XX/LL Wildermett à Imer /9 juiZZet 7799j - Documents sur la seigneurie d'Erguel : la question d

7YemZ>Ze

pour

^Zui à Z'AssemZdée du ^73.

Lui

^conseiZZe ^de se

/aire

accompagner ^de M. ^Ze ^eonseiZZer auZigue, son ^cZier /rère. ^Z'our tout au monde _{ne pas} céder ^Za présidence ^à

Liomin.

XXJF.

_Déposition ^de Rossel, secrétaire de la Seigneurie /Z3 j'uiZZet 779d/.

Le joztr ^de Z'AssemZ/Zée iZ se trouvai/ ^dans ^Ze poèZe de ^Za FZeur de Lys pendant _//ne ^Za ^{séance de} Z'AssemZ/Zée avait ^Zieu dans une c/iamZ/re Ziaute de ^Za dite a//Z>erge et ^iZ ^s'est

/ait

^insuZter _par

Jonas-Frédéric FeZr/V'Ziard, ZiorZoger, à CourteZary, gui ^Z'envoie

/aire

/outre et pro/ère ^Zes pires injures contre ^Ze ^Z/aiZZi, ^Ze

traifa/it

^de

scéZérat, de voZeur, de

/ripon

gu'on ^devz-ait pendre ou pZutôt rouer

vi/,

^écarteZer,

cruci/ier

_parce _g/te ^Ze ^Z/aiZZi ^avait rend// contre ^Zui une sentence injuste _{et parce} ^gu'iZ retenait ^Zes papiers de son compagnon JoZtann ZaZtZferugger.

XXF. Extrait

^des ^Protocoles ^de l'Assemblée du _Pays d'Erguel,

à Courtelary, ^le mardi ¹³

juillet

^1790.

MM. ^Zes maires et députés du _Pays réunis sous ^Za présidence ^de

« Magni/igue et généreux Seigneur, ^SamueZ /mer, ^eonseiZZer au-Zigue, gouverneur ^et grand PaiZZy pour ^S. A. Pévérendissime _et /ZZus-trissime, notre très gracieux Prince et Souverain Seigneur ^».

On Zit une ^{Zetfre des} maires ^aZ/sents. « /Zs croyaient ^dans toutes Zeurs démarcZtes avoir suivi ^Zes /ormes constiîutionneZZes de /idéZité au prince et d'adZiésion à ^Za Z/annière de Bienne. Mais apprennent

avec douZeur g/te ^Zeurs intentions étaient ^maZ interprétées par

Ze pttZ/Zic et gu'on ^Zes ^accusait d'avoir ^maZversé et trouvé ^des _moyens pour ^détacZier Z'Frg/teZ de ^Za Z/annière de Bienne. De _ces croyances erronées, ^iZ ^est ^résuZté une /ermentation de pZusieurs communautés ainsi _gue ^des discours tumuZtueux et menaces capitaZes contre ^Zes dits maires. Ces dispositions inguiétantes ^Zeur imposent ^Ze devoir impérieux ^de

pourvoir

^{à Zeur} sûreté individueZZe. C'est pourg/toi

iZs ont suppZié ^S. A. de ^Zes dispenser ^de paraître à Z'AssemZ/Zée

du 73,• ce gui ^Zeur a été accordé. £7/ conséguence de g/toi, ^iZs ^se sont

/ait

représenter ^à Z'AssemZdée par ^d'autres personnes.

-L'Assemfdée de MM. ^Zes _marres du Pays, du ⁷⁰ _yarn dernier, avait arrêté _que dans Z'Assem/dée dn 75 juiZZef seraient traités ^Zes articZes suivants: Sur ^Ze _règZement miZitaire, ^Zes vœux étaient ^de connaître ^Zes traités _concernant ^Za Bannière. ^Z7ne traduction en a été demandée à M. ^Ze pasteur ^Prêne, ^de ^Tavannes, connu pour d'autres traductions d'ouvrages imprimés, d'aZZemand en /rançais.

projet

de règZement miZitaire de 7777 ne pouvant ^être ^appZiqué parce que ^Ze ^résuZtat ^des déZifeérations des Communautés ne

/ut

pas ^assez cZair et _{que dans} ^Za suite

ni

Bienne,

ni

^Ze Pays ne revin-rent ^à ^Za ^cZiarge.

