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Documentation du relevé SwissDRG 2012

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Documentation du relevé SwissDRG 2012

Version actualisée septembre 2011

- Format et contenu des données - Procédure de livraison

- Relevés supplémentaires

© 2011 SwissDRG SA, Berne, Suisse

(2)

Sommaire

1. Le relevé 2012 en bref ... 4

2. Procédure de livraison des données ... 5

3. Délimitation et méthode de calcul des coûts par cas ... 5

3.1. Coûts non imputables ... 5

3.2. Médicaments, implants et matériel médical... 6

3.3. Les coûts d’utilisation des immobilisations (CUI) ... 6

3.4. Formation universitaire et recherche (FU&R) ... 6

3.5. Type de prise en charge ... 6

4. Délimitation des cas livrés ... 7

5. Format de livraison des données ... 8

5.1. Récapitulatif ... 8

5.2. Fichier contenant les données de la statistique médicale ... 8

5.2.1. Exemple – format du fichier ... 9

5.3. Fichier avec les données de coût (coûts par cas) ... 10

5.3.1. Exemple - Format du fichier ... 10

5.3.2. Honoraires de médecins ... 11

5.4. Fichier contenant les coûts des médicaments chers et des implants ... 11

5.5. Fichier avec les coûts des prestations de dialyses et autres traitements onéreux ... 12

6. Protection des données ... 15

7. Références ... 15

8. Contacts ... 15

(3)

Annexe A : Format détaillé du fichier médico-administratif ... 16

Annexe B : Format détaillé du fichier économique ... 18

Annexe C : Questionnaire intégré à l’interface web de livraison ... 19

Annexe D : Exigences minimales concernant le format et le contenu des données ... 21

Annexe E : Format du fichier des coûts des médicaments chers, produits sanguins et implants ... 22

Annexe F : Liste des implants (code CHOP) à saisir dans le relevé supplémentaire ... 23

(4)

Information importante

Il est indispensable de lire attentivement cette documentation avant l’extraction et l’envoi des données. La procédure de livraison via l’interface web intègre un questionnaire contenant les conditions minimales de participation ainsi qu’une procédure de vérification du format. Si les exigences (présentées en annexe) ne sont pas respectées, l’envoi des données est interrompu. Il est dès lors impératif de s’assurer que les conditions minimales de SwissDRG sont remplies avant l’extraction des données.

1. Le relevé 2012 en bref

> Le relevé concerne les données de l’année 2011

> Le délai pour la livraison des données est fixé au 30 avril 2012

> Les données sont livrées dans le format SwissDRG. Aucun autre format n’est accepté (y compris PRISMA)

> Les données sont transmises à SwissDRG par l’intermédiaire de l’interface web d’importation (cf.

chapitre 2). Le format des fichiers est détaillé au chapitre 5 ;

> Le format des fichiers de la statistique médicale des hôpitaux (OFS) et des coûts par cas demeure inchangé

> Livraison d’un relevé supplémentaire dans un fichier séparé du coût des médicaments et implants chers (cf. 5.4 Fichier contenant les coûts des médicaments chers et des implants).

> Relevé supplémentaire dans un fichier séparé des coûts des activités de dialyses au niveau de l’hôpital (cf. 5.5 Fichier avec les coûts des prestations de dialyses et autres traitements onéreux).

> Codage selon les nouvelles directives de l’OFS, notamment :

> Codage des traitements selon la CHOP 2011

> Codage des diagnostics selon la CIM-10 GM 2010

> Saisie des médicaments chers dans le fichier de la Statistique Médicale (4.8v02 – 4.8v15) conformément aux directives de l’OFS (cf. Annexe A et les directives de l’OFS1).

1 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/nomenklaturen/blank/blank/codage/06.html

(5)

2. Procédure de livraison des données

La livraison des données à SwissDRG SA s’effectue par l’intermédiaire d’une l’interface-web sécurisée.

Pour accéder à l’interface, utilisez le lien direct suivant :

http://www.swissdrg.org/fr/07_casemix_office/Tool_Datenlieferung.asp

ou par le site internet

www.swissdrg.ch « relevé SwissDRG » « programme de livraison des données »

La procédure de livraison contient une série de vérifications du contenu et du format des données. Lors de cette étape, vous serez également amené à répondre à un questionnaire documentant le contenu des données. Si les données ne correspondent pas aux exigences minimales, leur envoi sera interrompu. Il est dès lors impératif de prendre connaissance du questionnaire et des exigences avant d’effectuer le traitement des données.

La procédure se déroule en 4 étapes :

1. Introduire les coordonnées de l’hôpital ;

2. Remplir le questionnaire (cf. annexe C) documentant les données ;

3. Uploader les données sur le serveur FTP. Les fichiers de données doivent être dans le format2 SwissDRG ;

4. Confirmation de réception des données par e-mail.

Le questionnaire à remplir et les tests effectués durant la procédure de livraison sont présentés dans les annexes C et D. Il est impératif d’en prendre connaissance avant le traitement des données.

3. Délimitation et méthode de calcul des coûts par cas

SwissDRG SA recommande la méthode de comptabilité analytique REKOLE® pour le calcul des coûts par cas. En ce qui concerne la délimitation des coûts, seuls les coûts des prestations du catalogue LAMal (également valable pour l’AA, l’AI et l’AM) doivent être livrés (coûts imputables).

Les sous-sections apportent un complément d’information concernant la méthode.

3.1. Coûts non imputables

Sont définis comme non imputables, tous les coûts des prestations non comprises dans le catalogue des prestations LAMal. Ainsi, les frais à charge du patient3, les coûts non liés aux patients4, les transports primaires ou autres prestations non remboursées ne doivent pas être compris dans les coûts par cas.

D’autre part, les coûts des prestations d’intérêt général (art. 49, al. 3) qui sont contenu dans les coûts par cas doivent être retirés. C’est notamment le cas des coûts de la formation universitaire et la recherche.

2 C’est-à-dire le nombre et l’ordre des colonnes.

3 P.ex. eau minérale, télévision, etc.

4 P.ex. cafétéria ou autres prestations au personnel et à des tiers.

(6)

3.2. Médicaments, implants et matériel médical

Les médicaments et les implants doivent tous être saisis en coûts directs (recommandé), mais au minimum tous ceux dont le coût du traitement médicamenteux est supérieur à 300 francs.

