Documents sur la seigneurie d'Erguel : la question du règlement militaire et les griefs du pays, en 1790

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(1)Documents sur la seigneurie d'Erguel : la question du règlement militaire et les griefs du pays, en 1790. Autor(en):. Joliat, H.. Objekttyp:. Article. Zeitschrift:. Actes de la Société jurassienne d'émulation. Band (Jahr): 54 (1950). PDF erstellt am:. 29.01.2022. Persistenter Link: http://doi.org/10.5169/seals-684717. Nutzungsbedingungen Die ETH-Bibliothek ist Anbieterin der digitalisierten Zeitschriften. Sie besitzt keine Urheberrechte an den Inhalten der Zeitschriften. Die Rechte liegen in der Regel bei den Herausgebern. Die auf der Plattform e-periodica veröffentlichten Dokumente stehen für nicht-kommerzielle Zwecke in Lehre und Forschung sowie für die private Nutzung frei zur Verfügung. Einzelne Dateien oder Ausdrucke aus diesem Angebot können zusammen mit diesen Nutzungsbedingungen und den korrekten Herkunftsbezeichnungen weitergegeben werden. Das Veröffentlichen von Bildern in Print- und Online-Publikationen ist nur mit vorheriger Genehmigung der Rechteinhaber erlaubt. Die systematische Speicherung von Teilen des elektronischen Angebots auf anderen Servern bedarf ebenfalls des schriftlichen Einverständnisses der Rechteinhaber. Haftungsausschluss Alle Angaben erfolgen ohne Gewähr für Vollständigkeit oder Richtigkeit. Es wird keine Haftung übernommen für Schäden durch die Verwendung von Informationen aus diesem Online-Angebot oder durch das Fehlen von Informationen. Dies gilt auch für Inhalte Dritter, die über dieses Angebot zugänglich sind.. Ein Dienst der ETH-Bibliothek ETH Zürich, Rämistrasse 101, 8092 Zürich, Schweiz, www.library.ethz.ch http://www.e-periodica.ch.

(2) DOCUMENTS SUR LA SEICNEURIE D'ERGUEL. La qaestfioa da règïemeatf miZitfaire etf. ïes. grie/s da pajs, ea 1790. PAR LE DOCTEUR H. JOLIAT, LA CHAUX-DE-FONDS. Pour comprendre et apprécier les documents d'archives que nous mettons ici sous les yeux du lecteur, il importe, pensons-nous, de donner un tableau préliminaire succinct de la situation constitutionnelle et économique de cette vallée de la Suze qui formait, sous le régime des princes-évêques de Bâle, un état particulier du nom de Seigneurie d'Erguel. 1.. L'Histoire. Dans le groupe des 6 villes et 9 bailliages de la petite principauté, dite aussi de Porrentruy au 18e siècle, cette contrée d'Erguel avait un statut particulier: c'était en sorte un apanage exchisif de l'Eglise de Bâle, par son Haut-Chapitre nommant les évêques princiers. A part cette allégeance, l'Erguel ne relevait pas du SaintEmpire, comme le nord de la principauté qui payait des impôts d'Empire, et il n'était rattaché à la neutralité helvétique que par le droit de bannière, c'est-à-dire la faculté que possédait la ville de Bienne, alliée des Suisses, de lever des troupes sur les pays voisins de son territoire et, par la suite, sur la partie supérieure du Vallon, après l'abandon, en 1395, par La Neuveville, de ce même droit qui lui avait été octroyé par l'évêque Jean de Vienne, en 1368..

(3) - 68. Un peu (le statistique maintenant. Gautherot (1) nous (lit que ce territoire avait 10 lieues de long sur 4 à 5 de large; ce qui peut s'expliquer en comptant le nombre d'heures de marche par les durs chemins de l'époque, des Convers à Bienne et de la Montagne de l'Envers à Tramelan, qui relevait alors de l'Erguel. Mais, à vol d'oiseau, la vallée de la Suze a de 2 à 5 kilomètres de largeur sur une vingtaine de longueur. D'après les enquêtes du régime épiscopoprincier, confirmées par le recensement français de l'an VI (1798) sa population était de 8000 âmes environ et l'on y comptait 1281 maisons. On y distinguait trois régions: Le LZaîff-ZUgueZ avec StImier (835 habitants), Sonvilier (1221 h.), Renan (1014 h.), les Montagnes (devenue La Ferrière), Villeret (577 h.); le MoyenJËrgueZ avec Courtelary (548 h.), Cormoret, Cortébert, Corgémont, Sombeval, Tramelan (Tramelan-dessus: 893 h.); le Bas-ErgïteZ avec Sonceboz (331 h.), Péry (340 h.), La Heutte, Reuchenette, Vauffelin, Romont, Plagne, et les trois communes actuellement rattachées au Seeland: Montménil, Reiben et Perles (320 li.). Des impositions légères comprenant la lie gerbe, 1 chapon remplacé par 11 sols, les cens féodaux, les ventes forcées et les péages fournissaient un revenu de 25 000 livres de France, en y compreliant les amendes et augmenté par le produit des biens allodiaux et des forêts. Bienne touchait une mesure de grains par charrue, sauf dans le Haut-Erguel (d'après un mémoire de la Régence d'Erguel. Cf. (1). Bienne dont le maire était, en outre représentant de l'évêque en Erguel, eût évidemment toujours comme politique d'étendre son pouvoir sur le pays, imitant bien d'autres villes suisses qui assujettirent leurs campagnes, formant peu à peu les cantons. Ce furent des bandes bieimoises qui détruisirent le chapitre de St-Imier et imposèrent la réforme (3). Le Haut-Chapitre de Bâle, débordé par les événements, renonça en 1554 en faveur de Bienne à tous ses droits sur l'Erguel. Mais les habitants, peu soucieux de s'inféoder à une puissance aussi proche et entreprenante, protestèrent et, avec l'appui de Soleure, obtinrent résiliation de la vente, ainsi que la promulgation d'un coutumier colligeant les anciens usages et réglant les droits réciproques du prince, de Bienne et des sujets. Cette cZiorte (Ze /rarecZuse accordait une grande indépendance aux Erguéliens qui pouvaient tenir des assemblées de délégués des communes, librement, sans le représentant du prince. Un Zi£a£ cZ'appeZ précisa, en 1605, les dispositions judiciaires; et le représentant du prince-évêque ne fut plus le maire de Bienne, mais un bailli ou châtelain qui résida à Courtelary et tenta d'accaparer tous les pouvoirs que Bienne essayait de conserver ou d'ac-.

(4) - 69. quérir. La médiation de la diète helvétique fut nécessaire pour régier le nouveau conflit. Le traité de Baden n'accorda à la ville de Bienne que son ancien droit de bannière et stipula que les revenus de l'ancien chapitre de St-Imier, appartenaient à l'évêque qui jouirait ainsi de sa collature et rémunérerait les pasteurs réformés. Ceux-ci composèrent un corps de ministres, nommé la FéreérafoZe CZas.se rZ'ErgueZ dont certains membres étaient appelés à siéger au tribunal matrimonial et au tribunal de mœurs. La justice inférieure était exercée dans les paroisses par des ressortissants de celles-ci, élus chaque année; c'étaient les « justieiers » terme et personnages que l'on voit souvent cités dans les actes. La deuxième instance se composait de 4 délégués du prince et de 4 maires du pays, sous la présidence habituelle du bailli. Ce tribunal d'appel connaissait de toutes les causes importantes, tant criminelles que civiles, et Bienne se vit frustée de tous les avantages, sauf de la bannière, par la politique habile de l'évêque de Blarer, le restaurateur de l'évêché. (6 et 3). L'autoritarisme du bailli Mestrezat suscita, au milieu du 18e siècle, de nombreux conflits avec Bienne, et des troubles dans le peuple d'Erguel. Notamment, en 1726, jaillit la révolte du notaire Jaquet et de ses partisans, auteurs d'un cahier de doléances jugé « insolent » par la cour de Porrentruy qui condamna à mort, puis sur les instances de Berne, gracia Jaquet. En 1731, le traité de Reiben, près de Büren, voulut régler les plaintes erguéliennes, sans réussir à calmer les esprits, puisqu'en 1733, une assemblée du pays força Mestrezat à s'enfuir par la fenêtre, pour se réfugier auprès de son souverain. Avec Bienne, le prince, encouragé par Berne et la diète helvétique, signa le traité de Büren qui reconnut définitivement à la ville le droit de bannière sur l'Erguel, avec le droit d'interdire les autres enrôlements, et spécifiant que les mandats militaires seraient lus en chaire par les pasteurs, dont la Vénérable Classe recevait alors un code précis. (4-5) La DécZarafton soituera/ne du prince Jean-Conrad, en 1742, obligea ses sujets d'Erguel d'accepter le nouveau règlement administratif de la seigneurie, et l'apaisement se fit jusqu'à l'époque révolutionnaire. Non sans rancœur, car on estimait que les baillis augmentaient toujours leurs pouvoirs, dépouillant ainsi le peuple des droits que lui conféraient les anciennes chartes. Nous verrons, dans les documents reproduits plus loin, qu'au début de la Révolution, ce furent les mêmes griefs qu'on articula contre les empiétements de la Seigneurie » ainsi que l'on nommait le représentant du p rince-évêque. <<.