Décision: Le BègZement miZitaire est accepté moyennant ^Zes modi/icafions ^suivantes: ⁷⁾ ^,/lucuu é/a7>Zissemenf nouveau ^à ^Za c/iarge du ^Pays. 2) /fge ^de

porter

^Zes ^armes ^de ⁷⁷ ^à ^{60 ans.} ⁵⁾ ^Z7ne

ziouveZZe assemZdée décidera ^Za question du ^service ^des étrangers et a;ta/)apfisfes, après préavis ^des Commzmautés. 4) ^S. ^A. est priée de céder au

pro/it

des caisses de compagnies sa

part

^d'amendes

édictées par ^Ze ^BègZement, et d'accorder sa sanction au-dit. 5) ^On remercie ^Ze ^LouaZde Magistrat ^de ^Bienne qui vient ^de ^céder ^sa

part

^de ^ces ^amendes. 6) Suppression ^de ^Za compagnie ^de dragon, ntais maintien ^des ^7>revets aux o//ieiers ^ad ^Zionorem

pour

^{qu'iZs ne} soient _pas oZdigés de servir comme ^soZdats ^dans Z'in/anferie. 7) Concernant ^Za réintégration ^des ^miZices ^du Bas-LrgueZ, on accepte que ^{ceZa se} passe comme actzzeZZemezrt, puisque ^ceZa ^{est pZus} pratique pour ^Zes ^communes, moyennant un revers ^de Bienne _que ^ceZa ne

pourra ^être

tiré

^à conséquence contre ^Zes Traités. 8) BeZaticement aux convocations _{c'est au} ⁷er maire du ^Pays ^à ^Zes faire.

XXLL

Le receveur Heilmann (de Bienne) ^à ^de

Billieux f

⁷⁴

/zziZZef 7790),

Bapporfe ^ce qu'on a décidé à Z'/Zssem/dée. Les LrguéZisfes n'ont aZzsoZzzment rien contre ^Za Cour et ^« contre un prince ^adoré ^».

Toutes ^Zes pZaintes de ce pays sont reZati/s ^à M. ^Ze Crand-BaiZZi/.

« La déZicafesse me dé/end d'articuZer aucune ^de ces pZaintes ». La présence du ^seuZ maire

Liomin

et ^Z'aZzsence ^des autres a

/ait

mau-i;aise impressio/i.

XXF77. Requête du Pays d'Erguel ^à ^S. A. rédigée par Th.

Liomin

f75 juiZZet 7790).

Pays ^{attacZzé à} ^S. A. — ^dssemfdée du 75 où aucun maire

n'y

assista sinon moi, car ^ceZui ^de ^SoziceZzoz mourut ^Ze matin et ^Zes autres ^dans un conciZiafzuZe secret et nocturne, tenu ^Za ^semaine dernière cfiez ceZui de Péry

fdit-on)

^décidèrent de ne pas y as-sister.

,4près ^Zecture ^des écrits reZati/s au mz'Zit«ire, ^Ze _{baiZZi a} proposé de _se

retirer pour

^Zaisser ^Doter Zifez-emeret. Mais

je

^Zzti ^observai,

aizisi gue d'autres, _gue nous avions

trop

^de /razicZiise poztr ^ne pas oser

dire

decant Ztti, tout ^ce gîte nous dirions en son absence.

/Iprès ^Za ^discussion des articZes, j'e m'attendais à _ce gue M. ^Ze ^ZtaiZZi décZare de ^Za

part

^de ^Za Cour, ainsi gu'iZ en avait _reçu ^Za com-mission, gue ^si nous avions ^de très ^ZtuznZdes remontrances ^à

/aire

^à SM., _nous pouvions rester ^assemZdés

pour

^nous ^en occuper; ^{et comme}

iZ avait ^Zevé ^Za ^séance sans ^Ze

/aire

et gue j'avais ^empêeZié ^Zes dé-putés ^de s'assemider

pour

^ceZa ^Ze ^matin ^déjà, ^crainte gue ^Zes esprits ne s'animassent, j'e demandai ^Za con/érence et ^iZ y ^consentit.

