Contrôle officiel des aliments pour animaux

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Agroscope Liebefeld-Posieux ALP-Haras

Contrôle officiel des aliments pour animaux

Rapport annuel 2012

Moins de contestations

Sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture OFAG, la station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux ALP-Haras contrôle la production et la mise en circulation d'aliments pour animaux de rente et de compagnie et homologue les nouvelles substances destinées à l'alimentation animale. Son acti- vité a pour but principal d'éviter que des substances nocives ou indésirables ne soient distribuées aux animaux, et qu'elles

n'atteignent l'assiette des consommatrices et des consommateurs via les denrées alimentaires d'origine animale.

Les contrôles contribuent aussi à protéger les détentrices et les détenteurs d'animaux contre les fraudes et à veiller à une utilisation des aliments respectueuse de la santé des animaux et de l'environnement.

Ce rapport retrace les activités de l'année 2012 ainsi que les résultats obtenus.

Agroscope a publié en 2012 deux guides pour une déclaration correcte des aliments pour animaux. Ceux-ci doivent apporter de l'aide aux entreprises du secteur de l'alimentation animale pour la mise en œuvre des prescriptions de l'Ordonnance sur les aliments pour animaux et de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux révisées qui sont entrées en vigueur au 1^er janvier 2012.

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2 2012: Le contrôle officiel des aliments pour animaux

Protection de la santé humaine et animale ainsi que de l'environnement

En effectuant régulièrement des inspections dans les entreprises de production et de commercialisation et en analysant les aliments pour animaux, Agroscope ALP-Haras contribue à la protection de la santé humaine et animale ainsi qu'à celle de l'environnement.

Lors des inspections, la station de recherche contrôle si les entreprises respectent les exigences légales en vigueur. Elle pré- lève des échantillons d'aliments pour animaux et les analyse sur différents paramètres pour contrôler leur conformité.

L'actualité joue un rôle très important

Le contrôle officiel des aliments pour animaux (groupe de recherche "Sécurité des aliments pour animaux" de Agroscope ALP- Haras) tient compte de différents critères pour l'organisation de ses activités: Les exploitations à inspecter sont choisies entre autre en fonction de leur domaine d'activité, de leur importance et des résultats des contrôles précédents.

Le plus souvent, les mêmes critères sont appliqués pour déterminer le type et le nombre d'échantillons d'aliments à prélever.

L'actualité joue aussi un rôle très important. Agroscope ALP-Haras doit souvent effectuer des éclaircissements suite à des annonces internationales, comme expliqué ci-après.

Contrôle des entreprises

En 2012, 318 inspections ont été réalisées dans 299 entreprises. La diminution de ces chiffres en comparaison avec les 355 inspections dans 323 entreprises en 2011 est due à un manque temporaire de personnel.

Tableau 1: Contrôles d'entreprises en 2012

Type d'entreprise Nbre d'entreprises

au 31.12.2012

Nbre d'entreprises inspectées

…enregistrées pour la production d'additifs et de prémélanges 7 1

…agréées pour la production d'additifs et de prémélanges 41 20

…enregistrées pour la production de matières premières et d'aliments composés pour animaux de rente

531 133

…agréées pour la production de matières premières et d'aliments composés pour animaux de rente

52 28

…enregistrées et/ou agréées pour l'importation et/ou la commercialisation d'aliments pour animaux de rente

421 62

…enregistrées et/ou agréées pour la production d'aliments pour animaux de compagnie (Petfood)

94 19

…enregistrées et/ou agréées pour l'importation et/ou la commercialisation d'aliments pour animaux de compagnie (Petfood)

184 36

Total 1'330 299

Lors des contrôles, les points suivants sont inspectés:

 Conformité des produits en stock

 Conformité des moyens de transport (camion ou contenant)