(5) - 70. 2. Le Régime. Pour qui vent essayer de donner sur cette époque déjà loinlaine un jugement aussi impartial que possible, il est nécessaire de se défaire de cette opinion préconçue, propagée par tant d'historiens, que l'ancien régime n'était que tyrannie, absolutisme, arbitraire, oppression du peuple par l'aristocratie privilégiée du Trône et de l'Autel. De nos jours, les éléments avancés prétendent voir la bourgeoisie capitaliste jouer un rôle analogue. Dans l'évêcbé de Bâle il ressort clairement que le régime épiscopo-princier était l'absolutisme, tempéré et bridé par la coutume, celle-ci devenant souveraine en bien des cas. On le voit tout' particulièrement dans les Troubles de 1730 à 1740, où l'on s'opposa à l'ordonnance de 1726, en invoquant les anciennes franchises et où le peuple aurait fini par triompher, sans l'appui donné au prince-évêque par une occupation militaire étrangère. La preuve en est que les ordonnances furent rapportées aux Franches-Montagnes par un jugement de la Cour impériale de Wetzler (6) et en Erguel par l'appui helvétique, invoqué par Bienne et Berne (2). Le conflit de pouvoir entre la cour de Porrentruy et la ville de Bienne joua toujours en faveur des Erguéliens qui surent en profiter, en maintes occasions, comme en témoignent les différents traités. Si la Déclaration souveraine « s'énonçoit dans le ton du pouvoir absolu» (2), elle n'en respectait pas moins les anciennes coutumes, autorisant les assemblées du pays, moyennant la permission et la présidence du châtelain, et adaptant les charges pécuniaires et fiscales à une valeur plus actuelle de l'argent (5). Et, ce ne fut pourtant qu'après quatre années d'atermoiements (1746), de pourparlers avec la cour, de réclamations contre Bienne et de deux assemblées du pays, qu'une délégation d'Erguel, reçue à Porrentruy, le 30 mars 1746, accepta la sentence du prince (4) en des termes de si humble soumission qu'ils paraîtraient dérisoires, après tant d'esprit revendicateur, si l'on ne savait que ces phrases pompeuses de haute flatterie et de servilité obséquieuse étaient de règle dans les actes de l'ancien régime. Ces formules (15. p. 230) traduisent bien l'état d'assujetissement et d'infériorité que la noblesse attribuait à la roture, et dans lequel les « majestées souveraines », les « magnifiques seigneurs » et « altesses sérénissimes ou révérendissimes » entendaient maintenir le peuple. Nous n'hésitons pas à rappeler ici (10) ce fait qui nous paraît décisif, comme l'une des causes de la Révolution de 89, soit la haine grandissante des couches instruites du peuple contre l'aristocratie, ayant ses prétentions d'être.

(6) - 71. traitée avec le respect profond dû à une race supérieure et justement privilégiée. En Erguel, on a en maintes périodes, récriminé contre les baillis. Plusieurs ont été destitués de leur charge, à la suite des plaintes portées par l'assemblée du pays contre leur administration, jugée trop despotique, vénale et hautaine. Sans nous prononcer sur le bien fondé de tous ces griefs (5, 7, 10) nous observerons qu'ils témoignent, puisque la cour de Porrentruy les réprima par des sanctions contre ses représentants, de l'état de réelle indépendance des Erguélistes, avant la Révolution. Des écrivains impartiaux de l'époque n'ont pas manqué de le relever. On a déjà cité plusieurs fois les paroles du capitaine Béguelin de la Reuchenette, dans son Adresse azt Pays d'ErgzzeZ, publié en 1792: «Je ne connais pas sous le ciel un pays plus franc que le nôtre, même dans les Républiques démocratiques. » Mais il faut relever surtout les appréciations du doyen Morel, un contemporain des trois régimes, qui se succédèrent alors, (2) «les Erguélistes jouissoient de grands privilèges et sous le gouvernement d'un prince, la liberté qu'ils avoient de tenir des. assemblées d'états du pays, la formation de leurs tribunaux et la nature de leurs lois donnoient à leur organisation politique une forme à demi-républicaine. Aussi les Erguélistes offroient-ils dans leur conduite le caractère d'un peuple fier et jaloux de ses droits. Sensibles aux moindres atteintes portées à ces droits, ils ne manquoient pas de s'en plaindre... (2, p. 139) il étoit difficile que leur gouverneur ou leur bailli ne fut pas souvent exposé à leurs critiques et à leurs reproches» (2, p. 144). L'ancien régime montrait beaucoup d'arbitraire et bien des abus à redresser; mais la démocratie révolutionnaire instaurée, imposa aux Erguéliens, comme aux autres sujets de l'Evêché, ries lois, ordonnances, décrets et règlements de discipline civique, militaire et fiscale que jamais ils n'auraient acceptés de leur « Prince bien-aimé », parce que contraires à leurs anciennes chartes de franchises, et, en outre, trop assujetissants et plus onéreux. 3. Les Sources. Il. y a aux Archives de l'ancien Evêché de Bâle, actuellement encore à la Tour des Prisons à Berne, mais devant être transférées à Porrentruy, 6 gros volumes reliés in quarto, de 12 à 1500 pages chacun, recueils de documents originaux sur la Seigneurie d'Erguel pendant la Révolution. Dans le premier tome, nous avons relevé un certain nombre de pièces de correspondance entre le bailli d'Er-.

(7) - 72. guel et la cour de Porrentruy, ainsi que quelques lettres ou requêtes d'autres personnages, le tout concernant le conflit soulevé par la question du règlement militaire, en 1790, et les griefs du pays. Ces documents nous ont paru caractéristiques de l'agitation des esprits, au début de l'époque révolutionnaire, dans un pays voisin de la France, mais en dehors de ses frontières et, où cependant, le peuple pouvait faire entendre sa voix. Nous nous excusons de ne pas donner toutes ces pièces d'une manière intégrale. Cela aurait pris bien des pages inutiles pour la compréhension des événements. Après lecture de ce dossier où l'on a supprimé formules de salutations et répétitions, et résumé de trop longs développements, l'on rétablira facilement l'ordre chronologique des faits. Ainsi le lecteur aura le plaisir, comme l'auteur de ce dépouillement, de résoudre une sorte de « puzzle », ce qui donnera peutêtre quelque charme à ces missives officielles et vieillottes.. 4.. Bibliographie. Les livres consultés ont. leur numéro entre parenthèses dans. le texte. (1) Gust. Gautherot. La Grande révolution dans le va/ de St-Zmier. 1792-1797. 50 pages parues dans l'Annuaire d'hist. suisse, en 1905 (Jahrb. f. schw. Gesch. Bd. XXX), bien documenté parce que l'auteur a puisé aux sources françaises (Archives nationales, papiers de Barthélémy, etc.) et le seul exposé complet de toute la période; rédigé pendant un séjour à Berne de l'auteur, célèbre historien français. (2) Abrégé de /'Histoire et de /a Statistique du ci-devant Evec/té de Bâ/e, réuni à la France en 1793... par Charles-Ferd. Morel, Pasteur et Président de l'Eglise réformée consistoriale de Corgémont, Membre du Conseil général du Haut-Rhin, de la Société d'é-. mulation. de Colmar, Membre correspondant de langue française à Paris. Strasbourg. 1813.. l'Athénée de la. (3) P. César. Notice List, sur Ze Pays d'ErgueZ. 1897. (4) Ch.-D. Voumard. Les Lroztb/es en ErgueZ. La Déclaration soztveraine... Actes Emulation jurassienne. 1927. (5) I/. Chappuis. Z7n communier de Trame/an, c/zâte/ain d'ErgueZ. Benoit-Aimé Mestrezat. Actes Emulation jur. 1928. (6) A. Quiquerez. institutions. — Pierre Péquignat..

(8) — 73 —. (7) Ch. Simon. Les baiZZis fZ'ErgiteZ sous Emul. jur. 1902, et. Z'afM-'iV'n. régime. Actes. (8) Ch. Simon. La République en ErgueZ. Actes Emul. jnr. 1900. recueil des actes de cette assemblée nationale d'Erguel qui voulut établir une nouvelle constitution du pays, de déc. 1792 à février 1793, précédée de judicieux commentaires. (9) Bernard. Reproduction du Mémoire présenté aux- A/// cantons suisses, en oct. 7794, par les 4 Communautés de St-Imier, de Sonvilliers (sic), Villeret et Courtelary. Actes Emul. jur. 1899-1901. (10) H. Joliat. Les prévarications d'un Z>aiZZi d'Erguel. Actes Emul. jur. 1916. indiqué par erreur 1917 au No 2318. de (14). — Le Jura bernois. 1918. p. 52. (11) C. Folletête. Doc. sur Za 77 év. Z'Ev. d. Râlé ; L'ErgueZ en 7797. Actes Emul. jur. 1898. (12) A. Schenk. En pasteur révolutionnaire de Z'ErgiieZ. Actes Emul. jur. 1933 (met avec raison un tréma sur le u d'Erguel.) «Un étranger est tenté de prononcer Ergliel, sans faire sonner l'u, conformément à l'usage de gu en français. » Pour nous, respectant l'usage, nous n'oserons utiliser ce tréma, un peu pédant quoique suggestif. — C. Jug. Liomin. Actes Emul, jur. 1933. (13) JournaZ de Erançois-/osep7i GuéZat. 1906. (14) G. Amweg. RibZiograp/)ie du dura bernois. 1935. (15) P. 0. Bessire. Eist, du Jura bernois. 1935. (16) Sammlung bernisc/ter ßiograp/tien. Bd. 5.. IV. et V.. Biographie. Quelques renseignements récoltés sur les auteurs des lettres ci-après. Le c/tancelier BiZZieux, membre du Conseil intime du princeévêque, est l'un des dix fils de Joseph Dominique, anobli sous le nom de de Billieux d'Ehrenfeld, en 1782, et succéda à son pcre. Samuel /mer était le fils et le frère des deux baillis du même nom-de David, qui le précédèrent (7). U fut au préalable châtelain de La Neuveville (1778-1783) et à partir de 1793, membre du Conseil de Régence, établi à Perles par le prince exilé..

