Taxes dans les ménages-types Pour illustrer les retombées financières

des taxes sur les eaux usées pour la population, les règlements tarifaires ont été appliqués aux ménages-types selon la définition du Surveillant des prix. Dans le canton de Berne, les règlements de 189 communes ont été utilisés, dans le canton de Soleure, ceux de la totalité des 125 communes (fig. 7.11).

31% 39% Pourcentages de com m unes

23% 28%

Taxe de consommation Taxe de base Eaux usées Eaux pluviales

SO

15%

22%

7%

78%

Taxe de consommation Taxe de base Eaux usées Eaux pluviales

Figure 7.9 :

Structure des taxes dans les cantons de Berne et de Soleure, pour le canton de Berne avec l’évolution depuis 1991 fondée sur l’analyse des règlements tarifaires des communes.

Figure 7.10 :

Modèle mixte incluant une taxe de base et une taxe de consom-mation, les règlements tarifaires ayant été appliqués à des ména-ges-types définis selon le Sur-veillant des prix, et la taxe de base répartie entre eaux usées et eaux pluviales.

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La taxe moyenne pondérée de toutes les communes s’élève à 159 francs par habi-tant et par année dans le canton de Berne, à 139 francs dans le canton de Soleure.

Les coûts par EH et par année se montent actuellement à 180 francs.

Les taxes perçues totalisent 176 francs par EH et par an. Les redevances par personne dans un ménage-type sont par conséquent adaptées.

Les coûts effectifs et les recettes des taxes, qui se montent respective-ment à 210 et 180 francs par EH, sont plus élevés que dans le canton de Berne, mais les taxes versées par le ménage-type sont plus basses, attei-gnant 139 francs par personne.

L’analyse selon les différents ménages-types et la taille des communes montre que les taxes sont plus basses dans les grandes communes, ainsi que le laissait supposer l’évaluation des coûts. Les ménages d’une seule personne paient en général plus que ceux qui comptent plu-sieurs personnes. La fourchette des taxes va de 100 à 400 francs par habitant et par année. Elle correspond très exac-tement à l’éventail des coûts (cf. fig. 7.7).

7.4 Fonds

d’assainissement

La redevance sur les eaux usées échoit à fin 2009 dans le canton de Soleure. Les moyens qui restent dans le fonds sont utilisés selon les ba-ses légales en vigueur.

Dans le canton de Berne, le fonds d’assainissement n’est pas limité dans le temps. L’utilisation des moyens se poursuit, en application des bases légales en vigueur et en fonction des priorités arrêtées dans le Plan secto-riel d’assainissement. Les grands projets d’extension dans le domaine de l’épuration des eaux usées sont pour l’essentiel achevés. Des contributions pour la construction de canalisations ne sont plus accordées que dans le cas de regroupements régionaux. Les projets garantis et prévus – dont font partie les mesures visant à réduire les eaux parasi-tes ainsi que l’établissement des plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE) - sollicitent les moyens du fonds jusqu’à fin 2014. Les bases légales devront être adaptées en prévision des tâches à ve-nir, telles que la réorganisation régionale et la recherche de solutions conjointes pour l’aménagement des cours d'eaux et l’évacuation des eaux pluviales en zone urbaine. Taxe annuelle par habitant dans trois ménages-types:

En haut : canton de Berne, En bas : canton de Soleure, A g. : dans les communes de plus de 2000 habitants, A dr. : dans les communes de moins de 2000 habitants.

M-1 P : ménage d’une personne dans un 2 pièces;

M-3 P : ménage de 3 personnes dans un 4 pièces;

M.I. : ménage de 4 personnes dans une maison individuelle.

Lecture du graphique:

La colonne bleue représente la moyenne pondérée de la

catégo-rie (somme de tous les coûts divisée par somme des EH);

les autres éléments représentent, de bas en haut:

- 10^e percentile - 25^e percentile - valeur médiane (50^e percentile) - 75^e percentile - 90^e percentile

.

87

7.5 Conclusion

ƒ Les frais globaux de l’évacuation des eaux usées sont restés constants ces dernières années, malgré les ex-tensions réalisées dans les grandes stations d’épuration.

ƒ Les coûts spécifiques par unité d’imputation (EH), eux, ont changé.

Le rôle de l’industrie et de l’artisanat est déterminant en l’occurrence. Des modifications à court terme de leurs charges d’eaux usées (fermetures d’entreprises, prétraitement des eaux, augmentations de la produc-tion) entraînent des changements dans les charges des STEP et en rè-gle générale aussi de la clé de répar-tition des frais. Lorsqu’un important producteur d’eaux usées (grande en-treprise) disparaît, le système d’assainissement public n’est plus utilisé à pleine capacité, d’où des coûts spécifiques plus élevés pour les utilisateurs restants.

ƒ La couverture des coûts a 98% dans le canton de Berne et 86% dans le canton de Soleure, ce qui est beau-coup. Les exigences légales sont en grande partie satisfaites.

ƒ Le modèle mixte se répand pour les taxes annuelles d’assainissement. Il reste cependant quelques grandes communes qui n’appliquent qu’une taxe proportionnelle à la consomma-tion d’eau. Étant donné toutefois que le déversement des eaux pluviales provenant de surfaces étanches en-gendre des frais importants dans les grandes communes surtout, ce mode de facturation n’est pas conforme au principe de causalité et doit par conséquent être adapté.

ƒ Les taxes de base restent trop bas-ses dans de nombreubas-ses communes des deux cantons. Il convient en par-ticulier d’augmenter la part des taxes sur les eaux pluviales. Cette mesure doit d’abord favoriser l’infiltration des eaux pluviales, ensuite contribuer à couvrir les frais de l’évacuation de ces eaux.

ƒ Les taxes dans les ménages-types se situent entre 100 et 400 francs par habitant et par an. Cette fourchette recoupe exactement celle des coûts.

La répercussion des frais sur la po-pulation et les autres producteurs d’eaux usées (industrie et artisanat) semble bien fonctionner dans l’ensemble.

L’évacuation des eaux usées repose sur de solides bases financières dans les deux cantons. Les mesures prises ces dernières années se sont révélées judi-cieuses. Des changements importants seront tout au plus nécessaires ponctuel-lement, dans quelques communes ou des organisations de droit public.

Bibliographie

[1] Définition et standardisation d’indica-teurs pour l’assainissement (VSA, ORED ; 2006)

[2] Coûts de l’assainissement (VSA, ORED ; 2006)

[3] Kennzahlen Abwasserentsorgung des Kantons Solothurn 2006 (AfU, 2009)

[4] Trinkwasser- und Abwassergebühren im Kanton Solothurn (AfU 2009) [5] Indicateurs pour l’assainissement du

canton de Berne 2007 (OED 2009) [6] Kennzahlen Abwasserentsorgung

des Kanton Solothurn 2003 (AfU 2006)

[7] Indicateurs pour l’assainissement du canton de Berne 2003 (OPED 2006)

Organisation

8 Organisation

8.1 Introduction

8.2 Analyse de la situation