Agroscope Liebefeld-Posieux ALP
Le contrôle officiel des aliments pour animaux
Rapport annuel 2010
Les aliments pour animaux sont sûrs
Sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture OFAG, la station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux ALP contrôle la production et la mise en circulation d'aliments pour animaux de rente et de compagnie et homo- logue les nouvelles substances destinées à l'alimentation animale. Son activité a pour but principal d'éviter que des substances nocives ou indésirables ne soient affoura- gées aux animaux, et qu'elles n'atteignent
l'assiette des consommatrices et des consommateurs via les denrées alimentaires d'origine animale.
Les contrôles contribuent aussi à protéger les détentrices et les détenteurs d'animaux contre les fraudes et à veiller à une utilisa- tion des aliments respectueuse de la santé des animaux et de l'environnement.
Ce rapport retrace les activités de l'année 2010 ainsi que les résultats obtenus.
Les contrôles permettent d'empêcher que des substances nocives ou indésirables atteignent l'assiette des consommatrices et des consommateurs via les denrées alimentaires d'origine animale.
2 2010: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
Le contrôle des entreprises
Au cours de l'année 2010, 513 inspections ont été effectuées dans 474 entreprises. Ces chiffres sont inférieurs à ceux de l'an- née précédente, car en 2009, de nombreuses inspections supplémentaires ont été effectuées afin de contrôler les concepts basés sur les principes HACCP. Le choix des entreprises contrôlées est basé sur les risques, en fonction de la grandeur de l'entreprise, du genre d'activités pratiquées et de l'historique des derniers contrôles.
Tableau 1: Nombre d'entreprises et nombre d'entreprises contrôlées par catégorie durant l'année 2010
Type Total au 31.12.2010 Nombre d'entreprises inspectées
Entreprises de production de prémélanges et d'aliments composés soumises à l'agrément obligatoire (art. 20a de l'Ordonnance sur les aliments pour animaux OAA)
94 78 (83.0%)
Entreprises de production de prémélanges et d'aliments composés soumises à l'enregistre- ment obligatoire (art. 20 de l'OAA)
555 231 (41.6%)
Entreprises de commercialisation soumises à l'agrément obligatoire (art. 20a de l'OAA)
95 54 (56.8%)
Entreprises de commercialisation soumises à l'enregistrement obligatoire (art. 20 de l'OAA)
401 120 (29.9%)
Lors des contrôles, les points suivants sont inspectés:
Conformité des produits en stock
Conformité des moyens de transport (camion ou contenant)
Livraison d'additifs
Conformité de l'entreprise
o Propreté et adéquation des locaux et installations o Formation, organisation et nombre de collaborateurs
o Traçabilité de la production, absence d'erreurs et de contaminations o Plan de contrôle de la qualité
o Bonnes pratiques de stockage et de transport o Documentation (pour la traçabilité)
o Réclamations et rappels de produits
Utilisation d'une procédure écrite selon les principes HACCP
Séparation des flux de marchandise dans les entreprises qui produisent des aliments pour animaux de rente et des aliments pour animaux de compagnie (avec des composants d'origine animale)
Il est réjouissant de constater que le nombre d'entreprises chez lesquelles des manquements ont été constatés a diminué de 46.2% à 38.6%. La plupart des manquements constatés n'ont pas de conséquence directe sur la sécurité des aliments fabriqués (p.ex. protocole de nettoyage manquant). On peut dès lors conclu- re que les entreprises respectent généralement bien les exigences légales, mais qu'un potentiel d'amélioration existe. Pour 4 entrepri- ses, par contre, les manquements étaient tels que des mesures administratives ont dû être prises.
La plupart des manquements sont corrigés immédiatement par les entreprises. Pour ceux qui représentent une violation grave de la législation ou qui doivent être corrigés au plus vite pour d'autres raisons, des délais sont toutefois imposés. Le nombre de ces cas a diminué de près de la moitié par rapport à l'année précédente, ce qui représente un élément de plus pour affirmer que les entreprises respectent toujours mieux les exigences relatives à l'auto-contrôle.
Les installations sont contrôlées lors des inspections.
2010: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 3 La plupart des inspections réalisées par ALP comportent une prise d'échantillons d'aliments qui sont ensuite analysés dans les laboratoires de Posieux ou auprès de laboratoires externes accrédités.
