Domaines d’intervention et stratégies possibles pour le canton de Berne

L’analyse qui précède le démontre : notre canton doit consentir d’importants efforts pour former un nombre de professionnels de la santé suffisant pour assurer une bonne couverture en soins. Le rapport national sur les besoins en effectifs définit quatre niveaux d’action pour écarter la menace de pénurie :

• exploitation du potentiel de recrutement pour les professions de la santé ;

• exploitation du potentiel de formation pratique des établissements ;

• optimisation du recours au personnel en place ;

• maintien du personnel

L’intensification du recrutement de professionnels de la santé à l’étranger n’est pas une option, et ce, pour plusieurs raisons : elle est discutable du point de vue éthique vu la pénurie globale de personnel de santé, et entachée d’incertitudes. Par ailleurs, recruter à l’étranger ne suffira pas pour compenser les besoins en personnel. Il se peut même que l’immigration diminue en raison de l’assèchement global du marché et surtout de l’amélioration des conditions de travail en Allemagne.

Même si la migration internationale de professionnels de la santé ne s’interrompra pas, le recrutement ciblé à l’étranger, pour tous les motifs évoqués, ne constitue pas une solution durable pour écarter la menace de pénurie.

Durant la période de planification 2011–2014, le canton concentrera ses efforts stratégiques sur l’exploitation du potentiel de formation pratique des établissements et le maintien du personnel et continuera par ailleurs à appliquer les stratégies et les mesures qui ont fait leurs preuves par le passé.

Les stratégies 1 à 3 ci-après portent sur les professions de la santé non universitaires. La stratégie 4 formule les grandes lignes que suivra le canton en ce qui concerne les professions médicales universitaires. Les problèmes spécifiques qui se posent pour le personnel francophone, en raison du système de formation en santé différent en Suisse romande, seront pris en compte dans les mesures découlant des stratégies.

10.5.1 Exploitation du potentiel de formation pratique des établissements avec le soutien du canton

Le canton de Berne aide les acteurs du système de santé à conférer à ce dernier l’image d’un domaine de formation attractif, dans les filières universitaires et non universitaires. L’expérience de la décennie écoulée montre que les incitations et les mesures de sensibilisation ne suffisent pas pour amener les prestations de formation des hôpitaux, des établissements médico-sociaux et des organisations de soins à domicile au niveau que requiert la couverture en soins. Les efforts doivent être intensifiés. En exploitant leur potentiel de formation selon la devise «Nous formons le personnel dont nous avons besoin», tous les établissements contribuent dans la mesure de leurs moyens à garantir la relève. Le canton leur procure le cadre nécessaire et les soutient dans leurs efforts. Les établissements sont responsables de l’aménagement de leurs propres prestations de formation.

Stratégie 1 : le canton définit les conditions générales de la formation pratique dans les professions de santé non universitaires pour permettre aux établissements d’exploiter leur potentiel en la matière. Il soutient les prestataires de formation pratique afin qu’ils puissent contribuer à la formation de professionnels de la santé.

10.5.2 Maintien du personnel

La prolongation de la durée d’exercice des professions est une des principales mesures qui concourent à éviter la pénurie de personnel. Dans l’hypothèse d’une carrière de 20 ans, l’allongement d’une année de la durée moyenne d’exercice de la profession réduit les besoins de formation de 5%. Un des objectifs prioritaires doit donc consister à maintenir plus longtemps les professionnels dans le secteur de la santé. Bien que la gestion et la politique des ressources humaines appartiennent aux établissements, la plupart des professionnels changent d’employeur au cours de leur carrière. Le canton devrait par conséquent aborder la durée d’exercice des professions dans une optique globale et soutenir les établissements dans leur gestion des ressources humaines pour inciter les professionnels à travailler plus longtemps dans le système de santé et, partant, réduire les besoins de formation.

Stratégie 2 : le canton de Berne soutient les efforts consentis par les établissements et les associations pour maintenir les professionnels dans le système de santé.

10.5.3 Poursuite des mesures cantonales de recrutement de la relève et de mobilisation optimale des ressources

Les efforts du canton de Berne dans le cadre de la communication faîtière sur les professions de santé non universitaires et de la collaboration avec l’OdA Santé Berne ont fait leurs preuves et seront poursuivis. Dans ce domaine, le canton a pour objectif de renoncer peu à peu à la mise en œuvre opérationnelle de ces mesures pour se limiter à leur financement. La mise en œuvre incombe essentiellement aux employeurs, regroupés au sein de l’OdA Santé Berne.

Stratégie 3 : le canton poursuit ses efforts en matière de recrutement cantonal de la relève et de mobilisation optimale du personnel.

