Agroscope
Contrôle officiel des aliments pour animaux
Rapport annuel 2017
Sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), la station de recherche Agroscope contrôle la production et la mise en circulation des aliments pour animaux de rente et de compagnie et homo- logue les nouvelles substances destinées à l'alimen- tation animale. Son activité a pour but principal d'évi- ter que des substances nocives ou indésirables ne soient distribuées aux animaux et qu'elles n'attei- gnent ainsi l'assiette des consommatrices et des
consommateurs via les denrées alimentaires d'ori- gine animale. Les contrôles contribuent aussi à pro- téger les détentrices et les détenteurs d'animaux contre les fraudes et à veiller à une utilisation des aliments respectueuse de la santé des animaux et de l'environnement.
Ce rapport retrace les activités du contrôle officiel des aliments pour animaux de l'année 2017 ainsi que les résultats obtenus.
La vache, représentante typique des animaux de rente en Suisse: Agroscope contrôle sur mandat de la Confédération aussi bien les aliments pour animaux de rente que pour animaux de compagnie (images: Holstein Switzerland et Agroscope).
2 2017: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
Des contrôles réguliers dans les entreprises de production et de commercialisation
Par ses inspections régulières dans les entreprises de production et de commercialisation et ses analyses des aliments pour animaux, Agroscope contribue de manière importante à la protection de la santé humaine et animale ainsi qu'à celle de l'environ- nement.
Lors des inspections, Agroscope contrôle si les entreprises respectent les exigences légales en vigueur. Elle prélève des échan- tillons d'aliments pour animaux et les analyse sur différents paramètres pour contrôler leur conformité.
Surveillance basée sur les risques
Le Contrôle officiel des aliments pour animaux (groupe de recherche "Contrôle des aliments pour animaux" d’Agroscope) tient compte de différents critères basés sur une analyse des risques pour l'organisation de ses activités. Les inspections réalisées comprennent un contrôle des entreprises (contrôle des processus) et/ou un contrôle des produits. Les entreprises du secteur de l’alimentation animale à inspecter sont priorisées entre autres en fonction de leur domaine d'activité, du volume des aliments produits et/ou commercialisés ainsi que des résultats des contrôles précédents. Des critères similaires sont appliqués pour déter- miner le type et le nombre d'échantillons d'aliments à prélever, en tenant compte aussi du risque de contamination. Les faits relevés par le passé ont ainsi donné lieu à des contrôles plus fréquents que dans les cas où, d’expérience, on ne s’attend pas à un nombre élevé de contestations. Ainsi, les taux de contestation présentés sont plus élevés qu’en moyenne et les chiffres et résultats figurant dans ce rapport ne peuvent en aucun cas être considérés comme un reflet de la situation générale du marché Suisse.
L'actualité joue aussi un rôle important: Agroscope procède souvent à des éclaircissements suite à des annonces internationales.
Bien que la Suisse n'ait été directement concernée par aucun scandale en 2017, elle a été citée plusieurs fois dans le système européen d'alerte rapide RASFF (rapid alert system for food and feed). Il faut cependant préciser que dans certains cas, les aliments pour animaux concernés n'ont pas été importés en Suisse, mais mis en circulation sur le marché international par des entreprises dont le siège est en Suisse.
Contrôle du respect des exigences dans les entreprises
Contrôle des entreprises
Lors des contrôles de processus, on vérifie que l’entreprise du secteur de l’alimentation animale respecte les exigences légales.
Pour ce faire, Agroscope se base essentiellement sur l’annexe 11 de l’Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA (exigences pour les entreprises du secteur de l’alimentation animale) et examine divers points, parmi lesquels:
• Conformité des produits en stock ;
• Conformité de l'entreprise:
o Propreté et adéquation des locaux et installations, o Formation, organisation et nombre de collaborateurs, o Traçabilité des produits,
o Plan de contrôle de la qualité et échantillons-témoins, o Bonnes pratiques de stockage et de transport, o Documentation (pour la traçabilité),
o Réclamations et rappels de produits ;
• Conformité des moyens de transport (camions ou contenants) ;
• Utilisation d'une procédure écrite selon les principes HACCP ;
• Séparation des flux de marchandise dans les entreprises qui produisent des aliments pour animaux de rente et des aliments pour animaux de compagnie (avec de la « farine de viande »).
En 2017, Agroscope a effectué 439 inspections dans 383 entreprises (voir tableau 1).
