Offre relevant du développement de la petite enfance

Dans l’aperçu suivant, l’offre et les projets développés dans le canton de Berne sont classés selon la nomenclature établie au chapitre 1 : soutien à la famille (en général ou en particulier), soutien extrafamilial ou mesures extérieures. En outre, une distinction est faite entre prestations en lien direct ou indirect avec le développement de la petite enfance. Dans le premier cas, l’offre vise en priorité les enfants en âge préscolaire ou leurs parents ; dans le second, elle est destinée aux enfants de tout âge et à leurs parents.

L’annexe 4 résume l’offre décrite ci-après, en précisant le cadre légal et le montant de la participation cantonale.

Soutien à la famille en général

Deux groupes de professionnels du secteur médical jouent un rôle particulièrement important en matière de petite enfance, et plus encore lorsqu’il s’agit de détection et d’intervention précoces : les médecins et les sages-femmes.

Sages-femmes

Les sages-femmes sont des spécialistes de la maternité, puisqu’elles suivent les femmes enceintes, les parturientes et les jeunes mamans, en leur prodiguant conseils et soins. Pas moins de la moitié des femmes en Suisse font appel à une sage-femme indépendante pendant leur grossesse.

Sur l’ensemble du pays, les sages-femmes ne sont pas assez nombreuses, en par-ticulier dans le secteur ambulatoire (Wetter, 2010). Nombre de députés ont d’ailleurs déposé des interventions à ce sujet devant leur parlement cantonal, demandant que

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latoire (Wetter, 2010). Dans le canton de Berne, la planification des soins 2011– 2014 selon la LSH a également procédé à une évaluation et constaté l’ampleur des besoins en matière de relève dans les professions de la santé, notamment sur le front des sages-femmes (2011 p. 192). Grâce à l’introduction, au 1^er janvier 2012, de l’obligation de formation pour les professions de la santé non universitaires, tous les établisse-ments employant des sages-femmes contribueront à assurer la relève et seront in-demnisés pour la formation dispensée (2011 p. 184 ss, 197 ss). En outre, il y a lieu d’examiner quel effet les forfaits par cas (Diagnosis Related Groups DRG) auront sur la durée des séjours hospitaliers des femmes après l’accouchement et si le secteur ambulatoire ou hospitalier sera touché (ibid.). Les scientifiques s’intéressent eux aussi à la couverture en soins : pour la première fois, la Haute école spécialisée bernoise (HESB) a lancé un projet de recherche dont le but est d’analyser l’efficacité de la prise en charge lors de la naissance (maternité, accouchement et post-partum) du point de vue des femmes en Suisse. Une étude pilote a démarré l’hiver 2011/12 avec des femmes ayant accouché environ une année auparavant (HESB, 2011).

Pédiatres

Au niveau des organisations cantonales, les pédiatres entretiennent depuis de nom-breuses années déjà des contacts réguliers avec les acteurs de la petite enfance (Centre de puériculture, professionnels de l’éducation précoce spécialisée, logopé-distes indépendants, physiothérapeutes, ergothérapeutes, p. ex.). Au niveau de la fa-mille, les pédiatres jouent un rôle essentiel en matière de détection précoce, dans le cadre des examens de dépistage auxquels ils procèdent sur les enfants jusqu’à l’âge de six ans. Dans la mesure où ils suivent le développement de leurs patients souvent dès leur naissance et conseillent les parents à ce propos, ils jouissent d’une cote de confiance élevée, très précieuse lorsqu’il faut proposer des mesures spécialisées.

Par ailleurs, les pédiatres ont une autre fonction capitale : ils servent souvent d’inter-médiaire lorsqu’il est nécessaire de mettre en place des solutions de suivi, notamment avec l’offre et les programmes de promotion de la santé (cf. KLEMON au point 4.3). De plus, ils continuent à suivre les enfants une fois scolarisés et pendant leur adolescence, si bien qu’ils jouent un rôle essentiel de conseiller et de médiateur.

En matière de développement de la petite enfance, l’importance de ces deux profes-sions est donc déterminante, surtout lorsqu’il s’agit de repérer rapidement les difficul-tés, d’orienter les familles vers les structures ad hoc et de s’assurer que les mesures successives s’inscrivent dans la continuité.

