Directives médico-éthiques
Quatre sous-commissions ont travaillé à l’élaboration de nouvelles directi-ves. Deux sous-commissions ont mis leurs textes en consultation.
«Traitement médical et prise en charge des personnes en situation de handicap» (Prof. Christian Kind): ce texte concerne les personnes en situa-tion de handicap qui ont besoin d’un traitement ou d’une prise en charge;
certains chapitres s’adressent plutôt aux médecins, d’autres au personnel des hôpitaux de soins aigus ou aux thérapeutes, au personnel des institutions ou aux familles. L’homme (avec son handicap) doit être au centre des pré-occupations et non son handicap. Des recommandations sont formulées à l’attention des politiciens, des assureurs et des institutions.
«Don d’organes solides par des personnes vivantes» (Prof. Jürg Steiger):
ce texte, qui analyse aussi certains aspects pratiques, contient des directives médico-éthiques faisant suite à la nouvelle loi sur la transplantation, loi en-trée en vigueur au 1er juillet 2007: le suivi médical à offrir au donneur, la responsabilité des assureurs en cas de complications chez les donneurs, le rôle de l’éthicien et / ou du psychologue dans l’appréciation de la motivation du donneur, le don anonyme, pour ne citer que quelques chapitres abordés.
Les deux autres sous-commissions préparent la rédaction de leur travail:
– «Décisions concernant la réanimation» (Prof. Andreas U. Gerber) et – «Elaboration de directives anticipées et mise en oeuvre dans la pratique
médicale quotidienne» (Lic. theol. Peter Lack).
Certaines directives ont été retirées suite à l’entrée en vigueur d’une nou-velle loi:
– « Stérilisation. Directives médico-éthiques et recommandations concernant la stérilisation de personnes mentalement déficientes»
(1981 et 2001);
– «Les examens génétiques sur l’homme» (1993);
– «Les transplantations d’organes» (1998);
– «La transplantation de tissus foetaux humains» (1999);
– «Xénotransplantation» (2000).
Quels sont nos projets?
Nous voulons évaluer l’impact de nos directives. Après un concours interne nous avons confié ce mandat à la Prof. Nikola Biller-Andorno de Zurich.
Cette évaluation se fera sur analyse de questionnaires qui seront adressés à des médecins de soins intensifs et des spécialistes de la transplantation pour les directives «Problèmes éthiques aux soins intensifs» et «Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes» et à des médecins de premier recours, généralistes et internistes pour les directives «Prise en charge des patientes et patients en fin de vie» et «Soins palliatifs».
Nous avons pris connaissance des textes de loi préparés par les offices fédéraux concernant la révision de la loi sur la recherche sur l’être humain.
Nous avons décidé de focaliser notre attention dans deux directions: une étude systématique des articles de droit cadres relatifs à la recherche sur l’être humain en Suisse et à l’étranger (suite à une conférence donnée auprès de la CCE en mars 2007 par le Prof. Dominique Sprumont), et un travail ap-profondi sur les aspects éthiques de la recherche sur l’être humain sous la direction du Prof. Christoph Rehmann-Sutter.
L’ASSM recense depuis 2002 la création de consultations d’éthique médi-cale dans les hôpitaux de soins aigus, en psychiatrie, dans les institutions de réhabilitation et les homes. Ces consultations sont données soit par des éthi-ciens professionnels, soit par des commissions d’éthique clinique ou encore dans le cadre de forums d’éthique. Elles ont fortement augmenté ces derniè-res années (2006). Il nous semble opportun de discuter certains aspects de ces prestations, tels leur but, leur compétence, leur garantie de qualité et leur influence directe ou indirecte sur le travail quotidien dans l’institution.
Autres activités
En ce qui concerne l’aide au suicide, Madame Michelle Salathé, secrétaire générale adjointe et le Président ont pris position dans un article publié dans le Bulletin de Médecins Suisses: Les médecins ne sont pas des experts de la mort volontaire (BMS 2007; 88:24; 1051 – 1052).
L’ASSM a aussi organisé un colloque sur le suicide assisté en milieu hospi-talier à Zurich le 22 juin 2007: elle a ainsi permis à toutes les institutions hos-pitalières d’entendre ce que les autres faisaient et de connaître la position de l’Académie. Certaines conférences ont été publiées dans le Bioethica Forum No 54, édité par la Société Suisse d’Ethique Biomédicale, société qui nous est très proche et dont le président actuel est le vice-président de la CCE.