 Livraison d'additifs

 Conformité de l'entreprise

o Propreté et adéquation des locaux et installations o Formation, organisation et nombre de collaborateurs

o Traçabilité de la production, absence d'erreurs et de contaminations o Plan de contrôle de la qualité

o Bonnes pratiques de stockage et de transport o Documentation (pour la traçabilité)

o Réclamations et rappels de produits

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2012: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 3

 Utilisation d'une procédure écrite selon les principes HACCP

 Séparation des flux de marchandise dans les entreprises qui produisent des aliments pour animaux de rente et des aliments pour animaux de compagnie (avec des composants d'origine animale)

La proportion d'entreprises dans lesquelles des manquements ont été constatés a diminué de 45 % à 33 %, ce qui est réjouissant. Ceci résulte entre autre des contrôles sévères effectués par Agroscope ALP- Haras ainsi que des sanctions appliquées en cas d'infractions répétées. Le potentiel d'amélioration est cependant toujours très important!

Bien que la plupart des manquements constatés n'ont pas d'influence directe sur la sécurité des aliments fabriqués (p.ex. protocole de nettoyage man- quant), on observe toujours des lacunes dans la conduite des entreprises. Pour deux entreprises, les manquements étaient tels que des mesures administratives ont dû être prises.

Conclusion: La conduite de l'entreprise – à laquelle

on ne prête souvent pas assez d'attention - représente une base importante pour une mise en œuvre correcte de la législation.

Dans la plupart des cas, les entreprises corrigent immédiatement les manquements. Ceux qui représentent une violation grave de la législation ou qui doivent être corrigés au plus vite pour d'autres raisons se voient imposer des délais par Agroscope ALP- Haras. Le nombre de ces cas a aussi diminué par rapport à l'année précédente, ce qui représente un élément de plus pour affirmer que les entreprises s'efforcent de mettre en œuvre les exigences relatives à l'autocontrôle.

Contrôle des aliments pour animaux de rente

La plupart des inspections réalisées par Agroscope ALP-Haras comportent une prise d'échantillons d'aliments, qui sont ensuite analysés par la station de recherche ou par des laboratoires externes accrédités.

En 2012, 1156 échantillons d'aliments pour animaux de rente ont été pris et analysés (voir graphique 1).

Graphique 1: Contrôle des aliments pour animaux de rente en 2012

0 50 100 150 200 250

Import CH

Répartition des aliments pour animaux de rente analysés en 2012.

Un inspecteur du contrôle officiel des aliments contrôle les installations.

Explications:

 Céréales, oléagineux et ss-prod. = céréales, graines d'oléagineux, lé- gumineuses, tubercules, racines et sous-produits

 Minéraux et autres = aliments simples d'origine minérale et autres;

 AF = aliments complets;

 EG = aliments complémentaires

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4 2012: Le contrôle officiel des aliments pour animaux Les résultats sont répartis dans les trois catégories suivantes:

Conforme: Les déclarations (étiquettes) sont complètes et les teneurs analysées correspondent aux exigences – cela signifie qu'elles ne dépassent pas les tolérances officielles fixées à l'annexe 7 de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA, RS 916.307.1) – ainsi qu'à la déclaration. Les teneurs maximales en additifs et en substances indésirables sont res- pectées.

Avec légères non-conformités: Déclarations incomplètes et erronées (ce qui concerne la plus grande partie des cas répertoriés dans cette catégorie) ou teneurs différentes de la déclaration, mais qui correspondent à la valeur attendue en fonction de la formule de fabrication. Si une valeur nutritive diffère de la valeur déclarée en dépassant légèrement la tolérance officielle, cela constitue aussi une légère non-conformité. Ces non-conformités sont sanctionnées par un avertissement ou par une sanction pécuniaire légère, conformément à l'art. 169, alinéa 1, let. a de la Loi sur l'agriculture (LAgr).

