Agroscope
Contrôle officiel des aliments pour animaux:
Rapport annuel 2016
Mai 2017
Auteur Michel Geinoz
Sur mandat de l’Office fédéral de l’agri- culture (OFAG), la station de recherche Agroscope contrôle la production et la mise en circulation des aliments pour ani- maux de rente et de compagnie et homo- logue les nouvelles substances desti- nées à l’alimentation animale. Son activité a pour but principal d’éviter que des subs- tances nocives ou indésirables ne soient distribuées aux animaux, et qu’elles n’at- teignent ainsi l’assiette des consomma- trices et des consommateurs via les den- rées alimentaires d’origine animale. Les contrôles contribuent aussi à protéger les détentrices et les détenteurs d’animaux
contre les fraudes et à veiller à une utilisa- tion des aliments respectueuse de la santé des animaux et de l’environnement.
Ce rapport retrace les activités du contrôle officiel des aliments pour animaux de l’année 2016 ainsi que les résultats obtenus.
La volaille est une catégorie d’animaux rente fortement représentée en Suisse: Agroscope contrôle sur mandat de la Confédération aussi bien les aliments pour animaux de rente que pour animaux de compagnie (photo: Agroscope).
2 2016: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
Des contrôles réguliers dans les entreprises de production et de commercialisation
Par ses inspections régulières dans les entreprises de production et de commercialisation et ses analyses des aliments pour animaux, Agroscope contribue de manière importante à la protection de la santé humaine et animale ainsi qu'à celle de l'envi- ronnement.
Lors des inspections, Agroscope contrôle si les entreprises respectent les exigences légales en vigueur. Elle prélève des échan- tillons d'aliments pour animaux et les analyse sur différents paramètres pour contrôler leur conformité.
Surveillance basée sur les risques
Le Contrôle officiel des aliments pour animaux (groupe de recherche "Aliments pour animaux" d’Agroscope) tient compte de différents critères basés sur une analyse des risques pour l'organisation de ses activités. Les inspections réalisées comprennent un contrôle des entreprises (contrôle des processus) et/ou un contrôle des produits. Les entreprises du secteur de l’alimentation animale à inspecter sont priorisées entre autres en fonction de leur domaine d'activité, du volume des aliments produits et/ou commercialisés ainsi que des résultats des contrôles précédents. Des critères similaires sont appliqués pour déterminer le type et le nombre d'échantillons d'aliments à prélever, en tenant compte aussi du risque de contamination. Les faits relevés par le passé ont ainsi donné lieu à des contrôles plus fréquents que dans les cas où, d’expérience, on ne s’attend pas à un nombre élevé de contestations. Ainsi, les taux de contestation présentés sont plus élevés qu’en moyenne et les chiffres et résultats figurant dans ce rapport ne peuvent en aucun cas être considérés comme un reflet de la situation générale du marché Suisse.
L'actualité joue aussi un rôle important: Agroscope procède souvent à des éclaircissements suite à des annonces internationales.
Bien que la Suisse n'ait été directement concernée par aucun scandale en 2016, elle a été citée plusieurs fois dans le système européen d'alerte rapide RASFF (rapid alert system for food and feed). Il faut cependant préciser que dans certains cas, les aliments pour animaux concernés n'ont pas été importés en Suisse, mais mis en circulation sur le marché international par des entreprises dont le siège est en Suisse.
Contrôle du respect des exigences dans les entreprises
Contrôle des entreprises
Lors des contrôles de processus, on vérifie que l’entreprise du secteur de l’alimentation animale respecte les exigences légales.
Pour ce faire, Agroscope se base essentiellement sur l’annexe 11 de l’Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA (exigences pour les entreprises du secteur de l’alimentation animale) et examine divers points, parmi lesquels:
• Conformité des produits en stock ;
• Conformité des moyens de transport (camion ou contenant) ;
• Livraison d'additifs;
• Conformité de l'entreprise:
o Propreté et adéquation des locaux et installations, o Formation, organisation et nombre de collaborateurs, o Traçabilité des produits,
o Plan de contrôle de la qualité et échantillons-témoins, o Bonnes pratiques de stockage et de transport, o Documentation (pour la traçabilité),
o Réclamations et rappels de produits ;
• Utilisation d'une procédure écrite selon les principes HACCP ;
• Séparation des flux de marchandise dans les entreprises qui produisent des aliments pour animaux de rente et des aliments pour animaux de compagnie (avec de la « farine de viande »).
En 2016, Agroscope a effectué 412 inspections dans 373 entreprises (voir tableau 1).
