Situation actuelle dans le canton de Berne
Module 3 Modules de développement destinés aux groupes de jeu et aux crèches accueillant des enfants en bas âge
Les modules de développement visent à apporter un soutien aux groupes de jeu et aux crèches sur des thématiques comme la motricité, l’alimentation, le langage et les compétences sociales, le but premier étant de permettre aux enfants de faire les expé-riences correspondantes et en même temps d’aider les parents (Ville de Berne, 2008).
Le canton cofinance le projet primano de la ville, et exige en retour que celle-ci effec-tue une évaluation des résultats dans la perspective d’un programme de développe-ment de la petite enfance applicable sur l’ensemble du territoire cantonal. Un premier rapport intermédiaire a été publié au printemps 2011 ; le rapport final, rédigé en colla-boration avec le canton est, lui, attendu pour l’automne 2012.
La Ville de Berne élabore en outre en ce moment un nouveau plan communal pré-voyant des structures ordinaires sur la base des expériences faites dans le cadre de primano. Elle envisage néanmoins à l’avenir de mettre davantage l’accent sur les enfants et les familles issus de milieux défavorisés, le but ultime étant d’assurer l’éga-lité des chances en matière de formation. A noter que la ville affecte ses ressources avec soin et veille à créer des synergies, en misant sur des programmes efficaces et de qualité. L’idée qui sous-tend ce nouveau programme est que le développement de la petite enfance est un enjeu pour la société toute entière, un investissement rentable pour l’avenir. La Ville de Berne insiste encore sur le fait qu’il doit être considéré comme une tâche transversale dont elle entend garantir le financement (Ville de Berne, 2011, p. 16).
Programme de visites à domicile schritt:weise
schritt:weise est l’adaptation suisse du programme mis au point aux Pays-Bas, Ops-tapje. Il s’agit d’un instrument de prévention secondaire, de jeu et d’apprentissage destiné aux familles, notamment migrantes, défavorisées au plan social et de
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transmission – des visites à domicile –, il permet d’atteindre des familles qui sont habituellement plutôt réticentes à l’offre de soutien. Le développement global des compétences et des ressources langagières, cognitives, motrices, émotionnelles et sociales de l’enfant (formation des parents grâce à des modules d’apprentissage) et l’intégration de la famille dans le tissu social (réunions de groupe régulières) se trouvent au cœur des activités proposées. En Suisse alémanique, la ville de Berne fait figure de pionnière en la matière, puisqu’elle est la première à avoir introduit schritt:weise en 2007 dans certains quartiers. Elle l’a en effet intégré à son programme de dévelop-pement de la petite enfance primano. D’autres communes ont emboîté le pas à Berne – commune la plus peuplée du canton et dans le peloton de tête en ce qui concerne les dépenses sociales –, puisqu’Ostermundigen, Langenthal et Bienne ont à leur tour lancé ce projet, respectivement en 2009, 2010 et 2011. Ces trois villes, qui se trouvent dans différentes régions (linguistiques) du canton, peuvent être comparées entre elles pour ce qui est du nombre d’habitants total (15 000 env.), du nombre d’enfants âgés de 0 à 4 ans et des charges sociales. Il convient de relever qu’Ostermundigen a été la première commune suisse à décider, fin 2010, d’intégrer schritt:weise à son éventail de prestations. Le canton prend en charge une partie des coûts pendant la phase pilote, afin de documenter l’utilité du programme au moyen d’évaluations continues et, le cas échéant, d’examiner dans quelle mesure il serait possible de le mettre en œuvre sur d’autres sites. Les évaluations déjà disponibles attestent de l’efficacité des progrès réalisés par les familles, que les enseignants de l’école enfantine constatent en particulier au moment de la scolarisation de leurs enfants.
L’association a:primo présente sur son site Internet (www.aprimo.ch) un aperçu détail-lé de tous les lieux dans lesquels schritt:weise a été introduit en Suisse, en précisant l’instance responsable.
