Transition politique
La rapidité avec laquelle un régime apparemment fort s’est effondré est ce qui caractérise la révolution tunisienne : le président Zine el-Abidine Ben Ali a démissionné et a fui le pays moins d’un mois après qu’un vendeur de fruits, Mohammed Bouazizi, dans un geste specta-culaire, se soit immolé par le feu.
Avant la « révolution du jasmin », l’Etat policier à parti unique, celui du président Ben Ali, était jugé relativement stable. Il offrait un contrat social de biens matériels en échange du contrôle politique. De fait, d’après l’Indice de développement humain, la Tunisie était l’une des économies de la région qui se développait le plus rapidement dans les années 80 et 90, en grande partie grâce à des politiques économiques fondées sur les mécanismes de mar-ché et à des relations étroites avec la communauté européenne.
Toutefois, les avancées sociales n’ont pas suivi le rythme des progrès économiques. La corruption généralisée, le népotisme, la pauvreté et la montée en flèche du chômage des jeunes (plus de 25 % en 2011) régnaient dans le pays. Le niveau d’instruction chez les jeu-nes était assez élevé, rendant encore plus frustrant le manque de perspectives. La plupart des profits économiques étaient distribués parmi les membres de la nouvelle élite qui étaient souvent étroitement liés aux familles de Ben Ali et de sa femme Leila Trabelsi. La crois-sance économique réelle des zones rurales était très limitée ou inexistante.1
L’immolation de Mohammed Bouazizi a été décisive car elle s’est produite dans un cli-mat de frustration et de mécontentement généralisé de la population. Les manifestations pa-cifiques de solidarité ont pris de l’ampleur et se sont multipliées, se concentrant de plus en plus sur des préoccupations d’envergure nationale : la corruption et la justice face à l’incompétence de l’Etat. Les manifestants formaient un groupe hétérogène, composé de jeunes, de syndicalistes et de représentants de divers groupes politiques et sociaux.
Les tout premiers mois de l’après-révolution ont été tumultueux, marqués par une divi-sion incertaine du pouvoir entre institutions officielles du gouvernement et nouvelles forces révolutionnaires. En mars 2011, un gouvernement semi-technocratique, réduit à sa plus simple expression, a été formé sous la direction de Caïd Essebsi, homme politique de l’ère pré-Ben Ali, dans le but de préserver les institutions en place, de maintenir l’économie en marche, et de préparer l’élection d’une Assemblée constituante – organe chargé de décider de la réforme constitutionnelle. Cette approche technocratique, à pas comptés, est parvenue à restaurer l’ordre.
Les premières élections véritablement démocratiques, tenues en octobre 2011, ont offert aux électeurs un choix énorme de possibilités. Les élections qui, dans l’ensemble, se sont déroulées sans incident ont été remportées haut la main par le parti islamiste Ennahda (41 % des sièges). Ennahda a formé une coalition avec deux partis laïques de
1 Deutsches Orient-Institut, Der Arabische Frühling: Auslöser, Verlauf, Ausblick (Berlin: Deutsches Orient-Institut, September 2011).
che. Des représentants de ces deux partis ont été élus président de la Tunisie (Moncef Mar-zouki) et président du parlement (Mustapha Ben Jaafar) ; tandis que le poste de Premier mi-nistre, le plus influent, est allé à un représentant d’Ennahda, Hamadi Jebali. Les principaux responsables du parti de Ben Ali, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), n’ont pas été autorisés à se présenter. Au lendemain des élections de l’Assemblée consti-tuante, la transition tunisienne s’est engagée dans la phase institutionnelle.
En août 2012, le projet de la nouvelle Constitution a été présenté au public. L’Assemblée constituante devrait l’approuver d’ici au mois de février 2013. Hormis la question de la loi de la charia et de l’égalité des genres, les pouvoirs de la présidence seront probablement au centre des débats : alors qu’Ennahda préfère renforcer la position d’un Premier ministre, les libéraux sont en faveur d’un modèle axé sur le président. Si la nouvelle Constitution est ap-prouvée comme prévu, les nouvelles élections législatives se tiendront le 20 mars 2013.
