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292.2. SPEECH BYFERDINANDEBERLE

E LISABETH G ATEAU

Madame la Maire, Monsieur le Landes-hauptmann, Monsieur le Président de l’As-semblée du Tyrol, chères autorités, Mes-dames et Messieurs, et chers tous mes amis qui sont ici aujourd’hui.

En me conférant le Prix Maximilien, vous m’avez donné un moment de grandes

émo-tions et de fierté. Émoémo-tions, parce que, comme certains d’entre vous le savent, ma famille maternelle est tchèque, et donc recevoir le prix du nom d’un Habsbourg est quelque chose d’extrêmement émouvant pour ceux qui appartenaient, comme moi, à l’ancienne Autriche-Hongrie. Et puis, extrêmement émouvant aussi parce que ça se passe à Inns-bruck, où beaucoup de choses ont com-mencé pour moi dans ma vie européenne.

C’était l’époque lorsque je suis rentré au Conseil des Régions et Communes d’Europe, et où le premier vice-président était le doc-teur Alois Lugger, et je salue Mme Lugger ici que j’ai vraiment grande joie à revoir, et j’adresse une pensée au docteur Lugger dont je crois savoir que c’est demain le 92ième anniversaire. Alors, compliment.

Et puis encore, une autre raison d’être émue, c’est évidemment que ce prix est un prix européen, qui récompense certainement une vie professionnelle et militante dédiée à la construction européenne. Alors, l’émotion.

Et puis, de la fierté, parce que ce prix fait de moi une lointaine et modeste, très modeste, héritière de ce grand empereur qui était à la fois, et cela a été dit, un grand Européen et également, ce qui me plaît beaucoup, un grand administrateur. Alors, après tout, c’était la combinaison de ces deux tâches qui était la mienne tout au long de ces années. Pour ces moments d’émotions et de fierté, je remer-cie évidemment le Land du Tyrol - M. van Staa, je comprends très bien qu’il ne puisse pas venir être présent ici aujourd’hui, mais je m’associe, comme vous tous, par la pensée

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à ce deuil qui frappe l’Autriche, et je com-prends très bien qu’il ne soit pas la - et puis Mme Zach, la ville d’Innsbruck, ce sont les premiers à qui va ma reconnaissance. Ma reconnaissance va également aux dirigeants du CCRE, du Conseil des Communes et Régi-ons d’Europe, et je vois ici le docteur Hof-mann, je vois le docteur Hoffschulte; le doc-teur Hofmann qui était toujours dans mon esprit l’homme qui avait les idées, plein d’i-dées, et qui les réalisait. Et la plupart de ce que l’on a évoqué ici dans les réalisations en faveur des communes et des régions d’Eu-rope, et bien, elles étaient déjà dans l’esprit du docteur Hofmann il y a des dizaines d’années. Et puis le docteur Hoffschulte, qui est le théoricien, qui réussit à obtenir que cela rentre dans la pratique, le théoricien de la subsidiarité, et qui poursuit son œuvre non seulement en Europe, mais dans le monde et avec qui je vais continuer d’avoir le plaisir de travailler, j’en suis sûre. J’évoquerai d’autres dirigeants du CCRE toute à l’heure.

Mes remerciements vont également à tous mes prédécesseurs de ce prix qui ont été nommés tout à l’heure, et puis à celui qui est également présent aujourd’hui, qui m’a fait ce plaisir, qui est Alain Chénard, Alain Chénard, l’homme de la fidélité à ses idées.

Alors, ces remerciements, c’est toujours un peu dangereux parce qu’on espère ne pas oublier qui que ce soit et ils vont à tous mes amis qui m’ont aidée pendant ce travail Européen, ce travail communal et régional.

Je vois ici le docteur Pramböck - et je suis heureuse également de le retrouver - qui a contribué et qui continuera de contribuer à

notre travail Européen en faveur des com-munes et des régions.

Tout ce parcours que vous avez décrit, Mon-sieur le Landeshauptmann, moi, je le res-sens comme une petite chose, comme une modeste contribution dans un vaste mou-vement historique. Je n’oublie pas la dialisation, la grande tendance de la mon-dialisation qu’on semble découvrir aujour-d’hui, mais après tout, elle a commencé il y a bien longtemps, ce petit monde de la Méditerranée qui s’agrandit vers l’Europe, qui s’agrandit ensuite vers l’Amérique et qui se tourne vers l’Orient; Marco Polo, qui voyage vers l’Orient. La mondialisation, elle a com-mencé il y a bien longtemps, et elle se ter-mine, au fond, maintenant, et c’est un grand tort de ne pas l’avoir remarquée plus tôt. Et parallèlement à ce grand mouvement vers la mondialisation, il y l’autre mouvement vers la décentralisation. Et c’est celui-là dont je me suis un petit peu occupée au cours de toutes ces années, et effectivement, j’adore l’histoire, et je me figure toujours comment cela commence, avec ces villes au dixième siècle, dans le haut Moyen Age, qui com-mencent à arracher, une à une, leurs char-tes des libertés communales entre le dixiè-me et le douzièdixiè-me siècle, et puis ensuite, un peu plus tard, à partir du 17ième siècle jusqu’au 19ième siècle au 20ième siècle, ce sont les États qui se construisent. Et c’est un petit peu un moment plus difficile pour les communes et les régions. Et puis arrivent l’a-boutissement, peut-être, de trop de natio-nalisme qui sont les deux grandes guerres mondiales. Et je n’oublie pas que mes deux

