Rapports ART A n c i e n n e m e n t : R a p p o r t s FAT

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Rapports ART A n c i e n n e m e n t : R a p p o r t s FAT

Utilisation des prairies et pâturages secs en région de montagne

Répercussions des différents systèmes et niveaux de contributions sur l’utilisation des prairies et pâturages secs (PPS). Calculs effectués à l’aide du modèle d’utilisation des sols et des structures agricoles SULAPS

Stefan Lauber et Sebastiano Meier, Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART, Tänikon, CH-8356 Ettenhausen, E-mail: info@art.admin.ch

Les prairies et pâturages secs (PPS) sont des habitats très riches en espèces. La Confédération a établi un inventaire de ces surfaces à l’échelle nationale et les a qualifiées pour l’obtention de contributions à la protection de la na- ture. Ces contributions ne sont accor- dées que dans la mesure où les agricul- trices et les agriculteurs exploitent les PPS de façon extensive dans le respect de directives prédéfinies. Les cantons suisses pratiquent différents systèmes d’indemnités. Suivant les cantons, les paiements à orientation écologique provenant du budget de l’agriculture agricole sont en effet plus ou moins couplés à la conclusion de conventions d’exploitation pour les PPS.

L’étude de cas «SULAPS/PPS» a été

effectuée par la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement. Elle a examiné quelle était l’influence des différents systèmes et niveaux de contributions fixés selon la Loi sur la protection de la nature et du paysage, sur l’utilisation des PPS et la conclusion de contrats les concernant. Les simulations ont été ef- fectuées à l’aide d’une version adaptée du modèle d’utilisation des sols et des structures agricoles SULAPS (Sustai- nable Landscape Production Systems).

Le rapport présente une sélection des résultats pour deux politiques agrico- les (PA2007 et PA2011), ainsi que pour deux systèmes de contributions diffé- rents.

Nr. 675 2007

Prairies et pâturages secs (PPS)

Les prairies (fig. 1) et pâturages secs sont désignés par de nombreux termes:

prairies fleuries, prairies maigres, milieux secs, prairies à exploitation extensive ou peu intensive. La Suisse abrite plusieurs types de PPS, des fanages d‘altitude des Alpes aux prairies maigres de fauche du Plateau en passant par les surfaces maigres d‘estivage (OFEV 2007).

Sommaire Page

Problématique 2

Méthodologie 3

Résultats 5

Conclusions 10

Bibliographie 11

Fig. 1: Prairie mésophile dans la commune de Lantsch (GR). Photo: © Guido Masé.

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puis, les plus précieux des PPS déclarés d’importance nationale sont répertoriés dans un inventaire. Il existe en outre un projet d’ordonnance pour la protection des prairies et pâturages secs (Ordonnance sur la protection des prairies et pâturages secs) dont le texte entrera en vigueur dans un proche avenir.

Lorsque les agricultrices et agriculteurs s’en- gagent par contrat à continuer d’exploiter leurs PPS répertoriés dans l’inventaire sous la forme de prairies ou de pâturages extensifs et à renoncer à toute intensification (voir paragraphe «Conditions relatives aux surfaces LPN»), ils bénéficient dès aujourd’hui d’un bonus de protection de la nature («subvention LPN») sur la base de la Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN), qui vient s’ajouter aux paiements directs agricoles. En général, la procédure consiste à établir un contrat d’exploitation auprès de l’Office cantonal de protection de la nature.

En Suisse, il existe différents systèmes d’in- demnisation. Dans le cas du modèle «LPN»

par exemple, les subventions LPN sont al- louées indépendamment des paiements directs agricoles. Il existe également un système dans lequel les subventions LPN sont couplées aux contributions de l’Or-

Fig. 2: Grenier à foin au centre de prairies sèches, commune de Wie- sen (GR). Photo: © Michael Dipner.

Fig. 3: Pâturage sec envahi par des bouleaux à Salouf (GR). Photo: © Michael Dipner.

Problématique

Les prairies et pâturages secs (PPS) sont des habitats très riches en espèces. En des- sous de la limite de la forêt, ils ne peuvent généralement être conservés que grâce au maintien de leur utilisation agricole (fig. 2).

Or, les PPS se situent sur des sites pauvres en éléments fertilisants. Leurs rendements sont donc limités par rapport à ceux des autres surfaces. Ils ne permettent qu’une utilisation extensive. Lorsque celle-ci n’est plus rentable, les agriculteurs cessent d’exploiter les surfaces qui s’embuissonnent en général rapidement (fig. 3). La diversité des espèces diminue et ces surfaces sont finale- ment recolonisées par la forêt. C’est pourquoi les prairies et pâturages secs font partie aujourd’hui des habitats les plus menacés.

Au cours des 60 dernières années, environ 90 % des prairies et pâturages secs ont dis- paru en Suisse. Parmi les PPS qui demeurent, un pourcentage croissant de ces surfaces à tendance à être consacré au pacage (OFEV 2007).

Dans le but de mieux protéger ces surfaces, la Confédération a lancé en 1994 le projet

«Prairies et pâturages secs de Suisse». De-

donnance sur la qualité écologique (OQE).

C’est le modèle «LPN+OQE». Dans ce cas, les contributions OQE ne sont accordées en plus des subventions LPN que si un contrat d’exploitation a été conclu pour les PPS. Les bases légales permettent également d’appliquer des systèmes de contribution avec un couplage encore plus marqué. Selon l’Or- donnance sur les paiements directs (art. 41 al. 2 OPD), il serait possible de faire dépen- dre non seulement l’octroi des contributions OQE, mais aussi celui des contributions de compensation écologique (notamment les contributions pour les prairies extensives et peu intensives) de la conclusion d’un contrat de protection des PPS (modèle

«LPN+OQE+OPD»).

L’étude de cas «SULAPS/PPS», réalisée en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), a pur but d’analyser dans quelle mesure les différents systèmes et niveaux de contributions LPN influencent l’utilisation des PPS répertoriés dans l’inventaire. L’étude vise en outre à connaître le pourcentage de PPS pour lesquelles l’éta- blissement de conventions d’exploitation pourrait être envisagé. Le présent rapport récapitule les principaux résultats de Lauber et Meier (2007).

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Problématique / Méthodologie

Méthodologie

Modèle d’utilisation des sols et des structures agri- coles SULAPS

Pour pouvoir tenir compte des répercussions du changement structurel et des temps de transport souvent importants entre les fer- mes et les parcelles en région de montagne, on a eu recours au modèle d’utilisation des sols et des structures agricoles SULAPS (Lauber 2006a et Lauber 2006b), conçu pour de telles problématiques. Des adapta- tions ont dû être apportées afin de pouvoir représenter les surfaces LPN dans le détail.

