Aperçu des entreprises .1 Données sur les eaux

usées/monitoring I+A 4.2.2 Déversement direct 4.2.3 Déversement indirect 4.3 Exécution

4.3.1 Autorisation 4.3.2 Contrôle

4.3.3 Accord de coopération 4.3.4 Accord de branche 4.4 Conclusion

4.4.1 Au niveau des cantons 4.4.2 Au niveau des entreprises I+A

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Résumé

Un total de 5800 entreprises dont les activités ont un impact sur la qualité de l’eau ont été recensées dans les cantons de Berne et de Soleure. Elles produisent des charges de polluants correspondant à quelque 1,2 million d’équivalents-habitants (EH).

L’analyse des teneurs en métaux lourds dans les boues d’épuration est un bon indicateur des apports en polluants de l’industrie et de l’artisanat. Ces teneurs ont baissé de 30 à 50% au cours des 18 dernières années. Depuis 4 à 5 ans ce-pendant, les réductions ont été minimes, car les exigences fixées dans l’ordonnance sur la protection des eaux pour les entreprises sont en grande par-tie remplies.

Il ne faut cependant pas se limiter au maintien du niveau atteint, mais il faut aller plus loin, en suivant les progrès techniques.

La dissémination de substances chimi-ques dans l’environnement par accident ou avec l’eau d’extinction est un risque considérable. C’est pourquoi les entrepri-ses doivent prendre des précautions pour prévenir les événements extraordinaires.

Souvent, les entreprises ou les sapeurs pompiers ont cessé d’appliquer les me-sures ordonnées dans l’ordonnance sur les accidents majeurs.

La mise en œuvre implique de nombreu-ses tâches que les cantons ne peuvent toutefois pas accomplir sur l’ensemble du territoire. Les priorités du programme d’activité sont adaptées périodiquement aux nouvelles conditions.

Pour les années à venir, les priorités sont les suivantes:

ƒ Mieux cerner, en collaboration avec les communes, les transformations d’entreprises déterminantes en ma-tière de protection des eaux;

ƒ Améliorer l’application de l’ordonnance sur les accidents ma-jeurs;

ƒ Renforcer l’autocontrôle des entre-prises. Multiplier les accords de coo-pération environnementale et les conventions d’exécution par branche.

4.1 Eaux industrielles

4.1.1 Introduction et objectifs géné-raux

Les eaux industrielles revêtent une grande importance pour la protection des eaux du fait de leur quantité et de leurs particularités. Les efforts considérables consentis par de nombreux partenaires dans le traitement des eaux industrielles ont permis d’améliorer très nettement la qualité de l’eau, qui est aujourd’hui bonne à très bonne dans l’ensemble. La qualité élevée des processus industriels et du traitement des eaux usées permet une exploitation stable des installations d’épuration publiques. L’idée n’est pas de se limiter au maintien de cette situation, mais d’optimiser les processus ou de les développer selon les progrès techniques.

Pour ce faire, il faut une étroite collabora-tion entre les entreprises, les stacollabora-tions d’épuration et les services cantonaux de protection des eaux. Un outil important à cet égard est l’autocontrôle des entrepri-ses, qui doit être développé au-delà du bon niveau déjà atteint.

En conformité avec la législation, il en découle, pour l’avenir immédiat et le moyen terme, les objectifs généraux et les tâches suivantes dans le domaine de l’industrie et de l’artisanat:

ƒ Assurer la poursuite du bon fonction-nement des STEP centrales. En par-ticulier, éviter les perturbations gra-ves en tous genres;

ƒ Veiller à ne pas abaisser la capacité d’épuration des STEP centrales par la simple dilution des eaux usées;

ƒ Ne pas compromettre la durée de vie ni le bon fonctionnement des installa-tions communales par les apports d’eaux industrielles;

ƒ Exclure la mise en danger de la po-pulation et du personnel des STEP;

ƒ Couvrir les coûts de la construction, de l’exploitation, de l’entretien, de la réfection et du remplacement des installations publiques de traitement des eaux au moyen de taxes ou d’autres émoluments à payer par les pollueurs.