2016: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 3
Tableau 1: Contrôles d'entreprises en 2016
Types d’entreprises Nbre d’entreprises
au 31.12.2016
Nbre d’entr.
inspectées
Total des entreprises enregistrées et agréées 1‘473 373
1. dont agréées pour la production d’additifs et de prémélanges 43 28
2. dont enregistrées pour la production d’additifs et de prémélanges 10 4
3. dont agréées pour la production d’aliments composés pour animaux de rente (pas 1-2) 24 14 4. dont enregistrées pour la production d’aliments composés pour animaux de rente (pas 1-2-3) 214 97 5. dont enregistrées pour la production d’aliments composés pour animaux de rente en tant
que mélangeur à la ferme
25 6
6. dont agréées pour la production / la transformation des huiles et graisses 5 2
7. dont enregistrées ou agréées pour d’autres activités que la production (import, vente, etc.) 742 139 8. dont enregistrées ou agréées pour la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie 131 25 9. dont enregistrées ou agréées pour d’autres activités que la production d’aliments pour
animaux de compagnie (import, vente, etc.)
279 58
Au total, la proportion d’entreprises dans lesquelles des manquements ont été constatés s’élève à 37 %. Un retour sur les sept dernières années permet de constater que ce chiffre reste stable.
Les contestations ont principalement porté sur des ques- tions de propreté insuffisante, de lacunes en matière de traçabilité ou de maîtrise des processus, de procédures incorrectes en ce qui concerne les échantillons-témoins ou de mise en œuvre lacunaire des mesures dans le cadre de l’utilisation des concepts HACCP ou des guides de bonnes pratiques.
Bien que les manquements constatés n'aient pas d'influence directe sur la sécurité des aliments fabriqués, Agroscope constate chaque année que des lacunes sub- sistent dans la conduite des entreprises.
Dans la plupart des cas, les entreprises corrigent immé- diatement les manquements. Pour ceux qui représentent une violation grave de la législation ou pour lesquels Agroscope exige une preuve de la mise en conformité, des délais fermes sont imposés. Cela a concerné 24.6 % des entreprises contrôlées.
Pour trois entreprises (0,8 %) actives dans le domaine des aliments pour animaux de rente, les manquements relevés lors du contrôle des processus étaient tels qu’Agroscope a dû prendre des mesures administratives. Ces entreprises se sont vues impo- ser des sanctions pécuniaires. Cela concernant les cas suivants :
- Une entreprise a dû retirer de la vente un aliment pour chats contenant un additif non-autorisé. Comme elle n’a jamais donné réponse, son enregistrement a été retiré.
- Pour la deuxième fois, l’utilisation d’un additif nécessitant un agrément a été observée dans une entreprise enregistrée, bien qu’après la première contestation, celle-ci avait confirmé la mise en conformité. L’entreprise a été sommée de prendre des mesures et a renoncé à l’utilisation de cet additif.
- La vente de chanvre pour chevaux a été constatée dans une entreprise. Comme les chevaux sont considérés comme des animaux de rente conformément à l’Ordonnance sur les aliments pour animaux OSALA, cette pratique est interdite par l’annexe 4.1 de l’Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA. L’entreprise a été sommée de cesser ce commerce et de s’enregistrer. Une plainte pénale a été déposée. La procédure est en cours.
L’entretien et la maintenance des installations sont des points qui sont régulièrement contrôlés.
4 2016: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
La plupart des entreprises actives dans le domaine des animaux de compagnie (secteur petfood) exercent une activité d’impor- tation ou de commercialisation. Les 131 entreprises de production enregistrées ou agréées sont pour la plupart des entreprises ou des personnes qui fabriquent de très petites quantités d’aliments pour animaux ou qui les reconditionnent simplement avant de les mettre en circulation dans le commerce de détail. Le nombre de fabricants industriels de petfood a fortement diminué au cours des années précédentes et certaines entreprises ont même externalisé leur production à des mandataires étrangers. Dès lors, les contrôles effectués dans les entreprises de commercialisation portent avant tout sur les conditions de stockage, la docu- mentation concernant la traçabilité ainsi que sur les produits eux-mêmes.
Les contrôles effectués dans les entreprises de production se font selon le même schéma que dans les entreprises actives dans le domaine des aliments pour animaux de rente (voir plus haut), adapté aux activités effectivement exercées. Aucune mesure administrative n’a dû être prise. La plupart des manquements constatés portent sur des documents manquants, des conditions de stockage inadaptées ou sur le traitement des réclamations et des éventuels rappels de produits.
Conclusion: La conduite de l'entreprise représente une base importante pour une mise en œuvre correcte de la législa- tion. Malheureusement, on n'y prête souvent pas assez d'attention!
