Sabrina Meier Einführung in die Politikwissenschaft

Sabrina Meier

Einführung in die Politikwissenschaft

Die Alpenkonvention : Akteure und Verfahren 1. La Convention alpine

a. But

La Convention sur la protection des Alpes a comme but de sauvegarder l’écosystème des Alpes et de promouvoir le développement durable tout en protégeant les intérêts économiques et culturels des populations habitantes dans la région des Alpes.

b. Acteurs

Huit pays sont membres de la Convention : L’Allemagne, l’Autriche, la Slovénie, le Liechtenstein, l’Italie, la Suisse, la France et Monaco. L’Union européenne est membre. Les organisations internationales sont aussi représentées, ainsi que des organisations non gouvernementales et des communautés de travail régionales.

c. Historique

En 1952 fut créée la Commission International pour la Protection des Alpes. En 1986/87 elle lança une nouvelle initiative en essayant de profiter de la pression de la population. Mais en 1988 le Parlement européen présenta une motion sur la

protection de la région alpine. La 1

Conférence alpine a eu lieu en 1989 avec comme résultat un « absichtsbeschluss ». En 1991, lors de la 2

Conférence alpine, fut signée la Convention-cadre. Depuis des différents protocoles ont été élaborés. Leur entrée en vigueur est dépendante de chaque pays membre.

d. Contenu

Il y a 10 protocoles :

- protection de la nature et entretien des paysages - agriculture de montagne

- aménagement du territoire - protocole de Monaco - forêts de montagne - tourisme - énergie - protection du sol - transports

- règlement des différends

e. Développement

Les protocoles sont élaborés par des groupes de travail internationaux sous la régie d’une délégation d’un gouvernement national. Les régions sont aussi représentées.

Des observateurs des trois groupes mentionnés sous les acteurs sont aussi présents

lors de l’élaboration des textes. Chaque protocole est contrôlé par chaque état

membre. Les textes doivent ensuite être signés, puis ratifiés, déposés et enfin ils

peuvent entrer en application. Ce processus dépend de chaque législation nationale,

puisqu’il n’existe pas de pouvoir au-dessus d’un état. Personne ne peut dire à l’état

comme celui-ci doit agir. (cf. Skript Anarchie des internationalen Systems).

f. Particularités

La Convention alpine ne traite pas uniquement de l’environnement mais aussi bien de l’économie que de la culture.

C’est un traité de droit international, cela implique que les normes établies sont obligatoires et lors de non-respect de ces dernières les partis peuvent être poursuivi au Tribunal de La Haye.

La région des Alpes est définie d’après le territoire des communes, de cette manière le problème des différentes définitions de région alpine est contourné.

2. Convention des Alpes en Suisse

La Suisse a ratifié la Convention-cadre le 28 janvier 1999, après que la

Confédération et les Cantons eurent trouvé un accord. Elle entra en vigueur en avril de la même année. Les protocoles sont signés mais pas encore ratifiés, la Suisse n’est donc pas encore liée aux protocoles. Le Conseil fédéral a adopté le Message, un texte de septante pages, relatif à la ratification à l’attention du

Parlement, cela le 19 décembre 2001. Par une Motion, déposée le 27 février 2002, le Conseil des Etat demande au Conseil fédéral de faire savoir aux autres membres de la Convention alpine que la Suisse ne reconnaît les protocoles uniquement comme recommandation. Et il charge le Conseil fédéral de clarifier l’impact sur le droit suisse d’une ratification des protocoles. Deux semaines après, le Conseil Fédéral présente sa prise de position. Il propose de rejeter la Motion avec, entre autres, les raisons suivantes : Les traités internationaux jouent un rôle important dans l’harmonisation des mesures de part et d’autre des frontières, sans eux la Suisse s’isole et perd le droit de participation. Le 11 mars 2003, le Message est renvoyé à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etat. Le 15 juin 2004, le Conseil des Etat a adopté la ratification des trois protocoles sur « Aménagement du territoire et développement durable», «Protection des sols» et «Transports». A présent c’est la Commission du Conseil national qui va traiter l’affaire. Lors de la séance du Parlement du 21 septembre 2004, la Commission conseil d’adopter la motion du 25 mai 2004, selon laquelle le Conseil fédéral doit étudier à quel point le développement durable est déjà ancré dans le droit suisse et quelles sont les modifications nécessaires. Les arguments en faveur sont les suivants : Des sérieux problèmes en matière

législative et du respect des droits démocratiques. Le problème de souveraineté, le Parlement pourrait perdre de ces compétences. (cf. Skript Souveränität der

Staaten). Les arguments avancés contre la transmission de la motion au Conseil des Etat : La Motion n’apporte pas de nouvelles réponses et ce n’est qu’une perte de temps. Le Parlement a suivi l’avis de la commission. En ce moment la Motion est retournée au Conseil fédéral.

3. Difficultés d’un traité international

En premier lieu, les intérêts des différents acteurs peuvent être très difficile à amener à un dénominateur commun. Les problèmes ne sont pas perçus de la même manière selon les Etats. Cela a comme influence que les Etats profitent, lorsqu’ils sont à la tête d’une délégation, d’influencer le protocole le plus possible et de faire passer leur point de vue. Mais cela implique que s’il est trop restrictif, par

exemple, pour un autre membre, leurs délégués seront réticents à la signature par

peur des pressions dans leur pays. Afin d’éviter que les protocoles ne soient pas

signés ou ne déclanchent de trop grands débats, la formulation des textes reste

souvent vague. Beaucoup d’expressions restent sans définition claire, laissant

champ libre à l’interprétation individuelle.

Le problème des langues n’est pas à sous-estimer : lors de la traduction des textes chaque mot doit convenir à tout les partis.

Tous les partis ne prennent pas les affaires avec le même sérieux. Par exemple lors de la 1

Conférence alpine, les ministres de l’environnement des différents pays ont été invités. Mais certain pays n’ont seulement envoyé des délégués.

4. Conclusion

Le développement d’un traité international demande beaucoup d’haleine. En premier lors de l’élaboration puis lors de l’acceptation dans chaque nation. Mais la globalisation des problèmes augmente la interdépendance entre les états et

l’importance des traités internationaux.

Bibliographie :

Keller, Lars (1998) :Die Alpen im politischen Spiel, in : Wissenschaftliche Alpenvereinshefte, Heft 32, S.40-87

Pour l’actualisation des ratifications dans les différents états membres : http://www.convenzionedellealpi.org/

Pour les derniers développements en Suisse :

http://www.parlament.ch/homepage/do-dossiers-az/do-alpenkonvention.htm La position officielle du gouvernement suisse :

http://www.are.admin.ch/are/de/raum/alpenkonvention/index.html?von=quer&bere

ich_von=Internationales