Relevé SwissDRG 2009
Format et contenu des données
Version 1.0
Sommaire
1 CADRAGE ET NOUVELLES EXIGENCES...3
1.1 Introduction ...3
1.2 Résumé ...3
2 DIRECTIVES DU RELEVE 2008 ...5
2.1 Documents à livrer à SwissDRG SA ...5
2.2 Principales modifications par rapport au relevé 2007 ...5
2.3 Les charges d’utilisation des immobilisations ...6
2.4 L’enseignement et la recherche (E&R)...6
2.5 Définition du cas ...7
2.6 Attente de placement ...7
3 STRUCTURE ET FORMAT DES DONNEES PAR CAS ...8
3.1 Principes généraux ...8
3.1.1 Formats des fichiers de données...8
3.1.2 Format des données financières ...8
3.1.3 Format des dates ...8
3.1.4 Variable de liaison (Clé primaire)...8
3.2 Données médico-administratives ...8
3.2.1 Format...8
3.2.2 Exemple ...9
3.3 Données économiques (Coûts par cas) ...9
3.3.1 Format...9
3.3.2 Agrégation des honoraires de médecins ...9
3.3.3 Variable N° 15 - Honoraires de médecins – Assurances complémentaires...10
3.3.4 Médicaments, implants et matériel médical ...10
4 QUESTIONNAIRE...10
5 PROTECTION DES DONNEES ...10
6 REFERENCES ...11
7 CONTACTS...11
ANNEXE A : FORMAT DETAILLE DU FICHIER MEDICO-ADMINISTRATIF ...12
ANNEXE B : FORMAT DETAILLE DU FICHIER ECONOMIQUE ...14
1 Cadrage et nouvelles exigences
1.1 Introduction
En janvier 2008, les partenaires de la santé (santésuisse, CTM, CDS et H+) ont fondé la so- ciété anonyme SwissDRG SA en vue de mettre sur pied un modèle global et uniforme de rémunération des prestations pour les séjours hospitaliers en soins aigus somatiques. Pour établir ce futur système de financement, il est nécessaire de disposer de données économi- ques par cas. La récolte des données par cas, réalisé jusqu’à présent par l’Office fédéral de la statistique est confié à la SwissDRG SA.
La SwissDRG SA s’occupe des tâches suivantes : 1. Relevé des données ;
2. Entretien et validation de la banque des données des coûts et des prestations des hôpitaux de réseau ;
3. Calcul de l’indice des poids relatifs (cost-weight) et entretien de la structure tarifaire.
Le relevé SwissDRG et la base de données nationale (Statistique médicale) vont permettre de fonder statistiquement le futur modèle global et uniforme de rémunération des prestations pour les séjours hospitaliers en soins aigus somatiques.
Il s'agira notamment de tester différentes méthodes de calcul des cost-weights et d'affiner progressivement le futur système de classification des patients en soins aigus. Ces exigences imposent une décomposition des coûts par composante. De plus, l’instabilité du cadre légal et institutionnel (conventions entres partenaires de santé, nouvelles révisions de la LAMal), nécessite de faire preuve d'une souplesse de réaction et de ce fait, une ventilation des coûts par composante est essentielle.
Il convient également de souligner que la nécessité de pouvoir distinguer ces composantes est contrebalancée par une volonté de ne pas exiger des hôpitaux des informations disproportionnées par rapport aux buts recherchés. La conception du relevé SwissDRG a tenté de respecter cet équilibre, tout en étant conscient de l'effort conséquent demandé aux hôpitaux du réseau.
1.2 Résumé
Le présent document présente les directives et le format du relevé SwissDRG 2008 (données 2007). Par rapport au relevé précédent, deux modifications majeures sont apportées. El- les concernent les « charges d’utilisation des immobilisations» et le traitement des coûts d’enseignement et de la recherche.
La nouvelle révision de la LAMal définit que les coûts d’utilisation des immobilisations doivent être intégrés dans les tarifs à la prestation (coûts imputables). Ces coûts doivent donc être inclus dans les coûts par cas. Une colonne supplémentaire1 a été rajoutée dans le fichier économique permettant de préciser par cas les charges d’utilisation des immoblisations2 (co- lonne « A1 »).