(9) - 74. T/iéoc/ore-Frct/cr/o-Loufs Liomin, de Sonvilier, ne doit pas être confondu avec son cousin Georges-Louis, pasteur à Péry, patriote révolutionnaire et romancier (13). Une lettre du bailli Imer (5 nov. 1785) à S.A. nous apprend que le maire Houriet de St-Imier étant mort, il se trouve deux prétendants à sa charge, Bénédict-Alphonse Nicolet, le célèbre graveur et Théodore-Louis Liomin et ajoute: «Les deux se valent. Liomin dans sa requête se justifie d'être trop jeune en disant que le bailli Imer avait de 20 à 22 ans quand il fut nommé et qu'il n'était pas au courant des lois et coutumes du pays, comme lui qui est licencié en droit de Strasbourg et notaire et avocat breveté de S. A. » Le 14 nov. 1785, B. À. Nicolet est nommé maire et Liomin: commissaire des collonges « pour l'encourager ». Mais Nicolet se désiste et Liomin le 3 mai 1786 est revêtu de la charge de maire de St-Imier, bien que le bailli Imer ait écrit à la Cour, le 23 avril précèdent que «l'avocat Liomin semble piqué de ce qu'on lui a préféré B. A. Nicolet et n'est pas pressé d'accepter ». (Archives de l'Ev. d. B. à Berne. Bestallungen u. Revers den Miiyern in der Herrschafft Erguel.) On verra dans les pages qui suivent le rôle d'entraîneur du peuple que joua Th. Fr. L. Liomin, premier maire du pays. Sous le régime français, il devint président et l'un des administraleurs du département du Mont-Terrible. Son fils, Liomin fils, ainsi qu'il est désigné, fut un des délégués du peuple erguélien dans les négociations de 1793 pour former un canton avec Bienne. Il devint ensuite sous-préfet de Porrentruy, lors du département du HautRhin et mourut subitement, en 1800 dans un voyage à Paris, comme le rapporte Guélat (13). La fin de la carrière de son père nous est inconnue. lFz7derr/iett, maire de Bienne et HeiZmann, receveur, tout en faisant partie du Magistrat (municipalité) de Bienne étaient en même temps, le premier, représentant du prince pour la ville et le second son receveur en Erguel où il avait une propriété à La Reuclienette. Tous deux firent partie du Conseil de régence d'Erguel, à Perles. Il ne faut pas confondre Alexandre Wildermett avec son cousin Sigismond-Henri Wildermett (1767-1845) qui fut l'un des administrateurs du département du Mont-Terrible (13) et maire de Bienne sous le régime français, auquel il adhéra par opportunité et réalisme politique (16 Bd. Y) ; tandis que Nicolas Heilmann (1739-1816) bouda obstinément ce même régime, au point de ne se rendre sur territoire suisse, tout proche, que dans sa propre voiture, pour ne pas fouler un sol profané par l'occupation ennemie (16. Bd. IV)..

(10) — 75. 6. Les. -. documents. I.* Le premier n'est pas une pièce d'archivé mais un extrait de l'ouvrage du doyen Morel (2), exposant les faits. Nous y lisons ces lignes: (p. 140-144) une des dispositions guerrières qui se mani/esfoienf de toutes parts... et où Za Suisse armait en particuZier pour /aire respeeter ses /routières, Bienne songea à /-enjonter sa miZice... Z7n règZe.tnenf tniZifaire... parut en/in... Cependant, teZZe étoit Za constitution miZifaire de Z'ErgiieZ * qu'aucune mesure, ni ordonnance ne poui'oit recevoir son exécution sans être air préaZaZde cominunique aux communes et à Z'assemZiZée du pays. Le règZemenî /ut envoyé au premier maire d'ErgiieZ, qui, seZon Za règZe devoit convoquer Z'assemZdée des représentants, et donner connoissance aux communes des mesures qui seroient mises en déZiZiération, afin que ces communes revêtissent Zeurs députés de pouvoirs et d'instruction su//isantes. C'étoit au seigneur foaiZZi qu'appartenoit Ze droit de /ixer Z'époque de Z'assemZdée. La demande Zui en /ut /aite, mais comme ce règZement Zui paroissoit sans doute contenir des dispositions contraires aux droits du souverain et à Za constitution du pays, iZ éZuda Za /ixation du /our de Z'assemZdée... Le ZiaiZZi permet en/in aux officiers de se rendre à Bienne, où Zeur entrée Zut une insuZte pour Ze prince et un triompZie pour Bienne. Tous à cZievaZ, au nomfere de soixante, ayant à Zeur tête Zes cZie/s qui étoient venus à Zeur rencontre, iZs entrèrent dans Za viZZe, précédés d'une Ziruyante musique. /Zs furent présentés au magistrat, qui Zes Ztarangua, et qu'iZs Zzaranguèrent à Zeur tour. On Zeur donna des fêtes, un repas spZendide, et ifs revinrent pfus dévoués que /amais à Za bannière... « « Za. et Zes rapports miZitaires des ErguéZistes avec Zes Biennois, en se resserrant fortement conduisoient à un rapprocZiement entier entre Zes deux partis, rapprocZiement qui ne pouvait être agréaZde au souverain. v4ussi /aut-iZ convenir que si, dans ces con/onctures, Ze baiZZi et Zes maires c/iercfioient à donner aux esprits une tendance différente, iZs ne faisaient en ceZa que rempZir Zes devoirs de Zeur ». cZiarge. » * Morel emploie le mot « Erguélistc » comme substantif, alors coutumier, désignant les ressortissants du pays d'Ergûcl, mais comme adjectif il utilise « erguélien », quoique avec une majuscule Ainsi «l'affection des sujets Erguéliens» (p. 140). Au XIXe siècle, le vocable Erguélien (substantif et adjectif) a prévalu en général sur Erguéliste, mais est peu usité. On notera aussi que Morel met un tréma, comme G.L. Liomin, sur Ergiiel..

(11) - 76. ZL Swïfc dzz Journal du bailli d'Erguel szzr règZement /niZifaZre. /Z5 y//in 7790/. Zes. affaires. dzz. officiers ont reçu Ze pZzzs grand acYW/'Z à Sienne; on Zeur a donné Zenr irrere;, qzz'/'Zs ont accepté «/noic/n'iZ n'en fat pas znention dans Za permission accordée par Ze baiZZi. Le maire Liomin Los. s'est vanté de sa /idéZifé à Sienne. /I 7 Zienres, ye me rends à une «ssenjbZée de Za Communauté des Montagnes, convoquée sur Za Montagne du Droit de Senan pour Za reddition de ses comptes. Le Zieufenant Petermand me dit f/u'iZ y avait une assez grazzde /ermentation à SonviZier. Z/assem?dée eut Zieu cZiez DanieZ ZZzzmbert-Droz. 4 près Za liquidation des comptes, Droz /it des reprocZzes au baiZZi de ce qu'il avait reZâcZzé un bûcZieron étranger qui Zui avait voZé une vacZie. /Z n'y avait aucune preuve, ye ne pouvais que Ze reZâcZier. /Z y ezzî encore d'autres murmures, à Za sttite de cet incident. Puis, y'e.rpZique Z'a//aire du règZemenf militaire et y'(tsti/ie Zes décisions des maires; et Z'assembZée /init par donner des preuves d'affac/iement et de con/iance. ,4 Za maison, ye trouve une Zettre de M. IFiZdernzett qui couseiZZe de pubZier Ze règZement pour apaiser Z'e//ervescence du peupZe qui sembZe /ort animé et disposé à étendre ses récZamations, concernant Za Zzannière, à d'autres touchant Za Cons/itzzfiozz. Samedi 26 juin 1790. ZZ se répand dans Ze pztbZic qzze Ze maire Liomin prétend qzv'iZ n'a pas ad/zéré aux propositions des maires et a re/zzsé sa signature; ce qzti est /aux, car Zes protocoles de Za reqziête à S. 4. portent sa signature. Le greffier Gagziebin /de Renanj prétend qu'on Z'a forcé de signer, ce qzti est égaZemezzt faux, puisque fozzf s'est passé Zibrement et zzzMznimeznenf. Les paroisses de Péry, de FazzffeZin, PerZes et TrameZan sozit caZmes et azzssi Ze reste du pays sauf qzze Zes officiers de mz'Zice dévmzés à ßienne, s'agitent et fermentent. Dans Za Dazzfe-Paroisse et à CourteZary, iZ existe des bz-ozzz'ZZozzs et des polissons et ce sont ceux-là qzz'on fZatte. Le maire. Liomin. paie à boire. J'apprends qzze dazzs zz/i cabaret de Rienzze, on a proféré des menaces de mort et proposé de gzzetter Ze baiZZi avec zzne arme à fezz. — Je signaZe azzssi Ze démocratisme dzz ministre Cunz'er, pasZeztr. fezzr à CourteZary, qzti dans ses sermons fait des aZZztsions pZzzs pro près à animer Ze peztpZe qzt'à Ze maintenir dans Ze co/ztentemezzt. et. Za. subordizzation.. Z//. Lettre du bailli Imer au conseiller de Billieux f20 Juin 7790/. /Z adresse son yoztrnaZ pour qzze Za Cour puisse se faire zzne.