Dans ^Za pZus paisiZde tranguiZZité, nous avons ^dressé ^Za ^Zongue Ziste des /réguents ^ai)us d'autorité ^de M. ^Ze baiZZi, ai)us mis _en _usage

pour

augmenter ^Zes ^revenus ^{de son} o//ice. ^Le ^pZus ^scandaZeux est

Za guestion ^des coureuses ^à CourteZary, ^aZZant

y /aire

Zeurs coucZtes sous sa protection, moyennant ^une

rétribution

^de ⁶ ^{à 72} ^Zoztis.

Les a//aires ^de batterie se pZaidaient devant ^Za justice ^des paroisses.

Le baiZZi en

attire

maintenant 7>eaucoup à ses audiences

pour

^en avoir ^Zes émoZuements gui sont ^aZors beaucoup pZus ^éZevés, surtout

à cause de ^Za pratigue inconstitutionneZZe gu'iZ a

introduite

^de ^Zever

des enguêfes

pour

^matières ^non crimineZZes. Pour ^Zes extraits de procédure, ^Z'articZe ⁷⁰ ^de ⁷⁶⁸⁷ indigue ⁷ Zouis bZanc soit 80 batz;

iZ demande 2 batz par page, ⁷⁷ 7/2 ^batz

pour

^Ze ^sceau ^et ⁷ ^7/8 ^batz pour ^sa signature. Donc si une procédure est pZus Zongue de deux pages, ^eZZe excède ^Za taxe. Pour descente sur ^Zes Zieux, en ^pZus de 2 Zouis bZancs, ^iZ demande 80 batz

pour

^son ^actuaire. ^Pour ^un man-dement de tuteZZe: idem. ^7Z accorde de /réguentes permissions gu'on ^Zui _paye,

pour

extrader du bois hors ^de ^Za seigneurie ^et par ^contre ^{impose de} ^/ortes ^amendes arbitraires ^à ^des particuZiers

gui

^en ^ont transporté d'une commune ^à ^Z'aufre. ^7Z ^muZtipZie et retarde ^Ze travaiZ ^des discussions

pour /aire

^pZus ^de ^/rais. ^7Z

fait

un ^monopoZe ^de ^Za ^pêcZie en ErgueZ, en Z'admodiant à des pê-cZieurs auxgueZs ^iZ donne ^Ze

droit

^d'aZZer pécher en tous temps dans toutes ^Zes paroisses du _pays, tandis _gue ^Zes ErgaéZisfes n'osent pêcher _gue ^dans ^Za paroisse dont ^iZs rassortissent, et ces pêcZieurs priviZégiés vendent ensuite ^Ze

produit

^de Zeur pêcZie ^Ztors du _pays, au préjudice ^de ^Za gracieuse concession ^{de 7777.}

S'iZ

/ait

^pubZier ^des ordonnances _{de poZice} et ^ceZa arrive très souvent, ^eZZes ne tiennent _{gue ceux} gui n'ont pas ^Za précaution

d'aZZer demander une dispense, yiinsi pour ^ceZZe

gui

^dé/end ^Zes

repas d'enterrement, sous peine ^de ^{50 à} 700 Zivres de ^BâZe.

vivant Zui, jamais ^des ouvriers gui n'avaient

point

^{de ménage}

et gui ^étaient en pension, ne payaient de cZiapons,

/M.

^Ze ^baiZZi ^Zes

-pe/coit ^dzxrzs ^Za mairie ^de

St-Dnierj,

^zzi ^de deniers ^de protection.

Mais a«70itr<Z'/iai ^iZs a'en sont ^pZzzs exempts et cette c/iarge ^retomZze

zzatztreZZemenf snr ^Zes swjefs ^dzt Pays gai ^sont ^oZzZigés ^de prendre

ces ouvriers,-et ^s'iZs ont négZigé ^d'aZZer acZiefer pour ² ^Zzatz, ⁿⁿ mandat de protection, ^on ^Zes ^assigne par ^devant ^Zes ^audiences ^de

Za Seigneurie; on ^Zes ^{oZdige de} ^pZaider ^Zors ^même ^gzt'iZs s'o//rent

à payer ^Z'amende gu'on exigera

d'eu*;

on ^Zes condamne comme

s'iZs étaient rénitents; on ^Zes

/ait

_payer ² ^Zzatz

_pour

^Za permission d'àjournement, ^Z7 ^*/2 ^Zzatz

pour

^Za sommation du sautier, ^Z.5 ^%

Zzatz poztr ^Zes Ztonoraires de Z'audience, ^J5 batz

pour

^ceZui ^gui ^a

pZaidé au nom du ^/iscaZ, indépendamment de Z'amende

arbitraire,

des /rais particuZier ^de Z'intimé et du ^saZaire d'un avocat gu'on

Zui _a ordonné ^de prendre poztr dire sa soumission,

fit

^voiZà ^comme

iZ en arrive ^dans ^tozts ^Zes cas /iscaux.

