Agroscope
Contrôle officiel des aliments pour animaux
Rapport annuel 2015
Sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), la station de recherche Agroscope contrôle la production et la mise en circulation des aliments pour animaux de rente et de com- pagnie et homologue les nouvelles substances destinées à l'alimentation animale. Son activité a pour but principal d'éviter que des substances nocives ou indésirables ne soient distribuées aux animaux, et qu'elles n'atteignent ainsi l'assiette des consommatrices et des
consommateurs via les denrées alimentaires d'origine animale. Les contrôles contribuent aussi à protéger les détentrices et les déten- teurs d'animaux contre les fraudes et à veiller à une utilisation des aliments respectueuse de la santé des animaux et de l'environnement.
Ce rapport retrace les activités du contrôle offi- ciel des aliments pour animaux de l'année 2015 ainsi que les résultats obtenus.
Le porc est un animal de rente fortement représenté en Suisse: Agroscope contrôle sur mandat de la Confédération aussi bien les aliments pour animaux de rente que pour animaux de compagnie (images: Agroscope).
Des contrôles réguliers dans les entreprises de production et de commercialisation
Par ses inspections régulières dans les entreprises de production et de commercialisation et ses analyses des aliments pour animaux, Agroscope contribue de manière importante à la protection de la santé humaine et animale ainsi qu'à celle de l'envi- ronnement.
Lors des inspections, Agroscope contrôle si les entreprises respectent les exigences légales en vigueur. Elle prélève des échan- tillons d'aliments pour animaux et les analyse sur différents paramètres pour contrôler leur conformité.
Surveillance basée sur les risques
Le Contrôle officiel des aliments pour animaux (groupe de recherche "Aliments pour animaux" d’Agroscope) tient compte de différents critères basés sur une analyse des risques pour l'organisation de ses activités. Les inspections réalisées comprennent un contrôle des entreprises (contrôle des processus) et/ou un contrôle des produits. Les entreprises du secteur de l’alimentation animale à inspecter sont priorisées entre autres en fonction de leur domaine d'activité, du volume des aliments produits et/ou commercialisés ainsi que des résultats des contrôles précédents. Des critères similaires sont appliqués pour déterminer le type et le nombre d'échantillons d'aliments à prélever, en tenant compte aussi du risque de contamination. Les faits relevés par le passé ont ainsi donné lieu à des contrôles plus fréquents que dans les cas où, d’expérience, on ne s’attend pas à un nombre élevé de contestations. C’est pour cette raison que les chiffres et résultats présentés ne peuvent en aucun cas être considérés comme un reflet de la situation générale du marché Suisse.
L'actualité joue aussi un rôle important: Agroscope procède souvent à des éclaircissements suite à des annonces internationales.
Bien que la Suisse n'ait été directement concernée par aucun scandale en 2015, elle a été citée plusieurs fois dans le système européen d'alerte rapide RASFF (rapid alert system for food and feed). Il faut cependant préciser que dans certains cas, les aliments pour animaux concernés n'ont pas été importés en Suisse, mais mis en circulation sur le marché international par des entreprises dont le siège est en Suisse.
Contrôle du respect des exigences aux entreprises
Contrôle des entreprises
Lors des contrôles de processus, on vérifie que l’entreprise du secteur de l’alimentation animale respecte les exigences légales.
Pour ce faire, Agroscope se base essentiellement sur l’annexe 11 de l’Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA et examine divers points, parmi lesquels:
• Conformité des produits en stock ;
• Conformité des moyens de transport (camion ou contenant) ;
• Livraison d'additifs;
• Conformité de l'entreprise:
o Propreté et adéquation des locaux et installations, o Formation, organisation et nombre de collaborateurs, o Traçabilité des produits,
o Plan de contrôle de la qualité et échantillons-témoins, o Bonnes pratiques de stockage et de transport, o Documentation (pour la traçabilité),
o Réclamations et rappels de produits ;
• Utilisation d'une procédure écrite selon les principes HACCP ;
• Séparation des flux de marchandise dans les entreprises qui produisent des aliments pour animaux de rente et des aliments pour animaux de compagnie (avec des composants d'origine animale).
En 2015, Agroscope a effectué 475 inspections dans 417 entreprises.
Pour sept entreprises (1,8 %) actives dans le domaine des aliments pour ani- maux de rente, les manquements relevés lors du contrôle des processus étaient tels qu’Agroscope a dû prendre des mesures administratives. Ces en- treprises se sont vues imposer des sanctions pécuniaires et elles ont dû attes- ter de la conformité des processus. Au total, la proportion d’entreprises dans lesquelles des manquements ont été constatés s’élève à 39 %. Un retour sur les six dernières années permet de constater que ce chiffre reste stable.