En versant chaque année une contribution aux sites pilotes, le canton de Berne a pris en charge environ un tiers des coûts globaux du programme (un site pilote avec 15 familles participantes équivalant à quelque 110 000 francs, selon le budget mo-dèle fourni par le détenteur de la licence a:primo). Pour l’heure, ces sites ont enre-gistré entre 10 (Bienne) et 40 familles (Berne) participantes. En cas de poursuite du programme, les expériences glanées jusqu’alors par les sites, avec les réseaux déjà tissés au sein du groupe cible, pourraient être utiles, mais cela ne supprimerait pas pour autant les coûts (cf. chap. 5, champ d’action 8). Soulignons toutefois que c’est un investissement rentable pour la société, car ce dispositif permet de mieux préparer les enfants issus de familles défavorisées à leur entrée à l’école. De plus, les parents disposent de plus d’outils pour favoriser le développement de leur enfant et sont sensi-bilisés aux questions éducatives et au système scolaire suisse. Et si l’on considère les coûts de schritt:weise sous l’angle économique, force est de reconnaître que cette intervention précoce est rentable, puisqu’elle permet d’éviter de lourdes dépenses par la suite pour des mesures visant à compenser les déficits, de multiplier les chances d’engranger un revenu supérieur, ce qui contribue à prévenir efficacement la pauvreté (cf. point 2.4).
Projet de coopération du Service psychologique pour enfants et adolescents et du Centre de puériculture du canton de Berne
La stratégie de politique familiale a défini la mise en réseau des structures existantes comme l’une des mesures prioritaires. Le projet pilote du SPE et du CP BE s’y emploie précisément.
Le SPE est chargé de veiller à la santé psychosociale des enfants et des adolescents, de leur naissance jusqu’à la fin de l’école secondaire. Ces dernières années, le nombre de consultations a augmenté, y compris pour les enfants en âge préscolaire. Aussi le projet de coopération a-t-il été lancé : il prévoit que tous les mois, un psychologue du SPE se tienne à la disposition des parents dans un des centres de consultation principaux du CP BE dans une pièce prévue à cet effet. Ces consultations sont
gra-tuites, mais impliquent en particulier pour le SPE une augmentation des ressources en personnel.
Ce projet est une occasion précieuse de rendre les prestations du SPE plus acces-sibles et, partant, d’entrer en contact de manière simple avec une partie du public cible jusqu’alors restée plus ou moins hors d’atteinte. Il peut également permettre de réduire les besoins par la suite et d’aiguiller très tôt les familles vers d’autres pro-grammes. A long terme, cette coopération devrait permettre de retirer des bénéfices des synergies créées.
Action éducative en milieu ouvert (AEMO)
L’AEMO est un projet pilote initié par le Conseil du Jura bernois dont l’objectif est d’évi-ter le placement en institutions des enfants et adolescents (prévention). Il s’agit d’offrir une aide ambulatoire et gratuite aux familles confrontées notamment à des problèmes de violence par l’intermédiaire d’intervenants socio-éducatifs spécialement formés à l’assistance éducative en milieu ouvert.
Projets relevant de la promotion de la santé
Sur mandat de la SAP, la fondation Santé bernoise élabore différentes prestations rele-vant de la prévention, y compris dans le domaine préscolaire. Elle développe actuelle-ment des projets destinés à des contextes spécifiques comme les crèches (détection précoce et travail avec les parents) ; elle cherche également à adapter les programmes existants aux spécificités des parents issus de milieux défavorisés. Elle vise à mettre au point à l’horizon 2013 des prestations pour chacun des groupes cibles, en tenant compte des résultats des évaluations réalisées. Le programme de promotion de la résilience dans les crèches, baptisé « Renforcer les forces », a déjà fait son entrée dans la gamme des prestations proposées.
Outre ces projets spécifiques, il existe un programme d’action cantonal, dont le but est de promouvoir un mode de vie sain et équilibré (alimentation et activité physique).
Il court sur la période 2009-2012 et compte trois offres pour les enfants en âge prés-colaire10. La SAP a lancé ce programme en raison de la prévalence, dans le canton de Berne, des troubles du comportement alimentaire chez les adolescents et les adultes, mais également chez les enfants, et de la charge qu’ils représentent.