10.5.4

10.5.5 Identification des champs d’action cantonaux pour la garantie de la relève dans les professions médicales

universitaires

Les hôpitaux du canton sont gravement menacés de pénurie de relève médicale. En principe, ce problème doit être traité au niveau national. Cela étant, la garantie de la relève médicale est indispensable pour la couverture en soins. De plus, la formation médicale postgrade sera désormais intégralement financée par les cantons. Le canton de Berne a donc intérêt à définir avec précision ses domaines d’action en ce qui concerne la relève médicale pour pouvoir prendre les mesures complémentaires aux efforts nationaux. Dans les années à venir, il conviendra d’analyser plus en profondeur le problème encore largement posé de la garantie de la relève médicale, de développer des stratégies et de prendre des mesures efficaces.

Stratégie 4 : Le canton identifie les domaines d’action cantonaux pour la garantie de la relève dans les professions médicales universitaires. Sur la base de cette analyse et en coordination avec les efforts nationaux, il développe des stratégies cantonales propres à assurer la relève médicale.

10.6 Mesures

10.6.1 Obligation de formation assortie d’un soutien des prestations de formation Le manque de relève dans les professions de la santé tient essentiellement au fait que de nombreux établissements n’exploitent pas entièrement leur potentiel de formation. Pour résoudre ce problème, le canton introduira une obligation de formation applicable à tous les établissements qui emploient du personnel de la santé non universitaire, autrement dit l’ensemble des hôpitaux de soins aigus, cliniques psychiatriques et de réadaptation, établissements médico-sociaux, services d’aide et de soins à domicile et services de sauvetage.

Cette obligation s’accompagnera d’un système de rémunération des prestations de formation pour soutenir la contribution des établissements à la formation professionnelle et exclure tout opportunisme : le choix de ne pas former le personnel deviendra inintéressant sur le plan financier. A cet effet, le canton de Berne a élaboré un modèle de pilotage et de financement de la formation et du perfectionnement dans les professions de la santé non universitaires.¹⁶ Il comprend cinq étapes :

1. Les établissements définissent leur potentiel de formation sur la base des consignes cantonales.

2. Dans la deuxième étape (consignes cantonales), le canton pondère les formations de base et post-diplôme. La pondération repose sur la situation en matière de soins : elle est plus importante pour les formations où le besoin de relève est élevé que dans celles où le problème ne se pose pas. En multipliant le potentiel de formation par les facteurs de pondération, on obtient la prestation de formation qu’un établissement doit fournir.

3. Pour chaque prestation de formation, le canton définit un forfait en fonction de calculs de coûts normatifs qui sont réexaminés périodiquement.

4. La prestation de formation calculée à partir du potentiel de formation et des facteurs de pondération est édictée par le canton pour chaque établissement. La multiplication du potentiel de formation par les forfaits donne l’indemnité de formation convenue.

5. A des fins de contrôle et pour recevoir l’indemnité qui leur revient, les établissements communiquent chaque année au canton la prestation de formation fournie. Les établissements dont la prestation fournie est supérieure à celle convenue reçoivent une somme supérieure. Ceux dont la prestation de fournie est inférieure à la prestation convenue doivent procéder à un remboursement. Lorsque la prestation de formation est inférieure à la prestation convenue et supérieure à la marge de tolérance définie par le canton, l’établissement doit procéder à un paiement compensatoire.

________________________

16 Un dépliant consacré au modèle de mise en œuvre de l’obligation de formation est disponible auprès de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale.

Le modèle bernois permet de calculer de manière transparente le potentiel de formation et, partant, la prestation et l’indemnité de formation. La rétribution est dès lors objective et liée aux prestations. Le modèle bernois crée donc les conditions générales permettant aux établissements d’exploiter entièrement leur potentiel de formation. Dans le cadre de ces conditions nécessaires, les prestataires disposent d’une marge de manœuvre qui leur permet de définir eux-mêmes le nombre et la nature des places de formation.

C’est notamment durant la phase d’introduction de l’obligation de formation qu’il faut veiller à ce que la qualité de la formation reste garantie dans les établissements. Cette garantie incombe au premier chef aux établissements et le canton exerce une fonction de surveillance.

10.6.2 Mesures de maintien du personnel

Un grand nombre de mesures sont envisageables pour augmenter la durée d’exercice de la profession, autrement dit assurer le maintien du personnel : elles vont des mesures salariales à la reconversion professionnelle, au sein du domaine de la santé, des personnes ayant atteint leurs limites physiques et psychologiques, en passant par l’encouragement à la réinsertion et les horaires favorisant la vie de famille et l’éducation des enfants. Durant la période de planification 2011–2014, le canton identifie les mesures susceptibles d’être le plus efficaces en collaboration avec les établissements. Aussi le premier pas du canton consiste-t-il à déceler, toujours en collaboration avec les établissements, les principaux motifs qui incitent les professionnels à quitter les métiers de la santé et à remettre ces informations à la disposition des responsables des ressources humaines des établissements. Cela leur permet de mieux orienter leur gestion en fonction des besoins du personnel et de contrer les aspects démotivants de l’exercice quotidien des professions pour améliorer la satisfaction au travail.