Les contestations ont principalement porté sur des questions de propreté insuf- fisante, de traçabilité lacunaire, de procédures incorrectes en ce qui concerne les échantillons-témoins ou de mise en œuvre lacunaire des mesures dans le cadre de l’utilisation des concepts HACCP ou des guides de bonnes pratiques.
Bien que la plupart des manquements constatés n'aient pas d'influence directe sur la sécurité des aliments fabriqués, Agroscope constate chaque année que des lacunes subsistent dans la conduite des entreprises.
Dans la plupart des cas, les entreprises corrigent immédiatement les manque- ments. Pour ceux qui représentent une violation grave de la législation ou pour lesquels Agroscope exige une preuve de la mise en conformité, des délais fermes sont imposés.
La plupart des entreprises actives dans le domaine des animaux de compagnie (secteur petfood) exercent une activité d’impor- tation ou de commercialisation. Les 88 entreprises de production enregistrées ou agréées sont pour la plupart des entreprises ou des personnes qui fabriquent de très petites quantités d’aliments pour animaux ou qui les reconditionnent simplement avant de les mettre en circulation dans le commerce de détail. Le nombre de fabricants industriels de petfood a fortement diminué au cours des années précédentes et certaines entreprises ont même externalisé leur production à des mandataires étrangers. Dès lors, les contrôles effectués dans les entreprises de commercialisation portent avant tout sur les conditions de stockage, la documen- tation concernant la traçabilité ainsi que sur les produits eux-mêmes.
Les contrôles effectués dans les entreprises de production se font selon le même schéma que dans les entreprises actives dans le domaine des aliments pour animaux de rente (voir plus haut), adapté aux activités effectivement exercées. Aucune mesure administrative n’a dû être prise. La plupart des manquements constatés portent sur des documents manquants, des conditions de stockage inadaptées ou sur le traitement des réclamations et des éventuels rappels de produits.
Conclusion: La conduite de l'entreprise représente une base importante pour une mise en œuvre correcte de la législa- tion. Malheureusement, on n'y prête souvent pas assez d'attention!
Tableau 1: Contrôles d'entreprises en 2015
Types d’entreprises Nbre d’entreprises
au 31.12.2015
Nbre d’entrepri- ses inspectées
Total des entreprises enregistrées et agréées 1‘461 417
dont enregistrées pour la production d’additifs et de prémélanges 9 4
dont agréées pour la production d’additifs et de prémélanges 43 36
dont enregistrées pour la production de matières premières 347 139
dont enregistrées pour la production d’aliments composés pour animaux de rente 223 103 dont agréées pour la production d’aliments composés pour animaux de rente 47 42 dont enregistrées pour la production d’aliments composés pour animaux de rente
en tant que mélangeur à la ferme 30 7
dont enregistrées ou agréées pour d’autres activités que la production (import, vente, etc.) 357 7 dont agréées pour la production / la transformation des huiles et graisses 5 1 dont enregistrées ou agréées pour la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie 88 20 dont enregistrées ou agréées pour d’autres activités que la production (import, vente, etc.) 312 58
Les contrôles portent aussi sur les exi- gences relatives aux échantillons-témoin.
70% des aliments pour animaux de rente sont conformes
Contrôle des aliments pour animaux de rente
La plupart des inspections réalisées par Agroscope comportent une prise d'échantillons d'aliments. Ceux-ci sont ensuite analysés par la station de recherche ou par des laboratoires externes accrédités. Il est particulièrement important de souligner que ces échantillons proviennent de contrôles axés sur les risques. Ainsi, des éclaircissements réalisés suite à des infractions, en cas de doute ou suite à une annonce du système d’alerte rapide RASFF donnent lieu à des prises d’échantillons plus fréquentes. C’est pour cette raison que les chiffres et résultats présentés ne peuvent en aucun cas être considérés comme un reflet de la situation générale du marché Suisse.
En 2015, 1’314 échantillons d'aliments pour animaux de rente ont été prélevés et analysés (voir graphique 1).
Graphique 1: Contrôle des aliments pour animaux de rente en 2015
Répartition des échantillons d’aliments pour animaux de rente analysés en 2015.
Explications:
• Céréales, oléagineux et ss-prod. = céréales, graines d'oléagineux, légumineuses, tubercules, racines et sous-produits ;
• Minéraux et autres = matières premières d'origine minérale et autres matières premières (comme p.ex. levures ou sous-produits de denrées alimentaires) ;
• AF = aliments complets;
• EG = aliments complémentaires
• Préparations = aliments complémentaires représentant moins de 2% de la ration.