Les portes ^dzt ^cacZiot sont /aciZement ouvertes, tandis gzt'iZ Zaisse coztrir ^Zes ^voZeurs gu'on ^Zui remet entre ^Zes ^mains avec ^Zes izidices ^Zes pZus /orfs. ^Deux ^cas cette année en moins de 3 mois, un voZeur d'indien/te et un ^voZeur d'une vacZte. On insinue _gue c'est moi gui ^excite, ^mais ^ce ^n'est pas moi mais ses actions

gui

^sont ^en ^cause.

Dans Z'assemZzZée des maires du iO

juin,

^iZ convogue ^mes

coZ-Zègues poztr ^Ze ⁹ ^à ^{4 Zteures} et moi seuZement ^Ze Z0, à 6 ^Zzettres du znatin. Poztr

/zuti/ier

^ce ^procédé, ^iZs ^m'ont

dit

gu'iZs se cacZtaient de moi parce gue j'étais

traître

et _gzte

je

rapportais tout ^à ^Sienne, poztr ^ZagzteZZe ^Ze ^baiZZi n'a _gue du ressentiment.

Mais si ^Ze Pays n'espérait pas gue F.

M

_daigne _oter _au ^ZzaiZZi

Zes moyens de nuire, ^c'est aZors gzte ^Za Ztaine et ^Ze ressentiment s'en/Zammeraient davantage contre ^Zzti. ^{/Z est} ^si ^Zzaï et méprisé de cZtacztn on ^Ze considère si peu...

XXFLTL ^De

Billieux

au receveur Heilmann

fié

^juiZZet ^Z790j.

Très satis/ait ^de ^Za /aeon dont ^Zes ^cZzoses se sont passées ^à Z'assemZzZée dzt Z3. Les grie/s contre ^Ze ^ZzaiZZi seront ^examinés avec

Za pZzts exacte justice. ^«

Lié d'amitié

avec ^Zui,

je

gémirai ^des torts gzti seront ^à sa cZtarge, mais

je

^serais ^incapaZzZe ^de ^Zes dissimztZer, Zorsgue

j'en

^aurai vu ^Zes preztves ^» et

je

^vozts ^remercie ^« ^de ^Za conviction _{gzte vozts} avez transmise ^à pZztsieurs citoyens d'LrgzteZ sztr ma /açozt de penser^».

XX/X. Imer

^à ^S. A.

fi8 juin

^Z790j.

ReZation de Z'AssemZzZée du Z3, en Z'aztZzerge de ^Za PZeztr de Lys ^à CourteZary. ^Son discours gui jztsti/ie ^sa ^condztite ^dans

Z'a/-/aire

^dzt RègZement miZitaire. On ^Ze

prie

^de ^rester ^« par

accZama-tion

^» et ^iZ

n'intervient

^dans ^Zes déZiZzératz'ons sztivantes gue

pour

-

⁹⁰

-eoZZf'ger ^Zes sft//rages.

J

_propos ^(Ze ^Za ro/it;orrt/zoo par rfrrztZa/ra,

iZ ast égaZemeat prié ^(Ze rester par aecZa/zzafz'ozz. Les dépwfés ^des paroz'sses de ^Sf-Zmz'er et CourteZary portaz'ezzt Zeitrs sa//rages par

Za Zccture d'z'zzstrz/efz'ofis ZittéraZes do/it ^iZs

afaieat

^Z'ordre de ne

point

^se départir. Les aztfres dozz/zaz'ezzt Zears sa//rages ^de vive voix.

/e

^demandai ^azt ^7er ^{maire da} ^Pays fZ-ioaiirej ^s'iZ eozzzzaz'ssazt

d'azttres o&j'efs de discussion, et a/ors ^iZ me parZe de ^Za Con/é-retire. Je me

retirai

accompagné ^{des cZie/s} de Z'^ssemZdée jusqu'à

Za maison seigneuriaZe, suivant Z'usage.