Le contrôle des organisations d’assistance au suicide au niveau fédéral, sou-haité par l’ASSM, n’a par contre pas trouvé grâce auprès du Conseil Fédéral malgré les dérapages connus de certaines de ces organisations et largement relevés par la presse. Comme nous savons que des interventions sont en cours au niveau du Parlement, nous avons offert nos bons offices pour soutenir l’effort des parlementaires impliqués.
Nous avons pris une part très active au Congrès EACME (European Asso-ciation of Centers of Medical Ethics) qui s’est tenu à Zurich cette année sous la présidence du Prof. Nikola Biller-Andorno. Le Prof. Michel Vallotton et le président ont fait partie du comité scientifique; avec le Dr Markus Zimmer-mann-Acklin, ils ont dirigé des sessions et le Prof. Claude Regamey a résumé la position de l’Académie et de la CCE dans sa conférence: «Assisted Suicide in Hospitals in Switzerland».
Le 21 novembre 2007, l’ASSM organisait un colloque international à Berne sur «Human Enhancement: Plus intelligent, plus heureux et plus beau grâce à la médecine?». Si l’on peut douter de la possibilité de pouvoir devenir plus intelligent, il est par contre certain que les développements dans les neu-rosciences, la prévention de maladie, la nutrition, le doping et l’anti-vieillis-sement ouvrent de bien belles perspectives tout en posant de nouveaux pro-blèmes lancinants, comme le disait le titre de la conférence de la Prof. Nikola Biller-Andorno: «Füllhorn der Medizin oder Büchse der Pandora».
Enfin, le Prof. Claude Regamey a été un intervenant du Café scientifique à Bâle sur le sujet «Sterbehilfe und Lebensverlängerung».
Personnel
Le Prof. Markus Zimmermann-Acklin, membre de la CCE, a été nommé vice-président. Nous sommes heureux d’avoir un nouveau membre médecin tessi-nois dans la CCE (succession du Prof. Roberto Malacrida): le Dr Valdo Pezzoli, médecin-chef de pédiatrie à Lugano est un passionné d’éthique médicale, res-ponsable de séminaires et de cours d’éthique annuels au Tessin.
Remerciements
Le président remercie tous les membres de la CCE pour leur engagement personnel; les membres des sous-commissions pour leurs efforts répétés; le secrétaire général, Dr Hermann Amstad, et en particulier Madame Michelle Salathé, son adjointe, pour leur travail soutenu, ainsi que Madame Domini-que Nickel, secrétaire.
Claude Regamey
Prof. Claude Regamey, Fribourg Président
Dr Hermann Amstad, Bâle Secrétaire général, ex officio Dr Georg Bosshard, Zurich
Claudine Braissant, Belmont s / Lausanne Dr Nicole Bürki, Liestal
Prof. Volker Dittmann, Bâle Prof. Johannes Fischer, Zurich Dr Max Giger, Winterthur Prof. Bruno Gravier, Lausanne Dr Daniel Grob, Zurich
Dr Fritz Ramseier, Königsfelden PD Dr Bara Ricou, Genève lic. iur. Michelle Salathé, Bâle Secrétaire générale adjointe, ex officio Prof. Brigitte Santos-Eggimann, Lausanne Dr Susanna Stöhr, Bâle
Prof. Peter M. Suter, Genève Président de l’ASSM, ex officio Dr Philipp Weiss, Bâle
Dr Markus Zimmermann-Acklin, Lucerne Membres de la Commission Centrale d’Éthique
Nombre de directives commandées en 2007:
Palliative Care / Soins palliatifs 1800
Biobanken / Biobanques 25
Recht der Patientinnen und Patienten auf Selbstbestimmung /
Droit des patientes et patients à l’autodétermination 650
Zwangsmassnahmen / Mesures de contrainte en médecine 300
Feststellung des Todes mit Bezug auf Organtransplantationen /
Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes 150 Betreuung von Patientinnen und Patienten am Lebensende /
Prise en charge des patientes et patients en fin de vie 900
Behandlung und Betreuung von älteren, pflegebedürftigen Menschen /
Traitement et prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance 1500 Behandlung und Betreuung von zerebral schwerst geschädigten Langzeitpatienten /
Traitement et prise en charge des patients souffrant d’atteintes cérébrales
extrêmes de longue durée 75
Ausübung der ärztlichen Tätigkeit bei inhaftierten Personen /
Exercice de la médecine auprès de personnes détenues 50
Prof. Emilio Bossi, Bern Vorsitz
Dr. Erwin Koller, Uster
Prof. Peter Meier-Abt, Basel Prof. Heinz Müller-Schärer, Fribourg Lic.iur. Michelle Salathé, Basel, ex officio Mitglieder Arbeitsgruppe