Les résultats sont répartis dans les trois catégories suivantes:
Conforme: Les déclarations (étiquettes) sont complètes et les teneurs analysées correspondent aux exigences – cela signifie qu'elles ne dépassent pas les tolérances officielles fixées à l'annexe 7 de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA, RS 916.307.1) – ainsi qu'à la déclaration. Les teneurs maximales en additifs et en substances indésirables sont égale- ment respectées.
Non conforme :
• Avec graves non-conformités: Produits pour lesquels les tolérances officielles (voir annexe 7 OLALA) ne sont pas respec- tées ou pour lesquels des additifs (tels que des enzymes ou des probiotiques) sont déclarés mais n'ont pas pu être détectés lors de l'analyse. Les aliments qui contiennent des substances interdites (p.ex. antibiotiques) ou indésirables (p.ex.
dioxines, voir annexe 10 de l'OLALA) comportent aussi de graves non-conformités. Ces non-conformités font l'objet d'une sanction pécuniaire selon l'art. 169, alinéa 1, let. a de la Loi sur l’agriculture LAgr (RS 910.1). L'accumulation de plusieurs facteurs, qui conduiraient individuellement à une légère non-conformité, entraîne également une grave non-conformité (ceci s'applique à la plupart des cas de cette catégorie).
• Avec légères non-conformités: Déclarations incomplètes ou erronées (ce qui concerne la plus grande partie des cas réper- toriés dans cette catégorie) ou teneurs différentes de la déclaration, mais qui correspondent à la valeur attendue en fonction
CH Import
de la formule de fabrication. Si une valeur nutritive diffère de la valeur déclarée en dépassant légèrement la tolérance offi- cielle, cela constitue aussi une légère non-conformité. Ces non-conformités sont sanctionnées par un avertissement ou par une sanction pécuniaire légère, conformément à l'art. 169, alinéa 1, let. a de la LAgr.
Environ 70 % (69,3 %) des échantillons analysés n’ont pas fait l’objet de contestations. La proportion des échantillons avec de graves non-conformités s’est élevée à 17,7 % (233 échantillons) et le nombre d'échantillons avec légères non-conformités était de 12,9 % (170 échantillons).
Graphique 2: Contrôle des aliments pour animaux de rente 2015
Résultats des analyses effectuées sur les échantillons d'aliments pour animaux de rente en 2015.
Agroscope a constaté des non-conformités dans presque toutes les catégories d'aliments pour animaux de rente. Le tableau 2 montre toutefois que la proportion des aliments non conformes varie fortement d’une catégorie à l’autre.
Tableau 2: Répartition des aliments pour animaux de rente non conformes par catégorie en 2015
Nbre d'échantillons analysés
Part d'échantillons conformes en %
Part d'échantillons avec grave non-conf. en %
Part d'échantillons avec légère non-conf. en %
Céréales, oléagineux et ss-produits 198 92.4% 2.0% 5.6%
Fourrages séchés 15 26.7% 53.3% 20.0%
Farine de poissons 3 100.0% 0.0% 0.0%
Huiles et graisses 15 86.7% 0.0% 13.3%
Minéraux et autres matières premières 6 83.3% 16.7% 0.0%
Additifs 27 96.3% 3.7% 0.0%
Prémélanges 37 75.7% 16.2% 8.1%
Poudres de lait 21 23.8% 52.4% 23.8%
Aliments minéraux 136 49.3% 37.5% 13.2%
Aliments complets pour volaille 92 77.2% 14.1% 8.7%
Aliments complets pour porcs 205 73.7% 12.7% 13.7%
Al. complets pour autres catégories (lapins, etc.) 16 43.8% 12.5% 43.8%
Aliments complémentaires pour volaille 29 65.5% 13.8% 20.7%
Aliments complémentaires pour vaches laitières 264 71.6% 17.4% 11.0%
Aliments complémentaires pour autres cat. de bovins 69 55.1% 15.9% 29.0%
Aliments complémentaires pour porcs 61 57.4% 27.9% 14.8%
Al. complémentaires pour autres cat. (chevaux, etc.) 70 58.6% 25.7% 15.7%
Préparations (< 2% de la ration) 50 60.0% 22.0% 18.0%
Aliments composés, total sans aliments minéraux 856 67.9% 17.3% 14.8%
Total 1'314
Les raisons expliquant les proportions particulièrement élevées d’échantillons non conformes sont les suivantes:
• Fourrages séchés: Le nombre très faible d’échantillons explique les proportions élevées. Il s’agit ici de 2 cas dans lesquels des pesticides ont été détectés dans des granulés de luzerne bio;
• Poudres de lait et aliments minéraux: Dans ces échantillons, on a trouvé à de nombreuses reprises des teneurs en vita- mines et en oligo-éléments déviant fortement des valeurs déclarées.
