Tâches communales .1 Introduction

3.5.2 Cadastre des installations

3.5.3 Contrôle, exploitation et entretien des canalisations

3.5.4 Contrôle de l’assainissement des biens-fonds 3.5.5 Assainissement des aires industrielles et artisanales

3.6 Conclusion

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Résumé

La moitié des plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE) commu-naux sont terminés. Les autres sont pour la plupart en cours d’élaboration. Seules 62 communes, comptant 3% de la popu-lation du canton de Berne et 1% de celle du canton de Soleure, n’ont pas encore commencé le traitement de leur PGEE.

La majorité des PGEE régionaux sont soit achevés, soit en élaboration. Les régions restantes se préparent actuelle-ment à lancer le traiteactuelle-ment de leur PGEE.

La mise en œuvre des mesures PGEE, quant à elle, est largement insuffisante dans les communes bernoises, et de nombreux objectifs de l’assainissement ne peuvent pas être atteints. Ainsi, la part d’eaux claires parasites reste supérieure à 50% dans plus de la moitié des bassins versants de STEP.

Parmi les points de déversement de ca-nalisations analysés pour les besoins des PGEE, environ 50% engendrent des atteintes. Une application systématique des mesures PGEE permettrait de ré-duire considérablement ces problèmes.

S’agissant du contrôle, de l’exploitation et de l’entretien des installations d’évacuation des eaux existantes, ou du contrôle des constructions nouvelles servant à l’assainissement de biens-fonds, une partie des communes n’assument pas leurs tâches de manière fiable. De même, les conduites d’évacuation privées ne sont souvent pas prises en compte dans l’entretien, la pla-nification et donc dans la remise en état.

On voit donc croître le risque de pollution des eaux souterraines et d’une stagna-tion de la part d’eaux claires parasites.

3.1 Introduction

L’évacuation des eaux urbaines consiste à garantir, d’une part, un meilleur assai-nissement urbain par l’élimination systé-matique des eaux usées et, d’autre part, l’infiltration ou la dérivation des eaux pluviales. Il convient d’assurer une pro-tection maximale des eaux, c’est-à-dire limiter au strict minimum les atteintes aux eaux, souterraines et de surface. En outre, il faut veiller à éviter les eaux clai-res parasites.

Une évacuation des eaux urbaines a été mise en place sur l’ensemble du territoire au cours des dernières décennies, avec un taux de raccordement aux canalisa-tions le plus élevé possible. S’agissant de ce dernier aspect, les deux cantons ne présentent plus de déficit. La priorité consiste donc désormais à maintenir et à optimiser le système existant.

Ces tâches sont exécutées sur la base du plan général d’évacuation des eaux PGEE, qui arrête la stratégie d’assainissement pour les zones urbani-sées en tenant compte des exigences en matière de protection des eaux, et dé-termine les actions requises. L’élément décisif est ensuite la mise en œuvre des mesures définies. En outre, il est essen-tiel de veiller à des contrôles réguliers ainsi qu’à une exploitation et un entretien efficaces de toutes les installations dans le domaine des eaux usées. Ce dernier aspect inclut également la réduction des quantités d’eaux claires parasites, qui restent élevées dans beaucoup de ré-gions.

Les cantons ont le devoir de surveiller les installations d’épuration publiques.

L’exploitation, l’entretien et le maintien de la valeur incombent aux communes ou aux syndicats de communes. Les instal-lations privées, elles, sont placées sous la surveillance des communes, tandis que leur exploitation et leur entretien relèvent des propriétaires des biens-fonds. La majeure partie des installations sont la propriété des communes et des particuliers. Les communes sont donc investies d’une tâche primordiale – ex-ploitation et entretien de leurs propres installations et surveillance de celles des particuliers – en rapport avec l’évacuation des eaux usées.

3 Évacuation des eaux

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3.2 PGEE

3.2.1 État actuel

En vertu de la législation fédérale, toutes les communes sont tenues d’établir un PGEE. L’élaboration de ces plans pour les syndicats de communes est en outre inscrite dans les législations cantonales bernoise et soleuroise.

Des priorités avaient été fixées dans le VOKOS 1997 pour toutes les communes et syndicats de commu-nes du canton de Berne s’agissant de l’établissement des PGEE. Elles dépen-daient de la taille des communes et de la part d’eaux claires parasites dans le bas-sin versant de la STEP concernée. Les PGEE prioritaires devaient être réalisés avant fin 2007, les autres d’ici à 2013.

Le canton de Soleure a renoncé à établir une liste de priorités.

L’élaboration de presque tous les PGEE a été entamée avant la fin 2002.

PGEE communaux

La figure 3.2 indique l’état du traitement des PGEE communaux. La moitié envi-ron des communes (392 BE et 125 SO) ont terminé l’établissement de leur PGEE et un peu moins de la moitié y travaillent.

57 communes bernoises et 5 soleuroises n’ont pas encore commencé les travaux d’élaboration (fig. 3.2). Elles comptent moins de 1% de la population du canton de Soleure et environ 3% de celle du canton de Berne.

78 PGEE prioritaires sont encore en traitement. La raison de ces retards réside dans la durée relativement longue des travaux (chap. 3.2.2). La fi-gure 3.1 montre l’état du traitement des PGEE depuis 1997.

42 175

Non raccordée aux canalisations

PGEE régionaux et intercommunaux La figure 3.3 indique l’état actuel du trai-tement des PGEE régionaux et inter-communaux. Les PGEE ont été établis par 15 des 49 régions du canton de Berne et 4 des 8 dans celui de Soleure.

Près de la moitié des régions travaillent encore.

Neuf régions du canton de Berne, dont Oberes et Unteres Kiesental, Saanen et ZALA AG, n’ont pas en-core commencé l’établissement de leur PGEE. Les préparatifs y ont toutefois été engagés, d’entente avec l’OED.

3.2.2 Durée de traitement des PGEE On a constaté dans le canton de Berne surtout que l’établissement des PGEE requérait passablement de temps. Ainsi, nombre des plans priori-taires étaient encore inachevés en 2007.

L’élaboration des PGEE communaux dans le canton de Berne a duré en moyenne 6 ans. Seuls 5% (!) des com-munes ont terminé les travaux en moins de 3 ans, tandis que 20% environ ont eu besoin de plus de 9 ans entre le moment de l’approbation du cahier des charges et l’adoption du document final. Cette lon-gue durée s’explique comme suit:

ƒ Cadastre des canalisations: au mo-ment de l’élaboration des PGEE, le ca-dastre des canalisations état incomplet dans de nombreuses communes et souvent pas sous forme électronique.

Selon les ingénieurs PGEE, l’établissement du plan et la mise à jour du cadastre ont dès lors été difficiles.

ƒ Surcharge des ingénieurs PGEE et des autorités chargées d’approuver les plans: les ingénieurs ont dû élabo-rer plusieurs PGEE en parallèle et les interruptions ont été nombreuses. Il y a eu aussi des retards dus à l’autorité (OED) chargée de vérifier et d’autoriser les PGEE. L’élaboration simultanée de plusieurs plans et donc l’accumulation de documents à examiner et à approu-ver ont été la cause de ces retards, d’autant que les effectifs des services compétents étaient trop limités.

Le canton de Soleure n’a quant à lui pas rencontré ces difficultés. La durée de traitement de la plupart des PGEE s’est située entre 3 et 5 ans.

Figure 3.1:

État du traitement des PGEE dans les communes du canton de Berne depuis 1997 (nombre de communes)

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