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grands-pères étaient soldats et qu’ils ont com-battu dans cette première guerre mondiale, qu’ils auraient pu se combattre puisqu’ils étaient dans des armée ennemies, et que, finalement, par la vertu des mariages, et je parle ici dans un pays qui connaît l’utilité des mariages, par la vertu d’un mariage entre une tchèque et un français, et bien, cela a fait de bons Européens ou de bonnes Européennes.

Alors, après ces deux guerres mondiales, on voit que reprend le mouvement vers la décen-tralisation, vers les libertés communales, et ça commence au Conseil des Communes et Régions d’Europe avec la Charte des liber-tés communales à Versailles qui est l’ancêtre de la Charte de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe dont j’ai eu longtemps à m’occuper et j’ai suivi tout ce travail qui a duré des années avec une grande résis-tance des États, tout ce travail qui nous a tout de même permis d’avoir désormais une convention, un traité européen qui est rati-fié dans pratiquement tous les États mem-bres ou qui va l’être prochainement dans un dernier État.

Encore une fois, c’est, je l’ai dit, une espèce de grand mouvement, alors ça continue.

Il y a la Charte de l’autonomie locale, et puis, on essaye, et c’est tout ce travail auquel tous les dirigeants politiques qui m’ont sou-tenue se sont attachés, on essaye d’obtenir de plus en plus de garanties pour ces liber-tés communales et ces liberliber-tés régionales.

Et obtenir des garanties, ça commence effec-tivement, et je salue une fois de plus tous

ceux qui ont mené ce batail-là, cela com-mence par la Charte des droits fondamen-taux où, enfin, on commence à reconnaître un début de l’autonomie locale, n’est-ce pas, et puis enfin arrive ce moment de la Con-vention Européenne où l’on a réussi tout de même à faire un petit peu de progrès. Et là, moi je voudrais dire, peut-être parce que d’autres titulaires du Prix Maximilien ont sans doute raconté plus longuement l’a-venture du Conseil des communes et régions d’Europe, qui est à l’origine de toutes les affaires régionales et communales dont on peut traiter aujourd’hui, que je ne vais pas entrer dans les détails sur cette époque qui était pour moi majeur, ces 25 années au Conseil des communes et régions d’Europe, mais je voudrais plutôt vous dire un mot du présent, c’est-à-dire de ce qui vient de se passer à la Convention européenne, et de l’avenir de ce qui va se passer avec l’orga-nisation des villes du monde.

Alors, la Convention européenne, c’était cer-tainement un des grands moments de ma vie.

Imaginez que je puisse faire partie de l’équipe qui allait tenter de rédiger une constitution pour 450 millions d’Européens. C’était quelque chose, pour moi, véritablement d’é-norme. Je dois remercier le président Giscard d’Estaing, qui était à l’époque, et qui est en-core président du Conseil des communes et régions d’Europe, lorsqu’il a été nommé prési-dent de la Convention, et bien, je ne sais pas ce qu’il a pensé, je ne suis pas dans les esprits, mais il savait très bien que comme président de la convention il devait être, comme il disait, d’une prudence serpentine - la prudence des