1 Par rapport au format des données 2006 du relevé SwissDRG 2007.
2 Cf. 2.3 du présent document.
Les coûts d’enseignement et de la recherche demeurent quant à eux des coûts non imputa- bles. Ils doivent être retiré lors du calcul des coûts par cas au niveau des centres de charges concernés3 et les montants doivent être indiqués dans le questionnaire. Les modifications suite à la révision de la LAMal et de l’OCP valable dès le 01.01.2009 ne sont pas encore prise en compte pour le relevé 2008.
En collaboration avec H+ Les Hôpitaux de Suisse, le questionnaire annexe et le présent document ont été remaniés. L’expérience des années précédentes ont montré que les questions ouvertes ne fournissent pas des informations facilement exploitables. Le nouveau questionnaire se base essentiellement sur des questions à choix multiples (QCM), permettant un gain de temps pour les hôpitaux lors de la saisie. Il permet par ailleurs d’élaborer des indicateurs d’homogénéité des données transmises. Il est donc indispensable de renvoyer le questionnaire en même temps que les données.
Les modifications effectuées par rapport au précédent relevé sont énumérées dans la section 2.3 du présent document. Le format des fichiers médico-administratifs et économiques sont présentés en détail dans les annexes A et B.
I M P O R T A N T
Il est indispensable de lire attentivement le présent document et le questionnaire avant le traitement des données. Le questionnaire offre une bonne synthèse des exigences et recommandations de SwissDRG SA pour le calcul des coûts par cas.
Les données ainsi que le questionnaire sont à retourner directement à SwissDRG SA au plus tard le 30 juin 2009
3 Cf. 2.4 du présent document.
2 Directives du relevé 2009
2.1 Documents à livrer à SwissDRG SA
Deux ensembles de données doivent être livrés à SwissDRG SA :
• Données par cas
Les données médico-administratives se basent sur le format de la statistique médicale OFS des hôpitaux (Conception détaillée 1997), alors qu'au niveau des données économiques par cas le format REKOLE agrégé est utilisé.
• Questionnaire
Le questionnaire documente la méthode utilisée lors du calcul des coûts par cas. Ces informations vont permettre d’évaluer le degré d’homogénéité des données transmises par les hôpitaux. De plus, le tableau des métadonnées a été intégré dans le questionnaire. Les métadonnées se résument à un tableau de synthèse de la structure globale des coûts de l'établissement. De telles informations génériques sont essentielles pour permettre une documentation minimale des données financières du relevé.
2.2 Principales modifications par rapport au relevé 2007
• La base de données contient uniquement les cas hospitaliers et semi-hospitaliers4 ;
• Les hôpitaux fournissent uniquement des cas avec des coûts complets. Les coûts complets signifient que :
o les cas contiennent tous les honoraires des médecins ;
o les charges supplétives sont incorporées dans les coûts par cas. Une exception est provisoirement faite pour les charges d’utilisation des immobilisations gérées tant par l’hôpital que par les tiers.
• Le calcul des charges d’utilisation des immobilisations se fonde sur les recommandations de H+ (Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital : une recommandation, 2008). SwissDRG SA recommande fortement aux hôpitaux d’appliquer les principes REKOLE dans les relevés futurs. Les charges d’utilisation des immobilisations sont précisées par cas dans une nouvelle colonne (A1) insérée à la fin du fichier économique. Il est impératif que ces coûts soit compris dans les composantes de coûts REKOLE agrégés (10 à 39) et indiqués dans la colonne A1. Cette exigence n’est valable qu’à partir du relevé 2010. Toutefois, les hôpitaux déjà en mesure de fournir cette information sont invités à remplir la colonne A1 dans le relevé 2009.
