La gestion de la sécurité des munitions comprend l’évaluation des munitions et des installations mais aussi l’élaboration des procédures et pratiques à adopter pour en assurer la sûreté et la sécurité, et garantir qu’elles ne présentent aucun risque pour les populations, les biens ou l’environnement.
Toute GSM qui se veut efficace doit intégrer la gestion des stocks de munitions afin d’assurer qu’elles sont entreposées, transportées et éliminées en toute sécurité.
Ceci suppose la gestion des munitions elles-mêmes, à savoir leur rotation durant le stockage et leur utilisation en temps opportun de façon à éviter qu’elles ne deviennent instables et à assurer que les entrepôts et équipements sont sûrs et conformes aux normes en vigueur. Grâce à ces procédures, les munitions potentiellement dangereuses sont séparées et éliminées avant de constituer un risque.
La GSM garantit aussi que toutes les mesures prises se rapportant aux munitions sont en conformité avec la règlementation applicable et sont exécutées par des personnes dûment qualifiées. Un élément important de la GSM est la gestion du site afin d’assurer qu’il est en bon état et que toute éventualité d’un incendie et de sa propagation est écartée.
Les risques d’explosion
Un entreposage de munitions qui ne respecte pas les conditions de sécurité expose à deux risques importants : il met en danger la population et il met en danger l’environnement aux alentours des zones de stockage.
Les zones de stockage peuvent être vulnérables aux cambriolages, du fait de terroristes ou d’autres groupes criminels. Dans les pays en développement, elles peuvent aussi être la cible de civils cherchant à tirer un revenu en revendant de la ferraille ou des explosifs. Les risques inhérents au stockage des munitions et des explosifs peuvent être considérablement réduits grâce à une bonne gestion des munitions et des zones d’entreposage.
Les munitions sont conçues pour être les plus mortelles possible lors de leur utilisation, et les plus sûres possibles pendant leur stockage, mais elles renferment par nature des composants hautement réactifs. Le niveau de risque dépend principalement de l’état de la munition, de la compétence du personnel responsable, des systèmes de gestion en place, et des infrastructures prévues pour le stockage ainsi que des conditions du lieu de stockage.
Pour qu’une munition soit sûre, il faut qu’elle ait été correctement fabriquée, qu’elle ait été soumise à des tests et des inspections, qu’elle ait une durée de stockage limitée et qu’elle soit stockée avec d’autres munitions compatibles (selon les règles d’association).
Les préoccupations concernant la sécurité et le risque de prolifération Les munitions devraient être entreposées dans des installations sûres et sécu risées.
Le vol des munitions – que ce soit dans un but lucratif ou pour être utilisées par des personnes non autorisées – est un problème majeur, surtout dans les régions où le taux de criminalité est élevé ou dans lesquelles les groupes de terroristes sévissent.
Pour améliorer la sécurité des munitions, il faut :
• tenir une comptabilité et vérifier les stocks, particulièrement ceux de composants prisés comme les détonateurs, les grenades, les systèmes d’armes complets et les explosifs en vrac ;
• rendre les bâtiments et les sites aussi sécurisés que possible, en en contrôlant l’accès et en plaçant des gardes pour les protéger.
Les facteurs environnementaux pouvant altérer les munitions
Les munitions sont sensibles aux températures extrêmes, aux changements brusques de température, aux chocs, aux niveaux élevés de rayonnements électromagnétiques, à l’humidité et aux animaux nuisibles.
Pour parer aux effets de l’environnement local, les munitions et les explosifs devraient être conservés au sec dans un endroit bien ventilé et aussi frais que possible, être protégés des écarts de température excessifs ou fréquents ainsi que des chocs/vibrations excessifs, et ne pas être directement exposés aux rayons du soleil.
Certaines substances utilisées pour la fabrication des munitions et des explosifs attirent et retiennent l’humidité, ce qui peut entraver leur bon fonctionnement.
Elles peuvent aussi devenir dangereuses à manipuler si des cristaux explosifs sensibles se forment entre la fusée et le corps principal.
La pluie et l’humidité peuvent très vite détériorer les munitions ou les explosifs.
Il faut absolument garder les munitions au sec pendant leur stockage et leur transport. Une bonne ventilation permettra de les maintenir au frais et d’empêcher la condensation.
Les solutions
Il existe plusieurs solutions au problème du stockage des munitions. Les plus fiables consistent à renforcer la sécurité des stocks et à montrer en même temps aux détenteurs de munitions comment mettre en œuvre une GSM efficace.
Il faudra aussi vérifier que les munitions et explosifs existants sont bien entreposés et surveillés d’une manière compatible avec les infrastructures existantes dans le pays hôte/partenaire.
Une simple routine peut être mise en place, ne nécessitant qu’une intervention limitée de la part d’experts extérieurs et qu’un budget modeste. Elle présenterait en outre l’avantage d’employer la main-d’œuvre locale. Elle consisterait à :
• inspecter les munitions afin de s’assurer que leur déplacement pourra se faire en toute sécurité ; détruire toutes celles qui ne satisfont pas ces critères ;
• éloigner les munitions des zones d’habitation pour les déplacer vers des zones peu habitées ou désertes ;
• construire ou adapter des zones de stockage en respectant au mieux les normes en vigueur compte tenu du contexte local ;
• instaurer un système de gestion efficace et fiable afin d’assurer que les munitions potentiellement dangereuses seront détruites sous surveillance et que les munitions restantes seront entreposées dans les meilleures conditions possibles ;
Stockage de munitions (Soudan du Sud)
• veiller à ce que tous les employés reçoivent une formation en matière de gestion des munitions ;
• effectuer des inspections périodiques, veiller à la rotation régulière des stocks et se débarrasser des munitions avant qu’elles ne deviennent dangereuses ;
• s’assurer que la durée de vie, l’historique de l’entreposage et de l’utilisation, les conditions météorologiques locales, etc. ont bien été pris en compte au moment de décider quelles munitions seront considérées comme potentiellement dangereuses ;
• continuer à améliorer les installations au fur et à mesure que la situation le permet (sans oublier le facteur temps) ;
• se donner pour objectif de respecter les normes relatives à la gestion des munitions adoptées par la communauté internationale en accord avec les normes et les procédures reconnues, telles que celles formulées dans les Directives techniques internationales sur les munitions.