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serpents. Parce que il était guetté et attendu de tout côté, et évidemment, les critiques é-taient prêtes à jaillir. Donc il savait qu’il devait garder une grande neutralité, celle que doi-vent garder les présidents. Mais il a donc choi-si d’introduire dans le secrétariat de la Con-vention, et vous savez que le secrétariat de la Convention était composé uniquement de fonctionnaires des institutions européennes, ce que je ne suis pas, de fonctionnaires de la Commission, fonctionnaires du Parlement, fonctionnaires du Conseil, et c’est Giscard d’Estaing qui a voulu qu’au sein du secréta-riat il y ait quelqu’un qui ne soit pas fonc-tionnaire des institutions, qui vienne, comme on dit, de la société civile, et qui vienne du monde, plus spécialement, des pouvoirs locaux et régionaux, et j’avais la mission et de m’occuper de la société civile et surtout de m’occuper des pouvoir locaux et régio-naux. Alors, là aussi, c’était pour moi une extraordinaire expérience. Notre secrétariat était installé dans le Conseil Européen, dans les bâtiments du Conseil Européen. Et c’est très curieux parce qu’en 25 ans de travail pour les villes et les communes, je n’avais pratiquement jamais mis les pieds dans le Conseil Européen, c’est-à-dire dans la mai-son des gouvernements centraux. Je con-naissais très bien la Commission, je travail-lais tout le temps avec le Parlement Européen, mais le Conseil était un endroit un peu incon-nu. Et, d’ailleurs, je voyais bien qu’on me regardait aussi d’un œil un peu méfiant : Quelle est cet-te personne qui vient avec des de mandes concernant les communes et les régions?

Nous sommes les États, nous avons des choses très compliquées à réaliser, nous avons une

constitution à préparer. Comment peut-on venir avec des affaires plutôt subalternes qui sont celles des régions et des communes?

Alors, les choses n’étaient pas faciles. Elles n’étaient pas faciles non plus, parce que vous aviez quatre composantes dans la Conven-tion: les gouvernements nationaux, et par na-ture, les gouvernements centraux et nationaux s’occupent des affaires des gouvernements centraux et pas des affaires des régions ou des communes; il y avait les parlements natio-naux, et eux non plus n’avaient pas de ré-flexe particulièrement favorable des com-munes et des régions, sauf quelques-uns, et évidemment c’était l’Allemagne fédérale et l’Autriche fédérale, qui avaient envoyé des représentants, en tout cas pour l’Allemagne, des représentants de la seconde chambre, de la Chambre haute, et il y avait par exemple M. Teufel, prédécesseur du Prix Maximilien, qui a joué un grand rôle pour que la voix des régions et des communes soit entendue dans la Convention. Il n’y avait pratiquement pas d’autre voix. Et donc je dois saluer le prési-dent Teufel pour le travail qu’il a accompli pendant la Convention.

Alors bien, Giscard d’Estaing qui était com-plice, deux autres amis qui étaient le prési-dent Dehaene qui conduisait un peu la frac-tion démocrate chrétienne, qui est lui-même maire de Vilvoorde, qui était un ami des régi-ons et des communes, et puis Giuliano Ama-to, qui conduisait la fraction sociale démo-crate, qui également soutenait notre dossier.

Mais alors, vous voyez, c’était pratiquement la tête, la direction de la Convention, quel-ques conventionnelles, et il fallait tout de

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même réussir à entrer dans la constitution.

Et je dois dire que nous avons réussi. Pen-dant des mois et des mois, je vous avoue, j’étais vraiment très inquiète. La Convention a duré 15 mois, et je dois dire que l’affaire des articles concernant l’autonomie communale, les articles concernant la sub-sidiarité, n’ont pas pu émerger avant le dou-zième, treizième mois, c’est-à-dire vers la dernière partie. On commençait à s’appro-cher de la fin de la Convention et nous n’éti-ons toujours pas dans la Cn’éti-onstitution. Et puis, finalement, on s’aperçoit que, malgré la résis-tance très dure de certains États centraux, le bon sens, le sens de l’histoire, le sens de l’avenir, l’ont emporté et nous avons pu avoir ces articles sur les libertés locales, mais aus-si sur la subaus-sidiarité qui nous concèdent pour maintenant et pour l’avenir des bases juri-diques très solides pour la défense de nos autonomies.

Il ne reste plus, et j’en suis consciente, mais vous en êtes toutes et tous conscients, il ne reste plus qu’à ratifier notre constitution, et je forme ici le vœux que nous réussissions à le faire dans tous nos pays, puisque vous savez qu’il suffit d’un seul pays qui ne rati-fie pas pour que toute cette affaire soit mise en question.

Alors, vous évoquiez, M. le Landeshaupt-mann, vous évoquiez toute à l’heure le fait que l’on puisse maintenant aller devant la Cour Européenne pour se défendre contre les atteintes au principe de subsidiarité. Et ce sera le Comité des Régions qui va pou-voir le faire. Si je puis partager avec vous

un petit peu un instant d’analyse, pour ma part je crois qu’il y aura très peu de recours, parce que ce qui compte ce n’est pas le recours lui-même, qui dure des années, dont vous ne savez pas, finalement, parce que c’est ce qui se passe toujours avec les cours de justice, vous ne connaissez pas le résul-tat final pendant des années. Ce qui compte c’est la menace, c’est la dissuasion. C’est l’idée que l’on puisse aller devant la Cour.