Le modèle SULAPS permet une approche spatialement explicite de l’exploitation des terres agricoles. On sait donc où se situent les différentes surfaces et quelles agricultrices ou quels agriculteurs les exploitent avec quelle intensité (ou alors les laissent en friche).

Le modèle comprend 63 exploitations agricoles parmi 72, qui exploitaient des surfaces agricoles utiles (SAU) en 2003 dans les sept communes suivantes des Grisons:

Alvaneu, Brienz/Brinzauls, Cunter, Riom- Parsonz, Savognin, Schmitten et Surava.

La totalité de la SAU se situe en zone de montagne III. La zone d’estivage n’a pas été représentée directement dans le modèle, mais a seulement été prise en compte par l’intermédiaire du nombre d’animaux esti- vés. Les calculs pour le modèle durent environ 120 heures par scénario et par niveau de contribution, ce qui limite le nombre de variantes calculées.

On a choisi l’année 2002/2003 comme année de base, en admettant que la contribution OQE pour la qualité des pâturages avait déjà été introduite à cette date et que la politique agricole prévue (PA2011) – pour les scénarios «lpn11» et «couplage11» – était déjà en vigueur. On suppose également que les exploitations avaient eu suffisam- ment de temps pour adapter leurs structures à la nouvelle évolution. Le changement

structurel a donc été accepté et représenté explicitement dans les calculs du modèle.

Intégration des données de l’inventaire des PPS dans le modèle à l’aide d’un sys- tème d’information géogra- phique (SIG)

Les calculs sont basés sur les données digi- talisées de l’inventaire des PPS du canton des Grisons. Le modèle ne prend en compte que les surfaces considérées d’importance nationale dans l’inventaire. Pour les besoins de la modélisation, comme pour ceux de l’évaluation, les surfaces de l’inventaire ont dû être redécoupées à l’échelle des unités spatiales (polygones) du modèle d’utilisation des sols et des structures agricoles SULAPS, préalablement utilisées par Lauber (2006a, 2006b). Ces unités sont des parcelles dont la localisation est spatialement explicite, qui font partie de parcelles du registre foncier.

La répartition et les spécifications sont do- cumentées par Meier et al. (2005).

Le recoupement des parcelles et des surfaces répertoriées dans l’inventaire a mon- tré qu’en plusieurs endroits, les premières étaient occupées en même temps par des prairies et pâturages secs. Les parts de chaque parcelle, qui figuraient dans l’inventaire des PPS, ont été soit attribuées totalement aux prairies sèches, soit totalement aux pâ- turages secs, ou aux PPS non exploitées.

Pour ce faire, on a choisi la catégorie de PPS dont la surface occupait la part la plus importante de la parcelle. Cette simplification était la seule façon de tenir compte des décalages entre les catégories inventoriées et les catégories résultant du modèle.¹ Outre les PPS, les marais de l’inventaire cantonal ont également été intégrés au modèle (marais d’importance nationale, régionale et locale). Autour de ces marais, une zone de protection a été définie au sens des zones-tampon de l’Office fédéral de l’environnement (Meier et al. 2005). Cette zone, tout comme les marais eux-mêmes, ne peut être utilisée que comme prairie extensive ou comme pâturage.

Le modèle s’appuie sur les potentiels de rendement et d’utilisation, qui ont été cal- culés par ART en 2003 (Meier et al. 2005).

Des cartes de la végétation basées sur des relevés effectués au hasard et des extrapo- lations ont permis de définir quelles surfaces pouvaient être utilisées comme prairies extensives ou comme pâturages. Dans le modèle, seules ces surfaces peuvent être utilisées comme prairies ou pâturages secs, à condition qu’elles soient dans l’inventaire.

Sur les 62,7 ha de PPS inventoriées qui se situent dans la SAU des sept communes étu- diées, seules 43,9 ha (70 %) ont pu être ac- ceptées comme PPS dans le modèle (tab. 1).

Si l’on considère exclusivement les PPS qui peuvent être considérées comme telles dans le modèle, 34,9 ha sont classés sous prairies de fauche dans l’inventaire des PPS, 6,2 ha sous pâturages permanents et 2,9 ha sont considérées comme des surfaces inutilisées/

en friche. L’utilisation définie lors de l’éta- blissement de l’inventaire contient quel- ques incertitudes. Il se pourrait donc que le pourcentage de pâturages permanents définis soit trop important. La surface de pâturages PPS potentielle dans le modèle se base sur les données de Meier et al. (2005) et se limite à 4,0 ha.

Conditions relatives aux surfaces LPN

Les prairies² compatibles avec la LPN ne bénéficient de subventions LPN que si elles sont déclarées et utilisées comme prairies extensives. Elles doivent respecter la date avant laquelle la fauche ne peut avoir lieu (zone de montagne III: 15 juillet) et ne doivent pas être fertilisées. Contrairement aux prairies non LPN, ces surfaces ne peuvent pas être utilisées pour la production d’en- silage. Les surfaces déclarées pâturages

1 Dans le modèle, une partie de la parcelle peut être en friche tandis qu’une autre partie est déclarée prairie ou pâturage sec. Lorsque plusieurs modes d’utilisation cohabitent sur une même parcelle, il n’est pas possible de localiser explicitement les dif- férentes parts de parcelle dans l’espace. Sur une parcelle qui présente à la fois des prairies sèches et des portions de pâturage sec dans l’inventaire, il n’est pas possible de se prononcer clairement sur les parts de prairies sèches et de pâturages secs qui résultent dans le modèle. On ne peut pas déterminer si les parts de prairies ont à nouveau été réutilisées comme prairies ou si la situation des prairies et des pâturages a varié en alternance.

2 Les prairies déclarées compatibles avec la LPN sont des prairies qui sont soit répertoriées dans l’inventaire des PPS, soit dans l’inventaire des marais.

Tab. 1: Surfaces représentées dans le modèle et parts potentielles de surfaces compa- tibles avec la LPN.