Principales parties prenantes et lignes de fracture
De tous les pays secoués par le Printemps arabe, la Tunisie est, à bien des égards, le mieux placé pour mener avec succès sa transition démocratique et ce, en raison de sa petite taille, d’une économie plus forte et d’une homogénéité sur le plan ethnique et religieux (98 % sont des musulmans sunnites). La Tunisie est également dotée d’une société civile moderne, de syndicats forts et les droits des femmes sont relativement bien protégés. Par ailleurs, la rupture avec le passé a été plus nette et les clivages qui pourraient déstabiliser le pays sont moins nombreux. La petite clique de Ben Ali a fui le pays et, après la confusion des premiers mois qui ont suivi la révolution, ceux qui lui étaient étroitement associés se sont soumis au nouveau système. Des divisions importantes entre les forces politiques et sociales existent néanmoins dans le pays et pourraient faire dérailler le processus de transition.
La crise économique qui a frappé l’ensemble du pays au lendemain de la révolution ac-centue d’autant plus les clivages socio-économiques entre les régions prospères du littoral et les régions plus pauvres de l’intérieur du pays. En fait, ce qui distingue la révolution tuni-sienne est qu’elle a commencé dans la province et n’a gagné que plus tard la capitale et d’autres grandes villes. La Tunisie est confrontée aujourd’hui à une situation économique très difficile qui, à bien des égards, est pire que celle qui régnait avant la révolution. En ou-tre, l’instabilité en Libye a fragilisé le commerce bilatéral et a provoqué des problèmes de réfugiés en Tunisie. Le chômage a également progressé. Des réformes économiques en fa-veur de la croissance et de la création d’emplois ont été adoptées. Si l’on prévoit une crois-sance modérée de 3,5 % pour l’année 2012, ces mesures ne donneront pas de résultats appréciables avant un certain temps.2 Il est à noter que les partis politiques qui ont fait de bons scores dans les régions de l’intérieur ont mis les questions sociales et de développe-ment régional au centre de leur campagne ; s’ils ne remplissent pas leurs promesses, des réactions violentes populistes pourraient éclater.
Quoi qu’il en soit, la grande ligne de partage se situe entre partis laïques et partis reli-gieux. Ce clivage a été avivé par les partis libéraux laïques qui se sont employés à diaboli-ser Ennahda et l’islamisme, soulignant le passé violent et dogmatique du mouvement.
2 Tarek Amara, “Tunisia cuts 2012 growth forecast to 3.5 pct – official,” Reuters, 6 March 2012, http://af.reuters.com/article/tunisiaNews/idAFL5E8E61B720120306.
L’attitude d’Ennahda envers la religion suscite effectivement de réelles inquiétudes dans le pays, notamment vu les critiques suscitées par le discours religieux que tient régulièrement le parti (évoquant le califat et faisant certaines déclarations assez rétrogrades du point de vue social). Ennahda entretient une ambiguïté stratégique à propos de l’Islam,3 le présentant comme un remède anti-Ben Ali, en phase avec le conservatisme social et le mécontente-ment populaire envers la culture de l’élite laïque et francophone qui dominait du temps de Ben Ali, tout en niant tout projet d’islamisation du pays. Le dirigeant d’Ennahda, Rashid Ghannouchi, essaye de prôner une image modérée du parti, préconisant la coopération et la réconciliation nationale. Le Premier ministre, M. Jebali, rejette également l’étiquette « Isla-miste » et passe pour un homme politique modéré.4 Ennahda, dit-on, veut « convaincre, et non contraindre » les Tunisiens à suivre le mode de vie musulman.5 En tant que parti politi-que, Ennahda se compare au parti turc Justice et Développement (AKP). M. Ghannouchi a annoncé qu’il ne briguerait pas un deuxième mandat à la tête du parti lors du prochain congrès de celui-ci : reste à voir si, une fois Ghannouchi parti, Ennahda tiendra le cap ac-tuel.
