et des programmes de garde des animaux*

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Bundesamt für Landwirtschaft Office fédéral de l'agriculture Ufficio federale dell'agricoltura Uffizi federal d'agricultura Directeur: Hans Burger

Evaluation des mesures écologiques

et des programmes de garde des animaux*

D. FORNI, H. U. G UJER, L. NYFFENEGGER, S. VOGEL et U. GANTNER, Office fédéral de l'agriculture, Mattenhofstrasse 5, CH-3003 Berne

0

E-mail: diego.forni @blw.admin.ch Tel. (+41) 31/32 22 511.

Introduction

Quels sont les effets des mesures écolo- giques et des programmes de garde des animaux? Dans quelle proportion les objectifs fixés ont-ils été atteints? Ces questions seront considérées dans le cadre de vastes travaux d' évaluation, qui dureront jusqu'en 2005. Les infor- mations ainsi obtenues permettront de développer les mesures au moyen d'ai- des à la décision fondées, de vérifier d'autres options ainsi que de contrôler l'utilisation des fonds publics.

Le 9 juin 1996, le nouvel article agrico- le 31 octies de la Constitution fédérale a été approuvé par le peuple. Une nette Il majorité s'est prononcée en faveur d'une agriculture écologique, respec- tueuse des animaux et fondée sur l'éco- nomie de marché. La mise en oeuvre de cet article a commencé dès 1993, avec la

*Traduction de l'article «Evaluation der 0komassnahmen und Tierhaltungspro- gramme» paru dans Agrarforschung 6 (3), 107-110,1999.

première étape de la réforme agricole, c'est-à-dire avec l'institution des paie- ments directs destinés à rémunérer les prestations d'intérêt général, notam- ment les prestations écologiques; elle a continué avec la deuxième étape de la

«Politique agricole 2002». Dans le ca- dre de cette réorientation, une nouvelle loi sur l'agriculture (LAgr) ainsi que les ordonnances qui s'y rapportent ont été adoptées en 1998. Désormais, les modes de production particulièrement respec- tueux de l'environnement ou des ani- maux doivent étre rétribués, afin que de telles prestations présentent un intérêt économique. Innovation de taille: la loi Il prévoit que seuls les exploitants prou- vant qu'ils fournissent les prestations écologiques requises bénéficient des paiements directs. A cet effet, les con- ditions suivantes doivent être réunies:

• garde des animaux de rente respec- tueuse de l'espèce

• bilan de fumure équilibré

• part équitable de surfaces de com- pensation écologique

Fig. 1. Les premiers résultats de l'analyse des effets indiquent que les jachères florales offrent un espace vital particulièrement fa- vorable aux coléoptères (photo B. Enderli, OFAG).

• assolement régulier

• protection appropriée du sol

• sélection et utilisation ciblées des produits de traitement des plantes'.

En échange des prestations écologiques requises, les exploitants reçoivent des paiements directs généraux et écologi- ques. Afin d'encourager la garde des animaux de rente particulièrement res- pectueuse de l'espèce, les programmes de la Confédération sur les sorties ré- gulières en plein air d'animaux de rente (SRPA) et sur les systèmes de stabula- tion particulièrement respectueux des

1 Pour l'essentiel, la culture biologique est régie par les prescriptions de l'ordonnance bio du 22 septembre 1997.

Résumé

L'évaluation des mesures écologiques et des programmes de garde des animaux est effectuée par l'Office fédéral de l'agriculture en collaboration avec des institutions et des Stations fédérales de recherches, selon l'or- donnance du 7 décembre 1998 réglant l'analyse de l'agriculture sous l'angle de la durabilité. L'évaluation comporte l'analyse de participation aux mesures et programmes, de leurs effets et de leurs répercussions ainsi que des tendances et des développements sur le plan national. Les objectifs fixés pour les différents domaines de recherche devraient étre atteints en l'an 2005, date prévue aussi pour la conclusion de cette éva- luation. Le but de l'évaluation, outre l'appréciation de la réalisation des objectifs, est de fournir des informations fondées pour le processus de décision, pour le développement ou l'adaptation des programmes et mesures respectifs ainsi que pour évaluer les dépenses publiques.

