
Situation actuelle : Berne, Bienne, Berthoud
Regroupement sur deux sites : Berne et Bienne
Regroupement sur un seul site : Berne ou Bienne
Politique de formation
L K J
Politique économique
L J K
Emplacement et locaux,
exploitation et finances
L J J
Financement / réalisation
par étapes
L J L
Ce résumé montre qu’un regroupement, sur un site ou sur deux, est préférable à la situation ac- tuelle, avec 26 sites différents. Même si pour des raisons strictement liées à la formation, à l’espace et à l’exploitation, un regroupement sur un seul site serait la meilleure option, un re- groupement sur deux sites représenterait également une nette amélioration par rapport à la si- tuation actuelle. Les raisons qui ont conduit le Conseil-exécutif à considérer un regroupement par étapes sur deux sites comme l’option à retenir sont surtout de nature financière et économi- que.
Le Conseil-exécutif a finalement opté pour le regroupement par étapes :
• Dans une première étape, les départements Technique et informatique (TI) ainsi
qu’Architecture, bois et génie civil (ABGC) seront regroupés dans de nouveaux bâtiments à Bienne. Cela permettra d’importantes synergies en matière d’exploitation dans le domaine des formations spécialisées, en particulier dans celle des ingénieurs. Plusieurs filières au- jourd’hui réparties sur différents sites seront concentrées en un seul lieu, ce qui permettra de réaliser d’importantes synergies en matière d’exploitation et d’économiser des surfaces.
Les nouveaux bâtiments pourraient être réalisés rapidement sur les parcelles à proximité de la gare de Bienne. La ville de Bienne a en effet proposé au canton de les acquérir.
• Quant au département Gestion et administration, santé, travail social (GST) et à la Haute école des arts de Berne (HEAB), ils seront regroupés à Berne dans une seconde étape. Le site qui les accueillera et la date du regroupement ne sont pas encore fixés définitivement.
II Dans l’entretemps, ces deux unités restent dans les bâtiments qu’elles occupent actuelle- ment.
En optant prenant l’option d’un regroupement de la HESB par étapes sur deux sites, le Conseil- exécutif prend en considération toute la complexité du projet sur les plans de l’exploitation, de la rentabilité, de l’immobilier et des finances.
Le regroupement sur deux sites visé par le Conseil-exécutif est urgent, nécessaire et justifié pour les raisons suivantes :
• Sous l’angle de la politique de formation, le nombre d’étudiants et d’étudiantes risque de diminuer et les subventions octroyées par la Confédération ainsi que les contributions d’autres cantons, de disparaître à moyen terme. Si l’on ne prend pas de mesures draconien- nes pour y remédier, il n’est pas exclu que l’existence même de la HESB soit menacée. Cet- te dernière doit s’affirmer dans le paysage des hautes écoles suisses face à une forte concurrence qui mise systématiquement sur le renouvellement des infrastructures et le re- groupement des sites. Les bâtiments qui hébergent la HESB sont quant à eux en grande partie vétustes, ont été construits pour l’enseignement frontal et sont dispersés sur 26 sites.
Cette situation est un frein aux synergies au niveau scientifique, à l’innovation et nuit à l’image véhiculée par la HESB à l’intérieur et à l’extérieur du canton. Le morcellement de la HESB hypothèque de manière non négligeable l’enseignement, la recherche et la formation continue. Concernant la qualité du site et les infrastructures, la HESB a aussi pris du retard sur ses concurrents. Il est indispensable de réduire le nombre de sites pour préserver sa compétitivité. L’existence de la HESB ne peut être assurée à long terme que si des améliora- tions fondamentales sont entreprises.
• Sous l’angle de la politique économique, il s’agit de viser un regroupement. Pour le choix du site, la qualité de la formation et de la recherche sont des facteurs importants qui permet- tent notamment la création de jeunes entreprises innovantes. Pour que les secteurs de l’économie, de la santé, de l’administration ou de la culture puissent profiter au maximum des prestations de la HESB, il importe de choisir les sites qui accueilleront les départements de manière qu’ils soient situés au mieux par rapport aux structures déjà en place. Une ana- lyse montre que la concentration sur les deux sites de Berne et de Bienne est la solution qui donne les meilleurs résultats à cet égard. Par ailleurs, le campus de Bienne augmente les chances de réaliser un parc d’innovation national dans le canton. Globalement, toute l’économie bernoise devrait profiter des incitations à la croissance et à l’innovation, et fina- lement toutes les régions y trouveraient leur compte.
• Sous l’angle de l’emplacement, des locaux et de l’exploitation, le regroupement sur un seul site est incontournable. La dispersion géographique, les bâtiments en partie inadaptés et nécessitant des travaux d’entretien ainsi que le manque notoire de place conduisent à l’utilisation d’infrastructures parallèles et empêchent une exploitation optimale. Les locaux sont en deuxième position parmi les facteurs de production les plus chers. Une gestion acti- ve permet également des économies substantielles d’entretien et évite des locations sup- plémentaires. Le potentiel des surfaces à Berthoud ne permet pas un regroupement efficace et n’offre pas suffisamment de possibilités de synergie.
• Sous l’angle des finances, la nécessité de regrouper géographiquement la HESB est un défi de taille que le canton de Berne est cependant en mesure de relever grâce à la réalisa- tion progressive du regroupement sur deux sites et le report d’autres projets, notamment dans le domaine de la formation. Les investissements élevés engagés pour l’avenir de la HESB créent une plus-value non négligeable pour le canton. En revanche, le maintien du statu quo – même si toutes les optimisations possibles sont exploitées – occasionnerait également des coûts élevés (en particulier pour des travaux indispensables de rénovation
III des bâtiments existants) mais sans générer de plus-value sur le plan de la politique de for- mation et de la politique économique.