Projets d’intégration destinés aux familles issues de l’immigration
A l’heure actuelle, la promotion de l’intégration par la Confédération se compose d’un programme de points forts et d’un forfait d’intégration, financé séparément, pour les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire. Le programme actuellement mis en vigueur (2008-2013) comprend trois points forts11. Au canton de Berne, la SAP assure la coordination du premier, « Langue et formation » et, notamment du sous-do-maine Compréhension mutuelle pour les programmes d’intégration d’accès facile.
Le sous-domaine Acquisition de la langue de ce même premier point fort est, lui, coordonné par l’INS. Pour 2012 et 2013, une nouveauté a fait son apparition : un troisième sous-domaine Encouragement de l’intégration dans le domaine prés-colaire a été ajouté, pour lequel le canton a perçu 70 000 francs supplémentaires par an de la part de l’Office fédéral des migrations (ODM). Il s’agit de programmes facilement accessibles visant à favoriser l’intégration linguistique et sociale des enfants en âge préscolaire et de leurs parents issus de la migration : par exemple cours de
10 Fourchette Verte est un label de l’alimentation équilibrée, synonyme de qualité et de santé, présent dans toutes les crèches du canton de Berne ; Klemon et Miges Balù sont deux projets de sensibilisation portant sur l’alimen-tation, l’exercice physique et le poids corporel et un cours de préparation à l’accouchement destiné aux femmes migrantes.
11 On distingue les points forts suivants : point fort 1 Langue et formation (PF1), point fort 2a Centre de compétence Intégration (PF2a), point fort 2b Services professionnels d’interprétariat communautaire (PF2b) et point fort 3 Projets pilotes (PF3). La mise en œuvre du PF1 a été placée sous la responsabilité des bureaux cantonaux de l’intégration,
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langue destinés aux mères ayant des enfants en bas âge. En plus de ces prestations qui favorisent directement le développement et l’intégration sociale, l’INS s’engage également pour la qualité de ces programmes et contribue à la qualification notamment des enseignants d’école enfantine (avec le module Français langue seconde FLS12).
Perspectives : programme d’intégration cantonal 2014
A partir de 2014, la collaboration entre Confédération et cantons en matière d’intégra-tion sera structurée différemment : de nouvelles missions sont attribuées aux cantons et le développement de la petite enfance est ancré dans le contexte de l’intégration. Le champ de compétence des cantons se compose désormais de trois piliers (cf. illustra-tion 2). Le domaine Encouragement de l’intégration dans le domaine préscolaire, qui fait son apparition, est classé dans le 2ème pilier « Formation et travail ». Il bénéficiera probablement d’un financement plus conséquent à partir de 2014.
Le canton de Berne finalise pour l’automne 2013 la rédaction d’un plan global qui met-tra en évidence aménager l’encouragement spécifique de l’intégration dans le cadre du programme d’intégration cantonal.
12 « Français langue seconde (FLS) » remplace le concept « Français pour les allophones ». Au lieu de dire que les en-fants sont allophones ou de langue étrangère, on souligne ainsi le fait qu’ils acquièrent de nouvelles connaissances : la langue française. Ces cours entendent permettre à l’enfant d’acquérir rapidement la langue d’enseignement et, partant, suivre les leçons avec la classe. En principe, les cours FLS sont dispensés au sein de la classe, dans le cadre des cours ordinaires.
Illustration 2 Piliers du programme d’intégration cantonal 2014
Information et conseil Formation et travail Comprehension
et integration sociale Primo information Conseil Langue et
formation
Encouragement préscolaire
Interprétariat communautaire
Intégration sociale
Protection contre discrimination
Employabilité
Source : Département fédéral de justice et police DFJP 2011
Classification des programmes et de l’offre
Dans les paragraphes suivants, l’offre et les projets décrits aux points 4.2 et 4.3 sont classés dans les catégories proposées au point 1.1 :
Solutions de suivi
En plus des prestations pour la petite enfance, le tableau 6 intègre les solutions de suivi. Les projets pilotes (p. ex. primano) montrent que l’effet positif du développement de la petite enfance se perd si l’enfant ne bénéficie pas d’une solution de suivi ou d’un dispositif permettant de garantir sa transition vers l’école ordinaire. Il est donc primor-dial de mettre au point une chaîne de développement ininterrompue. Les principales activités de suivi pour enfants en âge scolaire sont présentées dans les paragraphes suivants.