Non conforme: Produits pour lesquels les tolérances officielles ne sont pas respectées ou pour lesquels des enzymes ou des probiotiques sont déclarés mais n'ont pas pu être détectés lors de l'analyse. Les aliments qui contiennent des substances interdites (p.ex. antibiotiques) ou indésirables (p.ex. dioxines, voir annexe 10 de l'OLALA) sont aussi non-conformes. Ces non- conformités font l'objet d'une sanction pécuniaire selon l'art. 169, alinéa 1, let. a de la Loi sur l'agriculture LAgr.

Les résultats de l'année 2012 montrent une amélioration ré- jouissante par rapport à l'année précédente: La proportion des échantillons avec de légères non-conformités a ainsi diminué de 23,2 % à 13,2 % et le nombre d'échantillons non conformes a diminué de 21,0 % à 7,0 %.

Deux raisons principales sont à l'origine de cette situation: En 2012, Agroscope ALP-Haras a mené diverses campagnes spécifiques pour lesquelles les échantillons étaient conformes (voir plus loin). De plus, avec l'entrée en vigueur des ordonnances sur les aliments pour animaux et sur le Livre des aliments pour animaux révisées, les tolérances officielles ont été élargies pour plusieurs paramètres sans conséquence négative sur la sécurité des produits.

Relevons qu'il s'agit dans presque tous les cas de contestations portant sur des critères de qualité, où des fraudes ont été cons- tatées. Concrètement: Les teneurs analysées ne correspondaient pas aux valeurs déclarées, les étiquettes étaient incomplètes ou comportaient des erreurs ou les tolérances officielles n'étaient pas respectées. Agroscope ALP-Haras a constaté des non- conformités dans presque toutes les catégories d'aliments. Le graphique 2 montre toutefois une nette dominance des aliments minéraux. Cela est principalement dû à des teneurs en éléments (minéraux ou oligo-éléments) ou en vitamines qui dévient / varient passablement.

Graphique 2: Aliments non conformes en 2012

Aliments minéraux EG vaches laitières EG autres AF porcs EG porcs EG bovins AF volaille Prémélanges AF autres

Céréales, oléagineux et ss-prod.

EG volaille Fourrages séchés Minéraux et autres Additifs Poudres de lait, etc.

Répartition des aliments non conformes par catégorie pour 2012.

Des granulés aux flocons: Le contrôle officiel s'intéresse à toutes les types d'aliments pour animaux.

Explications:

 Céréales, oléagineux et ss-prod.

= céréales, graines d'oléagineux, légumineuses, tubercules, racines et sous-produits

 Minéraux et autres = aliments simples d'origine minérale et autres;

 AF = aliments complets;

 EG = alimentc complémentaires

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Résultats des aliments indigènes

Lors des contrôles, Agroscope ALP-Haras fait la distinction entre aliments indigènes et aliments importés. Les aliments pour animaux suisses sont des matières premières ou des aliments compo- sés qui ont été fabriqués en Suisse.

Sur les 830 aliments pour animaux de rente indigènes analysés, 673 étaient conformes, 103 comportaient de légères non- conformités et 54 étaient non conformes.

Graphique 3: Contrôle des aliments pour animaux de rente suisses en 2012

81.1%

12.4% 6.5%

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

70.0%

80.0%

90.0%

conformes lég. non-conf. non conformes

Résultats des aliments pour animaux de rente indigènes pour 2012.

La plupart des non-conformités est due à des teneurs en éléments nutritifs ou en additifs qui ne correspondaient pas à la décla- ration ou à des erreurs d'étiquetage. Quatre aliments ont fait l'objet de contestations à cause d'une contamination en coccidios- tatiques ou de probiotiques (l'additif n'a pas pu être détecté ou n'était pas autorisé pour la catégorie animale).

Résultats des aliments importés

Agroscope ALP-Haras porte une attention particulière au contrôle des aliments importés. La station de recherche prélève la plupart des produits dans les entreprises de production et de commercialisation. Afin de contrôler aussi les produits qui sont directement livrés à l'utilisateur final, des échan- tillons sont pris régulièrement aux postes de douane.