II. Sommaire
I. Résumé ... I II. Sommaire ... III
1 Contexte ... 5
2 Enjeux de la politique de formation ... 7
2.1 Stratégie pour la HESB en politique de formation ... 7
2.1.1 Les hautes écoles spécialisées en Suisse ... 7
2.1.2 Concurrence et stratégie spatiale des autres hautes écoles spécialisées ... 8
2.1.3 Les objectifs du Conseil-exécutif en politique de formation ... 8
2.2 Evolution de la Haute école spécialisée bernoise (HESB)... 9
2.3 Développement de la politique de formation et objectifs ... 11
2.3.1 Maintien de l’enseignement et de la recherche ... 11
2.3.2 Augmentation de la qualité et de l’efficacité ... 11
2.4 Conséquences de la situation administrative et géographique en politique de formation ... 12
2.4.1 Dispersion des sites ... 13
2.4.2 Infrastructures inadaptées ... 13
2.5 Résumé du point de vue de la politique de formation ... 13
3 Enjeux en politique économique ... 15
3.1 Effets d’un regroupement des sites sur l’économie publique ... 15
3.1.1 Effets généraux ... 15
3.1.2 Effets spécifiques d’un regroupement sur deux sites (Berne et Bienne) ... 16
3.2 Lien avec la stratégie économique 2025 et d’autres stratégies cantonales ... 18
3.3 Conclusion ... 18
4 Elaboration de variantes de regroupement : enjeux spatiaux, opérationnels et financiers ... 19
4.1 Surfaces occupées actuellement et besoin en surfaces théorique ... 19
4.2 Procédé choisi ... 20
4.2.1 Processus et principales étapes des travaux ... 20
4.2.2 Offres ... 21
4.2.3 Examen préalable ... 22
4.2.4 Variantes de regroupement / analyse valeur-utilité ... 24
4.2.5 Comparaison avec le statu quo ... 25
4.3 Synthèse des résultats ... 25
4.4 Budget prévisionnel, estimation des incidences financières et financement ... 29
4.5 Financement ... 30
4.6 Bilan du point de vue spatial, opérationnel et financier ... 31
5 Conclusion du Conseil-exécutif ... 32
6 Liste des abréviations ... 34
7 Annexes ... 36
Annexe 1 : interventions parlementaires ... 36
Annexe 2 : « Ergebnisbericht » ... 14
Annexe 3 : situation géographique et projets de regroupement des autres hautes écoles spécialisées ... 45
Annexe 4 : indicateurs concernant les effectifs et les finances de la HESB ... 53
Annexe 5 : sites et bâtiments de la haute école spécialisée bernoise au 01.01.2012 ... 54
IV
Annexe 6 : résultats de l’examen des surfaces ... 57
Annexe 7 : personnel par département et site ... 58
Annexe 8 : eux de domicile du personnel du site de Berthoud (Départements ABGC/TI) ... 59
Annexe 9 : branches économiques liées aux départements et actifs occupés dans ces branches ... 60
Annexe 10 : résultats de l’analyse d’utilité ... 65
Annexe 11 : évaluation des coûts pour le regroupement sur un seul site ... 66
Kanton Bern Canton de Berne
Parlamentarische Vorstösse Interventions parlementaires
1 Contexte
La Haute école spécialisée bernoise (HESB) doit pouvoir rivaliser à l’avenir avec les autres hautes écoles suisses. Le Conseil-exécutif a donc pris, le 14 octobre 2009, la décision de principe de concentrer géographiquement les activités de la HESB. En effet, plus de dix ans après la réorganisation décidée au niveau cantonal, les sites de la HESB se répartis- sent dans un trop grand nombre de bâtiments différents, en partie inadaptés, dans les ag- glomérations de Berne, de Bienne et de Berthoud. La décision de principe a été rendue publique le 22 octobre 2009. La Direction des travaux publics, des transports et de
l’énergie (TTE) a été chargée d’examiner, en collaboration avec la Direction de l’instruction publique (INS) et la HESB, différentes variantes de concentration des sites selon des critè- res liés à l’espace, à la politique de formation, à l’exploitation et aux finances. L’accent de- vait être mis sur les variantes de regroupement sur un ou sur deux sites, accompagnées de propositions d’étapes de réalisation. Les variantes de la situation actuelle avec de pos- sibles densifications, extensions et remaniements (Variante 0) / statu quo) devaient aussi faire l’objet de l’évaluation, à l’instar des surfaces d’autres hautes écoles suisses.
La TTE, l’INS et la HESB ont réalisé ce mandat de concert. Pour ce faire, une procédure pré-définie avec des critères clairs et intégrant les milieux intéressés a été choisie. Chaque commune-siège a eu la possibilité de proposer son offre relative à la concentration de la haute école spécialisée. Les propositions ont été évaluées au moyen de critères définis et comparées aux offres concurrentes. Ces travaux ont été assortis d’ateliers auxquels parti- cipaient l’INS et la HESB, et documentés dans un rapport. Ce dernier (en allemand) datant de janvier 2011 et joint au présent rapport (cf. annexe 2) est aussi consultable sur Inter- net1.
Se fondant sur ces travaux, le Conseil-exécutif a opté, le 2 février 2011, pour un regrou- pement partiel par étapes de la HESB, à Bienne puis à Berne, basé sur la répartition sui- vante :
• Les départements Technique et informatique (TI) ainsi que Architecture, bois et génie civil (ABGC) seront regroupés dans de nouveaux locaux près de la gare de Bienne.
Les sites de Bienne Champs-de-Boujean et de Vauffelin sont maintenus pour des uti- lisations spécifiques.
• La Haute école des arts de Berne (HEAB) à Berne et à Bienne et le département Ges- tion et administration, santé, travail social (GST) à Berne resteront dans un premier
1 http://www.bve.be.ch/bve/de/index/direktion/organisation/agg/aktuell.meldungNeu.archiv.html/bve/de/meldungen/dir/agg/201 10208_0836_bericht_standortkonzentrationbernerfachhochschule en allemand uniquement
temps sur leurs sites respectifs puis dans les bâtiments actuellement en cours
d’aménagement à Berne. A terme, l’idée est de réduire les frais de location en utilisant des locaux cantonaux meilleur marché.
La Haute école suisse d’agronomie (HESA) à Zollikofen ne fait pas l’objet du regroupe- ment en question et restera sur le site actuel.
L’annonce de la décision du Conseil-exécutif a recueilli des réactions positives dans la commune de Bienne. La commune de Berthoud ainsi que les représentants de la région au Grand Conseil ont rejeté la décision avec force. La commune de Berne a fait preuve de réserve. Au total six interventions en rapport avec cette décision ont été déposées au Grand Conseil.
Lors de la session de juin 2011, par l’adoption des motions 067/2011 Leuenberger et 078/2011 Etter, le Grand Conseil a demandé au Conseil-exécutif d’établir un rapport sur le regroupement de la HESB. Le présent rapport constitue la mise en œuvre de ces motions.
Le rapport répond également de façon sommaire à la motion 056/2011 Geissbühler et aux interpellations 073/2011 Zäch, 077/2011 Sommer, 194/2011 Fuchs et 076/2011 Grimm.
Les réponses à proprement parler sont données séparément, dans la procédure ordinaire.
Le présent rapport a pour but :
• de faire la transparence sur les raisons qui ont amené le Conseil-exécutif à prendre sa décision ;
• de montrer qu’un regroupement s’impose sous l’angle de la politique de formation et de la politique économique et qu’il est judicieux et réalisable du point de vue spatial et économique ;
• de contribuer, de manière générale, à rendre plus objectif le débat actuel concernant l’avenir de la HESB en termes géographiques.
Le rapport se fonde sur le rapport « Ergebnisbericht » de janvier 2011 de la TTE (en alle- mand) et sur le rapport de l’INS du 1er juillet 2009 relatif au développement d’une stratégie spatiale pour la haute école spécialisée bernoise (« Entwicklung einer Raumstrategie für die Berner Fachhochschule », en allemand uniquement). Le présent document renvoie à plusieurs reprises à ces deux rapports ainsi qu’aux annexes des différents chapitres.
Le rapport traite trois domaines :
• le chapitre 2 dresse un bilan de la HESB en politique de formation,
• le chapitre 3 analyse le regroupement sous l’angle de la politique économique,
• le chapitre 4 montre où et comment un regroupement géographique et administratif est judicieux et réalisable et indique son coût et les possibilités de financement,
• le chapitre 5, enfin, présente la conclusion du Conseil-exécutif.
2 Enjeux de la politique de formation
2.1 Stratégie pour la HESB en politique de formation
En Suisse, le pilotage et la coordination de la politique de formation dans le domaine des hautes écoles spécialisées est le fruit de la collaboration entre la Confédération et les can- tons. Le Conseil-exécutif est lié par le droit fédéral ou les accords conclus avec d’autres cantons pour de nombreuses questions relatives à la gestion de la HESB. Il poursuit néanmoins une stratégie claire dans le domaine des hautes écoles, illustrée par le pro- gramme gouvernemental de législature du 18 août 2010 et la Stratégie de la formation de 2009.
2.1.1 Les hautes écoles spécialisées en Suisse
Outre les universités et les hautes écoles pédagogiques, le paysage suisse des hautes écoles compte au total, depuis 1997, sept hautes écoles spécialisées de droit public ainsi que, depuis 2007, deux hautes écoles spécialisées privées. Il s’agit, pour la plupart des hautes écoles spécialisées de droit public, d’entités régionales résultant d’une évolution historique dont la responsabilité incombe à un seul canton (dans le cas de Zurich et de Berne) ou à plusieurs cantons (dans les autres régions).