Le Centre de puériculture du canton de Berne

Le Centre de puériculture du canton de Berne (CP BE) a vu le jour en 1908 sous le nom de Verein für Säuglingsfürsorge de la ville de Berne. Un siècle plus tard, en 2008, était fondée l’association cantonale CP BE, née du regroupement des 26 organismes responsables jusqu’alors autonomes. Elle compte aujourd’hui quelque 20 antennes, qui lui permettent de fournir gratuitement ses prestations de manière décentralisée à tous les parents et répondants sur l’ensemble du territoire cantonal – réparti en quatre régions. A noter que le CP BE assure désormais également une permanence télépho-nique en dehors des heures d’ouverture de ses centres de consultation.

La mission première du CP BE est de promouvoir la santé des enfants âgés de 0 à 5  ans (détection précoce et prévention des problèmes de développement), mais il s’attache également à soutenir les parents dans la compréhension de leur rôle de père et de mère, à favoriser les liens parents-enfants et, en cas de besoin, à aiguiller les parents vers des centres de consultation plus spécialisés. Le personnel du CP BE suit actuellement, aux côtés d’autres acteurs de la petite enfance (sages-femmes, professionnels de l’éducation précoce spécialisée), une formation continue à la HESB consacrée à la protection de l’enfant.

Le CP BE propose aussi des formations payantes pour parents sur des thématiques spécifiques (CP BE, 2011) et est en mesure de mener à bien, en partenariat, des projets ciblés dans le domaine de la promotion de la santé (cf. chap. 4.3, projets de promotion de la santé Klemon, Miges Balù).

Le Service psychologique pour enfants et adolescents du canton de Berne Le Service psychologique pour enfants et adolescents du canton de Berne (SPE) est un centre de conseil public et gratuit, auquel peuvent s’adresser parents, enfants et adolescents, de même qu’enseignants des écoles primaires et secondaires (écoles enfantines comprises), institutions et autorités. A l’instar du CP BE, il est présent sur l’ensemble du territoire avec ses 14 services régionaux.

Lorsque des difficultés se font jour, le SPE cherche avec les personnes concernées comment améliorer la situation, en faisant appel, le cas échéant, aux services de pédopsychiatrie. Cette démarche vise à offrir à l’enfant ou à l’adolescent les conditions les plus favorables à son développement et, suivant les besoins, à proposer des traite-ments psychothérapeutiques aux enfants, aux adolescents et à leurs familles.

Si le SPE a pour mission de procéder à des évaluations scolaires, de proposer des mesures (décisions d’orientation particulières) et de rendre des expertises psycho-pédagogiques, il est également un centre public à la disposition des enfants, des adolescents et des adultes responsables de leur éducation : il revêt donc une grande importance pour la petite enfance.

La formation des parents dans le canton de Berne

Le rapport social  2010 du canton de Berne relève qu’un groupe sans cesse plus important de familles risque de tomber dans la pauvreté. Les études scientifiques portant sur le développement des tout-petits mettent en évidence que les processus de formation commencent dès la naissance et que leur succès repose sur un entou-rage aimant, sécurisant et stimulant. Aussi le canton de Berne a-t-il accordé la priorité au soutien de la famille dans sa Stratégie de politique familiale. Pour que les parents puissent assumer les multiples responsabilités qui leur incombent en matière d’éduca-tion, ils doivent bénéficier d’un cadre favorable. Si beaucoup de parents parviennent à trouver eux-mêmes les informations dont ils ont besoin et sont en mesure de les appli-quer au quotidien, ils touchent parfois à leurs limites : c’est là qu’intervient la formation des parents. Nombre d’entre eux ont d’ailleurs explicitement fait valoir leurs besoins, en appelant à l’introduction d’une offre facilement accessible ciblant les parents aux prises avec une situation sociale précaire et peu favorisés sur le plan de la formation

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Dans le canton de Berne, la formation des parents est structurée de manière hété-rogène : de nombreuses organisations (l’ABFP, le CP BE, le SPE, les centres de pré-vention des dépendances, les centres familiaux, les associations de parents dans les communes, les paroisses catholiques et réformées, les écoles obligatoires de Berne et de la région de Bienne-Lyss, etc.) proposent aux parents des cours leur permettant de se perfectionner.