2017: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 3
Tableau 1: Contrôles d'entreprises en 2017
Types d’entreprises Nbre d’entreprises
au 31.12.2017
Nbre d’entr.
inspectées
Total des entreprises enregistrées et agréées 1‘597 383
1. dont agréées pour la production d’additifs et de prémélanges 40 25
2. dont enregistrées pour la production d’additifs et de prémélanges 11 4
3. dont agréées pour la production d’aliments composés pour animaux de rente (pas 1-2) 30 27 4. dont enregistrées pour la production d’aliments composés pour animaux de rente (pas 1-2-3) 213 89 5. dont enregistrées pour la production d’aliments composés pour animaux de rente en tant
que mélangeur à la ferme
24 3
6. dont agréées pour la production / la transformation des huiles et graisses 5 1 7. dont enregistrées ou agréées pour d’autres activités que la production (import, vente, etc.) 812 174 8. dont enregistrées ou agréées pour la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie 155 23 9. dont enregistrées ou agréées pour d’autres activités que la production d’aliments pour
animaux de compagnie (import, vente, etc.)
307 37
Au total, la proportion d’entreprises actives dans le domaine des aliments pour animaux de rente auprès desquelles aucun man- quement n’a été constaté s’élève à 71 %. Lors de 21 % des contrôles, de légères non-conformités ont été observées et de graves manquements ont été constatés dans 8 % des inspections.
Les non-conformités ont principalement porté sur des questions de propreté insuffisante, de lacunes en matière de traçabilité ou de maîtrise des processus, de procé- dures incorrectes en ce qui concerne les échantillons-té- moins ou de mise en œuvre lacunaire des mesures dans le cadre de l’utilisation des concepts HACCP ou des guides de bonnes pratiques.
Bien que les manquements constatés n'aient pas d'influence directe sur la sécurité des aliments fabriqués, Agroscope constate chaque année que des lacunes sub- sistent dans la conduite des entreprises.
Dans la plupart des cas, les entreprises corrigent immé- diatement les manquements. Pour les autres, et notam- ment ceux pour lesquels Agroscope exige une preuve de la mise en conformité, des délais fermes sont imposés.
Pour deux entreprises, les manquements relevés lors du contrôle des processus étaient tels qu’Agroscope a dû prendre des mesures administratives. Ces entreprises se sont vues imposer des sanctions pécuniaires. Les manquements concernaient la répétition de dépassements des valeurs maximales en coccidiostatiques dans des aliments pour animaux d’espèces non-cibles.
Les entreprises ont été contraintes à prendre des mesures et à prouver le respect des exigences légales.
La plupart des entreprises actives dans le domaine des animaux de compagnie (secteur petfood) exercent une activité d’impor- tation ou de commercialisation. Les 155 entreprises de production enregistrées ou agréées sont pour la plupart des entreprises ou des personnes qui fabriquent de très petites quantités d’aliments pour animaux ou qui les reconditionnent simplement avant de les mettre en circulation dans le commerce de détail. Le nombre de fabricants industriels de petfood a fortement diminué au cours des années précédentes et certaines entreprises ont même externalisé leur production à des mandataires étrangers. Dès lors, les contrôles effectués dans les entreprises de commercialisation portent avant tout sur les conditions de stockage, la docu- mentation concernant la traçabilité ainsi que sur les produits eux-mêmes.
L’entretien et la maintenance des installations sont des points qui sont régulièrement contrôlés.
4 2017: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
Les contrôles effectués dans les entreprises de production se font selon le même schéma que dans les entreprises actives dans le domaine des aliments pour animaux de rente (voir plus haut), adapté aux activités effectivement exercées. Aucune mesure administrative n’a dû être prise. La plupart des manquements constatés portent sur des documents manquants, des conditions de stockage inadaptées ou sur le traitement des réclamations et des éventuels rappels de produits.
Conclusion: Le management de l'entreprise représente une base importante pour une mise en œuvre correcte de la législation. Malheureusement, on n'y prête souvent pas assez d'attention!
Contrôle du respect des exigences relatives aux aliments pour animaux
Contrôle des aliments pour animaux de rente
La plupart des inspections réalisées par Agroscope comportent une prise d'échantillons d'aliments. Ceux-ci sont ensuite analysés par la station de recherche ou par des laboratoires externes accrédités. Il est particulièrement important de souligner que ces échantillons proviennent de contrôles basés sur les risques. Ainsi, des éclaircissements réalisés suite à des infractions, en cas de doute ou suite à une annonce du système d’alerte rapide RASFF donnent lieu à des prises d’échantillons plus fréquentes. Ainsi, comme déjà mentionné, les taux de contestation présentés sont plus élevés qu’en moyenne et les chiffres et résultats figurant dans ce rapport ne peuvent en aucun cas être considérés comme un reflet de la situation générale du marché Suisse.
En 2017, 1’217 échantillons d'aliments pour animaux de rente ont été prélevés et analysés (voir graphique 1).
