De manière générale, le Printemps arabe a conduit à un regain d’attention de l’OTAN en di-rection de la région. Malgré les signes de mécontentement populaire dans un certain
7 Michael Young, “Challenges for Syria’s Neighbors,” Interview (Council on Foreign Relations, 26 July 2012), http://www.cfr.org/syria/challenges-syrias-neighbors/p28745.
8 Daniel L. Byman and Kenneth M. Pollack, “The Syrian Spillover: Is anyone prepared for the unin-tended consequences of the war for Syria?,” Foreign Policy, 10 August 2012, www.foreignpolicy.com/articles/2012/08/10/the_syrian_spillover#sthash.Oz1bPdR8.AvHbMoz6.dpbs.
9 Joseph Holliday, Syria’s Maturing Insurgency (Washington: Institute for the Study of War, 2012), available at http://www.understandingwar.org/report/syrias-maturing-insurgency.
bre de pays de la région MOAN – comme l’attestaient les protestations, conflits violents et manifestations de radicalisation, principalement en Algérie, en Arabie saoudite, en Egypte et au Yémen –, le Printemps arabe a pris tout le monde par surprise. La propagation rapide des premiers soulèvements en Tunisie et en Egypte a laissé à l’Alliance peu de possibilités de réaction. Hormis le fait d’appeler les régimes autoritaires et les mouvements de protesta-tion à cesser d’utiliser la violence, l’OTAN a surtout joué un rôle d’observateur passif.
L’escalade du conflit en Libye et l’usage impitoyable de la force par le régime Kadhafi ont toutefois modifié la donne. Ayant reçu l’aval des Nations unies, suite au vote de la résolu-tion 1973 par le Conseil de sécurité, l’OTAN a lancé peu de temps après l’opérarésolu-tion Protec-teur unifié. Les premières opérations aériennes de destruction, menées par une coalition di-rigée par les Etats-Unis, ont commencé le 19 mars 2011. Elles ont ensuite été placées sous le commandement de l’OTAN le 27 mars 2011, et se sont achevées 222 jours plus tard, le 31 octobre de la même année.
Le cas de la Libye représente à de nombreux égards un accroissement important du rôle de l’OTAN dans la région MOAN, car c’est là qu’a eu lieu la première intervention de l’Alliance, avec l’aide de partenaires régionaux. Malgré les réserves exprimées au sein de l’OTAN, l’opération Protecteur unifié a été approuvée car elle était avalisée par un mandat de protection des civils du Conseil de sécurité des Nations unies et bénéficiait de l’appui po-litique de la Ligue arabe.
L’opération Protecteur unifié se composait de trois volets : mettre en place un embargo sur les armes, faire respecter une zone d’interdiction aérienne et protéger les civils en Libye.
Concernant les deux premiers points, et malgré quelques lacunes, l’opération a été un suc-cès pour l’OTAN. En fin de compte, les frappes aériennes de l’OTAN ont bel et bien permis de donner l’avantage aux forces anti-Kadhafi, ce qui a contribué à la protection des civils li-byens. Bien que difficile à atteindre, un consensus s’est finalement dégagé au sujet de l’opération. La zone d’interdiction aérienne et le blocus maritime en Libye ont été mis en place et contrôlés sans donner lieu à beaucoup de débat, les alliés européens en assumant la principale responsabilité. Le constat d’insuffisances dans le domaine des stocks de muni-tions à guidage de précision, du renseignement, de la surveillance et du ravitaillement en vol a obligé les Etats-Unis à venir en aide à leurs alliés européens. La structure de commande-ment intégré de l’OTAN est parvenue à gérer de façon transparente, en plus des contribu-tions des 14 pays membres participants à l’opération, celles de quatre autres pays partenai-res. Lors de la récente visite à Doha de la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN, le rapporteur a été informé que les officiers militaires qataris travaillant avec l’Etat-major allié au centre de commandement de l’opération à Naples avaient été extrêmement impression-nés par leur proche collaboration avec leurs partenaires alliés et par les capacités de l’OTAN. Cette dernière n’a, quant à elle, subi aucune perte au cours de l’opération et les dommages collatéraux ont été limités. Il n’empêche que les affirmations de l’OTAN selon lesquelles sa campagne aérienne n’aurait fait aucune victime civile ont été vivement criti-quées,10 des allégations faisant état d’au moins 72 victimes civiles. Bien qu’ayant reconnu
10 C.J. Chivers and Eric Schmitt, “In Strikes on Libya by NATO, an Unspoken Civilian Toll,” New York Times, 17 December 2011, available at http://www.nytimes.com/2011/12/18/world/africa/scores-of-unintended-casualties-in-nato-war-in-libya.html?pagewanted=all&_r=0.
