Le contrôle officiel des aliments pour animaux

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Agroscope Liebefeld-Posieux ALP-Haras

Le contrôle officiel des aliments pour animaux

Rapport annuel 2011

Que la sécurité, ou aussi la qualité?

Sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture OFAG, la station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux ALP-Haras contrôle la production et la mise en circulation d'aliments pour animaux de rente et de compagnie et homologue les nouvelles substances destinées à l'alimentation animale. Son acti- vité a pour but principal d'éviter que des substances nocives ou indésirables ne soient distribuées aux animaux, et qu'elles

n'atteignent l'assiette des consommatrices et des consommateurs via les denrées alimen- taires d'origine animale.

Les contrôles contribuent aussi à protéger les détentrices et les détenteurs d'animaux contre les fraudes et à veiller à une utilisation des aliments respectueuse de la santé des animaux et de l'environnement.

Ce rapport retrace les activités de l'année 2011 ainsi que les résultats obtenus.

Lors des contrôles officiels des aliments pour animaux, des échantillons sont pris pour être analysés dans les laboratoires d'Agroscope. Les analyses portent sur les composants analyti- ques ainsi que sur des substances nocives ou indésirables.

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Agroscope assure la protection de la santé humaine et animale ainsi que celle de l'environnement

En effectuant régulièrement des inspections dans les entreprises de production et de commercialisation et en analysant les aliments pour animaux, Agroscope contribue à la protection de la santé humaine et animale ainsi qu'à celle de l'environnement.

Lors de celles-ci, on contrôle si les entreprises respectent les exigences légales en vigueur. Des échantillons d'aliments pour animaux sont pris et analysés sur différents paramètres pour contrôler leur conformité.

L'actualité joue un rôle très important

Les activités du contrôle officiel des aliments pour animaux (groupe de recherche "Sécurité des aliments pour animaux") sont organisées en tenant compte de différents critères: Les exploitations à inspecter sont choisies entre autre en fonction de leur domaine d'activité, de leur importance et des résultats des contrôles précédents.

Le plus souvent, les mêmes critères sont appliqués pour déterminer le type et le nombre d'échantillons d'aliments à prélever.

L'actualité y joue aussi un rôle très important, comme le montrent les exemples suivants:

 L'année 2011 a commencé sur les chapeaux de roues avec la crise de la dioxine en Allemagne. Agroscope a immédia- tement fait des démarches pour évaluer la situation en Suisse (Des graisses ou des acides gras ont-ils été importés?

etc.) et mis sur pied une campagne ciblée afin de récolter des échantillons d'aliments potentiellement contaminés.

 L'accident nucléaire de Fukushima a eu lieu en mars. A nouveau, Agroscope a garanti la sécurité et la qualité des aliments pour animaux en récoltant de manière ciblée des échantillons de farine de poissons afin d'en analyser la ra- dioactivité.

 En été, de l'aflatoxine a été trouvée dans un aliment pour vaches laitières, ce qui a aussi entraîné de nombreuses dé- marches et interventions de la part d'Agroscope.

De plus, Agroscope s'est fortement impliqué dans le cadre de la révision de la législation sur les aliments pour animaux, afin d'apporter au législateur (OFAG) le soutien requis en lien avec l'application des prescriptions légales.

Le contrôle des entreprises

En 2011, 355 inspections ont été réalisées dans 323 entreprises. La diminution de ces chiffres en comparaison avec les années précédentes est due à un manque temporaire de personnel et aux contrôles supplémentaires dus à l'actualité (voir ci-dessus).

