Kanton Bern Auszug aus dem Protokoll canton de Berne des Regierungsrates
Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif
Le 10 mars 2010 ROM C
Direction de la police et des affaires militaires, Fonds du sport;
0 4 2 4 approbation du compte 2009
1. Objet
Le compte du Fonds du sport affichait en fin 2009 un avoir brut de 21 897 743 francs.
Certaines subventions promises n'ont pas encore été versées (18 473 310 CHF), le montant net est donc de 3 064 399 francs.
Dans son rapport de révision du 10 février 2010, le Contrôle des finances confirme l'exactitude des données du compte 2009.
2. Base légale
- Article 39 de la loi du 4 mai 1993 sur les loteries (RSB 935.52)
3. Proposition
Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d'approuver le compte 2009 du Fonds du sport.
Au Grand Conseil