(12) - 77. idée exacte. Causes seZo/i Zui de Za crise actueZZe. Le commerce d'ZiorZogerie avait amené une cireuZaiion d'étrangers dans Ze pays et cZe sujets ErguéZistes à Z'étranger « particuZièrement Genevois et FaZenginiens, gens cZe petite trempe » qui ont introduit Ze Zibertinage, Za corruption des mœurs, des demi-Zumières gui ont accoutumé Ze peupZe à raisonner sur Zes a//aires poZitigues ; puis mécontentement causé par Za nouveZZe route, Zes révoZutions éparses eu Europe et Zes maudites /euiZZes pubZigues incendiaires. — t/ne assembZée ZégaZe du pays par ses cZie/s a obtenu ce gu'eZZe croyait être Ze vœu du peupZe en généraZ. — Luis est venu Ze règZernent miZitaire provogué par des inteZZigences secrètes de Bienne avec Ze pays. Cette e//ervescence est auJourd'Ziui caZmée. Cependant ce n'est pas sûr (/ne dans Za procZiaine assemZ>Zée du pays, Z'on n'agite pas d'autres objets reZati/s à Za Constitution, ainsi gue Zes /rais de Za nouveZZe route, Ze renchérissement des seZs et Ze ban de citasse concédé à Za maison seigneuriaZe. J'ai paré à cette dernière récZamation, en annonçant aux ressortissants gue Je donnais Ziberté de cZtasser, m oyennant de se con/o/7ne;' aux BègZements. ZVe conseiZZe pas, comme M. JFiZdermett Za pubZication du règZement miZitaire avant gue Ze pays ne Z'ait examiné dans Z'y/ssembZée du Z.'i JuiZZet proc/tain. Si Za Cour décide guand même cette pubZication, Za présenter au moins comme une suite des très ZiumbZes représentations du baiZZi, a/in gue Za coZère du peupZe ne retombe pas sur ses' cZte/s. Lu post-scriptum conseiZZe néanmoins Za pubZication, parce gue Ze peupZe Za demande avec une espèce de /ureur.. /F. Le Conseiller. de. /L ayant proZiibé. Billieux au bailli Imer /26 Juin. 779bJ.. pubZication en cZiaire par MM. Zes pasteurs du règZernent, envoyé de Bienne, des troubZes gue vous avez décrits en ont résuZté. « Si le peuple, plus occupé de son existence et de ses rapports militaires avec Bienne qu'il ne l'était en 1776 et 77, envisage comme une prérogative ce qu'alors il se représentait comme une espèce de sujétion... la position du gouvernement est Lout autre. Fous avez bien /ait de permettre aux o//iciers d'aZZer c/ierc/ier Zeur brevet à Bienne. La viZZe de Bienne vient d'écrire une Zettre à S. M assez /orte guoigue respectueuse. LZZe demande gue Z'obstacZe à Za pubZication soit Zevé et vous, mou c/ter ami, n'y êtes pas peint comme Ze meiZZeur et Ze pZus compZaisant voisin. S.. Za.

(13) - 78. /lu sujet. disette des grains, Z'ErgueZ se jdainf à tort d'être a Zaissé et cédé tous Zes grains gui étaient dans son grenier d'Erguel. Comme Zes bailliages aZZemands ont Za /aciZité de s'approvisionner à Pâle, Z'ErgueZ semZ>Ze avoir ceZZe de s'approvisionner à Pienne et à A'idau. C'est pourquoi on a paré au pZus pressé et on s'est occupé des autres bailliages. Les acZiats de grains ont été /aifs par Za Caisse des Etats qui est complètemezit étrangère à Z'ErgueZ... Et cependant si des ErguéZistes se présentent aux marcZiés de ces 6a£ZZiages, £Zs obtiendront des Z>Zés, en se con/ormant aux règZements établis. La dé/ense d'emportatio/i de grains d'un bailliage à l'autre n'est pas au préj'udice de Z'ErgueZ, parce qu'aiZZeurs iZ n'y a pZus de grains; cette dé/ense est de. Za. ouZ>Zié. S. /4.. d'aiZZeurs généraZe. Les murmures qui s'éZèvent à cet égard ne sont pas provoqués par Ze sentiment même qu'iZs semblent, mais je n'y vois gzz'ztn e//et de cette maZZieureuse aigreur qui domine Zes esprits et Zeur présente sous Ze coup d'œiZ Ze pZus noir et Ze pZus dé/avorable tout ce qui peut être, je ne dis pas objecté, mais avoir rapport avec Ze. gouvernement.. avance en argent pour ac/iat n'est pas non pZus possibZe parce qzte Zes co//res de S. .4. ont peine à /ournir Ze courant. Z7ne. F. M. Wildermetl au bailli Imer. /2S. juin 1790/.. Demande une entrevue, non à CourteZary, mais aiZZeurs pour ne compromettre et travaiZZer pour «son Prince cliéri ». Toztf ce pas mozivement est dirigé contre Zui; on en veut au baiZZi /mer et on cZterclte à Ze renverser. /Z n'aura pas d'appui à Z'assembZée du 13 j'uiZZet parce que ses amis n'oseront pas se compromettre devant Ze Ze. peupZe.. FL Le Conseiller. de. Billieux. au grand. bailli Imer /6. juiZZet. 1790/.. /L. en son Conseil a pris connaissance des événements d'ErgueZ par vos lettres. Elle en a été peinée, approuve que Ze baiZZi n'aie pas /ait obstacle à Za réunion de Z'assembZée du 13, ne juge pas à propos d'envoyer des commissaires pour présider cette assemblée, pour /ze pas avoir l'air de gêner Zes ce présentations légales du. pays, désire qzte Ze baiZZi préside Z'assembZée. Mais si pour certains moti/s de troubles, Ze baiZZi désire quitter Za présidence, il nommera, con/orméme/it à l'art. 16 de Za Constitution, un ZieuteS..

(14) - 79. nanf qu'iZ serai'/ pré/érable de c/ioisir da/is. Za. personne du maire. Z^iomin.... FIL Le maire Prêtre,. de Corgémont, au. bailli /7. yniZZeZ /79/9.. yl tenu «ne réunion avec les autres maires Zoyana: à Péry, c/tez maire Grosjean, avec Zes maires /.aubsc/ier, Cltopard et fluguelet et tous décident /maZgré une Zettre du bailli Zes engageant à venir Ze. j. puisque lui-même se décide à Za présider supplique pour être déc/targés de Z'oiïZigation d'y assister. Le maire Prêtre part pour NeucZiâteZ, parce qu'il a été calomnié /lier soir en communauté. à l'assemblée du Zd, d'adresser à S. une. FZZZ.. Imer. à de. Billieux fZer juillet. 77_9éZ.. Lue Zettre de JFilderrnett invitant Ze bailli à une entrevue à Fau//elin, ce village ne se prêtant pas, je lui propose Z<YinviZier où ils se rencontrent Ze dd, vers Zes ZO /t. sous des prétextes di//érents pour éloigner toute suspicion de coalition. 1F. apprend au bailli qu'il existe un club à ZZienne, jormé par bon nombre de Za magistrature, dont /ont partie Ze secrétaire de ville Moser, Ze receveur ZZeilmann et Ze major Sc/ialtenbrandt pour opérer l'indépendance absolue de Za ville. Ce club correspondant avec un club de but anaZogue en Zïrguel dont Ze siège est dans Za Zîaute-Paroisse. On citercite à aigrir Ze peuple contre Ze gouvernement, yl Péry, Za mère du ministre Liomin c/terc/te à soulever Zes /emmes, d'après Ze rapport du lieutenant dudit lieu. On calomnie et on menace Ze bailli; de sorte que Z'anarc/tie commence à prendre racine. IL. et Z. conseillent donc de tâc/ter de renvoyer l'assemblée du Zd qui n'a plus pour Ze moment d'objet puisque Za publication du règlement militaire doit être /aite dimanc/te proc/tain et qu'un accord avec Sienne doit avoir lieu bientôt. Ce sera alors le moment de réunir l'assemblée; du reste les perturbateurs ont l'intention de ne pas admettre les maires du pays dans l'assemblée et de prendre d'autres déZégués, parmi les plus exaltés: ce qui est inconstitutionnel. ZZs conseillent au Prince d'adresser aux jidèles sujets d'Lrguel un appel à l'obéissance et blâme aux agitateurs. Pour la proc/iaine monte des dîmes ils demandent deux seigneurs commissaires et comme tout cela a pour origine les agissements du maire Liomin, ils conseillent de lui parler sérieusement, Za proc/taine /ois qu'il se trouvera en Conr. Zïn rentrant, j'ai vu le maire Liomin qui paraît accéder au renvoi de l'assemblée..

(15) — 80. /X. Circulaire. -. de la Seigneurie aux maires d'Erguel. /2. j'zziZZet. Z799/.. Le baiZZi envoie copie du rescrif de S. d. du 27 juin, révoquant dé/ense /aite aux passeurs d'LrgueZ de procéder ù Za pzzbZication du règZemenî miZitaire, dé/ezise gui a rai/ été remise /es ZS et 79 juin dans Zes maisons curïaZes. Cette révocation se base sur certaines assurances de Za viZZe de ßienne. L'assembZée du Zd courant est donc sans objet et Zes communautés dezrozzt in/ormer Ze baiZZi si eZZes pensent autrement. Za. X. Copies des délibérations de Villeret, Sonvilier et St-Imier. Ces. communautés demandent gue. Z'assemZ>Zée. se. tienne. Ze. jour /ixé. X/. Imer. à. de. Billieux /4. juiZZet 7799/.. maire PeZricZzard, de CourteZary, maZgré sa probité et sa Zoyauté se trozzve depuis Ze 29 juin Z'objeî de menaces continueZZes de Za part de gzteZgzzes mutins de ce Zieu, au point gu'iZ n'ose sortir de sa maison, moins ezicore se produire dans Zes communaufés de Za paroisse, Ze baiZZi y est aZZé Zui-même. La Zecture est entendite arec ordre et siZence. Puis iZ propose à Z'assembZée de Zui donner connaissance des errements de Za guestion du règZement miZitaire depuis Z 776 et 77, mais aussitôt e//eroescenee et discours. PZaintes contre Ze gouvernement au sujet de Za grande route, des grains, du seZ, de Z'étabZissement des ,szzrvei//azifs sur Zes cabarets, des gardes-poZices, contre certaines a//aires /iscaZes du baiZZi, contre Zes maiz-es en gézzéraZ et ceZzti de Cozzz-feZary en particuZier. Ces pZaintes deviennent même aZarznantes, à cause de Za /ureur des imprécations; de grossières injures /zzrenf dites et perdant tout respect pozzr Za seigneurie, Zzti disent des cZioses /ort dzzres. L'un d'eux poztssa Z'zzzzdace j'usgzt'à mettre en guestion si o/z se trouvait bien sozts Za domination du Prince gui Zaissait Ze pays mourir de /aim, tandis gue sous Za protectiozz de ßienzze, on aurait pzz se pourComme. voir. Ze. des pz-ovisions zzécessaires.. néanmoins décZarèrent être du même avis gue Ze baiZZi et gu'iZs rze doutaient pas gue Za Coztr écouterait /avorabZeznezzt Zezzrs récZanzations. Pzzis iZs re/usèrezzt tous Zes pzzpiers o//erts sazz/ Z'origiziaZ de Za reguête des maires à S. d. a/in de s'assurer gue cezz.x-ci n'avaiezzt pas emprzznté Ze zzom des communautés du Pays comme on Ze Zezzr avait dit. Lzz conséguence, j'e prie Za Cour ÇzzeZgzzes-uns.