Comme déjà indiqué, l'accumulation de plusieurs facteurs, qui conduiraient individuellement à une légère non-conformité, entraîne également une grave non-conformité.
69.3%
17.7% 12.9%
CONFORMES AVEC GRAVES NON-CONF AVEC LÉGÈRES NON-CONF
Agroscope considère la proportion d’à peine 70% d’échantillons conformes comme trop faible, bien qu’il s'agisse dans presque tous les cas de contestations portant sur des fraudes sans conséquence directe sur la sécurité des aliments pour animaux. Con- crètement: Les teneurs analysées ne correspondaient pas aux valeurs déclarées, les tolérances officielles n'étaient pas respec- tées ou la déclaration était incomplète ou erronée.
Les contestations les plus fréquentes ont porté sur les paramètres suivants : - Constituants analytiques (*): 176 échantillons;
- Vitamines A et D3: 88 échantillons;
- Cuivre ou zinc: 51 échantillons;
- Cobalt, fer ou manganèse: 34 échantillons;
- Sélénium: 29 échantillons;
- Probiotiques: 25 échantillons;
- Phytase: 16 échantillons;
- Contrôle de la composition par microscopie: 16 échantillons.
(*) Protéine brute, matières grasses brutes, fibres brutes, cendres brutes, calcium, phosphore, sodium.
Contrôle des substances indésirables dans les aliments pour animaux de rente
Outre le contrôle des teneurs déclarées – les contrôles de qualité – Agroscope effectue de nombreuses analyses portant sur les substances interdites ou indésirables – les contrôles de sécurité. Comme on peut le constater à la lecture du tableau 3, les analyses portant sur les paramètres de sécurité n'ont donné lieu que dans quelques cas isolés à des non-conformités.
Tableau 3: Substances analysées dans les échantillons d’aliments pour animaux de rente en 2015
Paramètre Nbre d‘échantillons Nbre d’échantillons avec graves non-conformités
Aflatoxine 196 0
Déoxynivalénol DON 42 0 (Aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation)
Zéaralénone 152 0 (Aucune valeur maximale n'est fixée dans la législation)
Screening antibiotique 444 0
Substances d’origine animale 355 0
Acide cyanhydrique 8 0
Dioxines et PCB 79 0
Fluor 14 0
OGM
• Matières premières
• Aliments composés
371
•
•
• 0
• 1* (un aliment pour vaches laitières)
Iode 4 0
Contamination par des coccidiostatiques 126 4**
Mélamine 134 0
Qualité microbiologique
• Bactéries, levures et moisissures
• Salmonelles
• 151
• 442
• 4
• 1***
Pesticides Glyphosate
• 48
• 24
• 0
• 12*&(Marchandise qui a dû être déclassée de bio à conventionnel)
Métaux lourds
• Arsenic
• Mercure
• Plomb
• Cadmium
• 78
• 5
• 171
• 171
• 0
• 0
• 0
• 0
Théobromine 2 1 (un aliment pour vaches laitières)
Paramètres analysés en rapport avec les substances indésirables dans les échantillons d’aliments pour animaux de rente en 2015.
Dans les cas mentionnés dans le tableau 3, les aliments pour animaux ont été contestés avec sanction pécuniaire.
* L’analyse de l’aliment pour vaches laitières a révélé une teneur en OGM de 1.78%. Cependant, toutes les analyses effec- tuées dans le cadre des éclaircissements étaient conformes et n’ont ainsi pas permis de définir clairement les causes.
** Les 4 cas, pour lesquels des teneurs en coccidiostatiques dépassant les valeurs maximales pour espèces non cible selon l’annexe 10 de l’Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA ont été détectées, concernaient 2 entreprises du secteur de l’alimentation animale. Celles-ci ont été sévèrement sanctionnées et contraintes à prendre des mesures orga- nisationnelles pour améliorer la situation.
*** Comme tous les échantillons supplémentaires de ce tourteau de colza étaient exempts de salmonelles, la marchandise a été libérée.