La distinction dans le compte H+ 400 « médicaments, sang et produits sanguins» entre 1) médicaments ;

2) sang et produits sanguins.

est recommandée. Si la distinction n’est pas réalisable, l’intégralité des coûts doit être contenue dans la composante v10. Le cas échéant, nous vous remercions de nous le signaler dans le questionnaire à la question prévue à cet effet.

La distinction dans le compte H+ 401 « implants et matériel médical » entre 1) implants ;

2) matériel médical.

est recommandée. Si la distinction n’est pas réalisable, l’intégralité des coûts doit être contenue dans la composante v12. Le cas échéant, nous vous remercions de nous le signaler dans le questionnaire à la question prévue à cet effet.

3.3. Les coûts d’utilisation des immobilisations (CUI)

Le calcul des cost-weights doit impérativement se baser sur le coût effectif de l’utilisation des immobilisations. Ainsi, pour le relevé SwissDRG, le calcul des CUI doit se baser sur une méthode de comptabilité analytique. Il s'agit en effet d'obtenir des informations objectives par patient quant à l'intensité d'utilisation des immobilisations nécessaire pour assurer les traitements requis. SwissDRG SA recommande d’appliquer la méthode REKOLE®.

Par coût d’utilisation des immobilisations, on entend l’ensemble des coûts liés à l’utilisation des immobilisations (amortissements calculés, charges d’intérêts calculées et charges d’intérêt des leasings financiers). Les CUI correspondent aux comptes 441, 442, 444, 446 et 448 du plan comptable H+.

Dans le format SwissDRG, ces coûts doivent être clairement identifiables au niveau du cas administratif (cf. annexe B).

3.4. Formation universitaire et recherche (FU&R)

Selon les bases légales (LAMal, art. 49 et OCP, art. 7), la formation universitaire et la recherche sont des coûts non imputables qui ne seront pas financés par le système SwissDRG. Dès lors, ces coûts doivent être supprimés des coûts par cas et si possible identifiés au niveau du cas dans la colonne A2. Si la suppression de ces coûts n’est pas réalisable, l’hôpital n’effectue aucun ajustement mais l’indique dans le questionnaire.

3.5. Type de prise en charge

L’estimation des coûts de l’activité ambulatoire doit se faire par l’approche des ressources consommées.

En d’autres termes, l’approche budgétaire consistant à déduire de la comptabilité financière les recettes perçues pour l’activité ambulatoire n’est pas admissible.

(7)

4. Délimitation des cas livrés

Les hôpitaux livrent à SwissDRG SA tous les cas stationnaires : - de soins aigus somatiques ;

- disposant de coûts complets (cf. section 3.1).

Les coûts sont réputés comme incomplets lorsque :

- Les coûts des traitements antérieurs à l’année du relevé n’ont pas été comptabilisés sur le cas lorsque le cas est hospitalisé sur deux années ou plus ;

- L’hospitalisation du cas s’étend au-delà de la période du relevé ;

- Une partie des honoraires ou des prestations de tiers n’a pas pu être comptabilisée (p.ex. en attente de facturation, etc.)

Les hôpitaux livrent les cas semi-privés et privés uniquement si :

- La part des coûts financés par les assurances complémentaires a été préalablement supprimée (part privée des honoraires, éventuellement surcoût des coûts hôteliers ou de soins) ;

ou

- Les honoraires sont livrés de manière exhaustive et distinctement selon le statut du médecin traitant (i.e. selon le format présenté dans l’annexe B). L’objectif est d’ajuster le surcoût et conserver les cas semi-privés/privés lors de l’élaboration de la structure tarifaire.

Définition des cas SwissDRG

Selon les « Règles et définitions pour la facturation des cas selon SwissDRG »5, les hôpitaux et services de soins spécialisés dans la réhabilitation, la psychiatrie, le traitement des dépendances ou les soins palliatifs, ainsi que les établissements médico-sociaux ou autres unités des soins chroniques ne tombent pas dans le champ d’application de SwissDRG.

La variable 4.8.V01 dans la statistique médicale de l’OFS permet aux hôpitaux d’indiquer si un cas tombe ou non dans le champ d’application de SwissDRG. Cette information est pour l’heure encore facultative dans la statistique médicale.

Si cette variable n’est pas renseignée, les cas « non SwissDRG » sont filtrés comme jusqu’à présent par le biais de la variable « centre de charge principal » (1.4.V01).

5http://www.swissdrg.org/assets/pdf/System_02/System_02_f/03_SwissDRG_Falldefinitionen_Abrechnungsreg_0-9_f.pdf

(8)

5. Format de livraison des données

Le format de livraison SwissDRG constitue le format officiel du relevé.

5.1. Récapitulatif

Les données principales sont livrées dans deux fichiers (extension « .dat ») :

> 1 fichier avec les données de la statistique médicale. Le format et le contenu des variables est défini par la documentation officielle de la statistique médicale établie par l’OFS (cf. site internet de l’OFS6)

> 1 fichier contenant les données de coûts. Le format est défini en détail dans l’annexe B.

Les deux fichiers de données (médico-administratif et coûts) doivent être livrés au format texte (ASCII).

Les variables sont séparées par des Pipes (ASCII-Code 124: "|"). La dernière variable de chaque ligne doit également être close par un Pipe. Le CRLF (codes ASCII 13 et 10) est utilisé comme séparateur de ligne.

A partir du relevé 2012, le relevé contient également les deux fichiers complémentaires suivants :

> 1 fichier contenant les coûts de reviens des médicaments et implants chers au niveau du produit

> 1 fichier contenant les coûts des prestations de dialyses et autres procédures onéreuse au niveau du traitement.

La liaison entre le fichier des données de la statistique médicale et le fichier des données économiques est assurée par la variable de liaison 4.6.v01 prévue7 à cet effet (cf. annexe A).

5.2. Fichier contenant les données de la statistique médicale

Ce fichier correspond au fichier de la Statistique médicale de l’OFS. Veuillez-vous référer à la documentation fournie par l’OFS. Un aperçu de ce format est également disponible dans l’Annexe A.

Pour rappel, les principales caractéristiques du fichier :

Les deux premières lignes du fichier permettent d’identifier les données de l’hôpital. Viennent ensuite les données relatives aux cas, réparties POUR CHAQUE CAS sur 2 ou 3 lignes8.