Tableau 1: Nombre d'entreprises et nombre d'entreprises contrôlées par catégorie durant l'année 2011

Type d'entreprise Nbre d'entreprises au

31.12.2011

Nbre d'entreprises inspectées

…enregistrées pour la production d'additifs et de prémélanges

7 2 (28.6%)

…agréées pour la production d'additifs et de prémélanges

42 30 (71.4%)

…enregistrées pour la production de matières premiè- res et d'aliments composés pour animaux de rente

521 134 (25.7%)

…agréées pour la production de matières premières et d'aliments composés pour animaux de rente

49 29 (59.2%)

…enregistrées et/ou agréées pour l'importation et/ou la commercialisation d'aliments pour animaux de rente

362 76 (21.0%)

…enregistrées et/ou agréées pour la production d'ali-

ments pour animaux de compagnie

(Petfood)

82 16 (19.5%)

enregistrées et/ou agréées pour l'importation et/ou la commercialisation d'aliments pour animaux de compagnie (Petfood)

161 36 (22.4%)

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Lors des contrôles, les points suivants sont inspectés:

 Conformité des produits en stock

 Conformité des moyens de transport (camion ou contenant)

 Livraison d'additifs

 Conformité de l'entreprise

o Propreté et adéquation des locaux et installations o Formation, organisation et nombre de collaborateurs

o Traçabilité de la production, absence d'erreurs et de contaminations o Plan de contrôle de la qualité

o Bonnes pratiques de stockage et de transport o Documentation (pour la traçabilité)

o Réclamations et rappels de produits

 Utilisation d'une procédure écrite selon les principes HACCP

 Séparation des flux de marchandise dans les entreprises qui produisent des aliments pour animaux de rente et des aliments pour animaux de compagnie (avec des composants d'origine animale)

Agroscope constate avec déception que la proportion d'entreprises dans lesquelles des manquements ont été constatés a augmenté de 38.6% à 45.0%.

Bien que la plupart des manquements constatés n'ont pas d'in- fluence directe sur la sécurité des aliments fabriqués (p.ex. protoco- le de nettoyage manquant), il faut dénoncer certaines lacunes dans la conduite des entreprises. Pour 4 entreprises, les manquements étaient tels que des mesures administratives ont dû être prises.

On peut ainsi conclure que la conduite de l'entreprise représente une base importante pour une mise en œuvre correcte de la législa- tion à laquelle on ne prête souvent pas assez d'attention.

La plupart des manquements sont corrigés immédiatement par les entreprises. Pour ceux qui représentent une violation grave de la législation ou qui doivent être corrigés au plus vite pour d'autres raisons, des délais sont toutefois imposés. Le nombre de ces cas a aussi augmenté par rapport à l'année précédente, ce qui représen- te un élément de plus pour affirmer que les entreprises ne respectent pas complètement de manière satisfaisante les exigences relatives à l'auto-contrôle.

Le contrôle des aliments pour animaux de rente

La plupart des inspections réalisées par Agroscope comportent une prise d'échantillons d'aliments qui sont ensuite analysés dans les laboratoires de Posieux ou auprès de laboratoires externes accrédités.

Les résultats sont répartis en 3 catégories: conforme, avec de légères non-conformités et non-conforme.

Conforme: Les déclarations (étiquettes) sont complètes et les teneurs analysées correspondent aux exigences (ne dépassent pas les tolérances officielles fixées à l'annexe 7 de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA) ainsi qu'à la déclaration.

Légères non-conformités: Déclarations incomplètes et erronées (ce qui concerne la plus grande partie des cas répertoriés dans cette catégorie) ou teneurs différentes de la déclaration, mais qui correspondent à la valeur attendue en fonction de la formule de fabrication. Une autre "légère non-conformité" est le dépassement des teneurs maximales en additifs (selon l'annexe 2 de l'OLALA), pour autant que les valeurs analysées respectent encore les tolérances officielles.

Non-conforme: Produits pour lesquels les tolérances officielles ne sont pas respectées ou pour lesquels des enzymes ou des probiotiques sont déclarés mais n'ont pas pu être détectés lors de l'analyse. Les aliments qui contiennent des substances interdites (p.ex. antibiotiques) ou indésirables (selon l'annexe 10 de l'OLALA) sont aussi non-conformes. Ces non-conformités sont sanctionnées par des conséquences financières en application de l'Ordonnance sur les émoluments de l'OFAG.

Les installations sont contrôlées lors des inspections.