Les résultats sont répartis en 3 catégories: conforme, avec de légères non-conformités et non-conforme.
Conforme: Les déclarations (étiquettes) sont complètes et les teneurs analysées correspondent aux exigences (ne dépassent pas les tolérances officielles qui sont fixées à l'annexe 7 de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLAlA) ainsi qu'à la déclaration.
Légères non-conformités: Déclarations incomplètes (ce qui concerne la plus grande partie des cas répertoriés dans cette caté- gorie) ou teneurs fausses, mais qui correspondent à la formule de fabrication. Une autre "légère non-conformité" est le dépas- sement des teneurs maximales (selon l'annexe 2 de l'OLAlA), pour autant que les valeurs analysées soient encore dans les tolérances officielles.
Non-conforme: Produits pour lesquels les tolérances officielles ne sont pas respectées ou pour lesquels des enzymes ou des probiotiques sont déclarés mais n'ont pas pu être détectés lors de l'analyse. Les aliments qui contiennent des substances inter- dites (p.ex. antibiotiques) ou indésirables (selon l'annexe 10 de l'OLAlA) sont aussi non-conformes. Ces non-conformités sont sanctionnées par des conséquences financières en application de l'Ordonnance sur les émoluments de l'OFAG.
Tableau 2: Nombre d'échantillons et résultats pour les aliments pour animaux de rente en 2010
Résultat Nombre d'échantillons
Total 1227
Conforme 602 (49.0%)
Avec légères non-conformités 354 (28.9%)
Non-conforme 271 (22.1%)
Outre le contrôle des teneurs déclarées, ALP effectue aussi des analyses portant sur les substances interdites ou indésirables. Le laboratoire d'ALP a détecté la présence d'antibiotiques dans un seul échantillon. Par conséquent, une mesure administrative a été prise à l'encontre de l'entreprise qui a été sanctionnée financièrement. De plus, un échantillon d'aliment composé a dû être contesté car il contenait un soja soumis à déclaration obligatoire (c'est à dire qui contient plus de 0.9% d'organismes génétiquement modifiés), sans que cela soit mentionné sur l'étiquette.
Toutes les autres analyses portant sur des substances interdites ou indésirables se sont révélées négatives.
Ces résultats démontrent que les aliments pour animaux de Suisse sont fondamentalement sûrs. Par contre, ils indiquent aussi que pour un nombre élevé de produits, les exigences relatives à la déclaration ou les tolérances officielles ne sont pas resp ec- tées.
Tableau 3: Paramètres analysés en rapport avec les substances indésirables dans les aliments pour animaux de rente en 2010
Paramètre Nombre d'échantillons analysés Métaux lourds
arsenic
mercure
plomb
cadmium
134
59
8
134
134
Salmonelles 324
Dioxines et PCB 26
Antibiotiques 374 (1 mesure administrative)
Mélamine 148
Aflatoxine 142
Substances d'origine animale 329 OGM
Matières premières
Aliments composés
297
107
190
Le contrôle des aliments pour animaux de rente
Des échantillons sont prélevés lors de la plupart des inspections.
4 2010: Le contrôle des aliments pour animaux
ALP porte une attention particulière aux aliments importés. La plupart des produits sont contrôlés par le biais des échantillons pris dans les entreprises de production et de commercialisation, mais pour avoir aussi un œil sur les produits qui sont directe- ment livrés à l'utilisateur final, des échantillons sont pris régulièrement aux postes de douane.
Les résultats sont inclus dans les tableaux 2 et 3, mais le tableau 4 nous permet de constater que le nombre d'échantillons non- conformes est plus élevé. La répartition des produits selon leur type est représentée au graphique 1.
Tableau 4: Nombre d'échantillons et résultats des aliments pour animaux de rente importés en 2010
Résultat Nombre d'échantillons
Total
pris à la douane
pris dans les entreprises 234
79
155 Avec légères non-conformités 61 (26.1%)
Non-conforme 67 (28.6%)
Comme pour les aliments indigènes, les points contestés concernent particulièrement des teneurs qui se situent en dehors des tolérances légales ou des erreurs d'étiquetage intolérables.