Contrôle du respect des exigences relatives aux aliments pour animaux
Contrôle des aliments pour animaux de rente
La plupart des inspections réalisées par Agroscope comportent une prise d'échantillons d'aliments. Ceux-ci sont ensuite analysés par la station de recherche ou par des laboratoires externes accrédités. Il est particulièrement important de souligner que ces échantillons proviennent de contrôles axés sur les risques. Ainsi, des éclaircissements réalisés suite à des infractions, en cas de doute ou suite à une annonce du système d’alerte rapide RASFF donnent lieu à des prises d’échantillons plus fréquentes. Ainsi, les taux de contestation présentés sont plus élevés qu’en moyenne et les chiffres et résultats figurant dans ce rapport ne peuvent en aucun cas être considérés comme un reflet de la situation générale du marché Suisse.
En 2016, 1’220 échantillons d'aliments pour animaux de rente ont été prélevés et analysés (voir graphique 1).
Graphique 1: Contrôle des aliments pour animaux de rente en 2016
Répartition des échantillons d’aliments pour animaux de rente analysés en 2016.
Explications:
• Céréales, oléagineux et ss-prod. = céréales, graines d'oléagineux, légumineuses, tubercules, racines et sous-produits ;
• Minéraux et autres = matières premières d'origine minérale et autres matières premières (comme p.ex. levures ou sous-produits de denrées alimentaires) ;
• AF = aliments complets;
• EG = aliments complémentaires
• Préparations = aliments complémentaires représentant moins de 2% de la ration.
0 50 100 150 200 250 300
CH Import
2016: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 5 Les résultats sont répartis dans les trois catégories suivantes:
Conforme: Les déclarations (étiquettes) sont complètes et les teneurs analysées correspondent aux exigences – cela signifie qu'elles ne dépassent pas les tolérances officielles fixées à l'annexe 7 de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA, RS 916.307.1) – ainsi qu'à la déclaration. Les teneurs maximales en additifs et en substances indésirables sont égale- ment respectées.
Non conforme :
• Avec graves non-conformités: Produits pour lesquels les tolérances officielles ne sont pas respectées ou pour lesquels des additifs (tels que des enzymes ou des probiotiques) sont déclarés mais n'ont pas pu être détectés lors de l'analyse. Les aliments qui contiennent des substances interdites (p.ex. antibiotiques) ou indésirables (p.ex. dioxines, voir annexe 10 de l'OLALA) comportent aussi de graves non-conformités. L'accumulation de plusieurs facteurs, qui conduiraient individuelle- ment à une légère non-conformité, entraîne également une grave non-conformité (ceci s'applique à la plupart des cas de cette catégorie). Ces non-conformités font l'objet d'une sanction pécuniaire selon l'art. 169, alinéa 1, let. a de la Loi sur l’agriculture LAgr (RS 910.1).
• Avec légères non-conformités: Déclarations incomplètes ou erronées (ce qui concerne la plus grande partie des cas réperto- riés dans cette catégorie) ou teneurs différentes de la déclaration, mais qui correspondent à la valeur attendue en fonction de la formule de fabrication. Si une valeur nutritive diffère de la valeur déclarée en dépassant légèrement la tolérance officielle, cela constitue aussi une légère non-conformité. Ces non-conformités sont sanctionnées par un avertissement ou par une sanction pécuniaire légère, conformément à l'art. 169, alinéa 1, let. a de la LAgr.
62.5 % (762) des échantillons analysés n’ont fait l’objet d’aucune contestation. La proportion des échantillons avec de graves non- conformités s’est élevée à 21,7 % (265 échantillons) et celle d’échantillons avec légères non-conformités était de 15,8 % (193 échantillons). Il est à noter que la proportion d’échantillons non conformes est plus élevée qu’en 2015, ce qui est principalement dû à un traitement plus sévère des cas de récidives. En 2016, 7 décisions administratives ont été rendues en rapport avec des aliments pour animaux : 6 concernaient des aliments bio, qui ont dû être déclassés (voir plus loin). La dernière décision a porté sur l’interdiction de vente d’un produit qui contenait un additif non autorisé.
Graphique 2: Contrôle des aliments pour animaux de rente 2016
Résultats des analyses effectuées sur les échantillons d'aliments pour animaux de rente en 2016.
Agroscope a constaté des non-conformités dans presque toutes les catégories d'aliments pour animaux de rente. Le tableau 2 montre toutefois que la proportion des aliments non conformes varie fortement d’une catégorie à l’autre.
62.5%
21.7% 15.8%
CONFORMES AVEC GRAVES NON-CONF. AVEC LÉGÈRES NON- CONF.