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Tableau 2: Nombre d'échantillons et résultats pour les aliments pour animaux de rente en 2011

Résultat Nbre d'échantillons

Total 1209

Conforme 674 (55.8%)

Avec légères non-conformités 281 (23.2%)

Non-conforme 254 (21.0%)

Outre le contrôle des teneurs déclarées, les "contrôles de qualité" servant à la protection contre les fraudes, Agroscope effectue aussi de nombreuses analyses portant sur les substances interdites ou indésirables, les "contrôles de sécurité".

La pondération des 2 types de contrôles est une question épineuse. Certains pays de l'UE sont d'avis que les paramè- tres de qualité se règlent d'eux-mêmes par le marché, et n'ef- fectuent dès lors que des contrôles au service de la sécurité.

Agroscope a décidé de renforcer les contrôles de sécurité en 2011. Au cours de l'année écoulée, les deux types de contrôles étaient dès lors plus ou moins de même importance.

Les résultats du tableau 2 montrent une amélioration réjouissante par rapport à l'année précédente: Le nombre d'échantillons avec légères non-conformités a diminué de 28.9% à 23.2% et le nombre d'échantillons non-conformes a diminué de 22.1% à 21.0%.

Par contre, la proportion d'échantillons qui ne respectent pas les exigences légales reste importante. Relevons toutefois qu'il s'agit dans presque tous les cas de contestations portant sur des "critères de qualité": Les teneurs analysées ne correspon- daient pas aux valeurs déclarées, les étiquettes étaient incomplètes ou comportaient des erreurs, ou les tolérances officielles n'étaient pas respectées.

Comme on peut le constater à la lecture du tableau 3, les analyses portant sur les paramètres de sécurité n'ont donné lieu que dans quelques cas isolés à des non-conformités.

Tableau 3: Paramètres analysés en rapport avec les substances indésirables dans les aliments pour animaux de rente en 2011

Paramètre Nbre d'échantillons Nombre d'échantillons non-conformes Métaux lourds

 arsenic

 mercure

 plomb

 cadmium

 97

 25

 161

 -

Salmonelles 364 -

Dioxines et PCB (*) 82 1 produit a été renvoyé

Antibiotiques 455 1 détection de coccidiostatique. Le produit a pu être

remélangé.

Mélamine 99 -

Aflatoxine (**) 215 Un gluten de maïs a conduit à plusieurs contestations.

Substances prov. d'animaux terrestres 409 -

OGM

 Matières premières

 Aliments composés

297

 107

 190

 4

 -

Pesticides (*) 31 -

Radioactivité (***) 6 -

Contaminations en coccidiostatiques (*) 20 1 produit (*) voir le chapitre "Campagnes ciblées" plus bas

(**) voir le chapitre "Contrôle des importations" plus bas

(***) un communiqué de presse a été publié le 13 septembre 2011 à ce sujet

Ces résultats montrent qu'en Suisse, les aliments pour animaux sont fondamentalement sûrs. Dans les cas cités dans le tableau 3, des mesures administratives ont été prises à l'encontre des entreprises responsables, qui ont été sanctionnées finan- cièrement.

Les inspecteurs disposent de matériel spécifique pour la prise d'échantillons.

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Focus sur les aliments importés

Agroscope porte une attention particulière aux aliments importés. La plupart des produits sont contrôlés par le biais des échan- tillons pris dans les entreprises de production et de commercialisation, mais pour avoir aussi un regard sur les produits qui sont directement livrés à l'utilisateur final, des échantillons sont pris régulièrement aux postes de douane.

Les résultats des analyses sont inclus dans les tableaux 2 et 3, mais le tableau 4 nous permet de constater que le nombre d'échantillons non-conformes est légèrement plus élevé pour les produits importés que pour les indigènes. La répartition des produits selon leur type est représentée au graphique 1.

