Reformes constitutionnelles au Maroc
Le Maroc a été le théâtre d’une vague de manifestations populaires à partir de février 2011, provoquée par les mêmes facteurs que ceux à l’origine des révolutions qui ont secoué la ré-gion. Quoi qu’il en soit, contrairement à ses voisins, la monarchie au Maroc a, ces dernières années, orienté le pays sur une voie plus libérale. L’ouverture politique a commencé au dé-but des années 90 et le système pluraliste a permis la tenue d’élections relativement libres.
Avec l’intronisation en 1999 du roi Mohammed VI, le régime s’est engagé dans une série de réformes libérales et s’est avéré moins répressif que ses voisins.
Les révolutions en Tunisie et en Egypte ont servi de catalyseurs au Maroc. Le « Mouve-ment du 20 février pour le changeMouve-ment » a pris la forme d’un mouveMouve-ment de jeunes, hétéro-gène et sans chef, avec une longue liste de revendications : plus de libertés, la justice so-ciale, moins de corruption et un meilleur accès au marché du travail, entre autres choses.
Certains slogans demandaient par ailleurs l’abrogation de l’acte d’allégeance au roi, inscrit à l’article 19 de la Constitution. Ces pouvoirs, de nature purement symbolique à l’origine, ont été interprétés comme donnant des prérogatives au roi. Cela étant, Mohammed VI n’a pas
39 Geoff D. Porter, “Libya’s Franchise Fiasco,” The New York Times, 12 March 2012, www.nytimes.com/
2012/03/13/opinion/libyas-electoral-law-is-flawed.html?ref=libya.
40 Frederic Wehrey, “Libya’s Militia Menace: The Challenge After the Elections,” Foreign Affairs, 12 July 2012, http://www.foreignaffairs.com/articles/137776/frederic-wehrey/libyas-militia-menace.
41 Paul Koring, “Libyan military widely regarded as murderous thugs,” The Globe and Mail, 21 Febru-ary 2011, www.theglobeandmail.com/news/world/libyan-militFebru-ary-widely-regarded-as-murderous- www.theglobeandmail.com/news/world/libyan-military-widely-regarded-as-murderous-thugs/article567557/.
fait l’objet de critique directe, d’une part en raison de sa forte légitimité et, d’autre part, parce que la loi interdit de mettre en cause les questions relevant de la royauté. Au lieu de cela, le mouvement a dénoncé la concentration des pouvoirs entre les mains de ses proches colla-borateurs, ce qu’il est convenu d’appeler le Makhzen. Le mouvement des jeunes a été fai-blement suivi par rapport à ce qui s’est passé en Tunisie et en Egypte, en raison notamment du niveau élevé d’analphabétisme et de la faiblesse du système éducatif marocain.42
La rapidité avec laquelle le roi Mohammed VI a répondu aux demandes du peuple a brisé l’élan révolutionnaire avant qu’il ne prenne de l’ampleur et ne se durcisse. Le 9 mars 2011, le roi annonçait une nouvelle Constitution. Cette approche réformiste était en totale contradiction avec le règne de son père (1961-1991).43 Le monarque a promis, entre autres choses, une plus grande indépendance de la justice, le transfert de pouvoirs aux conseils régionaux et davantage de droits aux Berbères.44 Principale innovation : la nomination d’un Premier ministre issu de la majorité parlementaire, lequel jusqu’alors était nommé par le Roi.
Autre avancée : la formation d’un parlement élu sans aucune restriction quant au nombre de sièges attribués aux partis.
La nouvelle Constitution a été approuvée, en juillet 2011, par référendum (98 % l’ont ap-prouvée, avec une participation de 70 %). La Constitution prévoit toute une série de libertés, allant de droits en matière d’égalité des genres à des dispositions sur la lutte contre la dis-crimination et la liberté d’expression. Elle reconnaît le Berbère comme deuxième langue offi-cielle. Les conseils régionaux se voient accordés davantage de pouvoirs et les compétences du parlement sont élargies, notamment s’agissant du contrôle qu’il exerce sur le pouvoir exécutif. En dépit de dispositions concernant le partage des pouvoirs au sein de l’exécutif, le roi reste compétent en dernier ressort pour les « décisions de politique stratégique ».45 Qui plus est, l’approbation du roi est nécessaire pour dissoudre le parlement, nommer et démet-tre les minisdémet-tres et même s’agissant des décisions du cabinet et de la ratification des lois. Le roi garde la haute main sur la défense, la diplomatie, le budget, les forces armées et l’appareil de sécurité ainsi que sur l’appareil de justice où il nomme les juges et les chefs du Conseil supérieur de la magistrature.