6 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/erhebungen__quellen/blank/blank/mkh/02.html

7Cette variable de la statistique médicale a pour objectif de faire le lien entre le relevé SwissDRG et le relevé de la statistique médicale effectuée par l’OFS. Il est impératif que cette variable de liaison soit identique dans les deux relevés (SwissDRG et OFS).

8Selon que ce dernier est une naissance ou non.

(9)

A. Les deux premières lignes d’identification du fichier :

• Ligne 1 (ligne MX, =avis de livraison) : 9 champs (L’identifiant de la première ligne (MX), Le numéro REE, Nom de l’établissement, Date de création du fichier, Numéro de la version du fichier, Date du début de la période de relevé, Date de fin de la période de relevé, Nombre total de lignes du fichier, clé de cryptage)

• Ligne 2 (ligne MB) : ligne MB particulière, dont seule la 1ère et la 5ème variable sont remplies.

Cette ligne MB particulière sert de complément d'information à la clé de cryptage.

B. Les données relatives au cas

Les données pour chaque cas se répartissent sur 2 ou 3 lignes (3 lignes si le cas est une naissance, 2 sinon) :

• Ligne 1 (ligne MB, données minimales) : 50 champs contenant les données administratives et médicales (9 premiers diagnostics et 9 premiers traitements). Cette ligne contient les variables 0.1.V01 à 1.7.V11 de la statistique médicale des hôpitaux (OFS, Variables de la statistique médicale, spécifications valables dès 2009) ;

• Ligne 2 (ligne MN, complément naissance) : 18 champs contenant les données supplémentaires sur les nouveau-nés. Contient les variables 2.1.V01 à 2.3.V08 de la statistique médicale des hôpitaux ;

• Ligne 3 (ligne MD, données supplémentaires par groupes de patients) : 696 champs. Contient les variables 4.1.V01 à 4.8.V20 de la statistique médicale des hôpitaux.

Important: Les lignes « MB », « MN » et « MD » des cas doivent être exprimées en respectant l'ordre énuméré ci-dessus (d'abord « MB » puis « MN » et ensuite « MD »).

5.2.1.Exemple – format du fichier

Le fichier texte contenant les données médico-administratives doit obligatoirement contenir les données permettant l’identification du fichier sur ses deux premières lignes. Viennent ensuite les données relatives aux cas, réparties sur 2 lignes (ligne MB et MD) ou sur 3 lignes lorsque le cas est une naissance (ligne MB, MN puis MD).

Ci-dessous un exemple de fichier (l’annonce de livraison, un cas standard et un cas naissance) :

MX|60618292|H+|20070131|1|20060101|20061231|19322|ABCFB6E4...18740D|

MB||||FADCB75BED44AA35|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||...|

MB|60611111|8511A|SZ|C4F637919F9C2E92|A|0|0|1|...|M751|...||8363|2006032010|...|

MD|A021|1|0|...|34569321|...|

MB|60611111|8511A|SZ|B289E77E849FBDE1|A|1|0|1|...|Z380|...|8744|2005122802|...|

MN|404|0232|1|1||3570|50|0|0|19660513|411|411|3|3|0|0|0|

MD|A021|1|0|...|34569322|...|

Cas standard

Cas naissance

Clé primaire (4.6.V01) assurant la liaison avec le fichier économique du relevé SwissDRG et le relevé de la statistique médicale (ligne MD, 663evariable).

(10)

5.3. Fichier avec les données de coût (coûts par cas)

Le fichier de livraison des coûts par cas contient 27 variables :

3 variables d’identification des cas : numéro d’identification de l’hôpital, l’année du relevé et le numéro du cas (= clé primaire, correspond à la variable 4.6.v01 du fichier de la statistique médicale) 22 variables contenant l’ensemble des coûts imputables dont :

- 9 composantes contenant les coûts directement imputés sur le cas (v10-v19) ;

- 13 composantes contenant les coûts des centres de charges fournisseurs de prestations obligatoire REKOLE® (v20-v39).

1 variable (A1) regroupant l’intégralité des coûts d’utilisation des immobilisations (CUI) contenus dans les coûts totaux (composantes de coûts v10-v39).

1 variable (A2) contenant les coûts pour l’enseignement universitaire et la recherche.

Une description détaillée du contenu des variables est disponible dans l’annexe B du présent document.

Schéma récapitulatif :

10 11 18 19 20 21 30 39 A1

Coûts directs (= coûts directement imputé sur le

cas)

Coûts indirects (= coûts par centre de charge fournisseur de prestation)

y compris les CUI

22 23

COÛT TOTAL REE année 4.6.v01

Variables d’identification du

cas

A2

Total des CUI compris dans les coûts indirects (v20-v39)

Coûts de la formation universitaire et de la

recherche

Clé primairedans le fichier de la statistique médicale

Composantes de coûts du format SwissDRG

5.3.1.Exemple - Format du fichier

Exemple ci-dessous pour deux cas (1 ligne par cas) :

60611111|2008|34569321|79.00|57.00|0.00|0.00|0.00|42.00|0.00|0.00|19.00|16.00|…|0.00|

60611111|2008|34569322|31.00|27.00|0.00|0.00|0.00|34.00|0.00|98.00|60.00|57.00|…|0.00|

Clé primaire. Correspond à la variable 4.6.V01 (ligne MD, 663èmerang) de la statistique médicale

(11)

5.3.2.Honoraires de médecins

Conformément à REKOLE®, les honoraires sont comptabilisés distinctement selon le statut du médecin traitant. Ce nouveau format a pour objectif de corriger plus précisément le surcoût des cas privés (part des coûts non-AOS) :

- Honoraires des médecins hospitaliers (compte H+ 380) composante v14 ;

- Honoraires des médecins agréés assujettis aux assurances sociales (compte H+ 381) composante v15 ;

- Honoraires des médecins agréés non-assujettis aux assurances sociales (part du compte H+ 405 contenant les honoraires des médecins agréés) composante v16.

5.4. Fichier contenant les coûts des médicaments chers et des implants

Ce fichier supplémentaire collecte le prix d’achat unitaire de produits chers, comme les médicaments, produits sanguins ou implants. Il s’agit d’un relevé au niveau des produits et non au niveau du cas. Le fichier est livré sous forme de fichier texte, les variables sont séparées par des « pipes » (« | »). Une description du format de ce fichier se trouve dans l’annexe E. Pour des fichiers de petite taille, la livraison sous forme de fichier Excel est également admise. Veuillez alors respecter le format défini.