(16) - 81. de m'encoyer Z'orig/jiaZ ou tout ait moins une copie vidimée et sceZZée en chancellerie. J'ai aussi remarqué dans l'assemblée des gens qui n'y avaient pas droit. yl Cormoret, tout se passa tranquillement. On accepte Zes propositions (Zu pays mais quelques brouillons cZe CourteZary, sous prétexte (Ze l'absence de quelques membres de Za Communauté réussirent à obtenir une nouvelle assemblée.. J'ai reçu communication du maire Liomin concernant ses communes, de sorte que Je crois, pour éviter de pZus grands désordres et quoique plusieurs communautés du Bas et Moyen Brguel ait opiné pour le renvoi de l'assemblée, il /auf réunir l'assemblée le Z3.. J'écris donc au maire Liomin d'envoyer les circulaires de convocation pour Ze mardi Z3 courant et Je /erai circuler dans les Communautés la requête du Pays du 9 Juillet Z777, qui ren/erme son vœu. /I CourteZary, il y a plusieurs têtes c/iaudes qui /réquenfenî les cabarets, entre autre un artisan auquel J'ai /ait plusieurs avertissernents ces années dernières. Je demande des Commissaires du gouvernement pour l'assemblée ou, à dé/aut, de pouvoir me /aire remplacer par le maire. Liomin.. Paroisses qui semblent /idèles; Péry, Fau//elin, Perles, Corfébert, Montagne de Tramelan et de St-/mier, Corgémont, Sonceboz, Tramelan. Paroisses suspectes: Benan, Sonvilier, Sf-Zmier, Filieret, Cour-. telary, Cormoret.. X/L Imer. de B illieux. /5 Juillet Z799J. Je suis trop pénétré de votre amitié et de vos bontés pour voir autre c/iose dans toutes les observations que vous voulez bien me /aire, qu'une nouvelle preuve de votre attachement. Le Bèglement militaire usurpe une autorité qui blesse et contrarie à la /ois les hautes BégaZies du Souverain et les droits du Département qui m'est con/ié. Le 9 Juin Je suis in/ormé que ce Bèglement qui était destiné à être promulgué à Za tête des bataillons va être publié en chaire le 13. impossible, dans ce court intervalle d'instruire les Communautés et de /ormer une assemblée. J'appelle Zes maires qui, vu les anciennes délibérations du Pays, prient le Magistrat (de Bieniie) de suspendre la publication Jusqu'à une assemblée généraie du Pays. Le Magistrat assemblé le 15, rejette la requête des maires et veut /aire publier le 29. J'assemble les maires Ze Z7, car le temps manque pour assembler le Zhiys. Les maires décident de 6. à.

(17) - 82. demander une suspension de Za puZzZieafion au souverain et à Bienne, et sont convaincus d'être Zes interprêtes du pays. SeuZ Liomizt /ait des réserves en disant qzt'iZ n'est pas sûr (/ne Zes Communa«tés soient d'accord avec Za démarc/ie en Cour. Mais Ze temps manque pour Zes conszz/ter et iZ /init par se ranger à Z'avis des aztfres. Cependant de ces démarcZies si Zégitimes, une manœuvre sourde en /ait un crime au ZzaiZZi et aui maires. Le règZeznezit date du 7 er avriZ. Dès ce moment Ze maire et ma/or Liomin en avait connaissance zztais iZ ne m'en parZe pas jusqu'au ZJ may et dès ce moment iZ eZiercZie à précipiter Za cZtose et poztrtanf ceZZe-ci demazzdait une étude sérieztse et des recZzercZtes dans Zes zz/zcie/zs protocoZes. On met en mouvement Zes o//iciers de miZice de Za Haute-Paroisse, pztis ceux du Moyen-ErgzteZ. On m'accuse d'apporter maZicieusement des déZais; on est en étroite reZation avec Bienne, on Zui dit qzte Ze moment est /avoraZzZe et Bienne instruit se précipite cozitre ses premières i/itezitions. On soz/Zève Ze peztpZe par miZZe insinztations /aztsses. Je ne peux pas mieztx /ztger Zes dispositions dzt peztpZe que par Zes maires, c'est en qzzizzze joztrs qzte Z'agitation a été /aite. Bien zie Za /aisait prévoir. A TVameZan, tozzt est traziqztiZZe. Le pasteur dzt Zieu, M. /mer y contriZzue Zzeaucoztp.. XHL Appointement.. Les maires Z.azz/iscZzer Z^erZes/, Prêtre ZCorgémoztî/, CZtopard ZT'rameZazt/, Gros/ean ZPéry/, HztgueZet ZCazt//eZizîJ prient S. A. d'être dispensés de paraître à Z'assem6Zée dzt 73. Décrété par S. A. Ze 8 ptiZZet 7798.. XJF. De Billieux à Wildennett Z8 /uiZZet 7798/. Hier Ze maire Liomin était à Porrentruy et a /ortement assztré qu'iZ attendait un Zzozt e//et de Z'AssemfcZée procZzaine dzt pays. On ne peut cZtaztger de système zi cZzaqzte instant. L'spère qzte Ze système modéré de Za Coztr caZmera Za maZZteureuse /ermezitation d'ErgzteZ.. A F. Imer à de Billieux Z 8 /uiZZet 7798/. La /ermentation continue ezt Ergz/eZ; des éZéments furZzztZents se prépareztf à prendre part à Z'AssemfeZée. 7Z Za présidera,. peztt. On reprocZte encore azt gouvernement que Z'exezztptiozz de Za dixnte des pommes de terre sztr uzt qztart de yournaZ ne s'étend pas indi//éremmeztt sztr toztte espèce de terres. Le maire Liomin est aZzsent depztis mardi Za nztit à 2 Zz. sazts qzt'on sacZte où iZ est aZZé. On reprocZte encore azt ZzaiZZi, sur Za ztouveZZe route vers /VeztcZiâteZ, de n'avoir pas transmis azt Pays ztn rescrit Zzti Zaissant Za. s'iZ. Ze.

(18) - 83. ZiZ>erfé de ré/Zéc7tir encore deux ares avant cZe coreserefir à cette œuvre si onéz-ezzse; ce qzri est /are.x, jcretisgree Zes o/(Z/cs cZe Za Cour ont été cZe presser cet owvra^'e pour se con/ormer au traité.. XFL De Billieux. Imer f9 juiZZet 7799/. zzzodéz'afiozi, jointe à Za pZeiree à. Free graretZe Zifcerfé que vous Zaisserez aux représeretarets d'exposer Zeurs pZairetes et doZéareces zte peuvent 7/7i'77p(ûer Ze Zziere. On voit sf77tceret que c'est après qu'iZs oret éparec/ié Zc777's pci77cs et Zeztr» aigreurs que Zes esprits soret Ze pZus près du retour, de cous co7tseiZZe de ménager Liomire fqui a été ici avazit-Ziiez-/, de Z?ti témoigner des égards et de Za cordiaZité. Ore agit airesi avec Zui ere Cour. Ore Zui a témoigné qu'on comptait 6ea/ico77p sur Zui pour caZmer Zes esp7"its. /Z ere sera ure peu /ier, petit-être, mais ore y gagreera davantage. La requête des maires est accwdée et s'étezid même au maire BeZric/iard de CourteZary, s'iZ Ze désire.. XF/L Imer. à de. Billieux /9. yziiZZet 7790F. événements. On veut proposer à Z'^dssemZdée des c/toses izicorestitutiorereeZZes. de ne crois pas pouvoîY y pa7-aître et demande que Za Cour rez'appeZZe à Porre7itrzty, comme prétexte d'aZ>serece. Fre garde-poZice a trouvé 7771 ZiZ>eZZe di//amatoire dans une azzZzerge de SoreceZ)oz; Ze voici: B<5/Zexio77s sur Ze ÏYfzité de Büren, de 77.37.. L'agitation s'accroît; on ne peut. se. /ier aux. FoiZà do7ic Z'origireaZ Çue vos cZie/s oret trouvé en maZ Lisez depuis Ze coreT-mencemeret jusqu'à Za /ire Frzzts verrez qzt'iZs oret agi comme des viZaires Ft poztr Zettr récompense Faut-iZ se servir des moyezis de Za France Bienree /ait fZistzidzzzer à pzYz/zzsizzTi dans Ze pays Ze traité de Büren de 77,37, en aZZemazid et ezi /rareçais, mais Zes traités de 7679 77e s'y troziveret pas.. XF777. De. Billieux. à. Imer f79 /uiZZef 7799/.. Fozts ne devez à personne corezpte des moti/s de votre aZzserece mais iZ paraîtrait étrange qu'on vous appeZZàt en Coztr à cette même époque. ZV'y assistez pas si vous Ze croyez opporture et 7777*7777' aZzseretez-vous du pays, soit ici, soit aiZZeurs, où vous (Ze Z'/IssemZ>Zée,. Ze. jugerez. à. propos..

