Hans-Kaspar Stiffler
Descentes de ski: pistes et itinéraires
Les termes de descente de ski, de piste et d'itiné-raire de ski sont encore communément confondus dans la littérature et la pratique et aussi dans la présente brochure. La Commission suisse pour la prévention des accidents sur les descentes de ski (SKUS) leur a pourtant donné intentionnellement à chacun un sens précis, déjà en 1968/69.
La descente de ski est un terme générique en-globant la piste et l'itinéraire.
La piste est un tracé librement accessible, des-tiné et convenant à la descente à ski; elle est aménagée, balisée, préparée, entretenue, con-trôlée et assurée contre les dangers inhérents à la montagne par le responsable de la sécu-rité.
L'itinéraire est un tracé librement accessible, destiné et convenant à la descente à ski; il est balisé et assuré contre les dangers inhérents à la montagne par le responsable de la sécurité, mais sans être préparé et contrôlé.
La piste est donc une descente avec un maxi-mum d'entretien, tandis que l'itinéraire est intentionnellement moins entretenu; en parti-culier on ne le prépare pas à la machine. Les
Toutes les descentes situées en dehors des des-centes de ski balisées sont des variantes ou des
"pistes sauvages" dans le domaine skiable libre. Du point de vue de la responsabilité civile, ce dernier n'est dans la règle soumis à aucune obligation de sécurité envers les skieurs.
Aménagement et construction des descentes de ski
On désigne par aménagement d'une descente de ski la détermination de son tracé à travers le terrain et par construction l'ensemble des interventions tech-niques pour la réalisation au moyen de terrasse-ments et d'ouvrages d'art tels que ponts, galeries et passages inférieurs.
L'aménagement de la descente de ski ne mo-difie ni la nature ni le caractère du terrain, tandis que la construction peut provoquer une métamor-phose complète. En général, l'aménagement n'occa-sionne que des dommages insignifiants à la nature sont considérés comme "descentes naturelles''. Pour justifier la construction de pistes, les responsables invoquent toujours l'obligation d'assurer la sécurité des skieurs. Aussi s'agit-il d'abord de définir cette notion, puis d'en fixer clairement l'ampleur et le contenu, mais aussi les limites.
L'obligation d'assurer la sécurité des skieurs
Depuis des décennies, la jurisprudence constante du -Tribunal fédéral est que quiconque crée une situation dangereuse est tenu de prendre les me-sures requises de prévention et de protection pour éviter un dommage. Cette obligation de prévention des dangers s'appelle aujourd'hui "obligation d'as-surer la sécurité des usagers':
Par conséquent, quiconque ouvre ou entre-tient une descente de ski, ou transporte des skieurs vers elle, est tenu de prendre les mesures requises de prévention et de protection pour que les divers dangers non inhérents à la pratique du ski, et en particulier ceux de la montagne, n'occasionnent aucun dommage aux usagers.
Du point de vue juridique, l'obligation d'assu-rer la sécurité des skieurs est une responsabilité civile au sens de l'article 41 CO et on l'oppose sous cette forme à d'autres responsabilités, par exemple
à celles résultant d'un contrat ou de la propriété d'un ouvrage. On a l'habitude actuellement d'élar-gir quelque peu cette notion et de désigner par elle, sans égard aux motifs de la responsabilité, l'en-semble des dispositifs et mesures à prendre par le responsable des descentes de ski pour éviter tout dommage.
Contenu et étendue de l'obligation d'assurer la seéurité des skieurs
Les Directives de la SKUS pour l'aménagement et l'entretien des descentes de ski prescrivent en détail les mesures de prévention et de protection néces-saires:
• Balisage: exécuté au moyen de perches, de panneaux et de signaux de couleur, il doit dé-signer sans équivoque chaque descente, garan-tir une bonne orientation et la sécurité des skieurs et leur permettre de retourner sûre-ment en plaine sans carte ni boussole, même par mauvaise visibilité. Les couleurs dis-tinguent les itinéraires et les pistes ainsi que le degré de difficulté de celles-ci.