Les médicaments et produits sanguins concernés correspondent à ceux publiés dans la « Liste des médicaments/substances à relever dans la statistique médical » de l’OFS9. Nous vous prions d’indiquer le prix d’achat unitaire pour tous les traitements médicamenteux de la liste que vous avez administrés, soit les produits qui ont été saisis dans les champs 4.8.V02 à 4.8.V15 du fichier de la Statistique médicale. Ce relevé s’effectue pour chaque combinaison distincte de « CODE ATC – information supplémentaire – unités ». Si le traitement médicamenteux est administré dans différentes unités, indiquez le coût unitaire pour chaque unité. Si le coût du traitement varie en cours d’année, indiquez le coût moyen.

Pour les implants (code CHOP) de la liste publiée à l’annexe F du présent document, indiquez pour chaque code CHOP le prix d’achat de l’implant correspondant. A l’instar des coûts des médicaments chers, ce relevé ne s’effectue pas au niveau du cas mais au niveau du code CHOP.

Le code CHOP correspondant généralement à un traitement, nous insistons sur le fait que seul le coût de l’implant doit être saisi.

Exemple :

78.49.21 : Remplacement de corps vertébral par implant (p. ex. lors de cyphose): 1 corps vertébral

seul le coût du « 1 corps vertébral » doit être indiqué et non pas les coûts de l’opération.

9 Cf. liste publiée sur le site de l’OFS

(http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/nomenklaturen/blank/blank/codage/06.Document.128155 .xls)

(12)

Schéma récapitulatif :

Code ATC / CHOP

Information supplémentaire

au code ATC Unité Coût par unité

B02BD06 IU 100

B02BD06 ml 120

B02BD02 Recombinant ml 80

B02BD02 Plasmatique ml 90

B02BD02 Plasmatique mg 110

Exemple pour les implants (code CHOP)

376810 3'000

848010 4'000

. . .

Exemple pour les traitement médicamenteux et produits sanguins (Code ATC)

Exemple - Format du fichier (fichier texte)

B02BD06||IU|100|

B02BD06||ml|120|

B02BD02|Rekombinant|ml|80|

B02BD02|Plasmatisch|ml|90|

B02BD02|Plasmatisch|mg|110|

376810|||3000|

848010|||4000|

5.5. Fichier avec les coûts des prestations de dialyses et autres traitements onéreux

Le but de ce relevé est de déterminer des coûts standards qui permettront de calculer des rémunérations supplémentaires (actuelles ou potentielles) pour la structure tarifaire SwissDRG.

Pour chaque prestation du tableau 1 ci-après, il s’agit d’estimer le coût total de la prestation, décomposé en plusieurs catégories : corps médical, personnel soignant, matériel, médicaments, coûts d’utilisation des immobilisations et autres. Nous vous remercions d’utiliser la version Excel du tableau, disponible en téléchargement sur la page internet dédiée au relevé :

www.swissdrg.org >> Relevé SwissDRG >> Relevé supplémentaire des procédures onéreuses10

Certaines prestations dites « continues » peuvent être fournie sur un intervalle de temps très variable, de quelques heures à plusieurs jours. Pour ces dernières, le coût de la prestation est proportionnel à la durée et l’on décompose le coût total en deux composantes :

10http://www.swissdrg.org/assets/pdf/Erhebung2012/110929_Teure_Verfahren_2012_FR_DE.xls

(13)

1) Les coûts dit « fixes », à savoir les coûts qui interviennent peu importe la durée de la prestation (tous les coûts liés à la préparation, mise en place, démontage et nettoyage de l’infrastructure nécessaire à la prestation, y compris tout le matériel médical nécessaire);

2) Les coûts dits « variables » qui dépendent du nombre d’heures durant laquelle la prestation est fournie. Les coûts variables indiqués sont les coûts pour toute heure supplémentaire de prestation (amortissements, personnel médical et soignant).

Remarque : tous les coûts « généraux », à savoir les coûts des centres de charges fournisseurs de services (coûts de l’administration, amortissements bâtiments, hôtellerie,…) ne doivent en aucun cas être imputés.

Exemple : Hémofiltration continue, valeur fictive

Coût Corps

médi ca l

Pers onne l s oi gna nt

Ma téri el médi ca l / i mpl a nts

Médi ca me nts / produi ts

s a ngui ns

Coût d'uti l i s a ti on des i mmobi l i s a ti ons

Autres

fixe 100 250 800 0 0

variable

(par heure) 0 30 0 0 85 0

Hémofiltration continue

Dans cet exemple, les coûts de la préparation et de la mise en place du dialyseur par le personnel médical et soignant sont estimés en moyenne à 350 francs. Les coûts de l’ensemble du matériel médical (tuyaux, autre matériel) sont estimés en moyenne à 800 francs.

Remarque : Dans les coûts fixes, les coûts d’amortissements sont supposés nuls puisque l’appareil n’est pas en cours d’utilisation.

Les coûts variables, à savoir les coûts associés à l’éventuelle nécessité d’une présence (continue ou partielle) sont estimés en moyenne à 30 francs par heure pour l’ensemble du personnel soignant. Les coûts d’utilisation du dialyseur (amortissements, intérêts) s’élèvent en moyenne à 85 francs par heure d’utilisation. Ces coûts d’utilisation des immobilisations concernent le dialyseur uniquement et sont calculés sur la base d’une méthode de comptabilité analytique.

Selon cet exemple, les coûts standards d’une hémofiltration continue d’une heure sont de 1'265 francs (coûts fixe + coûts variable pour une heure), alors qu’ils s’élèvent à 3'910 pour une hémofiltration continue de 24 heures (coûts fixes + coûts variables x 24).