Illustration 1 : Les sept hautes écoles spécialisées de droit public (en rouge) et les deux hautes écoles spécialisées privées (en noir) de Suisse 2
Les hautes écoles spécialisées ont subi, ces dernières années, différents contrôles de qualité organisés par la Confédération ;les résultats ont été concluants en ce qui concerne les filières de formation et l’organisation des écoles. Les écoles constituent ainsi au- jourd’hui, avec leur offre de formation et de recherche dans onze domaines3, des piliers essentiels du système des hautes écoles suisses. Environ un tiers des étudiants et étu- diantes des hautes écoles suisses sont formés dans une haute école spécialisée (hautes écoles pédagogiques comprises).
2 Source : Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) : Les hautes écoles spécialisées suisses : Vue d’ensemble. Octobre 2009. Internet : http://www.bbt.admin.ch/themen/hochschulen/00176/index.html?lang=fr 3 Technique et technologies de l'information, architecture, construction et planification, chimie et sciences de la vie, agricul- ture et économie forestière, économie et services, design, santé, travail social, musique, arts de la scène et autres arts, psy- chologie appliquée, linguistique appliquée.
2.1.2 Concurrence et stratégie spatiale des autres hautes écoles spécialisées De taille moyenne, la HESB ne peut se permettre de ne pas regrouper ses sites. Un re- groupement présente des avantages du point de vue de l’organisation et améliore les conditions de travail pour l’exercice d’activités scientifiques. Ceci accroît en outre
l’importance de la collaboration entre les différents départements. En effet, les problémati- ques de l’enseignement et de la recherche appliquée seront à l’avenir pluridisciplinaires, ce qui nécessite une proximité géographique immédiate. D’un point de vue économique, les sites doivent aussi être suffisamment grands.
Le choix du site est un facteur de compétitivité essentiel, tant du point de vue de l’offre de formation et du nombre d’étudiants et étudiantes potentiels à proximité que pour le recru- tement du corps enseignant. Les étudiants et étudiantes provenant d’autres cantons sont sources de subventions substantielles de la part de la Confédération et d’autres cantons.
Un recul du nombre de ces étudiants et étudiantes engendrerait des pertes financières considérables. Par ailleurs, une grande partie du corps enseignant vit en dehors de la ré- gion et dépend de la bonne accessibilité du site par la route et les transports. Ceci est en particulier valable pour les nombreux enseignants et enseignantes ayant un programme réduit, y compris ceux et celles domiciliés à l’étranger, et pour les participants et partici- pantes à des offres de formation en cours d’emploi. Une excellente communication inter- régionale par les transports en commun est indispensable. Des sites proches des gares et avec des liaisons Intercity sont idéaux.
Enfin, le site lui-même joue un rôle important, en tant que symbole visible de la présence et de la qualité d’une institution. La HESB est aujourd’hui dispersée sur plusieurs sites de petite taille et lieux provisoires, qui ne sont pas perçus comme faisant partie d’une unité convaincante, et encore bien moins comme un campus. Les plus grands sites sont consti- tués en majeure partie d’anciens bâtiments qui ne sont plus adaptés aux besoins actuels.
Si la HESB veut rester compétitive, elle doit réduire le nombre de ses sites et en améliorer la qualité de façon significative. Dans le cas contraire, elle s’expose au danger de voir ses étudiants et étudiantes rejoindre d’autres hautes écoles spécialisées. Une stagnation en- traînerait une baisse des moyens fédéraux, cantonaux et privés alloués pour la formation en haute école spécialisée dans le canton de Berne.
Les autres hautes écoles spécialisées suisses font face aux mêmes défis que la HESB.
C’est pourquoi des projets de regroupement sont en cours dans toutes les régions de la Suisse. La Fachhochscule Zentralschweiz (FHZ) dispose déjà d’un nouveau site dans le complexe de la gare de Lucerne. L’annexe 3 propose un aperçu des sites et des projets de construction des différentes hautes écoles spécialisées de Suisse. On y remarque en particulier que les grandes hautes écoles spécialisées du canton de Zurich (ZFH), de la Suisse du Nord-Ouest (FHNW) et de la Suisse occidentale (HES-SO) aspirent elles aussi à réduire le nombre de leurs sites et à mettre en place de nouveaux campus de grande envergure. Ceux-ci dépassent en partie les dimensions actuelles de l’ensemble de la HESB.
2.1.3 Les objectifs du Conseil-exécutif en politique de formation
Dans son programme gouvernemental de législature 2011 du 18 août 2010, le gouverne- ment donne la priorité générale au développement durable du canton de Berne. Afin que les générations futures soient à même de relever les nouveaux défis, l’efficacité de la for- mation, la qualité de la recherche et la compétitivité des hautes écoles sont nécessaires.
Ces trois éléments sont d’une importance capitale pour la réussite économique et la maî- trise de problématiques sociétales complexes.
On attend justement de la HESB une forte activité de transfert de connaissances et de technologies4. Elle se distingue par ses formations habilitantes ainsi que par ses activités de recherche et développement axés sur la pratique. Cela signifie concrètement que de nouvelles connaissances technologiques, médicales et thérapeutiques, artistiques, éco- nomiques et sociales pourront être acquises et utilisées pour des innovations économi- ques ou sociales. Dans cette perspective, la HESB doit soigner et développer ses contacts avec d’autres hautes écoles spécialisées nationales et internationales, des institutions de recherche et des entreprises de taille moyenne.
Afin que la HESB puisse accomplir de façon efficace et efficiente ses nombreuses tâches, le Conseil-exécutif lui a déjà confié la mission, dans le mandat de prestations pour les an- nées 2009 à 2012 (ACE 1650/2008), de participer à l’élaboration des bases d’une straté- gie d’implantation durable. L’objectif d’une telle stratégie, réduire le nombre de sites de la HESB, avait déjà été formulé à l’époque dans l’idée :
• d’organiser l’enseignement et la recherche de façon plus efficace et à moindre coût,
• d’améliorer la coopération transdisciplinaire entre le corps enseignant et les étudiants et étudiantes,
• de limiter l’exploitation à un nombre réduit de sites facilement accessibles et
• de conférer à la HESB une visibilité et une identité géographique.
La meilleure façon d’atteindre ces objectifs est de procéder à un regroupement total sur un site unique. Un regroupement partiel sur deux sites améliore cependant lui aussi fonda- mentalement la situation par rapport à aujourd’hui. Chaque site de plus, et même la multi- tude de sites en son état actuel a un effet négatif sur l’efficacité, la structure des coûts, les possibilités de collaboration interdisciplinaire et l’image uniforme projetée par la HESB tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
2.2 Evolution de la Haute école spécialisée bernoise (HESB)
Ces 14 dernières années, la HESB a connu une croissance continue ainsi que différentes phases de réorganisation. A l’origine, elle est née du regroupement de douze hautes éco- les5 placées sous des responsabilités différentes et installées sur divers sites des régions de Berne, de Bienne et de Berthoud. En 2005, une nouvelle étape importante est franchie, lorsque la Confédération décide d’intégrer complètement les domaines d’études de la san- té, du travail social et des arts dans la formation des hautes écoles spécialisées. Pour la HESB, ce changement a impliqué l’intégration de nouvelles écoles et de nouveaux sites.
Parallèlement, l’offre d’études a dû être restructurée pour répondre aux critères des direc- tives de Bologne. Cette réforme impliquait d’une part une refonte des contenus dans les fi- lières de Bachelor et d’autre part, une mise en place de nouvelles filières de Master consécutif, qui pour la plupart ont été lancées à l’automne 2008.