Je dois dire que c’est ça qui va probable-ment changer la façon dont on prépare la loi en Europe. On fera très, très attention à ne pas prendre le risque d’un recours devant la Cour Européenne. Donc ça change tout à fait la situation, avant même d’être allé devant la Cour, ça change la situation des communes et des régions en Europe.

Alors voilà quelques remarques sur la Con-vention. Peut-être encore un mot sur ce qui m’occupe à présent, c’est-à-dire l’Organi-sation Unifiée des Villes du Monde, où il m’ont fait l’honneur de me proposer et de me nommer comme Secrétaire générale. J’i-magine que c’est encore une fois quelque chose que je dois à mon expérience européenne, à mon expérience du Conseil des Communes et Régions d’Europe qui forme, comme vous le savez, la branche la plus puissante de l’Organisation mondiale des villes qui est organisée en différentes sec-tions régionales continentales, est c’est évi-demment l’Europe qui joue un rôle majeur, un rôle d’animation tout à fait essentiel dans cette organisation qui, nous l’espérons, vous l’avez évoqué, M. le Landeshauptmann, va nous permettre de mettre en oeuvre l’idée

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fédérale, cette idée fédérale qui est une phi-losophie à laquelle j’appartiens. Et évidem-ment, pour moi, travailler dans l’Organisa-tion des villes du monde c’est poursuivre le même objectif : c’est poursuivre cette idée que chacun des continents de notre planète doit s’organiser, comme a réussi à s’or-ganiser le continent Européen, de manière à ce que nous puissions un jour parvenir à une gouvernance mondiale dans un monde pacifique. Donc, je poursuis après tout exac-tement les mêmes objectifs. Et je termine-rai, chers amis, en évoquant la grande joie qui m’est arrivée à peine avais-je pris mes fonctions. On vient de publier, il y a quinze jours, le rapport que l’ancien président du Brésil, Henrique Cardoso, vient de rédi-ger, vient de préparer accompagné d’un panel, à la demande du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan. Ce rap-port Cardoso rap-porte sur la réforme des Nat-ions Unies. Kofi Annan a demandé que l’on réfléchisse sur une manière de rehausser de nouveau le rôle des Nations Unies, qui, comme vous le savez, ont beaucoup de dif-ficultés à faire leur travail et à exister. Alors, au moment même où il y a une certaine perte de confiance dans les institutions mon-diales, on a réfléchi, et le président Cardo-so a donc réfléchi à la manière de retrouver une marge pour l’action de cette organisa-tion internaorganisa-tionale mondiale que sont les Nations Unies. Et j’ai grande joie à vous dire que le président Cardoso a présenté une tren-taine de propositions, qui seront soumises très prochainement à l’Assemblée générale des Nations Unies, c’est-à-dire à nos gou-vernements, et il existe parmi ces 30

pro-positions une certaine proposition 17 et une certaine proposition 18 que je voudrais évo-quer devant vous. La proposition 17 dit tout simplement, résumé - quantité de motivati-ons, de considérants et d’explications - mais le résumé c’est : L’Assemblée générale des Nations Unies devrait reconnaître le princi-pe de l’autonomie locale...[Ici il manque une ou deux phrase du discours original] ...

Assemblée générale, où il y aurait les parle-mentaires nationaux, mais également les élus régionaux et locaux qui auraient donc un lien direct avec l’Assemblée générale des Nations Unies et à côté d’elle. Donc, voilà deux propositions majeures qui vont, je l’es-père, permettre de changer aussi les choses au niveau mondial, c’est-à-dire que l’on cesse de lancer des politiques au niveau mondial en réponse aux grands problèmes mondiaux, qu’on cesse de lancer ces tiques sans que les destinataires de la poli-tique soient associer à cela. Si vous pensez que les Nations Unies ont lancé les grands objectifs du millénaire parmi lesquels il y a la lutte contre les taudis dans les villes, sans consulter en quoi que ce soit les villes. C’est tout de même regrettable. Alors, on veut que maintenant, les Nations Unies, lorsqu’elles lancent une politique globale consultent les parties prenantes intéressées, et en première instance les régions et les villes.

Voilà un petit peu de quoi l’avenir pourrait être fait. C’est notre prochaine bataille, chers amis, il va falloir la gagner. Ce n’est pas sim-ple, je ne veux pas mentionner les grands États du monde, les grands États membres des

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Nations Unies, très très grands États, qui ne sont pas du tout favorables à la cause des pouvoirs régionaux et locaux. Ce que je peux dire c’est que, chers amis ici, Européens, Aus-tro-Européens, Italo-Européens, comme je

suis Franco-Européenne, de nouvelles ba-tailles nous attendent en faveur des régions et des communes.

Merci.

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