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Calendrier des étapes 1 et 2

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Academic year: 2022

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Office fédéral de l‘énergie OFEN

Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen, Adresse postale: 3003 Berne Tél. +41 31 322 56 11 · fax +41 31 323 25 00

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Calendrier des étapes 1 et 2

26 février 2010

Décision du Conseil fédéral

Procédure de sélection: étape 2

Evaluation des propositions selon des critères techniques de sécurité

Disposition des installations de surface Etude d‘impact

socio-économique et écologique Analyses liées à

l‘aménagement du territoire

Mise en œuvre de la participation régionale Audition et partici-

pation publique Prise de position de la CSN

Présentation des domaines d‘implantation

Sélection d‘au moins deux régions d‘implantation par catégorie de déchets 26 février 2010

Décision populaire

Décision du Conseil fédéral Décision du Conseil fédéral

Audition et partici- pation publique

Procédure d‘autorisation générale

Etape 3

Evaluation des propositions selon des critères techniques de sécurité

Mise en place de la participation régionale

Procédure de sélection: étape 1

Rapport sur les résultats de l‘OFEN

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