(19) - 84. XLX. Double requête du Pays d'Erguel à le bailli Ze 8 juillet Z798j.. S.. A. /transmise par. sur Zes cas rédliibitoires dn Z)étaiZ. 2j [/n règlement pour Zes ouvriers en o/' et argent f jugés aussi nécessaire par Ze bailli j. Ces requêtes jurent déjà présentées Za première en 1777 et 1784, Za deuxième en 1788. 1. A cause du négoce assez considéraZde en bétail à cornes et en chevaux, on demande que soit régZé Zes cas rédliibitoires et Ze terme de garantie da/is ZequeZ un aclieteur est tenu de reclierc/ier son vendeur ou son auteur, n'y ayant qu'un usage non écrit, appZiqué di//éremment, et propose comme ceZa se pratique citez Zes voisins: Cas réd/iibitoires pour bêtes à cornes: pourrit, 2j lourd, Za Zes 1 Za cZievau.t: ladre : et 8j pourriture, 2j morve, 8j Za courZe tic. La pourriture devant être déclarée bafure, ou pousse et 4j Zes ancienne par experts et non nouvelle. Le terme de garantie devrait être de 42 jours. La nouveZZe requête de 1784 demande Za réciprocité avec Zes voisins sait/ pour Ze tic, non rédliibitoire c/tez eu*. 2. L'orfèvrerie, tant en or qu'en argent a /ait des progrès considérables en LrgueZ et procure Za subsistance d'une grande partie de ses Ziabiîants. Les Etats voisins ont /ait des ordonnances pour prévenir que Zes ouvriers ne travaillent à un titre trop bas. En ErgueZ certains ouvriers, travaillant à un titre plus bas que leurs voisins ont discrédité Zes ouvrages de Za /abricaiion de ce pays, d'où projet d'un règlement: Article 1. Tous or/èvres, metteurs en œuvre et autres travailleurs en or et en argent, tant pour vaisselle que pour boèfes de montres, tabatières, pomme de canne, boucles, boutons, bijouteries ne pourront travailler l'or à plus bas titre que 18 carats et l'argent plus bas que 13; sans prétexter que Za commande a été /aife à plus bas titre ou que Ze métal leur a été remis ainsi par Z'acbeteur. Les contrevenants seront poursuivis pour /aux avec con/iscation du travail. Art. 2. Chaque maître doit avoir un poinçon à ses lettres initiales et un autre poinçon aux armes de Za Seigneurie pour Zes appliquer à cltaque pièce qui sortira de ses mains, sau/ pour Zes toutes petites pièces qui seraient abimées. Art. 3. Les maîtres et ceux qui /ont commerce de lingots ou d'espèees d'or et d'argent seront munis de poids et balances bien justi/iés. Art. 4. Toute pièce suspecte devra par eux être coupée en deux en présence du propriétaire et de témoins et avertir Za Seigneurie si Za personne est suspecte. Art. 5. Seront punis comme receleurs, s'ils acceptent Zes matières de personnes mineures, domestiques ou étrangers suspects. Art. 6. Avertir Z'o//ieier du lieu JJ. ï/ne. Zoi. j. Ij.

(20) - 85. écZaïrcfr Zes objets qu'on Zetir o//re, s'ils paraissent de /»rovenance suspecte, d ri. 7. /.es /aiseurs fZe boètes iZe montres devront Zes numéroter et noter dans un livre relié et page. drf. 8. Dé/endu de dorer Zes pièces de monnaie. .drt. 9. Les maîtres et ouvriers seront assermentés par Za Seigneurie et un registre portera Zeurs noms. /»ou?-. XX. Le greffier Criblez,. de Péry, à la Seigneurie.. Le maire LaubscZier, de Perles, Z'a cZiargé de Zui annoncer gu'il y avait un compZot /ormé contre Ze bailli, à Bienne, pour Ze déposséder du Z»aiZZiage. Le pasteur Liomin, de Péry, cousin du maire de St-/mier, a raconté, après Ze passage de ceZui-ci Ziier dans Ze viZZage, qrue Ze maire Liomin présiderait l'assemblée et que Zes maires ne risqueraient rien, au moins pour une parZée.. XXL Le maire Chopard,. de Tramelan, à la Seigneurie. fZO. juillet 1790j. /lu souper d'une monte, une dispute s'éleva et je voulus imposer silence et me /is insulter. Z7n d Z?ram CliateZain, liorloger, me dit gu'il se joutait de moi et de S. .4. et que ni lui, ni Ze Z»aiZZi, ni Ze Prince, ne seraient capables de Ze /aire taire. Pierre-Louis Bossel, armurier, approuva et Ziti dit qu'il était un traitre et gu'iZ a vendu Ze Pays, parce qu'il est l'auteur de Za nouvelle route de Filieret, en Zui donnant un coup de poing au nez, en a/outa?it que tous Zes maires d'Erguel étaic/it des voleurs. Comme fout Ze monde soute/tait Zes deux mufms et que Zes o//iciers du Prince présents se taisaient, /e me retirai. On me conseille de ne pas aller à Courfelary à l'assemblée, /e convoquerai encore l'assemblée de Za Com»nunaufé de Tramelan-dessous et celle des Montagnes fde TVamelanj.. XX/L Imer. à de. Billieux f/J juillet 1790/.. l'enseignemenfs sur Zes assemblées de Commu??autés qui devaietit décider de ce qu'on /erait à l'assemblée dit 15, iZ semble qu'oit n'a pas l'intention d'opérer quelque révolution /ondamentale dans Za constitution, mais qu'on se bornera à quelques pétitions sur Za dîme des pommes de terre, Zes sels dont on ne voudrait pas que l'on /i.Te Ze pria:, la suppression des arclters, des surveillants des cabarets, Za suppression des assemblées du Pays, composées des maires seulement. Dans ces conditions, je présiderai peut-être l'assemblée, mais je me retirerai dès qu'on. D'après. Zes.

(21) - 86. parZera de ces reguêfes pour Zf/is.ser pZeine ZiZ/orfé. On a répand« Ze Z/ruif à ConrfeZary gu'on «naît maZ renseigné Za Cour. Le député de CourteZary sera ,/ean-Pierre Jeanguenin, cet ar/isan dont je vous ai parZé déjà.. XX/LL Wildermett. Imer /9 juiZZet 7799j. Z'AssemZdée du 73. Lui. conseiZZe de se cZier eonseiZZer auZigue, son /rère. Z'our accompagner de M. Za à céder Liomin. présidence au monde ne pas. 7YemZ>Ze. /aire tout. à. pour. Zui à. Ze. XXJF. Déposition de Rossel, secrétaire de la Seigneurie /Z3 j'uiZZet 779d/.. Le joztr de Z'AssemZ/Zée iZ se trouvai/ dans Ze poèZe de Za FZeur de Lys pendant //ne Za séance de Z'AssemZ/Zée avait Zieu dans une c/iamZ/re Ziaute de Za dite a//Z>erge et iZ s'est /ait insuZter par JonasFrédéric FeZr/V'Ziard, ZiorZoger, à CourteZary, gui Z'envoie /aire /outre et pro/ère Zes pires injures contre Ze Z/aiZZi, Ze traifa/it de scéZérat, de voZeur, de /ripon gu'on devz-ait pendre ou pZutôt rouer vi/, écarteZer, cruci/ier parce g/te Ze Z/aiZZi avait rend// contre Zui une sentence injuste et parce gu'iZ retenait Zes papiers de son compagnon JoZtann ZaZtZferugger.. XXF. Extrait. des Protocoles de l'Assemblée du Pays. d'Erguel, 13 1790. le mardi Courtelary, juillet MM. Zes maires et députés du Pays réunis sous Za présidence de « Magni/igue et généreux Seigneur, SamueZ /mer, eonseiZZer auZigue, gouverneur et grand PaiZZy pour S. A. Pévérendissime et /ZZustrissime, notre très gracieux Prince et Souverain Seigneur ». On Zit une Zetfre des maires aZ/sents. « /Zs croyaient dans toutes Zeurs démarcZtes avoir suivi Zes /ormes constiîutionneZZes de /idéZité au prince et d'adZiésion à Za Z/annière de Bienne. Mais apprennent avec douZeur g/te Zeurs intentions étaient maZ interprétées par Ze pttZ/Zic et gu'on Zes accusait d'avoir maZversé et trouvé des moyens pour détacZier Z'Frg/teZ de Za Z/annière de Bienne. De ces croyances erronées, iZ est résuZté une /ermentation de pZusieurs communautés ainsi gue des discours tumuZtueux et menaces capitaZes contre Zes dits maires. Ces dispositions inguiétantes Zeur imposent Ze devoir impérieux de pourvoir à Zeur sûreté individueZZe. C'est pourg/toi iZs ont suppZié S. A. de Zes dispenser de paraître à Z'AssemZ/Zée du 73,• ce gui Zeur a été accordé. £7/ conséguence de g/toi, iZs se sont /ait représenter à Z'AssemZdée par d'autres personnes. à.

