Le cinquième rapport agricole de l’Of- fice fédéral de l’agriculture (OFAG) dresse un état des lieux de l’agriculture en 2003 sous les aspects économique, social et écologique. Cependant, il con- vient de faire non seulement un tour d’horizon de l’année 2003, mais aussi de montrer les conséquences de la ré- forme depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’agriculture en 1999. Au menu de cette réforme figuraient principale- ment la suppression de toutes les ga- ranties de prix et d’écoulement accor- dées par l’Etat, la réduction d’un tiers des moyens financiers alloués au sou- tien du marché tout en stabilisant les dépenses de la Confédération pour l’agriculture et l’alimentation, ainsi que l’instauration des prestations écolo- giques requises pour l’octroi des paie- ments directs.
Respect des exigences requises dans le domaine économique
Dans son message concernant l’arrêté fédéral sur les moyens financiers desti- nés à l’agriculture pour les années 2000 à 2003, le Conseil fédéral a rappelé que les revenus moyens par unité de main- d’œuvre devaient rester stables en va- leur nominale. Il a par ailleurs été fixé, dans les dispositions transitoires de la loi sur l’agriculture, que les dépenses engagées pour le soutien du marché de- vaient être réduites d’un tiers jusqu’en 2003 par rapport à 1998. D’autres re- quêtes formulées dans le message con- cernant la politique agricole 2002 por- taient sur le rapprochement des prix de ceux de l’UE et sur le maintien des parts de marché.
Les revenus agricoles réalisés par unité de main-d’œuvre s’élevaient en moyenne à 40 600 francs pour la période 1996- 1998 et à 41 700 francs pour la période 2001-2003 (fig. 1), données qui mon- trent que les revenus agricoles ont pu
être stabilisés comme on le souhaitait.
Cependant, le revenu des agriculteurs s’établit nettement en deçà de celui affi- ché par le reste de la population. Si l’on prend la moyenne des années 2001 à 2003, le produit du travail d’une unité de main-d’œuvre paysanne (revenu agri- cole moins la rémunération des fonds propres) a atteint dans la région de plaine 60%, dans la région des collines 48% et dans la région de montagne 40% des salaires bruts moyens touchés par les employés des secteurs secondaire et ter- tiaire. Cela dit, l’écart s’est creusé au cours de la période considérée, aug- mentant de 5% dans la région de plaine et de 3% dans la région des collines, mais restant inchangé dans la région de montagne.
Pour bon nombre d’exploitations, le re- venu agricole ne suffit pas à assurer la subsistance d’une famille, raison pour laquelle près de 70% des familles pay- sannes complètent le revenu issu de l’agriculture par une activité addition- nelle ou accessoire. Une analyse effec- tuée à l’aide des données comptables d’Agroscope FAT Tänikon met en évi-
dence que, sur la moyenne des années 2000 à 2002, un tiers des entreprises agricoles sont exploitées à titre princi- pal (plus de 90% du revenu est issu de l’agriculture), près de la moitié sont ex- ploitées à temps partiel (50 à 90% du revenu provient de l’agriculture) et un cinquième sont exploitées à titre acces- soire (moins de 50% du revenu réalisé est d’origine agricole). Les exploita- tions à titre principal sont celles qui af- fichent le meilleur résultat en termes de revenu total. Les revenus totaux des autres formes d’activité sont certes un plus bas, mais la consommation des ménages est restée en revanche prati- quement constante. L’analyse montre en outre que toutes les formes d’activité permettent de disposer d’une base éco- nomique acceptable.
La Politique agricole 2002 a entraîné dès 1999 la suppression progressive de toutes les garanties de prix et d’écoule- ment. Cette déréglementation n’a toute- fois eu aucune incidence notable sur les quantités produites. Dans l’ensem- ble, le taux d’autoapprovisionnement est demeuré au niveau de celui des an- nées nonante. Une redistribution a néan- moins été constatée dans la production végétale. Ainsi, la production céréalière a diminué par rapport à l’ancienne po- litique agricole tandis que la produc- tion sucrière a augmenté (fig. 2). Si, pendant la période considérée, la diffé- rence des prix à la production d’avec l’UE est restée stable en termes relatifs, elle s’est amoindrie en termes absolus.