Le piètre résultat des partis libéraux et laïques et des sociaux-démocrates, dont le parti démocrate progressiste, montre que ceux-ci ne sont pas en mesure de s’opposer au gou-vernement. Pour remédier à la division du vote libéral et progressiste, deux grands blocs de partis centristes et sociaux-démocrates laïques sont en train d’émerger. M. Essebsi a éga-lement annoncé la création de ce que beaucoup voient comme le successeur de l’ancien parti au pouvoir. Ces partis laïques continueront très certainement à contester les politiques préconisées par Ennahda, notamment celles concernant l’identité et le rôle de la religion.
Ces derniers mois, les salafistes, représentant un courant de l’Islam plus radical, ont fait entendre leur voix en Tunisie.6 Si ce groupe est considérablement plus réduit qu’en Egypte, et si ses membres ont choisi de ne pas participer aux élections en Tunisie, ils ont organisé plusieurs campagnes qui ont attiré l’attention du public, dont un sit-in réclamant que les femmes entièrement voilées soient autorisées à se présenter aux examens de l’Université de La Manouba et ont approuvé les poursuites engagées contre un responsable de la télévi-sion accusé d’avoir diffusé le film d’animation français « Persépolis » qui contient une scène montrant Dieu.7
Le militantisme anti-libéral, inspiré du salafisme, a gagné beaucoup de terrain ces mois derniers en Tunisie, allant de la condamnation des athlètes féminines tunisiennes, accusées de porter des tenues « inappropriées » aux jeux olympiques de Londres, à la mise à sac de
3 Rajaa Basly, “The Future of al-Nahda in Tunisia” (Carnegie Endowment for International Peace – Sada, 20 avril 2011), http://carnegieendowment.org/2011/04/20/future-of-al-nahda-in-tunisia/6bqw.
4 Alexis Arrief, Political Transition in Tunisia (Washington D.C: Congressional Research Service, 18 June 2012), https://www.fas.org/sgp/crs/row/RS21666.pdf.
5 Monica Marks, “Speaking on the Unspeakable: Blasphemy & the Tunisian Constitution” (Carnegie Endowment for International Peace, 4 September 2012), http://carnegieendowment.org/2012/09/
04/speaking-on-unspeakable-blasphemy-tunisian-constitution/drca.
6 Farah Samti, “Post-Revolutionary Tunisian Salafists Politically Active,” Tunisia-Live, 27 December 2011, http://www.tunisia-live.net/2011/12/27/post-revolutionary-tunisian-salafists-politically-active/.
7 Anthony Shadid, “Tunisia Faces a Balancing Act of Democracy and Religion,” The New York Times, 30 January 2011, p. A1, www.nytimes.com/2012/01/31/world/africa/tunisia-navigates-a-democratic-path-tinged-with-religion.html.
bars et de magasins vendant de l’alcool et se terminant par les attaques contre l’ambassade américaine à Tunis. Cela étant, nombre de sympathisants salafistes ne tolèrent pas la vio-lence et certains, dont le parti nouvellement établi Jabhat al-Islah (JI), sont même prêts à accepter le nouveau système politique et à s’inscrire dans son cadre. Le dirigeant du JI, Mu-hammad al-Khawjah, a même annoncé que « l’époque du djihad armé est dépassé […]
l’Islam pour nous est une religion empreinte de démocratie et de liberté ».8 Jabhat al-Islah a également déclaré qu’ils ne forceront pas les femmes à se couvrir le visage et qu’ils n’imposeront pas de codes de conduite susceptibles de nuire au tourisme.
Cela étant, les salafistes représentent la force la plus anti-occidentale de la scène politi-que tunisienne, sont les moins favorables aux principes du pluralisme, de la démocratie, des droits humains et des droits liés aux questions de l’égalité des sexes. La montée en puis-sance des salafistes est donc une source de préoccupation en Occident. Pour autant, cer-tains observateurs demandent de ne pas sous-estimer la résistance de la société tunisienne au fondamentalisme : en effet, les manifestations sporadiques de l’islamisme radical ne peuvent que mobiliser et souder la composante progressiste de la population tunisienne.
Cette composante est si importante en Tunisie que la victoire électorale des salafistes ne semble pas probable. En fait, la campagne des Islamistes dans les universités tunisiennes a produit des résultats inverses : les candidats libéraux ont amélioré leur position lors des élections universitaires qui ont suivi.9 L’émergence de partis politiques salafistes pourrait même constituer une avancée en contribuant à ouvrir le système politique du pays et dépla-çant le débat politique de la rue et des couloirs de l’université vers le parlement.