6 2016: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
Tableau 2: Répartition des aliments pour animaux de rente non conformes par catégorie en 2016 Nbre d'échantillons
analysés Part d'échantillons
conformes en % Part d'échantillons avec
graves non-conf. en % Part d'échantillons avec légères non-conf. en %
Céréales, oléagineux et ss-produits 186 83.9% 5.9% 10.2%
Fourrages séchés 8 50.0% 12.5% 37.5%
Farine de poissons 5 100.0% 0.0% 0.0%
Huiles et graisses 10 100.0% 0.0% 0.0%
Minéraux et autres matières premières 17 52.9% 5.9% 41.2%
Additifs 18 72.2% 16.7% 11.1%
Prémélanges 30 40.0% 36.7% 23.3%
Poudres de lait 25 56.0% 32.0% 12.0%
Aliments minéraux 133 22.6% 56.4% 21.1%
Aliments complets pour volaille 120 65.0% 16.7% 18.3%
Aliments complets pour porcs 174 71.8% 17.2% 10.9%
Al. complets pour autres catégories (lapins, etc.) 13 61.5% 23.1% 15.4%
Aliments complémentaires pour volaille 30 63.3% 23.3% 13.3%
Aliments complémentaires pour vaches laitières 277 69.0% 16.2% 14.8%
Aliments complémentaires pour autres cat. de bovins 57 50.9% 22.8% 26.3%
Aliments complémentaires pour porcs 49 61.2% 26.5% 12.2%
Al. complémentaires pour autres cat. (chevaux, etc.) 63 44.4% 34.9% 20.6%
Préparations (< 2% de la ration) 5 20.0% 40.0% 40.0%
Aliments composés, total sans aliments minéraux 788 64.6% 19.7% 15.7%
Total 1220
Les proportions particulièrement élevées d’échantillons non conformes sont dans la plupart des cas dues à des teneurs en vita- mines et en oligo-éléments déviant fortement des valeurs déclarées.
Agroscope considère la proportion d’échantillons conformes comme trop faible. La proportion élevée d’échantillons avec de graves non-conformités est due à une attitude plus sévère envers les cas de récidive. Agroscope souligne toutefois que dans tous les cas, les contestations portent sur des fraudes sans conséquence directe sur la sécurité des aliments pour animaux. Concrètement:
Les teneurs analysées ne correspondaient pas aux valeurs déclarées, les tolérances officielles n'étaient pas respectées ou la déclaration était incomplète ou erronée.
Les contestations les plus fréquentes ont porté sur les paramètres suivants :
- Constituants analytiques (*): 220 échantillons; - Phytase: 24 échantillons;
- Vitamines A et D3: 65 échantillons; - Contrôle de la composition par microscopie : 17 échantillons ; - Cobalt, fer ou manganèse: 42 échantillons; - Probiotiques : 16 échantillons ;
- Cuivre ou zinc: 39 échantillons; - Sélénium: 14 échantillons.
(*) Protéine brute, matières grasses brutes, fibres brutes, cendres brutes, calcium, phosphore, sodium.
Résultats des aliments pour animaux de rente fabriqués en Suisse
Lors des contrôles officiels, Agroscope fait la distinction entre aliments indigènes et aliments impor- tés. Sur les 941 échantillons d’aliments pour animaux de rente indigènes analysés, 562 étaient con- formes, 217 comportaient de graves non-conformités et 162 de légères non-conformités.
Graphique 3: Contrôle des aliments pour animaux de rente suisses en 2016
Résultats des échantillons d’aliments pour animaux de rente indigènes pour 2015.
59.7%
23.1% 17.2%
CONFORMES AVEC GRAVES NON-CONF. AVEC LÉGÈRES NON-CONF.
2016: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 7 La plupart des graves non-conformités relevées sur des aliments pour animaux de rente indigènes sont dues à des problèmes de déclaration: Soit celles-ci étaient incomplètes ou comportaient des erreurs, soit les teneurs en éléments nutritifs ou en additifs ne correspondaient pas à la déclaration. Les valeurs les plus contestées sont les teneurs en oligo-éléments. Quelques cas méritent toutefois d’être mentionnés :
- Dans 8 cas, des probiotiques figurant sur la déclaration n’ont pas pu être détectés.
- Dans trois cas, une teneur trop élevée en théobromine a été analysée dans des aliments pour ruminants. Le mode d’emploi ou la formule de l’aliment ont été adaptés afin de respecter la valeur maximale.
- Dans trois cas, la qualité microbiologique des échantillons était amoindrie à fortement amoindrie et les entreprises y ont été rendues attentives.
- Dans trois cas, des teneurs en coccidiostatiques dépassant les valeurs maximales pour espèces non cible ont été analysées.
Les entreprises ont été sanctionnées et contraintes à prendre des mesures.
Résultats des aliments importés pour animaux de rente
Agroscope contrôle aussi les aliments importés. Les échantillons sont soit prélevés par les inspec- teurs dans le cadre des contrôles de processus, soit par les organes douaniers. Les échantillons prélevés à la douane sont exclusivement des échantillons d’aliments riches en protéine dont la teneur en organismes génétiquement modifiés OGM est analysée.