LA BOÎTE À OUTILS POUR LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DES MUNITIONS
Rendre les stocks de munitions plus sûrs de par le monde implique l’adoption d’un certain nombre de mesures. La plupart de celles qui ont trait à la sécurité des munitions figurent dans les Directives techniques internationales sur les munitions.14 Les directives sont le plus facile à mettre en œuvre lorsque toutes les conditions, à savoir le financement, les installations et les compétences, sont déjà réunies et ont atteint un niveau assez élevé. Elles sont coûteuses à mettre en place si on part d’un niveau assez bas.
La Boîte à outils pour la gestion de la sécurité des munitions du CIDHG contient des manuels d’instructions et des guides sur la façon de procéder pour progresser vers ces normes à un coût relativement faible. On y trouvera aussi des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer la sécurité sans autres dépenses que la main-d’œuvre et le transport. Adopter ces mesures est préférable à l’inaction.15
En matière de sécurité des munitions, un point à ne pas négliger est leur protection. La boîte à outils explique comment mettre en place une protection à bas coût, mais ces mesures sont provisoires et ne dissuaderont pas un
ennemi décidé. Les Directives techniques internationales précisent quels sont les objectifs à atteindre et donnent en outre de nombreuses références et informations qui pourront être consultées quand le moment sera venu de renforcer la sécurité des stocks de munitions sur le long terme.
Outre le risque d’explosion dans les stocks et les entrepôts/zones d’entre-posage, on s’inquiète aussi de voir les restes explosifs de guerre (REG) ou les munitions stockées en temps habituel volés par des groupes de terroristes ou des insurgés pour leur propre usage. Il est important de rassembler ou de détruire tous les engins non explosés (MNE) et les engins explosifs abandonnés (MEA) découverts car, même s’ils ne peuvent pas être utilisés comme prévu au départ, il est parfois possible de les employer dans un autre type d’armes ou d’en extraire une partie pour fabriquer un engin explosif improvisé (MEI). La boîte à outils traite également des mesures à adopter pour satisfaire ces exigences.
Écran de navigation de l’Outil pour la gestion de la sécurité des munitions – Étape no 1
NOTES
1 CIMAP, Article 4 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la produc tion et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, adoptée le 18 septembre 1997, entrée en vigueur le 1er mars 1999 (en ligne). À consulter à l’adresse :
http://www.apminebanconvention.org/fr/
2 Ibid, Article 6 de la Convention.
3 CASM, Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée le 30 mai 2008, entrée en vigueur le 1er août 2010 (en ligne). À consulter à l’adresse : http//www.icrc.org/dih/
INTRO/620?OpenDocument
4 Normes internationales de l’action contre les mines, NILAM 04.10. Glossaire des termes et abréviations concernant l’action contre les mines. À consulter à l’adresse :
http://www.mineactionstandards.org/standards/international-mine-action-standards-imas/
nilam-en-francais/
5 Ibid.
6 Ibid. : « …Action qui consiste à retirer ou à neutraliser le potentiel militaire d’une munition.
La démilitarisation est une démarche nécessaire pour les articles militaires avant de permettre un emploi non militaire, processus qui rend les munitions inaptes à leur fonction d’origine… »
7 Normes internationales de l’action contre les mines, NILAM 11.10. Guide pour la destruction des stocks de mines antipersonnel. À consulter à l’adresse : http//www.mineactionstandards.org/
imas/imas-in-french/liste-des-nilam/
8 Ibid.
9 Ibid.
10 Normes internationales de l’action contre les mines, NILAM 11.10. Guide pour la destruction des stocks de mines antipersonnel. À consulter à l’adresse : http//www.mineactionstandards.org/
imas/imas-in-french/liste-des-nilam/
11 Ibid.
12 Lazarević, J. (2012), Costs and Consequences : Unplanned Explosions and Demilitarization in South-East Europe Special Report (en ligne). Switzerland, the Small Arms Survey.
À consulter à l’adresse : http://www.smallarmssurvey.org/ (date d’accès le 23 juillet 2013).
13 Small Arms Survey (2013). Unplanned Explosions at Munitions Sites (en ligne). À consulter à l’adresse : http://www.smallarmssurvey.org/ (date d’accès le 24 juillet 2013).
14 Nations Unies, Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies, International Ammunition Technical Guidelines (en ligne). À consulter à l’adresse : http://www.un.org./
disarmament/convarms/Ammunition/IATG/ (date d’accès le 24 juillet 2013).
15 Rawson, J. (2013), GICHD Ammunition Safety Management Toolset (en ligne). À consulter à l’adresse : http://www.gichd.org/operations/stockpile-destruction-and-eod/ammunition-safety-management/ (date d’accès le 24 juillet 2013).