Graphique 1: Contrôle des aliments pour animaux de rente en 2017
Répartition des échantillons d’aliments pour animaux de rente analysés en 2017.
Explications:
• Céréales, oléagineux et ss-prod. = céréales, graines d'oléagineux, légumineuses, tubercules, racines et sous-produits ;
• Minéraux et autres = matières premières d'origine minérale et autres matières premières (comme p.ex. levures ou sous-produits de denrées alimentaires) ;
• AF = aliments complets;
• EG = aliments complémentaires
Les résultats sont répartis dans les trois catégories suivantes:
Conforme: Les déclarations (étiquettes) sont complètes et les teneurs analysées correspondent aux exigences – cela signifie qu'elles ne dépassent pas les tolérances officielles fixées à l'annexe 7 de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA, RS 916.307.1) – ainsi qu'à la déclaration. Les teneurs maximales en additifs et en substances indésirables sont égale- ment respectées.
0 50 100 150 200 250 300
CH Import
2017: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 5 Non conforme :
• Avec manquements de déclaration: Aliments avec erreurs ou irrégularités dans la déclaration. Ces légères non-conformités sont sanctionnées par un avertissement ou par une sanction pécuniaire légère, conformément à l'art. 169, alinéa 1, let. a de la LAgr.
• Avec (moyennes) non-conformités: Aliments avec manquements, tel que p.ex. dépassement d’une tolérance légale ou autre déviations, qui peuvent avoir une conséquence sur le produit ou son utilisation. Ces non-conformités sont sanctionnées par une sanction pécuniaire conformément à l'art. 169, alinéa 1, let. h de la LAgr.
• Avec graves non-conformités: Aliments pour lesquels les teneurs maximales ne sont pas respectées, qui présentent une accumulation de légères et moyennes non-conformités, qui comportent des substances interdites ou indésirables (p.ex.
dioxines, voir annexe 10 de l’OLALA). Ces non-conformités font l'objet d'une sanction pécuniaire conséquente selon l'art.
169, alinéa 1, let. h de la Loi sur l’agriculture LAgr (RS 910.1).
59,5 % (724) des échantillons analysés n’ont fait l’objet d’aucune contestation. 195 (16,0 %) échantillons ont fait l’objet d’une contestation due à des erreurs de déclaration et la proportion d’échantillons avec (moyennes) non-conformités était de 22,1 % (269 échantillons). La proportion des échantillons avec de graves non-conformités s’est élevée à 2,4 % (29 échantillons). Il est réjouissant de constater que 28 de ces 29 échantillons ont été contestés à cause de l’accumulation de légers manquements et non pas à cause de mises en danger de la santé (voir les détails plus bas dans le texte).
En 2017, 4 décisions administratives ont été rendues en rapport avec des aliments pour animaux : 2 d’entre elles concernaient des aliments bio, qui ont dû être déclassés (il s’agissait cependant de cas de 2016). Par une autre décision, Agroscope a sanc- tionné une entreprise qui a fait des allégations thérapeutiques non-autorisées pour ses aliments et dans le dernier cas, Agroscope a interdit la commercialisation de 3 produits à cause de graves infractions dans leur formulation et leur déclaration.
Graphique 2: Contrôle des aliments pour animaux de rente 2017
Résultats des analyses effectuées sur les échantillons d'aliments pour animaux de rente en 2017.
Agroscope considère la proportion d’échantillons conformes comme trop faible. Il est toutefois réjouissant de constater que les graves non-conformités ne portent que sur des manquements sans conséquence directe sur la sécurité des aliments pour ani- maux. Concrètement: Les teneurs analysées ne correspondaient pas aux valeurs déclarées, les tolérances officielles n'étaient pas respectées ou la déclaration était incomplète ou erronée. En outre, un aliment pour chevaux a dû être retiré du marché en raison de sa qualité microbiologique insuffisante.
Les contestations les plus fréquentes ont porté sur les paramètres suivants :
- Constituants analytiques (*): 223 échantillons; - Sélénium: 24 échantillons;
- Vitamines A et D3: 69 échantillons; - Phytase: 20 échantillons;
- Cobalt, fer ou manganèse: 34 échantillons; - Contrôle de la composition par microscopie : 19 échantillons;
- Cuivre ou zinc: 29 échantillons; - Probiotiques : 15 échantillons.
(*) Protéine brute, matières grasses brutes, fibres brutes, cendres brutes, calcium, phosphore, sodium.
59.5%
16.0%
22.1%
2.4%
CONFORMES MANQ. DE
DÉCLARATION
NON-CONFORMES GRAVES NON-CONF.