• Les coûts d’enseignement et de la recherche ne sont pas imputables sur le cas puisqu’ils ne sont pas considéré comme une activité de soins aux patients. Ces coûts doivent être identifiés à partir d’un relevé d’activité puis imputé sur une unité finale d’imputation distincte, « le mandat ». Cette approche n’étant pas toujours réalisable, une approche alternative consiste à estimer leurs coûts d’E&R à partir des recettes perçues (approche budgétaire). L’hôpital précise dans le questionnaire le montant global des coûts de l’enseignement et de la recherche de manière distincte.
Davantages d’information sont disponibles dans la section 2.4 ;
4 La classification « semi-hospitalier » va disparaître à partir du 01.01.2009 (relevé 2010).
• La première colonne du fichier économique est le numéro de l’hôpital (REE) et non plus le type de données (« FK »). Cette colonne a été supprimée ;
• Toutes les dates fournies sont au format AAAAMMJJHHMM. Si l’heure n’est pas connue, rajouter « 0000 » à la place de l’heure (ex : 21.05.2008 200805210000) ;
• Les données doivent être livrées directement à SwissDRG SA ;
• Le tableau des métadonnées a été inclu dans le questionnaire.
2.3 Les charges d’utilisation des immobilisations
5La méthode de comptabilisation des charges d’utilisation des immobilisations se fonde sur les recommandations de H+ contenues dans le manuel REKOLE, 3ème édition, 2008. Ces charges doivent être imputées sur le cas. Le montant total des coûts de l’utilisation des immobilisations doit également être précisé dans une colonne distincte (A1). Le montant indiqué dans A1 est compris dans les composantes de coûts REKOLE agrégées (10 à 39). Le montant indiqué par cas dans la colonne A1 correspond à la somme de toutes les charges d’utilisation des immobilisations des centres de charges de l’hôpital ainsi que celles gérées par des tiers (charges supplétives). Les charges d’utilisation des immobilisations concernent les comptes REKOLE 441, 442, 444, 446 et 448.
2.4 L’enseignement et la recherche (E&R)
SwissDRG SA recommande aux hôpitaux du réseau de suivre le cadre légal actuel6 en ce qui concerne la définition de l’E&R et les principes méthodologiques recommandés par H+ dans le manuel de comptabilité analytique REKOLE (section 9.11). En résumé, les activités d’enseignement et de recherche sont des coûts non imputables. En ce qui concerne la méthode d’extraction de l’E&R, SwissDRG SA recommande aux hôpitaux d’identifier les coûts au niveau des centres de charges selon leur propre méthode puis de les imputer sur des mandats. Cette approche est dite « approche par les ressources consommées » puisque l’on estime directement les ressources dédiées aux activités d’E&R. Cette approche
« idéale » n’est pour l’heure pas réalisable par la majorité des hôpitaux du réseau.
L’approche alternative suggérée provisoirement7 par SwissDRG SA est de retrancher le montant des subventions perçues8. Ce montant est à retrancher au niveau des centres de charge concernés. Les montants distincts E&R sont à préciser dans le questionnaire.
5Valable à partir du relevé 2010 (données 2009).
6 Le cadre légal définit conjointement par la LaMal et par l’OCP est en cours de révision. A partir du 1er janvier 2009, la définition de la formation et de la recherche à exclure du calcul des coûts par cas va être modifiée.
7 Le projet « Coût de la formation et de la recherche académiques médicales dans les hôpitaux universitaires », financé par la Conférence universitaire suisse (CUS) et réalisé sous la direction de l’OFS en collaboration avec les cinq hôpitaux universitaires, est en cours d’élaboration. L’objectif est de définir une méthode commune et uniforme pour déterminer les coûts de l’E&R dans les hôpitaux universitaires. La méthode de calcul se base sur des ratios d’activité détaillés qui seront imputés au niveau des centres de charges. La méthode est en cours de validation et une phase pilote démarrera en automne 2008 et s’achèvera en mai 2009. Il est également prévu d’étendre cette méthode aux hôpitaux non universitaires.
8 Cette approche dite « budgétaire » n’est que partiellement satisfaisante puisque l’on mesure les ressources consommées par l’intermédiaire des recettes.