Revue suisse Agric. 31 (4): 195-200, 1999 195

Fig. 2. Les surfaces de compensation écologique sous la forme de prairies riches en variétés favorisent le développement de la population de papillons (photo M. Waldburger, FAL).

animaux (SST) ont été définis de ma- nière plus précise dans les ordonnances y relatives du 7 décembre 1998.

L'évaluation des mesures écologiques et des programmes de garde des animaux était jusqu'ici fondée sur l'article 40 de l'ordonnance sur les contributions éco- logiques (OCEco). Elle est actuellement régie par l'ordonnance du 7 décembre 1998 réglant l'analyse de l'agriculture sous l'angle de la durabilité. Dès lors, l'évaluation ne se limite plus seulement aux conséquences écologiques de la po- litique agricole (mesures écologiques), mais elle concerne aussi les consé- quences économiques et sociales.

Qu'est-ce

qu'une évaluation?

La notion d' «évaluation» est relative- ment nouvelle en Suisse. Elle est par- fois confondue avec celle de «monito- ring». Alors que dans le monitoring, on observe une situation ou un événement précis à l'aide de relevés des données de routine, dans l'évaluation, on inter- prète les informations et les données acquises de manière critique et analyti- que, on en tire des conclusions puis on analyse ou on apprécie une situation donnée dans le but de l'améliorer.

Dans l'évaluation, la notion d'«objec- tif» est fondamentale. En effet, le point de départ de chaque évaluation est la vérification des objectifs de la mesure ou du programme. Des objectifs sont fixés à différents niveaux. On parlera donc d'objectifs généraux, de sous-ob- jectifs, d'objectifs liés aux effets, d'ob- jectifs relevant de la mise en applica- tion, etc. Une évaluation suppose donc que les objectifs ont été définis et for- mulés de manière claire et hiérarchisée.

En anglais, on parle de «SMART objec- tives», c'est-à-dire d'objectifs adéquats (ANONYME, 1997):

v-> Spécifique (specific)

E> Mesurable (measurable)

F-> Approprié (appropriate)

Réaliste (realistic) et atteignable dans un Temps défini (timely).

Idéalement, les objectifs devraient étre mesurables. Les objectifs réalistes sont motivants; en revanche, l'incitation à agir est faible lorsqu'ils sont inatteignables (MAURER et MARTI, 1996). De plus, les objectifs doivent souvent étre fixés avant qu'on ait des connaissances fiables sur les rapports de causalité qui font également l'objet de l' évaluation. Un contrôle ré- gulier des objectifs est donc nécessaire, car le contexte et les connaissances en la matière sont en constante mutation.

Pour formuler les objectifs relatifs à l'évaluation des mesures écologiques et des programmes de garde des animaux, on a tenu compte des points suivants:

(D

Part de l'agriculture dans les problè- mes d'environnement

0

Poids du problème environnemental (réversibilité, irréversibilité, portée) Sensibilité politique du public (per- ception, réaction)

® Cadre politique (objectifs internes, conventions internationales, ac- cords)

Œ)

Possibilité d'atteindre les objectifs fixés

© Indicateurs actualisés, faciles à utili- ser et pouvant faire l'objet de com- paraisons périodiques.

Dans nos travaux d' évaluation, nous avons fait une distinction claire entre les objectifs liés aux effets des mesures et ceux qui relèvent de la mise en ap- plication:

Objectifs liés aux effets: quels effets sont souhaités, dans quels délais et dans quels domaines? Quelle doit étre leur portée?

c:> Objectifs relevant de la mise en ap- plication: quelles sont les mesures à mettre en oeuvre, dans quels domai- nes, de quelle manière et dans quels délais?