Surface En % de la SAU

Surface agricole utile 1301,2 ha 100,0 %

PPS susceptibles d’être inscrites

– dont surfaces susceptibles d’être inscrites comme prairies sèches – dont surfaces susceptibles d’être inscrites comme pâturages secs

43,9 ha 43,5 ha 4,0 ha

3,4 % 3,3 % 0,3 % Zones humides susceptibles d’être inscrites

– dont surfaces susceptibles d’être inscrites comme prairies humides – dont surfaces susceptibles d’être inscrites comme pâturages humides

29,3 ha 28,7 ha 7,0 ha

2,3 % 2,2 % 0,5 %

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LPN (fig. 4) doivent impérativement être uti- lisées de manière extensive, ce qui devrait réduire leur rendement annuel d’environ un tiers par rapport à celui des autres pâtura- ges permanents (hypothèse personnelle).

Les zones humides, contrairement aux prairies et pâturages secs, doivent obliga- toirement être inscrites comme prairies et pâturages extensifs selon la LPN pour être intégrées dans le modèle. La seule alter- native pour les marais est l’absence d’exploitation. Pour les PPS, il n’existe aucune obligation d’inscription, ce qui permet d’évaluer l’influence des différents niveaux de subventions.

Scénarios utilisés

Différents scénarios ont été définis pour l’étude de cas «SULAPS/PPS». Ils se distin- guent par la politique agricole et par les sys- tèmes de subventions LPN qui les régissent.

La suite du rapport se consacrera plus en détails à trois de ces combinaisons tirées de Lauber et Meier (2007) (tab. 2).

Deux politiques agricoles

Le scénario «lpn07» se base sur la politique agricole 2007 actuellement en vigueur (PA2007). Les deux autres scénarios («lpn11» et «couplage11») se déroulent sous l’influence potentielle de la politique agricole 2011 (PA2011). Sachant que cette politique était encore en cours de prépa- ration pendant la réalisation de l’étude de cas, les données utilisées ici reposent sur le message du conseil fédéral du 17 mai 2006 et sur les propres hypothèses d’ART. Cette politique agricole, que l’on a par consé- quent baptisée «PA2011art», implique les changements suivants par rapport à la PA2007, changements importants pour le modèle:

– contribution générale à la surface: 1100 au lieu de 1200 CHF/ha

– contribution homogène pour les animaux consommant des fourrages grossiers de 600 CHF/UGB, également pour les vaches laitières

– contribution GACD: 1080 au lieu de 930 CHF/UGB

– contributions GACD, désormais associées à une surface herbagère minimale de 0,9 UGB/ha maximum, mais sans limite supé- rieure absolue

– augmentation de 11 % de toutes les contributions d’estivage

– contribution pour les terres ouvertes: 600 au lieu de 400 CHF/ha

– augmentation de la limite inférieure ré- gissant l’octroi d’aides à l’investissement de 1,20 à 1,25 unités de main-d’œuvre standard (UMOS)

Dans les scénarios de la nouvelle politique agricole («PA2011art»), le système des contingents laitiers est en outre remplacé par un système de limitation des quantités régie par le droit privé. On suppose que le quota laitier augmente de 5 %.

La juxtaposition des scénarios «lpn07» et

«lpn11» doit permettre de comparer les ré- percussions que pourrait avoir le passage de la politique agricole actuelle à la politique agricole supposée s’appliquer à l’avenir.

Deux modèles de subvention LPN Au sein de la nouvelle politique agricole, on distingue également deux modèles de subventions LPN dans les scénarios «lpn11»

et «couplage11». Dans le modèle «LPN», également utilisé dans le scénario «lpn07»

de la PA2007, les subventions LPN sont réglées de manière indépendante par rapport aux contributions agricoles, dans des contrats séparés (scénario «lpn11»). C’est le modèle typique dans la majorité des cantons. Dans le modèle «LPB+OQE+OPD»

(scénario «couplage11»), les contributions à la qualité selon l’OQE et les contributions écologiques pour les prairies extensives et peu intensives selon l’Ordonnance sur les paiements directs ne sont octroyées aux possibles surfaces LPN que moyennant la conclusion d’un contrat LPN. Ce système a pour but d’inciter à l’établissement d’un contrat.

Différents niveaux de subventions LPN Les subventions LPN sont allouées aux PPS comme aux zones humides. Les surfaces pour lesquelles un contrat d’exploitation a été conclu (au sens de la LPN), bénéficient normalement de 700 CHF/ha pour les prairies et de 500 CHF/ha pour les pâturages, ce qui correspond environ aux contributions versées en moyenne aujourd’hui.

Le montant de ces subventions est ensuite modulé dans les trois scénarios, afin d’éva- luer l’impact que pourrait avoir la modification des contributions. Deux éventualités ont été envisagées: d’une part, la réduction des subventions de moitié et d’autre part, leur multiplication par deux (pas indiqué dans le tab. 2). Afin de pouvoir présenter ces effets dans leur intégralité, on a laissé de côté le seuil de revenus prévu dans l’Or- donnance sur les paiements directs (OPD), au-delà duquel les paiements directs sont réduits, ce qui n’était pas le cas dans le pré- cédent modèle SULAPS (Lauber 2006a).

La contribution OQE pour les pâturages permanents, qui doit être introduite en 2008, est considérée comme un élément de la PA2007. C’est pourquoi elle s’applique à toutes les variantes de modèles consi- dérées. Les contributions à la qualité selon l’OQE représentent 500 CHF/ha pour les prairies répondant aux critères de l’OQE et 300 CHF/ha pour les pâturages. Les contributions de mise en réseau ne sont pas pri- ses en compte dans le modèle.

Les prix et les coûts ont été fixés de manière exogène pour les calculs modélisés et ont été repris de Lauber (2006a) sans aucune modification pour tous les scénarios (année de référence 2002/2003).

Tab. 2: Vue d’ensemble des scénarios utilisés avec différentes conditions-cadres.

Facteur d’influence Scénario lpn07 lpn11 couplage11

Politique agricole PA2007 PA2011art

Modèle de subventions LPN Modèle «LPN»

sans couplage Modèle «LPN+OQE+OPD»

avec couplage Contributions écologiques et contributions

à la qualité OQE pour les surfaces répondant aux critères de l’OQE

La conclusion d’un contrat LPN n’est pas une condition pour l’obtention des contri-

butions

Pour les surfaces LPN, la conclusion d’un contrat LPN est la condition d’obtention de toutes les contributions Fig. 4: Pâturage sec en pente, commune de

Salouf (GR). Photo: © Michael Dipner.