Une nouvelle étape de consolidation sera franchie le 1er janvier 2012 avec l’intégration complète de la Haute école suisse d’agronomie (HESA) dans la HESB.
Dans le canton de Berne, le processus d’aménagement et de réorganisation ne pouvait être que très partiellement appliqué en termes d’espace. Pour des raisons historiques, les cinq départements cantonaux actuels, ABGC, HEA, TI, GST et HESA, sont dispersés sur 26 sites dans les régions de Berne, de Bienne et de Berthoud. Le chapitre 4 de ce rapport
4 Pour comparaison, voir le rapport « Entwicklung einer Raumstrategie für die Berner Fachhochschule » du 1er juillet 2009, chapitre 3 (mission et importance de la HESB pour le canton de Berne) – en allemand uniquement
http://www.erz.be.ch/erz/de/index/hochschule/hochschule/projekt_standortkonzentrationbfh.html
5 Ecole d’ingénieurs de St-Imier, Ecole d’ingénieurs de Bienne, Ecole suisse d’ingénieurs du bois EI-bois Bienne, Ecole d’ingénieurs de Berthoud, Ecole d’ingénieurs de Berne, Haute école de gestion de Berne, Haute école d’arts appliqués de Berne, Haute école de service social de Berne, Haute école suisse d’agronomie de Zollikofen, Haute école spécialisée fédé- rale de sport de Macolin, Haute école privée de gestion de Berne
explique les conséquences de cet éclatement géographique et administratif : des bâti- ments anciens, parfois en mauvais état et mal adaptés à l’enseignement et à la recherche, un manque de place, l’absence de synergies. Ces circonstances compliquent fortement le fonctionnement de l’école et empêchent la HESB de se démarquer par son offre de forma- tion fortement orientée sur l’interdisciplinarité.
La croissance de la HESB ressort très nettement des valeurs indiquées pour les ressour- ces humaines et financières. L’illustration 2 présente d’une part le nombre d’étudiants et étudiantes ainsi que de collaborateurs et collaboratrices, et d’autre part le montant de la subvention cantonale et les fonds de tiers reçus. Durant les cinq dernières années, le nombre des étudiants et étudiantes a augmenté de 50 % ou 65 % selon l’angle sous le- quel on se place, et le personnel de seulement 41 %. En revanche, la contribution finan- cière du canton n’a progressé que de 47 %. Le financement par des fonds de tiers a quant à lui augmenté d’environ 200 %. Ces chiffres montrent aussi que la HESB fait des efforts en termes de rentabilité et d’efficacité. L’optimisation de la situation en termes de locaux est également nécessaire pour que la HESB puisse poursuivre ces efforts.
Etudiant-e-s, personnel, contributions cantonales et fonds de tiers 2005 - 2010
0 1'000 2'000 3'000 4'000 5'000
2005 2006 2007 2008 2009 2010
0 25 50 75 100 125 150 175 200 225
Etudiant-e-s (en nombre de personnes selon l'OFS)
Personnel (équivalents plein temps)
Etudiant-e-s (équivalents plein temps selon l'OFFT)
Contributions cantonales (en millions de francs )
Fonds de tiers (en millions de francs )
Illustration 2 : Evolution de certains indicateurs relatifs aux étudiants et étudiantes, aux ressources humaines et aux finances de la HESB pour les années 2005 à 20106
Si la HESB souhaite poursuivre ses activités d’enseignement et de recherche à coût mo- déré tout en préservant, voire en améliorant, la qualité, elle doit se concentrer sur l’optimisation de ses locaux. Cette démarche permet d’une part de réduire les dépenses
6 Les données exactes relatives à l’illustration 2 se trouvent dans l’annexe 4
courantes pour l’entretien et la location, et d’autre part, au moyen de locaux mieux adap- tés, d’améliorer son efficacité en évitant en particulier le recours à des infrastructures pa- rallèles.
2.3 Développement de la politique de formation et objectifs
La HESB souhaite continuer à augmenter ses moyens financiers, à attirer des étudiants et étudiantes d’autres cantons et à éviter la fuite des étudiants et étudiantes bernois vers d’autres hautes écoles spécialisées. Cet objectif la met en concurrence avec les autres hautes écoles spécialisées de Suisse. Pour rester performante, la HESB doit maintenir et consolider son réseau et sa compétitivité sur le marché de la formation national et interna- tional.
2.3.1 Maintien de l’enseignement et de la recherche
Aujourd’hui, 53 % des étudiants et étudiantes de la HESB proviennent du canton de Ber- ne, 35 % du reste de la Suisse et à peine 12 % de l’étranger7. Une baisse générale du nombre d’étudiants et d’étudiantes ainsi qu’une forte migration des étudiants et étudiantes bernois vers d’autres hautes écoles spécialisées, ou un recul du nombre d’étudiants et étudiantes d’autres cantons auraient des conséquences financières négatives pour le can- ton de Berne. En effet, 57 % des moyens financiers de la HESB proviennent de la Confé- dération, d’autres cantons et de privés. Le canton de Berne contribue actuellement donc à hauteur de 43 % aux besoins de la HESB.
En tant que prestataire sur le marché de la formation, la HESB cherche à attirer non seu- lement des étudiants et étudiantes, mais aussi des enseignants et enseignantes et des mandats de recherche, qui apportent avec eux d’importantes contributions de tiers. La HESB ne doit donc pas seulement pouvoir s’affirmer face aux autres hautes écoles spé- cialisées de Suisse, mais aussi aux universités et parfois à des institutions étrangères.
La HESB s’est démarquée de plus en plus ces dernières années par son large éventail de disciplines, ses programmes interdisciplinaires d’enseignement et de recherche et le pluri- linguisme de son enseignement (allemand, français et anglais). Ces points forts sont d’autant plus avantageux si les compétences spécialisées disponibles sont à proximité di- recte les unes des autres.
Afin de rester compétitive, la HESB doit pouvoir maintenir son offre de formation (discipli- nes et combinaisons de disciplines) et s’adapter aux exigences du marché du travail, ac- croître son degré de notoriété, renforcer la qualité de son site et, de manière générale, améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche.
2.3.2 Augmentation de la qualité et de l’efficacité
De nombreux facteurs influencent la qualité de l’enseignement et de la recherche. Nous pouvons mentionner ici quelques éléments importants qui présentent un intérêt dans le débat sur l’emplacement de la HESB. Le corps enseignant et le personnel scientifique d’une part et les performances des étudiants et étudiantes d’autre part sont essentiels pour garantir la qualité de l’enseignement et de la recherche. Dans la course au recrute- ment des meilleurs éléments, une bonne infrastructure, un site attractif, ainsi que l’image et le degré de notoriété d’une haute école sont décisifs.
Conformément à leur mission, l’enseignement et la recherche au sein de la HEBS sont axés sur la pratique et interdisciplinaires. La HESB vise donc la création de centres de compétences transdisciplinaires.
Deux exemples des départements TI et ABGC permettent de montrer les possibilités
7 Données de l’Office fédéral des statistiques
d’amélioration de la qualité par le regroupement des disciplines aujourd’hui dispersées sur différents sites :
• Une machine-outil contient non seulement des pièces mécaniques mais aussi des composants électroniques et des logiciels. Or actuellement, la construction mécanique se trouve à Berthoud, l’électrotechnique à Bienne et à Berthoud et l’informatique à Bienne ainsi qu’à Berne.
• Le secteur des bâtiments représente le plus grand potentiel pour le photovoltaïque.