(22) — 87. -. L'Assemfdée de MM. Zes marres du Pays, du 70 yarn dernier, avait arrêté que dans Z'Assem/dée dn 75 juiZZef seraient traités Zes articZes suivants : Sur Ze règZement miZitaire, Zes vœux étaient de connaître Zes traités concernant Za Bannière. Z7ne traduction en a été demandée à M. Ze pasteur Prêne, de Tavannes, connu pour d'autres traductions d'ouvrages imprimés, d'aZZemand en /rançais. Le projet de règZement miZitaire de 7777 ne pouvant être appZiqué parce que Ze résuZtat des déZifeérations des Communautés ne /ut pas assez cZair et que dans Za suite ni Bienne, ni Ze Pays ne revin-. rent. à Za cZiarge.. Décision: Le BègZement miZitaire est accepté moyennant Zes modi/icafions suivantes: 7) ,/lucuu é/a7>Zissemenf nouveau à Za c/iarge du Pays. 2) /fge de porter Zes armes de 77 à 60 ans. 5) Z7ne ziouveZZe assemZdée décidera Za question du service des étrangers et a;ta/)apfisfes, après préavis des Commzmautés. 4) S. A. est priée de céder au. édictées par. remercie. Ze. des caisses de compagnies sa part d'amendes Ze BègZement, et d'accorder sa sanction au-dit. 5) On LouaZde Magistrat de Bienne qui vient de céder sa. pro/it. part de ces amendes. 6) Suppression de Za compagnie de dragon, ntais maintien des revets aux o//ieiers ad Zionorem pour qu'iZs ne soient pas oZdigés de servir comme soZdats dans Z'in/anferie. 7) Concernant Za réintégration des miZices du Bas-LrgueZ, on accepte que ceZa se passe comme actzzeZZemezrt, puisque ceZa est pZus pratique pour Zes communes, moyennant un revers de Bienne que ceZa ne pourra être tiré à conséquence contre Zes Traités. 8) BeZaticement 7>. aux convocations c'est au. 7. er maire du Pays à. XXLL Le receveur Heilmann (de Bienne) /zziZZef. 7790),. Zes. faire.. à de. Billieux. f 74. Bapporfe ce qu'on a décidé à Z'/Zssem/dée. Les LrguéZisfes n'ont aZzsoZzzment rien contre Za Cour et « contre un prince adoré ». Toutes Zes pZaintes de ce pays sont reZati/s à M. Ze Crand-BaiZZi/. « La déZicafesse me dé/end d'articuZer aucune de ces pZaintes ». La présence du seuZ maire Liomin et Z'aZzsence des autres a /ait maui;aise impressio/i. XXF77. Requête du Pays d'Erguel à S. A. rédigée par Th. Liomin f75 juiZZet 7790). Pays attacZzé à S. A. — dssemfdée du 75 où aucun maire n'y assista sinon moi, car ceZui de SoziceZzoz mourut Ze matin et Zes autres dans un conciZiafzuZe secret et nocturne, tenu Za semaine dernière cfiez ceZui de Péry fdit-on) décidèrent de ne pas y as-. sister..

(23) — 88 —. ,4près Zecture des écrits reZati/s au mz'Zit«ire, Ze baiZZi a proposé de se retirer pour Zaisser Doter Zifez-emeret. Mais je Zzti observai, aizisi gue d'autres, gue nous avions trop de /razicZiise poztr ne pas oser dire decant Ztti, tout ce gîte nous dirions en son absence. /Iprès Za discussion des articZes, j'e m'attendais à ce gue M. Ze ZtaiZZi décZare de Za part de Za Cour, ainsi gu'iZ en avait reçu Za commission, gue si nous avions de très ZtuznZdes remontrances à /aire à SM., nous pouvions rester assemZdés pour nous en occuper; et comme iZ avait Zevé Za séance sans Ze /aire et gue j'avais empêeZié Zes députés de s'assemider pour ceZa Ze matin déjà, crainte gue Zes esprits ne s'animassent, j'e demandai Za con/érence et iZ y consentit. Dans Za pZus paisiZde tranguiZZité, nous avons dressé Za Zongue Ziste des /réguents ai)us d'autorité de M. Ze baiZZi, ai)us mis en usage pour augmenter Zes revenus de son o//ice. Le pZus scandaZeux est Za guestion des coureuses à CourteZary, aZZant y /aire Zeurs coucZtes sous sa protection, moyennant une rétribution de 6 à 72 Zoztis. Les a//aires de batterie se pZaidaient devant Za justice des paroisses. Le baiZZi en attire maintenant 7>eaucoup à ses audiences pour en avoir Zes émoZuements gui sont aZors beaucoup pZus éZevés, surtout à cause de Za pratigue inconstitutionneZZe gu'iZ a introduite de Zever des enguêfes pour matières non crimineZZes. Pour Zes extraits de procédure, Z'articZe 70 de 7687 indigue 7 Zouis bZanc soit 80 batz; iZ demande 2 batz par page, 77 7/2 batz pour Ze sceau et 7 7/8 batz pour sa signature. Donc si une procédure est pZus Zongue de deux pages, eZZe excède Za taxe. Pour descente sur Zes Zieux, en pZus de 2 Zouis bZancs, iZ demande 80 batz pour son actuaire. Pour un mandement de tuteZZe: idem. 7Z accorde de /réguentes permissions gu'on Zui paye, pour extrader du bois hors de Za seigneurie et par contre impose de /ortes amendes arbitraires à des particuZiers gui en ont transporté d'une commune à Z'aufre. 7Z muZtipZie et retarde Ze travaiZ des discussions pour /aire pZus de /rais. 7Z fait un monopoZe de Za pêcZie en ErgueZ, en Z'admodiant à des pêcZieurs auxgueZs iZ donne Ze droit d'aZZer pécher en tous temps dans toutes Zes paroisses du pays, tandis gue Zes ErgaéZisfes n'osent pêcher gue dans Za paroisse dont iZs rassortissent, et ces pêcZieurs priviZégiés vendent ensuite Ze produit de Zeur pêcZie Ztors du pays, au préjudice de Za gracieuse concession de 7777. S'iZ /ait pubZier des ordonnances de poZice et ceZa arrive très souvent, eZZes ne tiennent gue ceux gui n'ont pas Za précaution d'aZZer demander une dispense, yiinsi pour ceZZe gui dé/end Zes repas d'enterrement, sous peine de 50 à 700 Zivres de BâZe. vivant Zui, jamais des ouvriers gui n'avaient point de ménage et gui étaient en pension, ne payaient de cZiapons, /M. Ze baiZZi Zes.

(24) — 89. -. mairie de St-Dnierj,. de deniers de protection. Mais a«70itr<Z'/iai a'en sont pZzzs exempts et cette c/iarge retomZze zzatztreZZemenf snr Zes swjefs dzt Pays gai sont oZzZigés de prendre ces ouvriers,-et s'iZs ont négZigé d'aZZer acZiefer pour 2 Zzatz, nn mandat de protection, on Zes assigne par devant Zes audiences de Za Seigneurie; on Zes oZdige de pZaider Zors même gzt'iZs s'o//rent à payer Z'amende gu'on exigera d'eu*; on Zes condamne comme. pe/coit. dzxrzs Za. zzi. iZs. étaient rénitents; on Zes /ait payer 2 Zzatz pour Za permission d'àjournement, Z7 */2 Zzatz pour Za sommation du sautier, Z.5 % Zzatz poztr Zes Ztonoraires de Z'audience, J5 batz pour ceZui gui a pZaidé au nom du /iscaZ, indépendamment de Z'amende arbitraire, des /rais particuZier de Z'intimé et du saZaire d'un avocat gu'on Zui a ordonné de prendre poztr dire sa soumission, fit voiZà comme iZ en arrive dans tozts Zes cas /iscaux. Les portes dzt cacZiot sont /aciZement ouvertes, tandis gzt'iZ Zaisse coztrir Zes voZeurs gu'on Zui remet entre Zes mains avec Zes izidices Zes pZus /orfs. Deux cas cette année en moins de 3 mois, un voZeur d'indien/te et un voZeur d'une vacZte. On insinue gue c'est moi gui excite, mais ce n'est pas moi mais ses actions gui sont en cause. Dans Z'assemZzZée des maires du iO juin, iZ convogue mes coZZègues poztr Ze 9 à 4 Zteures et moi seuZement Ze Z0, à 6 Zzettres du znatin. Poztr /zuti/ier ce procédé, iZs m'ont dit gu'iZs se cacZtaient de moi parce gue j'étais traître et gzte je rapportais tout à Sienne, poztr ZagzteZZe Ze baiZZi n'a gue du ressentiment. Mais si Ze Pays n'espérait pas gue F. M daigne oter au ZzaiZZi Zes moyens de nuire, c'est aZors gzte Za Ztaine et Ze ressentiment s'en/Zammeraient davantage contre Zzti. /Z est si Zzaï et méprisé de cZtacztn on Ze considère si peu... s'iZs. XXFLTL De Billieux au receveur Heilmann fié juiZZet Z790j. Très satis/ait de Za /aeon dont Zes cZzoses se sont passées à Z'assemZzZée dzt Z3. Les grie/s contre Ze ZzaiZZi seront examinés avec Za pZzts exacte justice. « Lié d'amitié avec Zui, je gémirai des torts gzti seront à sa cZtarge, mais je serais incapaZzZe de Zes dissimztZer, Zorsgue j'en aurai vu Zes preztves » et je vozts remercie « de Za conviction gzte vozts avez transmise à pZztsieurs citoyens d'LrgzteZ sztr ma /açozt de penser ».. XX/X. Imer. à S.. A.. fi8 juin. Z790j.. ReZation de Z'AssemZzZée du Z3, en Z'aztZzerge de Za PZeztr de Lys à CourteZary. Son discours gui jztsti/ie sa condztite dans Z'a//aire dzt RègZement miZitaire. On Ze prie de rester « par accZamation » et iZ n'intervient dans Zes déZiZzératz'ons sztivantes gue pour.