92 échantillons ont été prélevés directement aux postes de douanes et 193 autres dans les entreprises. Comme on le constate à la lecture du graphique 4, la proportion des échantillons non-conformes était légèrement plus élevée pour les aliments impor- tés que pour les aliments indigènes. Sur les 326 aliments pour animaux de rentes importés analysés, 249 étaient conformes, 50 présentaient de légères non-conformités et 27 n'étaient pas conformes.

Graphique 4: Contrôle des aliments pour animaux de rente importés en 2012

76.4%

15.3%

8.3%

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

70.0%

80.0%

90.0%

Résultats des aliments pour animaux de rente importés pour 2012.

Comme pour les échantillons d'aliments indigènes, la plupart des non-conformités relevées sur les aliments importés portait sur des teneurs en éléments nutritifs ou en additifs qui ne correspondaient pas à la déclaration ou à des erreurs d'étiquetage.

Agroscope ALP-Haras a cependant dû prendre des mesures particulières dans quatre cas (voir tableau 2): Dans un échantillon,

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des pesticides ont été détectés et un autre aliment comportait des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans une proportion dépassant la limite de déclaration obligatoire, sans que cela ne soit mentionné sur l'étiquette.

Deux autres échantillons ont été contestés suite à des annonces du système international d'alerte rapide RASFF (rapid alert system for food and feed): Dans un cas, la contamination d'un colorant par de la dioxine a été confirmée. Les investigations d'Agroscope ALP-Haras ont cependant permis de constater que tous les produits en contenant étaient conformes. Dans un autre cas, le dépassement de la teneur maximale en cadmium dans du sulfate de zinc a été confirmé. La station de recherche a exigé le renvoi ou la destruction du produit fabriqué sur cette base. Les deux additifs ci-dessus provenaient de Chine.

En plus des éléments cités, les postes douaniers récoltent régulièrement des échantillons de tourteau d'extraction de soja et de gluten de maïs, qui sont analysés spécifiquement quant à la présence d'OGM. 41 échantillons ont été prélevés à cet effet en 2012. Aucune de ces 41 matières premières n'a dépassé la valeur limite pour la déclaration obligatoire (0,9 %). De plus, aucun OGM non-autorisé n'a pu être détecté dans ces échantillons.

Contrôle des substances indésirables

Outre le contrôle des teneurs déclarées, les contrôles de qualité, Agroscope ALP-Haras effectue de nombreuses analyses portant sur les substances interdites ou indésirables (contrôles de sécurité). Comme on peut le constater à la lecture du tableau 2, les analyses portant sur les paramètres de sécurité n'ont donné lieu que dans quelques cas isolés à des non-conformités.

Tableau 2: Substances analysées dans les aliments pour animaux de rente en 2012

Paramètre Nbre d'échantillons Nombre d'échantillons non-conformes

Aflatoxine 167 -

Déoxynivalénol DON 51 - (Aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation)

Zéaralénone 153 - (Aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation, voir remarque )

Antibiotiques 442 -

Contaminations en coccidiostat. 8 2 (1 teneur trop élevée en narasine dans un aliment porcelets + contre-épreuve)

Dioxines et PCB (*) 138 1 (colorant de Chine)

Ergot et

alcaloïdes de l'ergot (*)

18 18

-

- (Aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation)

Mélamine 74 -

Métaux lourds

 arsenic

 mercure

 plomb

 cadmium

 76

 4

 250

 -

 1

(sulfate de zinc de Chine)

Qualité microbiologique

 bactéries ou levures

 moisissures

 salmonelles

 116

 69

 333

 - (Aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation; cependant,

 - aucun aliment à la qualité amoindrie n'a été trouvé)

 - Subst. prov. d'animaux terrestres 312 - OGM

 Matières premières

 Aliments composés

325

 96

 229

 -

 1 (aliment pour chevaux avec plus de 0,9 % OGM sans déclaration)

Pesticides 35 1 (aliment pour lapins, a été éliminé)

Hydrocarbures aromatiques

polycycliques HAP (*) 56 - (Aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation) Paramètres analysés en rapport avec les substances indésirables dans les aliments pour animaux de rente en 2012.