(14)

Tableau 1 : Liste des prestations concernées par le relevé supplémentaire

Corps médical Personnel soignant

matériel médical / implants

Médicaments / produits sanguins

Coût d'utilisation des immobilisations

Autres

Hémodialyse, Hémodiafiltration, Hémofiltration, intermittente fixe variable (par heure) fixe variable (par heure) fixe variable (par heure) fixe variable (par heure) fixe variable (par heure) Plasmaphérèse thérapeutique, plasma normal

Plasmaphérèse thérapeutique, Fresh Frozen Plasma (FFP) Leucophérèse thérapeutique

Erythrocytophérèse thérapeutique Echange plaquettaire

Immunoadsorption extracorporelle, sur colonne non régénérable Immunoadsorption extracorporelle, sur colonne régénérable Aphérèse des LDL

Immunoadsorption extracorporelle, autre Application de substance anti-adhérence Aquaphérèse

Lymphocytophérèse

Préparation de greffe d'organe de donneur vivant AB0-incompatible Photophérèse thérapeutique

Intervention d'assistance pulmonaire (IAP) Traitement pré-ECMO

Assistance pulmonaire extracorporelle, sans pompe (PECLA)

Coûts [CHF]

Oxygénation par membrane extracorporelle (ECMO) Hémofiltration continue

Hémodiafiltration continue Hémodialyse continue

Dialyse péritonéale, continue

(15)

6. Protection des données

La protection des données du relevé SwissDRG est assurée par le concept de protection des données de SwissDRG SA.

7. Références

• Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal), [RS 832.10]

• Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP), [RS 832.104] ;

• Statistique médicale des hôpitaux - Variables de la statistique médicale. Spécifications valables dès 2009, 2008, Neuchâtel, Office fédéral de la statistique;

• Manuel REKOLE® - Comptabilité de gestion à l'hôpital, 3e édition, 2008, Berne, H+ Les Hôpitaux de Suisse ;

• Plan comptable - 6e édition révisée, 2008, Berne, H+ Les Hôpitaux de Suisse ;

• Règles et définitions pour la facturation des cas dans le système SwissDRG, 2011, SwissDRG SA

• Concept de protection de données de SwissDRG SA, 2010, SwissDRG SA;

8. Contacts

Pour tout complément d’information, veuillez-vous adresser à :

Mathieu Vuilleumier (tél. 031/310 05 54, e-mail : mathieu.vuilleumier@swissdrg.org) ou Alexander Weber (tél. 031/310 05 59, e-mail : alexander.weber@swissdrg.org).

(16)

2 0.1.V02 Numé ro de l 'éta bl i s s e me nt (s a te l l i te s a nté du REE) AN (8)

3 0.1.V03 Code NOGA AN (5)

4 0.1.V04 Ca nton AN (2)

5 0.2.V01 Code de l i a i s on a nonyme AN (16)

6 0.2.V02 Dé fi ni ti on du ca s AN (1)

7 0.3.V01 Ques ti onna i re nouvea u-né s N (1)

8 0.3.V02 Ques ti onna i re ps ychi a tri que N (1)

9 0.3.V03 Ques ti onna i re pa r groupes de pa ti ents N (1)

10 0.3.V04 Ques ti onna i re ca ntona l N (1)

11 1.1.V01 Sexe N (1)

12 1.1.V02 Da te de na i s s a nce (AAAAMMJJ) N (8)

13 1.1.V03 Age à l ’a dmi s s i on N (3)

14 1.1.V04 Ré gi on de domi ci l e AN (4)

15 1.1.V05 Na ti ona l i té AN (3)

16 1.2.V01 Da te e t he ure d’a dmi s s i on (AAAAMMJJhh) N (10)

17 1.2.V02 Séjour a va nt l ’a dmi s s i on N (1)

18 1.2.V03 Mode d’a dmi s s i on N (1)

19 1.2.V04 Dé ci s i on d’envoi N (1)

20 1.3.V01 Type de pri s e e n cha rge N (1)

21 1.3.V02 Cl a s s e N (1)

22 1.3.V03 Séjour e n s oi ns i nte ns i fs (heures ré vol ue s ) N (4) 23 1.3.V04 Va ca nce s , congés a dmi ni s tra ti fs (heures révol ues ) N (4)

24 1.4.V01 Centre de pri s e en cha rge de s coûts AN (4)

25 1.4.V02 Pri s e en cha rge de s s oi ns de ba s e N (1)

26 1.5.V01 Da te e t he ure de s orti e (AAAAMMJJhh) N (10)

27 1.5.V02 Dé ci s i on de s orti e N (1)

28 1.5.V03 Séjour a prè s l a s orti e N (1)

29 1.5.V04 Pri s e en cha rge a près l a s orti e N (1)

30 1.6.V01 Di a gnos ti c pri nci pa l AN (5)

31 1.6.V02 Compl éme nt a u di a gnos ti c pri nci pa l AN (5)

32 1.6.V03 1er di a gnos ti c s uppl é me nta i re AN (5)

1.6.V0… AN (5)

39 1.6.V10 8e di a gnos ti c s uppl éme nta i re AN (5)

40 1.7.V01 Tra i te me nt pri nci pa l AN (5)

41 1.7.V02 Dé but du tra i te me nt pri nci pa l (AAAAMMJJhh) N (10)

42 1.7.V03 1er tra i tement s uppl émenta i re AN (5)

1.7.V… AN (5)

50 1.7.V11 9e tra i tement s uppl émenta i re AN (5)

1 2.1.V01 Type de rel evé AN (2)

2 2.1.V02 Numé ro de na i s s a nce i nterne N (4)

3 2.1.V03 He ure de l a na i s s a nce (hhmm) N (4)

4 2.2.V01 Eta t à l a na i s s a nce N (1)

5 2.2.V02 Na i s s a nce s mul ti pl e s N (1)

6 2.2.V03 Ra ng l ors d'une na i s s a nce mul ti pl e N (1)

7 2.2.V04 Poi ds à l a na i s s a nce (gra mme ) N (4)

8 2.2.V05 Longueur (cm) N (2)

9 2.2.V06 Ma l forma ti ons congéni ta l es N (1)

10 2.2.V07 Tra ns fert de l 'e nfa nt da s un a utre hôpi ta l N (1)

11 2.3.V01 Da te de na i s s a nce de l a mère (AAAAMMJJ) N (8)

12 2.3.V02 Durée de l a gros s es s e 1 (s ema i nes et jours ) (WWT) N (3) 13 2.3.V03 Durée de l a gros s es s e 2 (s ema i nes et jours ) (WWT) N (3)

14 2.3.V04 Tota l de s gros s es s e s précé dentes N (2)

15 2.3.V05 Nombre des na i s s a nces vi va nte s précé dentes N (2) 16 2.3.V06 Nombre des fa us s es couches e t de s morti na i s s a nces pré cé de ntes N (2) Ligne MN (supplément naissance)