La nouvelle Chambre des représentants a été formée à l’issue des élections de novem-bre 2011, avec un taux de participation de 45 %. Le parti islamiste modéré de la justice et du développement (PJD), qui se réclame de son équivalent turc (AKP), s’est assuré une majo-rité relative de 107 sièges sur 395. Cette victoire, comparée aux précédentes élections (en-tre 42 et 46 sièges) est due à la concomitance en(en-tre la campagne menée par le PJD et les
42 Maâti Monjib, The ‘Democratization’ Process in Morocco: Progress, Obstacles, and the Impact of the Islamist-Secularist Divide, Working Paper No. 5 (Washington, D.C.: The Saban Center for the Middle East, Brookings Institution, 5 August 2011), http://www.brookings.edu/~/media/research/
files/papers/2011/8/morocco%20monjib/08_morocco_monjib.pdf.
43 Aidan Lewis, “Why has Morocco’s king survived the Arab Spring?,” BBC News, 24 November 2011, http://www.bbc.co.uk/news/world-middle-east-15856989.
44 The Economist, “Morocco’s monarchy: Reform or fall,” The Economist, 20 April 2011, http://www.economist.com/node/18587225.
45 Marina Ottaway, “The New Moroccan Constitution: Real Change or More of the Same?,” (Carnegie Endowment for International Peace, 20 June 2011), http://carnegieendowment.org/2011/06/20/new-moroccan-constitution-real-change-or-more-of-same/5l.
revendications du mouvement du 20 février. Les électeurs ont rejeté le parti Authenticité et Modernité en raison de ses liens étroits avec le Palais. Le parti de l’Indépendance (Istiqlal) au pouvoir, est arrivé second, avec 60 sièges. Le PJD et le parti de l’Istiqlal ont fait allé-geance au Palais, ont appuyé la nouvelle Constitution et ont formé un Cabinet reflétant l’influence du Palais. Le véritable défi pour le nouveau Cabinet sera de mettre en œuvre des réformes dignes de ce nom, notamment pour lutter contre la corruption sans porter préjudice au roi ou aux pouvoirs du Makhzen et à leurs intérêts économiques de vaste portée.
Bien que certaines revendications demeurent non satisfaites, le Mouvement du 20 fé-vrier s’est essoufflé et il est peu probable que les manifestations gagnent en intensité ou se multiplient. Bien que l’un des plus riches monarques régnant sur une population pauvre et en majorité analphabète, le roi jouit d’une forte popularité. La stabilité du pays dépendra de la mise en œuvre des réformes et de la façon dont la population surmontera son désen-chantement. Si le Maroc est à n’en pas douter un modèle de mutation politique non violente, il serait prématuré de saluer ses réformes comme une réussite ou un modèle à suivre pour le reste de la région. Comme le montre le phénomène de « l’Arabellion », la région n’est pas à l’abri d’une instabilité par contagion et l’orientation démocratique du Maroc dépendra éga-lement de l’évolution de la démocratie dans la région.
Le récent processus de réforme comporte certaines avancées en matière d’égalité des genres. Si un dynamique mouvement des femmes, progressiste et laïc, existe depuis long-temps au Maroc, il est particulièrement actif depuis le début des années 90. Des organisa-tions de femmes ont milité, en 1993, pour la ratification de la Convention des Naorganisa-tions unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et pour la révision, en 2004, du code de la famille basé sur la charia, lequel définit les relations entre les hommes et les femmes. Le roi Mohammed VI et certains partis politiques ont joué un rôle essentiel car ils ont compris l’intérêt qu’il y avait à promouvoir une image progres-siste du Maroc à l’étranger et à s’appuyer sur le vote féminin pour contrer l’Islam politique.
