encore,
/dont
résumé ci-dessous/, qui porte Ze nombre de ceux-ci à une trentaine.Dans cette con/érence, sans Ze
bailli,
Ze maireLiomin
exposason voyage à
Porrentruy
et l'idée où l'on était généralement queZ'L'rgueZ était mécontent du gouvernement et dans une /ermentation qui /aisait craindre une explosion /uneste Ze
jour
de Z'assemblée du /'ays. Z/ne même voix s'éleva de tous côtéspour
protester que Z'on-
-ne ßcmna/ssaft personne indisposé contre
/'administration
de Fotre Vitesse et de son gouvernement; qu'au contraire, dans tontes Zes Communautés du Pays, on bénissait Ze régime de (Votre /Ion Prince et Ze ministère juste de Son ConseiZ. Le maireLiomin
propose en conséquence une adresse de fidéZité à S./L et Ze regretd'avoir
étédépeint sous d'autres traits. C/iacun appZaudit à cette idée.
//
dresseensuite Za Ziste des représentations à S.rl., communiquées par
cir-cuZaires à toutes Zes Communautés et adoptées par Za pZuraZité.
On demande Za suppression du ban de cZiasse éfabZi par Za Seigneurie, qui coupe Ze Pays en deux et met des entraves à Z'exer-ciee du
droit
de c/iasse gracieusement accordépar
Ze Souverain ('Ordonnance de 7777j.De même, Za suppression, à cause de sa
rigidité,
deZ'ordon-nance sur Zes in/iumations, d'autant pZus que fréquemment des
dispenses ont été accordées
pour
ceZZes-ci. 7Ouestion des repas d'enterrement, sans doute, soulevée dans Za première requêtej.La perte et Ze c/iômage de pZusieurs requêtes à Za Seigneurie:
on suppZie qu'iZ soit pourvu à cet abus.
Personne n'étant pZus digne de toute Za protection de Za Zoi que
Zes infortunés prisonniers contre ZesqueZs on
instruit
un ProcèscrimineZ, on suppZie
pour
Zeur pZus grande sûreté etpour
Za dé-c/iarge même de Za Seigneurie que conformément à Z'art 9, § 7 deZa DécZaration souveraine, LZ/e interpeZZe dans tous Zes Êxa/reens et Interrogatoires crimineZs, soit M. Ze Pecveur comme fiscaZ, soit un sous-fiscaZ avec Ze
greffier
du Pays pour actuaire,afin
que Zesdétenus soyenf tant mieux garantis que Zeur procès se
fait
d'unemanière constitutionneZ/e et ZégaZe.
On demande Za suppression des assembZées des maires en ap-pZication du § / art. 16 de Za DécZaration souveraine ou subsidiai-rement, qu'eZZes n'aient Zieu que Zorsque ceux-ci ont un mandat
impératif
des Communautés, comme iZ en est déjà pour Zes députésà Z'^ssembZée du Pays.
Comme c/iaque LrguéZiste sera désormais^ censé armé: suppres-sion des gardes-poZices sous Z'offre de
faire
Za garde dans Ze Pays,si nécessaire. Suppression aussi du surveiZZant des cabarets, d'aucune
ufi/ité
comme Ze croyait Za Seigneurie par son ordonnance de poZice du 2janvier
1781; e/raque cabareîier étant du reste assermenté./-'our acZieter du béfaiZ dans Zes cantons de Perne et de
So-Zeure et du grain dans Z'LvêcZié de BâZe, Zes LrguéZistes
pour
êtreexemptés de grands péages pour Ze béta/Z et avoir Za permission de
faire
Zeurs ac/iats de grains, etc., doivent prouver Zeur quaZité d'ErguéZisiepar
un papier signé de Za Seigneurie. On demande un modèZeimprimé
aux armes de Za Seigneurie, que des Ziommes— —
ossßrme^GS, Zes maires, par exempZe, dans r/iar/ne piZZage pour-raient signer comme attestation
/c/.
art. .3in
OZZice médiatoirede 7737/.
Dans Ze Z/auf-ErgueZ et Ze Moyen-Drgiie/ Zes /)ommes-de-terre ne sont pas encore mûres Zorsqu'on sème Zes bZés et on ne saurait /7ro/ifer de Za gracieuse concession de Z'exempfiou (Zes Dixmes de pommes-de-terre que S.
d.
a accordéepour
Vt de /ournaZ surZa /ac/ière; de Zà prière d'accorder cette exemption tant sur Ze /inage ensemencé que sur Zes autres.
DéZiprer Ze seZ aux
prix
à peu près Zes mêmes rjfu'iZ est pendu cbez Ze poisin. fCourteZary, Cormoret, Corgémont, Cortébert,Sont-bepaZ Ze demandent./
St-Zmier, EiZZeret et Denan demandent Z'impreswion des detes reZati/s à notre Constitution,
a/in
que cZiacun puisse s'en instruire.Ou
croit
qu'on a supprimé un Décret de S.d.
donnant un terme de .3 ans au Pays pour décider s'iZ conpenait ou non à ses intérêts de/aire
Za noupeZZe Doute et on demande d'écZaircir Za c/tose.SonpiZicr demande: Certains dixmeurs exigent Za dixme du
Zin que Z'on sème pour son usage, contrairement à Za DécZaratiou souperaine. On
pourrait réprimer
Z'abus de ceux c/ui sèment duZin pour en
/aire
commerce.L'ordre
seigneuriaZ concernant Zes at-testationspour
Ze bétaiZ deprait être corrigé en permettant queZes bourgeois d'une même paroisse puissent commercer entre eux
sans prendre d'attestation.
Denan et Montagne de St-Zmier demandent que Za permission (/ne Z'on accorde
pour /aire
Zes usages en paiement, porte en même temps Za nomination des o//iciers taxeurs, non seuZement sur Zes titres parés, obZigations ou céduZes, mais aussi sur Zes comptes et répétitions non encore apouées par Ze débiteur.Le cZergé d'-ErgueZ demande par une missipe du 2 août: une expZication sur Zes expressions suipantes du
Traité
de 7670: Z7n-t7iertbaner, Prédicanten, etc.; que Za retenue de 76 Zouis/aite
surZa Cure d'Orpin en /apeur du pasteur /rançais actueZ de Dienne ne grèpe
point
Ze successeur de M.Mett
à Za dite Cured'Orpin;
qu'on n'accorde pZus dedispense de mariage dans Zes degrés dé/endus, d'après Z'art. 75 du DègZement eccZésiastique de 77.37 ; même de-mande que Ze Pays concernant Zes coureuses étrangères; étabZis-sentent de Comités d'éducation dans Zes Paroisses; vœu poztr Z'abo-Zitiou de Za mendicité dans Ze Pays.
La Montagne de St-Zmier demande que Z'on prenne pZus de précaution pour prépenir Z'épasion des poZeurs.