(17)

5 4.2.V011 La téra l i té pour l e di a gnos ti c pri nci pa l N (1)

6 4.2.V012 Acti vi té de l a tume ur du di a gnos ti c pri nci pa l MD N (1)

7 4.2.V020 Compl ément a u di a gnos ti c pri nci pa l MD AN (6)

8 4.2.V030 1er di a gnos ti c s uppl é menta i re MD AN (6)

9 4.2.V031 La téra l i té du 1er di a gnos ti c s uppl é me nta i re N (1)

10 4.2.V032 Acti vi té de l a tume ur pour l e 1e r di a gnos ti c s uppl éme nta i re N (1)

11 4.2.V040 2eme di a gnos ti c s uppl éme nta i re MD AN (6)

12 4.2.V041 La téra l i té du 2eme di a gnos ti c s uppl émenta i re N (1)

13 4.2.V042 Acti vi té de l a tume ur pour l e 2e me di a gnos ti c s uppl é menta i re N (1)

4.2.V… … (…)

152 4.2.V510 49eme di a gnos ti c s uppl éme nta i re MD AN (6)

153 4.2.V511 La téra l i té du 49eme di a gnos ti c s uppl é menta i re N (1)

154 4.2.V512 Acti vi té de l a tume ur pour l e 49e me di a gnos ti c s uppl é me nta i re N (1)

155 4.3.V010 Tra i te me nt pri nci pa l MD AN (6)

156 4.3.V011 La téra l i té pour l e tra i te ment pri nci pa l MD N (1)

157 4.3.V015 Début du tra i te ment pri nci pa l MD (AAAAMMJJhh) AN (10)

158 4.3.V016 Tra i te me nt a mbul a toi re extra -muros , tra i teme nt pri nci pa l N (1) 159 4.3.V017 Tra i te me nt a mbul a toi re extra -muros , cha mp s up., tra i te me nt pri nci pa l AN (16)

160 4.3.V020 1er tra i te me nt s uppl éme nta i re AN (6)

161 4.3.V021 La téra l i té 1er tra i t. s uppl é me nta i re DRG N (1)

162 4.3.V025 Début du 1er tra i t. s uppl é me nta i re DRG (AAAAMMJJ) AN (8)

163 4.3.V026 1er tra i t. s uppl é me nta i re extra -muros N (1)

164 4.3.V027 1er tra i t. Extra -muros , cha mp s upp. AN (16)

4.3.V… … (…)

650 4.3.V1000 99eme tra i te ment s uppl é me nta i re AN (6)

651 4.3.V1001 La téra l i té 99e me tra i t. s uppl éme nta i re N (1)

652 4.3.V1005 Début du 99eme tra i t. s uppl é menta i re DRG (AAAAMMJJ) AN (8)

653 4.3.V1006 99eme tra i t. s uppl é menta i re extra -muros N (1)

654 4.3.V1007 99eme tra i t. Extra -muros , cha mp s upp. AN (16)

655 4.4.V01 Duré e de l a ve nti l a ti on a rti fi ci e l l e (nombre d'heures ) N (5)

656 4.4.V02 Gra vi té de l a ma l a di e a i guë N (3)

657 4.4.V03 Genre de s core AN (1)

658 4.4.V04 NEMS, tota l de toutes l es s é a nce s AN (6)

659 4.4.V05 SSMII cha mp de rés erve 1 AN (6)

660 4.4.V06 SSMII cha mp de rés erve 2 AN (6)

661 4.5.V01 Poi ds à l ’a dmi s s i on N (5)

662 4.5.V02 Tour de tê te à l a na i s s a nce N (2)

663 4.6.V01 Numéro du cas dans la statistique des coûts par cas AN (16)

664 4.7.V01 1ère i nte rrupti on, s orti e (AAAAMMJJ) AN (8)

665 4.7.V02 1ère i nte rrupti on, ré a dmi s s i on (AAAAMMJJ) AN (8)

666 4.7.V03 Ra i s on de l a 1è re ré a dmi s s i on N (1)

667 4.7.V11 2ème i nte rrupti on, s orti e (AAAAMMJJ) AN (8)

668 4.7.V12 2ème i nte rrupti on, ré a dmi s s i on (AAAAMMJJ) AN (8)

669 4.7.V13 Ra i s on de l a 2è me ré a dmi s s i on N (1)

670 4.7.V21 3ème i nte rrupti on, s orti e (AAAAMMJJ) AN (8)

671 4.7.V22 3ème i nte rrupti on, ré a dmi s s i on (AAAAMMJJ) AN (8)

672 4.7.V23 Ra i s on de l a 3è me ré a dmi s s i on N (1)

673 4.7.V31 4ème i nte rrupti on, s orti e (AAAAMMJJ) AN (8)

674 4.7.V32 4ème i nte rrupti on, ré a dmi s s i on (AAAAMMJJ) AN (8)

675 4.7.V33 Ra i s on de l a 4è me ré a dmi s s i on N (1)

676 4.7.V41 Ré a dmi s s i ons ul té ri e ure s Bool (1)

677 4.8.V01 Cha mp de rés e rve 1 Bool (1)

678 4.8.V02 Médi ca me nt 1 (Cha mp de ré s e rve 1) AN (50)

679 4.8.V03 Médi ca me nt 2 (Cha mp de ré s e rve 2) AN (50)

4.8.V…

691 4.8.V15 Médi ca me nt 14 (Cha mp de ré s e rve 15) AN (50)

692 4.8.V16 Cha mp de rés e rve 16 AN (50)

(18)

1 REE No. d’i de nti fi ca ti on de l ’hôpi ta l (REE) 2 yea r Année du rel evé

3 4.6.V01 Numéro du cas (cf. Variable 663 de la ligne MD) [CLE PRIMAIRE]

4 v10 Médi ca me nts 400

5 v11 Sa ng e t produi ts s a ngui ns 400

6 v12 Impl a nts 401

7 v13 Ma téri el médi ca l 401

8 v14 Honora i res de mé deci ns – médeci ns hos pi ta l i ers 380

9 v15 Honora i res de mé deci ns – médeci ns a grée s (s oumi s a ux a s s ura nce s

s oci a l es ) 381

10 v16 Honora i res de mé deci ns – médeci ns a grée s (non-s oumi s a ux

a s s ura nce s s oci a l e s ) 405*

11 v17 Honora i res de mé deci ns vers é s pour ce rti fi ca ts e t ra pports mé di ca ux 386

