Statio dérale de recherches en production animale et laitière (ALP) Stazione federale di ricerche per la produzione animale e lattiere (ALP) Swiss Federal Research Station for Animal Production and Dairy Products (ALP)
Station fédérale de recherches en production animale et laitière (ALP)
Tioleyre 4 CH-1725 Posieux Tél. +41 (0)26 407 71 11 Fax +41 (0)26 407 73 00 www.alp.admin.ch
Circulaire ALP 2/2004 : 15 octobre 2004
Mesdames, Messieurs,
Par la présente, nous aimerions vous informer de certaines constatations que nous avons faites ainsi que des changements importants ayant eu lieu dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux de compagnie.
1. Annonce des producteurs et/ou des commerçants d’aliments pour animaux de compa- gnie
Le contrôle des aliments pour animaux de compagnie - qui est en phase de mise sur pied de- puis février - a débuté son activité et les premiers contrôles d’aliments ont été effectués.
Conformément à l’article 20a, alinéa 1 de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux, qui- conque veut produire ou mettre en circulation des aliments pour animaux en Suisse doit le no-
ifier à la station.
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Le formulaire d’annonce peut être téléchargé à partir de notre site http://www.alp.admin.ch/de/fuetterung/docs/anmeldeformular.pdf ) (
C’est l’utilisation que l’on fait des produits animaux qui est le critère déterminant pour distin- guer entre les catégories animaux de rente et animaux de compagnie. Dans la législation sur les aliments, on entend par animaux de rente toutes les catégories d’animaux dont les pro- duits servent directement (viande) ou indirectement (lait, oeuf, miel, ...) à l’alimentation hu- maine. Tous les autres animaux sont à classer dans la catégorie animaux de compagnie.
Ordonnance sur les aliments, art. 2, al. 2a et b:
Animaux de rente: les animaux appartenant à des espèces qui sont détenues ou nour- ries en vue de la production directe ou indirecte de denrées alimentaires.
Animaux de compagnie: les animaux appartenant à des espèces qui sont détenues ou nourries, mais qui ne sont pas consommées par l’homme, directement ou indirecte- ment.
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2. Application des exigences imposées aux producteurs et commerçants d’aliments pour animaux de compagnie
Le contrôle des aliments pour animaux de compagnie apporte quelques nouveautés tant pour les producteurs que pour les commerçants. Lors d’un premier contrôle de l’ensemble des pro- duits disponibles sur le marché, nous avons constaté qu’un grand nombre d’entre eux ne ré- pondaient pas aux exigences actuelles.
Cela concerne en particulier les critères suivants:
Additifs:
Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLAIA), annexe 2: liste des additifs auto- risés pour l’alimentation animale. Cette liste énumère les additifs autorisés pour certaines es- pèces ou catégories d’animaux.
Sur le marché, on trouve un grand nombre d’aliments pour animaux de compagnie contenant comme additif des enzymes ou des microorganismes (probiotiques) (par ex. articles à mâcher
our chiens enrobés d’enzymes, aliments enrichis aux probiotiques, etc).
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Il faut savoir qu’aucun de ces additifs n’est autorisé dans les aliments pour chiens et chats.
Aliments diététiques:
OLAIA, annexe 3, partie B: liste des objectifs d’emplois particuliers pour les aliments diététi- ques.
Sur le marché, on trouve différents aliments qui sont vendus comme aliments diététiques et dont les bienfaits supposés sont vantés (par ex. en cas de problèmes de ligaments, de ten- dons, d’articulations).
Seuls les aliments diététiques mentionnés dans l’annexe 3 peuvent être produits ou mis en circulation. Par ailleurs, il faut reprendre le texte exact de l’ordonnance (il n’existe par ex. au-
un produit diététique favorisant la santé des articulations).
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Réclames vantant les vertus sanitaires ou curatives:
OLAIA, art. 20, al. 7b
... ces indications ne doivent pas se référer à des propriétés de prévention, de diagnostic, de traitement ou de guérison de maladies;
Sur le marché, on trouve différents aliments avec des réclames relatives aux bienfaits présu- més sur la santé animale (par ex. « avec effets bactéricide, anti-viral et anti-oxydant », ou
« renforce les défenses immunitaires »).
Seuls les aliments diététiques peuvent porter de telles mentions et seulement si elles repren- nent le texte exact de l’ordonnance. Des réclames vantant des effets curatifs supposés ne sont pas autorisés pour d’autres aliments.
Etant donné que les dispositions relatives aux aliments pour animaux de compagnie n’ont été introduites que récemment, un délai pour l’adaptation des produits dans les trois domaines susmentionnés est accordé jusqu’au 31 décembre 2005. Les contrôles continuent néan- moins.
3. Informations supplémentaires
Mme Viviane-Jacqueline Girardier, docteur en médecine vétérinaire, nous quittera en date du 30 octobre 2004. Nous ne lui avons pas encore trouvé de successeur. A partir de cette date et jus- qu’au renouvellement de son poste, Messieurs Beat Bucheli et Claude Chaubert se tiennent à vo- tre disposition pour toute question en rapport avec les aliments pour animaux de compagnie et pour animaux de rente.
Avec mes cordiales salutations Dr Daniel Guidon