Une grande partie de ces organismes accomplit un travail bénévole et ne dispose que d’un budget limité. Dans le canton, la formation des parents prend pour référence la définition et les principes arrêtés par Formation des parents CH : entre autres, fournir aux parents et à toute personne responsable d’éducation des connaissances et des habilités qui les stimulent et renforcent leurs compétences éducatives. Elle s’adresse à toutes les formes de familles dans les différentes phases de la vie et tient compte des conditions personnelles, culturelles, sociales et linguistiques.

A l’heure actuelle, aucune liste ne permet d’avoir une vue d’ensemble de toutes les manifestations organisées dans ce domaine à l’échelle du canton. Or, compte tenu des structures actuelles, ce dernier n’a pas suffisamment de ressources pour se char-ger de leur coordination et de leur promotion. La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE) a néanmoins formé un groupe inter-directionnel chargé d’examiner comment restructurer – et partant, renforcer – la for-mation des parents dans le canton.

Les manifestations visant les parents d’enfants en âge préscolaire sont en lien direct avec le développement de la petite enfance. Cette offre va néanmoins au-delà de ce cadre puisqu’elle propose également des cours s’adressant aux familles dont les enfants sont plus âgés.

Soutien à la famille en particulier

Comme évoqué brièvement au chapitre 1, le soutien à la famille en particulier couvre l’offre et les mesures destinées aux systèmes familiaux confrontés à des défis spéci-fiques en matière de développement de l’enfant. Dans le canton de Berne, ces me-sures, prévues pour les enfants handicapés ou souffrant d’incapacités multiples, sont réglées dans l’ordonnance sur l’enseignement spécialisé des enfants et adolescents invalides (OESEAI). Lorsque ces enfants sont en âge préscolaire, le canton prend en charge les mesures pédago-thérapeutiques requises, afin de les préparer à fréquenter l’école obligatoire ou une école spécialisée (éducation précoce spécialisée, logopédie pour les enfants atteints de graves difficultés d’élocution, mesures nécessaires à l’ac-quisition et au développement du langage pour les enfants atteints de graves troubles de l’ouïe ou thérapie psychomotrice).

Education précoce spécialisée

Depuis l’entrée en vigueur, au 1^er  janvier  2008, de la réforme de la péréquation financière, l’éducation précoce spécialisée est entrée dans le champ de compétence des cantons. A Berne, c’est la SAP qui est chargée de son financement et de son pilotage. Son but est d’accompagner, jusqu’à l’entrée à l’école, le développement global d’enfants souffrant d’un problème d’intégration spécifique, c’est-à-dire des enfants handicapés ou victimes de troubles du comportement. Les professionnels de cette branche offrent également conseil et soutien aux familles et aux proches. En principe, l’éducation précoce se déroule une fois par semaine au domicile de l’enfant, mais peut parfois avoir lieu dans les locaux du service ou ailleurs (p. ex. dans une crèche). L’éducation précoce spécialisée propose donc en premier lieu des prestations directes aux enfants. Outre le soutien individuel, le Service éducatif itinérant du canton de Berne (SEI) organise des sessions collectives et, si nécessaire, des groupes de parents. Ces mesures visent à créer les conditions les plus favorables à

l’apprentis-sage et au développement des enfants présentant des besoins particuliers dans leur milieu de vie ; précisons que ce travail se fait en collaboration avec les parents et les autres personnes chargées de leur éducation. Ce soutien précoce et ciblé (prévention) entend favoriser l’égalité des chances et permettre aux personnes souffrant d’un han-dicap de prendre une part plus active à la société.

Pour garantir cette offre, la SAP et le SEI ont conclu un contrat de prestations. Les ser-vices de l’association « Interessengruppe der freiberuflich tätigen heilpädagogischen Früherzieherinnen und Früherzieher Kanton Bern » et de la Fondation pour enfants et adolescents aveugles et malvoyants de Zollikofen (Low-Vision-Früherziehung), font, eux, l’objet d’un décompte séparé.