12 v19 Autres coûts di re cts 403 + 404 + 405**

+ 480 + 485 + 486

13 v20 Sa l l es d'opé ra ti ons e t a ne s thé s i e (20) + (23)

14 v21 Uni tés de s oi ns i nte ns i fs (SI ) e t i nterme di a te ca re (IC) (24)

15 v22 Urge nce s (25)

16 v23 Ima ge ri e mé di ca l e et médeci ne nucl é a i re (26) + (28)

17 v24 La bora toi re (i ncl us dons s a ngui ns ) (29)

18 v25 Di a l ys es (30)

19 v26 Corps mé di ca l (31)

20 v27 Thé ra pi e s non mé di ca l e s et cons ei l (Phys i othé ra pi e, Ergothéra pi e,

Logopédi e , Cons e i l en di é téti que , Thé ra pi e d'a cti va ti on) (32) + (33) + (34) + (35)

21 v28 Di a gnos ti c médi ca l et théra peuti que (36)

22 v29 Se rvi ce de s oi ns (39)

23 v30 Hôtel l eri e (41) + (42) + (43)

24 v31 Sa l l e d'a ccoucheme nt (27)

25 v39

Autres fourni s s eurs de pre s ta ti ons (Admi ni s tra ti on des pa ti ents ; Ce ntra l e d'i nte rve nti on et d'urgence ; Pa thol ogi e ; Servi ce de s a uveta ge e t d'a mbul a nce )

(44) + (45) + (10) + (77)***

26 A1 Tota l de s cha rges d'uti l i s a ti on de s i mmobi l i s a ti ons du ca s (= s omme

des CUI compri s da ns l e s compos a nte s v20-v39) 442 + 444 + 446 + 448 27 A2 Coûts de l a forma ti on uni vers i ta i re et l a re che rche -

Plan comptable H+

*** Sans les coûts des transports primaires

** Tout le compte 405 excepté les honoraires des médecins agréés non assujettis aux charges sociales (cf. REKOLE®, plan comptable H+ 2008)

* Seulement la partie honoraire du compte 405 (cf. REKOLE®, plan comptable H+ 2008)

Variables supplémentaires Coûts directs

Coûts indirects

Centre de charges obligatoire REKOLE®

fournisseurs de prestations

(19)

X Exigence obligatoire pour la participation au relevé.

Recommandé mais non rédhibitoire

X

X

ou

v14 : Les honoraires privés des médecins hospitaliers (compte H+ 380) v15 : Les honoraires privés des médecins agréés assujettis aux assurances sociales v16 : Les honoraires privés des médecins agréés non assujettis aux assurances sociales v17 : Les honoraires pour certificats et rapports médicaux

ou

ou ou

Codage des données médicales

X X

non

Approche par les ressources consommées Imputation des coûts sur l'ambulatoire:

Attribution des coûts des traitements ambulatoires à un centre de charge "activité ambulatoire"

ou

Ventilation des coûts sur tous les cas (puis regroupement des cas ambulatoires) ou

Autre : __________________________________________________________________________________

X Les données sont livrées dans le format SwissDRG Cas hospitalisés sur 2 ans ou plus

Aucun cas privé n'est livré puisqu'aucune des options ci-dessus n'est applicable.

Tous les cas livrés à SwissDRG SA disposent de coûts complets (= tous les coûts des prestations du catalogue LAMal).

Les cas qui ne disposent pas de coûts complets sont filtrés par l'hôpital et ne sont pas contenus dans la livraison des données.

Les cas privés livrés à SwissDRG SA n'ont pas été ajustés et contiennent tous les coûts d'honoraires. Ils sont comptabilisés dans les colonnes correspondantes du relevé SwissDRG, à savoir :

Cas privés/semi-privés

Les cas privés livrés à SwissDRG SA contiennent uniquement les coûts AOS de la prestation (= ajustement effectué par l'hôpital du surcoût liés à la classe de traiment privée). SwissDRG SA peut conserver ces cas sans effectuer d'ajustements.

Les CUI ont été calculés selon : oui non

Clé primaire

L'hôpital a vérifié les cas présentant des composantes de coûts négatives. Les cas erronés ont été soit corrigés, soit éliminés de la livraison. L'existence de composantes de coûts négatives ne remet donc pas en cause la qualité du coût total du cas. Elles sont exclusivement attribuables à une mauvaise répartition entre les composantes de coûts ou des problèmes d'arrondis. SwissDRG SA peut conserver ces cas pour le calcul des cost-weights.

oui oui non

Coûts complets oui non

La variable 4.6.V01 contenue sur la ligne MD du fichier de données médico-administratif et du fichier des coûts par cas est identique à la variable 4.6.V01 du relevé de la Statistique médicale de l'OFS.

Coûts d'utilisation des immobilisations

Coûts directs

Questions concernant le format oui non

Tous les médicaments et implants dont le coût total du traitement (prix * quantité) est supérieur à 300 CHF sont saisis en coûts directs

oui

Les coûts de traitement des années précédentes ont été imputés sur le cas. Ces cas ont des coûts complets et peuvent dès lors être conservé.

Délimitation des coûts ambulatoires/stationnaires

Le standard de comptabilité analytique REKOLE® (méthode souhaitée) Un autre standard de comptabilité analytique industriel

Selon les prescriptions de l'OCP Composantes de coûts négatives

oui non

Codage au moyen de la CHOP 2011 à 6 positions Codages au moyen de la ICD-10 GM 2010 à 5 positions

non

(20)

X

ou

ou

ou

_________________________________________________________________________________

Clés de répartition

Quelle est la clé de répartition utilisée pour la ventilation des coûts de dialyse sur le cas administratif ? Le total des coûts d'utilisation des immobilisations du cas est contenus dans la variable A1

Les coûts de formation universitaire et de recherche (selon OCP) ne sont pas compris dans les coûts par cas ( = somme des composantes v10-v39) et précisés dans A2. Aucun ajustement n'est nécessaire

Les coûts de formation universitaire et de recherche (selon OCP) ne sont pas compris dans les coûts par cas et ne sont pas précisés dans A2. Aucun ajustement n'est nécessaire

Les coûts de formation universitaire et de recherche (selon OCP) sont compris dans les coûts par cas et précisés dans A2.