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Méthodologie / Résultats

Changement structurel autorisé Dans tous les scénarios, les exploitations peuvent s’échanger des parcelles (droits de livraison du lait compris). Les exploitations peuvent choisir librement leur mécanisation ce qui se répercute sur les coûts. L’infrastruc- ture des bâtiments existants peut continuer à être utilisée (les amortissements et les intérêts des capitaux sont pris en compte) et être complétée par des bâtiments neufs, de façon à ce que les exploitations puissent s’adapter aux modifications parcellaires.

Lorsque la location de terres permet de créer des unités d’exploitation plus impor- tantes, le temps de travail nécessaire prend en compte les effets d’échelle: le travail né- cessaire par unité de surface baisse.

On a constaté que le marché de l’emploi extra-agricole pouvait avoir une grande influence sur le changement structurel agricole (Lauber et al. 2006). Pour chaque scénario de la «PA2011art», on a donc cal- culé une variante comprenant les possibili- tés de salaires qui existaient en dehors de l’agriculture en 2002 et une variante offrant des possibilités de gains limitées à 75 % du volume existant en 2002 par exploitation (pas indiqué dans le tab. 2). La deuxième variante montre quelles répercussions la dégradation de la situation économique régionale pourrait avoir sur l’inscription des surfaces LPN.

Résultats

Interprétation et transposi- tion des conclusions

En ce qui concerne l’interprétation, il faut sa- voir que les calculs modélisés représentent une optimisation économique qui suppose un comportement rationnel des agricultrices et des agriculteurs. Dans la présente étude de cas, avoir un comportement rationnel consiste à maximiser le revenu du ménage en tenant compte de certains objectifs per- sonnels (notamment en ce qui concerne la production animale et la charge de travail).

Etant donné la simplification des objectifs des familles paysannes, il peut y avoir des écarts entre les comportements représentés dans le modèle et les comportements réels.

Les résultats de la présente étude de cas ne peuvent être appliqués que de manière li- mitée aux autres territoires de la région de montagne suisse. Les calculs modélisés en- globent 63 exploitations dans sept communes des Grisons, qui se situent toutes dans la zone de montagne III. Dans le cercle de Bel- fort, on a saisi les 22 exploitations agricoles qui exploitaient des surfaces dans les quatre communes du cercle en 2003. Dans les trois communes étudiées dans le cercle de Surses, on a pris en compte 41 exploitations sur 50.

Ces 41 exploitations peuvent être considé- rées comme représentatives de la région de par leur surface et leur effectif animal. En 2003, dans les sept communes, la charge

moyenne en bétail était de 0,79 UGB/ha.

La généralisation des résultats aux autres territoires de la région de montagne devrait d’abord se limiter aux zones de montagne III et IV, qui sont soumises au même régime de paiements directs et tenir compte des éven- tuelles différences structurelles et régionales (Pfefferli et al. 2005).

Comparaison de la poli- tique agricole 2007 et de la politique agricole 2011

Influence de la politique agricole Si l’on compare les répercussions des deux politiques agricoles sur l’ampleur des surfaces LPN inscrites (fig. 5), on constate une participation plus importante sous l’ancienne politique agricole, comprise entre 1 et 3 % suivant le montant des contributions.

Etant donné la nouvelle contribution aux animaux consommant des fourrages grossiers et l’augmentation de la contribution GACD qui n’est plus liée à une limite supé- rieure absolue, la nouvelle politique agricole

«PA2011art» entraîne une légère hausse de la densité de l’effectif animal, de l’ordre de 1 à 4 %. Cette hausse réduit légèrement la part des surfaces de compensation écologi- que et le pourcentage de prairies extensives qu’elles comprennent. Quels que soient les scénarios et le montant des contributions, la densité moyenne de l’effectif animal est de l’ordre de 0,7 UGB/ha de SAU. La surface herbagère minimale fixée à 0,9 UGB/

ha n’est donc jamais atteinte et n’a pas non plus d’effet restrictif.

% 0

% 0 2

% 0 4

% 0 6

% 0 8

% 0 0 1

Pourcentage d’inscriptions %0

% 1

% 2

% 3

% 4

% 5

Pourcentage total de surfaces PPS inscrites

% 0

% 0 2

% 0 4

% 0 6

% 0 8

% 0 0 1

Pourcentage d’inscriptions %0

% 1

% 2

% 3

% 4

% 5

Scénario «lpn07» (PA2007) Scénario «lpn11» (PA2011art)

Montant des subventions LPN Montant des subventions LPN

Surfaces PPS inscrites (% de surfaces PPS potentielles)

Prairies extensives ayant droit aux contributions (% de la SAU totale)

Surfaces LPN inscrites (% de surfaces LPN potentielles) Surfaces PPS totales (% de la SAU totale)

Divisé

par deux Normal Multiplié

par deux Divisé

par deux Normal Multiplié par deux

Fig. 5: Parts de PPS, de surfaces LPN et de prairies extensives inscrites dans les conditions de la politique agricole 2007 et de la politique agricole 2011. (Échelle «PPS totales» sur l’axe de droite.)

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Influence du niveau des contributions Dans les deux scénarios et pour tous les montants de contributions, la part de surfaces PPS inscrites est d’au moins 76 % (scénario «lpn11»), ce qui est relativement élevé. Dans l’hypothèse d’un doublement des contributions, ce pourcentage peut aller jusqu’à 92 %. Le montant des subventions LPN influence donc directement la surface LPN inscrite. Dans les conditions de la PA2007, le fait de doubler les contributions se traduit par une augmentation de 4 % des surfaces PPS inscrites. La réduc- tion des contributions de moitié entraîne, elle, une baisse des inscriptions de 6 %.

Dans les conditions de la politique agricole

«PA2011art», la réduction des contributions de moitié induit une réduction des inscriptions de 8 %. Le fait de doubler les montants se traduit en revanche par une augmentation de 10 %.

Le pourcentage élevé des inscriptions dans les deux scénarios doit être considéré dans le contexte de la faible importance globale des PPS. En effet, dans ces deux scénarios, ce type de surfaces représente à peine entre 2,6 % et 3,1 % de la SAU totale. Etant donné le fort pourcentage de surfaces de compensation écologique (entre 42 % et 45 %) et de prairies extensives (entre 30 %

et 31 %), il faut s’attendre à d’importants effets d’aubaine³. L’extension des surfaces inscrites ne manquera sans doute pas d’en- traîner une augmentation des coûts par unité de surface (évolution typique de la courbe dans la fig. 6). Les PPS répertoriées dans l’inventaire, qui, à cause de la méthode de relevés de Meier et al. (2005) en 2003, n’ont pas pu être utilisées dans le modèle comme surfaces PPS (cf. Paragraphe «Inté- gration des données de l’inventaire des PPS dans le modèle à l’aide d’un système d’information géographique (SIG)»), sont en général des surfaces à vocation plutôt intensive⁴. C’est pourquoi en réalité, les coûts moyens se situent au moins au niveau cal- culé, voire au-dessus. Les calculs effectués ne permettent pas de tirer de conclusions sur le tracé de la courbe au-delà des limites considérées entre 33 et 40 ha de PPS.