2.5 Définition du cas
Au sein du présent relevé, la définition des types de prise en charge se base sur l'OCP et sur la feuille d'information OFS 14-MS-2003 :
Art. 3
Sont considérés comme traitements hospitaliers au sens de l'art. 49, al. 1, de la loi [LaMal]
les séjours à l'hôpital d'une durée d'au moins 24 heures pour des examens, des traitements et des soins. Les séjours à l'hôpital d'une durée de moins de 24 heures, au cours desquels un lit est occupé durant une nuit, ainsi que les séjours à l'hôpital en cas de transferts dans un autre hôpital ou en cas de décès sont également considérés comme des traitements hospitaliers.
Art. 4
Sont considérés comme traitements semi-hospitaliers9 au sens de l'art. 49, al. 5, de la loi [LaMal] les séjours planifiés pour des examens, des traitements et des soins qui nécessitent une surveillance ou des soins immédiatement consécutifs au traitement, ainsi que l'utilisation d'un lit. Sont également considérés comme traitements semi-hospitaliers les séjours répétés dans des cliniques de jour ou de nuit.
Art. 5
Sont considérés comme traitements ambulatoires au sens de l'art. 49, al. 5, de la loi [LaMal]
les traitements qui ne sont pas considérés comme hospitaliers ou semi-hospitaliers.
En sus de ces différentes directives, il est nécessaire de spécifier que les cas en attente de placement doivent être exclus du relevé. Les cas de réadaptation doivent être soit exclus du relevé, soit clairement identifiés par le biais de la variable "Centre de prise en charge des coûts" (1.4.V01).
2.6 Attente de placement
Un cas en attente de placement est un cas dont la phase de traitement de soins aigus est considéré comme étant terminé et devant être transféré vers une autre unité de prise en charge (p. ex. établissement de santé non hospitalier). Une fois l'épisode de traitement de soins aigus terminé, l'hôpital procède à une sortie (enregistrement de l'épisode de soins aigus en tant que cas de soins aigus spécifique), ainsi qu'à une nouvelle admission (nouveau cas) pour la phase de prise en charge dite d'attente de placement. Les cas en attente de placement doivent être exclus du relevé SwissDRG.
9 La révision de l’OCP en cours va imposer une modification de la définition du cas. L’OFS élabore actuellement une révision de la statistique médicale et il est prévu que la catégorie des semi-hospitalisation soit supprimée.
Cette nouvelle définition du cas n’entrera toutefois pas en vigueur avant 2009.
3 Structure et format des données par cas 3.1 Principes généraux
3.1.1 Formats des fichiers de données
Les données du relevé (fichiers médico-administratif et économique) doivent être livrées au format texte (ASCII). Les variables sont séparées par des Pipes ( ASCII-Code 124: "|" ). La dernière variable de chaque ligne doit également être close par un Pipe ( ASCII-Code 124: "|"
). Le CRLF (codes ASCII 13 et 10) est utilisé comme séparateur de ligne.
3.1.2 Format des données financières
Les variables contenant des données financières sont détailllées aux centimes (2 décimales) et ne sont pas arrondies.
3.1.3 Format des dates
SwissDRG SA a jugé préférable de n’avoir qu’un seul et unique format pour toutes les dates.
Ainsi, elles doivent être dans le format AAAAMMJJHHMM. Si l’heure n’est pas connue, elle est remplacée par « 0000 » (ex : 21.05.2008 200805210000).
3.1.4 Variable de liaison (Clé primaire)
Les hôpitaux assure une liaison entre le fichier des données médico-administratives et le fi- chier des données économiques. La variable de liaison prévue, qui figure dans les deux fi- chiers, correspond au numéro du cas. Le numéro de cas est unique, c’est-à-dire que deux cas ne peuvent pas avoir le même numéro.
3.2 Données médico-administratives
3.2.1 Format
Les deux première lignes du fichier permettent d’identifier les données de l’hôpital. Viennent ensuite les données relatives aux cas, réparties POUR CHAQUE CAS sur 2 ou 3 lignes10. Le détail du format est présenté dans l’Annexe A.