*& Ces 12 échantillons concernaient 2 cas qui ne relèvent pas directement de la sécurité des aliments pour animaux. Dans un
cas, environ 25 tonnes de granulés de luzerne bio ainsi que d’aliments composés en contenant ont dû être déclassés en aliments conventionnels. Dans un autre cas, du glyphosate a été détecté dans un tourteau de colza conventionnel ; comme il ne s’agissait pas du dépassement d’une valeur maximale fixée dans la législation, mais simplement d’une valeur paraissant élevée, aucune mesure supplémentaire n’a été prise.
Résultats des aliments indigènes pour animaux de rente
Lors des contrôles officiels, Agroscope fait la distinction entre aliments indigènes et aliments impor- tés. Les aliments pour animaux suisses sont des matières premières ou des aliments composés qui sont fabriqués en Suisse.
Sur les 1’017 échantillons d’aliments pour animaux de rente indigènes analysés, 669 étaient conformes, 204 comportaient de graves non-conformités et 144 de légères non-conformités.
Graphique 3: Contrôle des aliments pour animaux de rente suisses en 2015
Résultats des échantillons d’aliments pour animaux de rente indigènes pour 2015.
La plupart des graves non-conformités relevées sur des aliments pour animaux de rente indigènes sont dues à des problèmes de déclaration: Soit celles-ci étaient incomplètes ou comportaient des erreurs, soit les teneurs en éléments nutritifs ou en additifs ne correspondaient pas à la déclaration. Les valeurs les plus contestées sont les teneurs en oligo-éléments. Quelques cas méritent toutefois d’être mentionnés :
- Dans 7 cas, des probiotiques figurant sur la déclaration n’ont pas pu être détectés ou les probiotiques contenus n’étaient pas autorisés pour la catégorie animale concernée.
- Un échantillon comportait une teneur en OGM dépassant la limite de déclaration. Les éclaircissements ont révélé qu’il s’agissait de la somme de traces qui n’ont pas pu être définies de manière univoque.
- Dans un cas, une teneur trop élevée en théobromine a été analysée. Le mode d’emploi ou la formule de l’aliment ont été adaptés afin de respecter les valeurs maximales.
- La qualité microbiologique de quatre échantillons était amoindrie à fortement amoindrie et les entreprises y ont été rendues attentives.
- Dans quatre cas, des teneurs en coccidiostatiques dépassant les valeurs maximales pour espèces non cible ont été analy- sées. Les entreprises ont été sanctionnées et contraintes à prendre des mesures.
65.8%
20.1% 14.2%
CONFORMES AVEC GRAVES NON-CONF AVEC LÉGÈRES NON-CONF
Résultats des aliments importés pour animaux de rente
Agroscope contrôle aussi les aliments importés. Les échantillons sont soit prélevés par les inspec- teurs dans le cadre des contrôles de processus, soit par les organes douaniers. Les échantillons prélevés à la douane sont exclusivement des échantillons d’aliments riches en protéine dont la teneur en organismes génétiquement modifiés OGM est analysée.
Au total, 237 échantillons d’aliments importés ont été prélevés dans les entreprises et 60 échantillons lors de l’importation. Tous les échantillons de tourteau d’extraction de soja et de gluten de maïs prélevés à la frontière étaient conformes : la valeur limite de 0.9 % d’OGM ne fut dépassée dans aucun des 60 cas et aucun OGM non-autorisé n’a pu être détecté. Ces échantillons étaient aussi exempts de salmonelles.
Comme on peut le constater à la lecture du graphique 4, la proportion des échantillons conformes était légèrement plus élevée pour ces 237 échantillons d’aliments importés que pour les aliments indigènes. 182 échantillons d’aliments pour animaux de rente importés étaient conformes, 29 présentaient de graves non-conformités et 26 présentaient de légères non-conformités.
Graphique 4: Contrôle des aliments pour animaux de rente importés en 2015
Résultats des échantillons d’aliments pour animaux de rente importés en 2015, sans compter les échantillons pris pour le contrôle des OGM.
Les graves non-conformités relevées étaient essentiellement dues à des problèmes de déclaration ou à une somme de manque- ments individuels: Les étiquettes étaient incomplètes, comportaient des erreurs ou des allégations thérapeutiques non autorisées ou alors les teneurs analysées (éléments nutritifs – additifs) ne correspondaient pas à la déclaration. Quelques cas méritent toutefois d’être mentionnés :
- 11 échantillons de granulés de luzerne bio d’Italie provenant de trois charges différentes ainsi que les aliments composés en contenant ont été déclassés en aliments conventionnels en raison de teneurs en glyphosate trop élevées. De plus, ils contenaient une part très importante d’autres matières premières (balles de tournesol), et devaient dès lors être déclarés comme des aliments composés.