L’utilisation comme prairie sèche do- mine

Dans les deux scénarios et quel que soit le montant des contributions, les surfaces répertoriées comme prairies de fauche PPS dans l’inventaire continuent d’être exploi- tées au moins à 75 % comme prairies PPS.

% 0

% 0 2

% 0 4

% 0 6

% 0 8

% 0 0 1

Part des surfaces susceptibles d’être classées PPS

% 0

% 0 2

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% 0 6

% 0 8

% 0 0 1

Divisé

Prairies/Pâturages PPS Surfaces vouées à l’abandon

Divisé

Intensification (formes mixtes comprises)

Fig. 7: Utilisation des surfaces PPS potentielles dans les conditions de la politique agricole 2007 et de la politique agricole 2011.

3 On parle d’effet d’aubaine, lorsqu’un contrat d’exploitation LPN a été conclu pour une surface même si les conditions stipulées dans le contrat auraient également été respectées sans l’octroi de subventions LPN (ou avec des subventions d’un montant inférieur), que ce soit par tradition, en l’absence d’autre possibilité d’utilisation ou pour d’autres raisons.

4 C’est la raison pour laquelle elles ont été exclues de l’option PPS dans le modèle. Pour les calculs, on admet que ces surfaces ne peuvent pas être remises en l’état souhaité, même en cas d’exploitation plus extensive.

0 %

% 0 5

% 0 0 1

% 0 5 1

% 0 0 2

4 0 3 9

3 8 3 7

3 6 3 5

3 4 3 3

Montant relatif des contributions

Répercussions des modifications de subventions LPN sur les PPS

Surface inscrite en hectares

Scénario «lpn07» (PA2007) Scénario «lpn11» (PA2011art)

Fig. 6: Montants de subventions nécessaires, plus le nombre de PPS sous contrat aug- mente, dans les conditions de la politique agricole 2007 et de la politique agricole 2011 (PA2011art), selon les résultats du modèle pour les trois variantes de subventions LPN:

350/250 (montants divisés par deux), 700/500 (montants normaux) et 1400/1000 (mon- tants multipliés par deux). Le montant le plus élevé dans chaque variante est alloué aux prairies LPN, le montant le plus bas aux pâturages LPN.

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Résultats

L’augmentation du montant des subventions permettrait de réduire considérable- ment le pourcentage de surfaces laissées à l’abandon (fig. 7).

A l’exception de 3,14 ares de pâturages secs (0,8 % des surfaces de pâturages PPS potentielles), aucune surface PPS n’est inscrite comme pâturage sec dans aucun des deux scénarios. Avec les deux politiques agricoles, la majeure partie des surfaces réperto- riées comme pâturages dans l’inventaire est rangée dans la catégorie «prairies de fauche PPS» dans le modèle, près d’un cin- quième, voire un sixième est alors utilisé de façon plus intensive. La faible importance des pâturages au sein de la SAU est typique de la région considérée pour l’étude, dans laquelle l’estivage (sur des surfaces appar- tenant à la commune ou à des coopérati- ves) laisse traditionnellement la place à un séjour sur des pâturages communautaires (en dehors de la SAU). C’est pourquoi les exploitations n’ont besoin que de très peu de pâturages propres (ou loués) au sein de leur SAU. D’autre part, les surfaces PPS se situent souvent à l’écart des exploitations, ce qui impliquerait de longs déplacements pour le bétail et mobiliserait donc un temps de travail important. Les pâturages PPS af- fichent un rendement inférieur à celui des pâturages permanents normaux, et en raison des pertes de pâturages, un rendement également inférieur à celui des prairies PPS.

Parallèlement, les pâturages PPS reçoivent des subventions LPN plus basses que les

prairies PPS dans le modèle. Cette situation rend les prairies PPS plus attrayantes que les pâturages PPS. Par contre, il se peut que lors de l’inventaire, trop de surfaces aient été attribuées à la catégorie «Pâturages»

au lieu d’être rangées dans la catégorie

«Prairies permanentes avec pacage».

Si l’on considère toutes les surfaces PPS répertoriées dans l’inventaire, on constate donc que ce sont les prairies de fauche qui dominent: au moins 76 % de la surface sont utilisés au sens de l’inventaire. Ce pourcentage peut aller jusqu’à 92 % lorsque le montant des subventions LPN augmente.

La multiplication par deux des contributions normales permet de réduire le pourcentage de PPS laissées à l’abandon de 4 % à 1 % (politique agricole 2007). Parallèlement et, comme on pouvait s’y attendre, le risque d’intensification diminue plus le montant des contributions s’accroît. La baisse est encore plus nette dans les conditions de la

«PA2011art». Dans ce cas, le fait de doubler le montant des contributions permettrait de réduire le pourcentage de surfaces manifestement vouées à l’abandon de 8 % à 3 %.

Faible importance des subventions LPN

La part des subventions LPN dans l’ensemble des paiements directs et dans le revenu du ménage est très limitée quel que soit le scénario et le montant des contributions (fig. 8). Lorsque le montant de ces dernières

est multiplié par deux, le pourcentage des subventions LPN dans le revenu augmente certes, mais il reste toujours insignifiant avec un maximum de 2,3 % (PA2007). La tendance consiste en priorité à profiter des effets d’aubaine. La part de contributions liées à un contrat dans le revenu du ménage ne dépasse jamais 1,5 % dans ce cas, car dans les systèmes non couplés, seules les subventions LPN font l’objet d’un contrat.

Répercussions d’un cou- plage du système de subventions LPN dans les conditions de la politique agricole 2011

Dans le scénario «couplage11», comme dans les scénarios «lpn07» et «lpn11», le niveau des subventions LPN exerce une influence directe sur le pourcentage de surfaces LPN inscrites. Les montants les plus élevés (1400/1000) permettent de faire augmenter le pourcentage de surfaces LPN de 18 % par rapport aux montants les plus bas (300/250).

