Le concept REMO
Cette réforme a pour but d’améliorer les prestations que la mensuration officielle propose à l’adminis-tration, à l’économie et aux particuliers. Afin d’attein-dre cet objectif, il convient essentiellement d’élargir l’éventail des informations foncières et de recourir aux techniques modernes, telles que le traitement électronique des données, la diffusion des données sur des supports électroniques et le tracé de plans assisté par ordinateur.
La réforme permet d’éliminer certains défauts de la mensuration actuelle et d’en améliorer les presta-tions en fonction des nouveaux besoins. Ces amé-liorations sont en particulier : la durée illimitée d’uti-lisation des supports d’information, la suppression des retards dans la mise à jour, la mise à disposition rapide d’informations, l’élaboration automatique de plans à l’échelle et au contenu désirés, l’échange de données avec d’autres services. Elle permet à terme la suppression du plan d’ensemble.
Pendant plusieurs années, la direction du projet REMO, dirigée par la Direction fédérale des mensurations cadastrales et des groupes d’experts, a préparé les bases techniques et la législation.
A fin septembre 1989, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de justice et police à mettre en consultation l’avant-projet relatif à un nouvel arrêté fédéral concernant les indemnités dans le domaine de la mensuration officielle, ainsi que le plan détaillé de la REMO. Le projet du nouvel arrêté fédéral, remanié après la consultation, a été approuvé en novembre 1990 par le Conseil fédéral.
Le Parlement a traité le projet et une mise en vigueur de la législation est prévue pour fin 92.
L’ordonnance sur la mensuration officielle prévoit que :
– les données de la mensuration officielle sont levées, gérées, mises à jour et livrées de telle manière qu’elles puissent aussi servir à la constitution et à l’exploitation de systèmes d’information du territoire ainsi qu’à d’autres buts publics et privés.
– Les cantons peuvent compléter le contenu de la mensuration officielle prévu par la législation fédérale et prescrire des exigences supplémen-taires en matière de mensuration.
Hors MO INFORMATION PROPOSEE
Information à référence spatiale
Description géomètrique exacte des objets
Information de valeur juridique (droit privé ou public) dont la garantie ou la publicité
doivent être assurées
Information intéressant plusieurs partenaires du SIT
Information dont la gestion bénéficie d'une prestation de service de la part de la
mensuration officielle
Qualité
Volonté politique:
Existance de source de financement pour la saisie de
l'information par la MO
Donnée de la MO Hors MO
Figure 2.18 : Schéma de classification des informations de la mensuration officielle (REMO : concept détaillé p.12).
Figure 2.19 : Extrait d’un plan numérique au format DXF de Neuchâtel.
La mensuration officielle est, et restera, une tâche de la Confédération qui s’exécute dans toute la Suisse selon des principes uniformes. Pourtant, il est prévu que la compétence des cantons ne se limite pas – comme c’est très souvent le cas aujourd’hui – à l’exercice de la fonction d’exécution du droit fédéral.
Les nouvelles prescriptions fédérales sont conçues dans une large mesure sous forme de conditions-cadre et offrent ainsi aux cantons la possibilité de tenir compte des particularités cantonales.
Un postulat, vers lequel on tend déjà depuis le début du siècle, est expressément reformulé dans la terminologie actuelle : la mensuration officielle doit également remplir d’autres fonctions à caractère public ou privé et servir à la mise sur pied et à l’exploitation de systèmes d’infor-mation du territoire.
Le contenu de la nouvelle mensuration officielle
La nouvelle mensuration officielle prévoit une nouvelle classification des données à référence spatiale et un catalogue des données.
Ce catalogue des données comprend les couches suivantes :
– points fixes, – couverture du sol,
– objets isolés et éléments linéaires, – altimétrie,
– nomenclature, – propriété foncière,
– conduites (selon la loi fédérale sur installations de transport par conduites),
– divisions administratives et techniques.
Chaque couche contient les données d’un domaine thématique clairement délimité.
Ces couches et leur contenu constituent le «cata-logue des données», valable dans toute la Suisse.
Les couches, superposables pour diverses présen-tations, constituent un «entrepôt» d’informations, ressemblant à un meuble à tiroirs. On peut retirer un tiroir particulier et examiner son contenu. Le système de référence commun, constitué par les points fixes, garantit que les données de toutes les couches peuvent être superposées les unes aux
Les couches renfermant des objets semblables, per-mettent de repérer informatiquement l’ensemble des informations se trouvant dans une couche, à la maniè-re de calques superposés. Outmaniè-re le problème du nombre de couches à considérer, toute la difficulté dans ce type de découpage consiste à définir à quelle couche appartient un objet.
Figure 2.20 : Le problème de l’affectation d’un objet dans une couche
Figure 2.21 : Mensuration officielle : découpage de la surface en couches de données.
autres très exactement. Pour cette raison, les conte-nus de deux ou trois couches, ou même plus, peu-vent être représentés sur un écran ou sur un plan.
Les couches sont alors combinées. La situation rela-tive des surfaces, des lignes et des points concorde parfaitement avec la réalité du terrain. Quelle que soit la couche choisie, celle-ci permet au spécialiste de l’utiliser comme bon lui semble, selon le problè-me à traiter.
Le plan du Registre foncier est un produit gra-phique, établi à partir du catalogue des données. Il délimite et décrit les immeubles (couches points fixes, couverture du sol, objets isolés, nomenclatu-re, conduites et propriété foncière).