Graphique 1: Types de produits importés contrôlés en 2010
67
64 41
30
20 12 Aliments complémentaires
Matières premières Aliments minéraux Prémélanges Additifs
Aliments complets
En plus des éléments cités, les postes douaniers récoltent régulièrement des échantillons de tourteau d'extraction de soja et de gluten de maïs, qui sont analysés spécifiquement quant à la présence d'organismes génétiquement modifiés OGM. Aucun de ces échantillons (59 produits) n'a dépassé la valeur-limite pour la déclaration obligatoire (0.9%).
Toutes les analyses portant sur des substances interdites ou indésirables se sont révélées négatives. Du point de vue de la sécurité des aliments pour animaux, la situation des marchandises importées n'est dès lors pas préoccupante.
Aliments importés
2010: Le contrôle des aliments pour animaux 5 Dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux, ALP a, en 2010, contrôlé les paramètres microbiologiques dans 115 échantillons, en plus des analyses de salmonelles (voir tableau 3), qui sont effectuées tout au long de l'année de manière ciblée dans les aliments riches en protéine. Un rapport spécial a été publié en avril 2011.
Au total, 87 aliments composés (voir les catégories listées dans le tableau 5) ainsi que 28 matières premières ont été analysés.
Tableau 5 – Paramètres microbiologiques: Nombre d'échantillons analysés par catégorie
Aliments poules pondeuses 18 Aliments vaches laitières 18 Aliments volaille d'engraissement 6 Aliments veaux d'élevage 9
Aliments poussins 1 Aliments bovins d'engraissement 2
Aliments porcelets 10 Aliments moutons et chèvres 1
Aliments truies 4 Aliments chevaux 5
Aliments porcs d'engraissement 10 Aliments chiens 3
ALP a analysé ces aliments quant aux paramètres microbiolgiques suivants: bactéries aérobies mésophiles (code BKZ), moi- sissures (code FKZ) et levures (code HKZ).
Comme il n'existe pas de valeurs maximales fixées dans la législation pour ces paramètres, on utilise les valeurs d'orientation conseillées par la VDLUFA en Allemagne lors de l'interprétation des résultats (voir "VDLUFA Futtermitteluntersuchungen, Me- thode 28.1.4: Verfahrensanweisung mikrobiologische Qualitätsbeurteilung, http://www.vdlufa.de/content/view/129/147/). Afin de pouvoir interpréter de manière précise les valeurs trouvées, une classification des microorganismes présents en groupes d'indi- cateurs a été effectuée. En se basant sur ces résultats, les échantillons ont été divisés en 4 catégories:
normale
amoindrie
nettement amoindrie
altérée
Tableau 6 – Microbiologie: Résultats par catégorie d'aliments
normale amoindrie nettement amoindrie altérée
Poules pondeuses 18 18 - - -
Volaille d'engrais. 6 5 - 1 -
Poussins 1 1 - - -
Porcelets 10 9 1 - -
Truies 4 4 - - -
Porcs d'engrais. 10 8 2 - -
Vaches laitières 18 16 2 - -
Veaux 9 8 1 - -
Bovins d'engrais. 2 2 - - -
Moutons/chèvres 1 1 - - -
Chevaux 5 3 2 - -
Chiens 3 1 1 - 1
Matières premières 28 27 - - 1
115 103 9 1 2
89.6% 7.8% 0.9% 1.7%
TOTAL
Graphique 2: Représentation des résultats par catégorie de qualité
normale amoindrie
nettement
amoindrie altérée
Cette campagne a démontré que la qualité microbiologique des aliments pour animaux mis dans le commerce en Suisse peut être considérée comme bonne à très bonne.
Il y a cependant toujours des cas d'exception qui peuvent toutefois être détectés grâce à un suivi attentif et régulier par les fabricants d'aliments.
Bonne qualité microbiologique
6 2010: Le contrôle des aliments pour animaux
Depuis 2003, le secteur du Petfood est aussi soumis au contrôle officiel des aliments pour animaux, et ALP effectue des contrô- les systématiques dans ce secteur depuis 2005. Contrairement aux aliments pour animaux de rente, de très nombreuses légères non-conformités sont relevées. Ceci est dû au fait que ce sec-
teur comprend beaucoup de produits importés, pour lesquels les dé- clarations ne correspondent pas aux exigences légales suisses. La baisse notoire de près de dix points de pourcentage indique cependant que les entreprises s'efforcent d'adapter les étiquettes aux exigences légales.