qu’il y avait eu des erreurs de tirs, l’OTAN continue de nier qu’il y ait eu quelque perte civile que ce soit. En mars 2012, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a relevé que l’OTAN n’avait pas fait tout le nécessaire pour éclaircir la question des victimes civiles.11 Or, début mars 2012, la Commission internationale d’enquête sur la Libye – qui dépend du Conseil précité – a conclu que l’OTAN « avait mené une campagne de grande précision en faisant preuve d’une incontestable volonté d’éviter toute perte parmi la population civile ».
Le conflit qui s’éternise en Syrie et la répression brutale par le régime des mouvements de protestation de l’opposition représentent un important sujet d’inquiétude pour la commu-nauté internationale. Compte tenu de l’emplacement central du pays et de l’existence de li-gnes de faille communes dans la région, le risque de contagion est très élevé. Quelques si-gnes sont déjà manifestes au Liban, aussi bien dans les régions frontalières qu’à Da-mas/Beyrouth, où des groupes pro- et anti-el-Assad se sont à plusieurs reprises affrontés.
Ce risque de conflit est amplifié par une tendance simultanée – mais sans lien – à l’intensification des tensions entre l’Iran et Israël au sujet des ambitions nucléaires iranien-nes. Ces deux pays s’inquiètent d’un changement de régime à Damas et le Hezbollah pour-rait jouer un rôle intermédiaire essentiel en cas de contagion entre le conflit israélo-iranien et les soulèvements en Syrie. Si un conflit éclate entre Israël et l’Iran, ou si l’intervention exté-rieure s’intensifie en Syrie, il sera très important, pour la sécurité euro-atlantique, d’enrayer le processus.
Le spectre de la guerre civile et le risque d’extension du conflit accroissent les possibili-tés d’une intervention internationale en Syrie. La crise des réfugiés a provoqué de fortes pressions sur ses voisins, sur la Turquie en particulier. C’est la raison pour laquelle la com-munauté internationale devrait chercher les moyens de répondre à cette crise humanitaire à l’intérieur des frontières syriennes. Cela étant, et bien que l’idée d’une intervention soit ac-tuellement débattue au niveau international, le régime syrien a jusqu’à présent bénéficié du soutien de l’Iran et de la Russie sous la forme de moyens financiers et de livraisons d’armes, ainsi que de troupes dans le cas de l’Iran. Le secrétaire général de l’OTAN, M. Rasmussen, a affirmé à plusieurs reprises que l’OTAN n’envisageait pas d’intervenir en Syrie.12 L’OTAN, tout en condamnant énergiquement le régime el-Assad pour le recours à la force brutale contre sa population, a adopté une attitude de prudence à l’égard de la Syrie : c’est ainsi qu’après que la Syrie eut abattu au mois de juin un avion à réaction de l’armée de l’air tur-que, le Conseil de l’Atlantique Nord a avancé à pas comptés, se réunissant dans le cadre de l’article 4 et non de l’article 5 du Traité pour condamner cet acte. Cette position pourrait bien être maintenue, à moins que la communauté internationale – et les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la Russie et la Chine – ne change d’avis. Outre les réticences politiques, des préoccupations d’ordre militaire constituent un frein à une telle intervention. Sur le plan matériel, l’armée et la défense aérienne de la Syrie sont beaucoup plus fortes et imposantes que celles de la Libye, ce qui laisse peu de chan-ces pour que l’opération militaire puisse se solder par un faible nombre de victimes. Qui plus
11 MacFarquhar, Neil, “U.N. Faults NATO and Libyan Authorities in Report,” New York Times, 2 March 2012, http://www.nytimes.com/2012/03/03/world/africa/united-nations-report-faults-nato-over-civilian-deaths-in-libya.html.