Au total, 219 échantillons d’aliments importés ont été prélevés dans les entreprises et 60 échantillons lors de l’importation. Tous les échantillons de tourteau d’extraction de soja et de gluten de maïs prélevés à la frontière étaient conformes : la valeur limite de 0.9 % d’OGM ne fut dépassée dans aucun des 60 cas et aucun OGM non-autorisé n’a pu être détecté.
Comme on peut le constater à la lecture du graphique 4, la proportion des échantillons conformes était légèrement plus élevée pour ces 219 échantillons d’aliments importés que pour les aliments indigènes. 140 échantillons d’aliments pour animaux de rente importés étaient conformes, 48 présentaient de graves non-conformités et 31 présentaient de légères non-conformités.
Graphique 4: Contrôle des aliments pour animaux de rente importés en 2016
Résultats des échantillons d’aliments pour animaux de rente importés en 2016, sans compter les échantillons pris pour le contrôle des OGM.
Les graves non-conformités relevées étaient essentiellement dues à des problèmes de déclaration ou à une somme de manque- ments individuels: Les étiquettes étaient incomplètes, comportaient des erreurs ou des allégations thérapeutiques non autorisées.
Dans presque tous les cas, les teneurs en éléments nutritifs ou en additifs ne correspondaient pas à la déclaration.
Agroscope a aussi effectué divers éclaircissements suite à des annonces du système européen d’alerte rapide RASFF. En 2016, la Suisse a été directement concernée par 8 annonces : 6 concernaient des aliments pour animaux de compagnie (voir plus loin) et deux des aliments pour animaux de rente :
• Suspicion de présence d’ADN de ruminants dans un aliment pour poissons. Lors des investigations, Agroscope a constaté que tout l’aliment concerné était déjà consommé, de telle sorte qu’aucune analyse de confirmation n’a pu être effectuée.
• Aflatoxine dans du maïs: Après divers éclaircissements, il est apparu que la marchandise avait bien été commercialisée par une entreprise Suisse, mais qu’elle n’a pas atteint le marché indigène.
63.9%
21.9%
14.2%
CONFORMES AVEC GRAVES NON-CONF. AVEC LÉGÈRES NON-CONF.
8 2016: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
Contrôle des substances indésirables dans les aliments pour animaux de rente
Outre le contrôle des teneurs déclarées – les contrôles de qualité – Agroscope effectue de nombreuses analyses portant sur les substances interdites ou indésirables – les contrôles de sécurité. Comme on peut le constater à la lecture du tableau 3, les analyses portant sur les paramètres de sécurité n'ont donné lieu que dans quelques cas isolés à des non-conformités en 2016.
Tableau 3: Substances analysées dans les échantillons d’aliments pour animaux de rente en 2016
Paramètre Nbre d‘échantillons Nbre d’échantillons avec graves non-conformités
Aflatoxine 142 0
Déoxynivalénol DON 79 0 (Aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation)
Zéaralénone 135 0 (Aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation)
Screening antibiotique 259 0
Substances d’origine animale 365 0
Acide cyanhydrique 4 0
Dioxines et PCB 39 0
Fluor 26 0
Nickel 9 0
OGM
• Matières premières
• Aliments composés
372
• 140
• 232
• 0
• 0 Contamination par des coccidiostatiques 260 3*
Mélamine 100 0
Qualité microbiologique
• Bactéries, levures et moisissures
• Salmonelles
• 102
• 328
• 3**
• 2***
Pesticides Glyphosate
• 56
• 26
• 3*&(Marchandise qui a dû être déclassée de bio à conventionnel)
• 0 Métaux lourds
• Arsenic
• Mercure
• Plomb
• Cadmium
• 36
• 18
• 112
• 114
• 0
• 0
• 0
• 0
Théobromine 9 1*&&
Paramètres analysés en rapport avec les substances indésirables dans les échantillons d’aliments pour animaux de rente en 2016.
Dans les cas mentionnés dans le tableau 3, les aliments pour animaux ont été contestés avec sanction pécuniaire.
* Les 3 cas pour lesquels des teneurs en coccidiostatiques dépassant les valeurs maximales pour espèces non cible selon l’annexe 10 de l’Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA ont été détectées concernaient 2 entreprises du secteur de l’alimentation animale. Des investigations approfondies ont été effectuées afin de définir la cause de la conta- mination et de définir des mesures organisationnelles pour améliorer la situation.
** Dans les trois cas, les entreprises concernées ont dû prendre des mesures d’amélioration. Les entreprises ont confirmé n’avoir reçu aucun retour négatif de leurs clients (cela concernait un prémélange d’additifs pour ensilage et 2 aliments pour ruminants). Le prémélange a tout de même été retiré du marché car il comportait un additif qui n’était pas autorisé en Suisse.