• Protection contre les dommages inhérents à la montagne: ce sont ceux qui menacent le plus les skieurs:
- avalanches et plaques de neige - chutes de pierres et de glaces - précipices
- verglas généralisé
La majorité des skieurs sont malheureuse-ment des profanes en connaissance de la montagne et ont beaucoup de peine à en re-connaître les dangers. C'est pourquoi les pistes et les itinéraires de ski doivent offrir une protection fiable contre ces risques.
Pistes de ski et sécurité
• Protection contre les obstacles et les passages dangereux: implantées dans le relief monta-gneux hivernal, les descentes de ski côtoient forcément de nombreux obstacles, tels que blocs de rochers, arbres, chalets, poteaux télé-phoniques, empruntent des tranchées et des étranglements ou traversent des ruisseaux, des ravins, parfois des routes ou des voies ferrées, souvent à l'aide d'ouvrages d'art. Tous ces obs-tacles, qui font partie intégrante des des-centes, entravent la liberté de mouvement du skieur. Celui-ci doit s'y attendre.
En revanche, le skieur ne doit pas compter avec les obstacles et les danger atypiques, qui, selon l'expérience de la vie et le cours normal des choses, sont imprévisibles, extraordinaires, cachés ou inattendus et constituent de véri-tables pièges pour le skieur non averti. Ce sont des parois de rochers dans la piste ou ses bords, des ponts sans garde-fous, des fils, des socles et souches cachés. Ces obstacles et dan-gers doivent être supprimés ou rendus inoffen-sifs par le responsable de la sécurité. Si c'est impossible, il doit les signaler avec des pan-neaux de danger. Ainsi le skieur sera protégé, puisque, selon la règle No 8 de la FIS, il est tenu de respecter la signalisation.
Sur les itinéraires de ski, qu'on laisse inten-tionnellement dans un état aussi naturel que possible, le skieur devra faire plus attention, car la protection contre les obstacle et les dan-gers y est moins poussée.
• Classification selon le degré de difficulté: les pistes sont classées d'après leur degré de diffi-culté comme suit:
Pistes faciles, couleur bleue
Les pistes bleues ne doivent pas avoir une pente longitudinale ou transversale dépassant 25 pour cent, sauf de courts tronçons en ter-rain dégagé.
Pistes de difficulté moyenne, couleur rouge Les pistes rouges ne doivent pas avoir une pente longitudinale ou transversale dépassant 40 pour cent, sauf de courts tronçons en
ter-rain dégagé. ·
Pistes raides et difficiles, couleur noire
Les pistes dépassant l'inclinaison maximale des pistes rouges doivent être marquées en noir.
Les itinéraires de ski balisés en jaune ne se-ront pas différenciés selon leur degré de
diffi-culté. 43
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Pistes de ski et sécurité
• Autres obligations: l'obligation d'assurer la sécurité des skieurs impose à celui qui amé-nage et entretien des pistes encore d'autres devoirs, tels que le contrôle, l'orientation, l'organisation d'un service de sauvetage, etc., mais ils n'influencent pas la construction et l'aménagement des descentes de ski et dé-bordent de notre sujet.
Ampleur et limite de l'obligation d'assurer la sécurité des skieurs
Tout skieur est tenu de respecter certaines règles de prudence, qui sont définies pour l'essentiel dans les Règles de la FIS relatives au comportement du skieur. Personne n'est tenu de supprimer les difficultés topogra-phiques reconnaissables, typiques, suscep-tibles d'être maîtrisées par un skieur obser-vant la prudence dictée par les circonstances.
Ce sont par exemple les ondulations du sol, les bosses, les creux ou les trous creusés par la chute d'autres skieurs. Chacun doit compter avec ces obstacles et le responsable de la sécu-rité peut admettre que tout skieur observe la prudence et le bons-sens requis.
L'obligation de prévenir les dangers impose au supportable, sinon on les signale.
Conséquences pour l'aménagement et la construction des descentes de ski
Rappelons d'abord les prescriptions de la SKUS dans ses Directives pour l'aménagement et l'entre-tien des descentes de ski:
• Les descentes de ski seront aménagées pour autant que les conditions de terrain le per-mettent, sur des pentes ne présentant aucun danger et seront assurées contre les dangers inhérents à la montagne.