Le couplage des contributions qualité selon l’OQE et des paiements directs écologiques à la conclusion d’un contrat d’exploitation LPN se traduit par une augmentation des surfaces LPN inscrites dans les conditions du scénario «PA2011art» (scénario «cou- plage11») (fig. 5 et fig. 9). Les différences par rapport au système de contribution sans couplage (scénario «lpn11») n’en sont

% 6

% 2 1

% 2 2

% 0

% 1

% 2

% 3

Part des contributions

% 0

% 0 1

% 0 2

% 0 3

% 6

% 2 1

% 2 2

% 0

% 1

% 2

% 3

% 0

% 0 1

% 0 2

% 0 3

Divisé

par deux Normal Multiplié

par deux Divisé

Part des contributions LPN/(PD + LPN)

Part des contributions liées à un contrat/revenu du ménage

Part des contributions LPN/revenu du ménage

Part des contributions LPN/contribution à vocation écologique

Fig. 8: Part des subventions LPN dans l’ensemble des paiements directs, dans le revenu du ménage et dans les contributions à vocation écologique; part des contributions liées à la conclusion d’un contrat dans le revenu du ménage dans les conditions de la politique agricole 2007 et de la politique agricole 2011. Les parts des contributions à vocation écologique sont pratiquement identiques dans les deux scéna- rios. (Échelle «part des subventions LPN/contributions à vocation écologique» sur l’axe de droite.)

(PD: paiements directs. LPN: subventions selon la Loi de protection de la nature et du paysage. Contributions à vocation écologique: con- tributions LPN, contributions pour les prairies extensives et peu intensives ainsi que contributions qualité selon l’OQE.)

(8)

pas moins minimes. Lorsque le montant des contributions est divisé par deux, le pourcentage de surfaces inscrites augmente de 76 % à 78 %, avec un niveau normal de contributions de 700/500, il passe de 80 % à 81 % et lorsque le montant des contributions double, de 85 % à 89 %.

Lorsque la situation économique se dété- riore et que les possibilités d’emplois en dehors de l’agriculture sont limitées, le changement structurel peut s’en trouver renforcé. Dans un tel cas, la hausse des subventions LPN entraîne certes une augmentation du pourcentage d’inscriptions, mais le changement structurel modélisé, par l’intermédiaire de la répartition des surfaces et de la cessation d’exploitation, a une influence nettement plus importante sur les surfaces LPN et PPS inscrites que le couplage du système LPN. Tout dépend si un nombre de plus en plus grand d’exploitations abandonnent l’agriculture et permettent ainsi aux exploitations restantes de s’agrandir ou si, au contraire, les chefs d’exploitations réussissent à maintenir leur domaine. Dans le premier cas, on arrive à une agriculture plutôt extensive, dans le se- cond cas, on aboutit à une intensification suite au temps de travail plus largement disponible pour l’agriculture (cf. Lauber et al. 2006).

Dans le scénario «couplage11» aussi, le nombre de pâturages LPN inscrits est pratiquement nul. En ce qui concerne les surfaces PPS, un couplage complet des subventions LPN permet d’accroître le pourcentage des inscriptions entre 1 % et 3 % suivant le montant des contributions par rapport au modèle non couplé «LPN»

(scénario «lpn11»). Les différences minimes doivent être replacées dans le contexte des pourcentages très élevés de surfaces inscrites, qui laissent également supposer des effets d’aubaine.

Les subventions LPN sont efficaces Malgré un taux d’inscription allant jusqu’à 93 %, le pourcentage de surfaces PPS dans l’ensemble de la surface agricole utile ne dépasse jamais 3,1 %. En cas de couplage, il serait possible d’atteindre un taux de participation de 78 % même si on laissait de côté les subventions LPN pour les surfaces PPS (niveau de contribution 0/0). Cette participation serait toutefois inférieure de cinq pourcents (fig. 10) par rapport à un système non couplé avec un niveau de contributions normal (scénario «lpn11»). L’allocation de contributions normales (700/500) dans le scénario couplé «couplage11» entraîne une augmentation de 10 % des surfaces inscri-

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Scénario «couplage 11» (PA2011art)

Aucune Divisé par deux Normal Multiplié par deux Montant des subventions LPN

Prairies/Pâturages PPS Surfaces vouées

à l’abandon Intensification

(formes mixtes comprises)

Fig. 10: Utilisation des surfaces PPS potentielles en cas de couplage des contributions dans les conditions de la politique agricole 2011.

% 0

% 0 2

% 0 4

% 0 6

% 0 8

% 0 0 1

Pourcentage d’inscriptions

% 0

% 1

% 2

% 3

% 4

% 5

Surfaces PPS inscrites (% de surfaces PPS potentielles) Prairies extensives ayant droit aux contributions (% de la SAU totale)

Surfaces LPN inscrites (% de surfaces LPN potentielles) Surfaces PPS totales

(% de la SAU totale)

Fig. 9: Part des surfaces PPS et prairies extensives inscrites dans les conditions de la PA2011art en cas de couplage des paiements écologiques à la conclusion d’un contrat d’exploitation selon LPN (échelle «surfaces PPS totales» sur l’axe de droite.)

tes par rapport à un système sans contribution (0/0). L’instrument que constituent les subventions LPN peut donc être considéré comme efficace.

Utilisation des surfaces PPS

Quel que soit le scénario et le montant de contributions, les surfaces répertoriées comme prairies de fauche PPS dans l’inventaire continuent à être utilisées comme prairies PPS à au moins 75%. En cas de couplage avec les paiements à vocation écologique, 77 % des prairies sèches continueraient à être utilisées comme telles, même si aucune subvention LPN n’était allouée (fig. 10). En cas de couplage total avec multiplication

par deux des subventions LPN actuelles, 94 % des prairies sèches pourraient être conservées dans la catégorie correspon- dante. Dans les deux scénarios, l’augmentation du montant des contributions permet de réduire considérablement le pourcentage de surfaces vouées à l’abandon.

Parmi les pâturages secs répertoriés dans l’inventaire, au moins 75 % seraient inscrits comme prairies sèches pour des raisons économiques. Ce pourcentage déjà élevé pourrait encore monter jusqu’à 88 % en cas de couplage des contributions et de multiplication de leur montant par deux.

Pour l’ensemble des surfaces PPS réperto- riées dans l’inventaire, toutes les variantes

(9)

de calcul effectuées dans les conditions de la politique agricole «PA2011art» donnent un résultat dominé par les prairies de fauche: au moins 76 % des surfaces sont utili- sées au sens de l’inventaire, en cas d’augmentation du montant des subventions LPN, ce pourcentage pourrait aller jusqu’à 93 % des surfaces inventoriées.