A. Les deux premières lignes d’identification du fichier :
• Ligne 1 (ligne MX) : 9 champs ( L’identifiant de la première ligne (MX), Le numéro REE, Nom de l’établissement, Date de création du fichier, Numéro de la version du fichier, Date du début de la période de relevé, Date de fin de la période de relevé, Nombre total de lignes du fichier, Clé de cryptage)
• Ligne 2 (ligne MB) : ligne MB particulière, dont seules les 1ère et 5ème variables sont remplies. Cette ligne MB particulière sert uniquement de complément d'information à la clé de cryptage.
B. Les données relatives au cas
Les données pour chaque cas se répartissent sur 2 ou 3 lignes (3 lignes si le cas est une naissance, 2 sinon) :
10 Selon que ce dernier est une naissance ou non
• Ligne 1 (ligne MB, données minimales, obligatoire) : 90 champs contenant les données administratives et médicales (30 diagnostics et 30 traitements). Ces données sont identiques au format de la statistique médicale des hôpitaux (OFS, Conception détaillée 1997) ;
• Ligne 2 (ligne MN, complément naissance, optionnel) : 18 champs contenant les données supplémentaires sur les naissances ;
• Ligne 3 (ligne MF, clé primaire et outil de vérification, obligatoire) : 5 champs contenant notamment un numéro du cas identique à celui du fichier économique (clé primaire) et un rappel de la date de naissance et de la date d’admission afin de s’assurer que la ligne MF correspond à la ligne MB se trouvant en dessus dans le fichier.
Important: Les suppléments « MN » et « MF » d'un même cas doivent être exprimés en respectant l'ordre exprimé ci-dessus (d'abord « MN » et ensuite
« MF »).
3.2.2 Exemple :
Le fichier texte contenant les données médico-administratives doit obligatoirement avoir sur ces deux premières lignes les données permettant l’identification du fichier. Viennent ensuite les données relatives aux cas, réparties sur 2 lignes (ligne MB et MF) ou sur 3 lignes lorsque le cas est une naissance (ligne MB, MN puis MF).
Ci-dessous un exemple de fichier :
3.3 Données économiques (Coûts par cas)
3.3.1 Format
Les hôpitaux du réseau transmettent leurs données dans un format agrégé de REKOLE. Ce format est décrit de manière détaillée dans l’Annexe B. Par rapport au précédent relevé, rappelons que la première colonne « FK » est supprimée et qu’une colonne supplémentaire (A1) est ajoutée.
Exemple : Les données du fichier économique (exemple ci-dessous pour deux cas, 1 ligne par cas)
60611111|2005|7984|79.00|57.00|0.00|0.00|0.00|42.00|0.00|0.00|19.00|16.00|0.00|14.10|11.00|6.00|2927.30|58.70|654.90|0.00 60611111|2005|8706|31.00|27.00|0.00|0.00|0.00|34.00|0.00|98.00|60.00|57.00|0.00|6230.70|39.00|0.00|93.50|46.40|25.40|0.00
3.3.2 Agrégation des honoraires de médecins
L’intégralité des honoraires de médecins (hospitaliers et agréés) doivent être agrégés suivant leur nature soit dans la variable 14 « Honoraires des médecins – assurance de base » ou dans la variable 15 « Honoraires de médecins – Assurances complémentaires (privée et semi-privée) ».
3.3.3 Variable N° 15 - Honoraires de médecins – Assurance s complémentaires Pour des raisons de confidentialité, la variable No 15 "Honoraires de médecins – Assurances complémentaires (privée et semi-privée)" est considérée comme optionnelle. SwissDRG SA encourage toutefois les hôpitaux à fournir cette information. Elle permettra d’obtenir davantage de cas avec des coûts complets et la taille de l’échantillon pourra être augmentée en permettant de conserver dans la base les cas hospitaliers semi-privés ou privés. Par ailleurs, le concept de protection des données du relevé garantit une totale confidentialité de cette variable 15. Les hôpitaux livrent uniquement les cas hospitalisés en division semi-privée et privée si tous les honoraires de la composante 15 ont été comptabilisés. En d’autres termes, les hôpitaux livrent les cas semi-privés et privés uniquement s’ils fournissent le contenu de la composante 15.