• Les passages étroits que les skieurs ne peuvent voir à temps, les passages inférieurs et autres endroits particulièrement dangereux que l'on ne peut éviter ni enlever en créant une piste seront pourvus de signaux de danger.
• Lors d'aménagement d'itinéraires de ski, on peut admettre que ceux-ci seront suivis par des skieurs expérimentés.
Les Directives de la SKUS s'appliquent sans équi-voque au terrain existant et n'exigent pas une transformation des sites. Les tribunaux ont jus-qu'ici toujours exigé des interventions modestes dans les rares sentences relatives à l'obligation d'as-surer la sécurité des skieurs sur les descentes de ski, modifica-tion du terrain par des intervenmodifica-tions techniques.
Au contraire les tribunaux s'en tiennent stricte-ment au principe de la proportionnalité dans la prévention des dangers, c'est-à-dire qu'ils s'exigent que des mesures de protection et de sécurité réali-sables en pratiques et d'un coût qui ne soit pas ouvertement disproportionné à l'étendue et à la fréquence du danger.
Les considérations de sécurité ne justifient donc ni ne motivent les nivellements de pistes à grande échelle. La jurisprudence actuelle n'impose que des interventions localisées pour supprimer des endroits vraiment dangereux, par exemple niveler des fossés ou des trous perfides, élargir des étran-glements sans visibilité et éventuellement adoucir une cassure du terrain trop marquée.
Des problèmes délicats surgissent avec les des-centes de ski implantées dans un terrain idéal pour aménager une piste bleue, mais présentant un ou deux passages raides ou étroits qui correspondent au degré de difficulté des pistes noires. L'entreprise de transport concernée cherchera à bon droit à adapter ce tronçon aux normes d'une piste facile en prévoyant des chemins skiables ou des plates-formes pour tourner, de manière à obtenir une piste bleue sur toute la longueur.
Dans quelle mesure on toléra de telles inter-ventions est une décision d'ordre politique. Elle ne dépend pas seulement de considérations tech-niques, mais doit aussi se référer à des critères
esthétiques. Un site presque intact sera plus vilai-nement enlaidi par les terrassements qu'un autre déjà parsemé d'ouvrages ou compartimenté par des bosquets d'arbres en bonne santé.
Il s'agit de trouver un juste milieu en disposer de passablement de capacités tech-niques et d'agilité physique; il n'est pas né-cessaire d'éliminer toutes les difficultés des descentes de ski. comportement à ses capacités personnel les ainsi qu'aux conditions générales du terrain et du temps.
• Respect de la signalisation
Tout skieur doit respecter la signalisation.
Pistes de ski et sécurité
Extrait des Directives de la SKUS pour l'amé-nagement et l'entretien des dèscentes de ski:
Répartition des descentes de ski
• Dans les descentes de ski, on différenciera peuvent être contrôlés. Ils sont destinés aux excursions à ski et aux skieurs de haute neige.
• Le terrain en-dehors des pistes et des des-centes de ski ne sera ni marqué, ni contrôlé.
Précaution contre les dangers de la montage
• Les descentes de ski seront aménagées, pour autant que les conditions de terra in le per-mettent, sur des pentes ne présentant aucun danger et seront assurées contre les dangers inhérents à la montagne.
• En cas de danger d'avalanches, les pistes et itinéraires de ski seront barrés.
• Les roches à pic, les précipices, les pas-sages transversaux ra ides, etc. seront signa-lés clairement.
De plus les skieurs seront protégés du dan-ger de chute par des barrières sol ides, des filets de protection et autres installations de ce genre pour autant qu'un aménage-ment des pistes et itinéraires de ski et la signalisation ne permettent pas d'éviter ce danger.
• Les galeries, ponts, viaducs et autres instal-lations semblables, en vue de faciliter la pratique du ski, seront pourvus de solides barrières qui constituent une protection ef-ficace contre les chutes, aussi par enneige-ment abondant.
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Pistes de ski et législation