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Kanton Bern Auszug aus dem Protokoll Canton de Berne jle3 Regierungsrates

Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif

Le 7 mars 2012 POM C

0354 Direction de la police et des affaires militaires. Fonds du sport;

approbation du compte 2011

1. Objet

Le compte du Fonds du sport affichait au 31 décembre 2011 un avoir brut de 37 533 189 francs. Vu les subventions promises qui n'ont pas encore été versées IWWl (28 075 170 CHF), l'avoir net est de 9 458 019 francs.

Dans son rapport de révision du 20 février 2012, le Contrôle des flnances confirme l'exactitude des données du compte 2011 et propose l'approbation.

2. Base légale

- Loi du 4 mai 1993 sur les loteries (LLot; RSB 935.52), article 39 3. Proposition

Sur proposition de la Direction de la police et des affaires militaires, le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d'approuver le compte 2011 du Fonds du sport ainsi que le projet d'arrêté.

Au Grand Conseil

Certifié exact Le chancelier :

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