12 Josh Rogin, “NATO Chief: Intervention just won’t work in Syria,” Foreign Policy, 1 March 2012, http://thecable.foreignpolicy.com/posts/2012/02/29/nato_chief_intervention_just_won_t_work_in_syria.
est, la situation complexe et évolutive sur le terrain, avec notamment l’incursion de groupes terroristes antioccidentaux, constitue un autre obstacle de taille à une intervention interna-tionale. Le rapporteur désire faire remarquer que l’inaction de la communauté internationale, face à la tragédie qui se déroule sous ses yeux, a des répercussions sur le plan humanitaire comme sur la sécurité.
L’éventail des options permettant de façon réaliste de mettre fin à la violence en Syrie est limité. La mise en place de sanctuaires protégés le long des frontières turque et jorda-nienne nécessite d’obtenir, au préalable, une résolution du CSNU et de disposer de forces terrestres ainsi que d’une solide défense aérienne pour imposer la zone d’interdiction de survol. Quant à l’application d’un embargo pour contrecarrer les livraisons d’armes en pro-venance de la Russie et de l’Iran, elle impliquerait aussi que l’on dispose de forces terrestres et navales.13 Selon les informations qui circulent, certains pays, dont des membres de l’OTAN, apporteraient déjà un appui sous forme non létale aux forces de l’opposition. On dit même que d’autres pays, comme le Qatar, fourniraient secrètement un soutien sous forme létale à l’opposition dans le but d’influer sur l’équilibre des forces.14 Il conviendrait que l’aide soit canalisée de manière à encourager l’unification de l’opposition ainsi que la mise en place de structures de gouvernance capables de gérer les flux de ressources provenant de l’extérieur.15 Une incertitude continue existe quant aux options que retiendrait la commu-nauté internationale en vue de stabiliser la Syrie, si et quand la transition devait s’amorcer.
On pourrait, entre autres, envisager de dépêcher une mission ONU de stabilisation afin d’imposer un cessez-le-feu, peut-être avec un soutien logistique limité de l’OTAN – mais en-core faut-il qu’une telle mission fasse l’objet d’une requête de la Syrie appuyée par la Ligue arabe. Une autre priorité serait de lancer une opération terrestre afin de confisquer l’important arsenal chimique de la Syrie.16 Il demeure qu’en l’absence d’une vision claire, ba-sée sur l’ouverture, de ce que sera la Syrie post-el-Assad, l’étape de la transition risque de plonger le pays dans le chaos.
L’OTAN doit intensifier sa coopération et renforcer ses partenariats dans la région.
L’Alliance envisage un réaménagement du Dialogue méditerranéen et de l’ICI, et essaiera d’institutionnaliser ses liens de coopération avec le CCG. Elle a aussi approfondi ses rela-tions avec les pays membres du CCG, dont certains ont participé à l’opération Protecteur unifié et/ou fourni un précieux appui politique et militaire.
L’OTAN a, par ailleurs, renforcé et amélioré sa collecte de renseignement dans la ré-gion, ce qui lui permettra d’être plus en mesure d’agir. L’Alliance a proposé son aide aux pays en transition sous la forme de contributions aux diverses réformes ; cela comprend
13 Markus Kaim, “Crisis in Syria: Possibilities and Limits of Military Intervention,” SWP Comments 11 (German Institute for International and Security Affairs, March 2012), http://www.swp-berlin.org/
fileadmin/contents/products/comments/2012C11_kim.pdf.