Cette répartition repose sur l' hypothèse selon laquelle les objectifs liés aux ef- fets seront atteints grâce à la concréti- sation des objectifs qui relèvent de la mise en application. Les objectifs de mise en application peuvent étre véri- fiés à court terme et de manière directe, alors que les indicateurs d'un effet éco- logique sont souvent très lents à appa- raître. Seuls les objectifs concrets de mise en application peuvent étre véri- fiés dans l'exploitation. Ils sont le préa- lable de l'exécution.

Sur le plan du contrôle des résultats ob- tenus, il faut distinguer entre le contrôle des effets et celui des procédés et de la mise en application.

Le contrôle des effets constitue le pas le plus difficile et le plus onéreux d'une évaluation et n'est le plus souvent pos- sible que dans le cadre d'une analyse scientifique poussée. La manière de procéder consiste à analyser les méca- nismes produisant ces effets, à détermi- ner ces derniers et à évaluer les résultats obtenus. Le contrôle des effets permet d' évaluer l'effectivité et l'efficacité d'une mesure.

Le contrôle des procédés et de la mise en application permet de vérifier l'ef- fectivité et l'efficacité des objectifs fixés en la matière. Les différences entre la planification et la concrétisation permet- tent de mettre en évidence les éventuels problèmes de mise en application.

Le travail d'évaluation

Cet article traite de la notion d'évaluation ainsi que de l'organisation de celle-ci. Différents travaux d'évaluation seront présentés dans les prochains numéros de la Revue suisse d'Agriculture. Des informations supplémentaires concernant l'avancement des travaux et les résultats obtenus se trouvent dans les rapports intermédiaires périodiques publiés chaque année au printemps par l'OFAG.

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Mandataire

Objectifs Ressource

Outputs:

Mesures/

Programmes

Changement d'attitude de l'exploitant

Effectivité

Efficacité Effets Efficience

Fig. 3. Relation entre les différents critères et notions de l'évaluation.

Les mesures écologiques et les programmes

de garde des animaux

L'évaluation des mesures écologiques et des programmes de garde des animaux est fondée sur des objectifs environne- mentaux et écologiques. On s'engage ainsi à respecter les bases naturelles de l'existence, c'est-à-dire le sol, l'eau, l'air (ressources abiotiques), les condi- tions naturelles spécifiques aux espèces animales et végétales ainsi que les biocé- noses afférentes (ressources biotiques), les structures typiquement agricoles, telles que les bosquets champêtres, les arbres fruitiers isolés, etc. (ressources esthétiques).

Au vu de ce qui précède et de la défini- tion du but, l'évaluation des mesures écologiques et des programmes de garde des animaux a été déterminée pour les domaines cibles suivants (tabl. 1):

• diversité biologique '• azote

• phosphore

• produits de traitement des plantes

• bien-être des animaux de rente

• rentabilité des mesures.

La référence choisie pour les objectifs liés aux effets et à la mise en applica- tion est la moyenne des années 1990 à

Notions relatives à l'évaluation

(fig. 3)

Le terme «évaluation» peut s'utiliser comme synonyme d'«analyse des résultats» et représente l'analyse systé- matique permettant d'apprécier, au moyen de méthodes scientifiques, les effets produits par les programmes et les mesures, les normes de qualité étant maintenues lors de l'évaluation.

Les objectifs sont essentiels pour une évaluation. On définit de la sorte les objectifs principaux, les objectifs fictifs ou les objectifs fixés, que le programme ou la mesure, notamment, permettront d'atteindre. Ils servent à analyser l'application et l'effet d'une mesure ou d'un programme quant à l'effectivité, l'efficacité, l'efficience, le degré de concrétisation de ces objectifs et les avantages qui en découlent. Le succès d'une mesure est évalué en mesurant la différence entre les situations actuelle et souhaitée ou en comparant les situations avant et après l'application de la mesure.

L'effectivité permet de définir dans quelle proportion une activité, une mesure ou un programme produisent des effets. C'est un critère nécessaire, mais qui ne suffit pas à lui seul à évaluer si l'objectif d'une mesure ou d'un pro- gramme est atteint, car on ne considère que la somme des modifications (comparaison situation actuelle/situation souhaitée) et non les causes de celles-ci. On ne tient donc pas compte des relations de cause à effet.