Les femmes ont participé activement au Mouvement du 20 février et ont créé des comi-tés chargés de formuler des propositions relatives aux droits des femmes. Le « Printemps féministe pour la démocratie et l’égalité », un collectif regroupant une trentaine d’associa-tions, a pour vocation de faire progresser les droits des femmes dans la nouvelle Constitu-tion. En conséquence, la Constitution de 2011 consacre le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, relève le quota de femmes au parlement de 9 à 15 % et supprime les réserves concernant la Convention des Nations unies (CEDAW). Pour autant, le mou-vement des femmes qui réclamait un quota de 30 % au parlement a trouvé extrêmement re-grettable que le Cabinet ne compte qu’une seule femme (pas un partisan des droits de la femme), contre cinq en 2007. Le Premier ministre s’est engagé à nommer davantage de femmes aux postes de hauts fonctionnaires.
Algérie : le fardeau du passe
Les manifestations de janvier 2011, qui ont rassemblé en Algérie environ 2 000 manifes-tants,46 protestant contre l’envolée des prix des produits alimentaires, ont pris appui sur un mécontentement d’ordre socio-économique qui couvait depuis longtemps, notamment le chômage élevé des jeunes, une corruption généralisée, des services sociaux insuffisants et des problèmes de logement. Ces manifestations ont gagné les grandes villes sans mobiliser les masses mais, faute d’unité et de véritable programme, ont été rapidement réprimées par les forces de sécurité. Bien que les manifestations soient interdites par la loi et malgré une forte présence des services de sécurité, le mouvement a été réprimé sans incident majeur.47 Aucun grand parti politique n’a soutenu les manifestations. Contrairement à l’Egypte et à la Tunisie, les partis islamistes se sont ralliés au gouvernement et ne représentaient pas une alternative viable.48 Les Algériens ont opté pour la stabilité plutôt que pour une révolution in-certaine, observant avec prudence ce qui se passait en Libye.
Plusieurs facteurs ont joué contre l’éclosion d’une révolution algérienne. Aspect le plus important, les Algériens ont encore en mémoire les manifestations de 1988, qui ont renversé le système à parti unique et ont établi la liberté de parole au prix d’une guerre civile san-glante et prolongée, qui a fait entre 100 000 et 200 000 morts. Les élections législatives de décembre 1991 qui ont porté au pouvoir le Front islamique du salut (FIS) ont été annulées par l’armée. La guerre civile qui a suivi les élections s’est terminée en 1999, avec l’élection du président Abdelaziz Bouteflika. Bouteflika, qui a rallié plusieurs partis islamistes, a rétabli le règne du Front de libération nationale (FNL), au pouvoir en Algérie depuis son indépen-dance.
Face aux manifestations de 2011, le régime algérien a suspendu l’état d’urgence qui datait de 1992, a autorisé une représentation plus large et une concurrence entre les partis et a réduit les prix des produits alimentaires. Comme dans le passé, le régime a su tirer parti de ses recettes pétrolières et gazières pour acheter le consentement populaire. Pendant dix ans, l’Algérie a connu quotidiennement des manifestations de faible ampleur dénonçant l’injustice sociale 49 et le régime est utilisé pour gérer les troubles civils. L’Algérie mise égale-ment sur le ferme soutien de la communauté internationale en tant que partenaire clé de la lutte contre le terrorisme et du Dialogue méditerranéen de l’OTAN ainsi qu’en tant qu’important fournisseur d’énergie et acteur stratégique pour la stabilité de la région du Sa-hel. La conduite d’élections législatives, la présence, pour la première fois, d’observateurs internationaux et l’introduction de quotas de genre sur les listes des partis et au parlement (30 % de sièges) ont été approuvés par l’Union européenne et par les Etats-Unis.
46 Lahcen Achy, “Why Did Protests in Algeria Fail to Gain Momentum?,” Foreign Policy (Carnegie En-dowment for International Peace, 31 March 2011), http://carnegieenEn-dowment.org/2011/03/31/why- http://carnegieendowment.org/2011/03/31/why-did-protests-in-algeria-fail-to-gain-momentum/3o1.
47 James Traub, “The Dog That Didn’t Bark Algeria looked ripe for revolution. What happened?” For-eign Policy, 6 January 2012, http://www.forFor-eignpolicy.com/articles/2012/01/06/the_dog_that_didn_
t_bark.
