Appel à projets Bâtiment 2018 Formulaire de demande
Remarque
Prière de remplir le formulaire électronique au format Word.
Une fois le document rempli, merci de bien vouloir le convertir au format PDF avant de le télécharger sur la plateforme online.
Les parties de texte en bleu/italique dans le formulaire constituent un support; elles doivent être supprimées à mesure que vous remplissez le formulaire.
1. Type de proposition de projet
Deux types de propositions de projet sont à différencier; prière de cocher:
Mandat/Marché ☐ Subvention ☐
Pour un mandant/marché, la contribution de SuisseEnergie est en principe comprise entre 40 % et 100 % au maximum des coûts du projet.
Les résultats du projet appartiennent à SuisseEnergie.
Pour une subvention, la contribution de SuisseEnergie ne s’élève en principe pas au-delà de 40 % des coûts du projet.
Les résultats du projet appartiennent en règle générale au requérant.
2. Adresse Organisation Rue
NPA / localité
Adresse électronique Téléphone
Site web
Personne de contact Responsable général du projet
3. Date de la demande Date: 24.03.2022 4. Titre du projet Titre:
5. Résumé du concept de projet (max. 400 mots) Idéalement, votre texte contient:
1. La situation initiale et la problématique 2. La motivation et la nécessité d'un tel projet 3. Les objectifs du projet
4. La procédure
5. Le résultat escompté, le produit
6. Les perspectives une fois le projet terminé
6. Situation initiale et problématique (¼ page max.)
Vous devez décrire ce qui a déjà été entrepris dans ce contexte (état actuel des connaissances sur le sujet). Les fondements du projet doivent pouvoir être clairement identifiés ainsi que les travaux/projets sur lesquels il repose.
7. Motivation et nécessité d'un tel projet (¼ page max.)
Précisez les raisons justifiant ce projet et l’utilité d’un tel projet. Dans quelle mesure ce projet se distingue-t-il de solutions, d’innovations, d’idées et de résultats
existants?
8. Objectifs du projet (¼ page max.)
Décrivez les objectifs poursuivis par le projet (peuvent être qualifiés de « bons objectifs » les objectifs spécifiques, mesurables, liés à une action et réalistes). Les objectifs doivent découler de la situation initiale et de la problématique.
9. Procédure (½ page max.)
Veuillez décrire la procédure qui sera choisie pour atteindre l’objectif. Le cas échéant, précisez la méthodologie et présentez la base des éléments utilisés.
10. Résultat/produit (¼ page max.)
Veuillez décrire les résultats escomptés. Ils doivent être mesurables, clairs quant à leur ampleur et spécifiques. Les mesures concrètes relatives à la diffusion des résultats du projet en constituent une composante essentielle.
Les rapports doivent être rédigés selon la mise en page graphique de SuisseEnergie. Le résumé doit être traduit dans les trois langues nationales.
Les notices, guides et autres publications doivent être traduites en français, italien et allemand et être mis à disposition selon la mise en page graphique de
SuisseEnergie.
11. Perspectives (¼ page max.)
Que se passe-t-il après la fin du projet? Comment l’idée du projet évolue-t-elle? Les suites du projet sont-elles prévues et/ou nécessaires pour le développement de l’idée du projet?
12. Jalons et calendrier des paiements
Les jalons doivent être reliés à un résultat mesurable, spécifique et fixé dans le
Le paiement ne peut être déclenché qu’une fois un jalon atteint. Les acomptes sont exclus.
Le montant (en CHF TTC), le jalon correspondant ainsi que la date doivent être mentionnés.
Tous les jalons ne déclenchent pas un paiement: par exemple, la séance de démarrage d’un projet constitue un jalon, mais pas un motif de paiement.
N° Date Jalon Montant
[CHF TTC]
1 Début du projet -
2 3 4 5
13. Organisation du projet Personne collaborant au projet?
Prénom Nom de famille Organisation Fonction
14. Personnes signant le contrat?
Prière d’indiquer deux personnes.
Prénom Nom de famille
Organisation Fonction Personne 1
Personne 2 15. Public cible
Merci d’indiquer les branches, métiers ou organisations qui seront approchées dans le cadre du projet.
16. Couverture régionale
Merci de cocher les régions linguistiques concernées par le projet.
☐ Suisse alémanique
☐ Suisse romande
☐ Suisse italophone 17. Prestations de la proposition de projet
A Services
(description détaillée de l’activité à réaliser)
L’ensemble des prestations concernant l’intervention, compte tenu du but et de l’objectif du contrat doivent être détaillées ici; par exemple l’activité de conseil.
B Prestations relevant du contrat d’entreprise
(description mesurable et détaillée des exigences relatives aux prestations de contrat d’entreprise)
L’ensemble des prestations concernant la création de résultats
objectivement vérifiables doivent être détaillées ici; par exemple les études de projet (une référence au chapitre 10 est autorisée).
18. Organisation du projet (½ page max.)
Veuillez présenter l’organisation et la structure du projet.
19. Financement du projet
Tous les montants doivent être indiqués en francs suisses, TVA comprise. Les coûts du projet sont prévisibles, calculés et, pour la plupart, justifiés à l’aide d’offres (en cas d’intervention de tiers).
Les informations suivantes doivent être indiquées pour chacune des années concernées:
2018 [CHF TTC]
2019 [CHF TTC]
2020 [CHF TTC]
Contribution de SuisseEnergie
Autres fonds versés par la Confédération Contribution cantons Contribution
communes Contribution organisations Contribution entreprises Sponsors Recettes
Propre prestation non rémunérée
Prestation de tiers non rémunérée
Montant résiduel non couvert
Coûts du projet dans
sa globalité
20. Attestation écrite
La présente signature atteste que le projet ne bénéficie pas déjà d’un soutien des offres suivantes de la Confédération/des cantons ou d’autres organismes:
Programme Bâtiments, RPC, projets P+D+L et programmes de recherche énergétique de l’OFEN, Klik, energo, objets soutenus par le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons [ModEnHa] en vigueur.
Date, lieu
Nom, prénom Organisation