Il convient de relever qu’en vertu de son article  50, l’OESEAI est valable jusqu’au 31 décembre 2012, après quoi elle devra être transférée dans le droit ordinaire. Un nouveau règlement, reposant pour l’essentiel sur la LASoc, est actuellement à l’étude dans le cadre de la Stratégie bernoise 2010-2015 en faveur de l’enseignement spécia-lisé définie par l’INS et la SAP.

Logopédie pour enfants en âge préscolaire

L’objet de la logopédie est le développement du langage et la communication. Elle vient en aide aux élèves qui présentent des troubles du langage oral et écrit, de la parole, du débit d’élocution et de la voix. Des troubles dans l’acquisition du langage peuvent entraîner des difficultés au niveau de l’apprentissage, du travail et des rela-tions avec les autres. La prise en charge logopédique, conçue comme une mesure pédago-thérapeutique, peut débuter avant l’entrée à l’école (cf. point 4.3). Dans le canton de Berne, lorsqu’il a été établi qu’un enfant a besoin de séances de logopédie, elles sont dispensées par des spécialistes travaillant à titre indépendant, ayant conve-nu par contrat d’un tarif avec l’INS. Par ailleurs, le Centre pédagogique de logopédie et d’entraînement auditif de Münchenbuchsee propose des cours d’éveil au langage pour les enfants en bas âge et leurs parents (« Sprich mit mir »).

Audiopédagogie pour enfants en âge préscolaire

Le service audiopédagogique du Centre pédagogique de logopédie et d’entraînement auditif de Münchenbuchsee suit actuellement 405 enfants et adolescents présentant des troubles de l’audition, de leur naissance jusqu’à l’âge de 20 ans. Il met l’accent sur le développement audiopédagogique des enfants en âge préscolaire et scolaire et le conseil et le soutien apporté à leur entourage. Certains de ses programmes

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s’adressent spécifiquement aux enfants n’ayant pas encore fait leur entrée à l’école (et/ou à leurs parents) ; on citera notamment le groupe « Ohrewurm » et les rencontres régulières proposées aux parents d’enfants en âge préscolaire souffrant de troubles de l’audition.

Education précoce spécialisée pour enfants en situation de handicap visuel L’offre comprend le suivi individuel et l’éducation précoce spécialisée pour enfants aveugles et malvoyants (de la naissance jusqu’à l’âge de sept ans révolu) à domicile ou au centre pédagogique. L’objectif des mesures offertes est d’optimiser le potentiel visuel réduit. Elles sont prises en concertation avec les personnes impliquées et les spécialistes. Dans le canton de Berne, ces prestations sont fournies par l’école pour enfants et adolescents aveugles et malvoyants de Zollikofen et rétribuées par la SAP selon le tarif.

Thérapie psychomotrice

La thérapie psychomotrice s’adresse aux enfants victimes de troubles du dévelop-pement et du comportement moteur. Ceux-ci peuvent présenter un retard dans leur développement (expression, relations, p. ex.) et plus généralement dans l’apprentis-sage. Ce type de handicap se traduit notamment par des gestes maladroits ou désor-donnés, une gêne, des angoisses, des difficultés de concentration, de l’agitation ou de l’agressivité. Lorsque les enfants ou les adolescents souffrent de graves troubles de la perception ou de la motricité, le canton peut prendre en charge ces mesures pédago-thérapeutiques, comme le prévoit l’article 11 OESEAI.

En principe, pour les enfants en âge préscolaire, cette prestation est fournie dans le cadre d’autres mesures thérapeutiques.

Soutien extrafamilial Accueil extrafamilial

Plusieurs types d’accueil extrafamilial entrent dans cette catégorie ; toutefois, seules les formes institutionnelles sont présentées ici. Une attention particulière est portée à l’accueil en crèche et chez des parents de jour, puisqu’ils sont en lien direct avec le groupe cible du présent rapport : la petite enfance. Les systèmes informels (garde chez les voisins ou la famille) ne sont pas intégrés à la présentation.