Tableau 4: Nombre d'échantillons et résultats pour les aliments pour animaux de compagnie en 2010
Résultat Nombre d'échantillons
Total 203
Conforme 79 (38.9%)
Avec légères non-conformités 71 (35.0%)
Non-conforme 53 (26.1%)
Dans le domaine du Petfood, on effectue moins d'analyses en rapport avec les substances indésirables. Cependant, l'analyse des OGM et la recherche de graines d'Ambrosia artemisiifolia L. par microscopie sont 2 points importants.
Tableau 5: Paramètres analysés en rapport avec les substances indésirables dans les aliments pour animaux de compagnie en 2010
Paramètre Nombre d'échantillons analysés
OGM 109
Ambroisie 16
Seul un échantillon a dû être contesté suite aux analyses d'OGM, car l'aliment contenait une matière première soumise à décla- ration obligatoire (c'est à dire qui contient plus de 0.9% d'organismes génétiquement modifiés), sans que cela soit mentionné sur l'étiquette.
Trois échantillons sur les 16 mélanges de grains analysés quant à la présence d'ambroisie ont dû être contestés.
Contrôle des aliments médicamenteux
Depuis 2008, ALP effectue, en collaboration avec l'Institut suisse des pro- duits thérapeutiques Swissmedic, des contrôles de conformité sur les ali- ments médicamenteux. Ceux-ci sont analysés par rapport aux paramètres relatifs à la législation sur les aliments pour animaux par ALP, tandis qu'un deuxième échantillon est envoyé à Swissmedic pour analyser la teneur en substance active (médicament homologué).
Comme la plupart des aliments médicamenteux ne sont fabriqués que sur commande, il est plutôt rare que les inspecteurs d'ALP puissent en pren- dre des échantillons. En 2010, 7 aliments de ce type ont été contrôlés, dont 1 échantillon a été considéré comme non-conforme à cause d'une teneur en zinc trop élevée, comme en 2009.
Le contrôle des aliments pour animaux de compagnie
Autres activités
On peut être rassuré, la situation continue à s'amé- liorer pour le Petfood! Image: source VHN
2010: Le contrôle des aliments pour animaux 7 Campagne mycotoxines
ALP a analysé des échantillons de céréales fourragères provenant des 30 plus importants centres collecteurs de Suisse, afin d'évaluer la contamination éventuelle en mycotoxine de la récolte 2010. Ces résultats ont fait l'objet de 2 publications: à la fin de l'été pour les céréales à paille et en hiver pour le maïs-grains. On peut résumer globalement la situation en rappelant que l'an- née 2010 n'a pas posé de problèmes en ce qui concerne les céréales à paille (présence généralisée mais à un faible niveau), tandis que la prudence était de mise pour le maïs.
Tableau 9: Nombre d'échantillons et résumé des résultats de la campagne mycotoxines en 2010
Céréale Nombre d'échantillons Résultat
Orge 55 présence généralisée de déoxynivalénol DON, à un faible niveau Blé 53 présence généralisée de DON et de zéaralénone, à un faible niveau Triticale 45 échantillons isolés avec DON et zéaralénone
Avoine 13 légère présence de toxine T-2
Maïs 45 présence de DON, certains échantillons aussi avec zéaralénone et fumonisine
Autorisation de nouveaux produits pour l'alimentation animale
Une activité importante d'ALP est aussi l'autorisation de nouveaux produits pour l'alimentation animale. Ceux-ci sont évalués en collaboration avec l'OFAG en vue de leur autorisation. En raison de l'Accord agricole conclu en 1999 avec l'Union euro- péenne qui vise à atteindre l'équivalence dans le domaine des aliments pour ani- maux, les matières premières ou additifs ne sont seulement autorisés en Suisse lorsqu'ils sont autorisés dans l'Union européenne, ou que leur évaluation par les spé- cialistes de l'UE est bien avancée.
Ainsi, en 2010, diverses autorisations ont été délivrées (nouveaux produits ou exten- sion d'autorisations existantes).
