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17 DDP), le Conseil-exécutif déclare élu au Grand Conseil IVIonsieur Etienne Klopfenstein, née en 1955, Maître agriculteur

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Kanton Bern Auszug aus dem Protokoll

Canton de Berne Regierungsrates Extrait du procès-verbal du

Conseil-exécutif

Le 8 mai 2013 CHA C

0 5 5 0 Grand Conseil. Démission et remplacement

Le Conseil-exécutif prend acte de la démission au 31 mars 2013 de Monsieur le député Jean-Michel Blanchard, Malleray.

Vu la loi et le décret du 5 mai 1980 sur les droits politiques (art. 40c LDP et art. 17 DDP), le Conseil-exécutif déclare élu au Grand Conseil

IVIonsieur Etienne Klopfenstein, née en 1955, Maître agriculteur. Maire, domicilié chemin du

> i j ^ Doyen Morel 25, 2606 Corgémont, premier des viennent ensuite sur la liste 1 UDC du cercle électoral Jura bernois.

Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle du Jura bernois.

A la Chancellerie d'Etat

Certifié exact Le chancelier

Recours en matière de droit public peut être formé auprès du Tribunal fédéral contre le présent arrêté du Conseil-exécutif dans les 30 jours qui suivent sa publication dans la Feuille officielle (art. 88, al. 1, lit. a en relation avec l'art. 100, al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, LTF).

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