(*) voir le chapitre "Campagnes ciblées" sur la page suivante

Ces résultats montrent qu'en Suisse, les aliments pour animaux sont fondamentalement sûrs. Dans les cas cités dans le tableau 2, Agroscope ALP-Haras a pris des mesures administratives (sanctions financières) à l'encontre des responsables.

 Remarque: Agroscope ALP-Haras constate régulièrement des teneurs élevées en zéaralénone dans le gluten de maïs (> 1'000 µg/kg). Comme aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation, ces teneurs ne font pas l'objet de contestations.

La santé des animaux nourris avec cette marchandise pourrait toutefois être menacée, c'est pourquoi la prudence est de mise!

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Campagnes ciblées

Agroscope ALP-Haras a analysé certains aliments par rapport à des paramètres de sécurité par le biais de campagnes ciblées.

Ce sont:

Dioxines et PCB

La situation sur le marché est restée tendue en ce qui concerne les dioxines et les PCB, suite au scandale à la dioxine en Alle- magne en 2011. Afin d'avoir la meilleure vision d'ensemble possible, Agroscope ALP-Haras a analysé 82 échantillons de ma- nière ciblée. De plus, dans le cadre de la campagne spéciale "séchoirs" (voir plus bas), la station de recherche a prélevé et analysé 54 échantillons d'aliments séchés sur les dioxines et les PCB.

Graphique 5: Contrôle des dioxines et PCB en 2012

65

13 14

10 16

18 Matières premières

Graisses Aliments minéraux Aliments composés Prémélanges Additifs

Répartition par catégorie des aliments analysés quant aux dioxines et PCB en 2012.

Les analyses ont porté sur 17 congénères de dioxines, 12 dl-PCB et 7 ndl-PCB. A une exception près, toutes les teneurs analy- sées se situaient nettement en dessous des valeurs maximales qui figurent dans l'annexe 10 de l'OLALA.

Suite à une annonce du système d'alerte rapide RASFF, Agroscope ALP-Haras a constaté qu'un colorant dépassait les valeurs maximales. Les investigations effectuées dans les aliments contenant ce colorant ont permis de constater que tous ces produits étaient conformes. Ainsi, la station de recherche n'a pas pris de mesures particulières (voir ci-dessus "Résultats des aliments importés").

Au vu de l'intensité des investigations et des résultats obtenus, Agroscope ALP-Haras conclut que les dioxines et les PCB ne représentent pour l'instant pas de danger dans les aliments pour animaux en Suisse.

Séchoirs

En 2012, Agroscope ALP-Haras a effectué une campagne spécifique dans 32 installations de séchage de fourrages. Les installations de séchage sont des entreprises de fabrication d'aliments pour animaux d'un type tout à fait particulier. Dans toute la Suisse, on compte 49 entreprises de ce type enregistrées.

Agroscope ALP-Haras a contrôlé en détails le respect des prescriptions applicables aux entreprises. Lors de ces inspections, elle a constaté que 6 installations sur 32 sèchent aussi d'autres produits que des aliments pour animaux et que toutes les entreprises ont pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la conformité des aliments pour animaux. Les investigations ont démontré que – sauf une exception – les prescriptions applicables aux entreprises sont respectées dans tous les cas.

Graphique 6: Combustibles dans les séchoirs

Mis à part une entreprise qui utilise un système combi- né, tous les séchoirs disposent d'un système de com- bustion directe, dans lequel le fourrage est en contact direct avec la fumée émise. Les combustibles les plus fréquemment utilisés sont le gaz et l'huile extra-légère.

Quatre séchoirs décident entre gaz et huile selon les prix et la disponibilité du produit.

Combustibles utilisés dans les séchoirs inspectés.

