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Der Grosse Rat des Kantons Bern

Le Grand Conseil du canton de Berne

+ Angenommen / ++ stillschweigend angenommen / - abgelehnt / -- zurückgezogen

JGK 85 2019.JGK.3891

Antrag Gesetzgebung

Version 1

29.08.2019 / AO

Dekret über die Aufgaben der Direktionen und der Staatskanzlei und die Direktionsbezeichnungen (ADSD)

Urheber/-in Art. Abs. Bst. Antrag +

++

- --

Deputation (Graber) 1 1 b Betrifft nur den französischen Text:

b Direction de la santé, de l’action sociale des affaires sociales et de l’intégration (DSISSI)

++

Deputation (Graber) 3 (Titel) Betrifft nur den französischen Text:

Direction de la santé publique, de l’action sociale des affaires sociales et de l’intégration

++

Deputation (Graber) 3 1 Betrifft nur den französischen Text:

1 La Direction de la santé publique, de l’action sociale des affaires sociales et de l’intégration accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines

++

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