Sur l’ensemble de la période de réforme depuis 1990/1992, l’écart de prix abso- lu par rapport à l’UE a en effet baissé de 28%. De même, l’écart relatif a passé de 49 à 46%. Par contre, la situation se présente différemment à l’échelon des
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Fig. 1. Evolution du revenu agricole annuel par unité de travail de la famille.
0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Fr. par UTAF
Source: Agroscope FAT Tänikon
Chronique
Rapport agricole 2004:
l’agriculture reste sous pression
Le présent rapport traite de l’année 2003, qui marque la fin de la période de réforme de la politique agricole 1999-2003. Au final, la situation économique de l’agriculture est demeurée stable malgré d’importantes mutations. L’évolu- tion structurelle est restée acceptable sur le plan social, le nombre des exploi- tations ayant diminué au rythme de 2,5% par an. Dans le même temps, les prestations écologiques des familles paysannes n’ont cessé d’augmenter.
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consommateurs: alors qu’en 1990/1992, une personne dépensait en Suisse en- core 700 francs de plus que dans l’UE pour un panier de la ménagère standard, cette différence s’est accrue à plus de 870 francs en 2001/2003. L’écart absolu par rapport à l’UE a ainsi augmenté de 25% et l’écart relatif a passé de 31 à 38%
(fig. 3 et 4).
Depuis 1996, les dépenses pour l’agri- culture et l’alimentation sont restées stables, s’établissant à 3,9 milliards de francs. Toutefois, le report du soutien au marché au profit des paiements di- rects s’est poursuivi (fig. 5). La réduc- tion du soutien du marché, de l’ordre
de 1,2 milliard de francs en 1998 et de 800 millions de francs en 2003, telle qu’exigée par le Parlement, a été res- pectée au chiffre près. Le compte d’Etat 2003 affiche un montant de 798 mil- lions de francs pour le poste Soutien du marché.
Evolution structurelle socialement acceptable
Pour juger du caractère socialement ac- ceptable, le critère mentionné dans le message concernant l’arrêté fédéral sur les enveloppes financières était que
l’évolution structurelle puisse se faire en grande partie dans le cadre du change- ment de générations. Le chiffre avancé en l’occurrence partait d’une diminu- tion du nombre des exploitations au rythme de 2,5 à 3% par an.
Entre 1990 et 2003, ce sont près de 27 000 exploitations agricoles qui ont cessé leur activité en Suisse (tabl. 1). En d’autres termes, on dénombrait en 2003 près de 30% d’exploitations en moins qu’en 1990, chiffre qui semble élevé de prime abord. Mais en y regardant de plus près, on constate que, dans près de la moitié des cas, il s’agissait de petites exploitations disposant d’une surface agricole utile inférieure à 3 ha. Depuis longtemps déjà, la plupart de ces ex- ploitations n’offraient pas une base économique suffisante pour assurer la subsistance d’une famille. Le taux de diminution des exploitations s’est élevé à 2,7% de 1990 à 2000. Il a légèrement baissé de 2000 à 2003 (2,3%), notam- ment pour des raisons conjoncturelles.
Dans l’ensemble, ce niveau reste socia- lement acceptable.
Si le nombre d’exploitations abandon- nées annuellement s’est encore élevé à 2500 au début des années nonante, il n’est plus que de 1500 à l’heure actuelle.
De surcroît, on a assisté ces dernières années à une redistribution des cartes entre les exploitations à titre principal et les exploitations à titre accessoire.
Entre 1990 et 2000, le taux d’abandon était comparable pour ces deux formes d’exploitation. Mais entre 2000 et 2003, il a été significativement plus élevé pour les exploitations à titre accessoire (4,2%) que pour les exploitations à titre principal (1,5%).
Toute phase de mutation désécurise les familles paysannes. Qui plus est, de nombreuses exploitations se trouvent dans une situation financière difficile.
