yr/tz/nd/GRB_FMI_AG_Digitalisierung_Radiologie_PACS_tz_100824_fr.docx
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LA DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE DU CANTON DE BERNE
au Conseil-exécutif
à l’intention du Grand Conseil
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Centre hospitalier régional Spitäler FMI AG Numérisation de la radiologie
Crédit d’engagement nouveau pluriannuel
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1. SYNTHÈSE
Le présent arrêté vise à allouer au centre hospitalier régional (CHR) Spitäler FMI AG un crédit d’investissement de 1 842 000 francs pour la numérisation de la radiologie.
2. CONTEXTE
2.1 Organisme responsable
L’organisme responsable et maître d’ouvrage est le CHR Spitäler FMI AG.
2.2 Situation initiale
Aucun des sites du CHR Spitäler FMI AG (Frutigen, Meiringen, Interlaken) n’est actuelle- ment équipé d’un PACS (picture archiving and communication system / système numéri- que d’archivage et de transmission d’images).
Dès lors, les clichés radiologiques sont imprimés sur film analogique, transmis manuelle- ment et archivés de manière traditionnelle. Quant aux clichés numériques, ils sont enregis- trés temporairement sur le système CR (computed radiology / radiographie informatisée) ou dans un autre programme. Vu la mémoire limitée de ces derniers, les données doivent être effacées relativement vite, de sorte qu’un accès ultérieur n’est plus possible.
Cette méthode est non seulement chère, mais peu commode. Elle occasionne un surcroît de travail non négligeable.
Les systèmes PACS, pour leur part, permettent une gestion performante du grand nombre d'images produites par les différentes technologies actuelles (tomographie assistée par or- dinateur et imagerie par résonance magnétique, entre autres). Celles-ci sont disponibles en tout temps à l'endroit voulu, indépendamment du site, grâce à la téléradiologie, ce qui est particulièrement utile en cas de transfert du patient.
Autre avantage important, les clichés ne doivent plus être imprimés sur film. L’archivage conventionnel n’a ainsi plus de raison d’être, ce qui entraîne un gain de place et une ré- duction des coûts de personnel, qui sont actuellement disproportionnés.
Le CHR Spitäler FMI AG dispose déjà d’un système informatique de radiologie (RIS), de la marque iSOFT. Un RIS sert non seulement à gérer toutes les informations administratives (décomptes, planification, etc.) et médicales (résultats, documents concernant les exa- mens, etc.), mais également à échanger des informations avec les systèmes de niveau supérieur (informations cliniques, administration des patients, etc.). Il est donc indispen- sable à tout service de radiologie moderne qui entend fonctionner efficacement, en satis- faisant aux exigences actuelles.
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2.3 Projet
Le CHR Spitäler FMI AG souhaite acquérir un système numérique d’archivage et de transmission d'images en intégrant ses trois sites dans la nouvelle structure.
L’équipement requis (matériel et logiciels tant centralisés que décentralisés) a été défini après analyse de la situation actuelle et des conditions idéales, en fonction des standards généralement en vigueur pour l’infrastructure des domaines concernés (stations d’examen, d’observation et de salle d’opération, ordinateurs standards).
Le PACS ouvre de nouveaux horizons dans la production et l’exploitation des clichés. Il of- fre de nombreux avantages :
- facilitation de la collaboration entre les sites grâce à la téléradiologie,
- amélioration de la sécurité (disparition du risque de pertes de clichés, notamment), - disponibilité immédiate des images, d’où des résultats plus rapides,
- économie de films et de matériel auxiliaire.
Comme le CHR Spitäler FMI AG est déjà équipé d’un RIS, il suffira de l’adapter au PACS (interfaces, etc.). Il n’est pas nécessaire d’en acquérir un nouveau.
L’évaluation détaillée et le choix définitif du produit n’auront lieu qu’une fois le crédit ap- prouvé, afin de pouvoir tenir compte des tout derniers progrès techniques.
Le budget présenté se fonde d’une part sur les offres indicatives qui ont été demandées et d’autre part sur les chiffres émanant de projets semblables dans d’autres établissements.
Dans les documents d’appel d’offres, le CHR Spitäler FMI AG exige des soumissionnaires qu’ils respectent le catalogue d’exigences en matière de protection des données BESIC- Plus.
Des propositions d’adjudication accompagnées d’une documentation complète devront être soumises à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) à l'is- sue de la mise au concours. La commande ne pourra avoir lieu que lorsque la SAP aura donné son feu vert.
2.4 Solutions de rechange
Il s’agit ici d’un investissement urgent, indispensable pour garantir la sécurité de l’exploitation ainsi que l’efficacité et la qualité des prestations.
2.5 Impact prévisible sur l’économie
Le projet a un effet positif sur l’économie, puisque non seulement il fournit des mandats à la branche informatique, mais qu’il permet en outre de maintenir des emplois de qualité.
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3. RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES ET RÉPERCUSSIONS SUR LE PERSONNEL
3.1 Coûts
Coûts d’investissement CHF 2 240 000.--
+ réserve de remaniement de la SAP CHF 102 000.--
Total des coûts subventionnables CHF 2 342 000.--
3.2 Financement
Total des coûts d’investissement CHF 2 342 000.--
./. participation de l’organisme responsable selon l’artice 51 OSH CHF 500 000.--
Crédit à allouer CHF 1 842 000.--
Il s’agit d’une dépense unique nouvelle au sens de l’article 48, alinéa 2, lettre a de la loi sur le pilotage des finances et des prestations.
3.3 Coûts induits
Frais de capital
Le crédit à approuver est financé par le Fonds d’investissements hospitaliers. Il n’en ré- sulte pas d’intérêt.
Frais d’exploitation
Les économies sont estimées à 350 000 francs par an à partir de la troisième année d’exploitation, dont il faudra déduire les frais de maintenance et de support, évalués à 184 063 francs.
4. BASES LÉGALES
Loi du 5 juin 2005 sur les soins hospitaliers (LSH), articles 10, 29, 31 et 34
Ordonnance du 30 novembre 2005 sur les soins hospitaliers (OSH), article 30, alinéa 2, lettre c, articles 47, 48, 51, 52, 56, 57 et 58
Loi du 26 mars 2002 sur le pilotage des finances et des prestations (LFP), article 46, ar- ticle 48, alinéa 2, lettre a, article 50, alinéas 1 et 3
5. AVIS
L’ingénieur-conseil et le Bureau pour la surveillance de la protection des données ont ren- du un avis favorable sur le projet.
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6. PROPOSITION
Nous vous invitons à approuver le projet d’arrêté ci-joint.
Berne, le LE DIRECTEUR DE LA
SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE :
Philippe Perrenoud
Président du Conseil-exécutif
Transmis pour corapport à la Direction des finances
Annexe Projet d’arrêté
Annexes complémentaires à l’intention de la Commission des finances - Extrait de la demande de l’organisme responsable
- Avis de l’ingénieur-conseil du 8 août 2010
- Avis du Bureau pour la surveillance de la protection des données du canton de Berne du 17 mai 2010
Responsable de l’affaire
Yves Reidy, Bureau des investissements, Office des hôpitaux, tél. 031 633 79 70 ention cantonale.