SwissDRG doit ajuster les coûts en soustrayant la composante A2 aux coûts totaux.

Les coûts de formation universitaire et de recherche (selon OCP) sont compris dans les coûts par cas sans être précisés dans A2. SwissDRG SA doit procéder à un ajustement.

La distinction entre les coûts directs des médicaments et produits sanguins n'a pas pu être effectuée et le coût total est comptabilisé dans (v10 Médicaments)

Variables v12 et v13 : Implants et matériel médical

Formation universitaire et recherche (FU&R)

La distinction entre les coûts directs des implants et du matériel médical a pu être effectuée. Les coûts sont comptabilisés distinctement dans les variables v12 et v13

La distinction entre les coûts directs des implants et du matériel médical n'est pas réalisable et le coût total est comptabilisé dans (v12 Implants)

Les coûts d'utilisation des immobilisations sont contenus dans les centres de charges correspondants (v20-v39)

La distinction entre les coûts directs des médicaments et produits sanguins a pu être effectuée. Les coûts sont comptabilisés distinctement dans les variables v10 et v11

Variables v10 et v11 : Médicaments et produits sanguins

(21)

La liste des tests ci-dessous sont effectués par notre programme directement lors de la réception des données. La procédure de livraison sera interrompue si au minimum un des ces tests n’est pas respecté.

Extension du fichier '.dat' ou '.txt'

Autre

Correspondance des clés primaires dans les deux fichiers Description

Lignes MB : 50 colonnes

Pipe ("|") pour la séparation des variables Extension du fichier '.dat' ou '.txt'

Fichier de données de la statistique médicale

Variables CHOP au format texte : test de la présence d'au moins un code avec un 0 au début Séjour avant et/ou après la sortie indiqués pour chaque cas (seuil de tolérance : 90%) 4.6.v01 (colonne 663) est une clé primaire == pas de doublons ni d'enregistrements vides

Fichier de données des coûts

Pipe ("|") pour la séparation des variables et pour terminer la ligne. Le fichier contient donc 28 Pipes par ligne.

1 Une l i gne MB conte na nt 90 va ri a bl es e s t éga l ement a dmi s s i bl e (30 di a gnos ti cs et tra i teme nts a u l i eu de 10). I l s 'a gi t de l 'a nci en forma t de l a l i gne MB, e ncore a dmi s pa r l 'OFS

Sur la ligne MD, la colonne 663 correspond à la variable 4.6.v01 (clé primaire) Lignes MD : 696 colonnes

27 variables

clé primaire dans la 3ème colonne == pas de doublons ni d'enregistrements vides Lignes MN : 22 colonnes

Centre de charge principal indiqué pour chaque cas ou indication du statut DRG (seuil de tolérance : 95%)

Classe de traitement indiqué pour chaque cas (seuil de tolérance : 95%) Renseignement de la variable sexe pour chaque cas (seuil de tolérance : 95%)

Poids à l’admission indiqué pour tous les enfants de moins de 12 mois (seuil de tolérance : 90%)

Correspondance des lignes MB et MD : v16v01 = v42v010, 1.6.v02 == 4.2.v020, 1.6.v03 ==

4.2.v030, … : pour tous les codes ICD et CHOP. Le test porte seulement sur l'équivalence des 5 premières positions conformément au format de la Statistique Médicale des hôpitaux (seuil de tolérance : 95%).

Cas sorti durant la période du relevé doivent avoir un diagnostic principal (seuil de tolérance : 95%)

(22)

Variable Description

1 code

2 code_add_on 3 unit

4 cost Coût d'achat par unité (selon l'unité : par ml, mg, IU, implant, …) Code ATC (cf. liste OFS) / code CHOP de l'implant (cf. annexe F) Complément au code ATC / vide pour les codes CHOP

Unité / vide pour les codes CHOP

(23)

Version Excel téléchargeable sur notre site internet :

www.swissdrg.org >> Relevé SwissDRG >> Liste des implants11

Code CHOP Description

Z02.05.10 Insertion de plaque (implant CAD) au niveau des os de la boîte crânienne sans participation des os de la face, défaut simple

Z02.05.11 Insertion de plaque (implant CAD) au niveau des os de la boîte crânienne sans participation des os de la face, défaut important ou complexe

Z02.05.20 Insertion de plaque (implant CAD) au niveau des os de la boîte crânienne sans participation orbitaire, temporale ou frontale (jusqu'à 2 régions)

Z02.05.30 Insertion de plaque (implant CAD) au niveau des os de la boîte crânienne avec participation de plusieurs régions de la face (3 régions et plus)

Z34.85 Implantation d'un stimulateur diaphragmatique

Z37.52 Implantation de système intégral de remplacement du coeur

Z37.63.11 Remplacement isolé (autre que par chirurgie ouverte) de pompe extracorporelle (pompe centrifuge), univentriculaire

Z37.63.12 Remplacement isolé (autre que par chirurgie ouverte) de pompe extracorporelle (pompe centrifuge), biventriculaire

Z37.63.21 Remplacement isolé (autre que par chirurgie ouverte) de pompe paracorporelle, univentriculaire Z37.63.22 Remplacement isolé (autre que par chirurgie ouverte) de pompe paracorporelle, biventriculaire Z37.66.11 Implantation (chirurgicale ouverte) de pompe intracorporelle, univentriculaire

Z37.66.12 Implantation (chirurgicale ouverte) de pompe intracorporelle, biventriculaire

Z37.68.10 Insertion percutanée de ballonnet de contre-pulsation intra-aortique (IABP), durée du traitement non précisée

Z58.93 Implantation d'un sphincter urinaire artificiel [AUS]

Z58.94 Traitement ajustable de l'incontinence urinaire

Z78.49.21 Remplacement de corps vertébral par implant (p. ex. lors de cyphose): 1 corps vertébral Z84.53.11 Implantation de dispositif interne d'allongement ou de transport osseux, système motorisé Z84.80.10 Insertion de spacer(s) interépineux, 1 segment

Z84.80.20 Remplacement de spacer(s) interépineux, 1 segment

11 http://www.swissdrg.org/assets/pdf/Erhebung2012/110929_Liste_Implants_2012_FR_DE.xls

(24)

Referenzen

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