3.3.4 Médicaments, implants et matériel médical
La variable 10 du relevé "Médicaments" correspond au groupe de compte 400 de REKOLE.
La variable 11 du relevé "Implants et matériel médical" correspond au groupe de compte 401 de REKOLE. Les variables 10 et 11 du relevé nécessite l'implémentation d'une méthode de comptabilité analytique (recommandation : méthode "ABC") délimitant quels produits et prestations de médicaments, d'implants et de matériel médical doivent être saisis en coûts directs ou en coûts indirects. Une question spécifique du questionnaire traite de cet aspect
4 Questionnaire
Le questionnaire vise à documenter la méthode de comptabilité analytique mise en oeuvre pour le calcul des coûts par cas. La saisie du questionnaire est obligatoire et nécessaire pour tous les hôpitaux du réseau. Le questionnaire intègre également l’ancien « tableau des métadonnées » permettant de documenter la structure globale des coûts en considérant les retraitements intervenus dans la passerelle d’ajustement entre la comptabilité financière et la comptabilité analytique.
5 Protection des données
Le relevé SwissDRG est conduit dans le cadre d'un Contrat de confidentialité basé sur une Conception de protection des données. Ces documents sont publiés sur le site internet de SwissDRG SA.
6 Références
• Statistique médicale des hôpitaux, Conception détaillée 1997, Office fédéral de la statistique ;
• Manuel REKOLE® - Comptabilité de gestion à l'hôpital, 3e édition remaniée, 2008, Berne, H+ Les Hôpitaux de Suisse ;
• Plan comptable des hôpitaux de Suisse, 6e édition révisée, 2008, Berne, H+ Les Hôpitaux de Suisse ;
• Conception de protection de données pour les données économiques par cas de SwissDRG, 2009 ;
• Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP), 2002 [RS 832.104] ;
7 Contacts
Pour tout complément d’information, s’adresser à M. Mathieu Vuilleumier (tél. 031/310 05 54, e-mail mathieu.vuilleumier@swissdrg.org) ou M. Alexander Weber (tél. 031/310 05 59, e-mail alexander.weber@swissdrg.org).
Afin de pouvoir effectuer un suivi rigoureux des contacts avec les hôpitaux, SwissDRG SA prie les hôpitaux d’adresser – dans un premier temps au moins – leurs demandes ou remarques par email.
n° Variable Description Format*
1 0.1.V01 Type de relevé AN (2)
2 0.1.V02 No de l’établissement (satellite santé du REE) N (8)
3 0.1.V03 Code NOGA AN (5)
4 0.1.V04 Canton AN (2)
5 0.2.V01 Code de liaison anonyme AN (16)
6 0.2.V02 Définition du cas AN (1)
7 0.3.V01 Questionnaire nouveau-nés N (1)
8 0.3.V02 Questionnaire psychiatrique N (1)
9 0.3.V03 Questionnaire des coûts par cas N (1)
10 0.3.V04 Questionnaire cantonal N (1)
11 1.1.V01 Sexe N (1)
12 1.1.V02 Date de naissance (AAAAMMJJHHMM) N (12)
13 1.1.V03 Age à l’admission N (3)
14 1.1.V04 Région de domicile AN (4)
15 1.1.V05 Nationalité AN (3)
16 1.2.V01 Date d’admission (AAAAMMJJHHMM) N (10)
17 1.2.V02 Séjour avant l’admission N (1)
18 1.2.V03 Mode d’admission N (1)
19 1.2.V04 Décision d’envoi N (1)
20 1.3.V01 Type de prise en charge N (1)
21 1.3.V02 Classe N (1)
22 1.3.V03 Séjour en soins intensif N (4)