J'ai ^été in/ormé ^du ^caZiier ^de ⁷⁷ grie/s ^de peu d'importance.

Les députés du Bas-Z?rgueZ avaient vouZu _se

retirer,

^mais ^iZs

/ureut

retenus par ^ceux ^de CourteZary. ^Ces grie/s ^Ont _poztr ^oZz/et certains articZes de Z'administration /iscaZe et de poZice...

J'avais

prié

^Ze ^maire

Liomin

_{de passer} ^eZiez ^nzoi _pour d'autres

ofoj'ets, après ^Za ^séance.

«Le

^caZme et ^Za tranquiZZité se réfa/zZironZ dans ^Ze Pays si fine impuZsion ^secrète ne

nourrit

_pas cette /ermen-tation. Le maire

Liomin

et ^Ze

greffier

BeZric/iard ont ^été porter

Zes ofeservations de /'//ssem/dée sur ^Ze BègZemenI miZitaire à Bienne,

Ze four ^d'Ziier. ^JZs ont ^été dé/rayés et ^Ze secrétaire de viZZe Moser

Zeur a

/ait _part

^d'un ^pZan qu'iZ traçait pour ^appeZer ^tous ^Zes

Lr-guéZisfes à ^Za comZiourgeoisie ^de Bienne.

Le ^fcaiZZi _expose ensuite ^Ze résuZtat de son enquête sur

Z'a/-/aire

^du ^BègZement ^miZitaire. ^Les ^mouvements qui ont eu ^Zieu de-puis qu'iZ ^est question ^de ^ce règZement sont ^dus aux inteZZigences pue Bienne _a _su se former ^dans ^Ze _pays, surtout par ^Z'appas ^des

grades miZitaires. Bienne a cru ^Ze moment très /avoraiiZe pour édicter son règZement dans une /orme avantageuse ^{à ses} vues, en reZation étroite avec ^Ze ma/or ^du ^ZwfaiZZon ^de ^Za Haute-Paroisse.

,4près une correspondance entre ^eus; depuis ^Ze commencement d'avriZ, ^Ze règZement paraît ^Ze ⁷⁷ _may.

Bienne paraissait encore disposée ^de suivre ^Zes anciens

prin-eipes, en communiquant ^ce ^règZement au Pays pour Z'élaZdir avec son concours. Mais _comme ses partisans ^dans ^Ze Haut-LrgueZ pré-paraient secrètement de ^Ze faire _accepter, Bienne perd ^de vue Z'idée de ^Ze faire _puZdier ^à ^Za ^tête ^des BataiZZons et de consuZter

Ze Pays et ^décrète sfiZu'tement _sa promuZgation en cZiaire. Le tra-vaiZ

constitutif

patriotique

^{des cZie/s} ^du ^Pays ^des ^Z0 ^et ⁷⁷

juin,

dérangeant ^Ze pZan conçu par ^Za ^vaine ^amZntion de qucZques o/-ficicrs ^{de miZice} a jeté ^ceux-ci ^dans ^Ze

parti

désespéré de souZever

Ze PeupZe contre ses cZie/s.

//

_{quoi ont} ^travaiZZé _un ^cZuZ) ^de Bienne et un autre ^cZufo ^de ^Za Haute-Paroisse, par ^Ze

cri

^de guerre qu'on vouZait Z>rouiZZer Z'7?rgueZ avec Bienne et ^Ze ^détacZier ^de sa Z»an-zuere.

-

-XXX. Wildermett

^à

Imer

f76 jiti/Zef ^7799/.

Très du bon ^résztZtat de Z'/lssembZée dzt 75. On devrait

punir

^Zes ^/auteurs ^cZe ^Irozt/des. Ces troztbZes out inquiété ^Zes ^Etats voisins. SoZeure et Z'riboztrg ont envoyé ^des fZé/;/tfés pour eon/é-rer avec ^Ze ^ConseiZ secret ^(Ze Berne. D'après mes renseignements,

iZ a été muni/esté Z'intérêt qu'on

portait

^au ^soutien ^cZe ^Za

constitu-tion

^fie ^S.

d.

et cas écZiéant ^Zes mesures ^à prendre ^Zui auraient ^été

avantageuses.

XXX7.

liner

^à ^de

Billieux

^Z"79 juiZZet 7799/.