L’avenir des systèmes de gestion de l’énergie y est donc prometteur. Une collabora- tion étroite entre les spécialistes du stockage et du transport de l’énergie ainsi que ceux de la construction est donc nécessaire dans ce domaine. Le laboratoire
d’excellence pour la gestion technique des systèmes photovoltaïques est aujourd’hui basé à Berthoud. Or les domaines du stockage et du transport de l’énergie sont de la compétence de Bienne, les filières de l’architecture et du génie civil sont à Berthoud et celle de la construction en bois de nouveau à Bienne.
En pratique, la combinaison de savoir-faire est utilisée surtout dans le domaine des cons- tructions, des installations techniques du bâtiment et de la technique automobile. Le re- groupement des deux départements TI et ABGC sur un site est donc déterminant pour l’amélioration de la qualité et de l’efficience dans l’enseignement et la recherche.
Vu la dynamique des six autres hautes écoles spécialisées, la HESB perdrait du terrain si elle ne procédait pas à une concentration. En regardant la situation des HES suisses et les efforts importants des autres cantons, on s’aperçoit que le canton de Berne ne peut rester passif. Il est notamment symptomatique que certains modules d’enseignement proposés en coopération avec d’autres HES et universités soient de plus en plus dispensés dans d’autres locaux que ceux de la HESB, qui ne dispose ni d’une infrastructure entièrement suffisante ni de sites vraiment adaptés. C’est en particulier visible dans le cas des nouvel- les filières de Master en coopération, dans lesquelles les modules d’enseignement suivis par des étudiants et étudiantes provenant de différentes HES se déroulent autant que possible sur des sites centraux disposant d’une bonne infrastructure.
2.4 Conséquences de la situation administrative et géographique en politique de formation
La situation actuelle de la HESB en ce qui concerne l’implantation et les locaux est précai- re, des points de vue de la dispersion des sites du vieillissement des bâtiments8.
L’ouverture, dans les mois et années à venir, de nouveaux sites modernes pour les autres HES ferait perdre du terrain à la HESB et la pénaliserait encore davantage face à la
concurrence. Si aucune mesure n’est prise pour inverser cette tendance, l’existence même de la HESB est compromise, à commencer par son offre de disciplines techniques.
Nous avons déjà fait référence à la dispersion des sites, à l’infrastructure mal adaptée ain- si qu’à l’absence de synergies, sujets qui sont approfondis au chapitre 4 du présent rap- port. Nous nous intéressons ci-après aux conséquences de la situation administrative et géographique en politique de formation.
8 Voir le rapport « Entwicklung einer Raumstrategie für die Berner Fachhochschule » du 1er juillet 2009, (chapitre 3 : les sites et locaux de la HESB) mission et importance de la HESB pour le canton de Berne) – en allemand uniquement
2.4.1 Dispersion des sites
La HESB est aujourd’hui répartie sur 26 sites des régions de Berne, de Bienne et de Ber- thoud9. Cette dispersion concerne tous les départements et en partie même certaines filiè- res de formations. De nombreux sites manquent d’infrastructures spacieuses telles que les aulas, les cafétérias et les salles de repos. Sur d’autres sites le potentiel en locaux ne peut pas être mis à profit et géré de manière rationnelle en raison de l’éloignement des dépar- tements et des filières. En conséquence, il n’est pas possible de procéder aux modifica- tions nécessaires, par exemple en lien avec le développement des effectifs ou selon les modifications du plan d’études, via une coordination avec d’autres départements ou d’autres filières de formation et par des mesures d’optimisation. Une gestion commune des locaux ou une grille horaire unique pour des sites très éloignés les uns des autres est quasi impossible. La fréquentation d’une formation sur différents sites conduit en outre à des pertes de temps considérables tant pour les étudiants et étudiantes que pour le corps enseignant.
Du point de vue de l’enseignement et de la recherche, la dispersion des sites constitue un inconvénient majeur au vu des synergies perdues. Ainsi, il n’est que partiellement voire pas du tout possible de dispenser de façon économique certains éléments de formation des études initiales (par exemple l’enseignement des langues) à des groupes plus larges intégrant plusieurs départements ou domaines d’études. En outre, cette dispersion rend plus difficile les projets de recherche interdisciplinaires. L’interdisciplinarité présente un fort potentiel pour la HESB, mais ne peut être mise en pratique que ponctuellement du fait de l’éclatement des sites.
2.4.2 Infrastructures inadaptées
L’introduction du modèle de Bologne a entraîné la refonte des plans d’études et des mé- thodes d’enseignement. Des salles pour le travail en groupe, des laboratoires et des pos- tes de travail individuels pour les étudiants et étudiantes sont nécessaires dans le cadre des méthodes d’enseignement modernes, en particulier pour la formation initiale et les cours transdisciplinaires en larges groupes. Les bâtiments modernes sont conçus de façon à ce que la répartition des salles puisse être adaptée sans trop de difficultés à l’évolution des besoins.
A l’inverse, les locaux de la HESB sont aujourd’hui majoritairement anciens et tradition- nels, conçus pour l’enseignement ex cathedra en classe. Du point de vue de la construc- tion, ces bâtiments ne peuvent être ajustés que difficilement à l’évolution des besoins. Les vieux bâtiments scolaires de Berthoud et de Bienne, vétustes, sont à éviter au vu des stra- tégies de formation.
2.5 Résumé du point de vue de la politique de formation
La dispersion actuelle des sites de la HESB entrave fortement le fonctionnement de l’enseignement et de la recherche. Afin de maintenir sa compétitivité, la HESB doit réduire considérablement le nombre de ses sites. En effet, plus un site compte de disciplines, plus l’enseignement et la recherche peuvent être organisés et fonctionner de manière efficace, à la HESB comme partout ailleurs. Il est urgent de prendre des mesures, car seules des modifications fondamentales peuvent garantir l’existence à long terme de la HESB. Les regroupements à petite échelle n’apporteraient pas les améliorations requises.
En termes de qualité des sites et des locaux, la HESB est en retard par rapport aux autres hautes écoles spécialisées. Le regroupement partiel à Bienne et à Berne, décidé par le Conseil-exécutif, permet de franchir des étapes importantes pour maintenir la compétitivité
9 Voir l’annexe 5 qui présente tous les sites actuels dans les agglomérations de Berne, de Bienne et de Berthoud
de la HESB. Les mesures doivent toutefois être mises en œuvre rapidement pour permet- tre à la HESB d’évoluer au même rythme que les autres HES suisses.
Le choix de sites adaptés est essentiel pour l’évolution future de la HESB. L’attractivité de cette institution pour les étudiants et étudiantes et pour le corps enseignant est notamment influencée par la situation géographique et l’adéquation des locaux. L’infrastructure est également déterminante aussi bien pour l’apport de fonds de la Confédération et des au- tres cantons que pour la perte des fonds qui résulterait du départ des étudiants et étudian- tes du canton de Berne vers d’autres HES. Les départements TI et ABGC déjà implantés à Bienne trouvent dans la région un cadre économique et industriel approprié. La proximité des institutions de la Confédération et du canton, à Berne (Hôpital de l’île, Université, ad- ministrations et institutions culturelles) et la situation centrale sont des avantages de loca- lisation et de concurrence pour le département EST et la HESA qui ne doivent pas être mis en jeu.