15 16

1

Gaz

Huile extra-légère Copeaux de bois

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Agroscope ALP-Haras a pu constater que l'évaluation des dangers de ces entreprises ne comporte pas de paramètre particulier et que seules les mesures d'autocontrôle les plus simples (monitoring) sont mises en œuvre. Compte tenu des combustibles utilisés, qui ne représentent pas de danger spécifique, la station de recherche considère cette situation – en particulier en ce qui concerne la dioxine – comme conforme, ce qui a été confirmé par le contrôle des fourrages.

La teneur en humidité des produits est contrôlée régulièrement. Certaines entreprises font analyser sur demande certains élé- ments nutritifs ou, de manière sporadique, certains paramètres de sécurité (p.ex. déoxynivalénol DON ou dioxines).

Les échantillons d'aliments étaient essentiellement des cubes d'herbe ou de maïs plante entière. L'analyse des éléments nutritifs n'a donné lieu à aucune contestation, exception faite d'une teneur en cendres brutes trop élevée par rapport à la déclaration.

Il a toutefois été constaté que les teneurs en cendres brutes étaient très élevées dans certains cas, conséquence d'une souil- lure par la terre. Agroscope ALP-Haras s'est particulièrement intéressée aux teneurs en dioxines et PCB ainsi qu'en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des aliments séchés. Les analyses de dioxines et PCB n'ont donné lieu à aucune contestation. Bien qu'il n'existe aucune valeur maximale pour les HAP dans la législation, les résultats d'analyses ont été considé- rés comme bas en référence aux chiffres disponibles sur la scène internationale en ce qui concerne les aliments pour animaux.

Ergot et alcaloïdes de l'ergot

Durant l'année écoulée, Agroscope ALP-Haras a organisé une campagne spéciale afin d'analyser la charge en ergot (Claviceps purpurea) et en alcaloïdes de l'ergot des aliments pour animaux.

L'ergot possède un potentiel d'empoisonnement important, c'est pourquoi une valeur maximale de 1'000 mg/kg est fixée dans l'OLALA pour les matières premières et les aliments mélangés contenant des céréales non moulues.

Le champignon de l'ergot produit des substances hautement toxiques, les alcaloïdes. Il n'existe actuellement aucune valeur maximale pour ces substances. Malgré ceci, il est conseillé de surveiller la présence de ces toxines (réglementation 154/2012 de l'Union Européenne).

Agroscope ALP-Haras a analysé 18 échantillons indigènes. 13 échantillons ont été pré- levés dans le cadre d'une autre enquête sur les céréales et 5 autres échantillons (une céréale et quatre aliments composés) dans le cadre des activités de contrôle officiel.

Parmi les céréales, on trouve 9 échantillons de triticale, 4 de blé et 1 de seigle.

Comme aucun aliment composé ne contenait de céréale non moulue, l'analyse de l'ergot n'a pas pu être effectuée dans ces produits.

Du Claviceps purpurea a été détecté dans 6 des 14 échantillons de céréales (43 %).

Cependant, les teneurs analysées étaient nettement inférieures à la valeur maximale de 1'000 mg/kg. Des alcaloïdes ont été mesurés dans 10 échantillons (55 %): Aliments composés (4/4), seigle (1/1), triticale (3/9) et blé (2/4). Etant donné qu'aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation pour les alcaloïdes, il ne peut être fait mention d'une quelconque non-conformité. Agroscope ALP-Haras constate cependant que les valeurs trouvées (entre 0 et 799 µg/kg, moyenne des échantillons positifs de 246 µg/kg, médiane des échantillons positifs de 125 µg/kg) sont très faibles. Les aliments pour animaux analysés ne représentent dès lors aucun danger.

La prise régulière d'échantillons et une surveillance conti- nue du marché par Agroscope ALP-Haras sont essentielles pour assurer des aliments pour animaux conformes et sûrs!