Allégements douaniers et certificats pour l'exportation
Les aliments pour animaux importés dont la valeur énergétique est négligeable peu- vent être dédouanés à un tarif préférentiel. En tant qu'autorité compétente, ALP ac- corde chaque année de nombreux allégements douaniers qui se rapportent aux pro- duits et non aux charges.
Les entreprises suisses doivent souvent bénéficier de certificats pour pouvoir expor- ter leurs produits. En tant qu'autorité de contrôle, ALP délivre chaque année beau- coup de ces documents qui rendent possible ou facilitent le commerce international.
En 2010, l'Office alimentaire et vétérinaire (Food and Veterinary Office FVO) de l'Union européenne a effectué en Suisse une inspection du secteur des additifs et prémélanges destinés à l'alimentation animale. Cette "mission FVO" s'est déroulée du 17 au 25 novembre dernier. Elle avait pour objets principaux le contrôle du respect des termes de l'Accord agricole bilatéral ainsi que le contrôle de l'exécution des tâches légales, afin de s'assurer que les produits exportés vers l'UE sont bien conformes.
En tant qu'organe responsable de l'exécution, c'est le contrôle des aliments pour animaux, sous l'égide de l'OFAG, qui a fait l'objet de cette inspection, menée par 2 inspecteurs de l'UE et un expert national hollandais.
Après s'être intéressés de près aux procédures et au travail d'organisation et de planification, ces inspecteurs ont visité 7 entre- prises afin de juger si les mesures mises en place et les contrôles correspondaient aux exigences.
Un rapport contenant les résultats détaillés de cette inspection a été publié sur le site internet du FVO (http://ec.europa.eu/food/fvo).
Cet office a constaté que certaines lacunes doivent être comblées (notamment dans le domaine HACCP), mais il a aussi relevé à quel point, en comparaison avec les homologues européens, le contrôle officiel des aliments pour animaux suisse exécute bien ses tâches et travaille de manière efficiente.
Evénements marquants
Les documents de travail sont contrôlés en détail
8 2010: Le contrôle des aliments pour animaux
En raison de l'Accord agricole conclu en 1999 avec l'Union européenne qui vise à atteindre l'équivalence dans le domaine des aliments pour animaux, ainsi qu'au vu du commerce international croissant, ALP entretient des contacts étroits avec les autori- tés de contrôle des aliments pour animaux de l'Allemagne et de l'Autriche.
C'est ainsi qu'en 2008 sont nées ce qu'on appelle les discussions "D-A-CH", qui sont conduites de manière informelle. Ce panel s'est à nouveau rencontré en 2010. De plus, un contact similaire a été établi avec les homologues français.
Ces contacts permettent à ALP de s'informer par rapport aux nouveautés de l'exécution de la législation européenne et de leurs conséquences ainsi que de recevoir les réponses à de nombreuses questions fondamentales ou de détails concernant l'évalua- tion d'aliments ou l'organisation des activités de contrôle.
Le contrôle officiel des aliments pour animaux est aussi impliqué dans divers groupes de travail, notamment pour l'établisse- ment du plan national de contrôle. En 2010, dans le cadre du groupe de travail "contrôle des processus basé sur les risques", ALP a fournit un effort particulier pour fixer les fréquences de contrôles de base des entreprises.
La collaboration est particulièrement étroite avec l'Office fédéral de l'agriculture OFAG: ALP participe régulièrement à des dis- cussions spécifiques sur des sujets relevant de la législation, tandis que la coordination OFAG-ALP est assurée par des séan- ces "CoordiALP". Dans le cadre de cette collaboration, ALP a, entre autres, commenté les propositions de révision totale de la législation sur les aliments pour animaux.
ALP collabore aussi étroitement avec l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. Dans ce cadre, le contrôle offi- ciel des aliments pour animaux est représenté dans la commission spéciale "médicaments pour animaux" ainsi que dans le dénommé VetICC. La commission spéciale "médicaments pour animaux" traite de questions fondamentales qui ne peuvent pas être uniquement traitées par les diverses autorités ou institutions seules. Le VetICC (Veterinary Inspectorate‘ Coordinating Commitee) a été mis sur pied afin d'assurer la coordination des contrôles et l'échange d'informations entre les différentes autori- tés de contrôle. Cette plateforme permet de traiter de manière efficace notamment les questions de délimitation entre les ali- ments pour animaux et les médicaments vétérinaires ou autres classes de substances.