6 2017: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
Agroscope a constaté des non-conformités dans presque toutes les catégories d'aliments pour animaux de rente. Le tableau 2 montre toutefois que la proportion des aliments non conformes varie fortement d’une catégorie à l’autre.
Tableau 2: Répartition des aliments pour animaux de rente non conformes par catégorie en 2017 Nbre d'éch.
analysés
Part de conformes (%)
avec manq. de déclaration (%)
avec non- conformités (%)
avec graves non- conformités (%)
Céréales, oléagineux et ss-produits 197 85.8% 11.7% 2.5% 0.0%
Fourrages séchés 7 57.1% 0.0% 28.6% 14.3%
Huiles et graisses 9 77.8% 22.2% 0.0% 0.0%
Minéraux et autres matières premières 12 66.7% 8.3% 25.0% 0.0%
Additifs 8 100.0% 0.0% 0.0% 0.0%
Prémélanges 35 42.9% 8.6% 48.6% 0.0%
Poudres de lait 21 38.1% 14.3% 42.9% 4.8%
Aliments minéraux 117 29.1% 23.1% 42.7% 5.1%
Aliments complets pour volaille 113 61.1% 15.9% 20.4% 2.7%
Aliments complets pour porcs 179 69.3% 11.7% 16.8% 2.2%
Al. complets pour autres catégories (lapins, etc.) 14 35.7% 35.7% 21.4% 7.1%
Aliments complémentaires pour volaille 27 59.3% 22.2% 14.8% 3.7%
Aliments complémentaires pour vaches laitières 253 62.1% 19.0% 19.0% 0.0%
Aliments complémentaires pour autres cat. de bovins 72 47.2% 13.9% 34.7% 4.2%
Aliments complémentaires pour porcs 48 50.0% 12.5% 33.3% 4.2%
Al. complémentaires pour autres cat. (chevaux, etc.) 105 40.0% 21.0% 32.4% 6.7%
Aliments composés, total sans aliments minéraux 811 58.1% 16.8% 22.6% 2.6%
Total 1217
Les proportions particulièrement élevées d’échantillons non conformes sont dans la plupart des cas dues à des teneurs en vita- mines et en oligo-éléments déviant fortement des valeurs déclarées.
Résultats des aliments fabriqués en Suisse pour animaux de rente
Lors des contrôles officiels, Agroscope fait la distinction entre aliments indigènes et aliments impor- tés. Sur les 941 échantillons d’aliments pour animaux de rente indigènes analysés, 541 étaient con- formes, 162 comportaient des manquements de déclaration et 238 n’étaient pas conformes. Parmi ces derniers, 19 comportaient de graves non-conformités.
Graphique 3: Contrôle des aliments pour animaux de rente suisses en 2017
Résultats des échantillons d’aliments pour animaux de rente indigènes pour 2017.
Les graves non-conformités relevées sur des aliments pour animaux de rente indigènes sont dues à des teneurs en oligo-éléments et en vitamines qui ne correspondaient pas à la déclaration ou à une accumulation de manquements.
57.5%
17.2%
23.3%
2.0%
CONFORMES MANQ. DE DÉCLARATION
NON-CONFORMES GRAVES NON- CONF.
2017: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 7
Résultats des aliments importés pour animaux de rente
Agroscope contrôle aussi les aliments importés. Les échantillons sont soit prélevés par les inspec- teurs dans le cadre des contrôles de processus, soit par les organes douaniers. Les échantillons prélevés à la douane sont exclusivement des échantillons d’aliments riches en protéine dont la teneur en organismes génétiquement modifiés OGM est analysée.
Au total, 215 échantillons d’aliments importés ont été prélevés dans les entreprises et 61 échantillons lors de l’importation. Tous les échantillons de tourteau d’extraction de soja et de gluten de maïs prélevés à la frontière étaient conformes : la valeur limite de déclaration de 0.9 % d’OGM ne fut dépassée dans aucun des 61 cas et aucun OGM non-autorisé n’a pu être détecté.
Comme on peut le constater à la lecture du graphique 4, la proportion des échantillons conformes est semblable pour ces 215 échantillons d’aliments importés à celle des aliments indigènes. 122 échantillons d’aliments pour animaux de rente importés étaient conformes, 33 présentaient des manquements de déclaration et 60 n’étaient pas conformes, dont 10 avec de graves non- conformités.
Graphique 4: Contrôle des aliments pour animaux de rente importés en 2017
Résultats des échantillons d’aliments pour animaux de rente importés en 2017, sans compter les échantillons pris pour le contrôle des OGM.