Ces informations servent de base au développement d’outils destinés à l’ensemble du canton, des établissements et des secteurs, qui permettent d’éviter que les salariés en situation problématique tournent le dos aux métiers de la santé. Par ailleurs, le taux d’occupation fait l’objet d’une nouvelle analyse.

10.6.3 Recrutement

Les mesures de recrutement prises par le canton de Berne dans le cadre de la communication faîtière sont maintenues en collaboration avec les organisations partenaires actuelles.

10.6.4 Soutien de la relève médicale dans les hôpitaux et en médecine de premier recours

Pendant la période 2011–2014, le canton se livre à des analyses plus approfondies en vue d’assurer la relève médicale. Dans ce contexte, le nombre de places de formation offertes par les universités ou, plus précisément, le nombre de diplômes joue un rôle majeur. Sa planification continue à être assurée par la Direction de l’instruction publique. Par conséquent, les analyses évoquées ci-dessous portent en priorité sur les formations postgrade menant au titre de médecin spécialiste, et notamment sur trois questions : l’état des lieux en matière de relève en général et dans chacune des spécialités médicales, la nécessité d’une planification des besoins en ce qui concerne les formations postgrade et, le cas échéant, la manière dont elle doit être réalisée. Il s’agit également d’identifier les possibilités d’action dont dispose le canton et de définir des stratégies cantonales adéquates pour garantir la relève. La répartition nationale des compétences en matière de réglementation des professions médicales universitaires est prise en compte dans l’ensemble du processus.

Dans le domaine de la médecine de premier recours, le projet de formation postgrade des médecins en cabinet médical (assistanat au cabinet médical) sera poursuivi.

D’autres mesures et stratégies dans ce domaine figureront dans le rapport cantonal sur la médecine de premier recours à paraître.

10.7 Coûts

10.7.1 Coût des prestations de formation des établissements dans les professions de la santé non universitaires

Ce paragraphe chiffre les coûts totaux de la rémunération des prestations de formation pratique fournies par les établissements. Comme dans le reste du chapitre 12, le calcul prend ici en compte tous les secteurs des soins sans toutefois les distinguer.

Il est à noter que les prévisions qui suivent ne reflètent pas la totalité des coûts des formations assurées par les établissements. Même si l’indemnisation versée par le canton est adaptée à l’effort de formation de ces derniers, une partie de cet effort est prise en charge par les établissements eux-mêmes. Les prévisions

ci-dessous n’intègrent pas non plus la formation professionnelle dispensée par les écoles professionnelles, les écoles supérieures et les hautes écoles spécialisées, car la planification du volet scolaire de la formation professionnelle dépasse le cadre du présent rapport.

Les coûts sont estimés sur les bases suivantes :

• Prévisions de la relève nécessaire.

• Taux d’indemnisation selon le tarif 2010, convertis en indemnisation par formation terminée.

• Taux d’indemnisation pour les cours pratiques

«Domaine de formation Training et Transfert » (TT).

• Indemnisation pour les prestations d’orientation professionnelle comme les journées de stage, les stages d’aptitude et les stages préliminaires.

• Soutien de mesures de recrutement et de prestations de coordination de l’organisation du monde du travail en santé (OdA Santé Berne).

Dans le système actuel, le canton prend en charge l’indemnisation intégrale des prestations de formation.

Conformément à la LAMal révisée, les hôpitaux pourront, à partir de 2012, intégrer les coûts de la formation dans les professions de la santé non universitaires dans leurs coûts d’exploitation imputables.

Ces coûts feront désormais partie des tarifs hospitaliers et seront supportés à raison de 45% par les assureurs-maladie et de 55% par le canton. Cette répartition entre assureurs-maladie et canton n’est toutefois valable que pour les hôpitaux. Dans le secteur du long séjour ainsi que dans l’aide et les soins à domicile, le sauvetage et d’autres établissements de soins, les coûts de la formation ne seront pas considérés comme un élément tarifaire et devront donc être pris intégralement en charge par le canton.

Le tableau 10.7 montre qu’en cas d’adaptation complète aux besoins, les coûts d’indemnisation des prestations de formation des établissements se monteront à 30,2 millions de CHF, dont 23,4 millions à la charge du canton. Le montant très modeste de l’augmentation par rapport au budget 2011, soit 2,4 millions de CHF, s’explique par le fait qu’à compter de 2012, les assureurs-maladie participeront aux frais de formation du secteur hospitalier. Le moment où les valeurs cibles prévues seront atteintes est inconnu mais vu l’importance de la relève pour le fonctionnement du système de santé, il va de soi que ces moyens seront disponibles lorsque nécessaire.