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Dernières remarques

Im Dokument pour le Secteur de la Sécurité (Seite 115-118)

La première partie de ce chapitre avait tiré quelques conclusions sur le rôle intrinsèque des militaires dans une société démocratique. Elle décrivait aussi la mutation de l’environnement de sécurité européenne et le besoin d’une politique complète de sécurité dans laquelle un soldat moderne a beaucoup de tâches à accomplir. L’accent mis sur le soutien de la paix nécessite un « soldat gardien » qui fonctionne à l’international comme la police à l’intérieur : il est sur la scène de l’instabilité, il dissuade par sa présence, mais, quand nécessaire, il a la capacité et la volonté d’appliquer la force pour la mise en œuvre de son mandat. De plus il doit le faire au sein de formations multinationales qui témoignent de la solidarité de la com-munauté internationale, réduisent les risques encourus par les pays participants et apportent de la sécurité par la coopération.

L’OTAN comme l’UE ont connu plusieurs vagues impressionnantes d’élargissement qui ont eu pour effet d’éviter une zone grise d’instabilité en Europe de l’est. Les deux processus se sont déroulés sur deux voies séparées, l’adhésion à l’OTAN précédant l’accession à l’UE.

Les deux sont passées par des stages préparatoires qui ont remarquablement réussi.

L’essentiel de l’Europe n’est plus divisé et la forme de la zone euro-atlantique semble être définie pour les décennies à venir. Si les choses vont bien, tous les pays balkaniques rejoin-dront les deux organisations. L’accession de la Turquie à l’UE est devenue plus problémati-que, mais serait dans l’intérêt des deux parties. L’élargissement de l’OTAN à l’est va se ra-lentir car il risque de produire plus de mauvais effets que de bons, surtout en raison de la montée du nationalisme en Russie. Les relations avec la Russie seront un sujet majeur au cœur du projet de nouveau concept stratégique pour l’OTAN. D’un côté il est sensé de met-tre l’accent sur les intérêts mutuels comme l’énergie, la coopération et les problèmes en Afghanistan, en Iran et en Corée du Nord, mais de l’autre, il convient de résister à la pres-sion russe sur les anciennes républiques soviétiques car elle limite leur droit à déterminer leur propre destinée. En ce sens, il sera important pour les parlements nationaux de discuter du traité de sécurité proposé par le président Medvedev pour voir si une relation constructive avec la Russie est possible. Sa formulation actuelle nécessitera des changements considé-rables pour le rendre acceptable. Une autre question majeure du concept stratégique est le devenir du rôle des armes nucléaires. La perspective d’Obama d’un monde dénucléarisé (sous conditions de strictes vérifications) est une vision à long terme qui excède le cadre de cinq à dix ans associé à ce type de concept. En tout cas il faudra bien dire quelque chose sur la fonction qu’il lui reste à présent, celle de dissuader d’autres puissances nucléaires d’employer des armes nucléaires. De plus, il semble possible de réduire plus encore le nombre d’armes nucléaires détenues par la Russie et les Etats Unis. Plus épineuse encore est la question du stationnement des armes nucléaires tactiques américaines en Europe, ce que les nouveaux membres de l’OTAN considèrent comme une expression, bien que sym-bolique, de la solidarité transatlantique. Des considérations similaires s’appliquent aux plans américains révisés pour des défenses contre les missiles balistiques. Finalement, la relation entre l’OTAN et l’UE devra s’améliorer. L’UE est capable d’utiliser les moyens de l’OTAN dans des opérations où l’ensemble de l’Alliance n’est pas engagé. Cet arrangement « Berlin plus » n’est toutefois utilisé qu’en Bosnie où l’UE mène l’opération Althea. La question de Chypre, un blocage, ne permet pas d’aller plus loin.

Alors que les relations entre le PE et l’Assemblée de l’UEO demeuraient tendues, les relations entre le PE et l’Assemblée parlementaire de l’OTAN se sont améliorées, par la vertu de la délégation de parlementaires européens qui assistent aux sessions plénières et aux réunions des commissions deux fois par an. Paradoxalement, le Forum transatlantique a été fort bien considéré par les européens en dépit du débat sur la sécurité. Néanmoins, l’APO aura été incapable d’aboutir sur la question du contrôle parlementaire. La plupart, si ce n’est tous les membres, préfèrent le maintien de l’OTAN comme entité intergouverne-mentale avec un fort leadership américain.

L’UE est différente. Elle est engagée dans un processus d’union toujours plus resserré en appliquant une « méthode communautaire », qui donne à la Commission un droit d’initiative, au Conseil un créneau grandissant de vote majoritaire et la co-décision au PE.

Du fait que les pouvoirs sont transférés des capitales nationales à Bruxelles, une telle co-décision parlementaire européenne devient nécessaire pour éviter des ruptures dans la sur-veillance. Un ministre national ne peut pas être tenu pour responsable dans son propre par-lement s’il a été mis en minorité à l’UE. Dans la mesure où les affaires étrangères, de sécu-rité et de défense deviennent l’enjeu de décisions majoritaires, le contrôle parlementaire ne peut qu’être exercé au niveau européen, mais ce n’est pas encore pour demain. En fait, après la longue période de gestation du Traité de Lisbonne, il y a peu d’appétit pour négo-cier de nouvelles dispositions constitutionnelles. Si elles devenaient généralement souhaita-bles, elles pourraient figurer dans les prochains traités d’accession.

Tout en renforçant la stabilité pour les membres, l’élargissement crée à l’évidence de nouveaux problèmes en relation avec celles des nations qui ne remplissent pas – ou pas encore – les conditions d’accession. La maxime qui devrait s’appliquer ici, est de faire plus avec chacun, bien que ce ne soit pas nécessairement la même chose. De nouvelles formes de partenariat sont en train d’être développées et la notion de cercles concentriques corres-pondant aux différentes formes de coopération pourrait apparaître « Bruxelles-centrique », mais reste essentielle pour progresser. Evidemment, les processus d’élargissement de l’OTAN et de l’UE leur ont donné un volume plus important au sein d’autres organisations.

On peut se poser la question de savoir si l’Europe est devenue sur-organisée étant donné le nombre de ses organisations, chacune d’entre elles possédant ses propres associations et partenariats. Idéalement, les assemblées parlementaires de l’OSCE et du Conseil de l’Europe devraient fusionner, avec l’ajustement nécessaire pour permettre à l’Amérique du nord de participer. Chaque entité doit continuer à examiner ses propres résultats et sa cohé-rence. Avec la mise en application du traité de Lisbonne, les choses vont changer, mais il est encore trop tôt pour dire dans quelle mesure. Ses clauses de solidarité, bien qu’ambitieuses, conduiront certains à prétendre que l’UEO est devenu redondant. Pourtant, le rôle d’élaboration du consensus d’une assemblée européenne de parlementaires natio-naux versés dans les affaires de sécurité ne peut être remplacé par des réunions de prési-dents de commissions nationales.

La nature changeante de la sécurité qui lie les aspects externes et internes suscite l’intérêt du public, mais elle exige aussi beaucoup des parlementaires nationaux dont les principaux devoirs sont chez eux. Pourtant, chaque pouce de consensus atteint parmi eux est un progrès sur la voie de la stabilité et de sécurité pour notre continent tout entier.

Références

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Annexe I

Pouvoirs, procédures et pratiques

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