23 1.3.V04 Vacances, congés administratifs N (4) 24 1.4.V01 Centre de prise en charge des coûts AN (4) 25 1.4.V02 Prise en charge des soins de base N (1) 26 1.5.V01 Date de sortie (AAAAMMJJHHMM) N (12)
27 1.5.V02 Décision de sortie N (1)
28 1.5.V03 Séjour après la sortie N (1)
29 1.5.V04 Prise en charge après la sortie N (1)
30 1.6.V01 Diagnostic principal AN (5)
31 1.6.V02 Complément au diagnostic principal AN (5) 32 1.6.V03 1er diagnostic supplémentaire AN (5)
33 1.6.V04 2e diagnostic supplémentaire AN (5)
34 1.6.V05 3e diagnostic supplémentaire AN (5)
35 1.6.V06 4e diagnostic supplémentaire AN (5)
36 1.6.V07 5e diagnostic supplémentaire AN (5)
37 1.6.V08 6e diagnostic supplémentaire AN (5)
38 1.6.V09 7e diagnostic supplémentaire AN (5)
39 1.6.V10 8e diagnostic supplémentaire AN (5)
40 1.6.V11* 9e diagnostic supplémentaire AN (5) 41 1.6.V12* 10e diagnostic supplémentaire AN (5) 42 1.6.V13* 11e diagnostic supplémentaire AN (5) 43 1.6.V14* 12e diagnostic supplémentaire AN (5) 44 1.6.V15* 13e diagnostic supplémentaire AN (5) 45 1.6.V16* 14e diagnostic supplémentaire AN (5) 46 1.6.V17* 15e diagnostic supplémentaire AN (5) 47 1.6.V18* 16e diagnostic supplémentaire AN (5) 48 1.6.V19* 17e diagnostic supplémentaire AN (5) 49 1.6.V20* 18e diagnostic supplémentaire AN (5) 50 1.6.V21* 19e diagnostic supplémentaire AN (5) 51 1.6.V22* 20e diagnostic supplémentaire AN (5) 52 1.6.V23* 21e diagnostic supplémentaire AN (5) 53 1.6.V24* 22e diagnostic supplémentaire AN (5) Ligne MB (minimal dataset)
* Sont distingués les formats alphanumérique (AN) et numérique (N). Les indications entre parenthèses désignent la longueur du champ en nombre de caractères. Les parenthèses rondes () désignent des champs à longueur fixe. Les crochets [ ] sont utilisés pour exprimer des champs à longueur variable et pour indiquer la longueur maximale du champ considéré.
57 1.6.V28* 26e diagnostic supplémentaire AN (5) 58 1.6.V29* 27e diagnostic supplémentaire AN (5) 59 1.6.V30* 28e diagnostic supplémentaire AN (5)
60 1.7.V01 Traitement principal N (5)
61 1.7.V02 Date du traitement (AAAAMMJJHHMM) N (12)
62 1.7.V03 1er traitement supplémentaire N (5)
63 1.7.V04 2e traitement supplémentaire N (5)
64 1.7.V05 3e traitement supplémentaire N (5)
65 1.7.V06 4e traitement supplémentaire N (5)
66 1.7.V07 5e traitement supplémentaire N (5)
67 1.7.V08 6e traitement supplémentaire N (5)
68 1.7.V09 7e traitement supplémentaire N (5)
69 1.7.V10 8e traitement supplémentaire N (5)
70 1.7.V11 9e traitement supplémentaire N (5)
71 1.7.V12* 10e traitement supplémentaire N (5) 72 1.7.V13* 11e traitement supplémentaire N (5) 73 1.7.V14* 12e traitement supplémentaire N (5) 74 1.7.V15* 13e traitement supplémentaire N (5) 75 1.7.V16* 14e traitement supplémentaire N (5) 76 1.7.V17* 15e traitement supplémentaire N (5) 77 1.7.V18* 16e traitement supplémentaire N (5) 78 1.7.V19* 17e traitement supplémentaire N (5) 79 1.7.V20* 18e traitement supplémentaire N (5) 80 1.7.V21* 19e traitement supplémentaire N (5) 81 1.7.V22* 20e traitement supplémentaire N (5) 82 1.7.V23* 21e traitement supplémentaire N (5) 83 1.7.V24* 22e traitement supplémentaire N (5) 84 1.7.V25* 23e traitement supplémentaire N (5) 85 1.7.V26* 24e traitement supplémentaire N (5) 86 1.7.V27* 25e traitement supplémentaire N (5) 87 1.7.V28* 26e traitement supplémentaire N (5) 88 1.7.V29* 27e traitement supplémentaire N (5) 89 1.7.V30* 28e traitement supplémentaire N (5) 90 1.7.V31* 29e traitement supplémentaire N (5)