Tableau 4: Nombre d'échantillons et résultats des aliments pour animaux de rente en 2011

Résultat Nombre d'échantillons

Total

 pris à la douane

 pris dans les entreprises

294

 87

 207 Avec légères non-conformités 66 (22.4%)

La situation s'est aussi améliorée pour ces produits. La proportion d'aliments avec légères non-conformités a diminué de 3.5 points de pourcentage et la proportion d'aliments non-conformes de 5.5 points de pourcentage. Comme pour les aliments indi- gènes, les contestations concernaient particulièrement des teneurs en éléments nutritifs qui se situent en dehors des tolérances officielles ou des erreurs d'étiquetage intolérables. Des teneurs en additifs trop basses ont été contestées à plusieurs reprises.

Agroscope tient à relever les divers cas d'aflatoxine qui ont été détectés au cours de l'été dernier: Après avoir découvert de l'aflatoxine dans un aliment pour vaches laitières, des démarches ont immédiatement été entreprises. La raison de la contamination (charge contaminée de gluten de maïs) a pu être identifiée. Toutes les entreprises concernées ont été contactées, un rappel immédiat de produits ainsi que la destruction de marchandises [environ 25'000 kg de produits (gluten de maïs et aliments composés en contenant)] ont été exigés afin de garantir la sécurité des aliments pour animaux. Les chimistes cantonaux concernés ont été informés afin d'empêcher une contamination en aval dans la chaîne alimentaire. Heureusement, aucune aflatoxine n'a pu être détectée dans du lait.

Graphique 1: Types de produits importés contrôlés en 2011

133

68 45

26 17 5

Matières premières Aliments complémentaires Aliments minéraux Aliments complets Prémélanges Additifs

En plus des éléments cités, les postes douaniers récoltent régulièrement des échantillons de tourteau d'extraction de soja et de gluten de maïs, qui sont analysés spécifiquement quant à la présence d'organismes génétiquement modifiés OGM.

Aucune de ces matières premières (59 échantillons) n'a dépassé la valeur-limite pour la déclaration obligatoire (0.9%).

De plus, aucun OGM non-autorisé n'a pu être détecté dans ces échantillons.

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Campagnes ciblées

A la suite de divers événements (scandale de la dioxine en Allemagne, accident nucléaire au Japon), Agroscope a analysé divers aliments pour animaux sur des paramètres de sécurité au moyen de campagnes ciblées.

Dioxines et PCB:

Suite au scandale de la dioxine en Allemagne, Agroscope a mis sur pied une campagne spéciale afin d'analyser de manière ciblée des échantillons. Dans une première phase, 27 échantillons de graisse et d'acides gras provenant d'Allemagne et de Hollande ont été analysés. Au cours de l'année, les analyses ont été étendues à d'autres produits.

Grafique 2: Répartition des aliments analysés

35

15 11

9

7 4

Graisses

Autres matières premières Aliments composés Aliments minéraux Prémélanges Additifs

Les analyses ont porté sur 17 congénères de dioxines, 12 dl-PCB et 7 ndl-PCB. A une exception près, toutes les teneurs analy- sées se situaient nettement en dessous des valeurs maximales qui figurent dans l'annexe 10 de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA (RS 916.307.1).

Agroscope a relevé un dépassement des valeurs maximales dans un aliment complémentaire pour veaux. Le produit a immé- diatement été bloqué et un rappel de produit a été exigé. La livraison incriminée a été renvoyée au fournisseur, situé à l'ét ran- ger.

Au vu de l'intensité des investigations et des résultats obtenus, Agroscope conclut que les dioxines et les PCB ne représentent pas de danger dans les aliments pour animaux de Suisse.

Transfert de coccidiostatiques

Au cours de l'année écoulée, Agroscope a mené une enquête spéciale auprès de 10 fabricants d'aliments pour animaux afin de contrôler le respect des valeurs maximales en coccidiostatiques dans les aliments pour animaux non cibles. Les coccidiostatiques sont utilisés en prévention de la coccidiose dans les aliments pour poulets d'engraissement ou pour poulettes et autres types de volaille ainsi que pour les lapins. Des valeurs maximales pour les coccidiostatiques dans les aliments pour animaux non cibles ont été introduites lors de la révision de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA (RS 916.307.1), entrée en vigueur le 1^er juillet 2009.