*** Ces cas concernaient un tourteau de colza indigène et une farine de soja importée. Aucune des analyses des échantillons prélevés dans le cadre des éclaircissements concernant le tourteau de colza n’ayant permis de détecter des salmonelles, la marchandise a été libérée. Par contre, la contamination de la farine de soja a été confirmée. Toutefois, comme des salmo- nelles n’ont pu être détectées ni lors des autres analyses effectuées sur la matière première ni lors des analyses des aliments composés contenant ce soja, aucune autre mesure n’a été prise.
*& Ces 3 échantillons concernaient 2 cas. Dans un cas, env. 3 tonnes de granulés de luzerne bio et dans l’autre cas, 500 kg de graines de lin bio ont dû être déclassées en aliments conventionnels.
*&& Dans un cas, l’entreprise a été rendue attentive à la teneur trop élevée en théobromine dans l’aliment pour vaches laitières concerné. Agroscope a conseillé d’adapter le mode d’emploi.
Conclusion: La sécurité est assurée dans les aliments pour animaux. Toutefois, une plus grande attention devrait être portée à la déclaration des aliments!
2016: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 9
Quelques résultats en détail
Aliments bio
Selon l’art. 34a de l’Ordonnance bio (RS 910.18) révisée, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2015, Agroscope est aussi responsable de l’exécution pour les aliments bio pour animaux. Cette nouvelle tâche est très vaste et exigeante, car en plus du droit des aliments pour animaux, le respect des exigences de la législation bio doit être contrôlé.
La plus grande partie du travail a consisté en un contrôle de la conformité bio des aliments. Afin de ne pas générer de contrôles supplémentaires, les contrôles bio sont effectués dans le cadre des inspections de routine.
Un accent particulier est porté aux échantillons d’aliments bio pour animaux: En 2016, 98 échantillons d’aliments bio ont été prélevés, dont 18 étaient importés. 93 échantillons respectaient les exigences bio et 5 n’étaient pas conformes. Les analyses ont permis de déterminer que deux échantillons (soja et maïs) étaient en fait de la marchandise conventionnelle qui avait été mal étiquetée. Les aliments ont été déclassés et utilisés en tant qu’aliments conventionnels. L’entreprise a été sanctionnée et sommée de prendre des mesures pour éviter toute confusion.
Dans trois autres cas (2x granulés de luzerne et un aliment complémentaire pour tous les animaux à base de lin), des résidus de pesticides ont été détectés. La marchandise a elle aussi été déclassée et les entreprises sommées de prendre des mesures.
Graphique 5: Contrôle des aliments bio pour animaux de rente en 2016
Résultats du contrôle des aliments bio pour animaux de rente en 2016.
Dioxines et PCB
Agroscope a analysé 39 échantillons de manière ciblée sur les dioxines et les PCB. Les analyses ont porté sur 17 congénères de dioxines, 12 dl-PCB et 6 ndl-PCB.
Graphique 6: Contrôle des dioxines et PCB en 2016
Répartition par catégorie des échantillons d’aliments analysés quant aux dioxines et PCB en 2016.
Toutes les teneurs analysées se situaient nettement en dessous des valeurs maximales qui figurent dans l'annexe 10 de l'OLALA.
Au vu des investigations et des résultats obtenus, Agroscope conclut que les dioxines et les PCB ne représentent pour l'instant pas de danger dans les aliments pour animaux en Suisse.
Ambroisie
Agroscope contrôle régulièrement la contamination par des graines d'ambroisie des mélanges de graines destinés aux oiseaux vivant en liberté. Les pollens de l’ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) ont un potentiel allergisant élevé pour l’homme. Etant donné que les graines d’ambroisie dans les aliments pour animaux – en particulier dans les mélanges de graines pour les oiseaux vivant en liberté – ont été identifiées comme possibles vecteurs de cette plante invasive, une inscription correspondante a été ajoutée
5.1%
94.9%
NON CONFORME CONFORME
10
3 8 3 8
7 Matières premières (divers)
Huiles et graisses Additifs
Prémélanges Aliments minéraux Aliments composés (divers)
10 2016: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
en 2005 dans l’annexe 10 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux.
Dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux, Agroscope a prélevé 14 échantillons d’aliments pour oiseaux de 2 entreprises de production et de 3 entreprises de commercialisation en 2016. Trois produits importés et 11 aliments fabriqués en Suisse ont été analysés à cette occasion. Pour 3 échantillons, il s’agissait de pures graines de tournesol, tandis que les 11 autres étaient des mélanges de diverses graines et céréales. Dans ce contexte, les graines de tournesol sont particulièrement intéres- santes, car l’expérience montre que l’on trouve souvent de l’ambroisie sous forme de mauvaises herbes dans ces cultures.
Aucun de ces 14 échantillons ne contenait des graines d’ambroisie dans une proportion dépassant le maximum autorisé. La grande partie (11) était même exempte de toute trace de ce néophyte indésirable.
