Les années de la crise existentielle (2008-2012) et les perspectives actuelles (2016)

Confrontés au spill-over effect de la crise américaine, les États membres de l’UE ne retrouvent pas, depuis son début en 2008, l’unité pour pouvoir se confronter à la crise bancaire�

C’est cette désunion initiale qui sera à la base du problème européen des dettes souveraines et de la manifestation de la spéculation internationale successive contre l’euro�

Même le sommet Sarzoky-Merkel d’octobre 2008, qui eut lieu à trois semaines de la faillite de la banque newyorkaise Lehman Brothers, n’apporte aucun résultat concret� D’ailleurs, en Allemagne la Hypo Real Estate Holding AG, qui contrôle la banque immobilière DEPFA Bank, est sauvée de la faillite au dernier moment, ce qui prouve le manque initiale de perception par les autorités allemandes de la gravité de la crise�⁸

En 2009, la seule décision d’importance adoptée dans le cadre UE est la possibilité offerte à la BCE d’effectuer une manœuvre d’émergence qui permet le financement des banques et indirectement des gouvernements par l’acquisition des dettes souveraines�

Cette manœuvre, appelée The Great Bargain, qui constitue d’ailleurs la première violation du traité de Lisbonne de 2007 défendant la BCE de financer les États, bien que principalement dirigée dans l’intérêt des banques allemandes, mais aussi françaises et néerlandaises, constitue le casus belli de l’opposition entre la BCE et les gouvernements des États membres� En juin 2009, la Cour fédérale allemande, gardienne de la Constitution, dans son arrêt concernant la compatibilité du traité de Lisbonne avec la loi fondamentale allemande (Grundgesetz), affirme qu’aucun ultérieur processus d’intégration, ni aucune délégation de souveraineté à la UE ne pourront avoir lieu à l’avenir dans le cadre constitutionnel actuellement en vigueur en Allemagne�

8 Bastasin, C�, Saving Europa. How National Politics Nearly Destroyed the Euro, Washington, Brooking Institution Press, p� 14-18�

En 2010, devant l’aggravation de la crise financière en Grèce et le début de l’orientation de la spéculation internationale vers une attaque massive à l’euro, la lenteur de la riposte européenne fait que seulement dans le mois de mai les États membres décident la création d’un fonds communautaire de soutien monétaire (European Financial Stability Facility) et l’offre d’une caution communautaire à la Grèce (bail-out)�

Mais, signe évident de l’absence de confiance réciproque entre les États membres, l’intervention communautaire en faveur de la Grèce ne reste pas confinée, comme il aurait été loisible et souhaitable, dans le cadre strictement communautaire� Elle est confiée à une troïka UE-BCE-FMI�

De cette manière, les conditions assimilées par le FMI au prêt de 110 milliards à la Grèce imposent à ce pays des manœuvres financières court terme comportant des coûts sociaux insupportables�⁹

L’année se clôture, d’ailleurs, avec la décision adoptée par le duo Merkel-Sarzoky lors du sommet de Deauville, d’introduire le Private Sector Involvement (PSI), à savoir l’implication du secteur privé (haircuts) dans les futures faillites d’États� Le résultat inévitable de cette décision a été l’explosion de la panique sur les marchés financiers�

En 2011, malgré la situation des marchés, l’opposition États membres-BCE continue, tandis que la spéculation internationale affecte désormais toute la zone euro, au-delà de la Grèce, avec la vente massive de bons du trésor italiens et espagnols�

D’un Conseil des ministres à l’autre (11 et 24-25 mars) on multiplie les mesures de contrôle sur les économies des États membres, du governance package au European Semester et au Euro-Plus Pact� L’effet réel des ces mesures, foncièrement dirigées à limiter tout dépassement des critères budgétaires établis par le Pacte de Stabilité mentionné, est sur le plan économique celui d’empêcher en particulier les États membres les plus affectés de concevoir des mesures anticycliques, en aggravant de ce fait leur conjoncture défavorable� D’autre part, il fait défaut toute solidarité fiscale européenne, malgré l’urgence imposée par la situation internationale�

La seule décision de poids du Conseil européen est l’extension, le 11 mars 2011, des capacités de prêt de l’EFSF, qui porte à 750 milliards d’euros les disponibilités directes à faire face aux problèmes de liquidité de la zone euro�¹⁰