14 Kenneth M. Pollack, “How, When and Whether to End the War in Syria,” The Washington Post, 10 August 2012, www.washingtonpost.com/opinions/how-when-and-whether-to-end-the-war-in-syria/
2012/08/10/6089d526-e0dd-11e1-a421-8bf0f0e5aa11_story.html.
15 Holliday, Syria’s Maturing Insurgency.
16 IISS, “Unease grows over Syria’s chemical weapons,” Strategic Comments 25 (20 August 2012), http://www.iiss.org/en/publications/strategic%20comments/sections/2012-bb59/unease-grows-over-syrias-chemical-weapons-4510.
notamment des conseils sur les questions constitutionnelles relevant du domaine civilo-mili-taire, une formation sur les droits humains, une aide à la restructuration des armées et la destruction sécurisée des stocks d’armes. Comme indiqué plus haut, une nouvelle interven-tion, du style de celle menée en Libye, est peu probable ; une coopération entre militaires est une voie plus prometteuse, en particulier dans les pays en transition que sont la Tunisie et la Libye. Petit à petit, les révolutions réussies permettront peut-être de faire tomber les obstacles à la coopération.
Cela étant, la possibilité que l’OTAN joue un rôle est limitée. Le Printemps arabe n’a rien changé aux difficultés de l’Alliance à jouer un rôle plus proactif dans la région. Une certitude est que l’offre de l’OTAN dans la région est toujours supérieure à la demande. Pour citer un exemple, la proposition soumise par l’OTAN de fournir une aide à la réforme du secteur de la sécurité et un soutien à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des mili-ces est restée jusqu’ici lettre morte. Cela s’explique en partie par la réticence des gouver-nements encore fragiles à travailler avec l’Alliance à une période où les passions nationa-listes sont vives. Mais cela veut dire aussi que l’OTAN a encore une mauvaise image dans la région.
Le Printemps arabe a mis en exergue plusieurs des problèmes rencontrés par les pro-grammes de partenariat de l’OTAN, notamment le Dialogue méditerranéen et l’Initiative de coopération d’Istanbul. L’un des problèmes est qu’un certain nombre des partenaires actuels et potentiels de l’Alliance ne sont pas des démocraties libérales. Un aspect indéniable est que l’OTAN coopère également avec des pays partenaires dont les pratiques politiques inté-rieures ne cadrent pas avec les valeurs démocratiques libérales qui demeurent le fondement de son identité. Le nouveau Concept stratégique appelle à un élargissement et un approfon-dissement des partenariats de l’OTAN ; elle doit donc travailler avec des partenaires qui ne partagent pas nécessairement ses valeurs de base. Bien qu’il soit incontestable que les pro-grès en matière de démocratie doivent être salués et bien qu’un certain nombre de pays membres de l’OTAN aient annoncé leur intention de soutenir la réforme démocratique et le développement économique dans la région MOAN, c’est en fin de compte à chaque pays partenaire de l’OTAN qu’il incombe de décider de la manière dont il compte participer sur le plan politique et économique. L’OTAN n’a pas à exiger, et encore moins à initier, des réfor-mes de grande envergure, que ce soit dans le domaine politique, économique ou autre. Cela dit, il serait important que, lors de ses prochaines initiatives de partenariat, l’Alliance accorde une plus grande priorité aux préoccupations des populations de la région en matière de sé-curité. De surcroît, il existe un tel manque d’informations officielles sur l’ampleur de la coo-pération de l’OTAN avec chacun des pays du Dialogue méditerranéen et de l’ICI qu’un effort accru de transparence est un moyen utile d’améliorer l’image de l’OTAN dans la région.
D’autre part, en raison de leur mauvaise image dans la région, l’OTAN et ses pays membres doivent faire très attention à ne pas donner l’impression qu’ils imposent des pro-grammes d’assistance aux pays partenaires actuels et potentiels de la région. Il appartient aux pays partenaires du Dialogue méditerranéen et de l’ICI de définir le niveau de coopéra-tion qui convient.