L'efficacité d'une mesure est le rapport entre les effets escomptés et ceux que l'on a effectivement obtenus. Elle ne peut être évaluée que si l'on connaît les rapports de cause à effet (analyse de causalité). Cela permet d'estimer l'incidence de la mesure mise en oeuvre dans la réalisation de l'objectif par rapport à l'action d'éléments exté- rieurs.

L'efficience ou la rentabilité renseignent sur le rapport entre les ressources engagées (humaines, financières, matérielles, etc.) et les résultats escomptés. Elles comprennent l'analyse du rapport entre les coûts et les résultats obtenus. Lorsque la monétisation (quantification en monnaie) des résultats est délicate, il est possible d'effectuer une analyse du rapport entre les coûts et l'efficacité. On compare alors différentes mesures afin d'obtenir des ef- fets bien précis.

L'impact se réfère à la somme totale des effets, qu'ils soient intentionnels ou non (effets réels), du changement de comportement des milieux politiques découlant de la mesure ou du programme.

L'outcome désigne toutes les modifications dans la société ou dans l'environnement naturel qui sont dues à l'origine à une mesure ou un programme. Cela englobe les effets intentionnels et non intentionnels, désirables et indésirables, directs et indirects (KNÔPFEL et al., 1997).

197

35,0

■ Bovins

N 30,8

= -6"30,0 O Autres UGBFG ^29,1

~ 0 0 Pores ^25,7

0 (025,0-- 0 Volaille

~ c ^21,5

«0 i 20,0 ^19,5

17,5

C O

Ç âi 15,0 12,6

p i 12,0 11,8

~ 0 9,9

10,0 7 7 ^{9,3 8,6}

V 7,2 7,2

._

~ 4,8

â. 5^{,0 3,6}

1,5 2,0

I

^{L, ,0}

0,0 ^{1 1 1}

n ^-

i a 1 1 i 1 l l 1993 1994 1995 1996 1997

Année

Fig. 4. Exemple d'un résultat de l'analyse de participation: évolution de la participation au programme de détention contrôlée en plein air (en %) (UGBFG = autres animaux consom- mant des fourrages grossiers).

Domaine Objectifs liés aux effets

Diversité biologique Promotion de la diversité biologique Fin de la disparition d'espèces (liste roug

i

réimplantation d'espèces menacées

Azote Charge en nitrates de l'échantillon représentatif de la nappe phréatique et de l'eau de source: réduction de 5 mgll

Phosphore Charge en phosphore d'origine agricole dans les eaux de surface:

réduction de 50%

Produits de traitement Réduction des apports de PTP dans des plantes (PTP) les eaux de surface de 50%

Garde d'animaux Le bien-être des animaux augmente d'une manière mesurable

Aspects économiques La situation économique est acceptable les personnes occupées dans l'agricultur Les exploitations efficientes

et respectueuses de l'environnement sont à même de se développer

1992 (utilisation d'engrais azotés, de produits de traitement des plantes, etc.), avant l'introduction des mesures écolo- giques (1993). Les valeurs de référence faisant défaut pour certains domaines ou objectifs, on a eu recours dans ces cas à d'autres données appropriées.

La concrétisation des objectifs de l'éco- logisation implique que 95% au moins des exploitations agricoles remplissent les prestations écologiques requises dans les cinq années suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'agricul- ture (^ter janvier 1999).

Les domaines sélectionnés sont analy- sés à trois niveaux de contrôle.