4 Industrie et artisanat

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4.1.2 Particularités des eaux indus-trielles

Les eaux industrielles sont les eaux usées provenant de l’industrie et de l’artisanat ou de sources comparables telles que les laboratoires ou les hôpi-taux. Cette eau est utilisée comme ma-tière première, pour le nettoyage et le transport, comme solvant ou source d’énergie (réfrigérant); après usage, dans la mesure où elle n’est pas intégrée dans le produit ou vaporisée, elle est évacuée (eau usée). À ce stade, elle peut contenir des polluants, des nutriments et des substances nocives de toutes sortes.

Les eaux industrielles ne se distinguent pas seulement par leur composition, mais aussi par les caractéristiques de leur flux. Ce dernier peut être continu ou par à-coups, bref ou étalé sur 24 heures, être réparti sur toute l’année ou être sai-sonnier; il peut également avoir une in-fluence directe sur l’exploitation des ins-tallations d’épuration ou sur la qualité des eaux de surface.

Les substances contenues dans les eaux peuvent être réparties en deux catégo-ries selon leurs effets (tableau 4.1): pre-mièrement, les polluants et les nutri-ments, qui sont d’une manière générale propices pour les STEP publiques, vu qu’ils sont biodégradables; deuxième-ment, les substances nocives telles que les métaux lourds ou les composés or-ganiques et synthétiques. Ces substan-ces sont indésirables ou nuisibles dans les STEP.

Substances classiques et nutriments

ƒ Matières en suspension

ƒ Substances eutrophisantes (en particu-lier nitrates, phosphates)

ƒ Substances consommant de l’oxygène Polluants

ƒ Composés organiques d’halogènes, du phosphore ou de l’étain

ƒ Cyanures

ƒ Métaux et composés de métaux

ƒ Biocides et produits phytosanitaires

ƒ Substances cancérigènes, mutagènes ou aptes à perturber le système endo-crinien

ƒ Hydrocarbures persistants et substan-ces organiques toxiques persistantes ou bioaccumulatives

Ces substances peuvent empoisonner les organismes des boues actives ou

digérées, contaminer les boues d’épuration ou perturber le processus d’épuration (mauvais transfert d’oxygène, mauvaise structure des boues ou forma-tion d’écume). Les polluants peuvent également provoquer des dégâts dans les canalisations (p. ex. acides, bases ou acide sulfhydrique) ou causer des odeurs nauséabondes en cas d’eaux usées concentrées.

Ces substances nocives doivent par conséquent être séparées des eaux usées, c’est-à-dire en être éliminées avant l’évacuation, afin qu’elles ne puis-sent pas nuire aux canalisations et aux STEP ni contaminer les eaux.

4.1.3 Éviter la pollution et récupérer les substances

Les mesures visant à éviter la pollution ou à récupérer les substances dangereu-ses sont plus répandues et mieux éta-blies dans l’industrie que pour les eaux usées urbaines. Éviter un apport dans les eaux revient souvent à éviter la perte de matières premières. Une mesure impor-tante, aujourd’hui courante, consiste à séparer les concentrés et à les valoriser à d’autres fins ou à les éliminer. La ré-duction de la pollution des eaux présente le plus souvent un intérêt économique pour l’entreprise.

Si les mesures visant à éviter la pollution des eaux n’apportent pas les résultats escomptés, les eaux usées doivent être (pré)traitées dans l’entreprise.

4.1.4 Traitement des eaux industrielles

Dans le canton de Soleure, il existe envi-ron 1160 installations de (pré)traitement des eaux usées, dans le canton de Berne 8600. La figure 4.1 montre que l’industrie ou les installations de (pré)traitement des eaux usées sont représentées dans des proportions similaires, à une exception près, dans les deux cantons. Il y a dans le canton de Soleure une densité nette-ment plus grande d’industries métallurgi-ques et de traitement de surfaces métal-liques (210 installations contre env. 90 dans le canton de Berne). Il faut préciser que les séparateurs d’huiles minérales servant de prétraitement ne sont pas soumis à autorisation dans le canton de Soleure (SO: env. 50 installations, BE env. 3000). L’efficacité de ces prétraite-ments est attestée par la nette diminution ces dernières années des charges en métaux lourds dans les boues d’épuration des STEP communales (chap. 4.2.3).

Tableau 4.1:

Liste des principales substances nocives ou incommodantes tirée de la directive-cadre de l’UE sur les eaux (non exhaustive)

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