9 Galbraith, James K�, Crise grecque, tragédie européenne, Paris, Seuil, 2016�

10 Bastasin, C�, op. cit�, p� 158-160�

Le spread entre les titres italiens, espagnols et les Bund allemands atteint une incroyable différence de presque 7%, considérée comme l’antichambre du default de ces pays�

L’insuffisance des ripostes à la crise au niveau national et communautaire, la philosophie « punitive » du gouvernement allemand, couplée au manque de fiabilité de certains gouvernements, avaient entretemps contribué à convertir la crise de certains États membres en une crise générale de la zone euro�

En août 2011, on doit exclusivement à la BCE le sauvetage du système monétaire européen� Malgré l’incroyable double augmentation du taux central BCE souscrite par le Président J� C� Trichet, pendant le premier semestre 2011 – preuve de l’obsession pour l’inflation au sein de la BCE, surtout en raison de la pression du représentant de la Bundesbank allemande au sein du Conseil des Gouverneurs – la BCE a le mérite d’avoir sauvé la situation, initiant l’acquisition sur les marchés des titres italiens et espagnols pour 22 milliards d’euros, selon une intervention typique de véritable banque centrale, les open market operations.

Par contre, on peut indiquer l’année 2012 comme celle du début d’une collaboration enfin efficace entre les institutions européennes et la BCE�

D’une part, le sommet du Conseil du mois de juin vote l’approbation d’un système unique de supervision bancaire et la recapitalisation directe des banques de la part du ESM (le European Stability Mechanism), destiné à substituer l’EFSF à compter de 2013, avec les mêmes fonctions de soutien, mais avec une disponibilité financière élargie�

D’autre part, la BCE par la bouche de son nouveau Président, l’italien Mario Draghi, s’engage le 26 juillet 2012 à faire « whatever it takes to preserve the Euro »�

Une déclaration suffisante à balayer définitivement le chemin de l’euro du risque systémique identifié par le spread entre les titres de l’Eurozone�

La positive action de la BCE en défense de l’euro continuera en 2014 et 2015, quand, confrontée au risque européen de déflation, la BCE aura recours aux mesures de LTRO (Long Term Refinancing Operations) destinées au refinancement des déficits des États membres en difficulté, ainsi qu’au QE (quantitative easing), relâchement monétaire, visant à injecter de la liquidité monétaire suffisante dans le système�

Si l’action de la BCE est efficace et cohérente, bien plus critiquable est, par contre, l’apport à la solution des problèmes économiques et monétaires européens provenant de l’énième traité européen de reforme du pacte de stabilité voté par le Conseil, inspiré à des critères rigides de

subsidiarité et d’austérité, le « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire » (Fiscal Compact), entré en vigueur le 1^er mars 2013�¹¹

Les liens budgétaires ultérieurs que ce traité introduit pour les États membres, sous peine de sanctions automatiques ou quasi-automatiques, rendent en effet problématique la mise en œuvre de mesures anticycliques,

«  proactives  », par les États membres, en particulier par ceux qui se trouvent en plus grande difficulté� L’approche à la crise exprimée par le Conseil se présente, de cette façon, antithétique aux actions entreprises en même temps aux États-Unis par la FED et le gouvernement fédéral pour assurer la relance de l’économie américaine�

C’est le résultat du lobbying gagnant exercé à l’intérieur de l’Union par le pays économiquement prééminent qui, en carence d’une stratégie dynamique, avançant les références à l’ordo-libéralisme et à la lutte contre le péril mortel de l’inflation, préfère avoir à faire à une « union aplatie sur son propre modèle pour ne plus courir de risques avec des partenaires indisciplinés, incohérents ou peu compétitifs », selon la pertinente observation de la correspondante à Bruxelles du quotidien « Il Sole 24 Ore », Adriana Cerretelli�

Si le QE de la BCE permet de combattre efficacement une déflation qui reste toujours au coin de la rue, avec les risques posés par la crise actuelle du secteur pétrolier mondial, on se demande par contre quels pourront être les effets sur l’avenir de la cohésion économique et sociale de l’UE, des tendances nationalistes au sein de l’Europe, manifestées avec une régularité inquiétante à chaque élection, européenne ou nationale�

En effet, mise à part la question brûlante des immigrés, qui pourrait mettre en discussion la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Europe, plusieurs dossiers fondamentaux ont mis en lumière pendant les dernières quinze années et surtout après l’élargissement de 2004, le repli de l’Union sur un nouveau mode de fonctionnement� Un fonctionnement qui s’éloigne de la méthode communautaire pour ressembler davantage à une bonne, vieille coopération gouvernementale entre États souverains, basée sur la simultanéité coûts/avantages� Or, le général repli nationaliste au niveau des États membres rend de plus en plus problématique à présent tout transfert aux institutions de l’Union européenne de pouvoirs à la hauteur de la gravité des menaces qui pèsent sur le processus d’intégration, alors que, au contraire, l’Union Européenne aurait le plus grand besoin

11 TSCG, Texte du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire signé le 2 mars 2012 par 25 des 28 chefs d’État et de gouvernement et entré en vigueur le 1^er mars 2013�

pour sa propre survie d’achever pleinement son processus d’intégration�

Le premier pas de ce processus vertueux devrait être, justement, la concrétisation d’une union économique et monétaire effective, au sein de laquelle devraient être inévitablement redéfinis les pouvoirs à présent attribués par les traités à la Banque centrale européenne, pour ne pas aggraver d’une manière irréversible le déséquilibre actuel entre le centre et la périphérie du système des pays adhérant à la monnaie unique�¹²

La difficulté à mettre en œuvre un système de gouvernance plus efficace et solidaire de la monnaie n’est pas sans analogies avec la difficulté à parvenir à une gestion efficace des flux d’immigration�

Dans un cas comme dans l’autre, le repli national et les cynismes électoraux empêchent la concrétisation d’un front commun anti-crise et, de ce fait, mettent en danger l’existence même d’une Union à l’échelle du continent�

Sur le front monétaire, les mesures adoptées à l’intérieur de l’Europe, axées sur l’austérité et la parité budgétaire, et se basant sur des pactes de stabilité dans leurs différentes versions, ne se sont jamais accompagnées d’un réel esprit de solidarité effective entre États membres capable de compenser le déficit structurel des pouvoirs de la BCE� Ainsi, si elles ont contribué jusqu’à présent à éviter la crise totale de la monnaie unique, ont aussi eu l’effet collatéral de fragmenter la zone euro selon les lignes de frontière nationales, cloisonnant les marchés financiers nationaux, avec l’écroulement des flux interbancaires à l’intérieur de l’espace communautaire (calculé en -3,7 trillions d’euros entre 2007 et 2012)�¹³

Le quadrillage des marchés a fait pendant jusqu’à présent au quadrillage des esprits�

Devant cette évidence, l’absence d’une courageuse relance de cette énième Europe « des chantiers abandonnés » – relance qui pourrait passer à travers un sous-ensemble de pays adhérant à une coopération renforcée – peut comporter la déconstruction finale du processus d’intégration économique et politique d’une Union progressivement bloquée par la prééminence des égoïsmes nationaux, remplissant rapidement le vide laissé par le manque d’une stratégie d’ensemble�

12 Stiglitz, J�, L’EURO : Comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, Paris, Les liens qui libèrent, 2016�

13 De Cecco, M�, Berlino, Roma e i dolori del giovane EURO, Rome, LIMES, 2013�

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Alberto Majocchi

After about ten years from the starting of the crisis in the United States, economic growth is still weak within Europe� The benefits that were supposed to derive from the adoption of a single currency have been upset by an austerity policy that has been enforced on the large majority of European countries, following the wrong idea that the origin of the crisis was linked to the irresponsible governments’ behaviour in the management of the public finances, especially in the Southern Member States� Consolidation of public finances is certainly unavoidable, but must be backed by expansionary measures pursued at the European level�

If this is not the case, the decline in the level of national income brings about a fall in tax revenues, while expenditures are increased for providing benefits to the unemployed and support to firms facing a decreasing level of domestic demand� As a consequence, deficits grow larger and new austerity measures are needed�

In this paper we will try to survey the evolution of the European policy regarding the constraints on the behaviours of Member States in the field of public finance, starting from Maastricht and going through the Stability and Growth Pact, up to the Fiscal Compact� Having remarked the limits of these policy choices, we will explore a possible alternative, i�e� a policy promoting investments and production of public goods� In this perspective the Juncker Plan represents a starting point, but it is not enough� Institutional changes must be put high on the political agenda, and the creation of a Eurozone budget, funded through real own resources, should represent the final point of this process� A new institution, a Eurozone Treasury, subject to the control of the Council and the Parliament, should be charged of managing this budget�

1. The Logic Underlying the Process towards