Catégorie Acteur / Offre / Programme / Projet
Base légale et base financière Financement / contribution
• Loi du 5 juin 2005 sur les soins hospitaliers (LSH, RSB 812.11)
• Ordonnance portant introduction de la révision du 21 décembre 2007 de la loi sur l’assu-rance-maladie (Oi LAMal, RSB 842.111.2)
SAP
ODH 25 ss
Pédiatres • Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les profes-sions médicales universitaires (LPMéd, RS 811.11), art. 36
• Ordonnance du 24 octobre 2001 sur les acti-vités professionnelles dans le secteur sanitaire (Ordonnance sur la santé publique, OSP, RSB 811.111)
Loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc, RSB 860.1), prestations d’insertion sociale, art. 71
• Loi du 19 mars 1992 sur l’école obligatoire (LEO, RSB 432.210), art. 61
• Ordonnance du 24 mars 2010 sur le service psychologique pour enfants et adolescents (OSPE, RSB 431.13)
Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l’organi-sation et les tâches de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclé-siastiques (Ordonnance d’organisation JCE,
• Loi du 14 juin 2005 sur la formation profes-sionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP, RSB 435.11)
• Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la for-mation professionnelle, la forfor-mation continue et l’orientation professionnelle (OFOP, RSB 435.111)
• Ordonnance de Direction du 6 avril 2006 sur la formation professionnelle, la formation conti-nue et l’orientation professionnelle (ODFOP, RSB 435.111.1)
• Directive du 22 mai 2006 sur l’encouragement de la formation continue
• Contrat de prestations 2011-2013 avec l’ABFP
CP INS : 170 000 CHF (2010)
INS 27
2 Cette rubrique recense les contributions versées par le canton à l’ABFP (cf. chapitre 4.2.1, paragraphe Formation des parents). Les autres acteurs financés par le canton tels que les services psychologiques pour enfants et adolescents offrent des cours dans le cadre de leur offre de base. Dans ces cas, il n’est pas possible de ventiler les contributions financières.
Catégorie Acteur / Offre / Programme / Projet
Base légale et base financière Financement / contribution
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l’ensei-gnement spécialisé des enfants et adolescents invalides (OESEAI, RSB 432.281), art. 11
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l’ensei-gnement spécialisé des enfants et adolescents invalides (OESEAI, RSB 432.281)
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l’ensei-gnement spécialisé des enfants et adolescents invalides (OESEAI, RSB 432.281), art. 11
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l’ensei-gnement spécialisé des enfants et adolescents invalides (OESEAI, RSB 432.281), art. 11
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l’ensei-gnement spécialisé des enfants et adolescents invalides (OESEAI, RSB 432.281)
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l’ensei-gnement spécialisé des enfants et adolescents invalides (OESEAI, RSB 432.281), art. 11
Loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc, RSB 860.1), art. 71a Aide sociale institutionnelle
env. 60 mio CHF (2011)
SAP 30
Ecoles enfantines
Loi du 23 novembre 1983 sur l’école enfantine (LEE, RSB 432.11) / Ordonnance du 30 jan-vier 1985 sur les écoles enfantines (OEE, RSB 432.111) (dès 2013/14 offre de l’école primaire obligatoire)
Loi du 14 juin 2005 sur la formation profes-sionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP, RSB 435.11).
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20, financement par la Confédération via le canton)
Subventions variables de 5 à 7000 CHF
SAP 31
82
Catégorie Acteur / Offre / Programme / Projet
Base légale et base financière Financement / contribution
Ordonnance du 4 juillet 1979 réglant le place-ment d’enfants (OPEE, RSB 213.223) Contrats de prestations avec les institutions
env.
Module de primano, cf. rubrique primano ci-dessous
Loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc, RSB 860.1)
Loi du 14 juin 2005 sur la formation profes-sionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP, RSB 435.11).
Loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc, RSB 860.1)
Loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc;
RSB 860.1) / Loi du 14 juin 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orien-tation professionnelle (LFOP, RSB 435.11).
• Jusqu’à présent sans base légale et financière explicite
• Ressources supplémentaires en personnel en fonction de l’offre
• Charge de travail couverte dans le cadre du contrat de prestations régulier
Contrat de prestations sur la base de la loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc, RSB 860.1) victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux vic-times, LAVI, RS 312.5)
• Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210)
• Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0)
• ACE du 11 mai 2011 (ACE 814/2011)
Contribution de
• Loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc, RSB 860.1)
• Contrats de prestations avec les institutions
• Loi du 2 décembre 1984 sur la santé publique (LSP, RSB 811.01)
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20, financement par la Confédération via le canton)
Loi du 14 juin 2005 sur la formation profes-sionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP, RSB 435.11).
non quantifiable INS 35 ss
Catégorie Acteur / Offre / Programme / Projet
Base légale et base financière Financement / contribution
• Loi du 19 mars 1992 sur l’école obligatoire (LEO, RSB 432.210)
* avec env. 9 mio CHF de contributions des parents et un volume de dépenses en hausse en raison du développement des écoles à journée continue dans les communes.
Loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc, RSB 860.1)
Mesures particulières à l’école enfantine et à l’école primaire (résumées au chapitre 4): 40 Enseignement
• Loi du 23 novembre 1983 sur l’école enfantine (LEE, RSB 432.11)
• Loi du 19 mars 1992 sur l’école obligatoire (LEO, RSB 432.210)
• Ordonnance de Direction du 11 mai 2007 sur la délégation de compétences de la Direc-tion de l’instrucDirec-tion publique (ODél INS; RSB 152.221.181.1) l’ensei-gnement spécialisé des enfants et adolescents invalides (OESEAI, RSB 432.281)
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Annexe 5 Vue d’ensemble des mesures et de leur degré d’efficacité escompté
Option N° Nom abrégé de la mesure Degré d’efficacité Coût (personnel et finances)
Tâche interdirec-tionnelle bas moyen élevé
Champ d’action 1 : création d’une base commune 1.1 Journée cantonale consacrée au
développement de la petite enfance X X
1.2 Conférence de la famille tenant lieu d’instrument de coordination straté-gique du développement de la petite enfance
X X
1.3 Relais vers les solutions de suivi
X en fonction de
l’adapta-tion des bases légales X 1.4 Instrument en ligne destiné à soutenir
les communes dans leurs activités en faveur de la petite enfance
X
Champ d’action 2 : mise en réseau régionale et information 2.1 Bureau d’information pour le
dévelop-pement de la petite enfance et ren-contres régionales de mise en réseau
X
environ 100 000 CHF
par an X
2.2 Intégration d’acteurs du milieu médical
dans les activités de la petite enfance X Elément de la me-sure 2.1
2.3 Journées et réunions de réseau
cantonales X X
Champ d’action 3 : accessibilité et orientation des prestations en fonction des groupes cibles 3.1 Accès des groupes cibles aux
acti-vités de développement de la petite enfance subventionnées par le canton
X
Dans la limite des
res-sources existantes X
3.2 Renforcement de l’offre destinée aux
pères X Dans la limite des
res-sources existantes X
Champ d’action 4 : encouragement précoce à l’apprentissage de la langue 4.1 Développement de l’offre à bas seuil
pour l’intégration des enfants
Champ d’action 5 : détection précoce 5.1 Formation et sensibilisation à la
détection précoce X 205 000 CHF par an
(plafond de dépenses) 5.2 Vérification des éléments relevant
de la protection des données et de l'obligation de signaler
Champ d’action 6 : Collaboration entre les centres de puériculture (CP) et les services psychologiques pour enfants et adolescents (SPEA)
A/B 6.1 Collaboration en mode décentralisé
entre CP et SPEA X environ 830 000 CHF
par an X
C 6.2 Collaboration entre CP et SPEA dans
des communes sélectionnées X environ 70 000 CHF
par an X
Champ d’action 7 : formation des parents dans le domaine de la petite enfance A/B/C 7.1 Intégration des résultats du projet
d’examen de la formation des parents dans le domaine de la petite enfance
X
Option N° Nom abrégé de la mesure Degré d’efficacité Coût (personnel
A/B/C 7.2 Encouragement d’une formation des parents coordonnée, continue et
Champ d’action 8 : consolidation, mise en réseau et extension du programme de visites à domicile schritt:weise
C 8.1 Maintien à moyen terme des com-munes pilotes et extension à deux
autres communes X
A/B 8.2 Régionalisation du programme schritt:weise ou extension à tout le territoire du canton
A/B/C 8.3 Solutions de suivi schritt:weise X –
Champ d’action 9 : crèches comme lieux d’encouragement précoce organisés en réseau A/C 9.1 Augmentation du nombre de places
d’accueil dans les crèches et les familles de jour
X
A : 2 mio CHF par an
C : 1 mio CHF par an (X)
A 9.2 Renforcement de la qualité éducative des crèches
a) programme d’éducation de la petite enfance
b) processus de qualité et de mise en réseau de longue haleine dans l’accueil extrafamilial
Champ d’action 10 : groupes de jeu A 10.1 Consignes de qualité à l’usage des
communes X X
Remarques :
• De plus amples explications concernant les champs d’action, les objectifs et les mesures figurent aux points 5.1 et 5.2 de la straté-gie.
• La colonne « Coût » ne mentionne en principe que les montants à partir de 100 000 francs.
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