• Crèches : établissements accueillant en principe les enfants dès l’âge de trois mois et jusqu’à l’entrée à l’école obligatoire.

• Parents de jour : mamans de jours (plus rarement papas de jour) prenant en charge un ou plusieurs enfants de la naissance jusqu’à l’entrée à l’école (voire au-delà) à leur domicile. Elles appartiennent souvent à une association de parents de jour et accueillent les enfants à l’heure, à la mi-journée ou à la journée entière.

Depuis les années 1960, le canton de Berne et les communes cofinancent les places de crèche et les heures chez les parents de jour par le biais de la compensation des charges⁷. Concrètement, le canton subventionne les contributions parentales, pilote les coûts et édicte des normes de qualité. Les structures non subventionnées sont placées sous la surveillance de la JCE, qui leur délivre les autorisations. En tout, le canton de Berne compte quelque 2200 places d’accueil en crèche privée et environ 3200 places chez des parents de jour, correspondant à 1,7 million d’heures de garde subventionnées.

7 Les communes et le canton peuvent porter les coûts de l’accueil extrafamilial à la compensation des charges, ses coûts globaux étant ensuite financés pour moitié par les cantons et pour moitié par les communes. A noter que la répartition des coûts entre les communes tient compte de leur taille.

Cette offre représente une aide directe tant pour les enfants et leur développement (elle favorise l’égalité des chances et l’intégration sociale) que pour les parents (elle leur permet de concilier vie familiale et professionnelle et de s’assurer ainsi un revenu cou-vrant leurs besoins, etc.). C’est donc une offre qui a un effet direct sur le groupe cible.

Aussi le canton de Berne a-t-il élevé l’augmentation du nombre de places de garde subventionnées au rang de priorité de sa politique familiale (Conseil-exécutif du canton de Berne, 2009, p. 73). Un objectif a d’ailleurs été fixé à l’horizon 2019 : que 20 pour cent des enfants en âge préscolaire bénéficient d’une place d’accueil extrafamilial sub-ventionnée, alors qu’ils peinent à dépasser les 16 pour cent aujourd’hui.

Groupes de jeu

Les groupes de jeu tombent également dans la catégorie des structures d’accueil extrafamilial. Dans le canton de Berne comme ailleurs, ce secteur est très hétérogène, en constante évolution, et fortement ancré au niveau local. L’association faîtière natio-nale (Schweizerischer Spielgruppen-Leiterinnen-Verband SSLV) accorde une place importante à la qualité dans ses documents cadres⁸. Elle fait valoir que les groupes de jeu constituent une offre d’accueil et de formation à part entière. Toutefois, à l’échelle cantonale, aucune directive contraignante n’a été édictée à ce sujet. Les attentes pla-cées dans ces structures faciles d’accès sont souvent variées, allant de l’intégration en général au développement ciblé du langage (cf. point 4.3). Pour atteindre ce dernier objectif, différents projets pilotes, à l’instar de primano mené dans la ville de Berne, ont néanmoins démontré que certaines conditions devaient être remplies (qualification du groupe de jeu, rythme de fréquentation de l’enfant, etc.).

Dans le canton de Berne, la gestion des groupes de jeu n’a fait l’objet d’aucun règle-ment contraignant ; d’ailleurs, les autorités ne les subventionnent pas, pas plus qu’elles n’en garantissent l’offre, ce qui ne les empêche pas de contribuer à l’assurance qua-lité, en soutenant la formation des responsables de groupes.

Si l’on s’intéresse plus particulièrement à l’intégration des familles et des enfants issus de la migration, ces groupes peuvent être considérés comme faisant partie d’un déve-loppement particulier de la petite enfance. Dans ces cas-là, le canton peut soutenir certains programmes spécifiques par le biais de subventions fédérales.

Mesures extérieures

Toutes les familles ne sont pas en mesure d’offrir à leurs enfants un cadre fiable, leur permettant de trouver toute la protection et la sécurité dont ils ont besoin. Dans

Toutes les familles ne sont pas en mesure d’offrir à leurs enfants un cadre fiable, leur permettant de trouver toute la protection et la sécurité dont ils ont besoin. Dans