- Des salmonelles ont été détectées dans un échantillon de tourteau de colza. Les éclaircissements approfondis effectués par Agroscope dans d’autres échantillons de cette marchandise n’ont pas révélé de salmonelles. Le tourteau a été libéré.
En 2015, Agroscope a aussi effectué divers éclaircissements suite à des annonces du système européen d’alerte rapide RASFF.
Quatre cas ont concerné notre pays :
• Dioxine dans l’oxide de zinc: La marchandise restante (2‘300 kg) a été renvoyée au fournisseur étranger. Les prémé- langes déjà fabriqués qui contenaient cet additif ont été libéré car les résultats d’analyses étaient conformes.
• Hexachlorbenzol dans de la farine de poissons: Comme les résultats des analyses effectuées sur les échantillons qu’Agroscope a prélevés dans le cadre de ses investigations étaient conformes, la marchandise a été libérée.
• Salmonelles dans du gluten de maïs: La marchandise a été traitée de telle sorte que l’absence de salmonelles a pu être attestée après le processus de transformation.
• Salmonelles dans du tourteau d’extraction de colza: Les investigations menées par Agroscope ont permis de constater que tous les échantillons prélevés étaient exempts de salmonelles. La marchandise a été libérée.
76.8%
12.2% 11.0%
CONFORMES AVEC GRAVES NON-CONF AVEC LÉGÈRES NON-CONF
Quelques résultats en détail
Dioxines et PCB
Agroscope a analysé 76 échantillons de manière ciblée sur les dioxines et les PCB. Les analyses ont porté sur 17 congénères de dioxines, 12 dl-PCB et 6 ndl-PCB.
Graphique 5: Contrôle des dioxines et PCB en 2015
Répartition par catégorie des échantillons d’aliments analysés quant aux dioxines et PCB en 2015.
Toutes les teneurs analysées se situaient nettement en dessous des valeurs maximales qui figurent dans l'annexe 10 de l'OLALA.
Toutefois, un aliment complémentaire pour veaux a présenté une teneur en dioxines dépassant la valeur de tolérance. L’échan- tillon n’a pas été contesté, mais l’entreprise a pris des mesures et adapté la formule de l’aliment.
Au vu des investigations et des résultats obtenus, Agroscope conclut que les dioxines et les PCB ne représentent pour l'instant pas de danger dans les aliments pour animaux en Suisse.
OGM
Parmi les 400 échantillons d’aliments pour animaux de rente analysés quant à leur teneur en OGM, un seul a été contesté parce qu’il comportait une teneur en OGM dépassant la limite de déclaration de 0.9 %. Toutefois, les raisons de cette teneur trop élevée n’ont pas pu être clairement identifiées (voir page 7). En outre, quelques autres résultats positifs ont été relevés sans qu’une non- conformité soit avérée, comme on le constate à la lecture du tableau 4.
Tableau 4: Analyses d’OGM sur les aliments pour animaux de rente en 2015
Nbre d'échantillons analysés
Nbre d'échantillons positifs
Teneur moyenne des échantillons positifs
dont les éch. non
conformes avec teneur Remarque
Oléagineux et sous-produits 92 7 0.18% - Cela concerne du soja
Autres matières premières 26 - -
Additifs 1 - -
Poudres de lait 1 - -
Aliments complets pour volaille 40 2 1.13% -
Aliments complets pour porcs 14 - -
Al. complets pour autres catégories (lapins, etc.) 3 - -
Aliments complémentaires pour volaille 14 1 0.92% -
5 avec OGM 0.73% -
5 avec soja OGM 0.21% 1 (1.78%)
Aliments complémentaires pour autres cat. de bovins 35 1 0.54% -
Aliments complémentaires pour porcs 22 - -
Al. complémentaires pour autres cat. (chevaux, etc.) 4 - -
Préparations (< 2% de la ration) 2 - -
Total 400 21 1
Aliments complémentaires pour vaches laitières 146
Détails relatifs aux analyses OGM faites dans les échantillons d’aliments pour animaux de rente en 2015.
5 14
2 15 16
13 11
Matières premières (divers) Huiles et graisses
Substances minérales Additifs
Prémélanges Aliments minéraux Aliments composés (divers)
Ambroisie
Agroscope contrôle régulièrement la contamination par des graines d'ambroisie des mélanges de graines destinés aux oiseaux vivant en liberté. Les pollens de l’ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) ont un potentiel allergisant élevé pour l’homme. Etant donné que les graines d’ambroisie dans les aliments pour animaux – en particulier dans les mélanges de graines pour les oiseaux vivant en liberté – ont été identifiées comme possibles vecteurs de cette plante invasive, une inscription correspondante a été ajoutée en 2005 dans l’annexe 10 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux.
Dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux, Agroscope a prélevé 28 échantillons d’aliments pour oiseaux de 2 entreprises de production et de 6 entreprises de commercialisation en 2015. 22 produits importés et 6 aliments fabriqués en Suisse ont été analysés à cette occasion. Pour 7 échantillons, il s’agissait de pures graines de tournesol, tandis que les autres étaient des mélanges de diverses graines et céréales. Dans ce contexte, les graines de tournesol sont particulièrement intéres- santes, car l’expérience montre que l’on trouve souvent de l’ambroisie sous forme de mauvaises herbes dans ces cultures. Deux produits, un de ces sept échantillons ainsi qu’un mélange de graines, contenaient des graines d’ambroisie dans une proportion dépassant le maximum autorisé. La marchandise concernée a été retirée du marché et détruite par l’importateur suisse.
Contrôle des aliments pour animaux de compagnie (petfood)
La proportion d'échantillons avec légères non-conformités est sensiblement plus élevée chez les aliments pour animaux de com- pagnie que chez les aliments pour animaux de rente. Ceci est dû entre autres au fait que ce secteur comprend beaucoup de produits importés pour lesquels les déclarations ne correspondent pas aux exigences légales suisses ainsi qu’à des teneurs en éléments nutritifs qui outrepassent les tolérances officielles fixées à l’annexe 7 de l’OLALA.
En 2015, Agroscope a analysé 166 échantillons de petfood prélevés dans 51 entreprises. Seuls deux d'entre eux comportaient des graves non-conformités, car ils présentaient des teneurs en ambroisie dépassant largement la valeur maximale autorisée (voir ci-dessus).
Graphique 6: Contrôle des aliments pour animaux de compagnie en 2015
Résultats des échantillons d’aliments pour animaux de compagnie pour 2015.
Dans le domaine du petfood, Agroscope effectue aussi des analyses en rapport avec les substances indésirables. Un paramètre de contrôle important est la recherche par microscopie de graines d'Ambrosia artemisiifolia L., comme expliqué ci-dessus. En 2015, aucun échantillon de petfood n’a été analysé quant aux OGM.
62.7%
1.2%
36.1%
CONFORMES AVEC GRAVES NON-CONF AVEC LÉGÈRES NON-CONF
Selon la définition de l’art. 3 de l’OSALA, les chevaux sont exclusi- vement des animaux de rente et non de compagnie.
Agroscope fournit des prestations pour la branche, pour des autorités ainsi que pour le marché international
Autres activités
Contrôle des aliments médicamenteux
Agroscope effectue, en collaboration avec l'Institut suisse des produits thérapeu- tiques Swissmedic, des contrôles de conformité sur les aliments médicamenteux.
Agroscope les contrôle par rapport aux paramètres relatifs à la législation sur les aliments pour animaux, tandis qu'un deuxième échantillon est envoyé à Swiss- medic pour analyser la teneur en substances actives (médicament).
Comme la plupart des aliments médicamenteux ne sont fabriqués que sur commande et sur ordonnance vétérinaire, il est plutôt rare que les inspecteurs d'Agroscope puissent prendre des échantillons de ce type de produits. En 2015, neuf aliments médica- menteux ont été contrôlés, dont un seul a fait l'objet de contestation à cause d’une déclaration incorrecte des additifs. Les analyses de Swissmedic ont permis de constater que les teneurs en agents actifs correspondaient aux formules respectives.
Allégements douaniers et certificats pour l'exportation
Les aliments pour animaux importés dont la valeur énergétique est négligeable peuvent être dédouanés à un tarif préférentiel. En tant qu'autorité compétente, Agroscope contrôle chaque année de nombreuses demandes d'allégements douaniers.
Beaucoup d'entreprises suisses doivent fournir un certificat pour l'exportation. En tant qu'autorité de contrôle, Agroscope délivre chaque année plus de 700 de ces documents (2015 : 730) qui rendent possible ou facilitent le commerce international.
Sur la scène internationale
En raison de l'Accord agricole conclu avec l'Union européenne – qui vise entre autres à atteindre l'équivalence dans le domaine des aliments pour animaux – ainsi qu'au vu du commerce international croissant, Agroscope entretient des contacts étroits avec les auto- rités de contrôle des aliments pour animaux de France, de Belgique, d'Allemagne et d'Au- triche.