Accueil parascolaire : écoles à journée continue
Jusqu’à mi-2010, les écoles à journée continue implantées dans le canton de Berne étaient subventionnées par les communes et le canton. Depuis, ce dernier a déve-loppé une offre axée sur les besoins, ce qui signifie que les familles peuvent faire valoir si nécessaire un droit à un module d’école à journée continue. Il s’agit d’une structure modulaire de prise en charge des enfants en âge préscolaire et scolaire, placée sous la direction d’une personne disposant d’une formation pédagogique.
En proposant ces mesures, le canton permet aux familles de concilier plus facilement vie privée et professionnelle et s’attache à renforcer l’intégration sociale et l’égalité des chances des enfants. Toutefois, ces structures ne peuvent être considérées comme étant en lien direct avec le développement de la petite enfance, puisqu’elles proposent
Tableau 6 Classification de l’offre proposée dans le canton de Berne
Soutien à la famille Soutien extrafamilial Mesures
extérieures Développement de
la petite enfance en général
Centre de puériculture, Service psycho-logique pour enfants et adolescents, formation des parents, pédiatres, sages-femmes
Accueil extrafamilial, p. ex. crèches, parents de jour, groupes de jeu
Foyers pour enfants précoce (développement de la petite enfance), schritt:weise, promotion de la santé (p. ex. Miges Balù, KLEMON), logopédie pour enfants en âge prés-colaire, éducation précoce spécialisée pour enfants en situation de handicap visuel, psychomotricité, audiopédagogie pour enfants en âge préscolaire, français langue seconde (FLS), cours de langue mère-enfant, coopération CP-SPE, primano, AEMO, protection de l’enfant en cas de violence domestique
Groupes de jeu avec éveil à la langue, projets de promotion de la santé dans les crèches (p. ex. Fourchette Verte), etc.
Solutions de suivi (cf. solutions de suivi)
Animation de jeunesse. Mesures parti-culières, pédagogie précoce spécialisée et prestations ambulatoires pour les enfants fréquentant l’école enfantine, primaire ou secondaire ordinaire
Ecoles à journée continue, crèches
Source : Canton de Zurich, Bildungsdirektion 2009, p. 8 ss ; complété
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Ecole enfantine
La législation en vigueur jusqu’à présent (loi et ordonnance sur l’école enfantine) pré-voit que tout enfant a le droit de fréquenter l’école enfantine durant une année au moins avant le début de sa scolarité obligatoire. Il appartient aux communes d’offrir la possibilité aux enfants de la suivre plus longtemps (deux, voire trois années dans des cas exceptionnels dûment justifiés). En appliquant ce système, le canton de Berne ne pouvait pas jusqu’alors garantir des chances égales à tous les enfants dans l’ensei-gnement préscolaire. Le peuple ayant approuvé le projet « Adhésion à l’accord inter-cantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire » (concordat HarmoS) en 2009, le canton s’est engagé à adapter la législation. Pour la rentrée 2013/14, tout enfant doit pouvoir suivre deux années d’école enfantine, laquelle doit être intégrée à l’école obligatoire : c’est là la décision sur laquelle le Grand conseil s’est mis d’accord en mars 2012 dans le cadre de la révision de la loi sur l’école obligatoire (LEO) 2012. Dès août 2013, l’école enfantine fera partie intégrante de l’école obligatoire13, ce qui en fait un point de jonction important pour le domaine préscolaire.
Travail social en milieu scolaire
En mars 2012 également, le Grand conseil s’est prononcé en faveur du subvention-nement du travail social en milieu scolaire (au max. à hauteur de 30 % des coûts de traitement)14, alors qu’il s’agissait jusqu’à lors d’une offre que les communes propo-saient sur une base volontaire pour décharger leurs écoles.
Animation de jeunesse
L’animation de jeunesse vise à favoriser l’intégration sociale des enfants et adoles-cents. Elle revêt donc une importance primordiale à deux égards : la lutte contre la pauvreté et la politique globale de la famille.