Normes démocratiques et droits humains
Un appareil inquisiteur du parti, exerçant un contrôle draconien, doté d’un réseau de sur-veillance et ayant monopolisé le pouvoir politique : telles étaient les principales caractéristi-ques de la Tunisie de Ben Ali. Il avait jugé nécessaire de durcir le régime face à la guerre ci-vile qui faisait rage au début des années 90 en Algérie, après la victoire électorale des Isla-mistes dans ce pays voisin.10
Egalité des genres
Le seul point positif du bilan par ailleurs sombre de l’ancien régime est la législation concer-nant les droits de la femme. Habib Bourguiba, prédécesseur de Ben Ali, avait introduit un Code progressiste du statut personnel, très bien accueilli par les défenseurs des droits de la femme. Sous Bourguiba et Ben Ali, les femmes jouissaient d’un niveau élevé d’égalité juridi-que et socio-économijuridi-que. Interdiction de la polygamie, protection du droit à l’avortement et au divorce, égalité de salaire, accès à l’éducation (plus de 50 % des étudiants à l’université sont des femmes), le nombre accru de femmes dans les services publics et même dans l’armée sont parmi les réussites les plus importantes de l’ancien régime.11 Les Tunisiennes
8 Aaron Zelin, “Who is Jabhat al-Islah? (Carnegie Endowment for International Peace, 18 July 2012), http://carnegieendowment.org/sada/2012/07/18/who-is-jabhat-al-islah/cuxr.
9 Fabio Merone and Francesco Cavatorta, “The Emergence of Salafism in Tunisia,” Jadaliyya, 17 Au-gust 2012, http://www.jadaliyya.com/pages/index/6934/the-emergence-of-salafism-in-tunisia.
10 Deutsches Orient-Institut, Der Arabische Frühling.
11 Arrief, Political Transition in Tunisia.
sont instruites et bien représentées dans la société – elles ont joué un rôle important dans l’avènement de la révolution tunisienne. Ce legs de la Tunisie de Ben Ali est très apprécié par les partis les plus laïques et progressistes de Tunisie, qui ont émis des doutes concer-nant l’attachement d’Ennahda à ces valeurs. Les femmes tunisiennes se sont battues âpre-ment pour que les droits de la femme demeurent sous les projecteurs, organisant des ras-semblements à cette fin.12
Depuis la révolution, d’autres avancées ont eu lieu en matière de droits de la femme – par exemple, le gouvernement a levé les réserves formulées aux traités relatifs aux droits de la femme qu’il a signés. Comme pour d’autres questions, Ennahda a promis de respecter les lois progressistes qui existent sur le plan social, et s’est même engagé à relever le statut du Code personnel. Sur 49 femmes élues sur les 217 sièges de l’Assemblée constituante, 42 représentent Ennahda.
Toutefois, certaines organisations de la société civile s’occupant des droits de la femme craignent que la poussée des partis islamistes et les allusions répétées à la loi de la charia soient le signe d’un début de revirement sur les questions d’égalité des genres. Certains ar-ticles du projet de Constitution, d’après les défenseurs des droits humains, représentent un recul : les femmes sont décrites comme étant complémentaires des hommes. En août 2012, quelque 6 000 femmes tunisiennes ont défilé dans la capitale pour protester contre la propo-sition d’insérer dans la nouvelle Constitution ces termes infantilisants et condescendants en-vers les femmes. La communauté internationale se doit de surveiller le débat parlementaire et public sur cette question décisive et d’exhorter les décideurs tunisiens à tenir compte des préoccupations des organisations féminines et des militants des droits humains.
Libertés politiques
La censure sous Ben Ali était extrême même selon les normes de la région. Après la chute du régime, plus de 200 nouvelles publications ont surgi quasiment du jour au lendemain, et les journalistes ont enfin pu jouer leur rôle de « quatrième pouvoir ». Pour autant, si l’appareil répressif a été détruit, nombre des lois de l’ère Ben Ali sont toujours en vigueur.