Dans ^Ze règZement miZitaire, ^iZ /aucZra réserver ^Zes droits du Sozrverain qui sont atteints ^dans ^Zes cas d'amendes et ^dans ceux des /onctions ^de ^ses commissaires aux ^Revztes du _Pays. Le maire Bozrrquin jde SonceZzoz/ est mort d'une goutte rentrée ^à ^Za suite de ^Za /été ^Zors du passage des o//iciers ^de ^miZice ^aZZant ^cZiercZter

Zeur brevet ^à Bienne. Le

justicier

^et ^cabaretier ^LangeZ ^m'a ^aussi

/ait _rapport

sur ^Za ^scène BcZricZtard ^à ^Za FZeur de Lys. C'est ^Ze ^seuZ incident ZzirZu/ienf _ce jour-Zà, mais ^iZ a été précédé auparavant de beaucoup d'autres. En _ce qui concerne ^Zes grie/s,

je

^me ^doute qu'on m'a

noirci

^Ze pZirs possibZe, mais si, « Domo _sitm » et ^très

in/ime

encore, ^ma conscience est bonne.

XXX7Z.

Imer

^à ^de

Billieux

/29 j'uiZZet 7799/.

Le maire

Liomin

est Ziien pressé de

porter

^ses ^grie/s ^à ^Za ^Cour.

J'ai appris ^{qzt'iZ est} en reZatiou très

intime

avec ^Ze receveur DeiZ-manu, depuis Z'a//aire du ^RègZement miZitaire _{et qu'iZ} suit _{un peu}

sa direcfio/j. _{— La} ^révoZution ^de France _{a poussé} ^Zes esprits ^à

recZtercZzer ^Zes objets sur ^ZesqueZs on

pourrait

^demander ^queZques

redressements.

Liomin

aidé _{de son} père, du

gre//ier

Cagnebin de Renan, du capitaine ^de ^rniZice ^AJeoZet /ceZui-ci séducteur Zu-brique ^des /emmes et dénoncé pZusieurs /ois ^à ^Za

justice/

ont commencé à sou//Zer et exciter ^Zes esprits. TriompZiants du Décret de ^S.

/I.

_qui ^reZevait ^Za dé/ense de ^Za pztbZicatiou du RègZement,

Ze major et ^ses o//iciers ^de ^Za Daztfe-paroisse se sont rendzts en corps et en parade ^{à Z'égZise} ^de Sf-7mier

pour

^assister ^à ^sa promztZgatiozz.

Comme ^Ze brztit avait _couru _qzte ^Ze maire

Liomin

n'avait _pas signé ^Za requête ^des ^maires, certains dépzztés vouZaient Zui

/aire

Z'a//ront ^dans Z'zissembZée de montrer ^sa signature ^mais

je

m'y ^suis

opposé. —

/f

^zzx /unéraz'ZZes dit maire Rourqztin,

Liomin

a décZaré qzt'iZ savait ^de ^bonne

part

que ^Zes Cantons suisses étaient disposés à recevoir Z'ErgzteZ dans ^Za Con/édéraîion ZieZvétique.

-

⁹²

-XXX///. Imer

^à ^de

Billieux

/24 /uiZZet 7799/.

Ma santé se trouve ^zz/i /jeu a//az'7j/z'e. M.

Liomin

a//ecte ^de

pré-térir

^toztte ^reZafion avec moi.

//

^ne ^m'a

/ait part ni

^{de son} voyage

à Bienne et ^de sa réception ^au-dit ^Zieu,

ni

de son départ pour ^Za Cour. Les maires se proposent de déZégucr une députation en Cour,

Za semaine procZtaine. Le ^conseiZZer Paris, ^à cause du ressentiment du peupZe poztr ^son travaiZ de ^Za nouveZZe roztte,

/erait

^feien de ne pas

venir

en commission ^dans ^Ze Pays, au su/et d'une ^enquête sur

Zes grie/s et non ^pZzzs M. ^Ze Procureur généraZ qui ^n'est pas ^feien vu non ^pZus du peupZe.

XXX/F.

Le doyen Morel ^à ^la Seigneurie /21 /uiZZet ^Z7977/.

Dans une ^assemfeZée ^de pasteurs c/iez moi, M. Cunier, ^de Cour-teZary s'est pZainf ^qzz-'ozt ^Zui

ait

re/usé ^Zes noms ^des pères, ^des ^mères et ^des ^Zieuzr ^des en/ants ^de /iZZes étrangères qui ont ^accouc/ié ^ces temps ^dans ^Ze ^Pays et qu'iZ _{ne peztt} avoir ainsi ses registres en règZe.