OGM
Aucun des 372 échantillons d’aliments pour animaux de rente analysés quant à leur teneur en OGM ne comportait une teneur en OGM dépassant la limite de déclaration de 0.9 %. En outre, quelques autres résultats positifs ont été relevés sans qu’une non- conformité soit avérée, comme on le constate à la lecture du tableau 4.
Tableau 4: Analyses d’OGM sur les aliments pour animaux de rente en 2016 Nbre d'échantillons
analysés Nbre d'échantillons
positifs Teneur moyenne des
échantillons positifs dont les éch. non
conformes avec teneur Remarque
Oléagineux et sous-produits 97 21 0.21% -
Autres matières premières 43 - - -
Poudres de lait 1 - - -
Aliments complets pour volaille 36 1 0.56% -
Aliments complets pour porcs 2 - - -
Al. complets pour autres catégories (lapins, etc.) 3 - - -
Aliments complémentaires pour volaille 12 - - -
Aliments complémentaires pour vaches laitières 138 5 0.34% -
Aliments complémentaires pour autres cat. de bovins 29 1 0.10% -
Aliments complémentaires pour porcs 7 - - -
Al. complémentaires pour autres cat. (chevaux, etc.) 4 - - -
Total 372 28 -
Détails relatifs aux analyses OGM faites dans les échantillons d’aliments pour animaux de rente en 2016.
Contrôle des aliments pour animaux de compagnie (petfood)
La proportion d'échantillons avec légères non-conformités est sensiblement plus élevée chez les aliments pour animaux de com- pagnie que chez les aliments pour animaux de rente. Ceci est dû entre autres au fait que ce secteur comprend beaucoup de produits importés pour lesquels les déclarations ne correspondent pas aux exigences légales suisses ainsi qu’à des teneurs en éléments nutritifs qui outrepassent les tolérances officielles fixées à l’annexe 7 de l’OLALA.
En 2016, Agroscope a analysé 160 échantillons de petfood prélevés dans 49 entreprises. Seuls deux d'entre eux comportaient des graves non-conformités, car ils présentaient des erreurs de déclaration en lien avec des teneurs en éléments nutritifs qui ne correspondaient pas à la déclaration et que cela avait déjà été contesté lors d’un précédent contrôle.
Graphique 7: Contrôle des aliments pour animaux de compagnie en 2016
Résultats des échantillons d’aliments pour animaux de compagnie pour 2016.
Dans le domaine du petfood, Agroscope effectue aussi des analyses en rapport avec les substances indésirables. Un paramètre de contrôle important est la recherche par microscopie de graines d'Ambrosia artemisiifolia L., comme expliqué ci-dessus.
62.5%
1.3% 36.3%
CONFORME AVEC GRAVES NON-CONF. AVEC LÉGÈRES NON- CONF.
2016: Le contrôle officiel des aliments pour animaux 11 De plus, en 2016, des analyses d’OGM ont à nouveau été effectuées sur des échantillons de petfood. Il s’agissait de deux aliments bio, l’un pour chiens et l’autre pour chats, ainsi que deux aliments importés d’outre-mer, également l’un pour chiens et l’autre pour chats. Aucun des quatre échantillons n’a donné lieu à des contestations.
Dans 6 cas, la Suisse a été concernées par des annonces RASFF portant sur du petfood : Agroscope a à chaque fois réagit immédiatement et pris contact avec les entreprises concernées. Les mesures nécessaires ont été prises et la marchandise soit retirée du marché soit traitée de manière à être à nouveau commercialisable.
Agroscope fournit des prestations pour la branche, pour des autorités ainsi que pour le marché international
Autres activités
Contrôle des aliments médicamenteux
Agroscope effectue, en collaboration avec l'Institut suisse des produits thérapeu- tiques Swissmedic, des contrôles de conformité sur les aliments médicamenteux.
Agroscope les contrôle par rapport aux paramètres relatifs à la législation sur les aliments pour animaux, tandis qu'un deuxième échantillon est envoyé à Swiss- medic pour analyser la teneur en substances actives (médicament).
Comme la plupart des aliments médicamenteux ne sont fabriqués que sur commande et sur ordonnance vétérinaire, il est plutôt rare que les inspecteurs d'Agroscope puissent prendre des échantillons de ce type de produits. En 2016, cinq aliments médica- menteux ont été contrôlés, dont aucun n’a fait l'objet de contestation en regard de la législation relative aux aliments pour animaux.
Les analyses de Swissmedic ont permis de constater que les teneurs en agents actifs correspondaient aux formules respectives.
Allégements douaniers et certificats pour l'exportation
Les aliments pour animaux importés dont la valeur énergétique est négligeable peuvent être dédouanés à un tarif préférentiel. En tant qu'autorité compétente, Agroscope contrôle chaque année de nombreuses demandes d'allégements douaniers.