Comparée au début des années nonante, la part de ces exploitations en difficulté a augmenté. Si 20 à 30% des entreprises
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Tableau 1. Evolution du nombre d’exploitations.
Source: OFS.
Nombre d’exploitations Variation/an Nombre d’exploitations Variation/an
en % en %
1990 2000 1990-2000 2001 2003 2000-2003
A titre principal 64 242 49 239 –2,6 48 817 47 126 –1,5 A titre accessoire 28 573 21 298 –2,9 19 967 18 740 –4,2
Total 92 815 70 537 –2,7 68 784 65 866 –2,3
Fig. 3. Evolution de la valeur de la production agricole en Suisse et dans l’UE (produits sélectionnés, quantités constantes).
7268
5870 5518
3553
2675 2545
3715
3194 2973
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000
1990/1992 1997/1998 2001/2003
Millions de francs
CH Différence UE-CH UE
Sources: OFAG, OFS, Banque Nationale Suisse, USP, Eurostat, ZMP, Agreste
Fig. 2. Evolution du degré d’autoapprovisionnement.
0 20 40 60 80 100 120
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Part exprimée en calories, en %
Lait Viande Céréales Autre production végétale Total Source: USP
Fig. 4. Evolution des dépenses pour un panier de la ménagère stan- dard en Suisse et dans l’UE (produits sélectionnés).
CH Différence UE-CH UE
Sources: OFAG, OFS, Banque Nationale Suisse, USP, Eurostat, ZMP, Agreste
2271 2198 2280
697 758 873
1573 1440 1407
0 500 1000 1500 2000 2500
1990/1992 1997/1998 2001/2003
Fr. par personne
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agricoles se trouvaient à l’époque dans le rouge pour ce qui est de la constitu- tion de fonds propres, cette part attei- gnait entre 30 et 40% ces dernières an- nées. Depuis 1997, divers cantons (VD, FR, ZH, BE, VS, AR, TG, SG, LU, NW et NE) ont mis sur pied des offres pu- bliques ou privées destinées aux fa- milles paysannes en difficulté. Dans ce contexte de mutation, elles apportent un soutien précieux au monde agricole.
Afin de garantir une évolution sociale- ment acceptable de l’agriculture, il est indispensable de mettre des ressources aussi à la disposition des familles en dif- ficulté au lieu de les concentrer sur les seules exploitations viables à l’avenir.
Accroissement des prestations écologiques, mais des mesures
s’imposent encore au niveau régional
Le message sur la Politique agricole 2007 définit un certain nombre d’objec- tifs pour l’année 2005 dans le domaine de l’écologie. C’est ainsi que les sur- faces de compensation écologique doivent recouvrir 108 000 ha, dont 65 000 ha dans la région de plaine d’ici à 2005. De même, l’emploi de produits phytosanitaires devra diminuer de 30%
par rapport à 1990, les émissions d’am- moniac de 9%, les excédents de phos- phore de 50% et le potentiel de perte d’azote de 23%. En outre, la teneur en nitrates dans l’eau devra être inférieure à 40 mg/l dans 90% des captages d’eau potable où les bassins d’alimentation sont utilisés par l’agriculture.
Il convient cependant de se réjouir de la progression considérable des presta- tions écologiques de l’agriculture de- puis l’instauration des paiements directs généraux et écologiques en 1993 (fig. 6, 7 et 8). Constat qui vaut aussi pour la période de 2002 à 2003, durant laquelle les surfaces de compensation écolo- gique se sont accrues de 3% et les sur- faces exploitées selon les règles de la production biologique de 7%. Quant au nombre d’unités de gros bétail (UGB) gardées selon les règles du programme SRPA, il a augmenté de 7% et celui des UGB gardées dans des systèmes particu- lièrement respectueux de l’espèce (SST) de 12%. En 2003, quelque 65% des UGB bénéficiaient du programme de sorties régulières en plein air (SRPA) et 34% d’un système SST. Si les surfaces de compensation écologique gagnent du terrain chaque année, leur extension est toutefois moindre que celle des pro- grammes de garde des animaux. L’ob-
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Fig. 5. Evolution des dépenses de la Confédération pour l’agriculture.