Le tableau ci-dessous résume les résultats de l’évaluation des différentes variantes de re- groupement des sites de la HESB sous l’angle de la politique de formation :
Situation actuelle : Berne, Bienne, Berthoud
Regroupement sur deux sites : Berne et Bienne
Regroupement sur un seul site : Berne ou Bienne
Politique de formation
L K J ++
3 Enjeux en politique économique
De par son offre et ses prestations (formation initiale et continue, recherche appliquée et développement), la HESB contribue dans une large mesure à l’augmentation du potentiel économique du canton de Berne et de ses environs. Elle a notamment pour mérite de for- mer des spécialistes, de commercialiser les résultats de la recherche (startups, licences et patentes) et de mener en partenariat avec des tiers des projets de développement et d’innovation. Elle favorise ainsi le transfert de savoir et de technologie (TST) vers
l’économie, ce qui, au final, renforce les entreprises bernoises et suisses. Les diplômé-e-s de la HESB participent en outre au bon fonctionnement du marché de l’emploi. Il est es- sentiel que ces prestations étroitement liées et mutuellement profitables soient fournies de manière optimale à long terme. Les mesures et recommandations possibles pour accroître le potentiel novateur et les possibilités de TST sont exposées dans le rapport « Innovation dans le canton de Berne »10.
Un regroupement des sites serait salutaire sur le plan de la politique économique, comme l’explique le chapitre suivant.
3.1 Effets d’un regroupement des sites sur l’économie publique 3.1.1 Effets généraux
L’analyse des effets économiques pouvant résulter d’un regroupement des sites se réfère d’une part aux processus internes de la HESB et d’autre part aux processus menés avec des partenaires externes.
• Le regroupement proposé sera clairement positif pour la dynamique interne de la HESB : le contact direct entre les membres des différents départements de la haute école spécialisée facilitera la collaboration, ce qui ne peut qu’améliorer la qualité de la formation et de la recherche. Il multiplie également les impulsions réciproques et, par- tant, le potentiel de créativité et d’innovation.
• Les effets du regroupement sur les partenariats externes seront perceptibles à plu- sieurs niveaux. La proximité géographique d’une HES se répercute positivement sur le nombre et la qualité des projets conclus en partenariat avec des entreprises loca- les, qui peuvent mieux connaître les prestations fournies par les divers départements de la HES et entrer plus facilement en contact avec elle, ce qui représente un aspect particulièrement important pour les petites entreprises. Dans ce sens, la réduction du nombre de sites HESB peut avoir des conséquences négatives. La réalité économi- que montre toutefois qu’en matière de recherche, les entreprises privilégient les par- tenaires qui sont confrontés à la même problématique qu’elles, indépendamment des considérations de politique régionale11. Dans ce sens, le regroupement sera bénéfi- que, vu qu’il donne la possibilité de concentrer le savoir-faire en un seul et même lieu et facilite la communication. Cette solution ne sera pas seulement profitable aux en- treprises locales, mais également aux entreprises nationales et même internationales.
Seul le regroupement permet en effet d’atteindre la taille nécessaire pour que la HESB puisse contribuer à la formation et au renforcement des clusters économiques régionaux.
10 beco Economie bernoise : Innovation dans le canton de Berne ; rapport du 27 avril 2009 établi par le groupe de stratégie Innovation du canton de Berne à l’intention des Directions de l’économie et de l’instruction publiques du canton de Berne.
11 En 2010, les quatre départements de la HESB (TI, ABGC, GST et HEAB) menaient, en tout, 404 projets avec des parte- naires externes (31% en collaboration avec un ou plusieurs partenaires du canton de Berne, 55% avec d’autres partenaires en Suisse et 14% avec des partenaires à l’étranger).
Il n’existe pas de données chiffrées concernant les conséquences économiques (p. ex.
création d’emplois ou de valeur) d’un regroupement partiel pour les trois sites HESB ac- tuels de Berne, de Bienne et de Berthoud. Il est en effet impossible de mesurer avec fiabi- lité les retombées de la HESB et de ses départements sur l’économie publique, quand bien même des ressources importantes seraient investies dans cette tâche. L’affectation future des immeubles existants, par exemple, n’est pas encore définie, alors qu’elle aura une influence décisive sur l’impact économique (par ex. emploi, recettes fiscales des per- sonnes physiques et morales). Les données disponibles concernent uniquement le nom- bre de collaborateurs par site et par département. Pour Berthoud, des statistiques ont été établies concernant le domicile des collaborateurs HESB (cf. annexes 7 et 8). Celles-ci montrent que seul un petit tiers d’entre eux habitent Berthoud (15%) ou les arrondisse- ments administratifs de l’Emmental (12%) et de la Haute-Argovie (5%).
3.1.2 Effets spécifiques d’un regroupement sur deux sites (Berne et Bienne) Sous l’angle économique, deux arguments plaident plus particulièrement en faveur d’un regroupement à Berne et Bienne à moyen terme. Ces arguments tiennent compte de l’utilité pour le canton entier plutôt que des répercussions sur les différents sites ou régions concernés.
1. L’économie bernoise doit pouvoir tirer le meilleur profit possible des prestations de la HESB. A cet effet, le choix des sites et la répartition des départements doivent viser une intégration optimale au tissu économique actuel. L’analyse ci-après (cf. illustration 3) définit les secteurs économiques liés aux quatre départements concernés par le re- groupement (ABGC, TI, GST, HEAB ; annexe 9) et met en lumière le nombre de per- sonnes occupées dans ces secteurs par agglomération et par région, en chiffres abso- lus et en chiffres relatifs12.
Si seuls les chiffres absolus entraient en ligne de compte, il serait préférable de regrou- per tous les départements à Berne, car c’est dans cette ville que l’économie en profite- rait le plus.
Les chiffres relatifs permettent de nuancer cette affirmation. Certes, Berne reste le site idéal pour les départements GST et HEAB en termes absolus et relatifs, car ces bran- ches sont plus fortement représentées dans cette ville que dans les autres régions du canton. Pour ce qui est du département ABGC, en revanche, toutes les régions présen- tent des parts d’emploi similaires, même si l’Emmental–Haute-Argovie arrive en tête13. L’agglomération biennoise et la région de Bienne-Seeland-Jura bernois abritent pour leur part la plus grande proportion de branches TI. Selon l’analyse du tissu économique des sites HESB actuels, il est préférable sous l’angle économique de regrouper les dé- partements ABGC et TI sur le site de Bienne plutôt que sur celui de Berthoud. Les bé- néfices que pourrait en tirer l’économie sont en effet plus élevés à Bienne, que ce soit en chiffres absolus ou relatifs (cf. illustration 3).
12 Proportion d’emplois dans le secteur en question par rapport au nombre total d’emplois enregistré dans l’agglomération/la région abritant le site.
13 Ce résultat est surtout lié au secteur de la construction, qui génère un grand nombre d’emplois répartis équitablement dans tout le canton.
Source : OFS, recensement des entreprises 2008
Illustration 3: analyse de la structure par branches des sites actuels de la HESB
2. L’Association Faisabilité d’une Fondation Recherche Suisse a pour but de réaliser deux à trois parcs d’innovation nationaux en Suisse. L’engagement du canton de Berne, no- tamment, a permis de hisser Bienne au rang des sites susceptibles d’accueillir un tel parc. Un campus HESB regroupant les départements TI et ABGC renforcerait l’attractivité de Bienne, augmentant du même coup ses chances de voir un parc d’innovation s’établir sur ses terres. Une telle évolution doperait bien sûr la croissance de la capitale horlogère, mais également celle du canton tout entier.
3.2 Lien avec la stratégie économique 2025 et d’autres stratégies cantonales En juin 2011, le Conseil-exécutif a adopté la « stratégie économique 2025 »14. Ce docu- ment prend le relais de la « stratégie de croissance version 2007 » et la « stratégie de promotion différenciée de l’espace rural » que le « rapport de controlling sur la stratégie de croissance » a mené à terme en janvier 201015. La décision de regrouper les départe- ments de la HESB à moyen terme correspond aux intentions formulées dans la stratégie économique 2025. La haute école peut en effet apporter une contribution importante à la promotion des atouts bernois actuels, notamment dans les domaines de la formation, de la recherche et du TST. Les structures exiguës et décentralisées du canton engendrent des coûts importants, dans d’autres domaines encore que la formation. De plus, elles risquent de nuire aux intérêts d’ordre supérieur qui sont ceux de l’ensemble du canton.