(25) - 90. eoZZf'ger Zes. sft//rages.. J propos. (Ze Za. ro/it;orrt/zoo par rfrrztZa/ra,. Les dépwfés des ast égaZemeat prié rester par paroz'sses de Sf-Zmz'er et CourteZary portaz'ezzt Zeitrs sa//rages par Za Zccture d'z'zzstrz/efz'ofis ZittéraZes do/it iZs afaieat Z'ordre de ne point se départir. Les aztfres dozz/zaz'ezzt Zears sa//rages de vive voix. /e demandai azt 7er maire da Pays fZ-ioaiirej s'iZ eozzzzaz'ssazt d'azttres o&j'efs de discussion, et a/ors iZ me parZe de Za Con/éretire. Je me retirai accompagné des cZie/s de Z'^ssemZdée jusqu'à Za maison seigneuriaZe, suivant Z'usage. J'ai été in/ormé du caZiier de 77 grie/s de peu d'importance. Les députés du Bas-Z?rgueZ avaient vouZu se retirer, mais iZs /ureut retenus par ceux de CourteZary. Ces grie/s Ont poztr oZz/et certains articZes de Z'administration /iscaZe et de poZice... J'avais prié Ze maire Liomin de passer eZiez nzoi pour d'autres ofoj'ets, après Za séance. «Le caZme et Za tranquiZZité se réfa/zZironZ dans Ze Pays si fine impuZsion secrète ne nourrit pas cette /ermentation. Le maire Liomin et Ze greffier BeZric/iard ont été porter Zes ofeservations de /'//ssem/dée sur Ze BègZemenI miZitaire à Bienne, Ze four d'Ziier. JZs ont été dé/rayés et Ze secrétaire de viZZe Moser Zeur a /ait part d'un pZan qu'iZ traçait pour appeZer tous Zes LrguéZisfes à Za comZiourgeoisie de Bienne. Le fcaiZZi expose ensuite Ze résuZtat de son enquête sur Z'a//aire du BègZement miZitaire. Les mouvements qui ont eu Zieu depuis qu'iZ est question de ce règZement sont dus aux inteZZigences pue Bienne a su se former dans Ze pays, surtout par Z'appas des grades miZitaires. Bienne a cru Ze moment très /avoraiiZe pour édicter son règZement dans une /orme avantageuse à ses vues, en reZation étroite avec Ze ma/or du ZwfaiZZon de Za Haute-Paroisse. ,4près une correspondance entre eus; depuis Ze commencement d'avriZ, Ze règZement paraît Ze 77 may. Bienne paraissait encore disposée de suivre Zes anciens prineipes, en communiquant ce règZement au Pays pour Z'élaZdir avec son concours. Mais comme ses partisans dans Ze Haut-LrgueZ préparaient secrètement de Ze faire accepter, Bienne perd de vue Z'idée de Ze faire puZdier à Za tête des BataiZZons et de consuZter Ze Pays et décrète sfiZu'tement sa promuZgation en cZiaire. Le travaiZ constitutif et patriotique des cZie/s du Pays des Z0 et 77 juin, dérangeant Ze pZan conçu par Za vaine amZntion de qucZques o/ficicrs de miZice a jeté ceux-ci dans Ze parti désespéré de souZever Ze PeupZe contre ses cZie/s. // quoi ont travaiZZé un cZuZ) de Bienne et un autre cZufo de Za Haute-Paroisse, par Ze cri de guerre qu'on vouZait Z>rouiZZer Z'7?rgueZ avec Bienne et Ze détacZier de sa Z»anzuere. iZ. (Ze. aecZa/zzafz'ozz..

(26) - 91. XXX. Wildermett. à. Imer f76 jiti/Zef 7799/.. du bon résztZtat de Z'/lssembZée dzt 75. On devrait punir Zes /auteurs cZe Irozt/des. Ces troztbZes out inquiété Zes Etats voisins. SoZeure et Z'riboztrg ont envoyé des fZé/;/tfés pour eon/érer avec Ze ConseiZ secret (Ze Berne. D'après mes renseignements, iZ a été muni/esté Z'intérêt qu'on portait au soutien cZe Za constitution fie S. d. et cas écZiéant Zes mesures à prendre Zui auraient été Très. avantageuses.. XXX7. liner. à de. Billieux. Z"79. juiZZet 7799/.. Dans Ze règZement miZitaire, iZ /aucZra réserver Zes droits du Sozrverain qui sont atteints dans Zes cas d'amendes et dans ceux des /onctions de ses commissaires aux Revztes du Pays. Le maire. Bozrrquin jde SonceZzoz/ est mort d'une goutte rentrée à Za suite de Za /été Zors du passage des o//iciers de miZice aZZant cZiercZter Zeur brevet à Bienne. Le justicier et cabaretier LangeZ m'a aussi /ait rapport sur Za scène BcZricZtard à Za FZeur de Lys. C'est Ze seuZ incident ZzirZu/ienf ce jour-Zà, mais iZ a été précédé auparavant de beaucoup d'autres. En ce qui concerne Zes grie/s, je me doute qu'on m'a noirci Ze pZirs possibZe, mais si, « Domo sitm » et très. in/ime encore, ma conscience est bonne. XXX7Z. Imer. à. de. Billieux /29. j'uiZZet 7799/.. Le maire Liomin est Ziien pressé de porter ses grie/s à Za Cour. J'ai appris qzt'iZ est en reZatiou très intime avec Ze receveur DeiZmanu, depuis Z'a//aire du RègZement miZitaire et qu'iZ suit un peu sa direcfio/j. — La révoZution de France a poussé Zes esprits à recZtercZzer Zes objets sur ZesqueZs on pourrait demander queZques redressements. Liomin aidé de son père, du gre//ier Cagnebin de Renan, du capitaine de rniZice AJeoZet /ceZui-ci séducteur Zubrique des /emmes et dénoncé pZusieurs /ois à Za justice/ ont commencé à sou//Zer et exciter Zes esprits. TriompZiants du Décret de S. /I. qui reZevait Za dé/ense de Za pztbZicatiou du RègZement, Ze major et ses o//iciers de Za Daztfe-paroisse se sont rendzts en corps et en parade à Z'égZise de Sf-7mier pour assister à sa promztZgatiozz. Comme Ze brztit avait couru qzte Ze maire Liomin n'avait pas signé Za requête des maires, certains dépzztés vouZaient Zui /aire Z'a//ront dans Z'zissembZée de montrer sa signature mais je m'y suis opposé. — /f zzx /unéraz'ZZes dit maire Rourqztin, Liomin a décZaré qzt'iZ savait de bonne part que Zes Cantons suisses étaient disposés à recevoir Z'ErgzteZ dans Za Con/édéraîion ZieZvétique..

(27) - 92. XXX///. Imer. à. de. Billieux /24. /uiZZet 7799/.. Ma santé se trouve zz/i /jeu a//az'7j/z'e. M. Liomin a//ecte de prétérir toztte reZafion avec moi. // ne m'a /ait part ni de son voyage à Bienne et de sa réception au-dit Zieu, ni de son départ pour Za Cour. Les maires se proposent de déZégucr une députation en Cour, Za semaine procZtaine. Le conseiZZer Paris, à cause du ressentiment du peupZe poztr son travaiZ de Za nouveZZe roztte, /erait feien de ne pas venir en commission dans Ze Pays, au su/et d'une enquête sur Zes grie/s et non pZzzs M. Ze Procureur généraZ qui n'est pas feien vu non pZus du peupZe.. XXX/F. Le doyen Morel. à. la Seigneurie /21 /uiZZet. Z7977/.. Dans une assemfeZée de pasteurs c/iez moi, M. Cunier, de CourteZary s'est pZainf qzz-'ozt Zui ait re/usé Zes noms des pères, des mères et des Zieuzr des en/ants de /iZZes étrangères qui ont accouc/ié ces temps dans Ze Pays et qu'iZ ne peztt avoir ainsi ses registres en règZe. Espère qztc Ze feaiZZi Zzti donnera satis/action.. XXXF. Observations sommaires sur le Règlement militaire, pufeZié en cZzazYe, dans Z'Erg/teZ, Ze dimanc/ie 4 /uiZZet J790, Ze feaiZZi /mer /daté du 24 /uiZZet Z 799/.. par. Jusqu'à cette date du 4 /uiZZet, Z'L'rgzteZ n'a eu d'autres Lois miZitaires que ceZZes qiti sont prescrites par Zes Traités de 76ZD, en cas de guerre excepté. C'est en 7776 que poztr Za première /ois Ze Magistrat /de Bienne/ proposa un teZ RègZernenf. Le 7'ays y acquiesça, moyennant con/orme à Za Constitution. La question importante est Za /orme constitutionneZZe de ce Règ/ement. /Z semfeZe qu'iZ doive se déduire des .4 (•'tes et Traités. L'origine des droits de foannière est Za concession de Z'évêque /mier /de Bamstein/, en ZJ78S. Mais cet acte qui ordonne à Z'art. Z2 au.r Tiafeitants et manants de Z'ErgueZ de suivre Za Bannière de Bienne, ne dépouiZZe Ze Souveraizt d'aucuns de ses droits de souverain. Les traités de Baden, du Z4 /uin Z6Z0, de DeZémonf, du 4 décemfere J6Z0, idem et de Büren, Ze 7er août Z7.47, en sont Za preuve. Par d'entremise des Cantons suisses, Ziztit arbitres rédigèrent Ze traité de Baden qtti con/irznaif Zes droits de soztveraizieté du Prince et régZait ensuite Zes cas où Zes miZices d'ErgueZ doivezit.