Elle s’adresse aux enfants et aux jeunes âgés entre 6 et 20 ans ainsi qu’aux per-sonnes de leur entourage, si bien qu’elle succède directement au domaine de la petite enfance. Elle comprend des activités de loisirs facilement accessibles : places de jeu, lieux de rencontre en dehors du milieu scolaire.
Mesures d’intégration particulières, mesures pédago-thérapeutiques et prestations ambulatoires pour enfants fréquentant l’école enfantine, primaire ou secondaire ordinaire
Les communes peuvent envisager des mesures de soutien différenciées faisant par-tie de l’offre de base des écoles enfantine, primaire et secondaire. En général, leur but est de permettre aux élèves dont l’apprentissage scolaire est mis à mal par des troubles, des handicaps ou des problèmes d’intégration linguistique ou culturelle, de même qu’aux enfants surdoués, de suivre les cursus de formation ordinaires. Elles sont soumises à l’ordonnance régissant les mesures pédagogiques particulières à l’école enfantine et à l’école obligatoire (OMPP). Pour les financer, l’Office de l’ensei-gnement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l’orientation assigne aux com-munes un pool de leçons, fondé notamment sur un indice social. Ce ne sont toutefois pas les seules mesures dont ce groupe cible peut bénéficier, puisque si elles ne per-mettent pas d’atteindre le but visé dans une mesure suffisante, il peut prétendre aux prestations reposant sur l’article 11 OESEAI, soit la logopédie, l’entraînement auditif et l’enseignement de la lecture labiale, ainsi que la thérapie psychomotrice. Ces quatre mesures sont indemnisées selon le tarif. Les élèves souffrant d’un handicap auditif, moteur ou visuel fréquentant l’école enfantine ou obligatoire ordinaire peuvent solliciter les conseils ou le soutien d’institutions spécialisées15. A noter que ces services sont
13 Sous réserve d’un référendum facultatif
14 Nouvel article 20a « Travail social en milieu scolaire » de la loi sur l’école obligatoire (LEO)
15 Comme le Centre pédagogique de logopédie et d’entraînement auditif de Münchenbuchsee, le foyer scolaire et d’habitation de Rossfeld et la Fondation pour enfants et adolescents aveugles et malvoyants de Zollikofen.
compris dans le contrat de prestations conclu entre la SAP (Office des personnes âgées et handicapées) et ces institutions.
Projet pilote Protection de l’enfant en cas de violence domestique
Dans le cadre d’un projet pilote de deux ans (2011 à 2013) portant sur l’intervention précoce, différents services, autorités et Directions testent un modèle à même de venir en aide aux enfants (âgés de 3 à 18 ans) témoins ou victimes de violence domestique.
Lorsque la police intervient dans ce genre de situations, les enfants traversent une crise aigüe, raison pour laquelle il est capital qu’ils reçoivent une aide adaptée dans les meilleurs délais.
C’est l’occasion pour différents services d’étoffer leur offre, en proposant un soutien spécifique pour les enfants concernés par la violence domestique (SPE, groupe de protection des enfants de l’Hôpital de l’Ile, centres de consultation pour victimes d’infractions, maisons d’accueil pour femmes). Ce projet pilote a également permis aux acteurs impliqués de réfléchir ensemble à leurs rôles respectifs au sein du sys-tème d’aide et de définir l’offre spécifique qu’ils souhaitent proposer. Enfin, le but était de chiffrer le coût global d’un tel programme.
Illustration 3 Acteurs du projet pilote Protection de l’enfant en cas de violence domestique
Source : Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne.
Protection de l’enfant fondée sur la participation volontaire
• Centre de puériculture
• Service pédo-psychiatrique
• Service psychologique pour enfants et adolescents
• Travail social en milieu scolaire
Protection de l’enfant en droit civil
• APEA
• Office des mineurs
• Services sociaux
• Conférence bernoise
Organes spécialisés de la protection de l’enfant
• Centre de consultation pour victimes d’infractions
• Fil rouge
• Groupe de protection des enfants de l’Hôpital de l’Ile
• Maisons d’accueil pour femmes
Protection de
Protection de