Le regroupement partiel de la HESB sur les sites de Berne et de Bienne correspond éga- lement aux représentations dynamiques et au réseau de centres définis dans le plan direc- teur16. En tant que centres d’importance nationale (Berne) et cantonale (Bienne), ces deux villes présentent, à long terme, le potentiel le plus important pour la HESB, que ce soit pour tirer parti du développement économique ou pour influencer positivement la compéti- tivité et la performance économique du canton entier (cf. analyse ci-dessus).
3.3 Conclusion
Economiquement parlant, un regroupement des différents départements de la HESB est souhaitable. La répartition des départements entre Bienne (ABGC, TI) et Berne (GST, HEAB) est judicieux au vu du tissu économique de ces agglomérations. Le campus de Bienne augmente l’intérêt cette ville en tant que site de formation et accroît ainsi les chan- ces du canton de Berne d’accueillir un parc d’innovation. Le tout devrait stimuler la crois- sance et le potentiel d’innovation de l’économie bernoise.
Dans l’ensemble, l’évaluation des différentes variantes de regroupement donne le résultat suivant :
Situation actuelle : Berne, Bienne, Ber- thoud
Regroupement sur deux sites : Berne et Bienne
Regroupement sur un seul site : Berne ou Bienne
Politique économi-
que
L J K
14 ACE 1063 du 22 juin 2011 15 ACE 0039 du 13 janvier 2010 16 www.be.ch/plandirecteur
4 Elaboration de variantes de regroupement : enjeux spatiaux, opérationnels et fi- nanciers
Les chapitres précédents du présent rapport montrent la nécessité de regrouper géogra- phiquement les départements de la HESB, pour des raisons liées à la fois à la politique économique et à la politique de formation. Ils expliquent que ce regroupement n’est pas seulement souhaitable mais impérativement nécessaire pour garantir la compétitivité de la HESB. Le regroupement est aussi incontournable sur le plan de l’exploitation et de la technique immobilière. Pour que le site puisse être exploité de manière rentable, il faut un nombre minimal d’étudiant-e-s et d’enseignant-e-s. C’est pourquoi la répartition des dépar- tements sur trois sites n’est pas une solution. Le département ABGC qui compte quelque 510 étudiant-e-s n’est pas assez grand pour que le site puisse être exploité de manière ef- ficace.
Ces considérations amènent à montrer dans le présent chapitre comment ce regroupe- ment peut être mené à bien et sur quelles bases le Conseil-exécutif a opté pour un re- groupement par étapes sur les sites de Berne et Bienne.
4.1 Surfaces occupées actuellement et besoin en surfaces théorique
La HESB et ses cinq départements sont aujourd’hui dispersés sur 26 sites dans les ré- gions de Berne, de Bienne et de Berthoud. L’HESA à Zollikofen ne fait pas l’objet du re- groupement. Pour des raisons d’exhaustivité, les bâtiments de l’HESA figurent cependant dans la vue d’ensemble des sites de la HESB et dans la liste des objets (cf. annexe 5).
Au total, la HESB dispose en 2011 d’une surface utile principale (SUP)17 de quelque 84 400 m2 (sans l’HESA). Environ 60 pour cent des objets appartiennent au canton, les 40 pour cent restants étant loués. Beaucoup de ces bâtiments ne répondent pas aux exigen- ces actuelles. D’une part, certains d’entre eux nécessitent d’importants travaux d’entretien en raison de leur vétusté. D’autre part, bon nombre n’ayant pas été initialement conçus pour l’enseignement et la recherche universitaires, la structure des locaux ne permet pas à la HESB de les exploiter de manière optimale. L’augmentation constante du nombre d’étudiants et d’étudiantes ainsi que du personnel crée un besoin de surfaces supplémen- taires que les bâtiments existants ne peuvent pas couvrir. En outre, le nombre important de sites empêche de réaliser des gains de synergie, comme par exemple l’optimisation de l’occupation des locaux et la rationalisation des infrastructures parallèles.
Du point de vue de l’exploitation, un regroupement des sites s’impose, ne serait-ce qu’en raison du coût élevé des locaux. En effet, les locaux sont en deuxième position parmi les facteurs de production les plus coûteux. Une gestion active permet de réaliser des écono- mies importantes en partant du principe que moins les sites sont nombreux, plus le poten- tiel d’optimisation est grand. Si tous les locaux de la HESB étaient regroupés sur un seul site, les économies de surface par rapport à la situation actuelle seraient considérables ; il en va de même pour un regroupement sur deux sites. En outre, la concentration permet- trait très probablement d’augmenter la proportion de locaux appartenant au canton, un ob- jectif visé pour des raisons financières.
L’espace dont la HESB aura besoin d’ici à 2020, le besoin en surfaces théorique, est fonc- tion du nombre d’étudiants et d’étudiantes et du personnel ainsi que du besoin en surface par étudiant. Comment évoluera le nombre d’étudiants et d’étudiantes ? L’Office fédéral de la statistique (OFS) prévoit le plafonnement entre 2014 et 2020 pour des raisons démo- graphiques. Les chiffres du personnel devraient donc aussi rester stables.
17Surface utile principale (SUP) = surface affectée aux fonctions répondant à l'usage principal auquel l'ouvrage est destiné (en sont donc exclues les surfaces de dégagement, les surfaces de constructions, les surfaces annexes telles que WC et les surfaces d’installations).
Comment évoluera le besoin en surface par étudiant ? L’Office fédéral de la formation pro- fessionnelle et de la technologie (OFFT) fait le relevé chaque année des surfaces moyen- nes utilisées par les hautes écoles suisses18. Les valeurs sont inférieures à celle de la HESB, ce qui prouve que nombre d’autres HES ont déjà réduit les surfaces qu’elles oc- cupent et misent aujourd’hui sur des bâtiments conçus pour économiser l’espace. Un son- dage mené par l’OIC auprès des hautes écoles spécialisées montre qu’il est possible d’économiser cinq à huit pour cent d’espace supplémentaire.
Département Surface occupée en m2
2011/12
Besoins théoriques en m2 2014 – 2020
SUP SPL SUP SPL
Architecture, bois et génie civil (ABGC)
13 200 22 440 11 200 19 000
Technique et informatique (TI) 28 000 47 600 24 600 36 900 Gestion et administration, santé, tra-
vail social (GST) 17 600 29 920 16 200 30 800
Haute école des arts (HEAB) 24 700 41 990 17 400 31 300
Rectorat HESB 900 1 530 600 900
Total 84 400 143 480 70 000 118 900
Besoin théorique incluant une ré- serve de 25 % pour le développe- ment à long terme
env.
87 500
env.
150 000 SPL = surface au plancher (comprend les surfaces principales, les surfaces annexes, les surfaces de dégagement, les surfaces d’installation et les surface de constructions)
Tableau 1 : Surface occupée – Besoins théoriques 2014 – 202019
4.2 Procédé choisi
4.2.1 Processus et principales étapes des travaux
Le Conseil-exécutif a adopté la décision de principe d’un regroupement des sites le 14 oc- tobre 2009 et la population en a été informée par voie de communiqué. Se fondant sur cet- te décision de principe, le Conseil-exécutif a chargé la TTE d’examiner plusieurs possibili- tés de regroupement. Ces travaux ont été réalisés dans le cadre d’un projet conduit par l’OIC. Ont également participé aux travaux l’INS, représentée par son Secrétariat général et par l’Office de l’enseignement supérieur, ainsi que la HESB, représentée par le rectorat et les directeurs des départements.