Comme pour les échantillons indigènes, les graves non-conformités relevées étaient dues à des teneurs en oligo-éléments et en vitamines qui ne correspondaient pas à la déclaration ou à une accumulation de manquements. Trois cas particuliers peuvent être cités : les probiotiques déclarés dans un aliment n’ont pas pu être détectés, Agroscope a exigé le retrait du marché d’un aliment pour chevaux à cause d’une qualité microbiologique insuffisante ainsi que la destruction ou le renvoi d’un aliment pour cailles pondeuses à cause d’OGM.
Agroscope a aussi effectué divers éclaircissements suite à des annonces du système européen d’alerte rapide RASFF. En 2017, la Suisse a été directement concernée par 2 annonces concernant des salmonelles dans les aliments pour animaux : une fois dans un aliment pour animaux de compagnie (voir plus loin) et dans un tourteau d’extraction de soja. Pour ce dernier cas, Agros- cope a mené diverses investigations et analysé plusieurs échantillons. Comme d’une part aucun de ces échantillons ne s’est avéré positif aux salmonelles que d’autre part, une entreprise concernée dispose d’un processus de fabrication avec traitement thermique, la marchandise a été libérée.
Statistiques:
La situation concernant les importations d’aliments pour animaux peut être surveillée à l’aide de chiffres que la direction générale des douanes transmet régulièrement à Agroscope. Les importations de petites quantités (< 200 kg) ne sont pas prises en compte.
A la lecture de ces chiffres, on constate que plus de 1'000'000 tonnes ont été importées en 2017. Les matières premières repré- sentent avec 922'000 tonnes le 88 % de la quantité importée et les 12 % restants sont des aliments composés.
Les importations d’aliments pour animaux de compagnie représentent avec 62 % la plus grande part des importations d’aliments composés et les aliments minéraux en représentent env. 5 %. Cette statistique nous indique que moins de 30'000 tonnes d’ali- ments composés pour animaux de rente sont importées.
Agroscope surveille la situation de près et exige que les importateurs (firmes ou personnes) s’enregistrent. Agroscope veille également à ce que les aliments importés soient conformes à la législation en vigueur.
56.7%
15.3%
23.3%
4.7%
CONFORMES MANQ. DE DÉCLARATION
NON-CONFORMES GRAVES NON-CONF.
8 2017: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
Contrôle des substances indésirables dans les aliments pour animaux de rente
Outre le contrôle des teneurs déclarées – les contrôles de qualité – Agroscope effectue de nombreuses analyses portant sur les substances interdites ou indésirables – les contrôles de sécurité. Comme on peut le constater à la lecture du tableau 3, les analyses portant sur les paramètres de sécurité n'ont donné lieu qu’à deux non-conformités en 2017.
Tableau 3: Substances analysées dans les échantillons d’aliments pour animaux de rente en 2017
Paramètre Nbre d‘échantillons Nbre d’échantillons avec graves non-conformités
Aflatoxine 126 0
Déoxynivalénol DON 73 0 (Aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation)
Zéaralénone 138 0 (Aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation)
Screening antibiotique 148 0
Substances d’origine animale 316 0
Acide cyanhydrique 7 0
Dioxines et PCB 36 0
Fluor 28 0
OGM
• Matières premières
• Aliments composés
360
• 149
• 211
• 0
• 1 (aliment pour cailles pondeuses, voir p. 10) Contamination par des coccidiostatiques 261 0
Mélamine 106 0
Qualité microbiologique
• Bactéries, levures et moisissures
• Salmonelles
• 150
• 325
• 3*
• 0 Pesticides
Glyphosate
• 74
• 17
• 0)
• 0
Métaux lourds
• Arsenic
• Mercure
• Plomb
• Cadmium
• 30
• -
• 61
• 62
• 0
• 0
• 0
• 0
Théobromine 4 0
Aluminium 18 0
Paramètres analysés en rapport avec les substances indésirables dans les échantillons d’aliments pour animaux de rente en 2017.
Dans les cas mentionnés dans le tableau 3, les aliments pour animaux ont été contestés avec sanction pécuniaire.
* Cela concerne 3 échantillons d’un aliment pour chevaux dont la qualité microbiologique a été considérée comme insuffisante.
L’importateur a été contraint de retirer l’aliment du marché et de le renvoyer.
Conclusion: La sécurité est assurée dans les aliments pour animaux. Ces très bons résultats sont la confirmation que les entreprises du secteur de l’alimentation animale accordent une attention particulière à la sécurité des aliments !
Des échantillons d’aliments pour animaux de toutes sortes sont prélevés avec du matériel spécifique.
2017: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 9
Quelques résultats en détail
Aliments bio
Selon l’art. 34a de l’Ordonnance bio (RS 910.18) révisée, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2015, Agroscope est aussi responsable de l’exécution pour les aliments bio pour animaux. Cela signifie qu’en plus des exigences relatives au droit des aliments pour animaux, Agroscope contrôle également le respect des exigences de la législation bio.