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
scnarf ed snoilliM
Soutien du marché Paiements directs Autres dépenses Sources: Compte d'Etat, OFAG
Fig. 6. Evolution des surfaces de compensation écologique.
0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
ha
Région de plaine (ZGC - ZC) Total Source: OFAG
Fig. 7. Evolution des programmes de garde d’animaux.
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
En 1000 UGB
SST SRPA Source: OFAG
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jectif visé pour la région de plaine en 2005 ne sera probablement pas tout à fait atteint. Les programmes spéciaux visant à promouvoir la qualité et à mettre en réseau les surfaces de com-
pensation écologique ont reçu un ac- cueil favorable. Ces surfaces ont ainsi presque doublé depuis l’introduction de ces programmes en 2002. Globalement, elles occupaient environ 23 000 ha en
2003. Toujours cette année-là, on dé- nombrait 6182 entreprises agricoles biologiques exploitant 110 000 ha, ce qui correspond à 10,3% de la surface agricole utile.
L’utilisation d’engrais azotés et phos- phatés a continuellement baissé jus- qu’en 1998, mais elle stagne depuis (fig. 9). A l’exception du potentiel des pertes d’azote, les objectifs mentionnés précédemment devraient pouvoir être réalisés en 2005. Au niveau régional, certains problèmes liés à la charge en phosphore et en ammoniac subsistent encore, notamment dans les régions qui possèdent d’importants effectifs de bé- tail comme la région des lacs du Pla- teau dans le canton de Lucerne. Ré- soudre ces problèmes au prix d’efforts régionaux est une priorité. Les premiers résultats de projets mis sur pied en vertu de l’article 62a de la loi sur la protection des eaux montrent que cette voie est praticable. Grâce à ces projets, la pollution de la nappe phréatique du fait de l’activité agricole pourra être ré- duite de manière ciblée. A titre d’exem- ple, la commune argovienne de Wohlen- schwil est parvenue à abaisser la teneur en nitrates à moins de 25 mg/l en 2003 alors qu’elle était d’environ 50 mg/l en 1998 (fig.10).
Conclusions
Les résultats des réformes entreprises entre 1999 et 2003 répondent aux at- tentes formulées au préalable tant dans le domaine économique que sur le plan social. Pour ce qui de l’écologie, les prestations sont toujours en expansion, tandis que l’évolution des émissions pesant sur l’environnement marque le pas après un recul notable enregistré au début des réformes engagées dans l’agriculture en 1993. Cependant, les objectifs formulés pour 2005 au niveau national devraient être largement at- teints. Il est par contre nécessaire de poursuivre les efforts dans les régions.
Sur le plan économique et social, les résultats du cycle de Doha à l’OMC sont déterminants pour le développe- ment futur de l’agriculture. Ceux-ci dé- ploieront leurs effets à partir de 2008 probablement et se traduiront par un recul substantiel des recettes agricoles.
Il importe de gérer ce processus selon les principes de la durabilité: un bel exercice d’équilibre en perspective.
Renseignements:
Jürg Jordi, Office fédéral de l’agriculture, section Information, tél. 031 322 81 28 34
Fig. 9. Evolution des moyens de production agricoles.
0 20 40 60 80 100 120
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Indice (1996 = 100)
Engrais minéraux azotés Engrais mi néraux phosphatés Produits phytosanitaires Sources: USP, Société suisse de l'industrie chimique
Fig. 10. Evolution de la teneur en nitrate de la source Frohberg, Wohlenschwil, AG1.
0 10 20 30 40 50 60
1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
mg/l
Source: Ac tion N
1 Cette source est une région d'étude d'un projet au sens de l'art. 62a de la loi sur la protection des eaux
Fig. 8. Evolution de la culture biologique.
0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
ha
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000
Nombre
Surface Exploitations Source: OFAG
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