Tous les éléments de la mensuration officielle doi-vent être mis à jour. Pour la plupart des données, un système d’annonce s’organisera, de sorte que les modifications soient mises à jour dans des délais acceptables. Ce ne sera pas le cas pour certaines données des couches «couverture du sol» et «alti-métrie», pour lesquelles une mise à jour périodique doit être le plus souvent réalisée à l’aide de la pho-togrammétrie.
Une modification ayant pour conséquence une mise à jour immédiate peut être de nature réelle ou juridique. S’il s’agit d’une modification d’un état juridique, elle n’entrera en vigueur que lorsqu’elle aura été introduite au Registre foncier.
La diffusion et l’échange des données de la mensuration
Conditions cadre
L’ordonnance sur la mensuration officielle à venir prévoit les conditions cadre suivantes pour la diffu-sion des données cadastrales :
– Les données sont publiques et leur diffusion est soumise à émolument.
– Les données diffusées doivent être documentées de manière complète quant à leur qualité (préci-sion, actualité et intégralité).
– Les utilisateurs sont classés en deux catégories, les utilisateurs occasionnels et les utilisateurs permanents. Les utilisations peuvent être simples (internes) ou additionnelles (à caractère com-mercial, public ou de reproduction).
– Les cantons peuvent édicter des conditions cadre d’utilisation (durée, but, validité, indication de source et date de livraison, interdiction de mani-pulation, conditions de mise à jour).
Objectifs de la rénovation cadastrale :
a. sauvegarde de l’information disponible, par transfert d’un support papier, susceptible de se dégrader, sur un support électronique, aisément copiable et plus aisé à conserver intact;
b. indépendance du stockage et de la représentation des informations, permettant une
c. amélioration des possibilités de mise à disposition d’informations pour les tiers, notamment par l’emploi de logiciels flexibles pour la représentation graphique;
d. facilité de transfert des informations, et de traitement par des logiciels d’application (génie civil, architecture, statistiques, planification, etc);
e. adaptation du contenu aux nouvelles exigences, soit des autorités fédérales (REMO : données de base), soit des cantons, des communes ou d’autres utilisateurs (REMO : données optionnelles).
Figure 2.22 : Objectifs de la rénovation.
– Les critères et conditions pour l’obtention d’une autorisation de reproduction sont indiqués (quantités, minima, produits prévus, etc.). Le montant des émoluments est fixé par les can-tons.
Les partenaires
En ce qui concerne l’échange des données, plusieurs partenaires sont impliqués :
– La Confédération pour une utilisation propre des données et pour la haute surveillance de la mensuration officielle.
– Les Cantons pour une utilisation des données dans leurs divers services de l’administration cantonale et comme diffuseurs de données géographiques pour les grands utilisateurs qui désirent obtenir les données le plus possible indépendamment des limites communales ou des limites administratives.
– Les grands utilisateurs (CFF, PTT, distributeurs d’énergie), actifs dans plusieurs cantons, qui sou-haitent pouvoir obtenir les données de la mensu-ration officielle partout avec la même structure.
– Les services techniques qui gèrent de manière indépendante l’information qui les concernent (réseaux, incendie, police...).
– Les gestionnaires d’information territoriale:
architectes urbanistes, géographes, responsables des transports...
– Les géomètres, qui assurent aux communes et aux utilisateurs locaux (petits services et utilisa-teurs) l’accès aux données et complètent celles-ci par des informations locales, ont un double rôle. D’une part, ils sont les chevilles ouvrières décentralisées du SIT cantonal et assument la responsabilité du levé original et de la mise à jour de données, qui peuvent largement déborder du cadre de la mensuration officielle. D’autre part, ils peuvent conseiller des communes et des petits utilisateurs dans le domaine des SIT.
Les données
Les données qui sont traitées dans le cadre d’un SIT ont une longue durée de vie. De leur côté, les sys-tèmes informatiques connaissent un développe-ment très rapide. La durée de vie du matériel et du logiciel est plus de dix fois inférieure à celle des don-nées. Il est donc indispensable de pouvoir reprendre les données d’un système pour les transférer dans le système successeur.
Ainsi, les divers partenaires ont-ils des besoins dif-férents en regard des possibilités de travail et de res-titution des données. Un système (matériel et sur-tout logiciel), qui convient par exemple à un canton, n’est pas forcément le meilleur pour une petite com-mune ou pour un grand utilisateur. Pour des motifs techniques, d’organisation et économiques, les sys-tèmes utilisés aux divers niveaux n’ont pas non plus une durée de vie identique. Il est donc primordial que les décisions relatives à ces systèmes puissent se prendre en toute indépendance.
Il est évident que, pour le traitement à l’intérieur d’un système, les données doivent être stockées sous une forme spécifique à ce système. Pour le transfert dans un autre système ou dans une nou-velle génération de système, différent du premier, et pour l’échange entre partenaires, il est par contre indispensable de disposer d’une forme de données
«neutre» par rapport aux systèmes utilisés.
IMO/INTERLIS
Dans ce but, un mécanisme de transfert de données, appelé INTERLIS, a été élaboré dans le cadre de la REMO. Il en résulte une présentation uniforme de la manière de transférer des informations d’un système d’information du territoire. A cet effet, INTERLIS se charge aussi de la description du modèle de données et comporte un langage de description de données clair et bien défini. L’Interface de la Mensuration Officielle (IMO) représente une application ciblée de l’interface générale INTERLIS. Elle comprend le jeu des données de la mensuration officielle dans le sens d’une exigence minimale sur le plan fédéral.
Figure 2.23 : Vue d’ensemble du mécanisme d’échange de données INTERLIS.
2.1.3 Méthodes d’acquisition