1 2.1.V01 Type de relevé AN (2)
2 2.1.V02 Numéro de naissance interne N (4)
3 2.1.V03 Heure de la naissance (HHMM) N (4)
4 2.2.V01 Etat à la naissance N (1)
5 2.2.V02 Naissance multiple? N (1)
6 2.2.V03 Rang à la naissance N (1)
7 2.2.V04 Poids à la naissance N (4)
8 2.2.V05 Longueur N (2)
9 2.2.V06 Malformations congénitales N (1)
10 2.2.V07 Transfert (enfant) N (1)
11 2.3.V01 Date de naissance de la mère (AAAAMMJJHHMM) N (12)
12 2.3.V02 Durée de la grossesse 1 N (3)
13 2.3.V03 Durée de la grossesse 2 N (3)
14 2.3.V04 Total des grossesses précédentes N (2) 15 2.3.V05 Nombre des naissances vivantes précédentes N (2) 16 2.3.V06 Nombre des fausses couches ou des mortinaissances N (2) 17 2.3.V07 Nombre des interruptions de grossesse N (2)
18 2.3.V08 Transfert (mère) N (1)
1 4.1.V01* Type de relevé AN (2)
2 4.1.V02* Numéro du patient N (10)
3 4.1.V03* Numéro du cas [CLE PRIMAIRE] N (10)
4 4.1.V04* Date de naissance (AAAAMMJJHHMM) N (12)
5 4.1.V05* Date d’entrée du patient (AAAAMMJJHHMM) N (12) Ligne MN (supplément naissance)
Ligne MF
N° Variable Description Format
1 ree No. d’identification de l’hôpital (REE) N (8)
2 year Année du relevé N (4)
3 Idcas Numéro du cas [CLE PRIMAIRE] N [10]
4 10 Médicaments (inclus sang et produits sanguins) Float
5 11 Implants et matériel médical Float
6 14 Honoraires de médecins – Assurance de base. (1) Float
7 15
Honoraires de médecins – Assurances complémentaires (privée et semi-
privée). (1) Float
8 19
Autres coûts directs (Instruments, ustensiles, textiles, prestations diagnostiques et thérapeutiques de tiers; Certificats et expertises; Autres prestations aux
patients) (2) Float
9 20 Salles d'opérations et anesthésie Float
10 21 Unités de soins intensifs (SI) et intermediate care (IC) Float
11 22 Urgences Float
12 23 Imagerie médicale et médecine nucléaire Float
13 24 Laboratoire (inclus dons sanguins) Float
14 25 Dialyses Float
15 26 Corps médical Float
16 27
Thérapies non médicales et conseil (Physiothérapie, Ergothérapie, Logopédie,
Conseil en diététique, Thérapie d'activation) Float
17 28 Diagnostic médical et thérapeutique Float
18 29 Service de soins Float
19 30 Hôtellerie Float
20 39
Autres fournisseurs de prestations (Administration des patients; Centrale d'intervention et d'urgence; Salle d'accouchement; Pathologie; Service de
sauvetage et d'ambulance) Float
21 A1 Charges d'utilisation des immobilisations [3] Float
Coûts directs
Coûts indirects
[3] Montant précisé dans la colonne A1 mais COMPRIS dans les composantes REKOLE agrégés (20 à 39) afin que les coûts par centres de charges fournisseurs de prestation reflètent le coût réel.
[1] Comprend le groupe de compte 38 et les honoraires de médecins agréés non assujettis (compte 405) aux charges sociales (cf.
REKOLE, plan comptable H+ 2008)
[2] Ne sont pas inclus : les honoraires de médecins agréés non assujettis aux charges sociales
