• Keine Ergebnisse gefunden

Motion d’ordre Ordnungsantrag

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Aktie "Motion d’ordre Ordnungsantrag"

Copied!
1
0
0

Wird geladen.... (Jetzt Volltext ansehen)

Volltext

(1)

SP-JUSO-PSA, Bhend (Steffisburg)

Ordnungsantrag

Die dringliche Motion „sofortiger Sparstopp bei Pflege, Schulen und Behinderten“ ist noch in der März-Session 2014 zu behandeln

Begründung:

Je früher der verlangte Sparstopp im Budgetvollzug einsetzt, desto eher kann die Motion noch im Jahr 2014 erfüllt werden.

Bern, 14. März 2014

PS-JS-PSA, Bhend (Steffisburg)

Motion d’ordre

La motion urgente « Arrêt immédiat des économies dans le domaine des soins, de l’école obligatoire et du handicap » sera traitée à la session de mars 2014.

Développement:

L’arrêt des économies doit intervenir rapidement dans la mise en œuvre du budget, pour que la motion puisse être réalisée le plus rapidement possible en 2014.

Berne, le 14 mars 2014

Referenzen

ÄHNLICHE DOKUMENTE

Comme l’application lacunaire des dispositions légales pourrait avoir fait perdre au canton de grosses sommes d’argent, la pratique de l’Intendance cantonale des impôts et

L’article 7 alinéa c de la Convention de Paris prévoit toutefois que cette respon- sabilité pour les dommages au moyen de transport ne peut avoir pour effet de réduire la

Dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement en électricité, deux compétences incombent notamment au Conseil fédéral: si les conditions sont rem- plies, il peut

Le Plan Directeur de l’assainissement des eaux usées de la Commune de Bagnes prévoyait la construction d’un collecteur de concentration Verbier - Médières - Le Châble avec un

La manière dont les aides financières sont calculées pour chaque OFC selon les critères légaux de l’« intérêt présenté pour la Confédération et des prestations propres

Entre janvier et février 2020, il s’est entretenu avec les responsables des sections de la division « surveillance des assurances » de l’OFSP, de l’IC, des représentants de

L’assureur ne peut refuser les demandes de garantie de prise en charge des coûts que s’il existe des motifs suffisants de soupçonner que le médecin n’est pas guidé par

Appelée communément recherche réglementaire en matière de sécurité nucléaire, elle peut se limiter à l’étude de problèmes concrets de technique de sécurité affectant