Au début octobre 2015, une délégation d'Agroscope a participé aux discussions "D-A-CH" à Potsdam (D) avec les collègues allemands et autrichiens.
Une délégation composée des collègues de France et de Belgique a quant à elle été reçue en mai 2015 à Posieux.
Ces contacts permettent à Agroscope de s'informer quant aux nouveautés de l'exécution de la législation européenne sur les aliments pour animaux et de leurs conséquences ainsi que de recevoir les réponses à de nombreuses questions concernant l'évaluation d'aliments ou encore l'organisation des activités de contrôle.
En discussion avec les collègues de France et de Belgique
Collaboration avec d'autres autorités
Agroscope collabore de manière particulièrement étroite avec l'OFAG, notamment en participant régu- lièrement à des discussions sur des sujets relevant de la législation. La coordination OFAG-Agroscope est assurée par des séances régulières entre les deux parties.
Agroscope collabore aussi étroitement avec l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. En particulier en ce qui concerne la délimitation aliments pour animaux – médicaments vétérinaires, Agroscope traite au cas par cas les produits posant problème avec la section surveillance des marchés de Swissmedic. Dans cette démarche, de nombreux facteurs tels que la composition, l'emballage et la publicité d'accompagnement sont pris en compte afin de décider à quelle législation est soumis le produit.
Si des questions relatives à l'alimentation de sous-produits animaux ou à la sécurité alimentaires doivent être traitées, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ainsi que les offices vétérinaires cantonaux sont impliqués dans les processus d'Agroscope. Cette dernière entretient aussi de bons contacts avec les autorités cantonales en matière de denrées alimentaires (chimistes cantonaux), car ceux-ci seraient directement concernés dans le cas d'une menace sur la sécurité alimentaire.
Nouvelle tâche: Les aliments pour animaux bio
Avec la révision de l’Ordonnance sur l’agriculture biologique (RS 910.18), entrée en vigueur au 1er janvier 2015, le mandat d'exé- cuter le contrôle officiel des aliments pour animaux bio incombe dorénavant à Agroscope, conformément aux prescriptions de l’article 34a. Pratiquement, cela signifie qu’Agroscope a repris cette tâche dans le cadre de ses activités de contrôle officiel des aliments pour animaux. Le groupe de recherche « Aliments pour animaux » a été organisé en conséquence.
Du côté du personnel
Monsieur Gaël Félix commencé son activité d’inspecteur pour les aliments pour animaux auprès de Agroscope au 1er avril 2015.
Il est ingénieur agronome de la HAFL Zollikofen et dispose d’une expérience de plusieurs années, acquise en tant que respon- sable de la qualité dans le secteur du lait frais au sein d’une entreprise du secteur des denrées alimentaires de dimension inter- nationale.
Monsieur Anton Vonlanthen a pris ses fonctions comme collaborateur scientifique au sein d’Agroscope au 1er septembre 2015.
Fort d’une grande expérience dans le secteur des aliments pour animaux grâce à son engagement durant de nombreuses années au sein d’une coopérative agricole, il est responsable de l’application des prescriptions de l’Ordonnance sur l’agriculture biologique pour les aliments pour animaux.
Agroscope se réjouit de la collaboration avec Messieurs Félix et Vonlanthen et leur souhaite plein succès dans ces nouvelles activités.
Monsieur Claude Chaubert a pris une retraite bien méritée à fin octobre 2015. Avec beaucoup d'engagement, il a mis durant 23 ans son savoir et son expérience au service d’Agroscope et de la branche des aliments pour animaux. De par ses connaissances très étendues, il savait répondre de manière fondée et très pertinente à toutes les questions. Sa contribution à plusieurs publica- tions de référence telles que le "Livre vert", le "Livre jaune" ou le "Guide pour un étiquetage correct des aliments pour animaux"
mérite d’être relevée. .
Tous les collaborateurs et collaboratrices d'Agroscope Posieux lui adressent leurs plus chaleureux remerciements. Ils formulent à son attention leurs meilleurs vœux et lui souhaitent beaucoup de satisfaction pour ce nouveau chapitre de sa vie. La succession de Monsieur Claude Chaubert est assurée par Madame Céline Clément, qui a œuvré jusqu’ici entre autres comme inspectrice des aliments pour animaux. Agroscope lui souhaite plein succès dans cette nouvelle fonction.
Agroscope est accréditée selon la norme ISO 17020 en tant qu'organe d'inspection pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