Résultats

Fig. 12: Utilisation des surfaces PPS répertoriées dans l’inventaire et représentées dans le modèle dans les portions des communes d’Alvaneu et de Schmitten (GR) pour différents scénarios et niveaux de subventions. (Reproduit avec l’autorisation de swisstopo, BA071126, et ALG Graubünden du 5.3.2007. Données de base Inventaire PPS: © Office fédéral de l’environnement.)

Prairies PPS ‡ Prairies PPS Pâturage PPS ‡ Prairies PPS Friche PPS ‡ Prairies PPS Prairies PPS ‡ Friche Pâturage PPS ‡ Friche Friche PPS ‡ Friche

Périmètre de l’inventaire des PPS Surface PPS ‡ utilisation plus intensive

Rivière Lac Forêt Torrent

% 7 1

% 9

% 0

% 9 2

% 0

% 1

% 2

% 3

% 0

% 0 1

% 0 2

% 0 3

Part des contributions LPN/(PD + LPN) Part des contributions liées à un contrat/revenu du ménage

Part des contributions LPN/revenu du ménage Part des contributions LPN/contribution à vocation écologique

Fig. 11: Part des subventions LPN dans l’ensemble des paiements directs, dans le revenu du ménage et dans les contributions à vocation écologique; part des contribu- tions liées à la conclusion d’un contrat dans le revenu du ménage en cas de couplage des contributions dans les conditions de la politique agricole 2011. (Légende et expli- cations, cf. fig. 8)

(10)

L’abandon des PPS peut être réduit de 8 % (scénario «lpn11») à environ 5 % des surfaces, si l’on admet un couplage des contributions (scénario «couplage11»). Parallèle- ment et, comme on pouvait s’y attendre, le risque d’intensification diminue plus le montant des contributions s’accroît. Le fait de doubler les contributions accompagné d’un couplage du système permettrait de réduire le pourcentage de surfaces manifestement vouées à l’abandon de 8 % à 2 %.

La part des subventions LPN dans l’ensemble des paiements directs et dans le revenu du ménage est également très limitée dans les autres scénarios de la politique agricole 2011 et ce, quel que soit le montant des contributions. Elle ne dépasse jamais 2,2 % (fig.11). Même en cas de couplage, au maximum 2,5 % du revenu du ménage seraient liés par un contrat, ce qui n’est par forcé- ment attrayant compte tenu de la structure des paiements directs et des coûts de trans- action (négociations des contrats, coûts des contrôles, etc.).

Visualisations

La représentation cartographique des ré- sultats du modèle permet de mieux com- prendre la relation entre l’utilisation des surfaces PPS et leur situation géographique dans la région étudiée. Tandis que l’utilisation des terres peut être déterminée de ma- nière spatialement explicite à l’échelle de la parcelle, il n’est pas possible d’effectuer de distribution géographique à l’intérieur des différentes parcelles, pour des questions techniques. C’est pourquoi les parcelles qui comprennent plusieurs portions avec chacune des intensités d’exploitation différen- tes dans les calculs modélisés, sont repré- sentées avec l’intensité qui s’applique à la majeure partie de la surface. Pour simplifier, seules les surfaces de l’inventaire PPS ont été représentées. On indique pour chacune si elle est inscrite totalement ou en partie comme prairie/pâturage sec, si elle est utili- sée à d’autres fins ou encore, si elle est lais- sée en friche. Toutes les parcelles colorées sont des parcelles dont au moins une partie figure dans l’inventaire PPS et qui peuvent être utilisées comme surfaces PPS dans le modèle.

On a représenté ici à titre d’exemple des parts des communes d’Alvaneu et de Schmit- ten (GR) pour les trois scénarios discutés avec des niveaux de contributions normaux.

Ces représentations doivent permettre de se faire une idée des changements de mode d’utilisation en fonction des différentes politiques agricoles et en cas de couplage

ou non (fig. 12). Dans le cas du scénario

«lpn11», on a également représenté les deux autres variantes de contributions, la variante dans laquelle les subventions LPN sont réduites de moitié et la variante dans laquelle elles sont multipliées par deux. Plus le niveau de contributions augmente, plus on constate que la part des surfaces en friche qui se situaient sur des zones mar- ginales diminue. Etant donné le changement structurel autorisé dans le modèle et la mobilité des surfaces qui en découle, on observe également que certaines surfaces passent de l’exploitation à la non-exploitation en cas d’augmentation du niveau des contributions.

Conclusions

Voici les conclusions que l’on peut déga- ger:

– Les conditions-cadres de la politique agricole 2011 admises pour la présente étude de cas entraînent une baisse des surfaces LPN inscrites de 1 à 4 % par rapport à l’ancienne politique agricole 2007, ce qui est dû aux modifications de la contribution pour les animaux consommant des fourrages grossiers et aux contributions GACD.

– Dans tous les scénarios, le potentiel d’inscription des surfaces LPN est largement exploité. Pour les paysans de la région étudiée, il serait intéressant d’un point de vue économique de conclure des contrats d’exploitation pour les surfaces PPS, et ce, quel que soit le niveau des contributions. Les pourcentages d’inscription élevés compris entre 76 % et 93 % doivent toutefois être replacés dans le contexte de l’importance réduite des PPS dans l’ensemble de la surface agricole utile. Suivant le scénario, ces surfaces représentent en effet à peine 2,6 % à 3,1 % de la SAU.

– Compte tenu du pourcentage élevé de prairies extensives dans l’ensemble de la SAU, les parcelles inscrites sont vraisem- blablement des surfaces qui sont traditionnellement exploitées de manière extensive et pour lesquelles l’inscription n’a pas nécessité de changement d’utilisation particulier. Par conséquent, on peut supposer que les effets d’aubaines sont im- portants. C’est pourquoi il faut s’attendre à une hausse des coûts par unité de surface en cas d’extension de la surface garantie par contrat.

– Comme on pouvait s’y attendre, une augmentation des subventions LPN conduit à l’augmentation du nombre de surfaces garanties par contrat lorsque les possibilités d’emplois en dehors de l’agriculture sont suffisantes. Dans de tels cas, on constate non seulement une diminution du pourcentage des surfaces qui, sinon, seraient exploitées de manière intensive, mais aussi du pourcentage de surfaces qui, sinon, seraient laissées à l’abandon.