48 AFP, “Les législatives confirment l’Algérie comme exception du Printemps arabe,” Le Point.fr, 12 mai 2012.
49 Azzedine Layachi, “Meanwhile in the Maghreb,” Foreign Affairs (March 2011), http://www.foreignaffairs.com/articles/67691/azzedine-layachi/meanwhile-in-the-maghreb.
Les élections à l’Assemblée populaire nationale de mai 2012 ont été jugées satisfaisan-tes par les missions d’observation électorale de l’Union européenne, de l’Union africaine et de la Ligue arabe. Cela étant, le parlement manque de légitimité, ses pouvoirs sont symboli-ques et les partis en lice sont généralement vus comme complices du régime.50 Le parti au pouvoir (FLN) a doublé le nombre de ses sièges (220 sur 462). Avec son allié, le Rassem-blement national démocratique (RND) (68 sièges), qui a fait campagne pour préserver la stabilité, le FLN a la majorité absolue au Parlement. La formation d’opposition islamiste, l’Alliance verte, créée en mars 2012, n’a obtenu que 59 sièges. Les Islamistes radicaux, dont le FIS, qui s’est dissout en grande partie, n’ont pas été autorisés à se présenter et ont été généralement associés aux violences de la période d’après 1992.
La résistance de l’Algérie au changement peut s’expliquer par la conjonction de plu-sieurs facteurs : les recettes pétrolières du pays et l’accès aux prêts étrangers contribuent à mater le mécontentement populaire. L’appareil de sécurité, extrêmement puissant, est ca-pable de tuer dans l’œuf toute contestation. La politique de lutte contre le terrorisme est utili-sée pour réduire les libertés civiles et accentuer le contrôle de l’Etat. Autre raison : le prési-dent Bouteflika jouit d’une forte popularité et l’apparence démocratique du régime l’exonère en partie de sa responsabilité face à une situation socio-économique dramatique. En fait, le pouvoir est non seulement entre les mains du président, de son parti et de son entourage mais surtout entre celles de l’armée et des services du renseignement qui contrôlent les questions de défense et de sécurité, les dépenses publiques et les recettes des exporta-tions.
Paradoxalement, le réveil démocratique de la région a consolidé le régime algérien. Les événements en Libye ont été suivis de près et l’intervention a été mal vue en Algérie où les réflexes anticolonialistes et l’opposition à toute forme d’ingérence extérieure sont toujours très présents.
Plusieurs défis attendent le régime algérien. Les élections législatives de mai 2012 ont traduit la méfiance des Algériens envers la situation politique. Le FLN au pouvoir a obtenu 48 % des sièges, alors qu’il a été élu avec 17 % des voix et 6 % des électeurs inscrits.51 Le statu quo a été préservé mais l’Algérie n’est pas à l’abri de troubles sociaux. L’élection pré-sidentielle en mai 2014 ouvrira une crise de succession, aggravée par la santé chancelante de Bouteflika et l’âge avancé des principaux généraux.52 Il n’est pas exclu que la perfor-mance démocratique des partis islamistes en Egypte et en Tunisie batte en brèche la crainte de l’Algérie envers l’Islam politique et remette en question le pouvoir du FNL.
S’agissant de l’égalité des genres, les dernières élections ont favorisé la représentation des femmes à la Chambre basse du parlement, avec 146 sièges (31,6 %) contre 31 sièges
50 Claire Spencer, “Algeria’s 2012 Elections: the Numbers Game” (Chatham House, 16 May 2012), http://www.chathamhouse.org/media/comment/view/183345.
51 Achy, Lahcen, “Algeria Avoids the Arab Spring?,” Foreign Policy (Carnegie Endowment for Interna-tional Peace, 31 March 2012), http://carnegieendowment.org/2012/05/31/algeria-avoids-arab-spring/b0xu.
52 Spencer, Claire, “Algeria’s 2012 Elections: the Numbers Game” (Chatham House, 16 May 2012), http://www.chathamhouse.org/media/comment/view/183345; Spencer, Claire, “Strategic Posture Review: Algeria,” World Politics Review (Chatham House, 25 July 2012), www.chathamhouse.org/
sites/default/files/public/Research/Middle%20East/0712wpr_spencer.pdf.