Pour autant, l’OTAN a un important rôle à jouer eu égard à la stabilisation et la sécurisa-tion de la région MOAN. Ainsi, comme indiqué précédemment, l’opérasécurisa-tion Protecteur unifié a montré que le Dialogue méditerranéen était la seule initiative de sécurité régionale qui
fonc-tionne. Peu à peu, le dialogue politique et la coopération pratique apportés par le Dialogue méditerranéen et l’ICI peuvent accroître la compréhension mutuelle et contribuer à la stabi-lité. L’une des méthodes pour accroître l’utilité du Dialogue méditerranéen et de l’ICI pourrait consister à établir une déclaration commune des intérêts partagés à partir des concepts nouveaux et élargis de la sécurité, en tenant compte des risques conventionnels et non conventionnels, ainsi que des questions politiques, économiques, sociales et culturelles.
Actuellement, les pays de la région MOAN ont plus besoin d’une assistance économique et technique, et les mieux placés pour la fournir sont des organisations comme les Na-tions unies et l’Union européenne. L’OTAN devrait se concentrer sur les quesNa-tions de sécu-rité. Il est essentiel que la communauté internationale et les pays membres de l’OTAN vien-nent en aide aux démocraties chancelantes de la région MENA, et ce en dépit de la crise économique et financière qui se poursuit.
Conclusions
Le Printemps arabe a entraîné des changements considérables dans la région et place l’Alliance transatlantique face à une série de défis et de possibilités. Il est essentiel que les deux aspects de cet événement soient pris en compte : l’OTAN doit, d’une part, saisir les chances qui s’offrent à elle et, d’autre part, être prête à relever les défis en matière de sécu-rité.
L’une des plus grandes possibilités offerte par le Printemps arabe est l’évolution des so-ciétés vers l’ouverture. L’émergence dans la région MOAN de nouvelles démocraties parta-geant les valeurs de l’OTAN doit être saluée et il est dans l’intérêt de la communauté euro-atlantique – pour sa sécurité – d’essayer de guider les Etats de la région vers la mise en place de sociétés stables et ouvertes. Il est également évident que la région continuera de compter un grand nombre de régimes autoritaires. L’OTAN a annoncé qu’elle étendra et ap-profondira ses partenariats dans la région, dans certains cas avec des pays qui ne partagent pas ses valeurs.
A cet égard, le renforcement du partenariat de l’OTAN avec les Etats du Golfe génère en soi des problèmes. Trouver un équilibre entre l’aide aux transitions démocratiques et la poursuite de la coopération avec des pays qui cherchent à empêcher cette transition sur leur propre territoire ne sera pas chose facile. D’autre part, il est important de se souvenir, lors de la recherche de solutions, que le Printemps arabe n’est en aucun cas terminé. Bien qu’un grand nombre de pays de la région MOAN n’aient pas connu de vastes mouvements de protestation, il est encore tout à fait possible que ces mouvements prennent de l’ampleur. En Jordanie et en Algérie, en particulier, les populations sont en ébullition et connaissent les mêmes problèmes socio-économiques graves (chômage des jeunes et corruption) que ceux qui ont causé la chute des régimes voisins.
Les défis ne manqueront pas. En plus de son soutien à la démocratisation, l’OTAN doit être prête à intervenir en cas d’instabilité régionale. C’est ce qu’elle a fait en Libye, mais la mission n’y est pas terminée. Le pays aura besoin de plusieurs années d’aide extérieure pour que la situation d’agitation post-révolutionnaire se stabilise ; l’OTAN doit se tenir prête, si on le lui demande, à apporter son aide. La crise en Syrie entre dans sa deuxième année et tout indique qu’elle va se poursuivre. L’OTAN a annoncé qu’elle n’envisageait pas de jouer un rôle dans ce pays. S’il est peut-être sage de s’abstenir d’agir, surtout en l’absence
de plan ou de mandat approprié, il est tout aussi important que l’Alliance mette au point des plans d’urgence au cas où une intervention deviendrait inévitable.
S’agissant d’autre part des révolutions en Libye, en Egypte et au Yémen, leur issue est
S’agissant d’autre part des révolutions en Libye, en Egypte et au Yémen, leur issue est