La plus grande partie du travail a consisté en un contrôle de la conformité bio des aliments. Afin de ne pas générer de contrôles supplémentaires, les contrôles bio sont effectués dans le cadre des inspections de routine. Les exigences relatives à la certification sont contrôlées administrativement.
En 2017, 75 échantillons d’aliments bio ont été prélevés, dont 15 étaient importés. Tous les échantillons respectaient les exigences bio, ce qui est particulièrement réjouissant.
Dioxines et PCB
Agroscope a analysé 36 échantillons de manière ciblée sur les dioxines et les PCB. Les analyses ont porté sur 17 congénères de dioxines, 12 dl-PCB et 6 ndl-PCB.
Graphique 6: Contrôle des dioxines et PCB en 2017
Répartition par catégorie des échantillons d’aliments analysés quant aux dioxines et PCB en 2017.
Toutes les teneurs analysées se situaient nettement en dessous des valeurs maximales qui figurent dans l'annexe 10 de l'OLALA.
Au vu des investigations et des résultats obtenus, Agroscope conclut que les dioxines et les PCB ne représentent pour l'instant pas un danger dans les aliments pour animaux en Suisse.
Ambroisie
Agroscope contrôle régulièrement la contamination par des graines d'ambroisie des mélanges de graines destinés aux oiseaux vivant en liberté. Les pollens de l’ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) ont un potentiel allergisant élevé pour l’homme. Etant donné que les graines d’ambroisie dans les aliments pour animaux – en particulier dans les mélanges de graines pour les oiseaux vivant en liberté – ont été identifiées comme possibles vecteurs de cette plante invasive, une inscription correspondante a été ajoutée en 2005 dans l’annexe 10 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux.
Dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux, Agroscope a prélevé 53 échantillons d’aliments pour oiseaux de plusieurs entreprises de production et de commercialisation en 2017. Le nombre élevé d’échantillons est dû à la campagne OGM (voir ci-dessous), car une recherche d’ambroisie a aussi été faite dans ces échantillons.
34 produits importés et 19 aliments fabriqués en Suisse ont été analysés à cette occasion. 51 échantillons étaient des aliments composés de diverses graines et céréales et les deux derniers échantillons étaient de pures graines de tournesol. Dans ce con- texte, les graines de tournesol sont particulièrement intéressantes, car l’expérience montre que l’on trouve souvent de l’ambroisie sous forme de mauvaises herbes dans ces cultures. 5 des 53 échantillons contenaient des graines d’ambroisie dans une propor- tion dépassant le maximum autorisé. La grande partie (41) des échantillons était exempte de toute trace de ce néophyte indési- rable.
6
9 1 3
7 10
Matières premières (divers) Huiles et graisses
Additifs Prémélanges Aliments minéraux Aliments composés (divers)
10 2017: Le contrôle officiel des aliments pour animaux OGM
Seul un échantillon des 360 aliments pour animaux de rente analysés quant à leur teneur en OGM comportait une teneur en OGM dépassant la limite de déclaration de 0.9 %. Cet aliment a dû être détruit ou retourné au fournisseur. En outre, quelques autres résultats positifs ont été relevés sans non-conformité, comme on le constate à la lecture du tableau 4.
Tableau 4: Analyses d’OGM sur les aliments pour animaux de rente en 2017 Nbre d'éch.
analysés
Nbre d'éch.
positifs
Teneur Ø des éch. positifs
dont non
conformes Remarque
Oléagineux et sous-produits 110 17 0.16% -
Autres matières premières 39 1 53.40% - Brisures de riz avec traces infimes de soja
Aliments complets pour volaille 24 1 74.87% - Al. complet pour poules pondeuses avec OGM déclarés
Aliments complets pour porcs 1 - - -
Al. complets pour autres catégories (lapins, etc.) 4 - - -
Aliments complémentaires pour volaille 8 1 2.10% 1 Al. pour cailles pondeuses --> destruction / renvoi
Aliments complémentaires pour vaches laitières 127 4 0.24% -
Aliments complémentaires pour autres cat. de bovins 27 - - -
Aliments complémentaires pour porcs 10 - - -
Aliments complémentaires pour autres cat. (moutons, etc.) 10 1 0.84% -
Total 360 25
Détails relatifs aux analyses OGM faites dans les échantillons d’aliments pour animaux de rente en 2017.
Contrôle des aliments pour animaux de compagnie (petfood)
La proportion d'échantillons avec de légères non-conformités est sensiblement plus éle- vée chez les aliments pour animaux de compagnie que chez les aliments pour animaux de rente. Ceci est dû entre autres au fait que ce secteur comprend beaucoup de produits importés pour lesquels les déclarations ne correspondent pas aux exigences légales suisses ainsi qu’à des teneurs en éléments nutritifs qui outrepassent les tolérances offi- cielles fixées à l’annexe 7 de l’OLALA.