1. Le niveau de la participation ou ana- lyse de participation.

2. Le niveau des effets ou analyse des effets.

3. Le niveau sectoriel ou analyse du secteur agricole dans son ensemble.

L'analyse de participation a pour objec- tif d'examiner les facteurs d'influence entrant en ligne de compte dans la par- ticipation sur les plans régional, canto- nal et suisse ou d'après le type d'ex- ploitation. Pour l'azote, le phosphore et les produits de traitement des plantes, pour lesquels l' évolution de la partici- pation ne peut être enregistrée directe- ment, on utilise des indicateurs spécifi- ques (par exemple le volume d'engrais de ferme). L' analyse de participation permet de mettre en évidence les éven- tuelles régions où des problèmes se po- sent et dont on doit particulièrement tenir compte pour atteindre l'objectif de mise en oeuvre ou les types d'ex- ploitation qui ont contribué de manière déterminante à sa concrétisation. Cette analyse permet d'ébaucher des mesures supplémentaires, nécessaires à la con-

cretisation de l'objectif et adaptées aux conditions du moment.

L'analvse des effets porte sur l'ensem- ble des effets de la mesure ou du pro- gramme et les met en rapport avec les valeurs visées et les effets secondaires.

On procède à l'analyse des effets en partant d'un modèle sur le mécanisme des effets. La détermination ou la me- sure des effets concrets au moyen d'in- dicateurs permet d'apprécier ensuite les résultats obtenus au moyen d'une ana- lyse coûts-efficacité, d'une analyse des valeurs de comparaison, d'une analyse de la valeur d'usage, ou d'une analyse coûts-recettes (mesure de l'efficience).

L' évaluation des mesures écologiques sert principalement à mettre en éviden- ce, au moyen de cas pratiques dans les domaines tests choisis, les modifications survenues dans le temps et leurs causes.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur la corrélation des effets, il faut décrire et quantifier les rapports de cause à effet liés à la mesure.

En combinant l'analyse de participation et les résultats recueillis au deuxième niveau, on peut faire des extrapolations concernant le développement sur le plan national. Les calculs sectoriels (comme par exemple les bilans de fumure, les calculs-modèles) ou les statistiques (par exemple sur l'utilisation de produits phytosanitaires) peuvent fournir des éclaircissements sur les effets écologi- ques des mesures.

Organisation de l'évaluation

L' OFAG a le mandat légal d' évaluer les mesures écologiques et les pro- grammes de garde des animaux et il

est compétent en matière de décisions stratégiques (notamment définition des tâches, formulation des objectifs poli- tiques, utilisation des ressources). Dans chaque domaine d' évaluation, un co- mité de pilotage est chargé du suivi de l'évaluation et de la coordination entre le chef de projet et le donneur d'ordre.

L' OFAG suit et analyse la participation de l'agriculture aux divers program- mes. Actuellement, l' «analyse des ef- fets» ainsi que celle du «développement sur le plan national» sont effectuées par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), l'Office vétérinaire fédéral, les Stations fédérales de recherches agronomiques, l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE), l'Institut fédéral de recher- che sur la forêt, la neige et le paysage (FNP), la vulgarisation agricole et les mandataires privés (tabl. 2). La struc- ture retenue permet une répartition des tâches entre diverses institutions d'une part et organisations privées d'autre part.

Le système modulaire permet d'établir les priorités. En outre, on peut élargir la matrice et l'adapter à l évolution des besoins (tabl. 1).

198

Tableau 1. Modules relatifs à l'évaluation des mesures écologiques et des programmes de garde des animaux.

Objectifs de mise en application Analyse de participation Analyse des effets Analyse de l'évolution du secteur

Module 11 Module 21 Module 31

* Au moins 10% de surfaces de compensation Emplacement et nombre d'exploitations, Rapport entre les SCE et les modifications Modifications survenues dans la flore et la faune

écologique (SCE) par rapport à la surface éléments analysés survenues dans la flore sur le plan national

agricole utile (SAU) dans l'ensemble du pays, et la faune dans les régions choisies

dont au moins 65 000 ha en plaine

Module 12 Module 22 Module 32

Excédent du bilan input/output réduit de 113 Mesures écologiques, nombre et emplacement Lien de causalité entre «Pl, bio, SCE, DPA» Pollution par les nitrates de la nappe phréatique d'exploitations bio ou PI et pollution par les nitrates de la nappe et de l'eau de source