(8 %) précédemment. Bien que jugés satisfaisants par les organisations internationales, les quotas ne reflètent pas l’émancipation féminine dans la société algérienne, qui demeure conservatrice à cet égard. Sous la pression d’organisations féminines, le Code de la famille de 1984 a été en partie réformé en 2005 mais n’a pas réellement éliminé les pratiques dis-criminatoires. Les représentantes féminines ne défendent pas forcément le principe d’égalité des genres et, lorsqu’elles le font, leur rôle est limité par les pouvoirs symboliques du parle-ment. Le gouvernement actuel ne compte qu’une seule femme ministre, contre trois dans le dernier cabinet. Fait plus important, l’absence de libertés civiles est un obstacle important à l’activisme civique des femmes et à une meilleure sensibilisation aux droits des femmes.
Malgré la suppression de l’état d’urgence, les organisations de la société civile sont toujours étroitement contrôlées par l’Etat et les libertés civiles ont été de nouveau limitées par la loi de janvier 2012 qui impose des restrictions supplémentaires sur les associations.
Conclusions
Les pays d’Afrique du Nord partagent un certain nombre de défis qu’ils doivent relever pour consolider leur révolution : concilier les revendications populaires d’éliminer l’ancien système et le besoin de maintenir des institutions publiques qui fonctionnent ; assurer aux femmes et aux minorités religieuses et ethniques que leurs droits seront protégés ; instaurer un contrôle civil sur le secteur de la sécurité ; prendre des mesures contre la corruption qui règne au plus haut niveau et créer un pouvoir judiciaire fiable ; et répondre aux attentes de la jeu-nesse en leur offrant des perspectives d’avenir. Il faut avant tout traduire la dynamique ré-volutionnaire en processus politique largement ouvert ainsi qu’en institutions qui offrent à toutes les parties prenantes l’occasion de faire entendre leur voix. A cet égard, la profes-sionnalisation des nouveaux partis politiques, et un renforcement de la culture politique re-posant sur l’engagement civique, est une condition difficile mais absolument nécessaire.
Certains résultats sont déjà tangibles : la situation politique qui règne dans ces pays est devenue sans conteste plus libre et pluraliste, le déroulement des élections en Tunisie, en Egypte et en Libye a été jugé, de manière générale, satisfaisant et les organisations de la société civile se sont multipliées sur l’ensemble de la région. L’avancée accomplie par la Tunisie et la Libye en un an, s’agissant de la liberté des médias, est sans précédent dans l’histoire des études de Freedom House (avant le Printemps arabe, seulement 2 % des ci-toyens de la région MOAN vivaient dans des pays « libres »). La Tunisie, l’Egypte et la Libye ont adopté une feuille de route semblable pour la transition, confiant à des assemblées élues démocratiquement le soin de déterminer le futur système politique de leur pays.
Cela dit, l’évolution suivie par ces pays d’Afrique du Nord est très variable. Le cas de la Libye notamment est à signaler : à peine libérée d’une dictature erratique, il lui reste à com-bler le vide du pouvoir qui en résulte pour faire face à la situation de non-droit de l’après-conflit. Cela dit, la réforme en Libye pourrait avancer plus rapidement justement parce qu’elle démarre avec « une ardoise vierge » (et qu’elle bénéficie de revenus pétroliers substantiels). Sécuriser les stocks d’armements qui échappent au contrôle du gouvernement central est peut-être le problème le plus urgent à résoudre pour le pays. Ces armes contri-buent déjà à l’instabilité qui règne dans les régions voisines. L’OTAN, l’Union européenne et les Nations unies devraient s’efforcer ensemble d’établir un programme de « Désarmement, Démobilisation et Réintégration » (DDR) pour faciliter la destruction rapide et efficace des
armes excédentaires. Si l’ONU est le fer de lance des efforts menés dans le cadre du pro-gramme DDR, le rôle que pourrait jouer l’OTAN pourrait aussi être envisagé.
En Egypte, le vide du pouvoir est beaucoup moins flagrant, notamment parce qu’il a été comblé par l’armée qui occupe une place importante dans le pays. On ne sait pas au juste si les nouvelles institutions de l’Etat, y compris le président nouvellement élu, sont assez
En Egypte, le vide du pouvoir est beaucoup moins flagrant, notamment parce qu’il a été comblé par l’armée qui occupe une place importante dans le pays. On ne sait pas au juste si les nouvelles institutions de l’Etat, y compris le président nouvellement élu, sont assez