L’Assemblée constituante a pris des mesures pour adoucir les lois relatives à la presse – supprimant les articles qui requièrent des peines de prison pour les délits liés à la liberté d’expression – mais doit encore revoir le code pénal où figurent également plusieurs articles, d’interprétation large, qui limitent la liberté de parole par de lourdes amendes, voire de pei-nes d’emprisonnement. Si, dans l’ensemble, ces lois très dures ne sont plus appliquées, le processus de réforme du code pénal doit être engagé.13 Les défenseurs de la liberté d’expression critiquent le fait que le nouveau projet de Constitution maintient l’article crimi-nalisant le blasphème et autres insultes contre la religion. Cet article interprété au sens large peut aboutir à une violation des droits des non-croyants à exprimer librement leurs points de vue. Plusieurs procès ayant donné lieu à des sanctions pénales ont déjà été intentés contre des journalistes pour motifs religieux. Les autres problèmes sont le manque de formation
12 Yasmine Ryan, “Tunisia: Women’s rights hang in the balance,” Al-Jazeera, 20 August 2011, http://www.aljazeera.com/indepth/features/2011/08/201181617052432756.html.
13 Human Rights Watch, Tunisia’s Repressive Laws: The Reform Agenda (New York: Human Rights Watch, November 2011), http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/tunisia1111webwcover.pdf.
gne de ce nom des journalistes, la polarisation politique et la partialité de nombreux mé-dias.14
Depuis le 14 janvier 2011, toute une série de réformes politiques ont rapidement élargi l’espace public et les libertés ; les lois sur la censure et les contrôles ont été levées, de même que l’interdiction des partis politiques ; la police politique a été démantelée, une am-nistie générale a été décrétée pour les exilés, et les prisonniers politiques ont été libérés.
D’autres partis « d’opposition légale » qui existaient préalablement ont redoublé d’activité, et des dizaines de nouveaux partis politiques ont été enregistrés depuis lors.
Le processus électoral dans la Tunisie de l’après-révolution a été jugé, dans l’ensemble, transparent et régulier. Pour autant, le système électoral doit être révisé pour encourager la formation d’unités politiques plus grandes. Lors des élections de l’Assemblée constituante, plus de 1 400 listes et 11 600 candidats au total se disputaient les sièges au parlement, ce qui a engendré un degré de rivalité absurde. Par exemple, le district d’Ariana avait huit siè-ges à pourvoir ; ces sièsiè-ges étaient brigués par plus de 90 partis/listes et par un total de 720 candidats.15 Conformément au droit électoral, chaque candidat bénéficiait de 90 secondes à la radio, et de trois minutes à la télévision pour faire campagne. Cette pléthore de listes compromet en outre la norme légale imposant la parité pour les femmes sur les listes de candidats : une seule personne par liste peut être élue, et les hommes occupent générale-ment la première place.
L’Etat de droit
La nette victoire électorale d’Ennahda pose la question de savoir si la loi islamique de la charia sera mentionnée dans la nouvelle Constitution comme source de droit. Au terme d’âpres débats, toutefois, une approche plus modérée a prévalu et le projet de Constitution ne la mentionne pas, étant toutefois précisé que la Tunisie est un Etat « arabe et musul-man ».16
Le rythme de la libéralisation et des réformes juridiques s’est nettement accéléré durant le gouvernement de transition de Caïd Essebsi, qui s’est montré plus attentif aux demandes des révolutionnaires en faveur d’une justice de transition. La purge des anciens responsa-bles compromis s’est faite au cas par cas dans l’ensemble du pays. M. Ben Ali, les membres de sa famille et ceux de celle de sa femme, et autres personnes de leur entourage, ont fait
Le rythme de la libéralisation et des réformes juridiques s’est nettement accéléré durant le gouvernement de transition de Caïd Essebsi, qui s’est montré plus attentif aux demandes des révolutionnaires en faveur d’une justice de transition. La purge des anciens responsa-bles compromis s’est faite au cas par cas dans l’ensemble du pays. M. Ben Ali, les membres de sa famille et ceux de celle de sa femme, et autres personnes de leur entourage, ont fait