phréatique observée Bilan d'azote sur le plan national

Module 13 Module 23 Module 33

Excédent du bilan input/output réduit de 50% Mesures écologiques, nombre et emplacement Lien de causalité entre «PI, bio, SCE, DPA» Pollution des eaux suisses par les phosphates d'exploitations bio ou PI et pollution par les phosphates de la nappe Bilan de phosphore sur le plan national

phréatique observée

Module 14 Module 24 Module 34

b Réduction de la quantité utilisée de PTP Mesures écologiques, nombre et emplacement Lien de causalité entre «PI, bio, SCE, DPA» Utilisation de PTP (analyse des statistiques de 30% (en tonnes) d'exploitations bio ou PI et PTP dans les eaux de surface observées de l'utilisation), PTP dans les eaux de surface

Module 15 Module 25 Module 35

1* 50% de l'effectif d'animaux est détenu Nombre d'animaux/d'UGB dans les différents Lien de causalité entre DPA/SST 50% des animaux au moins sont-ils gardés conformément aux programmes DPA et SST programmes, nombre et emplacement (santé, garde/gestion, comportement) et bien-être conformément à leurs besoins?

des exploitations des animaux Evolution du bien-être des animaux

Evolution des parts respectives des animaux (espè- ces) gardés dans les différents types d'étables (évaluation des recensements des exploitations)

Module 16 Module 26 Module 36

* Les programmes sont rentables sur le plan Exploitations ou groupes d'exploitations participant Exploitations ou groupes d'exploitations participant La situation économique est-elle acceptable de l'économie d'entreprise aux différents programmes aux différents programmes et résultats économi- (situation des revenus dans le secteur)?

~ Les exploitations fournissant les prestations ques obtenus

écologiques requises d'une manière efficiente Exploitations ou groupes d'exploitations participant

réalisent un revenu comparable et leur situation ou ne participant pas (raisons) aux différents

financière est équilibrée à long terme programmes.

Résultats économiques obtenus par les exploita- tions efficientes fournissant les prestations écologi- ques requises et par celles qui n'en fournissent pas

Tableau 2. Projets d'évaluation et organisations compétentes en la matière.

Domaine Analyse des effets Analyse de l'évolution du secteur

Module 21 Module 31

Diversité biologique Diversité biologique régionale Rapid Biodiversity Assessment Evolution à grande échelle Station fédérale de recherches en écolo- .> Institut fédéral de recherche sur la forêt, C i FAL

gie et agriculture (FAL), Station ornithologique la neige et le paysage (FNP) de Sempach, Service romand de vulgarisation

agricole (SRVA) et Institut de recherches en agriculture biologique (IRAB)

Module 22 Module 32

Azote Gestion régionale de l'azote (incidence du lieu Gestion suprarégionale de l'azote (incidence Pollution par les nitrates de la Bilan d'azote sur le plan national et de la rotation des cultures sur le lessivage) de la participation aux programmes PI ou bio nappe phréatique et de l'eau

* Institut de recherches sur la protection sur le lessivage) de source FAL-IUL de l'environnement et l'agriculture (FAL-IUL) FAL-IUL 4> Office fédéral de l'environne-

ment, des forêts et du paysage (OFEFP)

Module 23 Module 33

Phosphore Lessivage du phosphore Pertes en phosphore causées par l'érosion Pollution des eaux suisses Bilan du phosphore sur le plan

* FAL-IUL du sol par les phosphates national

FAL-IUL C;- OFEFP FAL-IUL

Module 24 Module 34

Produits PTP dans les eaux de surface observées Applications de PTP dans la zone observée Utilisation de PTP PTP dans les eaux de surface de traitement * Institut fédéral pour l'aménagement, l'épu- Landwirtschaftliche Beratungszentrale t-: , FAW IFAEPE, FAW des plantes (PTP) ration et la protection des eaux (IFAEPE) et Lindau (LBL) et Service romand

Station fédérale de recherches en arboriculture, de vulgarisation agricole (SRVA) viticulture et horticulture de Wâdenswil (FAW)

Module 25 Module 35

Garde d'animaux Bien-être des animaux Evolution sectorielle

i* Office vétérinaire fédéral (OVF) r-:, FAT

Module 26 Module 36

Aspects Comparaison des exploitations Evolution sectorielle

économiques et de leur efficience économique ~ FAT

FAT

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Bibliographie

ANONYME, 1997. Office fédéral de la santé pu- blique. Guide pour la planification de l'éva- luation de projets ou programmes de santé.