En 2017, Agroscope a analysé 173 échantillons de petfood prélevés dans 50 entreprises. Sept échantillons comportaient des graves non-conformités, dont six mélanges de graines pour oiseaux (voir plus loin). Un autre cas concernait un aliment complé- mentaire pour chiens, qui a été sanctionné en raison de non-conformités (manquements de déclaration ainsi qu’écarts dans les teneurs en éléments nutritifs) déjà contestées lors de précédents contrôles.
Graphique 7: Contrôle des aliments pour animaux de compagnie en 2017
Résultats des échantillons d’aliments pour animaux de compagnie pour 2017.
Dans le domaine du petfood, Agroscope effectue aussi des analyses en rapport avec les substances indésirables. Un paramètre de contrôle important est la recherche par microscopie de graines d'Ambrosia artemisiifolia L., comme expliqué ci-dessus.
De plus, en 2017, des analyses d’OGM ont à nouveau été effectuées sur des échantillons de petfood. Il s’agissait de huit aliments bio, l’un pour chiens et l’autre pour chats, ainsi que deux aliments importés d’outre-mer, également l’un pour chiens et l’autre pour chats. Aucun des quatre échantillons n’a donné lieu à des contestations.
59.5%
36.4%
4.0%
CONFORMES AVEC LÉGÈRES NON-CONF. AVEC GRAVES NON-CONF.
2017: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 11 Dans 1 cas, la Suisse a été concernée par des annonces RASFF portant sur du petfood, à cause de salmonelles dans des poumons de bovins. Agroscope a réagi immédiatement et pris contact avec l’entreprise concernée. Les mesures nécessaires ont été prises et la marchandise retirée du marché ou traitée de manière à être à nouveau commercialisable.
OGM dans les mélanges de graines pour oiseaux
En 2017, une campagne spéciale a été organisée afin de déterminer si les aliments pour oiseaux de compagnie contiennent des graines de betteraves ou de colza génétiquement modifiées, et d’ainsi évaluer le potentiel de dissémination de ces OGM dans l’environnement. Parallèlement, ces échantillons ont été analysés quant à la présence de graines d'Ambrosia artemisiifolia L.
Sur les 40 échantillons prélevés au printemps, 30 contenaient des graines de betteraves/colza. La campagne d’automne, avec 22 échantillons prélevés, a permis d’effectuer 18 analyses.
18 de ces 48 échantillons ne contenaient aucun OGM. Toutefois, seul un échantillon comportait une infraction aux prescriptions de déclaration. Cependant, ce produit avait déjà été contesté en raison d’un dépassement des valeurs maximales en ambroisie et retiré du marché et détruit par l’importateur. Le Contrôle officiel des aliments a exigé soit d’adapter la formule des aliments, soit de déclarer les graines de colza OGM selon l’art. 66 alinéa 2 OSALA.
Les résultats de cette campagne démontrent que des graines de betteraves ou de colza génétiquement modifiées ont été détec- tées dans plus de 60 % des mélanges de graines contenant des brassicacées. Ces produits représentent dès lors un potentiel de dissémination de plantes OGM dans l’environnement. Les éclaircissements approfondis (quantifications) ont toutefois démontré que les teneurs en OGM sont très faibles (moins de 0.2 %).
Les recherches de graines d’ambroisie ont également démontré que les aliments pour oiseaux de compagnie peuvent eux aussi contenir de hautes teneurs en cette substance indésirable. Agroscope a immédiatement réagi et suit l’affaire.
Agroscope fournit des prestations pour la branche, pour des autorités ainsi que pour le marché international
Autres activités
Contrôle des aliments médicamenteux
Agroscope effectue, en collaboration avec l'Institut suisse des produits thérapeu- tiques Swissmedic, des contrôles de conformité sur les aliments médicamenteux.
Agroscope les contrôle par rapport aux paramètres relatifs à la législation sur les aliments pour animaux, tandis qu'un deuxième échantillon est envoyé à Swiss- medic pour analyser la teneur en substances actives (médicament).
Comme la plupart des aliments médicamenteux ne sont fabriqués que sur commande et sur ordonnance vétérinaire, il est plutôt rare que les inspecteurs d'Agroscope puissent prendre des échantillons de ce type de produits. En 2017, seul un aliment médi- camenteux a été contrôlé, et il n’a fait l'objet d’aucune contestation en regard de la législation relative aux aliments pour animaux.
Les analyses de Swissmedic ont permis de constater que les teneurs en agents actifs correspondaient à la formule.