Lors du contrôle des entreprises, Agroscope a vérifié en détail les directives concernant le maniement des coccidiostatiques et des aliments composés en contenant. Agroscope a constaté que les entreprises disposent effectivement de directives concernant la fabrication et le transport de tels aliments, mais qu'elles étaient dans de nombreux cas soit pas actuelles, soit incomplè- tes. Des mesures destinées à garder les contaminations sous contrôle, p.ex. par l'exécution d'analyses, ont été soit prises spon- tanément par les entreprises soit exigées par Agroscope.

Dans le cadre de cette campagne, Agroscope a porté une attention particulière à 2 points: Le contrôle des teneurs en coccidiostatiques dans les charges succédant directement à une charge contenant des coccidiostatiques ainsi que contrôle d'une charge d'aliment choisie au hasard.

Aucun dépassement des valeurs maximales n'a été constaté dans les 10 charges d'aliments choisies au hasard. Des contaminations croisées ont été observées dans quatre cas, dans lesquels les valeurs analysées étaient nettement en dessous des valeurs maximales en vigueur.

Lors du contrôle des autres charges, un dépassement a été observé. Des mesures administratives ont été prises et l'entreprise

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Pesticides

Durant l'année 2011, Agroscope a fait analyser de manière ciblée les pesticides dans les aliments pour animaux.

Dans le cadre de cette campagne, les analyses ont été effectuées sur 12 échantillons de céréales indigènes (4 d'orge, 4 de blé fourrager, 4 de triticale) ainsi que sur 7 échantillons de gluten de maïs chinois et 5 échantillons de tourteau d'extraction de soja brésilien. 2 autres matières premières et un aliment composé ont aussi été analysés.

Les analyses ont porté sur plus de 300 pesticides polaires et apolaires par échantillon. Dans quatre échantillons (gluten de maïs, tourteau de soja, pelures de cacao et herbes), des traces de une à deux substances ont été détectées, mais celles-ci se situaient nettement en dessous des valeurs maximales en vigueur (annexe 10 de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA, RS 916.307.1).

Ces résultats ont démontré que seuls des résidus isolés de produit phytosanitaires peuvent être détectés dans les aliments pour animaux, et en très basses concentrations. Agroscope en déduit dès lors que les pesticides ne représentent aucun danger pour les aliments pour animaux en Suisse.

Le contrôle des aliments pour animaux de compagnie

La proportion d'échantillons avec légères non-conformités est sensiblement plus élevée chez les aliments pour animaux de compagnie que chez les aliments pour animaux de rente. Ceci est dû au fait que ce secteur comprend beaucoup de produits importés, pour lesquels les déclarations ne correspondent pas aux exigences légales suisses. La baisse notoire de 4 points de pourcentage indique cependant que les entreprises s'efforcent d'adapter les étiquettes aux exigences légales.

21.5% des échantillons ont donné lieu à une contestation avec conséquence financière, ce qui correspond à une baisse de près de 5 points. Comme pour les années précédentes, les non-conformités sont surtout dues à des valeurs outrepassant les tolé- rances légales. Six échantillons ont toutefois dû être contestés avec conséquence financière à cause de récidive en matière de déclaration non-conforme ou d'allégations thérapeutiques.

Tableau 7: Nombre d'échantillons et résultats pour les aliments pour animaux de compagnie en 2011

Résultat Nombre d'échantillons

Total 202

Conforme 95 (47.5%)

Avec légères non-conformités 62 (31.0%)

Dans le domaine du Petfood, on effectue peu d'analyses en rapport avec les substances indésirables. Cependant, l'analyse des OGM et la recherche par microscopie de graines d'Ambrosia artemisiifolia L., une plante hautement allergène, sont 2 paramètres importants.