Céréale contaminée par de l'ergot

(source Wikipédia)

Céréale contaminée par de l'ergot (source www.sagadeslimousins.fr)

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Contrôle des aliments pour animaux de compagnie

La proportion d'échantillons avec légères non-conformités est sensiblement plus élevée chez les aliments pour animaux de compagnie que chez les aliments pour animaux de rente. Ceci est dû au fait que ce secteur comprend beaucoup de produits importés, pour lesquels les déclarations ne correspondent pas aux exigences légales suisses.

En 2012, Agroscope ALP-Haras a prélevé et analysé 155 échantillons de petfood. Seuls deux d'entre eux ont donné lieu à des contestations avec conséquence financière importante, ce qui représente une amélioration des plus réjouissantes. Sur l'un d'eux, on a constaté plusieurs teneurs outrepassant les tolérances officielles, des récidives de déclaration non conforme ainsi que des allégations thérapeutiques. Sur l'autre, la cause de la contestation était une teneur en OGM non déclarée (voir ci- dessous).

Graphique 7: Contrôle des aliments pour animaux de compagnie en 2012

54.2%

44.5%

1.3%

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

Résultats des aliments pour animaux de compagnie pour 2012.

Dans le domaine du petfood, on n'a effectué que peu d'analyses en rapport avec les substances indésirables. Deux paramètres de contrôle importants sont d'une part l'analyse des OGM et d'autre part la recherche par microscopie de graines d'Ambrosia artemisiifolia L., une plante hautement allergène pour les humains, dans les mélanges de grains pour oiseaux.

Tableau 3: Paramètres analysés en rapport avec les substances indésirables dans les aliments pour animaux de compagnie en 2012

Paramètre Nombre d'échantillons analysés

OGM 14

Ambroisie 12

Un échantillon a dû être contesté suite aux analyses OGM. L'aliment contenait une matière première qui comprenait une part d'OGM autorisés dépassant la tolérance de 0,9 %, et il aurait dû être déclaré en conséquence. Par contre, aucun des douze mélanges de grains analysés quant à la présence d'ambroisie n'a dû être contesté.

Chiens et chats peuvent savourer leurs aliments sans soucis!

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Agroscope ALP-Haras fournit des prestations pour la branche, pour des autorités ainsi que pour le marché international

Autres activités

Contrôle des aliments médicamenteux

Agroscope ALP-Haras effectue, en collaboration avec l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic, des contrôles de conformité sur les aliments médicamenteux. La station de recherche les contrôle par rapport aux paramètres relatifs à la législation sur les aliments pour animaux, tandis qu'un deuxième échantillon est envoyé à Swissmedic pour analyser la teneur en substances ac- tives (médicament).

Comme la plupart des aliments médicamenteux ne sont fabriqués que sur com- mande, il est plutôt rare que les inspecteurs d'Agroscope ALP-Haras puissent en prendre des échantillons. En 2012, huit aliments de ce type ont été contrôlés, dont aucun n'a fait l'objet de contestations.

Publication d'un guide pour la déclaration correcte des aliments pour animaux

Les aliments pour animaux de rente et de compagnie doivent être étiquetés (= déclarés) de manière correcte afin que l'acheteur soit informé avec justesse des caractéristiques et de l'utilité de ces derniers. Les dispositions légales pour l'étiquetage des aliments pour animaux se trouvent dans l'Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA, RS 916.307) et dans l'OLALA ainsi que dans les différentes annexes de l'OLALA.

Ces deux ordonnances ont été révisées au 26 octobre 2011 et sont entrées en vigueur au 1^er janvier 2012. Les prescriptions relatives à la déclaration des aliments ont été passablement modifiées. Les exigences particulières sont réparties dans différents articles et annexes.

Agroscope ALP-Haras a entrepris de gros efforts pour simplifier la déclaration correcte des aliments pour animaux de rente et de compagnie pour les entreprises. Ainsi, une séance d'information organisée en mars 2012 avec l'Office fédéral de l'agriculture OFAG à l'Institut agricole de Grangeneuve à Posieux FR a rencontré un vif succès et deux guides ont été publiés à la fin de l'été.