– Les différences entre le système de subventions LPN couplé et le système non couplé sont minimes. Dans le scénario avec couplage, le pourcentage de sur- faces LPN garanties par contrat n’est que légèrement supérieur par rapport au sys- tème de contributions sans couplage. Le couplage des contributions LPN avec les contributions OQE et les contributions écologiques semble plutôt avoir une valeur psychologique, sachant qu’on ac- corde plus d’importance à la conclusion d’un contrat d’exploitation.

– Le fait de doubler les subventions LPN est plus efficace lorsqu’il s’agit d’augmenter la part des surfaces garanties par contrat qu’un couplage avec d’autres contributions à vocation écologique. Ce phénomène est dû aux surfaces qui sont utilisées comme prairies permanentes et qui ne perçoivent actuellement aucune contribution OQE, ni contribution éco- logique. Une augmentation des contributions offre une perspective de gains supplémentaires et peut donc pousser à conclure un contrat pour de telles surfaces, tandis que le couplage, sans influence sur le montant des subventions, reste sans suite.

– Compte tenu des coûts de main-d’œuvre et de machines, des paiements directs et du rendement physique, l’inscription des pâturages PPS n’offre aucun attrait économique dans aucun des scénarios considérés. Ce point doit cependant être replacé dans le contexte des particulari- tés régionales de la région d’études de cas (pâturage communautaire et estivage consécutif). Dans le modèle, les surfaces répertoriées comme PPS dans l’inventaire sont essentiellement utilisées pour la fauche.

– Malgré les contributions écologiques, les contributions qualité selon l’OQE et les subventions LPN, des surfaces LPN sont exploitées de manière plus in- tensive que souhaitée ou sont laissées en friche, et ce, dans tous les scéna- rios. L’intensification est tentante lors-

(11)

Résultats / Conclusions / Bibliographie

5 Ordonnance sur la protection des prairies et pâtu- rages secs d’importance nationale (consultation au printemps 2007).

que les surfaces présentent un potentiel de rendement élevé. Inversement, les surfaces qui ne donnent que de faibles rendements, sont abruptes ou à l’écart, ne valent pas la peine d’être exploitées, même lorsque les montants des contributions sont élevés. Dans ce cas, les sites prioritaires définis dans l’Ordonnance sur les prairies et pâturages secs⁵ pourraient constituer un instrument important.

– Lorsque les possibilités d’exercer une activité annexe sont réduites, les répercussions du changement structurel agricole prennent davantage le pas sur les effets des modifications du système et du montant des contributions que dans les scénarios dans lesquels les possibili- tés d’emplois annexes sont suffisantes.

Lorsque les conditions économiques sont moins favorables, il n’est donc pas possible de tirer de conclusions solides sur le comportement des exploitations dans les différents systèmes LPN.

– La part des surfaces LPN inscrites dépend largement des répercussions d’une éven- tuelle dégradation de la situation sur le marché de l’emploi régional. Lorsqu’un plus grand nombre d’exploitations est contraint de quitter l’agriculture par man- que de postes, la redistribution des terres peut se traduire par une extensification de l’exploitation agricole et donc, par une augmentation des surfaces inscrites.

En revanche, lorsque la pression con- traignant à abandonner l’agriculture se fait moins forte, les chefs d’exploitation auront plus de temps à consacrer à leurs domaines et pourront intensifier la production. Cette situation entraîne alors une baisse de la part des surfaces inscrites. Dans ce cas, il faut trouver des incitations supplémentaires pour continuer à garantir les surfaces LPN par contrat.

– La présente étude de cas ne prend pas en compte la zone d’estivage et les pâturages communautaires. Ces sur- faces ne perçoivent aucune contribution, ce qui accroît considérablement le risque d’abandon par rapport à la surface agricole utile.

Bibliographie

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ART-Schriftenreihe 2. Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon ART, Etten- hausen.

Lauber S., 2006b. Scénarios d’avenir pour l’agriculture de montagne. Résultats du projet SULAPS. Rapport ART 661. For- schungsanstalt Agroscope Reckenholz- Tänikon ART, Ettenhausen.

Lauber S., Erzinger S. et Pfefferli S., 2006.

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Lauber S. et Meier S., 2007. Auswirkungen verschiedener NHG-Beitragssysteme und -höhen auf den Erhalt der Trockenwie- sen und -weiden. Berechnungen mit dem Agrarstruktur- und Landnutzungsmodell SULAPS. Schlussbericht zu Handen des Bundesamtes für Umwelt (BAFU). For- schungsanstalt Agroscope Reckenholz- Tänikon ART, Ettenhausen.

Meier S., Buholzer S., Lauber S., Erzinger S. et Schüpbach B., 2005: Abschätzung des landwirtschaftlichen Nutzungspoten- zials und des Naturwerts für eine nachhal- tige Berglandwirtschaft mithilfe von GIS und Vegetationskartierungen. In: Strobl J., Blaschke T. und Griesebner G. (Hrsg.). An- gewandte Geoinformatik 2005. Beiträge zum 17. AGIT-Symposium Salzburg. Wich- mann Verlag, Heidelberg, p. 420–429.

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www.bafu.admin.ch ^‡ Thèmes ^‡ Prairies sèches (état: 27.2.2007).

Pfefferli S., Lauber S., Erzinger S., Gehrig Schmidt S., Schwank O. et Killer V., 2005.

Sustainable landscape production systems.

A demand-oriented agricultural approach (SU-LAPS). Unveröffentlichter Schlussbe- richt zu Handen des Schweizerischen Natio- nalfonds.

Abréviations

ART Agroscope Reckenholz-Tä- nikon ART

CHF francs suisses

Contributions GACD

contributions pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles selon l’OPD

ha hectare

LPN Loi sur la protection de la nature et du paysage OFEV Office fédéral de l’environ-

nement

OPD Ordonnance sur les paiements directs

OQE Ordonnance sur la qualité écologique (règle le paie- ment des contributions pour la qualité écologique et la mise en réseau des surfaces de compensation écologiques)

PA2007 politique agricole 2007 PA2011 politique agricole 2011 PA2011art politique agricole 2011

selon le message du conseil fédéral et les hypothèses d’ART

PPS prairies et pâturages secs SAU surface agricole utile SULAPS Sustainable Landscape Pro-

duction Systems (systèmes durables de production du paysage)

UGB unité gros bétail UMOS unité de main-d’œuvre

standard

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Impressum

Edition: Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART, Tänikon, CH-8356 Ettenhausen

Les Rapports ART paraissent environ 20 fois par an. – Abonnement annuel: Fr. 60.–.

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ISSN 1661-7576

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