Beaucoup d'entreprises suisses doivent fournir un certificat pour l'exportation. En tant qu'autorité de contrôle, Agroscope délivre chaque année un grand nombre de tels documents (2016 : 833) qui rendent possible ou facilitent le commerce international.
Agroscope constate une forte augmentation de la demande (2015-2016 : + 14%).
Sur la scène internationale
En raison de l'Accord agricole conclu avec l'Union européenne – qui vise entre autres à atteindre l'équivalence dans le domaine des aliments pour animaux – ainsi qu'au vu du commerce international croissant, Agroscope entretient des contacts étroits avec les auto- rités de contrôle des aliments pour animaux de France, de Belgique, d'Allemagne et d'Au- triche.
A la fin septembre 2016, une délégation d'Agroscope a été invitée à Bruxelles afin d’échanger avec les collègues français, belges et luxembourgeois.
Au début novembre 2016, la délégation d’Agroscope a rencontré les collègues allemands et autrichiens à Salzbourg (AT) dans le cadre des discussions "D-A-CH". Cette fois, les collègues slovènes ont aussi été invités.
Ces contacts permettent à Agroscope de s'informer quant aux nouveautés de l'exécution de la législation européenne sur les aliments pour animaux et de leurs conséquences ainsi que de recevoir les réponses à de nombreuses questions concernant l'évaluation d'aliments ou encore l'organisation des activités de contrôle.
12 2016: Le contrôle officiel des aliments pour animaux
Collaboration avec d'autres autorités
Agroscope collabore de manière particulièrement étroite avec l'OFAG, notamment en participant régu- lièrement à des discussions sur des sujets relevant de la législation. La coordination OFAG-Agroscope est assurée par des séances régulières entre les deux parties.
Agroscope collabore aussi étroitement avec l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. En particulier en ce qui concerne la délimitation aliments pour animaux – médicaments vétérinaires, Agroscope traite au cas par cas les produits posant problème avec la section surveillance des marchés de Swissmedic. Dans cette démarche, de nombreux facteurs tels que la composition, l'emballage et la publicité d'accompagnement sont pris en compte afin de décider à quelle législation est soumis le produit.
Si des questions relatives à l'alimentation de sous-produits animaux ou à la sécurité alimentaires doivent être traitées, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ainsi que les offices vétérinaires cantonaux sont impliqués dans les processus d'Agroscope. Cette dernière entretient aussi de bons contacts avec les autorités cantonales en matière de denrées alimentaires (chimistes cantonaux), car ceux-ci seraient directement concernés dans le cas d'une menace sur la sécurité alimentaire.
Agroscope a effectué diverses tâches en 2016 dans ce cadre : Avec la révision de l’Ordonnance sur l’élimination des sous-produits animaux (OESPA, RS 916.441.22) entrée en vigueur au 1er décembre 2015, des dispositions plus strictes sont entrées en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de « sous-produits d’animaux aquatiques », auxquels appartient entre autres la farine de poisson.
Agroscope a élaboré et diffusé un document explicatif sur ces prescriptions et leurs conséquences en collaboration avec l’OFAG et l’OSAV. En raison des nombreuses questions et retours relatifs à cette modification d’ordonnance, un autre document « ques- tions – réponses » a été publié en accord avec les offices fédéraux.
Agroscope 18+
Au début avril 2016, il a été décidé de simplifier les structures directionnelles d’Agroscope, afin de rapprocher la direction et la recherche. Concrètement, cela signifie que les quatre instituts et les 19 domaines de recherche ont été supprimés et remplacés par 10 unités, destinées à fournir les prestations d’Agroscope à l’avenir. Par cette réorganisation « Agroscope 18+ », 14 postes de cadres ont été supprimés.
Le travail quotidien du Contrôle officiel des aliments pour animaux n’a pas été directement touché par ces mesures – les tâches de contrôle sont effectuées comme à l’accoutumée. Cependant, dans la nouvelle organisation, le groupe « Aliments pour ani- maux » (le contrôle officiel) n’est plus affecté à un domaine de recherche, mais fait partie dès le 1er janvier 2017 du domaine de compétences « Animaux et produits d’origine animale ». Ce domaine est sous la responsabilité de Monsieur Walter Stoll. Le groupe « Aliments pour animaux » félicite Monsieur Stoll pour sa nomination et se réjouit de la collaboration. Il en profite pour remercier le Dr. Hans Dieter Hess pour le soutien et l’agréable collaboration et lui souhaite également plein succès dans sa nouvelle fonction de responsable du domaine de recherche « Systèmes de production animaux et santé animale ».
Agroscope est accréditée selon la norme ISO 17020 en tant qu'organe d'inspection pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