Allégements douaniers et certificats pour l'exportation
Les aliments pour animaux importés dont la valeur énergétique est négligeable peuvent être dédouanés à un tarif préférentiel. En tant qu'autorité compétente, Agroscope contrôle chaque année de nombreuses demandes d'allégements douaniers.
Beaucoup d'entreprises suisses doivent fournir un certificat pour l'exportation. En tant qu'autorité de contrôle, Agroscope délivre chaque année un grand nombre de tels documents (2017 : 861) qui rendent possible ou facilitent le commerce international.
Agroscope constate une forte augmentation de la demande (2015-2017 : + 18 %).
12 2017: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
Sur la scène internationale
En raison de l'Accord agricole conclu avec l'Union européenne – qui vise entre autres à at- teindre l'équivalence dans le domaine des aliments pour animaux – ainsi qu'au vu du com- merce international croissant, Agroscope entretient des contacts étroits avec les autorités de contrôle des aliments pour animaux de France, de Belgique, d'Allemagne, d'Autriche et de Slovénie. Ainsi, à la fin septembre 2017, une délégation d'Agroscope a rencontré les col- lègues allemands, autrichiens et slovènes à Ljubljana (Sl) dans le cadre des discussions
"D-A-CH-Sl".
Ces contacts permettent à Agroscope de s'informer quant aux nouveautés de l'exécution de la législation européenne sur les aliments pour animaux et de leurs conséquences ainsi que de recevoir les réponses à de nombreuses questions concernant l'évaluation d'aliments ou encore l'organisation des activités de contrôle. Nous tenons à préciser que les laboratoires d’Agroscope travaillent également en étroite collaboration avec les collègues européens.
Collaboration avec d'autres autorités
Agroscope collabore de manière particulièrement étroite avec l'OFAG, notamment en participant régu- lièrement à des discussions sur des sujets relevant de la législation. La coordination OFAG-Agroscope est assurée par des séances régulières entre les deux parties.
Agroscope collabore aussi étroitement avec l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. En particulier en ce qui concerne la délimitation aliments pour animaux – médicaments vétérinaires, Agroscope traite au cas par cas les produits posant problème avec la section surveillance des marchés de Swissmedic. Dans cette démarche, de nombreux facteurs tels que la composition, l'emballage et la publicité d'accompagnement sont pris en compte afin de décider à quelle législation est soumis le produit.
Si des questions relatives à l'alimentation de sous-produits animaux ou à la sécurité alimentaires doivent être traitées, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ainsi que les offices vétérinaires cantonaux sont impliqués dans les processus d'Agroscope. Cette dernière entretient aussi de bons contacts avec les autorités cantonales en matière de denrées alimentaires (chimistes cantonaux), car ceux-ci seraient directement concernés dans le cas d'une menace sur la sécurité alimentaire.
Agroscope a effectué diverses tâches en 2017 : Elle a pris position dans le cadre des diverses consultations (paquet agricole ou autre.). D’autre part, Agroscope participe activement à divers groupes de travail impliquant les organes fédéraux et cantonaux.
Personnel
Michel Geinoz, responsable du Contrôle officiel des aliments pour animaux, quitte Agroscope le 31 mai 2018 pour reprendre la direction de Holstein Switzerland. Michel Geinoz a commencé son activité auprès d’Agroscope en 2006, en tant qu’inspecteur pour les aliments pour animaux. Il est responsable du groupe « Contrôle des aliments pour animaux » depuis le 1er janvier 2008.
C’est sous sa responsabilité que l’accréditation en tant qu’organe d’inspection a été obtenue et que le concept de contrôles basés sur les risques le long de la chaîne alimentaire a été développé et mis en œuvre. Il a contribué à diverses publications, destinées à expliquer les exigences de déclaration et les principes de l’analyse HACCP. Avec lui, les contacts directs avec les autorités correspondantes des pays voisins ainsi qu’avec divers acteurs de la chaîne alimentaire ont été développés et entretenus. Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs d’Agroscope Posieux le remercient pour son engagement et lui souhaitent plein succès dans sa nouvelle activité.
Sa succession est assurée par Monsieur Thomas Hinterberger. Monsieur Hinterberger est ingénieur en technologie alimentaire EPF avec une formation complémentaire en management de PME auprès de l’Université de St. Gall. Il dispose d’une expérience de conduite de plusieurs années dans différents domaines technico-scientifiques de l’industrie alimentaire ainsi que d’excellentes connaissances du management de la qualité. Agroscope lui souhaite la bienvenue et le meilleur dans ses nouvelles fonctions.
Agroscope est accréditée selon la norme ISO 17020 en tant qu'organe d'inspection pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