L’organisation de projet se composait d’un comité de pilotage dirigé par l’architecte canto- nal et auquel participait le recteur de la HESB ainsi que le chef de l’Office de
l’enseignement supérieur. L’appréciation proprement dite des offres a été effectuée par un
18 L’OFFT relève la surface moyenne par étudiant et filière ou département en m2 de SUP. Le besoin théorique a été établi pour chaque département et pour l’ensemble de la HESB. La valeur obtenue en m2 de SUP a été convertie en m2 de surface au plancher (SPL) étant donné que la superficie des aires proposées est exprimée dans cette unité. Pour les bâtiments oc- cupés par des hautes écoles, le rapport moyen SPL/SUP est de 1,7.
19 L’examen d’adéquation des sites a reposé sur les valeurs moyennes de l’OFFT, qui permettent un calcul sûr du besoin en surfaces durant la phase d’évaluation du site.
groupe de travail sous la houlette de l’OIC. La société bâloise Planconsult W + B AG a été la consultante externe du projet.
Voici les principales étapes des travaux :
• Détermination de l’évolution théorique du nombre d’étudiants et d’étudiantes ainsi que des collaborateurs et collaboratrices afin d’en déduire le besoin en surfaces ; mise au point d’une procédure d’examen uniforme pour garantir l’homogénéité des offres et des variantes de regroupement.
• Examen des immeubles actuels en termes de potentiel de densification, d’extension et de remaniement.
• Invitation aux communes d’implantation de la HESB à soumettre des offres de sites20.
• Examen préalable des offres sur la base des critères suivants : potentiel de surfaces disponibles, situation centrale et accessibilité par les transports publics.
• Examen détaillé des sites de Berne, Bienne et Berthoud selon plusieurs variantes de regroupement sur un ou plusieurs sites au moyen d’une analyse valeur-utilité.
• Comparaison des variantes de regroupement avec la « variante zéro », soit le statu quo.
• Etablissement d’un budget prévisionnel (estimation sommaire des coûts) pour chaque variante et examen des possibilités de financement en fonction de la planification des investissements à moyen terme.
• Décision de principe du Conseil-exécutif et information du public.
4.2.2 Offres
Durant l’automne 2009, les communes d’implantation de la HESB, à savoir Berne, Bienne et Berthoud, ont été invitées à soumettre des offres en vue d’un regroupement des sites.
La commune de Köniz a également remis une offre. Tous les soumissionnaires ont eu la possibilité de présenter leur offre et de poser des questions sur le regroupement et le pro- cédé. A cet effet, deux séances ont été organisées avec chaque commune.
Le tableau ci-après présente un aperçu des offres soumises21 : (voir aussi le chapitre 4 du rapport « Ergebnisbericht », annexe 2) Site proposé Bref descriptif
Berne Weyermannshaus L’aire est située à trois kilomètres environ à l’ouest du centre-ville de Berne, à hauteur du triangle autoroutier A1/A12 Weyermannshaus. Elle compte deux emplacements (est et ouest) séparés l’une de l’autre par la piscine de Weyermannshaus et par l’A12 (axe Nord-Sud). La desser- te TP est assurée par le RER (stations de Berne-Stockacker et Aus- serholligen).
20 L’OIC a exigé que les documents et les données suivants figurent dans les offres :
• Biens fonciers disponibles, rapports de propriété, surface à bâtir pouvant accueillir un nouveau bâtiment d’ici à 2010, pos- sibilités de développement à long terme
• Offres indicatives pour l’acquisition de terrains ou de droits de superficie
21 En avril 2010, la commune d’Ostermundigen a proposé l’aire PDE d’Ostermundigen comme site HES potentiel. L’offre et la surface proposées ne correspondaient toutefois pas aux exigences. L’aire cantonale de Berne Choisymatte a également été examinée, mais les surfaces sont trop exiguës pour le regroupement d’un département et le site n’offre pas de possibili- tés d’extension.
Berne Wankdorf City L’aire est située à trois kilomètres au nord-est du centre-ville de Berne, à hauteur du triangle autoroutier A1/A6 Berne Wankdorf. Les empla- cements sont séparés par un bien-fonds et des voies ferrées. La des- serte TP est assurée par le RER (station de Berne-Wankdorf).
Berne Schützenmatte Bollwerk
L’aire est située au centre-ville de Berne. Sa partie nord jouxte la gare.
L’offre de base porte sur trois petits emplacements et des bâtiments existants. La desserte TP est assurée via la gare de Berne.
Berthoud22 L’aire est située près de la gare de Berthoud (ancienne aire Aebi et surfaces PDE), plus précisément au sud de la gare, des deux côtés de la route de Lyssach. La desserte TP est assurée via la gare de Ber- thoud.
Bienne Champs-de- Boujean
L’aire est située à quatre kilomètres au nord-est du centre-ville de Bienne, entre l’aire actuelle de la filière construction en bois, et le tron- çon autoroutier A5/A16 Champs-de-Boujean. La desserte TP est assu- rée par des bus et la construction d’une ligne de tram (Regiotram Bien- ne) est prévue.
Bienne Campus de la ga- re
L’aire est située au sud-ouest du centre-ville de Bienne, entre la gare et le lac de Bienne. La desserte TP est assurée via la gare de Bienne.
Köniz PDE Liebefeld L’aire est située à hauteur de la station RER de Liebefeld, à un kilomè- tre au nord du centre de Köniz.
Tableau 2 : Aperçu des sites proposés
4.2.3 Examen préalable
Tout d’abord, chaque offre a fait l’objet d’un examen détaillé pour contrôler si les surfaces convenaient à des bâtiments universitaires. Il s’est agi ensuite de vérifier si les surfaces proposées présentaient des risques liés à la mise en œuvre23, opération qui a abouti à la suppression de surfaces dans toutes les offres (pour une vue d’ensemble des rectifications effectuées, voir le tableau 1 à l’annexe 6).
Lors de l’étape suivante, toutes les offres ont fait l’objet d’un examen préalable destiné à déterminer si elles remplissaient les exigences posées par le regroupement. Cet examen reposait sur les critères suivants :
• potentiel en termes de surfaces disponibles
• situation centrale
• desserte par les transports publics
22 Dans le cadre du contrôle de plausibilité, les surfaces proposées dans l’offre de la ville de Berthoud ont été rectifiées.
L’évaluation s’est ensuite poursuivie sur la base du dossier corrigé.
23 Les aspect suivants, considérés comme des risques, ont été examinés : Charges en matière de construction
Part de logements à construire prescrite par les motions et règlements en vigueur
Charges relatives à la protection du patrimoine, dans la mesure où elles réduisent la possibilité d’utilisation des surfaces Rapports de propriété
Offres de surfaces faisant déjà l’objet d’une procédure de vente ou de contrats de location à long terme arrivant à échéance après 2020.
Masses des biens fonciers et des bâtiments
Les offres ont été contrôlées selon le critère de l’utilisation volumétrique : distance entre les bâtiments, distance par rapport à la route, alignement, part d’espace vide, densité d’utilisation, etc. Les dimensions sont revues à la baisse si la profondeur de construction est insuffisante ou la hauteur limitée (valeurs-cibles prescrites : 4,5m de hauteur pour les étages et 27m de pro- fondeur pour les bâtiments HES). Si les volumes prescrits pour les offres (p. ex. immeuble-tour) ne correspondent pas aux prescriptions d’utilisation de la HESB, des déductions ont également été opérées sur les surfaces proposées.