Domaine de l'évaluation, Berne.

KNÔPFFL P., VARONE F., BL!SSMANN W., MADER L., 1997. Evaluationsgegenstrie und Eva- luationskriterien. In: Einführung in die Poli- tikevaluation. W. Bussmann, U. Klôti, P.

Knôpfel (Ed. ), Helbling und Lichtenhahn, Bâle, 78-118.

MAURER R., MARTE F., 1996. Erfolgskontrolle von Massnahmen im Natur- und Landschafts- schutz. Empfehlungen zur Begriffsbildung.

Konferenz der Beauftragten für Natur- und Landschaftsschutz (KBNL).

Summary

Evaluation of environmental and animal welfare measures in agriculture According to the regulation of the 7th December 1998 on the analysis of agriculture from the point of view of sustainability, evaluation of environmental and animal wel- fare measures in agriculture has been done by the Swiss Federal Office for Agriculture in collaboration with various organisations and Federal Research Stations. Evaluation focuses on stakeholder participation, on the effects of the different measures as well as on related trends at national level. Both the goals and duration of the evaluation were set for the year 2005. The scope of evaluation, beside the fulfilment of the goals, is to furnish basic information for the decision-making process, to implement or adapt the regulations and to assess efficiency of public expense.

Key words: evaluation, environment, animal welfare.

Zusammenfassung

Evaluation der Okomassnahmen und Tierhaltungspro- gramme in der Landwirtschaft

Die Evaluation der Okomassnahmen und Tierhaltungspro- gramme wird in Zusammenarbeit mit Forschungsinstitutionen durch das Bundesamt für Landwirtschaft durchgeführt. Sie basiert auf der Verordnung vom 7. Dezember 1998 über die Beurteilung der Nachhaltigkeit in der Landwirtschaft. Die Evaluation beinhaltet die Analyse der Beteiligung der Land- wirte an den Massnahmen und Programmen, deren Wirksam- keit sowie das Aufzeigen von Tendenzen auf nationaler Ebene. Die in den verschiedenen Bereichen festgelegten Ziele sollen sptestens Ende 2005 erreicht sein.

Die Evaluation soll fundierte und in politischen Entschei- dungsprozessen relevante Informationen liefern. Sie soll einen Beitrag zur Weiterwicklung der Programme bzw. Mass- nahmen, zur Uberprüfung von Alternativen und zur gezielten Verwendung von Wentlichen Geldern leisten.

Riassunto

La valutazione dei provvedimenti ecologici e dei pro- grammi inerenti alla detenzione degli animali

La valutazione dei provvedimenti ecologici e dei programmi inerenti alla detenzione degli animali e svolta dall'Ufficio fede- rale dell' agricoltura in collaborazione con diversi enti e Stazioni federali di ricerca, in base all'ordinanza del 7 dicembre 1998 concernente l' analisi dell' agricoltura dal punto di vista della sostenibilità. La valutazione verte sull'analisi della partecipa- zione ai singoli provvedimenti o programmi, dei loro effetti e ripercussioni come pure sullo studio delle tendenze e degli svi- luppi riscontrabili a livello nazionale. Gli obiettivi stabiliti per i differenti campi di ricerca dovrebbero essere raggiunti ne12005, data sino alla quale si protrarrà questa valutazione. Lo scopo della valutazione, oltre al raggiungimento degli obiettivi, e di fornire informazioni di base per il processo decisionale, per Io sviluppo o l'adattamento dei rispettivi programmi o provvedi- menti, nonché di appurare l'efficienza della spesa pubblica.

Etre dans le coup..*

ou être peu exigeant.

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