Espère qztc ^Ze ^feaiZZi ^Zzti donnera satis/action.

XXXF.

Observations sommaires sur le Règlement

militaire,

pufeZié en ^cZzazYe, dans _Z'Erg/teZ, ^Ze dimanc/ie 4 /uiZZet J790, par

Ze feaiZZi

/mer

/daté ^du 24 /uiZZet ^Z799/.

Jusqu'à cette date du _{4 /uiZZet,} Z'L'rgzteZ n'a _eu d'autres Lois miZitaires _que ^ceZZes

qiti

sont prescrites

par

^Zes ^Traités ^de ^76ZD, ^en

cas de guerre ^excepté.

C'est _en ⁷⁷⁷⁶ _que poztr ^Za première /ois ^Ze Magistrat /de Bienne/

proposa un ^teZ RègZernenf. Le _7'ays y ^acquiesça, moyennant con-/orme ^à ^Za Constitution. La question importante ^est ^Za /orme cons-titutionneZZe de _ce Règ/ement. ^/Z ^semfeZe qu'iZ doive se déduire ^des

.4_(•'tes et Traités.

L'origine

^des ^droits ^de ^foannière ^est ^Za ^concession de Z'évêque

/mier

/de Bamstein/, en ^ZJ78S. Mais cet acte qui ^ordonne ^à ^Z'art. ^Z2 au.r Tiafeitants et manants de Z'ErgueZ de suivre ^Za Bannière ^de Bienne, ne dépouiZZe ^Ze Souveraizt d'aucuns ^de ses droits de

souve-rain. ^Les traités de Baden, du Z4

/uin

^Z6Z0, ^de ^DeZémonf, ^du ⁴

dé-cemfere J6Z0, idem et ^de Büren, ^Ze 7er août Z7.47, en sont ^Za preuve.

Par d'entremise des Cantons suisses, Ziztit arbitres rédigèrent

traité

^de Baden qtti con/irznaif ^Zes droits de soztveraizieté du Prince et régZait ensuite ^Zes cas où ^Zes miZices d'ErgueZ doivezit

-

-servir ^era _g/terre, ^Zes ^devoirs ^de ces miZices envers ^Za Bannière et

Zeztr obéissance aux mandements et dé//enses

/sic/

^de _guerre

éma-nées du Magistrat /de Bienne/, ^Zes ^amendes ^de _guerre et /inaZement

Zes revues en ErgueZ, ainsi _que ^Zes /rais ^de _guerre et ^Za nomination

des o//iciers, comme d'ancienneté.

traité

_ayant ^Zaissé ^des do/(tes sur son

interprétation

reZati-vemeut ^à ^Za ^Zevée et ^éZection ^des /tommes, ^des armes dé//ensives

/sic/

et o//ensives, ^des ordonnances et dé//enses mz'Zifaires, ^des /rais et ^de

Za soZde, ^iZ s'éZeva des di//icuZtés entre Bienne et Z'ErgueZ. Le Prince ordonna _une commission devant Zaque/Ze Bienne _et Z'ErgueZ

/urent

mandés par ^Zeurs ^députés

pottr

^être ^entendus ^dans ^Zeurs ^pZaintes

et dé//enses

/sic/;

^et ^Zes di//icuZtés

/urent

^régZées _par ^Ze

Traité

de DeZémonf.

traité

consacre égaZement ^Zes droits ^de souveraineté ainsi que ^Ze

pouvoir

^ZégisZati/ ^du ^Prince sur ^Zes ^oZ>/ets

qui y

^sont ^régZés

et ^Zes droits et ^Zibertés du _Pays

d'intervenir

^dans ^Zeur discussion,

d'y /aire

^vaZoir ^Zeurs moyens, ainsi _qzze ^Zeurs oppositions ^à tout exercice

d'autorité

de ^Za

part

^de ^{Bienne sur} ^Zes ob/ets non prévus ou

régZés sans Zeur consentement ou sans ^Za décision souveraine.

Im Dokument Documents sur la seigneurie d'Erguel : la question du règlement militaire et les griefs du pays, en 1790 (Seite 21-28)