Tableau 8: Paramètres analysés en rapport avec les substances indésirables dans les aliments pour animaux de compagnie en 2011

Paramètre Nombre d'échantillons analysés

OGM 106

Ambroisie 24

2 échantillons ont dû être contestés suite aux analyses OGM. Les aliments contenaient une matière première qui comprenait une part d'OGM autorisés dépassant la tolérance de 0.9%, et ils auraient dû être déclarés en conséquence.

Par contre, aucun des 24 mélanges de grains analysés quant à la présence d'ambroisie n'a dû être contesté.

Ainsi, Agroscope conclut que santé et sécurité dans la chaîne alimentaire ne peuvent être garanties que si la sécurité et la qualité sont contrôlées dans les aliments pour animaux!

Qu'est-ce qui se cache là-dedans?

Agroscope l'analyse!

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Agroscope fournit des prestations pour la branche, pour d'autres autorités ainsi que pour le marché international

Autres activités

Contrôle des aliments médicamenteux

Agroscope effectue, en collaboration avec l'Institut suisse des produits thérapeu- tiques Swissmedic, des contrôles de conformité sur les aliments médicamenteux.

Ceux-ci sont analysés par rapport aux paramètres relatifs à la législation sur les aliments pour animaux par Agroscope, tandis qu'un deuxième échantillon est envoyé à Swissmedic pour analyser la teneur en substance active (médicament).

Comme la plupart des aliments médicamenteux ne sont fabriqués que sur com- mande, il est plutôt rare que les inspecteurs d'Agroscope puissent en prendre des échantillons. En 2011, 9 aliments de ce type ont été contrôlés, dont 2 échantillons ont été considérés comme non-conformes à cause d'une teneur en zinc trop élevée.

Allégements douaniers et certificats pour l'exportation

Les aliments pour animaux importés dont la valeur énergétique est négligeable peuvent être dédouanés à un tarif préférentiel.

En tant qu'autorité compétente, Agroscope contrôle chaque année de nombreuses demandes d'allégements douaniers.

Beaucoup d'entreprises suisses doivent fournir un certificat pour pouvoir exporter leurs produits. En tant qu'autorité de contrôle, Agroscope délivre chaque année beaucoup de ces documents qui rendent possible ou facilitent le commerce international.

Sur la scène internationale

En raison de l'Accord agricole conclu avec l'Union européenne, qui vise à atteindre l'équivalence dans le domaine des aliments pour animaux, ainsi qu'au vu du commerce international croissant, Agroscope entretient des contacts étroits avec les autorités de contrôle des aliments pour animaux de France, d'Allemagne et d 'Autriche.

Les discussions "D-A-CH", conduites de manière informelle depuis 2008, ont à nouveau eu lieu en 2011 avec les collègues allemands et autrichiens.

Ces contacts permettent à Agroscope de s'informer par rapport aux nouveautés de l'exécution de la législation européenne sur les aliments pour animaux et de leurs conséquences ainsi que de recevoir les réponses à de nombreuses questions fondamentales ou de détails concernant l'évaluation d'aliments ou l'organisation des activités de contrôle.

Collaboration avec d'autres autorités

La collaboration est particulièrement étroite avec l'Office fédéral de l'agriculture OFAG: Agroscope participe régulièrement à des discussions sur des sujets relevant de la législation. La coordination OFAG-Agroscope est assurée par des séances "CoordiALP". Dans le cadre de cette collaboration, Agroscope s'est fortement impli- quée dans la consultation sur la nouvelle législation sur les aliments pour animaux en 2011.

ALP collabore aussi étroitement avec l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. Dans ce cadre, le contrôle officiel des aliments pour animaux est représenté dans la commission spéciale "médicaments pour animaux" ainsi que dans le dénommé VetICC (Veterinary Inspectorate Coordinating Commitee). La commission spéciale "médicaments pour animaux"

traite de questions fondamentales qui ne peuvent pas être uniquement traitées par les diverses autorités ou institutions seules.

Le VetICC permet d'assurer la coordination des contrôles et l'échange d'informations entre les différentes autorités de contrôle.