Allégements douaniers et certificats pour l'exportation

Les aliments pour animaux importés dont la valeur énergétique est négligeable peuvent être dédouanés à un tarif préférentiel.

En tant qu'autorité compétente, Agroscope ALP-Haras contrôle chaque année de nombreuses demandes d'allégements douaniers.

Beaucoup d'entreprises suisses doivent fournir un certificat pour l'exportation. En tant qu'autorité de contrôle, la station de recherche délivre chaque année beaucoup de ces documents qui rendent possible ou facilitent le commerce international.

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Sur la scène internationale

En raison de l'Accord agricole conclu avec l'Union européenne – qui vise entre autres à atteindre l'équivalence dans le domaine des aliments pour animaux – ainsi qu'au vu du commerce international croissant, Agroscope ALP-Haras entretient des contacts étroits avec les autorités de contrôle des aliments pour animaux de France, d'Allemagne et d'Autriche.

La station de recherche a ainsi invité une délégation française à Posieux en février 2012. En juin 2012, Agroscope ALP-Haras a à nouveau participé aux discussions "D-A-CH" à Dresde (D), avec les collègues allemands et autrichiens.

Ces contacts permettent à Agroscope ALP-Haras de s'informer quant aux nouveautés de l'exécution de la législation euro- péenne sur les aliments pour animaux et de leurs conséquences ainsi que de recevoir les réponses à de nombreuses questions fondamentales ou de détails concernant l'évaluation d'aliments ou l'organisation des activités de contrôle.

De plus, Agroscope ALP-Haras a aussi participé à la séance de la "Task Force on animal feeding" du Codex alimentarius, qui a eu lieu en février 2012 à Berne, sous la présidence de Eva Reinhard de l'OFAG. Les fondements de la sécurité des aliments pour animaux y ont été discutés dans le cadre du Codex alimentarius.

Collaboration avec d'autres autorités

Le contrôle officiel des aliments pour animaux collabore de manière particulièrement étroite avec l'OFAG:

Agroscope ALP-Haras participe régulièrement à des discussions sur des sujets relevant de la législation. La coordination OFAG-Agroscope est assurée par des séances régulières "CoordiALP". Dans le cadre de cette collaboration, la station de recherche s'est entre autres fortement impliquée dans la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les aliments pour animaux, comme expliqué plus haut.

Agroscope ALP-Haras collabore aussi étroitement avec l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. Dans ce cadre, le contrôle officiel des aliments pour animaux est représenté dans la commission spéciale "médicaments pour animaux" ainsi que dans le dénommé VetICC (Veterinary Inspectorate Coordinating Commitee). La commission spéciale "médicaments pour animaux" traite de questions fondamentales qui ne peuvent pas être uniquement traitées par les diverses autorités ou institu- tions seules. Le VetICC permet d'assurer la coordination des contrôles et l'échange d'informations entre les différentes autorités de contrôle.

Si des questions relatives à l'alimentation de sous-produits animaux ou à la sécurité alimentaires doivent être traitées, l'Office vétérinaire fédéral (OVF) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sont impliqués dans les processus d'Agroscope ALP- Haras. La station de recherche entretient aussi de bons contacts avec les autorités cantonales en matière de denrées alimentaires (chimistes cantonaux), car ceux-ci seraient directement concernés dans le cas d'une menace sur la sécurité alimentaire.

Informations internes

Suite au départ de l'inspecteur des aliments pour animaux Yann Scheidegger en 2011, le Dr. Céline Clément a commencé son activité au sein du contrôle officiel des aliments pour animaux d'Agroscope ALP-Haras le 1^er janvier 2012. A fin octobre 2012, elle a obtenu le diplôme de l'école de technique en aliments pour animaux SFT de Uzwil (SG).

SIS 138

Agroscope est accréditée selon la norme ISO 17020 en tant qu'organe d'inspection pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.

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12 2010: Die amtliche Futtermittelkontrolle