C:\Program Files (x86)\neevia.com\docConverterPro\temp\NVDC\5609E11D-B501-473E-B2DF- 13CDCFBAAFB5\CONVERT_d7bf60272ae44a84b8dea852e4337d24.doc
Proposition de la Conférence des présidents
Arrêté du Grand Conseil concernant le plan des sessions de 2012 (Modification)
I.
Le Grand Conseil, sur proposition de la Conférence des présidents, décide de prolonger d’une journée les sessions de janvier, de mars et de juin 2012, à savoir:
a) le 2 février 2012 b) le 29 mars 2012 c) le 14 juin 2012.
II.
Le présent arrêté entre en vigueur dès son adoption par le Grand Conseil.
Berne, le 9 janvier 2012 Au nom de la Conférence des présidents,
le président: Giauque le chancelier: Nuspliger